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1 République Française Département des Yvelines EXTRAIT du REGISTRE des ARRETES du PRESIDENT Saint-Quentin-en-Yvelines Communauté d'Agglomération OBJET : ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME CECILE MAGNAUD, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur RESPONSABLE DU POLE ETUDES ET TRAVAUX 078-200058782-20240524-A2024-20-AI SERVICE « EAU ET ASSAINISSEMENT » Accusé certifié exécutoire A LA DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES INFRASTRUCTURES Réception par le préfet : 24/05/2024 Le Président de la Communauté d'Agglomération, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment : L'article L 5211-9, autorisant un Président de Communauté d'Agglomération à déléguer sa signature au Directeur Général des Services, aux Directeurs Généraux Adjoints et aux Responsables de Service, Vu le Procès Verbal de l'élection du Président de la Communauté dAgglomération en date du 11 juillet 2020,

2 - Bordereaux de suivi des terres polluées et des déchets amiantés et tout bordereau de suivi de déchets relevant de la compétence exclusive du Pôle Etudes et Travaux au service cidessus cité, - Plans de prévention relevant de la compétence exclusive du Pôle Etudes et Travaux au service ci-dessus cité, - Rapports de relevant de la compétence exclusive du Pôle Etudes et marquage piquetage Travaux au service ci-dessus cité, ARTICLE 2 : En l'absence ou en cas d'empêchement de Madame Cécile MAGNAUD, Responsable du Pôle Etudes et Travaux au Service « Eau et Assainissement » à la Direction de la Voirie et des Infrastructures, Madame Sandrine MESSAGER, Responsable du Service « Eau et Assainissement » à la Direction de la Voirie et des Infrastructures, Madame Catherine BELLIARD, Responsable Adjointe du Service « Eau et Assainissement», Monsieur Stéphane WITTIER, Directeur de la Voirie et des Infrastructures et Madame Muriel BATTY, Directrice Générale Adjointe du Patrimoine, sont habilités à procéder aux mêmes signatures dans lordre énoncé ci-dessus pour les opérations listées à l'ARTICLE 1. ARTICLE 3 : Madame Cécile MAGNAUD, Responsable du Pôle Etudes et Travaux au Service « Eau et Assainissement » à la Direction de la Voirie et des Infrastructures reçoit délégation de signature pour : - Tout document technique nécessaire au suivi de chantier relevant de la compétence exclusive du Pôle Etudes et Travaux au service ci-dessus cité, - Dépôt de plainte relevant de la compétence exclusive du Pôle Etudes et Travaux au service ci-dessus cité. - Les constats de travaux réalisés dans le cadre des contrats de Délégation de Service Public du marché de Eaux et des marchés à bons de commandes

3 ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération de SaintQuentin-en-Yvelines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressée et dont l'ampliation sera adressée : - à Monsieur le Préfet des Yvelines, - à Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Quentin-en-Yvelines, - à Monsieur le Directeur de la Voirie et des Infrastructures (Stéphane WITTIER), - à Madame la Directrice Générale Adjointe du Patrimoine (Muriel BATTY) - à Madame la Responsable du Service Eau et Assainissement (Sandrine MESSAGER), - à Madame la Responsable Adjointe du Service Eau et Assainissement (Catherine BELLIARD), - à Monsieur l'ingénieur chargé d'opérations (Abdulraoof WAHIDI), - à Monsieur l'ingénieur chargé d'opérations (Halim AYAFI), - à Monsieur le technicien Travaux Tiers (Olivier QUINTARD).