Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, SQY a lancé son guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU). Une plateforme dédiée à la dématérialisation et à la simplification des démarches. Une avancée de plus réalisée par SQY dans sa volonté de vous offrir un territoire toujours plus intelligent…
SQY simplifie vos démarches d'urbanisme
Désormais, grâce à ce nouveau service accessible à tous (particuliers et professionnels) gratuitement, les demandes d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, déclaration d'intention d'aliéner…) peuvent être déposées sous forme numérique grâce au Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).
Alors qu’il était auparavant nécessaire d’effectuer le dépôt de ses dossiers uniquement sur papier, en mairie et aux jours et heures d’ouverture au public, il est à présent possible de le faire 24/24 heures et 7/7 jours.
Ce service vous offre de nombreux avantages et notamment de déposer en toute sécurité votre demande d’urbanisme et vous offre un espace personnel de suivi de l’instruction de votre dossier. Il est également possible de commencer la saisie du dossier, de la suspendre pour la reprendre ultérieurement pendant autant de temps que nécessaire, jusqu’à la transmission du dossier à l’administration.
Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme
Déposez en toute sécurité votre demande d’urbanisme et suivez l’instruction de votre dossier en ligne ! Merci de créer votre compte pour déposer et suivre vos dossiers. L’accès via France Connect sera prochainement disponible et proposer pour vous connecter.
Aide pour constituer votre dossier
Pour garantir la qualité et la recevabilité de votre dossier, il est essentiel de se renseigner, le plus en amont possible du dépôt de la demande, auprès du service de l’urbanisme de la commune sur laquelle se situe votre projet qui pourra vous informer sur le droit applicable et vous conseiller pour la constitution de votre dossier.
Le service urbanisme de la mairie sera à même de vous guider à chaque étape, notamment pour :
Choisir le formulaire CERFA adapté à vos travaux
Éditer l’ensemble des pièces nécessaires à son instruction
Anticiper votre calendrier de réalisation
Vous pouvez aussi :
- Consulter en ligne les documents d’information liées au PLU/PLUi et d’établir une note de renseignement d’urbanisme pour connaitre la nature des dispositions d’urbanisme applicables, la nature du droit de préemption, la nature des servitudes d’utilité publique sur la parcelle du projet.
- Utiliser le service en ligne du Ministère chargé de l’urbanisme « Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme » (ADAU)
Aide pour utiliser le GNAU
Comment utiliser le GNAU pour déposer et suivre une demande d’urbanisme ?
Étape 1 :
- Créer un compte (Connexion France Connect* ou directement dans le GNAU) pour pouvoir déposer et suivre son dossier d’urbanisme.
Étape 2 :
- Choisir la demande à soumettre et compléter le formulaire en ligne ou importer le Cerfa numérique déjà rempli
- Téléverser les pièces demandées
- Vérifier que toutes les informations requises ont bien été renseignées et que toutes les pièces nécessaires soient jointes (des éléments complémentaires pourront vous être demandés ultérieurement).
- Transmission de la demande
Étape 3 :
- Un accusé d’enregistrement électronique (AEE) vous est automatiquement envoyé par courriel
- Un accusé de réception électronique (ARE) vous sera envoyé par courriel lorsque votre demande sera prise en compte par le service urbanisme de la commune. Un numéro de dossier est attribué.
- Le délai d’instruction de la demande démarre à compter de l’accusé d’enregistrement électronique (AEE).
Étape 4 :
- Suivre l’état d’avancement de la demande depuis la page d’accueil du Guichet
- Consulter les courriers et les documents de décision liés à ma demande d’urbanisme
Guide complet d'utilisation du GNAU
Pdf – 2,5 Mo
Contacts
Contactez le service urbanisme de la commune où se situe votre projet :
Note de renseignement d'urbanisme (NRU)
Le service en ligne vous permet de générer une note qui vous indiquera, pour la parcelle choisie, la nature des dispositions d’urbanisme applicables, la nature du droit de préemption, la nature des servitudes d’utilité publique ainsi que l’existence d’emplacements réservés. Ces dispositions d’urbanisme peuvent concerner tout ou partie de la parcelle. Ces renseignements d’urbanisme peuvent être obtenus par toute personne intéressée (propriétaire ou non du bien).
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