Date de l’acte: 8 juillet 2026
Nature: Budgets
Origine: Publications administratives

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SAINT QUENTIN EN YVELINES Numéro SIRET : 20005878200018 POSTE COMPTABLE : 078006 SGC SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES Compte financier unique (M57) Voté par Nature BUDGET PRINCIPAL ANNEE 2025 Page 1

03200 - SAINT QUENTIN EN YVELINES Exercice 2025 Sommaire Le Compte Financier Unique Arrêté et signatures ECCF Origine des données Page I. Informations générales et synthétiques A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5 B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6 B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7 B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8 B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 10 B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 11 C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 12 C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 13 D Bilan synthétique Comptable 14 E Compte de résultat synthétique Comptable 15 F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 17 II. Exécution budgétaire A Modalités de vote du budget Ordonnateur 18 Vue d'ensemble A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 19 A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 20 A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 21 A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 23 Vue détaillée B1 Dépenses d’investissement Comptable 24 B2 Recettes d’investissement Comptable 28 C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 32 D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 33 D2 Recettes de fonctionnement Comptable 39 III. États financiers A Bilan Comptable 43 B Compte de résultat Comptable 47 C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 49 D Balance des comptes Comptable 50 IV. États annexés Page 2

03200 - SAINT QUENTIN EN YVELINES Exercice 2025 Origine des données Page A. Présentation croisée et agrégée A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur B. États annexés patrimoniaux B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur B3 État des provisions Ordonnateur B4 État des charges transférées Ordonnateur B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur B6 Prêts Ordonnateur B7.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur B7.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur B7.3 État des emprunts garantis Ordonnateur B7.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur B7.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur B7.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur B7.7 État des recettes grevées d’une affectation spéciale Ordonnateur B7.8 Autres engagements donnés Ordonnateur B7.9 Autres engagements reçus Ordonnateur B8 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur B9 État du personnel Ordonnateur Page 3

03200 - SAINT QUENTIN EN YVELINES Exercice 2025 Origine des données Page B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur B11.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur B11.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur C. États annexés budgétaires C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur C3.1 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur C3.2 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par fonction Ordonnateur D. Autres éléments d’information D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur D2 Gestion des fonds européens Ordonnateur D3 Actions de formation des élus Ordonnateur D4 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur D5 Identification des flux croisés Ordonnateur D6.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur D6.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur D7.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur D7.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur D8.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur D8.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur V. Arrêté et signatures A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 86 Page 4

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025 I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs Population totale 238352

Informations fiscales (N-2) Collectivité Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 949.26 Ratios de niveau Valeurs 1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 921.75 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1127.65 3 Dépenses d’équipement brut / population 261.26 4 Encours de dette / population (2)(3) 1127.18 5 DGF / population 225.71 Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 18.98 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 93.57 8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 18.26 9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 6.43 10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 99.96 11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 547.43

(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N. (3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts. (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 5

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025 I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
			Investissement	Fonctionnement	Total cumulé
	Prévision budgétaire totale	A	164 630 000,00	265 978 987,93	430 608 987,93
Recettes	Recettes réalisées (1)	B	119 690 033,54	268 868 666,41	388 558 699,95
	Restes à réaliser	C	5 628 306,55	0,00	5 628 306,55
	Autorisation budgétaire totale	D	137 956 572,39	266 407 000,00	404 363 572,39
Dépenses	Dépenses réalisées (1)	E	109 282 546,10	233 573 497,07	342 856 043,17
	Restes à réaliser	F	19 701 138,49	0,00	19 701 138,49
Différences entre les titres et les mandats	Solde des réalisations de l’exercice (+/-)	G = B – E	10 407 487,44	35 295 169,34	45 702 656,78
Résultats antérieurs reportés	Résultats antérieurs reportés (+/-)	H	-26 673 427,61	428 012,07	-26 245 415,54

Solde (investissement) ou résultat de Excédent /déficit G + H -16 265 940,17 35 723 181,41 19 457 241,24

clôture (fonctionnement) Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -14 072 831,94 0,00 -14 072 831,94 Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -30 338 772,11 35 723 181,41 5 384 409,30

(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre Page 6

03200 - SAINT QUENTIN EN YVELINES Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES	I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés	B2
	Résultat à la clôture de			Transfert ou intégration de
		Part affectée à	Résultat de		Résultat de clôture de
	l’exercice précédent : exercice			résultat par opération d’ordre
		l’investissement : exercice N	l’exercice N		l’exercice N
	N-1			non budgétaire

I - Budget principal
Investissement	-31 087 035,16		10 407 487,44	-20 679 547,72
Fonctionnement	32 466 879,51	32 038 867,44	35 295 169,34	35 723 181,41
TOTAL I	1 379 844,35	32 038 867,44	45 702 656,78	15 043 633,69

II - Budgets des services à caractère administratif

03204-SQY GESTION IMMOBILIERE
Investissement	-1 473 990,63		1 744 338,68	270 348,05
Fonctionnement	2 108 949,90	1 559 323,39	-541 006,69	8 619,82
Sous-Total	634 959,27	1 559 323,39	1 203 331,99	278 967,87

03205-SQY AMENAGEMENT
Investissement	-4 186 847,65	19 415 435,36	15 228 587,71
Fonctionnement	44 397 244,53	-25 858 250,66	18 538 993,87
Sous-Total	40 210 396,88	-6 442 815,30	33 767 581,58

03206-RESIDENCE AUTONOMIE-SQY
Investissement	16 772,22		-16 407,90	364,32
Fonctionnement	70 448,81		-983,39	69 465,42
Sous-Total	87 221,03		-17 391,29	69 829,74
TOTAL II	40 932 577,18	1 559 323,39	-5 256 874,60	34 116 379,19

III - Budgets des services à caractère industriel et commercial

03202-SQY ASSAINISSEMENT
Investissement	-2 860 574,23		6 702 991,39	3 842 417,16
Fonctionnement	5 803 342,84	5 803 342,84	721 662,61	721 662,61
Sous-Total	2 942 768,61	5 803 342,84	7 424 654,00	4 564 079,77
TOTAL III	2 942 768,61	5 803 342,84	7 424 654,00	4 564 079,77
TOTAL I + II + III	45 255 190,14	39 401 533,67	47 870 436,18	53 724 092,65

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025 I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE Désignation des organismes I B3.1 Date d’adhésion Mode de participation Montant du financement (1)

Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT) S.M.B.V.B. Syndicat Mixte du Bassin versant de la Vallée de la Bièvre Fonction de la pop du bassin versant de la Bièvre dans l'EPCI et d'un coefficient de pondération Participation au prorata de la pop. Redevance au 9 299,00 HYDREAULYS déversement d'eaux pluviales urbaines dans réseau Participations de l'Etat, du Département, de 84 500,00 S.M.A.G.E.R. Syndicat Mixte d'aménagement des étangs et des rigoles à Versailles 124 337,00 l'AESN et des adhérents via des clés de répartition Paris Métropole 0,00 PNR Haute Vallée de Chevreuse 0,00 SIDOMPE 0,00 Syndicat d'Energie des Yvelines 0,00 Syndicat Mixte d'Etudes, d'Aménagement et de Gestion de la Base de Plein Air et de Loisirs 280 000,00 Seine Yvelines Numérique 21/02/2019 0,00

EPCI
S.I.A.M.S. Syndicat Intercommunal d'Aménagement Hydraulique du Bassin de la Mauldre Supérieure		Fonctionnemt en fonction vol d'eau de ruissellemt du bassin versant de la commune dépendant du gpmt Fonction de la pop du bassin versant de la	184 085,15
S.I.A.V.B. Syndicat Intercommunal pour l'Assainissement de la Vallée de la Bièvre		Bièvre dans l'EPCI et d'un coefficient de pondération Trvx d'amgt entretien prorata de la pop et trvx	43 193,00
S.I.A.H.V.Y. Syndicat Intercommunal pour l'aménagement Hydraulique de la Vallée de l'Yvette	30/06/2004	de construction et entretien collecteurs eaux usées	204 623,00
SIRYAE	13/02/2014		0,00

Autres organismes de regroupement Page 8

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Désignation des organismes	Date d’adhésion	Mode de participation	Montant du financement
		(1)
SDIS - SERVICE D' INCENDIE		Participation au prorata de la population pour 80% et au nombre d'emploi existant pour 20% Au prorata des	10 468 935,14
CO.BA.H.MA Comité du Bassin Hydraulique de la Mauldre et de ses Affluents		populations des collectivites adhérentes	5 088,30
Radio triangle / Radio sensations			0,00
ALEC 78			0,00
EPA Paris Saclay			0,00
Société du Grand Paris			0,00
ADIL			0,00
Organismes HLM et bailleurs sociaux			0,00
Club Climat Energie			0,00
EPFIF			0,00
Terre et Cité			0,00
APPVPA			0,00
Zone Natura 2000			0,00
Centre d'hébergement Equinoxe			0,00
CA UVSQ			0,00
CA Université Paris Saclay			0,00
Fondation UVSQ			0,00
Initiative SQY			0,00
Cité des métiers			0,00
SQYWAY			0,00
GIP Activity'			0,00
INSERPRO			0,00
CIDFF			0,00
Graine d'Avenir			0,00
Ecole de la deuxième chance			0,00
GIP BIODIF			0,00
Théâtre de Saint-Quentin-en-Yvelines			0,00
GIP Port Royal			0,00
Association Gérondicap pôle médico social du Mérantais			0,00
SOLIDEO			0,00
AIES			0,00
PSVA 78			0,00
AQUAVESC	21/02/2019		0,00
GIP Maximilien	03/12/2019		0,00

(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Page 9

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025 I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2

(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT). Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées : - soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ; - soit de la seule autonomie financière. Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Page 10

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025 I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3

