PLU de Maurepas

Cette modification concerne principalement le périmètre de constructibilité limité, institué lors de la révision du PLU de 2019, dans le quartier de la Marnière entre le chemin Perdue et le chemin de Paris.

La durée de validité de ce périmètre de 2,5 ha arrivant à terme en 2024, SQY et la commune de Maurepas, souhaite définir, en concertation avec les Maurepasiens, une orientation d’aménagement et de programmation (OAP). Cette procédure vise à maîtriser le développement urbain et limiter les possibilités de construire sur ce secteur, tout en valorisant les atouts naturels existant, notamment les bois au nord et la rigole royale au centre.

Par ailleurs, d’autres points sont également proposés dans la procédure de modification du PLU :

• Le remaniement de l’OAP Pariwest par ajout de prescriptions paysagères,
• La suppression d’un emplacement réservé au pied du Donjon pour conserver les abords,
• L’amélioration de la rédaction relative à la programmation de logements sociaux,
• Les ajustements réglementaires mineurs (dont règles de clôtures et actions de végétalisation).

Enquête publique

Du lundi 27 mai 2024 à 09h00 au vendredi 28 juin 2024 à 17h00.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier du projet de modification du PLU de la commune de Maurepas sera mis à la disposition du public en version papier et en version numérique en mairie de Maurepas (10 place Charles de Gaulle – 78310 Maurepas), ainsi qu’à l’hôtel d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre, 78192 Trappes), aux jours habituels et heures habituels d’ouverture au public.

Un registre « papier » y sera également mis à disposition pendant toute la durée de l’enquête pour recevoir les observations et propositions du public. un registre dématérialisé est également disponible sur cette même durée sur plu-maurepas@mail.registre-numerique.fr. Ce registre sera consultable par le public sur https://www.registre-numerique.fr/plu-maurepas 

Des observations écrites pourront être adressées à Monsieur le Commissaire-enquêteur, à la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines – Direction de l’Urbanisme et de la Prospective – 1, rue Eugène Hénaff – BP 10118- 78192 Trappes Cedex, pendant toute la durée de l’enquête publique. Ce dernier recevra par ailleurs le public en mairie de Maurepas les :

• jeudi 30 mai de 14h00 à 17h00
• samedi 15 juin de 9h00 à 12h00
• vendredi 28 juin de 14h00 à 17h00

Consultez le dossier du projet
Le dossier du projet de modification du PLU intègre, notamment, l’évaluation environnementale du projet de Modification du PLU, l’avis de l’autorité environnementale et le bilan de de la concertation mise en œuvre dans le cadre de la procédure de modification.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir copie du dossier d’enquête publique auprès de la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines.

Insertions légales : 
Insertion légale – Les échos 28-05-2024
Insertion légale – Le parisien – 28-05-2024

Dossier de l’enquête publique : 

Arrêté d’enquête publique pdf – 502 ko
Avis d’Enquête publique pdf – 114 ko
Insertion légale 1 pdf – 1 Mo
Insertion légale 2 pdf – 1,5 Mo
Notice d’enquête publique pdf – 145 ko
Mémoire en réponse à l’avis de la MRAe pdf – 572 ko

Dossier de modification du PLU 
1.2 Rapport de Présentation – Justifications des choix – 4,5 Mo
1.3 Evaluation environnementale – 8,2 Mo
1.4 Résumé non technique – 1,1 Mo
3.1 Orientations d’Aménagement et de Programmation 9,5 Mo
3.2. Plan de localisation des Orientations d’Aménagement et de Programmation – 92 Mo
4.1 Règlement écrit – 2,6 Mo
5. Plan de zonage – 85 Mo
7.7. Cartographie des secteurs de probabilité de zones humides – 62 Mo
Bilan de la concertation – 2 Mo
DEL 30 06 22- MAU-Modif° PLU-Non réalisation d’une évaluation environnementale –  122 ko
Délibération – Modification du PLU – Modalités de concertation – 129 ko
MAU-PLU-Complement_MAJ EISE – 12 Mo
Soumission à EE – 198 ko
Tableau des Modifications – 2 Mo

Avis des Personnes Publiques Associées
Avis – Association Maurepas d’Hier et d’Aujourd’hui – 1, Mo
Avis – Autorité Environnementale – 1,8 Mo
Avis – Chambre d’Agriculture d’Île-de-France – 233 ko
Avis – Chambre de Commerce et d’Industrie – 38 ko
Avis – Chambre des Métiers et de l’Artisanat – 530 ko
Avis – Commune de Coignières – 480 ko
Avis Communes de La Verrière – 348 ko
Avis – Département des Yvelines – 288 ko
Avis – Direction Départementale des Territoires – 536 ko

Concertation de 2023 – Téléchargez les documents :

Sommaire PLU MODIF- concertation pdf – 205.05 Ko
01 – Localisation OAP Maurepas pdf – 16.93 Mo
1- notice dossier – 7 fevrier 2023 pdf – 723.31 Ko
2-MAU – PLU – Modif n°1 2022 tableau des modifications- 1.24 Mo
3-MAU – PLU Modif n°1 2022 Orientation d’Aménagement et de Programmation- pdf – 8.66 Mo
4-MAU -PLU-Modification 2022-reglement–fevrier 2023 pdf – 2.58 Mo
5. Plan de zonage – Maurepas pdf – 4.84 Mo
5-PLU_ZONAGE_MA concertation pdf – 4.83 Mo
Délibération 2022-432 Maurepas- Modification du PLU – Modalités de concertation pdf – 123.62 Ko

> Consulter l’application cartographique du PLU de la commune de Maurepas