- Date de l’acte
- 4 juin 2024
- Nature
- Autres
- Origine
- Publications administratives
Télécharger le document PDF, 421,7 Ko Lire le texte dans la page
Version texte fidèle
Texte du document
Ce texte a été lu directement dans le document : il en reprend les mots à l’identique. Les tableaux sont restitués lorsque le document en trace les cadres ; la mise en page, les signatures et les tampons ne le sont pas.
Afficher le texte intégral
Annexe 2 bis Tableau de déclaration relatif aux nominations équilibrées Campagne 2024 Tableau de déclaration relatif aux nominations équilibrées - à remplir par la collectivité ou l'établissement au titre de l'année 2024 (A) Nombre d'agents sur emplois de direction au 31/12/2024 : 5 Total dont : DGS : 1 H DGAS : 2 F 2 H DGST : 0 Expert ht niveau- directeur de projet : 0
(B) N° de département : 78 (C) Nom de la collectivité SAINT QUENTIN EN YVELINES (E) Nominations année 2024 (y compris primo-nominations) (D) Nature EPCI (F) Primo-nominations année 2024 Emplois fonctionnels concernés DGS DGAS DGST Expert de haut niveau- Directeur de projet HOMME FEMME Emplois fonctionnels concernés DGS DGAS DGST Expert de haut niveau- Directeur de projet HOMME FEMME Total par sexe 0 0 Total par sexe en 2024 0 0
(G) Rappel des primo-nominations années antérieures (depuis Ne remplir que les cases colorées le renouvellement de l'assemblée délibérante ou le dernier
en bleu cycle achevé) Emplois fonctionnels concernés HOMME FEMME
*La contribution n’est due que si à la fois le flux (colonnes H) et le stock (A) ne respectent pas les DGS
40% de nominations équilibrées DGAS 1
DGST Expert de haut niveau- Directeur
de projet Total par sexe années antérieures 0 1 (H = F + G) Total primo par sexe 0 1
(I) Répartition par sexe des 4 premières nominations prononcées Cette ligne n'est pas saisie si le total est inférieur à 4.
au titre du cycle achevé en 2024 (J) Répartition par sexe des primo- nominations suivantes au titre du 2 ème cycle de l'année 2024 (cette ligne n'est pas saisie si le total est inférieur à 4) Nombre minimal de représentant 0 de chaque sexe
| Nombre d'unités manquantes Contribution due Nombre minimal de représentant | Néant | Néant | |
|---|---|---|---|
| 0 | |||
| de chaque sexe |
ème
Au titre du 2 cycle Nombre d'unités manquantes Néant Néant Contribution due