(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 11

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025 I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL	Libellé	Dépenses engagées non mandatées (I) 19 701 138,49
018	RSA	0,00
10	Dotations, fonds divers et réserves	0,00
13	Subventions d'investissement (3)	0,00
16	Emprunts et dettes assimilées	502 970,94
18	Cpte de liaison : affectation (BA,régie)	0,00
20	Immobilisations incorporelles (sauf le 204)	2 370 958,05
204	Subventions d'équipement versées (3) (5)	2 661 349,25
21	Immobilisations corporelles (3)	4 658 542,63
22	Immobilisations reçues en affectation (3)	0,00
23	Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)	9 503 629,43
26	Participations et créances rattachées	0,00
27	Autres immobilisations financières (3)	0,00
45	Chapitres d’opérations pour compte de tiers	3 688,19
4581 14	OP C/TIERS GUY/RENOVATION BD HAUSSMANN	3 688,19
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL		(II) 0,00
011	Charges à caractère général (4)	0,00
012	Charges de personnel et frais assimilés (4)	0,00
014	Atténuations de produits	0,00
016	APA	0,00
017	RSA / Régularisations de RMI	0,00
65	Autres charges de gestion courante (4)	0,00
6586	Frais fonctionnement des groupes d'élus	0,00
66	Charges financières	0,00
67	Charges spécifiques (4)	0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 12

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025 I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL	Libellé	Titres restant à émettre (III) 5 628 306,55
018	RSA	0,00
024	Produits des cessions d'immobilisations	0,00
10	Dotations, fonds divers et réserves	0,00
13	Subventions d'investissement (reçues) (3)	5 524 278,84
16	Emprunts et dettes assimilées	75,00
18	Cpte de liaison : affectation (BA,régie)	0,00
20	Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)	0,00
204	Subventions d'équipement versées (3) (5)	95 007,50
21	Immobilisations corporelles (3)	0,00
22	Immobilisations reçues en affectation (3)	0,00
23	Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)	0,00
26	Participations et créances rattachées	0,00
27	Autres immobilisations financières (3)	0,00
45	Chapitres d’opérations pour compte de tiers	8 945,21
4582 14	OP C/TIERS GUY/RENOVATION BD HAUSSMANN	8 945,21
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL		(IV) 0,00
70	Prod. services, domaine, ventes diverses	0,00
73	Impôts et taxes	0,00
731	Fiscalité locale	0,00
74	Dotations et participations (4)	0,00
75	Autres produits de gestion courante (4)	0,00
013	Atténuations de charges (4)	0,00
016	APA	0,00
017	RSA / Régularisations de RMI	0,00
76	Produits financiers	0,00
77	Produits spécifiques (4)	0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (3) Hors recettes imputées au chapitre 018. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 13

03200 - SAINT QUENTIN EN YVELINES Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES Bilan synthétique (en milliers d'euros) ACTIF NET (1) ACTIF IMMOBILISÉ	I D Total	FONDS PROPRES ET PASSIF FONDS PROPRES	Total
Immobilisations incorporelles (nettes)		Apports et subventions d'investissement	583 795,76
Subventions d'investissement versées		143 965,55 Neutralisations et régularisations	-8 280,16
Autres immobilisations incorporelles	17 277,40 Réserves		932 999,12
Immobilisations corporelles (nettes)		Report à nouveau	428,01
Terrains		166 108,95 Résultat de l'exercice	35 295,17
Constructions		830 368,84 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant	3 448,25
Réseaux et installations de voirie	171 580,34	TOTAL FONDS PROPRES (I)	1 547 686,15
Réseaux divers	105 418,77	PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel	5 889,51	TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)	1 367,00
Immobilisations mises en concessions ou affermées	4 103,13	DETTES FINANCIÈRES
Autres		8 099,18 Emprunts obligataires	45 000,00
Immobilisations corporelles en cours	246 540,80	Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit	224 975,30
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés	61 718,15	Dettes financières et autres emprunts	581,46
Immobilisations financières (nettes)		40 812,84 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)	270 556,75
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I)		1 801 883,47 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT		Dettes fournisseurs et comptes rattachés	10 462,14
Stocks		Autres dettes non financières	44 648,49
Créances		36 663,21 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance		TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3)	55 110,63
Trésorerie	53 255,08	TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II)		89 918,29 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4)	327 034,38
Comptes de régularisation (III)		1,83 Comptes de régularisation (III)	17 083,06
Écarts de conversion actif (IV)		Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV )		1 891 803,59 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV)	1 891 803,59

[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations Page 14

03200 - SAINT QUENTIN EN YVELINES Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES			I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros)			E
POSTES	Exercice N	Exercice N-1

PRODUITS DE FONCTIONNEMENT

PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état	54 704,89	56 190,73
Participations	3 629,49	4 244,47
Compensations, autres attributions et autres participations	14 288,47	15 852,98

Dons et legs Impôts et taxes 103 625,89 103 174,17

PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services	7 579,07	7 546,56
Produits des cessions d'actifs	53,40	2 128,37
Autres produits de gestion	3 834,87	4 463,44

Production stockée et immobilisée

AUTRES PRODUITS Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 334,64 249,07 Reprises du financement rattaché à un actif 91,23 72,06

Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions

Neutralisation des moins-values de cession TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 188 141,97 193 921,86

CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes	63 231,82	69 448,36
Charges de personnel	40 757,93	40 864,19
Indemnités des élus (et membres du CESR)	887,79	910,56
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)	832,06	1 794,40
Impôts et taxes	1 799,59	1 764,26
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions	14 136,35	13 580,18
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés		413,69

Neutralisation des dépréciations et provisions Neutralisation des plus-values de cession 53,40 1 714,68 TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 121 698,95 130 490,32

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03200 - SAINT QUENTIN EN YVELINES Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES			I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros)			E
POSTES	Exercice N	Exercice N-1

CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre	23 420,21	25 616,10
Autres charges	1 041,03	1 176,33
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)	24 461,24	26 792,43
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III)	41 981,77	36 639,11
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)	8,95	17,18
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)	6 695,56	7 402,44
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI)	-6 686,60	-7 385,26
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII )	35 295,17	29 253,85

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES	I
TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N	F
Libellés	Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée délibérante (%, unité ou €)	Variation du taux / N-1 (%)	Produit N	Variation du produit / N-1 (%)

Part régionale des ressources TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00 Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 TICPE (majoration définie à l’art. 265 A bis du code des SP 0,00 0,00 0,00 0,00 douanes) Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00

Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement	0,00	0,00	0,00	0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement	0,00	0,00	0,00	0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité	0,00	0,00	0,00	0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne	0,00	0,00	0,00	0,00

Part communale des ressources
TFPB	2,00	0,00	11 040 580,00	2,84
TFPNB	3,56	0,00	29 781,00	-5,19
CFE	23,74	0,00	45 357 749,00	4,94
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires	5,92	0,00	494 550,00	-45,02
TOTAL			0,00	0,00

(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer. (2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Page 17

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025 II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A

I – L'assemblée délibérante a voté le budget : - au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ; - au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ; - sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ». III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) : - Fonctionnement : 7.50% - Investissement : 7.50% IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre. V – Les provisions sont semi-budgétaires (4). (1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel. (3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section. (4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité : - semi budgétaire ; - budgétaire par délibération N°… du ... Page 18

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE Chapitre	II A1.1 Intitulé	Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)	Réalisations (mandats émis) (b)	Taux de réalisation (b/a)	Restes à réaliser au 31 /12 (1)
018	RSA	0,00	0,00	0,00	0,00
20	Immobilisations incorporelles (sauf 204)	7 316 476,75	4 058 083,43	55,46	2 370 958,05
204	Subventions d'équipement versées (6)	14 372 802,35	11 534 560,28	80,25	2 661 349,25
21	Immobilisations corporelles	23 577 694,15	17 731 928,70	75,21	4 658 542,63
22	Immobilisations reçues en affectation	0,00	0,00	0,00	0,00
23	Immobilisations en cours Total des opérations d’équipement (2)	50 691 836,68 0,00	40 394 492,51 0,00	79,69 0,00	9 503 629,43 0,00
Total des dépenses d’équipement		95 958 809,93	73 719 064,92	76,82	19 194 479,36
10	Dotations, fonds divers et réserves	190 000,00	2 132,50	1,12	0,00
13	Subventions d'investissement	169 347,53	0,00	0,00	0,00
16	Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)	33 759 222,94	32 623 412,17	96,64	502 970,94
18	Cpte de liaison : affectation (BA,régie)	0,00	0,00	0,00	0,00
26	Participations et créances rattachées	0,00	0,00	0,00	0,00
27	Autres immobilisations financières	640 920,88	100 258,52	15,64	0,00
Total des dépenses financières		34 759 491,35	32 725 803,19	94,15	502 970,94
45	Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3)	117 212,95	86 566,49	73,85	3 688,19
Total des dépenses réelles d’investissement		130 835 514,23	106 531 434,60	81,42	19 701 138,49
040	Opérations ordre transf. entre sections (4)	181 000,00	91 230,00	50,40	0,00
041	Opérations patrimoniales (5)	6 940 058,16	2 659 881,50	38,33	0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement		7 121 058,16	2 751 111,50	38,63	0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice		137 956 572,39	109 282 546,10	79,22	19 701 138,49
001 Solde d’exécution négatif reporté		26 673 427,61
Total des dépenses de la section d’investissement		164 630 000,00	109 282 546,10		19 701 138,49

(1) Dépenses engagées non mandatées. (2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement. (3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) DI 040 = RF 042 (5) DI 041 = RI 041 (6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. Page 19

