2026-240_Compte_gestion_cloture_2026_Residence_autonomie

République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DES BUREAUX ET DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES Département des Yvelines ——_— Le jeudi 1 octobre 2026 à 19h30, le Conseil Communautaire légalement convoqué, s'est réuni au siège social sous la Présidence de Monsieur Saint-Quentin-en-Yvelines Lorrain MERCKAERT Communauté d'agglomération ———— Étaient présents : Madame Ketchanh ABHAY, Madame Florence ABIVEN, Monsieur Olivier DATE D BLIGATION DER a" DE AFONSO, Monsieur Bernard ANSART, Monsieur Pierre BASDEVANT, Madame CONVOCATION Corinne BASQUE, Madame Catherine BASTONI, Monsieur Ali BENABOUD, 25/09/2026 Monsieur Fouzi BENTALEB, Madame Chloé BOITIER, Monsieur Bruno BOUSSARD, Monsieur Pierre-Louis BRIERE, Madame Eelam BUISSONKANAKSABEE, Monsieur José CACHIN, Madame Sandrine CARNEIRO, Madame Catherine CHABAY, Monsieur Régis CHENEL, Monsieur Jean-Michel MO ECO IR EN CHEVALIER, Madame Tiphaine CLOUET, Monsieur Bertrand COQUARD, ° Monsieur Nicolas DAINVILLE, Madame Myriam DEBUCQUOIS, Madame Pascale DENIS, Monsieur Maxime DUCHENE, Madame Laurence DUFLOS, NOMBRE DE VOTANTS : 75 Madame Lamia DURAND, Monsieur Emmanuel DUTAT, Monsieur Didier FISCHER, Monsieur Jean-Michel FOURGOUS, Monsieur Grégory GARESTIER, Madame Sandrine GRANDGAMBE, Monsieur Philippe GUIGUEN, Madame Adeline GUILLEUX, Monsieur Jean-Baptiste HAMONIC, Monsieur Olivier HAY, Monsieur Pascal HENRY, Madame Catherine HUN, Monsieur Eric-Alain JUNES, Madame Claire LAVENANT, Monsieur Yannick LE DORZE, Monsieur François LIET, Madame Ghislaine MACE-BAUDOUI, Madame Danielle MAJCHERCZYK, Monsieur Laurent MAZAURY, Monsieur Lorrain MERCKAERT, Monsieur Richard MEZIERES, Monsieur Thierry MICHEL, Madame Véronique MILLOT, Monsieur Jean-Baptiste MINJOULATREY, Monsieur François MORTON, Madame Agnès NOEL, Madame Nathalie PECNARD, Monsieur Aurélien PERROT, Madame Lisiane PITOU, Monsieur Ali RABEH, Madame Christine RENAUT, Madame Alexandra ROSETTI, Madame Michèle ROSSI, Madame Edwige ROUSSEAU, Monsieur Mathieu SEVAL, Madame Sandra SIGAULT, Madame Sophie STUCKI, Madame Véronique TELLIER. formant la majorité des membres en exercice Absents : Madame Dalale BELHOUT. Secrétaire de séance : Monsieur Philippe GUIGUEN Pouvoirs : Monsieur Eli ABI SAAD à Madame Adeline GUILLEUX, Monsieur Djamel ARICHI à Monsieur Fouzi BENTALEB, Monsieur Rodolphe BARRY à Madame Lisiane PITOU, Madame Murielle BERNARD à Monsieur Pierre BASDEVANT, Monsieur Laurent BURÇON à Monsieur Grégory GARESTIER, Madame Florence COQUART à Monsieur François MORTON, Madame Noura DAL! à Madame Sandrine GRANDGAMBE, Monsieur Michel DARRIEUS à Madame Véronique TELLIER, Monsieur Bertrand HOUILLON à Monsieur Ali RABEH, Madame Sonia JARDIN à Monsieur Bernard ANSART, Madame Karima LAKHLALKI-NFISSI à Madame Corinne BASQUE, Monsieur Jean-Jacques LE COQ à Madame Sophie STUCKI. Qualité Comptable OBJET : 9 - (2026-240) - Saint-Quentin-en-Yvelines - Compte de gestion de clôture 2026 - Budget Résidence autonomie. Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération —- Séance du jeudi 1 octobre 2026

OBJET : 9 - (2026-240) - Saint-Quentin-en-Yvelines - Compte de gestion de clôture 2026 - Budget Résidence autonomie. Le Conseil Communautaire VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-10 VU l'arrêté préfectoral n°2015358-0007 en date du 24 décembre 2015 instituant l'EPCI de Saint-Quentinen-Yvelines à compter du 1er janvier 2016, VU l’arrêté préfectoral n°78-2024-10-24-00017 en date du 24 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines à compter du renouvellement général des conseils municipaux à 76 membres, VU l'arrêté préfectoral n° 2016011-0004 du 11 janvier 2016 complémentaire à l'arrêté n° 2015358-0007 en date du 24 décembre 2015 susvisé, VU l'instruction budgétaire et comptable M22, CONSIDERANT le compte de gestion de clôture 2026 du budget Résidence autonomie de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines transmis par monsieur le comptable du service de gestion comptable, CONSIDERANT que par délibération n° 2025-400 du 18/12/2025, SQY a décidé de la dissolution juridique de ce budget annexe Résidence autonomie, CONSIDERANT que la gestion 2026 de ce budget annexe n’a donc fait l’objet d'aucun acte budgétaire, ni d'émission de mandats de paiement et de titres de recettes, CONSIDERANT qu’en conséquence, le compte de gestion de clôture du budget Résidence autonomie présenté par monsieur le comptable du service de gestion comptable peut être arrêté, CONSIDERANT que ce compte de gestion de clôture 2026 constitue le préalable du compte de dissolution, qui présentera tous les comptes à zéro. Le compte de dissolution sera présenté lors d’un prochain conseil communautaire, dès lors que les opérations de dissolution comptable auront été opérées par le service de gestion comptable. CONSIDERANT l'avis favorable de la commission Budget et pilotage du 23 septembre 2026. APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Arrête le compte de gestion de clôture 2026 du comptable du service de gestion comptable tel que mentionné dans le compte de gestion 2026 de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-enYvelines pour le budget annexe Résidence autonomie. Article 2 : Dit que le compte de gestion de clôture 2026 du budget annexe Résidence autonomie de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines tel que présenté par monsieur le comptable du service de gestion comptable n’appelle ni observation ni réserve. Sauf mention contraire inscrite dans la mésure.de publicité approfriéé.|a présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux.

Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération — Séance du jeudi 1 octobre 2026

Article 3: Approuve, en conséquence, le compte de gestion de clôture 2026 du budget annexe Résidence autonomie de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines présenté par monsieur le comptable du service de gestion comptable, comportant les résultats à l'issue de la gestion 2026 tels que figurant en annexe. Publié sur le site de la communauté d'agglomération : https://www.saint-quentin-en-yvelines.fr Adopté à l'unanimité par 75 voix pour FAIT ET DELIBERE, SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS. POUR EXTRAIT CONFORME pare Fait à Trappesie 16 vu. 2026 sd j Le Président out A f de C3 ( se ° . SE VON (AS US INen- ; 2 Lorrain M frodaeer Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, là-présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi 'de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération — Séance du jeudi 1 octobre 2026

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 03206 SGC SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES N° de SIRET 20005878200075 N° CODIQUE 078006 Date Edition : 22/06/2026 Compte : DEFINITIF RESIDENCE AUTONOMIE-SQY BUDGET ANNEXE COMPTE DE GESTION EXERCICE 2026 PRÉSENTÉ : dé mi PAR LE(S) COMPTABLE (S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION dt, …, M Pierre COLLIOT DU 01/01/2026 AU 22/06/2026 . Nomenclature M22 PR Le Compte de Gestion sur Chiffres 1ERE PARTIE : Bilan .......2424404 0040444 ee eee 44444 eee eee... ...... Etat A1 Page 3 A Page 93 1x Bilan Actif 2. Bilan Passif Compte de résultat .....4.48.0000sa ua 00 sa a ua sam un 000 nu 0 000000. Etat A2 Page 10 A Page 13 Compte de résultat consolidé ........4444444444442.2.2.22222222. Etat A2 Page 14 A Page 16 Résultats budgétaires de l'exercice ......................... Etat B1 Page 17 A Page 17 Résultats d'exploitation consolidé sn …4r0n0e x 550000507505 exx0 Etat Bè Page 18 À Page 12 Affectalion-des-résulialS vuneute CHER QU GARE EUR u ee Etat CI à C3 Pags 19 À Page 21 Amortissements comptables excédentaires différés (cpt 116) ... Etat C4 Page 22 A Page 22 Opérations budgétaires d'investissement ..................... Etat D] à D2 Page 23 A Page 24 Opérations budgétaires d'exploitation .........‘.............. Etat D3 à D4 Page 25 A Page 26 Consommation des crédits de la section d'investissement ..... Etat DS Page 27 A Page 28 Consommation des crédits de la section d'exploitation ....... Etat DS Page 29 A Page 30 Balance des comptes ......44.44464444 000000000000 0 0000000000. Etat El Page 31 A Page 34 Renseignements annexes à la balance ..........4..4+4..+......... Etat E2 Page 35 A Page 36 Situation des valeurs iNatiives cuve ces caca ue sen e nee 10 077 Etat Æ Paÿs 37 A Page 27 Signature du couple eumveeue turn a qe IR AAA EUR CA AU RE Acta ea Page 32 À Pages 33

Etat Al N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078006 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES ETABLISSEMENT : RESIDENCE AUTONOMIE-SQY BILAN ( en Euros ) 03206 —- RESIDENCE AUTONOMIE-SQY Exercice 2026 ACTIF AMORTISSEMENTS Frais d'établissement Frais d'études, de recherche et de dével Contributions aux investissements commun concessions et droits similaires, brevet RE Autres immobilisations incorporelles ai Immobilisations incorporelles en cours = Terrains E Constructions 155 870,63 155 870, 63 155 870,63 = Instal, matériel et outillage technique + "1": Collections, uvres dart ; autres immob 30 602,94 30 602,94 30 602,94 5 . “ Immobilisations reçues en affectation 5 ..." _ueve Immobilisations corporelles en cours «< ; - Immob affectées ou mises à dispo d- +-.rm"mfpfrrrITmaTITmmEîE

État Al N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078006 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES ETABLISSEMENT : RESIDENCE AUTONOMIE-SQY BILAN ( en Euros ) 03206 —- RESIDENCE AUTONOMIE-SOY Exercice 2026 PASSIF Exercice 2026 Exercice 2025 Recettes à classer ou à régulariser 493,80 Ecarts de conversion Passif 3 COWPTES DE REGULARISATION TrAL IvV|... ——_—____…________ 493,80 SE TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 256 303,31 256 797,11 n ea H É«r Qi « = O5 00 [es] ré

