Arrêté – Nomination régisseur médiathèque Le Nautilus

1 République Française Département des Yvelines EXTRAIT du REGISTRE des ARRETES du PRESIDENT Saint-Quentin-en-Yvelines Communauté d’Agglomération OBJET : ARRETE PORTANT NOMINATION DE AURELIE ANDRY EN QUALITE DE REGISSEUR TITULAIRE, DE CELINE BLONDEAU EN QUALITE DE MANDATAIRE SUPPLEANTE ET DES MANDATAIRES DE LA REGIE DE RECETTES DE LA MEDIATHEQUE LE NAUTILUS Vu la délibération n°2016-651 en date du 14 décembre 2016 instituant la mise en œuvre d’un régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expeiiise et de l’engagement professionnel(RIFSEEP); Vu la délibération n°2016-435 en date du 19 septembre 2016 instituant la mise en œuvre de l’indemnité allouée aux régisseurs d’avances et de recettes ; Vu la décision n°18-7 en date du 08 janvier 2018 instituant la régie de recettes à la médiathèque le Nautilus ; Vu la décision n°19-22 en date du 31 Janvier 2019 modifiant la régie de recettes à la médiathèque le Nautilus ; Vu la décision n°20-64 en date du 24 Février 2020 modifiant la régie de recettes à la médiathèque le Nautilus ; Vu la décision n"21-226 en date du 30 Novembre 2021 modifiant la régie de recettes à la médiathèque le Nautilus ; Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du P''Février 2024; ARRETE ARTICLE 1 Madame Aurélie ANDRY est nommée régisseur titulaire de la régie de recettes de la médiathèque le Nautilus avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci. ARTICLE 2 En cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Madame Aurélie ANDRY sera remplacée par Madame Céline BLONDEAU, mandataire suppléante. ARTICLE 3 Les agents, dont la liste est jointe, sont nommés mandataires de la régie de recettes de la médiathèque le Nautilus, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie, avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci. Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant te Tribunal Administratif de Versailles dans un délai do deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Oato do sa réception en Préfecture : - Date de sa publication et/ou de sa nolificalion. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité torritoriato ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération

2 ARTICLE 4 Madame Aurélie ANDRY, percevra dans le cadre de ses fonctions de régisseur titulaire une indémnité prise en compte dans le cadre du RIFSEEP. ARTICLE 5 Madame Céline BLONDEAU, madantaire suppléante, percevra une indemnité prise en compte dans le cadre du RIFSEEP au prorata de la période durant laquelle elle assurera effectivement le fonctionnement de la régie. ARTICLE 6 Le régisseur titulaire et la mandataire suppléante ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Nouveau Code pénal. ARTICLE 7 Le régisseur titulaire, la mandataire suppléante et les mandataires sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés. ARTICLE 8 Le régisseur titulaire et la mandataire suppléante sont tenus d’appliquer, chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l’instruction interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. ARTICLE 9 Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et une ampliation sera adressée au Comptable public de SaintQuentin-en-Yvelines. Fait à Trappes Le 0 6 FEV. 2024 /Le Président, Par délégation, le Vice-Président Délégué aux Finances et ux Ressources Humaines DOCUMENT RENDU EXECaiOIRE Certifié par lerry Michel Le Chc' - Service, Par Co.u^ation. Uc 2 6 FEV. ?m Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir a compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux Saint-QuentIn-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération

3 Régisseur titulaire Précédé de la formule manuscrite « vu pour acceptation » a c , OTL- / Aurélie ANDRY Mandataire suppléante Précédé de la formule manuscrite « vu pour acceptation » «O. c cf CA Ox. Céline BLONDEAU Publié sur le site de la Communauté d'Agglomération httDs://www.saint-quentin-en-welines.fr/fr Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois â compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de ta réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération

4 Annexe jointe : Nom et prénon du mandataire Régie de recettes de la médiathèque le Nautilus Prénom-Nom des Mandataires Vu pour acceptation Signatures Pascale REGIS Monique NEBER Jl^ Anaïs DORIDOT trTt (yi< A.X JessicaCHEVREY f^^ccefy^ahûn Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant te Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l’autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l’introduction du recours gracieux. SaInt-QuentIn-en-Yvelines- Communauté d’Agglomératlon