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE Chapitre	II A1.2 Intitulé	Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)	Réalisations (titres émis) (b)	Taux de réalisation (b/a)	Restes à réaliser au 31 /12 (1)
018	RSA	0,00	0,00	0,00	0,00
13	Subventions d'investissement	24 524 401,48	18 611 184,55	75,89	5 524 278,84
16	Emprunts et dettes assimilées	45 100 000,00	38 283 876,04	84,89	75,00
20	Immobilisations incorporelles (sauf 204)	0,00	26 648,76	0,00	0,00
204	Subventions d'équipement versées(8)	0,00	12 250,00	0,00	95 007,50
21	Immobilisations corporelles	0,00	2 850,00	0,00	0,00
22	Immobilisations reçues en affectation	0,00	0,00	0,00	0,00
23	Immobilisations en cours	117 139,32	125 623,52	107,24	0,00
10	Dotations, fonds divers et réserves	41 918 867,44	40 817 198,11	97,37	0,00
18	Cpte de liaison : affectation (BA,régie)	0,00	0,00	0,00	0,00
26	Participations et créances rattachées	0,00	0,00	0,00	0,00
27	Autres immobilisations financières	5 327 344,40	5 162 322,69	96,90	0,00
024	Produits des cessions d'immobilisations	2,00
45	Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2)	150 445,21	114 541,73	76,14	8 945,21
Total des recettes réelles d’investissement		117 138 199,85	103 156 495,40	88,06	5 628 306,55
021	Virement de la section de fonctionnement (3)	26 361 096,99
040	Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)	14 190 645,00	13 873 656,64	97,77	0,00
041	Opérations patrimoniales (7)	6 940 058,16	2 659 881,50	38,33	0,00
Total des recettes d’ordre en investissement		47 491 800,15	16 533 538,14	34,81	0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice		164 630 000,00	119 690 033,54	72,70	5 628 306,55
001 Solde d’exécution positif reporté		0,00
Total des recettes de la section d’investissement		164 630 000,00	119 690 033,54		5 628 306,55

(1) Recettes justifiées non titrées. (2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation). (4) DI 040 = RF 042 (5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) DI 041 = RI 041 (8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 Page 20

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE Chapitre	II A2.1 Intitulé	Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)	Réalisations Mandats émis	Rattachements (c)	Total réalisations (d = b+c)	Taux de réalisation (d/a)
011	Charges à caractère général (3)	66 876 149,99	54 444 727,79	9 988 704,84	64 433 432,63	96,35
012	Charges de personnel et frais assimilés (3)	43 028 000,00	41 689 205,66	3 048,70	41 692 254,36	96,90
014	Atténuations de produits	80 576 724,00	80 381 401,92	0,00	80 381 401,92	99,76
016	APA	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
017	RSA / Régularisations de RMI	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
65	Autres charges de gestion courante (sauf 6586)	26 826 765,97	25 977 707,43	165 448,00	26 143 155,43	97,45
6586	Frais fonctionnement des groupes d'élus	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Total des dépenses de gestion		217 307 639,96	202 493 042,80	10 157 201,54	212 650 244,34	97,86

des services 66 Charges financières 8 127 800,00 5 385 020,11 1 310 538,03 6 695 558,14 82,38 0,00 67 Charges spécifiques 103 311,95 37 937,66 0,00 37 937,66 36,72 0,00 68 Dotations aux provisions, dépréciations (semi- budgétaires) 316 506,10 316 100,29 0,00 316 100,29 99,87 0,00 Total des dépenses réelles et 225 855 258,01 208 232 100,86 11 467 739,57 219 699 840,43 97,27 0,00

mixtes 023 Virement à la section d'investissement 26 361 096,99 042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 14 190 645,00 13 873 656,64 0,00 13 873 656,64 97,77 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’ordre de 40 551 741,99 13 873 656,64 0,00 13 873 656,64 34,21 0,00

fonctionnement (3) Total des dépenses de 266 407 000,00 222 105 757,50 11 467 739,57 233 573 497,07 87,68 0,00

fonctionnement de l’exercice 002 Déficit de fonctionnement 0,00

reporté de N-1 Total des dépenses de la 233 573 497,07 266 407 000,00 222 105 757,50 11 467 739,57 0,00

section de fonctionnement Page 21

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025 (1) Dépenses engagées non mandatées. (2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 Page 22

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE Chapitre	II A2.2 Intitulé	Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)	Réalisations Titres émis (b)	Rattachements (c)	Total réalisations (d = b+c)	Taux de réalisation (d/a)	Restes à réaliser au 31 /12 (1)
013	Atténuations de charges	236 500,00	336 342,76	0,00	336 342,76	142,22	0,00
016	APA	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
017	RSA / Régularisations de RMI	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
70	Prod. services, domaine, ventes diverses	7 403 612,85	7 312 643,94	266 430,71	7 579 074,65	102,37	0,00
73	Impôts et taxes (sauf 731)	90 341 848,00	90 341 848,00	0,00	90 341 848,00	100,00	0,00
731	Fiscalité locale	92 556 547,00	93 665 447,90	0,00	93 665 447,90	101,20	0,00
74	Dotations et participations	72 425 796,23	72 074 869,96	547 980,43	72 622 850,39	100,27	0,00
75	Autres produits de gestion courante	1 898 428,43	3 113 974,23	85 560,00	3 199 534,23	168,54	0,00
Total des recettes de gestion des services		264 862 732,51	266 845 126,79	899 971,14	267 745 097,93	101,09	0,00
76	Produits financiers	8 500,00	8 953,88	0,00	8 953,88	105,34	0,00
77	Produits spécifiques	592 110,50	688 739,68	0,00	688 739,68	116,32	0,00
78	Reprises amort., dépréciations, prov. (semi- budgétaires)	334 644,92	334 644,92	0,00	334 644,92	100,00	0,00
Total des recettes réelles et mixtes		265 797 987,93	267 877 465,27	899 971,14	268 777 436,41	101,12	0,00
042	Opérations ordre transf. entre sections (2)	181 000,00	91 230,00	0,00	91 230,00	50,40	0,00
043	Opérations ordre intérieur de la section	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Total des recettes d’ordre (3)		181 000,00	91 230,00	0,00	91 230,00	50,40	0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice		265 978 987,93	267 968 695,27	899 971,14	268 868 666,41	101,09	0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1		428 012,07
Total des recettes de la section de fonctionnement		266 407 000,00	267 968 695,27	899 971,14	268 868 666,41		0,00

(1) Recettes justifiées non titrées. (2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (3) RF 042 = DI 040 Page 23

03200 - SAINT QUENTIN EN YVELINES Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE	II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée	B1
						Solde prévisions /
Chapitre /					Réalisations nettes
	Intitulé	Prévisions (a)	Émissions (b)	Annulations (c)		réalisations
Article					(d=b-c)
						(a-d)
total chapitre 018	RSA
	Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de
202			371 042,08		371 042,08
	révisions des documents d'urbanisme
2031	Frais d'études		2 484 262,08	9 211,84	2 475 050,24
2051	Concessions et droits similaires		1 211 991,11		1 211 991,11
total chapitre 20	Immobilisations incorporelles (sauf 204)	7 316 476,75	4 067 295,27	9 211,84	4 058 083,43	3 258 393,32
204112	Bâtiments et installations		70 650,00		70 650,00
204114	Voirie		1 650 119,00		1 650 119,00
2041411	Biens mobiliers, matériel et études		220 660,36		220 660,36
2041412	Bâtiments et installations		8 603 402,23		8 603 402,23
20415331	Biens mobiliers, matériel et études		10 000,00		10 000,00
20415343	Projets d'infrastructures d'intérêt national		263 000,00		263 000,00
2041582	Bâtiments et installations		21 951,44		21 951,44
20421	Biens mobiliers, matériel et études		55 970,25		55 970,25
20422	Bâtiments et installations		618 807,00		618 807,00
20423	Projets d'infrastructures d'intérêt national		20 000,00		20 000,00
total chapitre 204	Subventions d'équipement versées	14 372 802,35	11 534 560,28		11 534 560,28	2 838 242,07
2111	Terrains nus		778 204,31		778 204,31
2115	Terrains bâtis		128 289,29		128 289,29
2121	Plantations d'arbres et d'arbustes		315 690,98	315 690,98
2128	Autres agencements et aménagements		2 120 343,88		2 120 343,88
21351	Bâtiments publics		1 921 890,02		1 921 890,02
21352	Bâtiments privés		76 145,35		76 145,35
2151	Réseaux de voirie		3 601 781,06	12 345,00	3 589 436,06
2152	Installations de voirie		703 981,50		703 981,50
21534	Réseaux d'électrification		4 290 389,38	8 316,00	4 282 073,38
21538	Autres réseaux		677 213,29		677 213,29

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03200 - SAINT QUENTIN EN YVELINES Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Dépenses d'investissement - Vue détaillée Chapitre / Article	II B1 Intitulé Autre matériel et outillage d'incendie et de défense	Prévisions (a)	Émissions (b)	Annulations (c)	Réalisations nettes (d=b-c)	Solde prévisions / réalisations (a-d)
21568			221 185,02		221 185,02
	civile
215738	Autre matériel et outillage de voirie		17 120,64		17 120,64
2158	Autres installations, matériel et outillage techniques		1 105 597,19	1 573,01	1 104 024,18
21612	Dépenses ultérieures immobilisées		10 118,51		10 118,51
21621	Biens sous-jacents		89 845,00		89 845,00
21828	Autres matériels de transport		128 450,24		128 450,24
21838	Autre matériel informatique		665 593,90		665 593,90
21848	Autres matériels de bureau et mobiliers		523 197,99	648,49	522 549,50
2185	Matériel de téléphonie		33 917,05		33 917,05
2188	Autres		669 709,50	8 161,92	661 547,58
total chapitre 21	Immobilisations corporelles	23 577 694,15	18 078 664,10	346 735,40	17 731 928,70	5 845 765,45
total chapitre 22	Immobilisations reçues en affectation
2312	Agencements et aménagements de terrains		6 080 386,23		6 080 386,23
2313	Constructions		17 593 139,55	32,57	17 593 106,98
2315	Installations, matériel et outillage techniques		15 840 710,95	17 379,34	15 823 331,61
2316	Restauration des biens historiques et culturels		30 755,03		30 755,03
	Avances versées sur commandes d'immobilisations
238			866 912,66		866 912,66
	corporelles
total chapitre 23	Immobilisations en cours (sauf 2324)	50 691 836,68	40 411 904,42	17 411,91	40 394 492,51	10 297 344,17

