Décision Modificative n°2 2022 – Budget Principal et Budgets Annexes

SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022 DECISION MODIFICATIVE N°2 2022 Budget principal et budgets annexes

DECISION MODIFICATIVE N°2 2022 _______________________________________________________ _ PARTIE A BUDGET PRINCIPAL 85 pages PARTIE B BUDGET ASSAINISSEMENT 19 pages PARTIE C BUDGET GESTION IMMOBILIERE 24 pages ________________________________________________________

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022 REPUBLIQUE FRAN Ç AISE COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - SAINT QUENTIN EN YVELINES (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 20005878200018 POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES M. 14 Décision modificative 2 (3) Voté par nature BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (4) ANNEE 2022 (1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc). (2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes. (3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative. (4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Page 1

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022 Sommaire I - Informations générales (6) A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Sections 6 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11 B2 - Balance générale du budget - Recettes 13 III - Vote du budget A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles Sans Objet IV - Annexes (7) A - Eléments du bilan A1 - Présentation croisée par fonction (1) 24 A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 28 A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 50 A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet A4 - Etat des provisions 81 A5 - Etalement des provisions Sans Objet A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 82 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 83 A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet A8 - Etat des charges transférées Sans Objet A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet C - Autres éléments d'informations C1 - Etat du personnel Sans Objet C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 85 Page 2

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022 (1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT). (3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT). (4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics. (5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT. (6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées. (7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan. Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Page 3

Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine ) :

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT. (3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue. Page 4

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022 I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement. - sans (2) les programmes d’équipement. - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ». III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) . IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5). V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1. (1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement. (3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel. (4) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ; - budgétaires (délibération n° ………. du ……….). (5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu. (6) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ; - avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ; - avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Page 5

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

FONCTIONNEMENT DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT

V

E + + + R

O

R T 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (2) (si déficit) (si excédent) S 0,00 0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION DE 93 227,00 93 227,00

FONCTIONNEMENT (3)

INVESTISSEMENT DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT D’INVESTISSEMENT

V

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

O

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y -1 650 361,00 -1 473 575,00

T

compris le compte 1068)

E + + +

P

O R 001 SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE (si solde négatif) (si solde positif) T (2) 0,00 0,00

S = = =

TOTAL DE LA SECTION -1 650 361,00 -1 473 575,00

D’INVESTISSEMENT (3)

TOTAL TOTAL DU BUDGET (3) -1 557 134,00 -1 380 348,00

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. Page 6

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 246 031 120,58

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 5 461 180,58

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 246 031 120,58

Pour information : Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 32 964 844,72 dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement D’INVESTISSEMENT (6) du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l’établissement. (1) Cf. Modalités de vote I-B. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. Page 7

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022 (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040. Page 8

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

d’investissement TOTAL 171 074 237,71 0,00 -1 650 361,00 -1 650 361,00 169 423 876,71

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 32 577 226,61

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 202 001 103,32

Page 9

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 202 177 889,32

Pour information : Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 32 964 844,72 remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (10) de la commune ou de l’établissement. (1) Cf. Modalités de vote I-B. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040 . Page 10

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 93 227,00 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 4 870,00 0,00 4 870,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 18 budgétaire) Compte de liaison : affectat° (BA,régie) Total des opérations d’équipement (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) -1 289 930,00 0,00 -1 289 930,00 204 Subventions d'équipement versées -826 521,00 0,00 -826 521,00 21 Immobilisations corporelles (6) 1 344 900,00 0,00 1 344 900,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) -903 680,00 0,00 -903 680,00 26 Participations et créances rattachées 10 000,00 0,00 10 000,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 10 000,00 10 000,00 29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00 39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00 45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00 59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00 3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 Dépenses d’investissement – Total -1 660 361,00 10 000,00 -1 650 361,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -1 650 361,00

Page 11

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d’équipement ». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Page 12

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 93 227,00 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement -446 021,00 0,00 -446 021,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 18 budgétaires) Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00 29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00 39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00 59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00 3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement -185 660,00 -185 660,00 024 Produits des cessions d'immobilisations -841 894,00 -841 894,00 Recettes d’investissement – Total -1 287 915,00 -185 660,00 -1 473 575,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -1 473 575,00

Page 13

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée. (7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Page 14

Page 15

= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)

