Trouver un logement social
Comment faire une demande de logement social à Saint-Quentin-en-Yvelines ?
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PLS plafonds de ressources 2024
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Logements social : plafonds de ressources 2024
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Guide du logement social à SQY
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Un logement social
Un logement locatif social est un logement construit grâce à des aides financières pouvant être accordées par l’Etat, Action logement, la Région, le Département, l’agglomération et la commune.
Il est géré par un organisme social appelé bailleur.
L’accès au logement locatif social dépend du revenu imposable. Ce revenu doit correspondre à des plafonds de ressources répartis en 3 catégories. De ces catégories se dégage un niveau de loyer du plus faible au plus élevé.
- PLAI, loyer le plus bas lien plafonds
- PLUS, loyer moyen lien plafonds
- PLS, loyer le plus élevé lien plafonds
Quel que soit le niveau de loyer, il sera inférieur aux niveaux de loyer pratiqué dans le parc privé.
Pour bénéficier d’un logement social, des conditions doivent être remplies :
- Etre soit de nationalité française, ressortissant d’un pays de l’Union Européenne, ou titulaire d’un titre de séjour en cours de validité délivré par les autorités françaises ;
- Ne pas dépasser un niveau de ressources défini chaque année par l’Etat en fonction de votre composition familiale
- Utiliser le logement attribué comme habitation principale
Procédure de dépôt de demande SQY
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Depuis janvier 2024, la cotation est entrée en vigueur à Saint-Quentin-en-Yvelines.
Pour les demandeurs de logements sociaux, cela signifie plus de transparence dans le suivi de leur dossier.
Obligation réglementaire issue de la loi ELAN de 2018, le nouveau système de cotation pour les logements sociaux est un gage de transparence pour les demandeurs. C’est aussi une véritable aide à la décision pour attribuer le précieux graal que peuvent représenter les clés d’un logement social.
Ce système, appelé « scoring », attribue des points à chaque demande (qui peuvent être différents d’un territoire à l’autre selon les spécificités) et donne une note à partir d’éléments renseignés et justifiés.
Les critères établis à SQY
Près de 40 critères sont ainsi pris en compte pour évaluer de façon équitable et objective le caractère prioritaire des demandes.
Sur le territoire de SQY, sont pris en compte des critères comme le fait de travailler à SQY pour favoriser le rapprochement habitat-travail, la composition du ménage, la situation personnelle. Si la cotation constitue une aide à la décision pour la commission d’attribution et d’examen, elle permet aussi, côté demandeur, une information plus claire.
Depuis leur espace personnel sur le site demande-logement-social.gouv.fr, les demandeurs peuvent consulter en toute transparence leur cotation et obtenir un délai moyen d’attente.
Déposer la demande auprès de SQY
- Accueil de SQY :
- 1 rue E. Hénaff 78190 Trappes
- Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h
- Par mail :
- acces-logement@sqy.fr
- Par courrier :
-
à l’attention de Monsieur le Président de Saint-Quentin-en-Yvelines :
Z.A. du Buisson de la Couldre 1, rue Eugène-Hénaff
BP 10 118 78192 TRAPPES Cedex - Pour plus de précisions, le service Accès au Logement et mixité se tient à disposition :
- Tél. : 01 39 44 88 50
Les logements intermédiaires
Les logements intermédiaires sont des logements à loyers réglementés inférieurs aux prix du marché et sont principalement destinés aux ménages ne pouvant accéder au parc social en raison de leurs revenus, mais qui peinent également à trouver un logement abordable dans le secteur privé, notamment dans les grandes agglomérations.
Ces logements doivent être la résidence principale du locataire et ce dernier doit respecter des plafonds de ressources, qui varient selon la composition du foyer et la zone géographique du logement.
Comment obtenir un logement par SQY : les étapes
- En cas de congé de logement transmis par un bailleur, SQY étudie les demandes reçues selon les caractéristiques du logement concerné (typologie, redevance) pour s’assurer de l’adéquation offre/demande
- SQY informe les ménages identifiés (au minimum 3) et leur propose de les rencontrer pour étudier plus précisément leur demande et l’actualiser si besoin
- Sous réserve d’une validation politique, SQY rédige des bons de visite à chacun des 3 ménages
SQY propose au bailleur les 3 candidatures pour un passage en commission d’attribution (CALEOL).
Seule cette commission est décisionnaire dans le choix définitif du candidat.
À noter :
Les délais d’attente sont liés en partie, à la mobilité qui s’opère dans le parc social, au type de logement demandé et aux ressources des demandeurs.
#SQY
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