Etat A2 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078006 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES ETABLISSEMENT : RESIDENCE AUTONOMIE-SQY COMPTE DE RESULTAT 2026 COMPTE DE RESULTAT DU BUDGET ANNEXE 03206 - RESIDENCE AUTONOMIE-SQY Exercice 2026 PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS Ventes de marchandises - prestations de services - divers Production stockée ou déstockage de prod Dotations et produits de la tarification Production immobilisée Subventions d'exploitations et participa Reprises sur amortissements et provision 11 132,90 Transferts de charges Autres produits M Rs Ararerrr’r’’—rrr——— PPS IP L'EN CHARGES .COURANTES NON FINANCIERES UE .. Achats de marchandises se , Variation de stock de marchandises a Achats de matières premières et fournitu a°°e { Nariation de stocks de matières première ; « s « Achats d'autres approvisionnements cos Variation de stocks d'autres approvision 2e Achats non stockés de matières et fourni 22 893,22

Etat A2 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078006 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES ETABLISSEMENT : RESIDENCE AUTONOMIE-SQY COMPTE DE RESULTAT 2026 COMPTE DE RESULTAT DU BUDGET ANNEXE

03206 —- RESIDENCE AUTONOMIE-SQY Exercice 2026 Services extérieurs et autres 4 889,28

- sur rémunérations

- autres

- salaires et traitements

- charges sociales

- dotations aux amortissements, aux dépr

- dotations aux dépréciations sur actif

- dotations aux amortissements, déprécia

Autres charges mr EE 27 782,50

PRODUITS COURANTS FINANCIERS

De participations et des immobilisations

2 Revenus des valeurs mobilières de placem

. … Reprises sur provisions

ur . Transferts de charges

1 Les Différences positives de change

: Produits nets sur cessions de valeurs mo same mobi | (Ia ON res A _ 7—_—_—_—_—— = = =—=—=—=—-—-—-—-—_…———————————]

État A2 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078006 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES ETABLISSEMENT : RESIDENCE AUTONOMIE-SQY COMPTE DE RESULTAT 2026 COMPTE DE RESULTAT DU BUDGET ANNEXE 03206 —- RESIDENCE AUTONOMIE-SQY Exercice 2026 Dotations aux amortissements, aux dépréc Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs m III A PU 8 = Resonmae FivaNerer (ammavp| | PM. A+ B- Resume Gourauz| M6 648,60 PRODUITS EXCEPTIONNELS - exercice courant 1 908,21 - exercices antérieurs Sur opérations en capital 15 275,00 - reprises sur les provisions reglementé — reprises sur les dépréciations excepti = . Transferts de charges | x 2 II 17 183,21 CHARGES EXCEPTIONNELLES ‘ ( —- exercice courant 1 517,00 ; ‘ - exercices antérieurs ( Sur opérations en capital 2e : — dotation aux provisions réglementées

État A2 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078006 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES ETABLISSEMENT : RESIDENCE AUTONOMIE-SOY COMPTE DE RESULTAT DU BUDGET ANNEXE

03206 - RESIDENCE AUTONOMIE-SQY Exercice 2026

POSTES Exercice 2026 Exercice 2025 |. — dotations aux amortissements et aux dej °° |... D ______ 1°517,00 C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 15 666,21 TOTAL DES PRODUIIS (IFIIIAWI| I) 28 316,11 TOTAL DES CHARGES (II+IVAVI) | 29 299,50 : RESULTAT DE L'ExEroice| >>>: DU =083,58

Etat A2 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078006 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES ETABLISSEMENT : RESIDENCE AUTONOMIE-SQY ‘ ‘ = =“ - ‘ Compte de résultat de l'établissement (toutes activités confondues) 03206 - RESIDENCE AUTONOMIE-SQY Exercice 2026 PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS Ventes de marchandises - prestations de services - divers Production stockée ou déstockage de prod Dotations et produits de la tarification Production immobilisée Subventions d'exploitations et participa Reprises sur amortissements et provision 11 132,90 Transferts de charges Autres produits |. HOwAE PRODUITS COURANES NON FINANCIERS (IJ|. ee A 132,90) CHARGES COURANTES NON FINANCIERES us Achats de marchandises -#- Variation de stock de marchandises res Achats de matières premières et fournitu “ “Variation de stocks de matières première Tantn ee Achats d'autres approvisionnements ; ‘ Variation de stocks d'autres approvision a » Achats non stockés de matières et fourni 22 893,22 _ Services extérieurs et autres 4 889,28 ee re, - sur rémunérations i - autres fes u ‘ ‘ - salaires et traitements …… ; —- charges sociales »s” “ ,r= "dotations aux amortissements, aux dépr - ‘dotations aux dépréciations sur actif —- dotations aux amortissements, déprécia Autres charges | TOTAL CHARGES COURANTES NON FinanCIERES (1r)|. 8 des) | = Résouran D'EXPLOITATION (Run) | ÿÿÿÿ>>>:—:—————ÿ—ÿ——————àÿ 16 649,60]