66 Charges financières (b) 5 464 000,00 0,00 0,00 66111 Intérêts réglés à l'échéance 5 036 000,00 0,00 0,00 66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 200 000,00 0,00 0,00 6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 40 000,00 0,00 0,00 6618 Intérêts des autres dettes 1 400,00 0,00 0,00 6688 Autres 186 600,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles (c) 439 380,00 83 227,00 83 227,00 6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 5 290,21 0,00 0,00 6714 Bourses et prix 5 548,00 0,00 0,00 6718 Autres charges exceptionnelles gestion 341 780,00 83 227,00 83 227,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 60 661,79 0,00 0,00 6745 Subv. aux personnes de droit privé 26 000,00 0,00 0,00 678 Autres charges exceptionnelles 100,00 0,00 0,00 68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues (e) 500 000,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES 212 717 388,86 278 887,00 278 887,00

= a + b + c + d + e

023 Virement à la section d'investissement 22 420 504,72 -185 660,00 -185 660,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 10 800 000,00 0,00 0,00 6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 10 800 000,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 33 220 504,72 -185 660,00 -185 660,00

D’INVESTISSEMENT 043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 33 220 504,72 -185 660,00 -185 660,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 245 937 893,58 93 227,00 93 227,00

(= Total des opérations réelles et d’ordre) + Page 16

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022 Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 93 227,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »). (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 17

(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013

76 Produits financiers (b) 50 700,00 0,00 0,00 7688 Autres 50 700,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels (c) 1 602 410,00 83 227,00 83 227,00 7711 Dédits et pénalités perçus 12 000,00 0,00 0,00 7718 Autres produits except. opérat° gestion 389 810,00 83 227,00 83 227,00 774 Subventions exceptionnelles 1 128 000,00 0,00 0,00 7788 Produits exceptionnels divers 72 600,00 0,00 0,00 78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES REELLES 240 416 713,00 83 227,00 83 227,00

= a + b + c + d

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 60 000,00 10 000,00 10 000,00 777 Quote-part subv invest transf cpte résul 60 000,00 0,00 0,00 7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 0,00 10 000,00 10 000,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 60 000,00 10 000,00 10 000,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 240 476 713,00 93 227,00 93 227,00

DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre) + Page 18

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 93 227,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »). (8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 19

Page 20

(= Total des dépenses réelles et d’ordre) +

RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -1 650 361,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement. (6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042. (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »). (10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 21

Page 22

FONCTIONNEMENT 041 Opérations patrimoniales (9) 53 881 912,00 0,00 0,00 13241 Subv. non transf. Communes du GFP 1 000 000,00 0,00 0,00 2031 Frais d'études 2 500 000,00 0,00 0,00 2111 Terrains nus 3 500 000,00 0,00 0,00 2115 Terrains bâtis 3 251 000,00 0,00 0,00 21312 Bâtiments scolaires 28 000 000,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 14 670 400,00 0,00 0,00 2315 Installat°, matériel et outillage techni 50 000,00 0,00 0,00 238 Avances versées commandes immo. incorp. 910 512,00 0,00 0,00 TOTAL RECETTES D’ORDRE 87 102 416,72 -185 660,00 -185 660,00 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 203 651 464,32 -1 473 575,00 -1 473 575,00

(= Total des recettes réelles et d’ordre) +

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -1 473 575,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, R I 040 = DF 042. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »). (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, D I 041 = RI 041. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 23

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022 IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1

01 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9

Opérations Services Sécurité et Enseignement - Culture Sport et Interventions Famille Logement Aménagt et Action TOTAL Libellé non ventilables généraux administrat° publiques salubrité publiques Formation jeunesse sociales et santé services urbains, environnemt économique

INVESTISSEMENT

RECETTES Total recettes de l’exercice 185 123 231 465 336 4 000 000 0 825 677 0 9 968 0 1 292 979 10 370 150 90 548 202 177 889

RAR N-1 et reports 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Total cumulé recettes d’investissement 185 123 231 465 336 4 000 000 0 825 677 0 9 968 0 1 292 979 10 370 150 90 548 202 177 889

FONCTIONNEMENT

DEPENSES Total dépenses de l’exercice 56 528 438 87 183 394 9 452 611 241 010 15 196 549 3 414 876 2 323 792 961 560 917 183 63 850 805 5 960 902 246 031 121

RAR N-1 et reports 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Total cumulé dépenses de fonctionnement 56 528 438 87 183 394 9 452 611 241 010 15 196 549 3 414 876 2 323 792 961 560 917 183 63 850 805 5 960 902 246 031 121

RECETTES Total recettes de l’exercice 204 368 702 2 945 925 0 251 000 215 060 1 470 600 562 200 456 080 0 29 438 023 862 350 240 569 940

RAR N-1 et reports 5 461 181 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 461 181 Total cumulé recettes de fonctionnement 209 829 883 2 945 925 0 251 000 215 060 1 470 600 562 200 456 080 0 29 438 023 862 350 246 031 121

(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Ou biens de la structure intercommunale. (3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. Page 24

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022 IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1

01 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9

Opérations Services Sécurité et Enseignement - Culture Sport et Interventions Famille Logement Aménagt et Action TOTAL Art. (1) Libellé non ventilables généraux administrat° publiques salubrité publiques Formation jeunesse sociales et santé services urbains, environnemt économique

INVESTISSEMENT

DEPENSES Total dépenses investissement 88 704 980 9 184 503 2 771 156 935 000 7 092 669 620 352 888 939 16 765 1 466 864 57 250 057 492 592 169 423 877 Dépenses réelles 35 292 616 9 184 503 2 771 156 935 000 7 092 669 620 352 888 939 16 765 1 466 864 56 710 509 492 592 115 471 965

010 Stocks 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 020 Dépenses imprévues 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 Dotations, fonds divers et réserves 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

13 Subventions d'investissement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 870 0 4 870 16 Emprunts et dettes assimilées 35 287 400 134 986 0 0 0 0 0 0 0 211 760 0 35 634 146

18 Compte de liaison : affectat° 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 (BA,régie) 20 Immobilisations incorporelles 0 1 003 382 0 0 209 234 14 981 5 040 0 158 885 4 013 241 0 5 404 763 204 Subventions d'équipement versées 0 4 850 000 0 935 000 785 472 410 600 471 029 16 765 1 307 979 1 764 450 256 000 10 797 296 21 Immobilisations corporelles 0 2 077 606 0 0 832 938 97 927 10 798 0 0 9 909 604 0 12 928 873

22 Immobilisations reçues en affectation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 Immobilisations en cours 5 216 547 241 2 771 156 0 5 265 024 96 844 399 860 0 0 40 764 836 116 592 49 966 769 26 Participat° et créances rattachées 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 000 0 10 000 27 Autres immobilisations financières 0 571 288 0 0 0 0 2 212 0 0 0 120 000 693 500

Opérations d’équipement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations pour compte de tiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 748 0 31 748

458111 MAÎTRISE D'OUVRAGE SEY 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 748 0 31 748 Dépenses d’ordre 53 412 364 0 0 0 0 0 0 0 0 539 548 0 53 951 912 040 Opérat° ordre transfert entre sections 70 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 70 000 041 Opérations patrimoniales 53 342 364 0 0 0 0 0 0 0 0 539 548 0 53 881 912

RECETTES Total recettes investissement 185 123 231 465 336 4 000 000 0 825 677 0 9 968 0 1 292 979 10 370 150 90 548 202 177 889 Recettes réelles 98 729 435 465 336 4 000 000 0 825 677 0 9 968 0 1 292 979 9 847 190 90 548 115 261 133

010 Stocks 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 024 Produits des cessions d'immobilisations 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 328 518 0 1 328 518 10 Dotations, fonds divers et réserves 45 901 452 0 0 0 0 0 0 0 0 177 177 0 46 078 629 13 Subventions d'investissement 0 27 000 4 000 000 0 825 677 0 0 0 1 292 979 8 294 483 90 548 14 530 687

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022 01 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9

Art. (1) Libellé Opérations non ventilables Services généraux administrat° publiques Sécurité et salubrité publiques Enseignement - Formation Culture Sport et jeunesse Interventions sociales et santé Famille Logement Aménagt et services urbains, environnemt Action économique TOTAL 16 Emprunts et dettes assimilées 52 751 283 70 000 0 0 0 0 0 0 0 5 000 0 52 826 283

18 Compte de liaison : affectat° 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 (BA,régie) 20 Immobilisations incorporelles 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 204 Subventions d'équipement versées 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 Immobilisations corporelles 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 Immobilisations reçues en affectation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 Immobilisations en cours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 851 0 9 851

26 Participat° et créances rattachées 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 Autres immobilisations financières 76 700 368 336 0 0 0 0 9 968 0 0 414 0 455 418 Opérations pour compte de tiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 748 0 31 748

458211 MAÎTRISE D'OUVRAGE SEY 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 748 0 31 748 Recettes d’ordre 86 393 797 0 0 0 0 0 0 0 0 522 960 0 86 916 757 021 Virement de la sect° de fonctionnement 22 234 845 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 234 845 040 Opérat° ordre transfert entre sections 10 800 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 800 000 041 Opérations patrimoniales 53 358 952 0 0 0 0 0 0 0 0 522 960 0 53 881 912

