Arrêté suppléance – 24/10/2026-01/11/2026

1 République Française Départ t des Yveli A ÉPArEMENT (5 17875 EXTRAIT du REGISTRE des ARRÊTES du PRESIDENT Saint-Quentin-en-Yvelines Communauté d’Agglomération OBJET : ARRETE DE SUPPLEANCE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur A MONSIEUR JEAN-BAPTISTE HAMONIC, VICE-PRESIDENT 078 20005878250261016-A2026131AI DURANT L’ABSENCE DE MONSIEUR LORRAIN MERCKAERT PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION Accusé certifié exécutoire DU SAMEDI 24 OCTOBRE 2026 INCLUS AU DIMANCHE 1°’ NOVEMBRE 2026 INCLUS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 5211-2 et L. 2122-17, Vu les délibérations du conseil communautaire en date 09 avril 2026 relatives à l'élection du Président et aux élections des Vice-présidents, Considérant mon absence pendant la période correspondante, ARRETE ARTICLE 1: La suppléance est assurée, dans la plénitude de mes fonctions, pour délivrer tous certificats, mandats et signer toutes pièces, tous actes administratifs et toutes décisions, concernant l'ensembles des services de la communauté d'agglomération par : Monsieur Jean-Baptiste HAMONIC : DU SAMEDI 24 OCTOBRE 2026 INCLUS AU DIMANCHE 1°" NOVEMBRE 2026 INCLUS. EE EU SEE AE SOS NE ETS SA OS OO ETES SES TN SOS NE EE EE ES ES EE SEE Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération

2 ARTICLE 2 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, et ampliation transmise à : - Monsieur le Préfet des Yvelines, - Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Quentin-en-Yvelines, Fait à Trappes, Le 16 OCT. 2026 ç Le Président, A j SL à 42 NS Ë 5/29 Ô HE NE _ 5/150 ba, É Mao 1 ——— NUL EE (EE = - "a 8 à à / ) LA * 7 On TUKAGNW N AN GET GENE le on “Met Lorrain MERCKAERT Publié sur le site de la communauté d'agglomération : https://Wwww.saint-quentin-en-yvelines.fr/ OS EEE ES EN EESEEENEEEETEEEEEEEEEEEEEETEN Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération