Liste des délibérations – Conseil communautaire du 1er octobre 2026

LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DU 1 ER OCTOBRE 2026 Affichage sur le site de la communauté d’agglomération : le 05/10/2026 2026-375 Saint-Quentin-en-Yvelines - Vœu relatif aux mesures d'accompagnement de la fermeture prolongée de l'A13 à SaintCloud APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ (75 voix pour) / ADMINISTRATION GENERALE / 1 2026-151 Saint-Quentin-en-Yvelines - Approbation du procès- verbal du conseil communautaire du 25 juin 2026 APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ (75 voix pour) 2 2026-338 Saint-Quentin-en-Yvelines - Promopole - Fixation du montant maximum de l'indemnité de fonction du Président de la structure APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ (56 voix pour, 18 abstentions, 1 ne prend pas part au vote) 3 2026-318 Saint-Quentin-en-Yvelines - Mise en commun du véhicul e de Monsieur le Maire de Montigny-le- Bretonneux pour l'exercice des fonctions de président de Saint-Quentin-en-Yvelines APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ (75 voix pour) 4 2026-372 Saint-Quentin-en-Yvelines - Désignation des représentants du conseil communautaire au sein de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Chavenay APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ (75 voix pour) / BUDGET ET PILOTAGE – Finances / 1 2026-336 Saint-Quentin-en-Yvelines - Fédération Française de Cyclisme (FFC) - Protocole d'acc ord relatif à la modification de la relation financière et fiscale entre les parties APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ (75 voix pour) 2 2026-341 Saint-Quentin-en-Yvelines - Reprise de provision - budget Gestion Immobilière APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ (75 voix pour) Conformément aux dispositions de l'article L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, les notes de synthèse des points inscrits à l'ordre du jour sont annexées à l'ordre du jour. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d'Agglomération – Séance du jeudi 1 octobre 2026

3 2026-262 Saint-Quentin-en-Yvelines - Décision modificative n° 1 - 2026 - Budget Principal APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ (54 voix pour, 21 abstentions) 4 2026-263 Saint-Quentin-en-Yvelines - Décision modificative n° 1 - 2026 - Budget annexe Assainissement APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ (60 voix pour, 15 abstentions) 5 2026-264 Saint-Quentin-en-Yvelines - Décision modificative n° 1 - 2026 - Budget annexe Aménagement APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ (75 voix pour) 6 2026-265 Saint-Quentin-en-Yvelines - Décision modificative n° 1 - 2026 - Budget annexe Gestion immobilière APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ (75 voix pour) 7 2026-342 Saint-Quentin-en-Yvelines - Création d'une autorisation de programme (AP) "Subvention pour la création d'un campus d'innovation pédagogique et de prévention en santé (CIPPS)" APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ (74 voix pour, 1 ne prend pas part au vote) 8 2026-266 Saint-Quentin-en-Yvelines - Actualisation des autorisations de programme et des crédits de paiement (APCP) du budget Principal dans le cadre de la décision modificative n° 1-2026 APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ (75 voix pour) 9 2026-240 Saint-Quentin-en-Yvelines - Compte de Gestion de clôture 2026 - Budget Résidence autonomie. APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ (75 voix pour) / DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Développement économique et entrepreneuriat / 1 2026-281 Saint-Quentin-en-Yvelines - Subvention 2026 à l'association French Tech Paris-Saclay APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ (75 voix pour) Conformément aux dispositions de l'article L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, les notes de synthèse des points inscrits à l'ordre du jour sont annexées à l'ordre du jour. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d'Agglomération – Séance du jeudi 1 octobre 2026

/ DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Enseignement Supérieur / 1 2026-280 Saint-Quentin-en-Yvelines - Projet de Campus d'Innovation Pédagogique et de Prévention en Santé (CIPPS) de l'UFR de médecine de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en- Yvelines (UVSQ)- Attribution d'une subvention et approbation de la convention APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ (74 voix pour, 1 ne prend pas part au vote) / AMENAGEMENT ET MOBILITES – Aménagement du territoire et grands travaux / 1 2026-289 Saint-Quentin-en-Yvelines - NPNRU - Trappes - Projet de rénovation urbaine du quartier des Merisiers - Approbation du bilan de la première concertation préalable APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ (75 voix pour) 2 2026-303 Saint-Quentin-en-Yvelines - NPNRU Plaisir - Projet rénovation urbaine du Valibout - Adoption d'un programme et d'une estimation financière prévisionnelle APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ (75 voix pour) 3 2026-292 Saint-Quentin-en-Yvelines - NPNRU - Plaisir - Projet de rénovation urbaine du quartier du Valibout - Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ (75 voix pour) 4 2026-290 Saint-Quentin-en-Yvelines - NPNRU - La Verrière - Quartier du Bois de l'Étang - Approbation du bilan de la participation du public par voie électronique et de la création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ (75 voix pour) 5 2026-296 Saint-Quentin-en-Yvelines - Villepreux - Avenant n° 1 à la convention et au protocole d'intervention foncière avec l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF) APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ (75 voix pour) 6 2026-286 Saint-Quentin-en-Yvelines - Accord préalable à la création de 10 sociétés par actions simplifiées (SAS) et de 20 sociétés civiles de construction vente (SCCV) par la SEM Citallios APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ (75 voix pour) Conformément aux dispositions de l'article L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, les notes de synthèse des points inscrits à l'ordre du jour sont annexées à l'ordre du jour. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d'Agglomération – Séance du jeudi 1 octobre 2026