Total des dépenses 95 958 809,93 74 092 424,07 373 359,15 73 719 064,92 22 239 745,01

d'équipement 10222 F.C.T.V.A. 2 132,50 2 132,50 total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 190 000,00 2 132,50 2 132,50 187 867,50 total chapitre 13 Subventions d'investissement 169 347,53 169 347,53 16311 Emprunts obligataires remboursables in fine 15 000 000,00 15 000 000,00 1641 Emprunts en euros 16 073 807,01 16 073 807,01 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 727 823,00 727 823,00

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03200 - SAINT QUENTIN EN YVELINES Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Dépenses d'investissement - Vue détaillée Chapitre / Article	II B1 Intitulé Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne	Prévisions (a)	Émissions (b)	Réalisations nettes (d=b-c)	Solde prévisions / réalisations (a-d)
16449			764 227,00	764 227,00
	de trésorerie
165	Dépôts et cautionnements reçus		57 555,16	57 555,16
	Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
total chapitre 16		33 759 222,94	32 623 412,17	32 623 412,17	1 135 810,77
	budgétaire)
	Compte de liaison : affectation (budgets annexes -

total chapitre 18 régies non personnalisées) Participations et créances rattachées à des

total chapitre 26 participations 275 Dépôts et cautionnements versés 258,52 258,52 Créances sur des particuliers et autres personnes 2764 100 000,00 100 000,00 de droit privé total chapitre 27 Autres immobilisations financières 640 920,88 100 258,52 100 258,52 540 662,36

Total des dépenses 34 759 491,35 32 725 803,19 32 725 803,19 2 033 688,16

financières 458113 Opération pour compte tiers n° 458113 64 267,74 37 406,58 37 406,58 26 861,16 458114 Opération pour compte tiers n° 458114 8 945,21 5 257,02 5 257,02 3 688,19 458116 Opération pour compte tiers n° 458116 44 000,00 43 902,89 43 902,89 97,11 total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 117 212,95 86 566,49 86 566,49 30 646,46

Total des dépenses réelles 130 835 514,23 106 904 793,75 373 359,15 106 531 434,60 24 304 079,63

d'investissement 13911 État et établissements nationaux 71 518,00 71 518,00 13912 Régions 14 837,00 14 837,00 13913 Départements 2 799,00 2 799,00 13918 Autres 2 076,00 2 076,00 total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 181 000,00 91 230,00 91 230,00 89 770,00 2051 Concessions et droits similaires 64 470,97 64 470,97 2111 Terrains nus 4 058,16 4 058,16 2115 Terrains bâtis 74 699,00 74 699,00

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03200 - SAINT QUENTIN EN YVELINES Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Dépenses d'investissement - Vue détaillée Chapitre / Article	II B1 Intitulé	Prévisions (a)	Émissions (b)	Annulations (c)	Réalisations nettes (d=b-c)	Solde prévisions / réalisations (a-d)
2121	Plantations d'arbres et d'arbustes		12 223,42	12 223,42
2128	Autres agencements et aménagements		514 391,45		514 391,45
21312	Bâtiments scolaires		4 508,92		4 508,92
21318	Autres bâtiments publics		47 850,47		47 850,47
21351	Bâtiments publics		13 715,29		13 715,29
2138	Autres constructions		609 478,08		609 478,08
2151	Réseaux de voirie		234 336,49		234 336,49
2152	Installations de voirie		570 305,21		570 305,21
21534	Réseaux d'électrification		37 932,00		37 932,00
21538	Autres réseaux		61 090,26		61 090,26
2313	Constructions		300 902,96		300 902,96
2315	Installations, matériel et outillage techniques		65 613,14		65 613,14
	Créances sur transfert de droits à déduction de T.V.
2762			56 529,10		56 529,10
	A.
total chapitre 041	Opérations patrimoniales	6 940 058,16	2 672 104,92	12 223,42	2 659 881,50	4 280 176,66

Total des dépenses d'ordre 7 121 058,16 2 763 334,92 12 223,42 2 751 111,50 4 369 946,66

en investissement

Total des dépenses d'investissement de 137 956 572,39 109 668 128,67 385 582,57 109 282 546,10 28 674 026,29

l'exercice

001 Solde d'exécution de la section d'investissement 26 673 427,61

reporté

Total des dépenses de la 164 630 000,00 109 668 128,67 385 582,57 109 282 546,10 55 347 453,90

section d'investissement Page 27

03200 - SAINT QUENTIN EN YVELINES Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Recettes d'investissement - Vue détaillée Chapitre / Article total chapitre 018	II B2 Intitulé RSA	Prévisions (a)	Émissions (b)	Annulations (c)	Réalisations nettes (d=b-c)	Solde prévisions / réalisations (a-d)
1311	État et établissements nationaux		57 447,50		57 447,50
1312	Régions		50 000,00		50 000,00
1321	État et établissements nationaux		1 669 009,33	335 311,78	1 333 697,55
1322	Régions		6 512 375,69	488 625,98	6 023 749,71
1323	Départements		11 225 040,33	2 000 000,00	9 225 040,33
13248	Autres communes		29 150,00		29 150,00
1328	Autres		1 870 979,46		1 870 979,46
	Amendes de radars automatiques et amendes de
1345			21 120,00		21 120,00
	police
total chapitre 13	Subventions d'investissement	24 524 401,48	21 435 122,31	2 823 937,76	18 611 184,55	5 913 216,93
16311	Emprunts obligataires remboursables in fine		10 000 000,00		10 000 000,00
1641	Emprunts en euros		27 500 000,00		27 500 000,00
	Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne
16449			764 227,00		764 227,00
	de trésorerie
165	Dépôts et cautionnements reçus		19 649,04		19 649,04
total chapitre 16	Emprunts et dettes assimilées	45 100 000,00	38 283 876,04		38 283 876,04	6 816 123,96
2031	Frais d'études		26 648,76		26 648,76
total chapitre 20	Immobilisations incorporelles (sauf 204)		26 648,76		26 648,76	-26 648,76
204112	Bâtiments et installations		12 250,00		12 250,00
total chapitre 204	Subventions d'équipement versées		12 250,00		12 250,00	-12 250,00
2158	Autres installations, matériel et outillage techniques		2 850,00		2 850,00
total chapitre 21	Immobilisations corporelles		2 850,00		2 850,00	-2 850,00
total chapitre 22	Immobilisations reçues en affectation
2313	Constructions		8 581,31		8 581,31
2315	Installations, matériel et outillage techniques		117 042,21		117 042,21
total chapitre 23	Immobilisations en cours (sauf 2324)	117 139,32	125 623,52		125 623,52	-8 484,20

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03200 - SAINT QUENTIN EN YVELINES Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Recettes d'investissement - Vue détaillée Chapitre / Article	II B2 Intitulé	Prévisions (a)	Émissions (b)	Annulations (c)	Réalisations nettes (d=b-c)	Solde prévisions / réalisations (a-d)
10222	F.C.T.V.A.		8 779 199,27	1 689,92	8 777 509,35
10226	Taxe d'aménagement		821,32		821,32
1068	Excédents de fonctionnement capitalisés		32 038 867,44		32 038 867,44
total chapitre 10	Dotations, fonds divers et réserves	41 918 867,44	40 818 888,03	1 689,92	40 817 198,11	1 101 669,33
	Compte de liaison : affectation (budgets annexes -

total chapitre 18 régies non personnalisées) Participations et créances rattachées à des

total chapitre 26 participations 275 Dépôts et cautionnements versés 6 805,51 6 805,51 Créances sur transfert de droits à déduction de T.V. 2762 56 529,10 56 529,10 A. Créances sur des particuliers et autres personnes 2764 5 098 988,08 5 098 988,08 de droit privé total chapitre 27 Autres immobilisations financières 5 327 344,40 5 162 322,69 5 162 322,69 165 021,71 total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations -53 400,00 458213 Opération pour compte tiers n° 458213 97 500,00 70 638,84 70 638,84 26 861,16 458214 Opération pour compte tiers n° 458214 8 945,21 8 945,21 458216 Opération pour compte tiers n° 458216 44 000,00 43 902,89 43 902,89 97,11 total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 150 445,21 114 541,73 114 541,73 35 903,48

Total des recettes réelles 117 084 797,85 105 982 123,08 2 825 627,68 103 156 495,40 13 928 302,45

d'investissement total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 26 361 096,99 192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 53 402,00 53 402,00 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de 2802 181 412,26 181 412,26 révisions des documents d'urbanisme 28031 Frais d'études 306 576,13 3 152,00 303 424,13 2804112 Bâtiments et installations 24 441,00 24 441,00 2804113 Projets d'infrastructures d'intérêt national 25 680,00 25 680,00 2804114 Voirie 199 179,00 199 179,00

