2026-362 – Acquisition matériel scénique pour le Théâtre de SQY – Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France

République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DES BUREAUX ET DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES Département des Yvelines Le jeudi 5 novembre 2026 à 19h00 , le Bureau Communautaire légalement convoqué, et par délégation du Conseil Communautaire en date du 9 avril Saint-Quentin-en-Yvelines 2026, s'est réuni au siège social sous la Présidence de Monsieur Lorrain Communauté d'agglomération MERCKAERT Étaient présents : DATE DE CONVOCATION ET DE Madame Catherine BASTONI, Madame Chloé BOITIER, Monsieur Pierre-Louis PUBLICATION DE LA BRIERE, Monsieur José CACHIN, Madame Sandrine CARNEIRO, Monsieur CONVOCATION Jean-Michel CHEVALLIER, Monsieur Bertrand COQUARD, Monsieur Nicolas 30/10/2026 DAINVILLE, Madame Myriam DEBUCQUOIS, Madame Laurence DUFLOS, Monsieur Didier FISCHER, Monsieur Jean-Michel FOURGOUS, Monsieur DATE D'ACCUSE DE Grégory GARESTIER, Monsieur Philippe GUIGUEN, Monsieur Jean-Baptiste RECEPTION HAMONIC, Monsieur Lorrain MERCKAERT, Monsieur Thierry MICHEL, PREFECTURE DES YVELINES Monsieur François MORTON, Madame Alexandra ROSETTI, Madame Edwige 10/11/26 ROUSSEAU. NOMBRE DE MEMBRES EN formant la majorité des membres en exercice EXERCICE : 21 Absents : NOMBRE DE VOTANTS : 21 Secrétaire de séance : Madame Myriam DEBUCQUOIS Pouvoirs : Monsieur Ali RABEH à Monsieur Didier FISCHER. Direction du Rayonnement Culturel OBJET : 1 - ( 2026-362 ) - Acquisition de matériel scénique pour le Théâtre de Saint-Quentin-en-Yvelines - Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 5 novembre 2026

OBJET : 1 - ( 2026-362 ) - Acquisition de matériel scénique pour le Théâtre de Saint-Quentin-en-Yvelines - Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France Le Bureau Communautaire VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-10 VU l’arrêté préfectoral n°2015358-0007 en date du 24 décembre 2015 instituant l'EPCI de Saint-Quentinen-Yvelines à compter du 1er janvier 2016, VU l’arrêté préfectoral n°78-2024-10-24-00017 en date du 24 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines à compter du renouvellement général des conseils municipaux à 76 membres, VU la délibération n°2026-80 du Conseil Communautaire du 9 avril 2026 portant délégation d’attributions du Conseil Communautaire au Bureau, VU la délibération n°2026-77 du Conseil Communautaire du 17 avril 2026 fixant la composition du Bureau Communautaire, CONSIDERANT que Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY) possède un parc de matériel scénique et scénographique afin d’accompagner l’ensemble de sa programmation culturelle et év é nementielle et celle du Théâtre de Saint-Quentin-en-Yvelines – Scène nationale (TSQY). CONSIDERANT que c e parc de matériel est mis en commun entre l’ensemble des services de SQY et du TSQY. Il est également empruntable par les services culturels des communes et certaines structures associatives liées à SQY, par des conventions de prêt de matériel. CONSIDERANT qu ’e n dehors de cette mutualisation d’utilisation, une logique d’achat commun de ces matériels scéniques (vidéo, son, lumière, plateau) est mise en place entre SQY et le TSQY, afin de réduire les coûts, de compléter le parc existant pour optimiser son usage et de suivre les évolutions technologiques. CONSIDERANT que lorsqu’elle est spécifiquement dédiée au spectacle vivant, comme c’est le cas pour le TSQY, l’acquisition de ces matériels, peut bénéficier d’un soutien de la Région Ile-de-France, au titre de l’aide à l’investissement culturel. CONSIDERANT que plusieurs matériels sont éligibles : matériel lumière, son, vidéo, matériel pour effet scénique, tapis de danse, gradins, écrans et rideaux de scène. CONSIDERANT que cette aide plafonnée à 1 million d’euros, couvre jusqu’à 40 % du montant hors taxes des dépenses éligibles. CONSIDERANT qu’il est ainsi proposé de solliciter une subvention régionale d’un montant maximal estimé à 60 154 euros, pour accompagner cette opération, dont le budget prévisionnel des acquisitions dédiées aux besoins du TSQY pour l’année 2027, s’élève à 150 385 € HT (soit 180 462 € TTC), ventilé

CONSIDERANT l’avis favorable de la commission Qualité de vie et solidarité du 14 octobre 2026. Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 5 novembre 2026

APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Autorise le Président à solliciter une subvention au taux maximum auprès de la Région Ile-deFrance au titre de l’aide à l’investissement culturel – acquisition de matériel scénique. Article 2 : Autorise le Président à signer tout document lié à cette demande de subvention. Article 3 : Dit que les crédits seront inscrits au budget principal aux exercices considérés - chapitre 13. Publié sur le site de la communauté d’agglomération https://www.saint-quentin-en-yvelines.fr Adopté à l'unanimité par 21 voix pour FAIT ET DELIBERE, SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS. POUR EXTRAIT CONFORME Le Président Lorrain MERCKAERT «signé électroniquement le 10/11/26 Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 5 novembre 2026