État A2 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078006 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES ETABLISSEMENT : RESIDENCE AUTONOMIE-SQY ‘ ‘ ” [I =” Compte de résultat de l'établissement (toutes activités confondues) 03206 —- RESIDENCE AUTONOMIE-SQY Exercice 2026 PRODUITS COURANTS FINANCIERS De participations et des immobilisations Revenus des valeurs mobilières de placem Reprises sur provisions Transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mo ES CHARGES COURANTES FINANCIERES Dotations aux amortissements, aux dépréc Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs m L'HOFAL CHARGES COURANTES FINANCIERES (IVI| qe es == == ---———————_ SUD 0) 3= RÉSULra” COURANT (A-HrHii-W)| ge I6 649,60 “ PRODUITS EXCEPTIONNELS ……n… “ - —- exercice courant 1 908,21 . - exercices antérieurs et d . Sur opérations en capital 15 275,00 ; + reprises sur les provisions reglementé PP - reprises sur les dépréciations excepti ‘ Transferts de charges [III TOI E EDEN PRODUPES ENCEPRIONNELS CV] OO ee ° CHARGES EXCEPTIONNELLES . 5 : - exercice courant 1 517,00 —- exercices antérieurs Sur opérations en capital - dotation aux provisions réglementées —- dotations aux amortissements et aux dé | vowat CeanGes excwemronnerres (un| qe à s17,00)

État A2 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078006 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES ETABLISSEMENT : RESIDENCE AUTONOMIE-SQY ‘ v ‘ Li - Li) ‘ Compte de résultat de l'établissement (toutes activités confondues) 03206 - RESIDENCE AUTONOMIE-SOY Exercice 2026 Exercice 2026 Exercice 2025 4- RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI)| 1 Tee eo |... _5= TOTAL DES PRODUITS (I+III+V)| 28 316,11 6- TOTAL DES CHARGES (IT+IV+VI)| 29 299,50 EXCEDENT OU DEFICIT (5-6)[| 983,39

État B1 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078006 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES ETABLISSEMENT : RESIDENCE AUTONOMIE-SQY ‘ ‘ " v -

Résultats budgétaires de l'exercice 03206 - RESIDENCE AUTONOMIE-SQY Exercice 2026 EE SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS Prévisions budgétaires totales (a) 0,00 Titres de recette émis (b) 0,00 Réductions de titres (c) 0,00 Recettes nettes (d = b - c) 0,00 Autorisations budgétaires totales (e) 0,00 Mandats émis (f) 0,00 Annulations de mandats (g) 0,00 Depenses nettes (h = f - g) 0,00 RESULTAT DE L'EXERCICE (d - h) Excédent (h - d) Déficit

État B2 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078006 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES ETABLISSEMENT : RESIDENCE AUTONOMIE-SOY ‘ v » : . a v x Résultats d'exploitation consolidés de l'exercice 03206 - RESIDENCE AUTONOMIE-SQY Exercice 2026 INTITULE DES SUBDIVISIONS MONTANT DU RESULTAT DE L'EXERCICE BUDGET PRINCIPAL ; BUDGETS ANNEXES TOTAL : BUDGET GENERAL + BUDGETS ANNEXES (A) | -- (A) : Montant repris en Balance d'Entrée de l'exercice suivant au compte 12 "Résultat de l'exercice"

État C1 / 1 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078006 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES ETABLISSEMENT : RESIDENCE AUTONOMIE-SQY ‘ Li = ‘ v = Li v - = Détermination du résultat d'exploitation de l'exercice 2025 à affecter au cours de f « l'exercice 2026 03206 - RESIDENCE AUTONOMIE-SQY Exercice 2026 RESULTAT D'EXPLOITATION N° ET INTITULE DES SUBDIVISIONS RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2025 9 RESULTAT INCORPORE AU RESULTAT A AFFECTER AU DE L'EXERCICE 2025 ' ' RETRAITE PAR L'ORDONNATEUR BUDGET DE L'EXERCICE 2025 TITRE DE L'EXERCICE 2025 (1) (2) (3) (4) (5) = = oies a RS DRE a aa SA Se EEE RE nc Colonne 1 : Pour les budgets annexes, une ligne par budget annexe. Colonne 3 : L'ôrdonnateur retraite le résultat en retirant les dépenses pour autres droits acquis par les salariés non provisionnées en application de l'art. R.314-45 du CASF Colonnes 2-3-4-5 : Faire précéder du signe + ou - selon qu'il s'agit d'un excédent ou d'un déficit. Colonne 5 : (5) = (2) + (4) ou si colonne (3) servie (5) = (3) + (4).