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03200 - SAINT QUENTIN EN YVELINES Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Recettes d'investissement - Vue détaillée Chapitre / Article	II B2 Intitulé	Émissions (b)	Annulations (c)	Réalisations nettes (d=b-c)
28041411	Biens mobiliers, matériel et études	615 360,59		615 360,59
28041412	Bâtiments et installations	3 123 968,73		3 123 968,73
28041482	Bâtiments et installations	1 274 184,00		1 274 184,00
280415331	Biens mobiliers, matériel et études	13 578,00		13 578,00
280415332	Bâtiments et installations	4 545,00		4 545,00
280415343	Projets d'infrastructures d'intérêt national	61 262,00		61 262,00
28041582	Bâtiments et installations	3 398,00		3 398,00
2804182	Bâtiments et installations	751 774,00		751 774,00
280421	Biens mobiliers, matériel et études	21 511,00		21 511,00
280422	Bâtiments et installations	235 700,00		235 700,00
280423	Projets d'infrastructures d'intérêt national	48 675,00		48 675,00
2804412	Bâtiments et installations	2 796 302,51		2 796 302,51
2804422	Bâtiments et installations	80 395,00		80 395,00
	Concessions, brevets, licences, droits et valeurs
2805		597 278,95	6 907,00	590 371,95
	similaires
28088	Autres immobilisations incorporelles	104 994,00		104 994,00
28121	Plantations d'arbres et d'arbustes	246 741,36	246 741,36
281351	Bâtiments publics	1 739,00	258,00	1 481,00
281531	Réseaux d'adduction d'eau	35 750,00		35 750,00
281538	Autres réseaux	6 466,21		6 466,21
	Autre matériel et outillage d'incendie et de défense
281568		125 977,77		125 977,77
	civile
2815738	Autre matériel et outillage de voirie	19 421,29		19 421,29
28158	Autres installations, matériel et outillage techniques	1 013 080,19		1 013 080,19
28162	Biens historiques et culturels mobiliers	107 187,80		107 187,80
281758	Autres installations, matériel et outillage techniques	783,00		783,00
	Installations générales, agencements et
28181		1 133,00		1 133,00
	aménagements divers

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03200 - SAINT QUENTIN EN YVELINES Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Recettes d'investissement - Vue détaillée Chapitre / Article	II B2 Intitulé	Prévisions (a)	Émissions (b)	Annulations (c)	Réalisations nettes (d=b-c)	Solde prévisions / réalisations (a-d)
281828	Autres matériels de transport		433 074,27		433 074,27
281838	Autre matériel informatique		703 562,68		703 562,68
281848	Autres matériels de bureau et mobiliers		347 508,08		347 508,08
28185	Matériel de téléphonie		21 180,74		21 180,74
28188	Autres		543 492,44		543 492,44
total chapitre 040	Opérations d'ordre de transferts entre sections	14 244 047,00	14 130 715,00	257 058,36	13 873 656,64	370 390,36
13241	Communes membres du GFP		74 699,00		74 699,00
1328	Autres		4 058,16		4 058,16
2031	Frais d'études		1 999 526,32		1 999 526,32
2315	Installations, matériel et outillage techniques		56 529,10		56 529,10
	Avances versées sur commandes d'immobilisations
238			525 068,92		525 068,92
	corporelles
total chapitre 041	Opérations patrimoniales	6 940 058,16	2 659 881,50		2 659 881,50	4 280 176,66

Total des recettes d'ordre en 47 545 202,15 16 790 596,50 257 058,36 16 533 538,14 31 011 664,01

investissement

Total des recettes d'investissement de 164 630 000,00 122 772 719,58 3 082 686,04 119 690 033,54 44 939 966,46

l'exercice 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté

Total des recettes de la 164 630 000,00 122 772 719,58 3 082 686,04 119 690 033,54 44 939 966,46

section d'investissement Page 31

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025 II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1

Cet état ne contient pas d'information. Page 32

03200 - SAINT QUENTIN EN YVELINES Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée Chapitre / Article	II D1 Intitulé Achats de prestations de services (autres que	Émissions (b)	Annulations (c)	Réalisations nettes (d=b-c)
6042		648 903,93	269 026,59	379 877,34
	terrains à aménager)
60611	Eau et assainissement	126 620,90	2 165,23	124 455,67
60612	Énergie - Électricité	3 936 611,18		3 936 611,18
60622	Carburants	78 760,13	12 818,61	65 941,52
60623	Alimentation	75 308,11	34 405,00	40 903,11
60628	Autres fournitures non stockées	68 455,89	20 935,21	47 520,68
60631	Fournitures d'entretien	37 224,78		37 224,78
60632	Fournitures de petit équipement	159 970,88	1 077,03	158 893,85
60636	Habillement et Vêtements de travail	35 560,56	4 640,79	30 919,77
6064	Fournitures administratives	57 252,36	9 929,54	47 322,82
	Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et
6065		585 769,62	353,91	585 415,71
	médiathèques)
6068	Autres matières et fournitures.	515 764,94	66 968,23	448 796,71
6078	Autres marchandises	228 650,56		228 650,56
611	Contrats de prestations de services	34 360 325,92	4 390 198,95	29 970 126,97
6132	Locations immobilières	100 146,68	4 973,96	95 172,72
61351	Matériel roulant	2 700,00	2 700,00
61358	Autres	360 557,24	56 414,34	304 142,90
614	Charges locatives et de copropriété	500 286,38	16 489,55	483 796,83
61521	Terrains	6 033 276,08	624 136,61	5 409 139,47
615221	Bâtiments publics	473 315,94	58 641,47	414 674,47
615228	Autres bâtiments	143 390,31	11 393,04	131 997,27
615231	Voiries	4 627 066,78	535 741,11	4 091 325,67
615232	Réseaux	3 441 936,14	654 542,74	2 787 393,40
61524	Bois et forêts	238 453,93	2 367,52	236 086,41
61551	Matériel roulant	128 816,24	2 269,05	126 547,19

Page 33

03200 - SAINT QUENTIN EN YVELINES Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée Chapitre / Article	II D1 Intitulé	Émissions (b)	Annulations (c)	Réalisations nettes (d=b-c)
61558	Autres biens mobiliers	273 588,82	62 490,48	211 098,34
6156	Maintenance	3 288 471,21	367 242,87	2 921 228,34
6161	Multirisques	648 905,37	13 706,52	635 198,85
617	Études et recherches	1 090 615,48	205 899,92	884 715,56
6182	Documentation générale et technique	77 290,65	1 500,00	75 790,65
	Frais de formation (personnel extérieur à la
6183		650,00		650,00
	collectivité)
6184	Versements à des organismes de formation	312 035,94	34 994,66	277 041,28
6185	Frais de colloques et séminaires	417 672,33	21 937,46	395 734,87
6188	Autres frais divers	136 062,96		136 062,96
6225	Indemnités au comptable et aux régisseurs	1 166,00		1 166,00
62261	Honoraires médicaux et paramédicaux	3 280,83	300,00	2 980,83
62268	Autres honoraires, conseils...	101 881,26	50 432,01	51 449,25
6227	Frais d'actes et de contentieux	2 500,72	940,72	1 560,00
6228	Divers	106 814,51	14 263,60	92 550,91
6231	Annonces et insertions	422 782,14		422 782,14
6232	Fêtes et cérémonies	84 525,67	48 459,00	36 066,67
6233	Foires et expositions	70 134,13		70 134,13
6234	Réceptions	83 266,37	8 138,99	75 127,38
6236	Catalogues et imprimés	392 745,38	21 538,39	371 206,99
6237	Publications	266,76		266,76
6238	Divers	393 676,94	96 377,20	297 299,74
6241	Transports de biens	19 209,43		19 209,43
6245	Transports de personnes extérieures à la collectivité	35 766,93		35 766,93
6251	Voyages, déplacements et missions	117 024,72		117 024,72
6261	Frais d'affranchissement	47 807,87	1 029,95	46 777,92
6262	Frais de télécommunications	224 173,88	7 535,02	216 638,86

Page 34

03200 - SAINT QUENTIN EN YVELINES Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée Chapitre / Article	II D1 Intitulé	Prévisions (a)	Émissions (b)	Annulations (c)	Réalisations nettes (d=b-c)	Solde prévisions / réalisations (a-d)
627	Services bancaires et assimilés.		3 592,72		3 592,72
6281	Concours divers (cotisations...)		1 116 020,88	7 420,00	1 108 600,88
6282	Frais de gardiennage		1 078 281,29	1 676,16	1 076 605,13
6283	Frais de nettoyage des locaux		928 002,01	67 784,86	860 217,15
62875	Aux communes membres du GFP		988 408,99	114 799,43	873 609,56
62878	A des tiers		59 023,84	10 781,84	48 242,00
6288	Autres		2 177 077,03	467 560,80	1 709 516,23
63512	Taxes foncières		882 100,55		882 100,55
63513	Autres impôts locaux		205 172,00		205 172,00
6378	Autres impôts, taxes et versements assimilés		87 319,70	9,80	87 309,90
total chapitre 011	Charges à caractère général	66 876 149,99	72 842 440,79	8 409 008,16	64 433 432,63	2 442 717,36
6215	Personnel affecté par la commune membre du GFP		21 972,27		21 972,27
6218	Autre personnel extérieur		5 118,50		5 118,50
6331	Versement mobilité		477 424,92		477 424,92
6332	Cotisations versées au F.N.A.L.		118 759,28		118 759,28
	Participation des employeurs à la formation
6333			302,70		302,70
	professionnelle continue
	Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la
6336			28 520,87		28 520,87
	fonction publique territoriale
64111	Rémunération principale		12 591 306,54		12 591 306,54
	Supplément familial de traitement et indemnité de
64112			523 489,56		523 489,56
	résidence
64113	NBI		236 347,67		236 347,67
64118	Autres indemnités.		5 081 148,72		5 081 148,72
64131	Rémunérations		11 146 752,24		11 146 752,24
6417	Rémunérations des apprentis		104 287,01		104 287,01
6451	Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.		5 416 130,74		5 416 130,74
6453	Cotisations aux caisses de retraite		5 190 560,13		5 190 560,13