FONCTIONNEMENT

DEPENSES Total dépenses de fonctionnement 56 528 438 87 183 394 9 452 611 241 010 15 196 549 3 414 876 2 323 792 961 560 917 183 63 850 805 5 960 902 246 031 121 Dépenses réelles 23 493 593 87 183 394 9 452 611 241 010 15 196 549 3 414 876 2 323 792 961 560 917 183 63 850 805 5 960 902 212 996 276 011 Charges à caractère général 13 000 7 558 060 2 000 141 010 3 359 169 1 343 887 678 729 0 48 520 50 482 589 2 467 607 66 094 571 012 Charges de personnel, frais assimilés 0 11 786 710 0 0 9 657 030 702 089 856 063 422 360 668 663 12 249 990 1 932 095 38 275 000 014 Atténuations de produits 11 575 301 65 582 493 0 0 0 0 0 0 0 0 60 000 77 217 794

022 Dépenses imprévues 0 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 500 000 65 Autres charges de gestion courante 6 353 192 1 664 200 9 450 611 100 000 2 172 250 1 353 900 789 000 539 200 200 000 824 750 1 475 200 24 922 304

656 Frais fonctionnement des groupes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 d'élus 66 Charges financières 5 402 000 0 0 0 0 0 0 0 0 62 000 0 5 464 000 67 Charges exceptionnelles 150 100 91 931 0 0 8 100 15 000 0 0 0 231 476 26 000 522 607

68 Dot. aux amortissements et 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 provisions

Dépenses d’ordre 33 034 845 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 034 845 023 Virement à la section d'investissement 22 234 845 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 234 845 042 Opérat° ordre transfert entre sections 10 800 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 800 000

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022 01 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9

Art. (1) Libellé Opérations non ventilables Services généraux administrat° publiques Sécurité et salubrité publiques Enseignement - Formation Culture Sport et jeunesse Interventions sociales et santé Famille Logement Aménagt et services urbains, environnemt Action économique TOTAL 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

RECETTES Total recettes de fonctionnement 204 368 702 2 945 925 0 251 000 215 060 1 470 600 562 200 456 080 0 29 438 023 862 350 240 569 940 Recettes réelles 204 298 702 2 945 925 0 251 000 215 060 1 470 600 562 200 456 080 0 29 438 023 862 350 240 499 940

013 Atténuations de charges 0 285 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 285 000 70 Produits des services, du domaine, vente 0 1 128 225 0 0 23 300 270 600 76 500 456 080 0 4 765 992 65 800 6 786 497 73 Impôts et taxes 133 336 961 0 0 0 0 0 0 0 0 22 221 000 400 000 155 957 961 74 Dotations et participations 70 760 921 34 000 0 251 000 182 760 0 215 000 0 0 1 617 950 352 000 73 413 631 75 Autres produits de gestion courante 20 359 100 0 0 0 1 200 000 223 100 0 0 504 744 33 550 2 320 514

76 Produits financiers 50 700 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 700 77 Produits exceptionnels 150 100 1 139 600 0 0 9 000 0 47 600 0 0 328 337 11 000 1 685 637

78 Reprise sur amortissements et 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 provisions

Recettes d’ordre 70 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 70 000 042 Opérat° ordre transfert entre sections 70 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 70 000 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Page 27

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022 IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1

FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022 (1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04

020 021 022 023 024 025 026 041 048

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) S’i l s’agi t d u budge t supplémentair e o u d e décision s modificatives , le s montant s indiqué s son t cumulé s a u nivea u d e l’ensembl e de s décision s budgétaire s (BP + DM + BS) . L e sold e correspon dà l a différenc entr e e le s recette s e t le s dépenses . Le s dépense s e t le s recette s correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 30

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022 IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1

FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques (1) Libellé 11 Sécurité intérieure 12 Hygiène et salubrité publique 13 Plan de relance (crise sanitaire) Total DEPENSES (2) 9 452 611,00 0,00 0,00 9 452 611,00 Dépenses de l’exercice 9 452 611,00 0,00 0,00 9 452 611,00 011 Charges à caractère général 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 9 450 611,00 0,00 0,00 9 450 611,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) -9 452 611,00 0,00 0,00 -9 452 611,00 (1) Libellé Sous-fonction 11

110 111 112 113 114

Services communs Police nationale Police municipale Pompiers, incendies et secours Autres services de protection civile DEPENSES (2) 0,00 2 000,00 0,00 9 450 611,00 0,00

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022 (1) Libellé Sous-fonction 11