État C2 / 1 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078006 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES ETABLISSEMENT : RESIDENCE AUTONOMIE-SQY Là LA ' L ç v : Tableau général d'affectation des résultats de l'exercice 2025 au cours de v = l'exercice 2026 03206 —- RESIDENCE AUTONOMIE-SQY Exercice 2026 v v v À v ; E- | 5e à IREM E + = ” Résultat a su #5 35,8 _# É| 53843 ed HR Mlte) nn oë © 08. 2H 0% à comptable S à =" p.45 “1605 dE 2 = 2,58 Intitulé des ou résultat ; A LL: "ua 00H © à "278 24" 2 Êagu & Sins 2 Reprise des résultats antérieurs 1 # æ 2 5 © da 2 ; - 08 9| nou & subdivisions retraité par D + © à vaux Excédent restant à reporter Déficit restant à reporter pe BH 2 l'ordonnateur Ba S5 SE 260% gt E4 + 5 - Fi 2025 SE 12e | 35 (2788 SÉéël 22555 A #4 Ès È4 5 * 3/| Ba“hs É É f ÿ| É2 28 ù ù (a) g| © a 0 (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (14) (15) : #5 : 8$ : 85 Be Lg: LB: *, nu *, u . ‘ u . ‘ Le *, de . . ve 9:58 a :ÉË EE 9:83 928 9:55 i ÿ9cat| 2+438| 28ca#| 2a85| 8a8$]| Bass | pu] ed pu Re] d Re] pa À A | } ; _ LL. , 0U F0 vw FS cd Fo ra 0" 0m F3 OU ER je . Excédents | Excédents | Excédents | Déficits | Déficits | Déficits 8 ."% 5 "Ÿ% d «% "0 5 «0 «0 110... 110... 111... 119... 119... 119... 52001 EBLO] #50] 5807] EBLUT] 5897 “ “84 0 2 &k0 2as 0 ‘ghe pre P. & Hu = 09% + E 94% = E 9% À ou = ou H ou SR SR eq é de due C4 3 é5| 5 2a| 5 26| 5 #2| 8 #4] H #8 d a *- a *.- a *- a * a un * ( (8) (9) (L0) (11) (12) (13) Section be ; 24 CARRRREEU I RRRRRRRE LL VRRRRR RE CE RRRRER UE VERRE RER CRRRRREEU VAR RRREETE TERRA RER TERRE RE TRRRRRRETE TRRRRRREUX RRRRRRRE UE VERRRREEUE RAR RRRREU TE RRRRR RTE VERRE ARE UE RATER A NTER RAR RAT TERRE d'investissement CA 124 CELENANEUL) CARAAIAEUL CRRRAAEAUL QEARAARAU EL CORRE CARRE RRRRAAAAU I CARO RAAA UN CRAAARERAE PRRAARA QUE GRAOAAQAUE QRAAAARAU UE GRRAAAAAUE) GRARAAAQUU QRRARAAAUU GRAQRAQEUI QRRAAAAEAE VAR ROA ON ORAN q LEA CERGRAEEUL CROMAOERUL CARRONAOUL GRRORONUU CORRRAREUL CRRRAROEUE BERARAARUE CRRMAAAAUL CRRARRAQUE ERORAARAUL CRRRAREQUE RAARAAAAUEU GRRAARAQUEI QRAAAAREUN GRRAAAAAUE QRAROAAQUM GERRAREQRE VROAROQAAOQOEE Section -j> "es " ‘ d'exploitation e RESIDENCE “ler Fa AUTONOMIE-SQY . «… Total section d'exploitation Colonne 1 : Pour les budgets annexes, une ligne par budget annexe. Colonne 2 : Pour la section d'investissement: résultat comptable. Pour la section d'exploitation: résultat comptable ou résultat retraité par l'ordonnateur (procédure visant à écarter les dépenses pour autres droits acquis par les salariés non provisionnés en application de l'art. R.314-45 du CASF) Faire précéder du signe + ou - selon qu'il s'agit d'un excédent ou d'un déficit. Colonnes 3, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 : Les deux derniers chiffres des comptes 110, 111 et 119 correspondent au millésime. Colonne & : L'excédent est ici affecté "à la réduction des charges d'exploitation de l'exercice suivant celui au cours duquel il a été constaté". Colonne 9 : L'excédent est ici affecté "au financement de mesures d'exploitation[.] n'accroissant pas les charges d'exploitation des exercices suivant celui auquel il a été affecté". Colonne 10 : L'excédent est ici affecté "à la réduction des charges d'exploitation de l'exercice en cours". Colonne 11 : Le déficit "est imputé aux charges d'exploitation de l'exercice suivant celui au cours duquel il a été constaté". Colonne 12 : Le déficit "est imputé aux charges d'exploitation de l'exercice en cours". Colonne 13 : "En cas de circonstances exceptionnelles et avec l'accord préalable de l'autorité de tarification concernée, la reprise du déficit peut être étalée sur trois exercices". Colonne 14 : Part du résultat comptable de N-1 affectée à l'excédent d'amortissements comptables en N Colonne 15 : cf. état C1 : différence entre colonne (3) et colonne (2)

État C3 / 1 ° = ; : N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078006 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES ETABLISSEMENT : RESIDENCE AUTONOMIE-SQY - . = “ - ' 2026 Situation des comptes 110, 111 et 119 à la clôture de l'exercice 2 03206 - RESIDENCE AUTONOMIE-SOY Exercice 2026 Compte 110 Compte 111 Compte 119 "Excédent affecté à des A A ; "Report à nouveau (solde créditeur)" magutes d exploitation "Report à nouveau (solde débiteur)" Intitulé des subdivisions Excédent restant à reporter fox zeconduotibles Déficit restant à reporter Excédent restant à à reporter Sur l'exercice... |Sur l'exercice...|Sur l'exercice... Sur l'exercice... Sur l'exercice...[|Sur l'exercice...|Sur l'exercice...|Sur l'exercice...|Sur l'exercice...[Sur l'exercice... 110... 110... 110... 211. » + 119. 119. 119... 119-+- 119... 119... (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11) RESIDENCE AUTONOMIE-SQY °° Total par compte (a) Colonne 1 : Pouf"les budgets,ennexes, une ligne par budget annexe. Colonnes 2 et 4 :+I1 s'aÿit/ de l'excédent affecté "à la réduction des charges d'exploitation de l'exercice suivant celui au cours duquel il a été constaté ". Colonne 3 : Il s'acit devl'excédent affecté "à la réduction des charges d'exploitation de l'exercice en cours". Colonne5 : Il s'Ægit de L'escétlent affecté "au financement de mesures d'exploitation[.] n'accroissant pas les charges d'exploitation des exercices suivant celui auquel il a été affecté". Colonnes 6 et 7 »L@, déficit "est imputé aux charges d'exploitation de l'exercice suivant celui au cours duquel il a été constaté". Colonne 8 : Le déficit "est imputé aux charges d'exploitation de l'exercice en cours". Colonnes 9, 10 et !1 : "En cas de circonstances exceptionnelles et avec l'accord préalable de l'autorité de tarification concernée, la reprise du déficit peut être étalée sur trois exercices". Colonnes 2, 3, 4;,5/,6, 7, 8, % 10 et 11. Les deux derniers chiffres des comptes 110, 111 et 119 correspondent au millésime. (a) : Comptes 110, 111 et 119,2 le total doit être égal au montant du poste correspondant au bilan.

