Liste des délibération du conseil communautaire du 12/11/2026

LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DU 12 NOVEMBRE 2026 Affiché sur le site de la communauté d’agglomération le : 13/11/2026 / ADMINISTRATION GENERALE / 1 2026 - 386 Approbation du procès - verbal du conseil communautaire du 1 er octobre 2026 APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ (76 voix pour) 2 2026 - 389 Désignation des représentants de Saint - Quentin - en - Yvelines au sein de l'association Territoire d'événements sportifs (TES) APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ (76 voix pour) 3 2026 - 390 Désignation d'un représentant de Saint - Quentin - en - Yvelines au sein du Réseau français des Villes - Santé (RFVS) de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ (76 voix pour) / DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Développement économique et entrepreneuriat / 1 2026 - 376 Convention bilatérale de coopération entre SQY et le gouvernement du Québec pour la période 2026 - 2030 APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ (76 voix pour) / DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Innovation, Recherche et développement 1 2026 - 357 Fonds de soutien 2026 à l'enseignement supérieur, à la recherche et à l'innovation - Projets sélectionnés et attribution de subventions APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ (75 voix pour, 1 ne prend pas part au vote) Conformément aux dispositions de l'article L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, les notes de synthèse des points inscrits à l'ordre du jour sont annexées à l'ordre du jour. Saint - Quentin - en - Yvelines - Communauté d'Agglomération – Séance du jeudi 12 novembre 2026

/ AMENAGEMENT ET MOBILITES – Aménagement du territoire et grands travaux / 1 2026 - 364 Villepreux - SCCV Villa Petra - Parcelle sise à l'angle des avenues de la Pépinière et du Lieutenant Maurice Hervé - Approbation d'avenants aux promesses de vente et de modification du cahier des charges de cession de terrain (CCCT) APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ (76 voix pour) / AMENAGEMENT ET MOBILITES – Habitat / 1 2026 - 359 Villepreux - Logements collectifs sociaux - Attribution d'une aide financière à la SA HLM Seqens - Signature d'une convention financière APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ (76 voix pour) 2 2026 - 378 Attribution d'une subvention à l'Agence locale de l'énergie et du climat des Yvelines (ALEC 78) au titre de l'année 2026 APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ (74 voix pour, 2 ne prend pas part au vote) / ENVIRONNEMENT ET TRAVAUX – Cycle de l’eau / 1 2026 - 348 Redevance "performance systèmes d'assainissement collectif" au profit de l'Agence de l'eau Seine Normandie APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ (76 voix pour) / ENVIRONNEMENT ET TRAVAUX – Fonds de concours / 1 2026 - 334 Montigny - le - Bretonneux - Pacte financier 2022 - 2026 - Attribution d'un fonds de concours APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ (76 voix pour) 2 2026 - 363 La Verrière - Pacte financier 2022 - 2026 - Attribution d'un fonds de concours APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ (76 voix pour) Conformément aux dispositions de l'article L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, les notes de synthèse des points inscrits à l'ordre du jour sont annexées à l'ordre du jour. Saint - Quentin - en - Yvelines - Communauté d'Agglomération – Séance du jeudi 12 novembre 2026

/ ENVIRONNEMENT ET TRAVAUX – Voirie / 1 2026 - 314 Elaboration du règlement de voirie communautaire - Création de la commission consultative APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ (75 voix pour, 1 ne prend pas part au vote) / QUALITE DE VIE ET SOLIDARITE – Politique de la ville – Santé – « Bien Vieillir » et territoire inclusif / 1 2026 - 360 Présentation du rapport annuel d'accessibilité 2025 APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ (76 voix pour) / QUALITE DE VIE ET SOLIDARITE – Rayonnement culturel / 1 2026 - 367 Résidences d'artistes en entreprises - Convention avec l'entreprise Safran Aerosystems, l'association Realia et les artistes Antoine - et - Capucine APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ (76 voix pour) / QUALITE DE VIE ET SOLIDARITE – La Commanderie / 1 2026 - 365 La Comm@nderie - Partenariat avec l'Etablissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette et l'association Les Préparatifs dans le cadre de la micro - résidence d'Amandine Lecuyer APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ (76 voix pour) / QUALITE DE VIE ET SOLIDARITE – Sports / 1 2026 - 324 Championnats du monde de cyclisme UCI 2027 - Convention de versement d'une subvention à la Fédération Française de Cyclisme (FFC) pour l'organisation des épreuves sur piste au Vélodrome national de SQY APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ (76 voix pour) Conformément aux dispositions de l'article L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, les notes de synthèse des points inscrits à l'ordre du jour sont annexées à l'ordre du jour. Saint - Quentin - en - Yvelines - Communauté d'Agglomération – Séance du jeudi 12 novembre 2026