110 111 112 113 114

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) S’i l s’agi t d u budge t supplémentair e o u d e décision s modificatives , le s montant s indiqué s son t cumulé s a u nivea u d e l’ensembl e de s décision s budgétaire s (BP + DM + BS) . L e sold e correspon dà l a différenc entr e e le s recette s e t le s dépenses . Le s dépense s e t le s recette s correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 32

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022 IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1

FONCTION 2 – Enseignement - Formation

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022

211 212 213 251 252 253 254 255

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Page 34

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022 (2) S’i l s’agi t d u budge t supplémentair e o u d e décision s modificatives , le s montant s indiqué s son t cumulé s a u nivea u d e l’ensembl e de s décision s budgétaire s (BP + DM + BS) . L e sold e correspon dà l a différenc entr e e le s recette s e t le s dépenses . Le s dépense s e t le s recette s correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 35

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ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1

FONCTION 3 – Culture

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022 Sous-fonction 31 Sous-fonction 32

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) S’i l s’agi t d u budge t supplémentair e o u d e décision s modificatives , le s montant s indiqué s son t cumulé s a u nivea u d e l’ensembl e de s décision s budgétaire s (BP + DM + BS) . L e sold e correspon dà l a différenc entr e e le s recette s e t le s dépenses . Le s dépense s e t le s recette s correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 37

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022 IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1

FONCTION 4 – Sport et jeunesse

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022 (1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42

411 412 413 414 415 421 422 423

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) S’i l s’agi t d u budge t supplémentair e o u d e décision s modificatives , le s montant s indiqué s son t cumulé s a u nivea u d e l’ensembl e de s décision s budgétaire s (BP + DM + BS) . L e sold e correspon dà l a différenc entr e e le s recette s e t le s dépenses . Le s dépense s e t le s recette s correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 39

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022 IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1

FONCTION 5 – Interventions sociales et santé (1) Libellé 51 Santé 52 Interventions sociales 53 Plan de relance (crise sanitaire) Total DEPENSES (2) 1 225 416,00 1 098 376,00 0,00 2 323 792,00 Dépenses de l’exercice 1 225 416,00 1 098 376,00 0,00 2 323 792,00 011 Charges à caractère général 489 660,00 189 069,00 0,00 678 729,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 575 756,00 280 307,00 0,00 856 063,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 160 000,00 629 000,00 0,00 789 000,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 387 900,00 174 300,00 0,00 562 200,00 Recettes de l’exercice 387 900,00 174 300,00 0,00 562 200,00 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 72 200,00 4 300,00 0,00 76 500,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 142 000,00 73 000,00 0,00 215 000,00 75 Autres produits de gestion courante 173 700,00 49 400,00 0,00 223 100,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 47 600,00 0,00 47 600,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) -837 516,00 -924 076,00 0,00 -1 761 592,00

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022 (1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52

510 511 512 520 521 522 523 524

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) S’i l s’agi t d u budge t supplémentair e o u d e décision s modificatives , le s montant s indiqué s son t cumulé s a u nivea u d e l’ensembl e de s décision s budgétaire s (BP + DM + BS) . L e sold e correspon dà l a différenc entr e e le s recette s e t le s dépenses . Le s dépense s e t le s recette s correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 41

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022 IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1

FONCTION 6 – Famille

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Page 42

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022 (2) S’i l s’agi t d u budge t supplémentair e o u d e décision s modificatives , le s montant s indiqué s son t cumulé s a u nivea u d e l’ensembl e de s décision s budgétaire s (BP + DM + BS) . L e sold e correspon dà l a différenc entr e e le s recette s e t le s dépenses . Le s dépense s e t le s recette s correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 43

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022 IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1

FONCTION 7 – Logement

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) S’i l s’agi t d u budge t supplémentair e o u d e décision s modificatives , le s montant s indiqué s son t cumulé s a u nivea u d e l’ensembl e de s décision s budgétaire s (BP + DM + BS) . L e sold e correspon dà l a différenc entr e e le s recette s e t le s dépenses . Le s dépense s e t le s recette s correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 44

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022 IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1

FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement

810 811 812 813 814 815 816

Services communs Eau et assainissement Collecte et traitement ordures ménagères Propreté urbaine Eclairage public Transports urbains Autres réseaux et services divers DEPENSES (2) 3 156 490,00 4 924 615,34 22 825 197,88 2 997 378,00 5 216 876,48 8 160 819,00 30 208,40

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022 (1) Libellé Sous-fonction 81

810 811 812 813 814 815 816

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022 (1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83

820 821 822 823 824 830 831 832 833