Etat C4 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078006 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES ETABLISSEMENT : RESIDENCE AUTONOMIE-SQY « « = z " .

Tableau de suivi des amortissements comptables excédentaires différés (compte 1161) 03206 - RESIDENCE AUTONOMIE-SQY Exercice 2026 PT ES AE RAR ET SAN HART ENS D ANNEE

Exercice de 2026(3) constatation de …… {4} l'amortissement …… … {4} comptable …… . {4} différé (= PS exercice de ….... (4) détermination ….…. .. (4) du résultat) ….…... (4) (1) m2 Pa cn CE) ….……. .. (4) ris pe LAS (1) : L'affectation au compte 1161 s'effectue en N+1 dans le cadre de l'affectation des résultats. (2) : La reprise du compte 1161 s'effectue en N+1 dans le cadre de l'affectation des résultats. (3) : Doivent -apparaître sur la ligne "2026": -la régularisation! di’ différentiel entre les amortissements comptabilisés avant le ler janvier 2026 et ceux qui auraient du être comptabilisés au vu du nouveau plan d'amortissements (régularisation en balance d'entrée) -les amortissements’C&ômptables excédentaires différés constatés au titre de l'exercice 2026 (qui seront enregistrés au compte 1161 en 2027). (4) Préciser l'exercice de constatation de l'amortissement comptable excédentaire différé. (5) Préciser l'exercice de reprise de l'amortissement comptable excédentaire différé.

État D1 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078006 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES ETABLISSEMENT : RESIDENCE AUTONOMIE-SQY ‘ " ‘ = v Opérations budgétaires de depenses —- SECTION D'INVESTISSEMENT 2026 BUDGET ANNEXE RESIDENCE AUTONOMIE-SQY 03206 - RESIDENCE AUTONOMIE-SOY Exercice 2026 Virements Prévisions Ecart B ns es AS ° Libellé des comptes constituant ueget Décisions de Svadues budgétaires Emissions Annulations Total des Prévisions / N° compte ; primitif modificatives| (non repris réalisations Her , les groupes fonctionnels totales Réalisations dans une DM) 1 2 3 4=1+2+3 5 6 7=5-6 8= 4-7 TOTAL TOTAL

État D2 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078006 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES ETABLISSEMENT : RESIDENCE AUTONOMIE-SQY À Li ‘ - ï Opérations budgétaires de recettes - SECTION D'INVESTISSEMENT 2026 BUDGET ANNEXE RESIDENCE AUTONOMIE-SQY 03206 - RESIDENCE AUTONOMIE-SQY Exercice 2026 Virements Prévisions Ecart ©. Libellé des comptes constituant Budget Décisions Ua Gréauts budgétaires Emissions Annulations Total des Prévisions / N° compte à primitif modificatives| (non repris réalisations FN . les groupes fonctionnels totales Réalisations dans une DM) 1 2 3 4=1+2+3 5 6 7=5-6 8= 4-7 TOTAL TOTAL

Etat D3 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078006 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES ETABLISSEMENT : RESIDENCE AUTONOMIE-SQY Opérations budgétaires de depenses —- SECTION D'EXPLOITATION 2026 BUDGET ANNEXE RESIDENCE AUTONOMIE-SOY 03206 —- RESIDENCE AUTONOMIE-SQY Exercice 2026 11, Virements Prévisions Ecart A Libellé des comptes constituant Budget Décisions de orédite budgétaires Emissions Annulations Total des Prévisions / N° compte : primitif modificatives| (non repris réalisations ; ; 2 les groupes fonctionnels totales Réalisations dans une DM) ji 2 3 4=1+2+3 5 6 7=5-6 8= 4-7 60611 Eau et assainissement 3 000,00 3 000,00 3 000,00 60612 Energie - électricité 24 000,00 24 000,00 24 000,00 6287 Remboursement de frais 11 134,00 11 134,00 11 134,00 6288 Autres 13 000,00 13 000,00 13 000,00 011 Dépenses afférentes exploit courante 51 134,00 51 134,00 51 134,00 614 Charges locatives et de copropriété 500,00 500,00 500,00 61568 Maintenance - autres 5 000,00 5 000,00 5 000,00 “6541 Créances admises en non valeur 39 221,03 39 221,083 39 221,93 678 [Autres charges exceptionnelles 2 500,00 2 500,00 2 500,00 016 Dépenses afférentes à la structure 47 221,03 47 221,03 47 221,03 Tntal des DEPENSES de la SECTION 98 355,03 98 355,03 98 355,03

État D4 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078006 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES ETABLISSEMENT : RESIDENCE AUTONOMIE-SQY La Li Là Li ï Opérations budgétaires de recettes - SECTION D'EXPLOITATION 2026 BUDGET ANNEXE RESIDENCE AUTONOMIE-SQY 03206 - RESIDENCE AUTONOMIE-SOY Exercice 2026 Virements Prévisions Ecart ° Libellé des comptes constituant Budget Décisions de CHÉGEES budgétaires Emissions Annulations Fotel des Prévisions / N° compte . primitif modificatives| (non repris réalisations 24e ; les groupes fonctionnels totales Réalisations dans une DM) 1 2 3 4=1+2+3 5 6 7=5-6 8= 4-7 TOTAL TOTAL