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03200 - SAINT QUENTIN EN YVELINES Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée Chapitre / Article	II D1 Intitulé	Prévisions (a)	Émissions (b)	Annulations (c)	Réalisations nettes (d=b-c)	Solde prévisions / réalisations (a-d)
6454	Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C		1 397,21		1 397,21
6455	Cotisations pour assurance du personnel		149 925,30		149 925,30
6456	Versement au F.N.C du supplément familial		18 897,00		18 897,00
6458	Cotisations aux autres organismes sociaux.		2 559,13		2 559,13
6472	Prestations familiales directes		53 297,38		53 297,38
64731	Versées directement		292 010,95		292 010,95
6475	Médecine du travail, pharmacie		66 533,30	28 364,02	38 169,28
6478	Autres charges sociales diverses		163 664,83		163 664,83
6488	Autres		30 212,13		30 212,13
total chapitre 012	Charges de personnel et frais assimilés	43 028 000,00	41 720 618,38	28 364,02	41 692 254,36	1 335 745,64
	Autres restitutions au titre des dégrèvements sur
7391118			17 340,19		17 340,19
	contributions directes
	Prélèvements au titre de la contribution pour le
739115			995 301,00		995 301,00
	redressement des finances publiques
739211	Attribution de compensation		65 577 515,47		65 577 515,47
	Autres prélèvements pour reversements de fiscalité
739218			4 673 671,26		4 673 671,26
	entre collectivités locales
	Fonds de péréquation des ressources communales
7392221			9 117 574,00		9 117 574,00
	et intercommunales
total chapitre 014	Atténuations de produits	80 576 724,00	80 381 401,92		80 381 401,92	195 322,08
total chapitre 016	APA
total chapitre 017	RSA/Régularisations de RMI
65132	Prix		5 258,00		5 258,00
65311	Indemnités de fonction		659 411,22		659 411,22
65313	Cotisations de retraite		70 057,84		70 057,84
65314	Cotisations de sécurité sociale - part patronale		145 475,93		145 475,93
65315	Formation		6 110,00	5 000,00	1 110,00
65316	Frais de représentation du maire		11 736,90		11 736,90

Page 36

03200 - SAINT QUENTIN EN YVELINES Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée Chapitre / Article	II D1 Intitulé	Prévisions (a)	Émissions (b)	Annulations (c)	Réalisations nettes (d=b-c)	Solde prévisions / réalisations (a-d)
6541	Créances admises en non-valeur		1 043,55		1 043,55
6542	Créances éteintes		5 065,68		5 065,68
6553	Service d'incendie		10 468 935,14		10 468 935,14
65568	Autres contributions		1 126 031,77	85 000,00	1 041 031,77
65731	État		15 000,00	15 000,00
65736212	dotés de la personnalité morale		7 766 062,99		7 766 062,99
657381	Autres établissements publics locaux		17 000,00	17 000,00
65742	Entreprises		1 200,00	1 200,00
65748	Autres personnes de droit privé		5 688 251,31	508 296,64	5 179 954,67
65811	Droits d'utilisation - informatique en nuage		16 560,00		16 560,00
65818	Autres		5 367,33		5 367,33
6583	Pénalités sur marchés		42,00	42,00
65883	Déficits sur opérations de gestion		112,08		112,08
65888	Autres		765 972,33		765 972,33
total chapitre 65	Autres charges de gestion courante (sauf 6586)	26 826 765,97	26 774 694,07	631 538,64	26 143 155,43	683 610,54
total chapitre 6586	Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)

Total des dépenses de 217 307 639,96 221 719 155,16 9 068 910,82 212 650 244,34 4 657 395,62

gestion des services 66111 Intérêts réglés à l'échéance 6 978 507,33 162,28 6 978 345,05 66112 Intérêts - rattachement des ICNE 1 310 538,03 1 696 300,25 -385 762,22 Intérêts des comptes courants et de dépôts 6615 1 250,00 1 250,00 créditeurs 6688 Autres 102 975,31 102 975,31 total chapitre 66 Charges financières 8 127 800,00 8 393 270,67 1 697 712,53 6 695 558,14 1 432 241,86 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 37 937,66 37 937,66 total chapitre 67 Charges spécifiques 103 311,95 37 937,66 37 937,66 65 374,29 6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 316 100,29 316 100,29

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03200 - SAINT QUENTIN EN YVELINES Exercice 2025 II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée Chapitre / Article II D1 Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes (d=b-c) Solde prévisions / réalisations (a-d) total chapitre 68 Dotations aux provisions 316 506,10 316 100,29 316 100,29 405,81

Total des dépenses réelles 225 855 258,01 230 466 463,78 10 766 623,35 219 699 840,43 6 155 417,58

et mixtes total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 26 361 096,99 Différences sur réalisations (positives) transférées 6761 53 402,00 53 402,00 en investissement Dotations aux amortissements des immobilisations 6811 14 077 313,00 257 058,36 13 820 254,64 incorporelles et corporelles total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 14 244 047,00 14 130 715,00 257 058,36 13 873 656,64 370 390,36 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de

total chapitre 043 fonctionnement

Total des dépenses d'ordre 40 605 143,99 14 130 715,00 257 058,36 13 873 656,64 26 731 487,35

de fonctionnement

Total des dépenses de 266 460 402,00 244 597 178,78 11 023 681,71 233 573 497,07 32 886 904,93

fonctionnement de l'exercice 002 Résultat de fonctionnement reporté

Total des dépenses de la 266 460 402,00 244 597 178,78 11 023 681,71 233 573 497,07 32 886 904,93

section de fonctionnement (1) Collectivités de plus de 100 000 habitants Page 38

03200 - SAINT QUENTIN EN YVELINES Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Recettes de fonctionnement - Vue détaillée Chapitre / Article	II D2 Intitulé	Prévisions (a)	Émissions (b)	Annulations (c)	Réalisations nettes (d=b-c)	Solde prévisions / réalisations (a-d)
6091	de matières premières (et fournitures)		56 504,94	2 396,90	54 108,04
	Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres
629			9,33		9,33
	services extérieurs.
6419	Remboursements sur rémunérations du personnel		141 754,37		141 754,37
	Remboursements sur charges de Sécurité Sociale
6459			140 471,02		140 471,02
	et de prévoyance.
total chapitre 013	Atténuations de charges	236 500,00	338 739,66	2 396,90	336 342,76	-99 842,76
total chapitre 016	APA
total chapitre 017	RSA/Régularisations de RMI
	Droits de stationnement et de location sur la voie
70321			705,83		705,83
	publique
70323	Redevance d'occupation du domaine public		745 915,59		745 915,59
70328	Autres droits de stationnement et de location		120 730,63	8 330,90	112 399,73
70388	Autres redevances et recettes diverses		117 320,83		117 320,83
70612	Redevance spéciale d'enlèvement des ordures		754 435,50		754 435,50
	Redevances et droits des services à caractère
7062			174 192,60		174 192,60
	culturel
70631	A caractère sportif		284 351,50		284 351,50
70632	A caractère de loisirs		373,90		373,90
	Redevances et droits des services périscolaires et
7067			516,00		516,00
	d'enseignement
706888	Autres		520 461,75	30 356,75	490 105,00
7078	Autres marchandises		1 182 760,06	7 993,04	1 174 767,02
7083	Locations diverses (autres qu'immeubles)		20 283,56	50,00	20 233,56
70848	aux autres organismes		289 227,33		289 227,33
708721	non dotés de la personnalité morale		2 287 453,00		2 287 453,00
70875	par les communes membres du GFP		89 068,25		89 068,25
70878	par des tiers		625 420,74	6 468,39	618 952,35

Page 39

03200 - SAINT QUENTIN EN YVELINES Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Recettes de fonctionnement - Vue détaillée Chapitre / Article	II D2 Intitulé Autres produits d'activités annexes (abonnements	Prévisions (a)	Émissions (b)	Annulations (c)	Réalisations nettes (d=b-c)	Solde prévisions / réalisations (a-d)
7088			428 056,66	9 000,00	419 056,66
	et vente d'ouvrages...)
	Produits des services, du domaine et ventes
total chapitre 70		7 403 612,85	7 641 273,73	62 199,08	7 579 074,65	-175 461,80
	diverses
73221	FNGIR		17 074 239,00		17 074 239,00
	Fraction compensatoire de la TFPB et de la taxe
7351			27 297 195,00		27 297 195,00
	d'habitation sur les résidences principales
7352	Fraction compensatoire de la CVAE		45 779 729,00		45 779 729,00
7358	Autres		190 685,00		190 685,00
total chapitre 73	Impôts et taxes (sauf 731)	90 341 848,00	90 341 848,00		90 341 848,00
73111	Impôts directs locaux		57 136 124,00		57 136 124,00
73113	Taxe sur les surfaces commerciales		4 568 328,00		4 568 328,00
73114	Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux		1 623 145,00		1 623 145,00
73118	Autres contributions directes		3 099 555,00		3 099 555,00
	Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et
73133			25 061 334,00		25 061 334,00
	assimilées
	Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la
73136			765 388,00		765 388,00
	prévention des inondations
	Autres taxes liées aux transports, aux véhicules et
73158			47 364,00		47 364,00
	aux droits de stationnement
731721	Taxe de séjour		446 381,18	23 686,14	422 695,04
731722	Taxe additionnelle à la taxe de séjour		1 002 941,49	61 426,63	941 514,86
total chapitre 731	Fiscalité locale	92 556 547,00	93 750 560,67	85 112,77	93 665 447,90	-1 108 900,90
741124	Dotation d'intercommunalité des EPCI		2 763 853,00		2 763 853,00
741126	Dotation de compensation des EPCI		50 989 632,00		50 989 632,00
744	FCTVA		947 298,34		947 298,34
74611	DGD		4 106,30		4 106,30
74718	Autres		1 210 337,37	804 132,17	406 205,20
7472	Régions		49 387,43		49 387,43

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03200 - SAINT QUENTIN EN YVELINES Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Recettes de fonctionnement - Vue détaillée Chapitre / Article	II D2 Intitulé	Prévisions (a)	Émissions (b)	Annulations (c)	Réalisations nettes (d=b-c)	Solde prévisions / réalisations (a-d)
7473	Départements		55 000,00		55 000,00
74741	Communes membres du GFP		24 500,00		24 500,00
74748	Autres communes		5 274,69		5 274,69
74784	CCAS et caisses des écoles		11 627,67		11 627,67
747888	Autres		4 011 197,40	933 700,64	3 077 496,76
748312	D.C.R.T.P.		7 551 736,00		7 551 736,00
	État - Compensation au titre de la Contribution
74832			6 419 144,00		6 419 144,00
	Économique Territoriale (CVAE et CFE)
	État - Compensation au titre des exonérations de
74833			172 620,00		172 620,00
	taxes foncières
	État - compensation au titre des exonérations de
74834			144 969,00		144 969,00
	taxe d'habitation
total chapitre 74	Dotations et participations	72 425 796,23	74 360 683,20	1 737 832,81	72 622 850,39	-197 054,16
752	Revenus des immeubles		1 055 144,43	32 696,37	1 022 448,06
755	Dédits et pénalités perçus		224 303,90	37 834,40	186 469,50
	Subventions de fonctionnement des personnes,
7574			4 949,60		4 949,60
	associations et autres organismes privés
	Redevances versées par les fermiers et
75813			236 118,95		236 118,95
	concessionnaires
7584	Recouvrement sur créances admises en non valeur		51,20		51,20
75888	Autres		1 809 897,64	60 400,72	1 749 496,92
total chapitre 75	Autres produits de gestion courante	1 898 428,43	3 330 465,72	130 931,49	3 199 534,23	-1 301 105,80

Total des recettes de 264 862 732,51 269 763 570,98 2 018 473,05 267 745 097,93 -2 882 365,42

gestion des services 761 Produits de participations 442,24 442,24 7688 Autres 8 511,64 8 511,64 total chapitre 76 Produits financiers 8 500,00 8 953,88 8 953,88 -453,88 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou 773 635 337,68 635 337,68 atteints par la déchéance quadriennale

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03200 - SAINT QUENTIN EN YVELINES Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Recettes de fonctionnement - Vue détaillée Chapitre / Article	II D2 Intitulé	Prévisions (a)	Émissions (b)	Réalisations nettes (d=b-c)	Solde prévisions / réalisations (a-d)
775	Produits des cessions d'immobilisations		53 402,00	53 402,00
total chapitre 77	Produits spécifiques	645 512,50	688 739,68	688 739,68	-43 227,18
	Reprises sur provisions pour risques et charges de
7815			307 000,00	307 000,00
	fonctionnement courant
7817	Reprises sur dépréciations des actifs circulants.		27 644,92	27 644,92
total chapitre 78	Reprises sur provisions	334 644,92	334 644,92	334 644,92

Total des recettes réelles et 265 851 389,93 270 795 909,46 2 018 473,05 268 777 436,41 -2 926 046,48

mixtes Recettes et quote-part des subventions 777 91 230,00 91 230,00 d'investissement transférées au compte de résultat total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 181 000,00 91 230,00 91 230,00 89 770,00 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de

total chapitre 043 fonctionnement

Total des recettes d'ordre de 181 000,00 91 230,00 91 230,00 89 770,00

fonctionnement

Total des recettes de 266 032 389,93 270 887 139,46 2 018 473,05 268 868 666,41 -2 836 276,48

fonctionnement de l'exercice

002 Résultat de 428 012,07

fonctionnement reporté

Total des recettes de la 266 460 402,00 270 887 139,46 2 018 473,05 268 868 666,41 -2 408 264,41

section de fonctionnement Page 42

03200 - SAINT QUENTIN EN YVELINES Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS	III
Bilan (en euros)	A
		Exercice N			Exercice N-1
ACTIF	Note		amortissements,
		BRUT		NET	NET
			dépréciations

ACTIF IMMOBILISÉ

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Subventions d'investissement versées 210 622 975,22 66 657 428,73 143 965 546,49 141 723 190,04 Autres immobilisations incorporelles 25 047 899,75 7 770 497,89 17 277 401,86 16 361 224,88

Immobilisations incorporelles en cours

IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains	166 108 952,45		166 108 952,45	151 846 670,80
Constructions	830 482 477,61	113 637,40	830 368 840,21	814 318 994,90
Réseaux et installations de voirie	171 580 338,56		171 580 338,56	166 482 279,30
Réseaux divers	106 392 628,00	973 853,15	105 418 774,85	100 402 682,13
Installations techniques, agencements et matériel	11 685 480,21	5 795 965,72	5 889 514,49	5 709 296,90
Immobilisations mises en concessions ou affermées	4 103 132,51		4 103 132,51	4 103 132,51
Autres	22 329 693,89	14 230 515,32	8 099 178,57	7 660 707,66
Immobilisations corporelles en cours	246 540 801,70		246 540 801,70	231 002 810,05
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS	61 718 150,96		61 718 150,96	61 088 927,25
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES	40 812 841,47		40 812 841,47	45 818 376,54
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I)	1 897 425 372,33	95 541 898,21	1 801 883 474,12	1 746 518 292,96

ACTIF CIRCULANT STOCKS CRÉANCES

Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission 5 719 269,13 5 719 269,13 2 134 655,03

européenne
Créances sur les redevables et comptes rattachés	1 545 651,31	293 670,76	1 251 980,55	1 308 478,42
Avances et acomptes versés par la collectivité	82,23		82,23	82,23
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers	423 341,44		423 341,44	336 774,95
Créances sur budgets annexes	14 632 914,95		14 632 914,95	13 820 873,23
Créances sur les autres débiteurs	14 658 049,35	22 429,53	14 635 619,82	1 181 412,12

CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE Page 43

03200 - SAINT QUENTIN EN YVELINES Exercice 2025 III – ÉTATS FINANCIERS Bilan (en euros) ACTIF III A Note Exercice N BRUT amortissements, dépréciations NET Exercice N-1 NET TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 36 979 308,41 316 100,29 36 663 208,12 18 782 275,98

TRÉSORERIE

VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT DISPONIBILITÉS 53 255 081,06 53 255 081,06 46 102 574,08

AUTRES TOTAL TRÉSORERIE (III) 53 255 081,06 53 255 081,06 46 102 574,08 COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 1 826,00 1 826,00

ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 1 987 661 587,80 95 857 998,50 1 891 803 589,30 1 811 403 143,02

Page 44

03200 - SAINT QUENTIN EN YVELINES Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS	III
Bilan (en euros)	A
FONDS PROPRES ET PASSIF	Note	Exercice N	Exercice N-1

FONDS PROPRES

APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ Dotations 191 645 966,06 191 645 966,06 Fonds globalisés 202 924 024,98 194 147 826,81

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable	1 637 422,64	1 621 205,14
Rattachées à un actif non amortissable	187 588 345,56	169 005 851,35
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS	-8 280 157,63	-8 324 780,59
RÉSERVES	932 999 120,85	900 334 424,20
REPORT A NOUVEAU	428 012,07	3 213 025,70
RÉSULTAT DE L'EXERCICE	35 295 169,34	29 253 853,81
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT	1 191 102,51	1 191 102,51
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT	2 257 143,97	2 257 143,97
TOTAL FONDS PROPRES (I)	1 547 686 150,35	1 484 345 618,96

PASSIF

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES		307 000,00
PROVISIONS POUR CHARGES	1 367 000,00	1 367 000,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)	1 367 000,00	1 674 000,00

DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES	45 000 000,00	50 000 000,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT	224 975 296,90	214 662 689,13
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS	581 455,61	619 361,73
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)	270 556 752,51	265 282 050,86

DETTES NON FINANCIÈRES Dettes fournisseurs et comptes rattachés 10 462 138,51 8 701 707,36 Dettes fiscales et sociales 23 220,90 176 421,00

Avances et acomptes reçus Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 418 084,42 303 542,69

Page 45

03200 - SAINT QUENTIN EN YVELINES Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS	III
Bilan (en euros)	A
FONDS PROPRES ET PASSIF	Note	Exercice N	Exercice N-1

Fonds gérés par la collectivité Dettes sur budgets annexes 35 062 165,22 41 054 228,73 Autres dettes non financières 9 145 019,25 9 502 054,19

PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 55 110 628,30 59 737 953,97

TRÉSORERIE AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE

TOTAL TRÉSORERIE (4) TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 327 034 380,81 326 694 004,83 COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 17 083 058,14 363 519,23

ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 1 891 803 589,30 1 811 403 143,02

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03200 - SAINT QUENTIN EN YVELINES Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS	III
Compte de résultat (en euros)	B
	Note	Exercice N	Exercice N-1	Variation

PRODUITS DE FONCTIONNEMENT

PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état	54 704 889,64	56 190 733,48	-1 485 843,84
Participations	3 629 491,75	4 244 470,20	-614 978,45
Compensations, autres attributions et autres participations	14 288 469,00	15 852 984,27	-1 564 515,27

Dons et legs Impôts et taxes 103 625 893,98 103 174 167,46 451 726,52

PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services	7 579 074,65	7 546 557,37	32 517,28
Produits des cessions d'actifs	53 402,00	2 128 368,04	-2 074 966,04
Autres produits de gestion	3 834 871,91	4 463 443,91	-628 572,00

Production stockée et immobilisée

AUTRES PRODUITS Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 334 644,92 249 070,77 85 574,15 Reprises du financement rattaché à un actif 91 230,00 72 064,00 19 166,00

Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions

Neutralisation des moins-values de cession TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 188 141 967,85 193 921 859,50 -5 779 891,65

CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes	63 231 823,58	69 448 364,34	-6 216 540,76
Charges de personnel	40 757 930,43	40 864 187,89	-106 257,46
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses	29 571 789,50	29 971 393,24	-399 603,74
Dont charges sociales	11 186 140,93	10 892 794,65	293 346,28
Indemnités des élus (et membres du CESR)	887 791,89	910 559,53	-22 767,64
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)	832 058,63	1 794 400,52	-962 341,89
Impôts et taxes	1 799 590,22	1 764 255,60	35 334,62
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions	14 136 354,93	13 580 183,35	556 171,58
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés		413 692,84	-413 692,84

