2026-266 Actualisation des autorisations de programme et crédits de paiement (APCP) du budget Principal

République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DES BUREAUX ET DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES Département des Yvelines Le jeudi 1 octobre 2026 à 19h30 , le Conseil Communautaire légalement convoqué, s'est réuni au siège social sous la Présidence de Monsieur Saint-Quentin-en-Yvelines Lorrain MERCKAERT Communauté d'agglomération Étaient présents : Madame Ketchanh ABHAY, Madame Florence ABIVEN, Monsieur Olivier DATE DE CONVOCATION ET DE AFONSO, Monsieur Bernard ANSART, Monsieur Pierre BASDEVANT, Madame PUBLICATION DE LA Corinne BASQUE, Madame Catherine BASTONI, Monsieur Ali BENABOUD, CONVOCATION Monsieur Fouzi BENTALEB, Madame Chloé BOITIER, Monsieur Bruno 25/09/2026 BOUSSARD, Monsieur Pierre-Louis BRIERE, Madame Eelam BUISSONKANAKSABEE, Monsieur José CACHIN, Madame Sandrine CARNEIRO, DATE D'ACCUSE DE Madame Catherine CHABAY, Monsieur Régis CHENEL, Monsieur Jean-Michel RECEPTION CHEVALLIER, Madame Tiphaine CLOUET, Monsieur Bertrand COQUARD, PREFECTURE DES YVELINES Monsieur Nicolas DAINVILLE, Madame Myriam DEBUCQUOIS, Madame 07/10/26 Pascale DENIS, Monsieur Maxime DUCHÊNE, Madame Laurence DUFLOS, Madame Lamia DURAND, Monsieur Emmanuel DUTAT, Monsieur Didier NOMBRE DE MEMBRES EN FISCHER, Monsieur Jean-Michel FOURGOUS, Monsieur Grégory EXERCICE : 76 GARESTIER, Madame Sandrine GRANDGAMBE, Monsieur Philippe GUIGUEN, Madame Adeline GUILLEUX, Monsieur Jean-Baptiste HAMONIC, NOMBRE DE VOTANTS : 75 Monsieur Olivier HAY, Monsieur Pascal HENRY, Madame Catherine HUN, Monsieur Eric-Alain JUNES, Madame Claire LAVENANT, Monsieur Yannick LE DORZE, Monsieur François LIET, Madame Ghislaine MACE-BAUDOUI, Madame Danielle MAJCHERCZYK, Monsieur Laurent MAZAURY, Monsieur Lorrain MERCKAERT, Monsieur Richard MEZIERES, Monsieur Thierry MICHEL, Madame Véronique MILLOT, Monsieur Jean-Baptiste MINJOULATREY, Monsieur François MORTON, Madame Agnès NOEL, Madame Nathalie PECNARD, Monsieur Aurélien PERROT, Madame Lisiane PITOU, Monsieur Ali RABEH, Madame Christine RENAUT, Madame Alexandra ROSETTI, Madame Michèle ROSSI, Madame Edwige ROUSSEAU, Monsieur Mathieu SEVAL, Madame Sandra SIGAULT, Madame Sophie STUCKI, Madame Véronique TELLIER. formant la majorité des membres en exercice Absents : Madame Dalale BELHOUT. Secrétaire de séance : Monsieur Philippe GUIGUEN Pouvoirs : Monsieur Eli ABI SAAD à Madame Adeline GUILLEUX, Monsieur Djamel ARICHI à Monsieur Fouzi BENTALEB, Monsieur Rodolphe BARRY à Madame Lisiane PITOU, Madame Murielle BERNARD à Monsieur Pierre BASDEVANT, Monsieur Laurent BURÇON à Monsieur Grégory GARESTIER, Madame Florence COQUART à Monsieur François MORTON, Madame Noura DALI à Madame Sandrine GRANDGAMBE, Monsieur Michel DARRIEUS à Madame Véronique TELLIER, Monsieur Bertrand HOUILLON à Monsieur Ali RABEH, Madame Sonia JARDIN à Monsieur Bernard ANSART, Madame Karima LAKHLALKI-NFISSI à Madame Corinne BASQUE, Monsieur Jean-Jacques LE COQ à Madame Sophie STUCKI. Budget OB JET : 8 - ( 2026-266 ) - Saint-Quentin-en-Yvelines - Actualisation des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) du budget Principal dans le cadre de la décision modificative n° 1-2026 Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 1 octobre 2026