État D5 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078006 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES ETABLISSEMENT : RESIDENCE AUTONOMIE-SQY « ‘ - Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT DEPENSES

03206 - RESIDENCE AUTONOMIE-SQY Exercice 2026

N° chapitre Solde

icl PO part ed Emissi lati à Pa ou article Intitulé Budget Primitif Décision Total prévisions missions Annulations Dépenses nettes prévisions/ (selon le Modificative réalisations

niveau de vote) 1 2 3 4 = 2-3 5= 1-4 |. Tera | | |

État D5 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078006 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES ETABLISSEMENT : RESIDENCE AUTONOMIE-SOY = z « Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT RECETTES 03206 - RESIDENCE AUTONOMIE-SOY Exercice 2026 N° chapitre Solde ou article Intitulé Budget Primitif Décision Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes prévisions/ (selon le Modificative réalisations niveau de vote) 1 2 3 4= 2-3 5= 1-4 = II EEE I PO PE I I A 5 are me Éd des | PCR A Bar ve SNS CES ME TRS NE

État D5 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078006 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES ETABLISSEMENT : RESIDENCE AUTONOMIE-SQY " - " Etat Consommation des Crédits Section D'EXPLOITATION DEPENSES 03206 - RESIDENCE AUTONOMIE-SOY Exercice 2026 N° chapitre Solde ou article Intitulé Budget Primitif Décision Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes prévisions/ (selon le Modificative réalisations niveau de vote) 1 2 3 4=2-3 5= 1-4 011 Dépenses afférentes exploit 51 134,00 51 134,00 51 134,00 courante 016 Dépenses afférentes à la 47 221,03 47 221,03 4 221,03 structure I A De 355,03 CONS POE) De 355,03

État D5 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078006 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES ETABLISSEMENT : RESIDENCE AUTONOMIE-SQY " ‘ = Etat Consommation des Crédits Section D'EXPLOITATION RECETTES 03206 - RESIDENCE AUTONOMIE-SQY Exercice 2026 N° chapitre Solde ou article Intitulé Budget Primitif Décision Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes prévisions/ (selon le Modificative réalisations niveau de vote) 1 2 3 4=2-3 5=1-4 rorag — — JjJ.J || Jr

N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078006 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES ETABLISSEMENT : RESIDENCE AUTONOMIE-SOY ‘ ‘ Balance Générale des Comptes Arrêté à la date du 31/12/2026 03206 - RESIDENCE AUTONOMIE-SQOY Exercice 2026 = à Opérations Opérations I 55 7 I Numéro de Libellé du compte Crédit Crédit Crédit Crédit Crédit Compte

10222 |FCTVA 23 441,26 23 441,26 23 441,26 Sous Total compte 1022 23 441,26 23 441,26 23 441,26 Sous Total compte 102 23 441,26 23 441,26 23 441,26 Sous Total compte 10 23 441,26 À 23 441,26 23 441,26 1100 {Activité principale 70 448,81 983,39 983,39 70 448,81 69 465,42 Sous Total compte 110 70 448,81 983,39 983,39 70 448,81 69 465,42 Sous Total compte 11 70 448,81 983,39 983,39 70 448,81 69 465,42 12 Résultat exercice excéd déficit 983,39 F 983,39 , 983,39 983,39] 0,00 Sous Total compte 12 983,39 983,39 983,39 983,39 0,00 1312 Coll et etab pub 239 153,63 ] 239 153,63 239 153,63 Sous Total compte 131 239 153,63 239 153,63 239 153,63

1392 |Colletetab pub: : 75 757,00 775 757,00 75 757,00

Soïis Total compte 139 75 757,00 75 757,00 75 757,00

N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078006 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES ETABLISSEMENT : RESIDENCE AUTONOMIE-SOY Là ‘ Balance Générale des Comptes Arrêté à la date du 31/12/2026 03206 —- RESIDENCE AUTONOMIE-SQY Exercice 2026 , ‘ Opérations Opérations Numéro de Libellé du compte Crédit Crédit Crédit Crédit Crédit Compte | (Sous Total compte 13 7575700| 28486] ÿ _ÿ|--__ÿ- | 7575700] 298;6| 163 306,63 | |Total classe 1 76 740,39 333 043,70 983,39 983,39 A 77 723,78 334 027,09 75 757,00 332 060,31 2135 |Instal gales agenct amégts const 155 870,63 155 870,63 155 870,63 Sous Total compte 213 155 870,63 155 870,63 155 870,63 2181 |Instal gales agenct amngts divers 30 602,94 30 602,94 30 602,94 Sous Total compte 218 30 602,94 30 602,94 30 602,94 Sous Total compte 21 186 473,57 186 473,57 186 473,57 |. |TFotarclasse 2 SEEN MR S EME Mes a USE MEN ER ES ESS EE W64357|.. | 164357| | 4161 |Usagers - contentieux 1 081,60 1.081,60 1 081,60 Sous Total compte 416 1 081,60 1 081,60 1.081,60 Sous Total compte 41 1.081,60 1 081,60 1 081,60 451006 |Cpte rattach avec !e budget 66 302,96 4 909,99 3 871,92 71 212,95 3 871,92 67 341,03 principal , Sous Total compte 451 66 302,96 4 909,99 3 871,92 71 212,95 3 871,92 67 341,03