/ AMENAGEMENT ET MOBILITES – Habitat / 1 2026-294 Saint-Quentin-en-Yvelines - Contrat de délégation de service public lié à l'exploitation et la gestion des cinq aires d'accueil de passage des gens du voyage et du terrain familial de Plaisir - Rapport annuel 2025 APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ (75 voix pour) 2 2026-293 Saint-Quentin-en-Yvelines - Avenant au contrat de délégation de service public sous forme d'affermage lié à l'exploitation et la gestion des cinq aires d'accueil de passage des gens du voyage et du terrain familial de SQY APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ (75 voix pour) 3 2026-291 Saint-Quentin-en-Yvelines - Avenant n° 1 à la convention du Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés (POPAC) de SQY APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ (75 voix pour) 4 2026-308 Saint-Quentin-en-Yvelines - A pprobation du bilan à trois ans du Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d'Information des Demandeurs (PPGDID) APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ (75 voix pour) / AMENAGEMENT ET MOBILITES – Mobilités durables / 1 2026-304 Saint-Quentin-en-Yvelines - Déploi ement du service régional d'autopartage - Fixation d'un tarif d'occupation du domaine public APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ (75 voix pour) / AMENAGEMENT ET MOBILITES – Planification urbaine, foncière et environnementale / 1 2026-50 Saint-Quentin-en-Yvelines - Plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) de Saint-Quentin-en-Yvelines - Approbation après consultation du public APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ (75 voix pour) 2 2026-279 Saint-Quentin-en-Yvelines - Modification n° 3 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) - Modalités de concertation APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ (75 voix pour) Conformément aux dispositions de l'article L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, les notes de synthèse des points inscrits à l'ordre du jour sont annexées à l'ordre du jour. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d'Agglomération – Séance du jeudi 1 octobre 2026

/ ENVIRONNEMENT ET TRAVAUX – Cycle de l’eau / 1 2026-319 Saint-Quentin-en-Yvelines - Modification des statuts du Syndicat mixte du bassin versant de la Bièvre (SMBVB) APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ (75 voix pour) 2 2026-320 Saint-Quentin-en-Yvelines - Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) public de l'eau potable et de l'assainissement et de deux rapports annuels des délégataires (RAD) assainissement de SQY (SEVESC) de l'année 2025 APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ (75 voix pour) 3 2026-321 Saint-Quentin-en-Yvelines - Villepreux - Travaux de déconnexion des eaux pluviales du poste de relèvement des eaux usées de la rue du Potager - Approbation de la nouvelle fiche de coût de l'opération APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ (75 voix pour) 4 2026-323 Saint-Quentin-en-Yvelines - Elancourt - Travaux de réhabilitation du réseau d'eaux usées de la route de la Muette et de l'Abbé Méquignon - Approbation du programme et de l'en veloppe financière prévisionnelle APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ (75 voix pour) 5 2026-234 Saint-Quentin-en-Yvelines - Coignières - Réhabilitation du réseau d'eaux usées et des eaux pluviales de la rue des Etangs - Approbation du programme et de l'enveloppe fin ancière prévisionnelle de l'opération APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ (75 voix pour) / ENVIRONNEMENT ET TRAVAUX – Fonds de concours / 1 2026-316 Saint-Quentin-en-Yvelines - La Verrière - Fonds de concours au titre de la construction / réhabilitation d'équipeme nts culturels, socio-culturels ou sportifs 2018-2026 APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ (75 voix pour) 2 2026-255 Saint-Quentin-en-Yvelines - Magny-les-Hameaux - Pacte financier 2022-2026 - Attribution d'un fonds de concours APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ (75 voix pour) Conformément aux dispositions de l'article L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, les notes de synthèse des points inscrits à l'ordre du jour sont annexées à l'ordre du jour. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d'Agglomération – Séance du jeudi 1 octobre 2026

3 2026-257 Saint-Quentin-en-Yvelines - La Verrière - Pacte financier 2022- 2026 - Attribution d'un fonds de concours APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ (74 voix pour, 1 ne prend pas part au vote) 4 2026-328 Saint-Quentin-en-Yvelines - Guyancourt - Pacte financier 2022- 2026 - Attribution d'un fonds de concours APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ (75 voix pour) 5 2026-329 Saint-Quentin-en-Yvelines - Maurepas - Pacte financier 2022-2026 - Attribution d'un fonds de concours APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ (75 voix pour) / QUALITE DE VIE ET SOLIDARITE – Politique de la ville – Santé – « Bien Vieillir » et territoire inclusif / 1 2026-325 Saint-Quentin-en-Yvelines - Octroi de subventions aux associations et partenaires du secteur Solidarité pour l'année 2026 - Seconde répartition APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ (75 voix pour) / QUALITE DE VIE ET SOLIDARITE – Rayonnement culturel / 1 2026-326 Saint-Quentin-en-Yvelines - Résidence d'artiste en entreprise - Convention avec l'entreprise AFNIC, l'association Les Chemins d'Arlequin et Leïla Garfield APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ (75 voix pour) 2 2026-327 Saint-Quentin-en-Yvelines - Conventionnement avec la Cité de la Musique - Philharmonie de Paris, l'association Concerts Pasdeloup et les communes relatif au dispositif Démos 2025-2028 - Avenant n° 2 APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ (75 voix pour) Conformément aux dispositions de l'article L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, les notes de synthèse des points inscrits à l'ordre du jour sont annexées à l'ordre du jour. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d'Agglomération – Séance du jeudi 1 octobre 2026