OBJET : 8 - ( 2026-266 ) - Saint-Quentin-en-Yvelines - Actualisation des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) du budget Principal dans le cadre de la décision modificative n° 1-2026 Le Conseil Communautaire VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-10 VU l’arrêté préfectoral n°2015358-0007 en date du 24 décembre 2015 instituant l'EPCI de Saint-Quentinen-Yvelines à compter du 1er janvier 2016, VU l’arrêté préfectoral n°78-2024-10-24-00017 en date du 24 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines à compter du renouvellement général des conseils municipaux à 76 membres, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-10, VU l’arrêté préfectoral n° 2015358-0007 en date du 24 décembre instituant l ’ EPCI de Saint-Quentin-enYvelines élargi à 12 communes à compter du 1 er janvier 2016, V U les articles L 2311-3 et R 2311-9 du CGCT relatifs aux autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) , VU les délibérations n° 2016-340, 2017-060B, 2021-331 et 2024-367 relatives à l’AP f onds de concours PFFS 2017/2021, VU la délibération n° 2017-411 relative à l’AP f onds de concours soutien à la construction et à la réhabilitation des équipements culturels, socio-culturels ou sportifs des communes 2018-2026, VU les délibérations n° 2022-127, 2024-358, 2025-96 et 2025-288 relatives à l’AP s chéma directeur cyclable, VU les délibérations n° 2022-128, 2023-132 et 2025-289 relatives à l’AP f onds de concours PFFS 2022/2026, VU la délibération n° 2025-231 du 25 juin 2026 relative à la décision modificative n° 2 de l’exercice 2025 du budget principal, clôturant les AP n° 2017006001 « Acquisitions foncières » et n° 2022004007 « Amélioration du parc de logements privés existants » au 18 décembre 2025, VU la délibération n° 2026-135 du 25 juin 2026 relative à l’approbation du c ompte financier unique (CFU) 2025 du budget principal, VU la délibération n° 2026-236A relative à l’adoption du budget primitif 2026 du budget principal, VU la délibération n° 2026-144 relative à l’adoption du budget supplémentaire 2026 du budget principal, VU la délibération n° 2025-306 relative à l’actualisation des AP/CP dans le cadre du budget primitif 2026, VU la délibération n° 2026-224 relative à l’actualisation de s AP/CP dans le cadre du budget supplémentaire 2026, VU la délibération n° 2026-342 relative à la création d’une AP/CP (n°2026001) concernant le versement d’une subvention pour la création d’un C ampus d'innovation p édagogique et de p révention en s anté (CIPPS ), VU la délibération n° 2026-262 relative à l’adoption de la décision modificative n° 1 2026 du budget principal, VU les instructions budgétaires et comptables M57, Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 1 octobre 2026

CONSIDERANT que les CP constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice, CONSIDERANT que les AP/CP et leurs révisions éventuelles sont votées par l’assemblée délibérante par délibération distincte lors de l’adoption du budget primitif et des décisions modificatives, CONSIDERANT qu’il convient donc d’actualiser les CP au regard des crédits prévus dans le cadre de la décision modificative n° 1 2026, CONSIDERANT l’avis favorable de la commission B udget et pilotage 23 septembre 2026, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Approuve l’actualisation des autorisations de programmes (AP) et des crédits de paiement (CP) du budget principal, dans le cadre du vote de la décision modificative n° 1 de l’exercice 2026,

comme suit : Code AP Libellé AP Montant total AP Exercices antérieurs 2026 2027 2028 2029 2017006002 Fonds de concours PFFS 2017/2021 32 320 081,63 31 846 730,15 473 351,48 2017041104 Fonds de concours équip. cult. et sport. 2018/2026 11 040 000,00 10 042 961,23 200 000,00 797 038,77 2022003006 Fonds de concours PFFS 2022/2026 31 901 058,74 11 402 153,31 7 000 000,00 6 000 000,00 7 498 905,43 2022002005 Schéma directeur cyclable 22 900 000,00 16 819 251,68 5 283 584,48 700 000,00 50 000,00 47 163,84 2026001 Subvention pour la création d'un CIPPS 3 000 000,00 0,00 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00

Article 2 : Rappelle la création de l’AP n° 2026001 relative au versement d’une subvention pour la création d’un Campus d'i nnovation p édagogique et de prévention en s anté ( CIPPS ) . Article 3 : Précise que les CP 2026 sont inscrits dans le budget 2026 du budget principal , la décision modificative n° 1 de l’exercice 2026 venant ajuster les montants présentés à l’article 1 de la présente délibération . Article 4 : Précise que les budgets futurs prendront en compte cette répartition. Article 5 : Rappelle la clôture de l’AP Fonds de concours PFFS 2017/2021 n° 2017006002 au 31 décembre 2026, conformément à la délibération n° 2026-224 susvisée, portant le montant initial de l’AP de 32 500 000,00 € au montant définitif de 32 320 081,63 €. Publié sur le site de la communauté d’agglomération : https://www.saint-quentin-en-yvelines.fr Adopté à l'unanimité par 75 voix pour FAIT ET DELIBERE, SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS. POUR EXTRAIT CONFORME Le Président Lorrain MERCKAERT «signé électroniquement le 07/10/26 Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 1 octobre 2026