N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078006 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES ETABLISSEMENT : RESIDENCE AUTONOMIE-SOY ‘ ‘ Balance Générale des Comptes Arrêté à la date du 31/12/2026 03206 - RESIDENCE AUTONOMIE-SOY Exercice 2026 ; & Opérations Opérations LD | Baree were] emma | Me | T0) Numéro de Libellé du compte Crédit Crédit Crédit Crédit Crédit Compte Sous Total compte 45 66 302,96 4 909,99 3 871,92 71 212,95 3 871,92 67 341,03 466 |Excédt de verSEMent 2 469,00 2 469,00 2 469,00 2 469,00 0,00 46721 |Débiteurs divers - amiable 148,79 148,79 148,79 148,79 0,00 46726 |Débiteurs divers - contentieux 2 790,19 148,79 1 531,87 2 938,98 1 531,87 1 407,11 Sous Total compte 4672 2 938,98 148,79 1 680,66 3 087,77 1 680,66 1 407,11 Sous Total compte 467 2 938,98 148,79 1 680,66 3 087,77 1 680,66 1 407,11 Sous Total compte 46 2 938,98 2 617,79 4 149,66 5 556,77 4 149,66 1 407,11 4713 |Recettes perçues avant émission ’ j 693,00 693,00 693,00 693,00 0,00 titres ‘ 471411 |Excédent à réimputer - pers 1 975,20 1.975,20 1.975,20 1 975,20 0,00 physiques Sous Total compte:47141 1.975,20 1.975,20 1.975,20 1.975,20 0,00 Sous. Total compte 4714 1.975,20 1 975,20 1 975,20 1 975,20 0,00 4718 |Autres recettes à régulariser ] 493,80 1 419,84 926,04 1 419,84 1 419,84 0,00 Sous Total cempta 471 493,80 4 088,04 3 594,24 4 088,04 4 088,04 0,00

N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078006 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES ETABLISSEMENT : RESIDENCE AUTONOMIE-SOY ‘ ‘ Balance Générale des Comptes Arrêté à la date du 31/12/2026 03206 - RESIDENCE AUTONOMIE-SQY Exercice 2026 Balance d'entrée Opérations Opérations Totaux non-budgétaires budgétaires Numéro de Libellé du compte Crédit Crédit Crédit Crédit Crédit Compte 4728 |DACR - autres dépenses à régul 1.402,92 1 402,92 1 402,92 1 402,92 0,00 Sous Total compte 472 1 402,92 1 402,92 1 402,92 1 402,92 0,00 Sous Total compte 47 493,80 5 490,96 4 997,16 5 490,96 5 490,96 0,00 | [Total classe 4 70 323,54 493,80 13 018,74 13 018,74 ee F15F1°TP . 83 342,28 13 512,54 69829,74| | ____ |Total général 333 537,50 333 537,50 14 002,13 14 002,13 —_—_ 347 539,63 347 539,63 | 332 060,31] 332 060,31

État E2/1 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078006 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES ETABLISSEMENT : RESIDENCE AUTONOMIE-SQY - n Renseignements annexes à la balance SECTION D'INVESTISSEMENT : EXÉCUTION DU BUDGET 03206 —- RESIDENCE AUTONOMIE-SOY Exercice 2026 RESULTAT A LA CLOTURE DE ; RESULTAT A LA CLOTURE 1-2-39-481-45-53 (budget principal) pu sr EIPER (1) [BE soldes créditeurs - BE soldes débiteurs des comptes : 1-2-39-481-49-59] - [BE soldes créditeurs - BE soldes débiteurs des comptes non budgétaires : 10685, 10686, 10687, 110, 111,114, 1163, 119, 12, 1412, 1688, 2768] (2) Solde des opérations budgétaires de l'année (3) Somme algébrique des colonnes (1) et (2)

État E2/2 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078006 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES ETABLISSEMENT : RESIDENCE AUTONOMIE-SOY - = Renseignements annexes à la balance SECTION D'INVESTISSEMENT : EXÉCUTION DU BUDGET RAPPROCHEMENT DE LA BALANCE ET DU RÉSULTAT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 03206 - RESIDENCE AUTONOMIE-SQY Exercice 2026 CLASSES 1, 2 COMPTES 39, 481, 49, 59 (4) DIFFERENCE BRUTE (5) 262 230,57 332 060,31 69 829,74 (4) Soldes débiteurs et soldes créditeurs de la balance de sortie des comptes CLASSES 1, 2 COMPTES 39, 481, 49, 59 (5) = Soldes créditeurs - Soldes débiteurs RESULTAT COMPTE 10685 | COMPTE 10686 | COMPTE 10687 COMPTE 110 COMPTE 111 COMPTE 119 COMPTE 114 COMPTE 1163 COMPTE 1412 COMPTE 1688 COMPTE 2768 D'INVESTISSEMEN CUMULE (6) (7) (8) (9) (10) (11) (12) (13) (14) (15) (16) (17)

PE Ps MEET 361732 (6) à (15):: Soldes créditeurs (+) ou débiteurs (-) des comptes à la balance de sortie (17) : Identité du résultat : (17) = (3) = (5) - somme algébrique des colonnes (6) à (16)

Etat F N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078006 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES ETABLISSEMENT : RESIDENCE AUTONOMIE-SQY Balance des valeurs inactives Arrêté à la date du 31/12/2026 03206 - RESIDENCE AUTONOMIE-SOY Exercice 2026 | DESTGNATION Des ComPrEs |