Neutralisation des dépréciations et provisions Page 47

03200 - SAINT QUENTIN EN YVELINES Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS Compte de résultat (en euros)	III B Note	Exercice N	Exercice N-1	Variation
Neutralisation des plus-values de cession		53 402,00	1 714 675,20	-1 661 273,20
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II)		121 698 951,68	130 490 319,27	-8 791 367,59

CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre	23 420 210,80	25 616 098,69	-2 195 887,89
Dont ménages	5 258,00	10 415,20	-5 157,20
Dont personnes morales de droit privé	5 179 954,67	5 822 467,35	-642 512,68
Dont collectivités territoriales		19 400,00	-19 400,00
Dont autres organismes publics	18 234 998,13	19 763 816,14	-1 528 818,01

Dont établissements d'enseignement

Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges	1 041 031,77	1 176 327,21	-135 295,44
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)	24 461 242,57	26 792 425,90	-2 331 183,33
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III)	41 981 773,60	36 639 114,33	5 342 659,27

PRODUITS FINANCIERS Produits des participations et des prêts 442,24 446,26 -4,02

Produits des valeurs mobilières de placement

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Autres produits financiers 8 511,64 16 730,76 -8 219,12

Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 8 953,88 17 177,02 -8 223,14

CHARGES FINANCIERES Charges d'intérêts 6 592 582,83 7 248 623,64 -656 040,81

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Autres charges financières 102 975,31 153 813,90 -50 838,59

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)	6 695 558,14	7 402 437,54	-706 879,40
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI)	-6 686 604,26	-7 385 260,52	698 656,26
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII )	35 295 169,34	29 253 853,81	6 041 315,53

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03200 - SAINT QUENTIN EN YVELINES Exercice 2025 III – ÉTATS FINANCIERS III Annexe C

L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes. Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. Page 49

03200 - SAINT QUENTIN EN YVELINES Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS Balance des comptes Numéro de compte	III D Libellé du compte	Balance d’entrée Débit	Crédit	Opérations non budgétaires Débit	Crédit	Opérations budgétaires Débit	Crédit	Total Débit	Crédit	Soldes Débit	Crédit
1021	Dotations		191 645 813,61						191 645 813,61		191 645 813,61
10222	F.C.T.V.A.		194 129 137,21			3 822,42	8 779 199,27	3 822,42	202 908 336,48		202 904 514,06
10226	Taxe d'aménagement		291 531,02				821,32		292 352,34		292 352,34
102292	Reprise sur FCTVA Sous Total compte 10229	272 841,42 272 841,42						272 841,42 272 841,42		272 841,42 272 841,42
	Sous Total compte 1022	272 841,42	194 420 668,23			3 822,42	8 780 020,59	276 663,84	203 200 688,82		202 924 024,98
10251	Dons et legs en capital Sous Total compte 1025 Mise à disposition (chez le		152,45 152,45						152,45 152,45		152,45 152,45
1027			514 135,69						514 135,69		514 135,69
	bénéficiaire Sous Total compte 102 Excédents de fonctionnement	272 841,42	386 580 769,98			3 822,42	8 780 020,59	276 663,84	395 360 790,57		395 084 126,73
1068			900 334 424,20	1,46	625 830,67		32 038 867,44	1,46	932 999 122,31		932 999 120,85
	capitalisés Sous Total compte 106 Sous Total compte 10 Report à nouveau (solde	272 841,42	900 334 424,20 1 286 915 194,18	1,46 1,46	625 830,67 625 830,67	3 822,42	32 038 867,44 40 818 888,03	1,46 276 665,30	932 999 122,31 1 328 359 912,88		932 999 120,85 1 328 083 247,58
110			3 213 025,70	32 038 867,44	29 253 853,81			32 038 867,44	32 466 879,51		428 012,07
	créditeur) Sous Total compte 11 RÉSULTAT DE L'EXERCICE		3 213 025,70	32 038 867,44	29 253 853,81			32 038 867,44	32 466 879,51		428 012,07
12			29 253 853,81	29 253 853,81				29 253 853,81	29 253 853,81
1311	(Excédentaire ou Sous Total compte 12 État et établissements nationaux		29 253 853,81 1 170 453,92	29 253 853,81 50 000,00			57 447,50	29 253 853,81 50 000,00	29 253 853,81 1 227 901,42		1 177 901,42
1312	Régions		499 724,22				50 000,00		549 724,22		549 724,22
1313	Départements		168 000,00						168 000,00		168 000,00
1318	Autres		31 200,00						31 200,00		31 200,00
	Sous Total compte 131		1 869 378,14	50 000,00			107 447,50	50 000,00	1 976 825,64		1 926 825,64

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03200 - SAINT QUENTIN EN YVELINES Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS Balance des comptes Numéro de compte	III D Libellé du compte	Balance d’entrée Débit	Crédit	Crédit	Opérations budgétaires Débit	Crédit	Total Débit	Crédit	Soldes Débit	Crédit
1321	État et établissements nationaux		30 265 423,10		335 311,78	1 669 009,33	335 311,78	31 934 432,43		31 599 120,65
1322	Régions		36 709 887,93		488 625,98	6 512 375,69	488 625,98	43 222 263,62		42 733 637,64
1323	Départements		29 353 211,19		2 000 000,00	11 225 040,33	2 000 000,00	40 578 251,52		38 578 251,52
13241	Communes membres du GFP		3 487 393,81			74 699,00		3 562 092,81		3 562 092,81
13248	Autres communes Sous Total compte 1324 Autres établissements publics		318 301,32 3 805 695,13			29 150,00 103 849,00		347 451,32 3 909 544,13		347 451,32 3 909 544,13
1326			23 086 135,68					23 086 135,68		23 086 135,68
1328	locaux Autres		41 179 590,31			1 875 037,62		43 054 627,93		43 054 627,93
	Sous Total compte 132 Amendes de radars		164 399 943,34		2 823 937,76	21 385 311,97	2 823 937,76	185 785 255,31		182 961 317,55
1345						21 120,00		21 120,00		21 120,00
	automatiques et amende
	Dotation d'équipement des
13461			666 661,99					666 661,99		666 661,99
1348	territoires ru Sous Total compte 1346 Autres		666 661,99 121 000,00					666 661,99 121 000,00		666 661,99 121 000,00
	Sous Total compte 134		787 661,99			21 120,00		808 781,99		808 781,99
1381	État et établissements nationaux		304 898,03					304 898,03		304 898,03
1382	Régions		1 292 100,74					1 292 100,74		1 292 100,74
1383	Départements		650 384,30					650 384,30		650 384,30
1384	Communes		150 000,00					150 000,00		150 000,00
1388	Autres Sous Total compte 138		1 420 862,95 3 818 246,02					1 420 862,95 3 818 246,02		1 420 862,95 3 818 246,02
13911	État et établissements nationaux	179 852,00		50 000,00	71 518,00		251 370,00	50 000,00	201 370,00
13912	Régions	53 560,00			14 837,00		68 397,00		68 397,00

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03200 - SAINT QUENTIN EN YVELINES Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS Balance des comptes Numéro de compte	III D Libellé du compte	Balance d’entrée Débit	Crédit	Opérations non budgétaires Débit	Crédit	Opérations budgétaires Débit	Crédit	Total Débit	Crédit	Soldes Débit	Crédit
13913	Départements	12 685,00				2 799,00		15 484,00		15 484,00
13918	Autres	2 076,00				2 076,00		4 152,00		4 152,00
	Sous Total compte 1391	248 173,00			50 000,00	91 230,00		339 403,00	50 000,00	289 403,00
	Sous Total compte 139	248 173,00			50 000,00	91 230,00		339 403,00	50 000,00	289 403,00
	Sous Total compte 13 Provisions pour litiges et	248 173,00	170 875 229,49	50 000,00	50 000,00	2 915 167,76	21 513 879,47	3 213 340,76	192 439 108,96		189 225 768,20
15111			307 000,00	307 000,00				307 000,00	307 000,00
	contentieux ( Sous Total compte 1511		307 000,00	307 000,00				307 000,00	307 000,00
	Sous Total compte 151 Provisions pour compte épargne		307 000,00	307 000,00				307 000,00	307 000,00
1541			300 000,00						300 000,00		300 000,00
	temps (no Sous Total compte 154 Autres provisions pour charges		300 000,00						300 000,00		300 000,00
1581			1 067 000,00						1 067 000,00		1 067 000,00
	(non budg Sous Total compte 158 Sous Total compte 15 Emprunts obligataires		1 067 000,00 1 674 000,00	307 000,00				307 000,00	1 067 000,00 1 674 000,00		1 067 000,00 1 367 000,00
16311			50 000 000,00			15 000 000,00	10 000 000,00	15 000 000,00	60 000 000,00		45 000 000,00
1641	remboursables in f Sous Total compte 1631 Sous Total compte 163 Emprunts en euros Opérations afférentes à		50 000 000,00 50 000 000,00 211 474 338,88			15 000 000,00 15 000 000,00 16 073 807,01	10 000 000,00 10 000 000,00 27 500 000,00	15 000 000,00 15 000 000,00 16 073 807,01	60 000 000,00 60 000 000,00 238 974 338,88		45 000 000,00 45 000 000,00 222 900 531,87
16441			1 492 050,00			727 823,00		727 823,00	1 492 050,00		764 227,00
	l'emprunt
	Opérations afférentes à l'option
16449						764 227,00	764 227,00	764 227,00	764 227,00
	de tira Sous Total compte 1644		1 492 050,00			1 492 050,00	764 227,00	1 492 050,00	2 256 277,00		764 227,00
	Sous Total compte 164		212 966 388,88			17 565 857,01	28 264 227,00	17 565 857,01	241 230 615,88		223 664 758,87

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03200 - SAINT QUENTIN EN YVELINES Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS Balance des comptes Numéro de compte	III D Libellé du compte	Balance d’entrée Débit	Crédit	Opérations non budgétaires Débit	Crédit	Opérations budgétaires Débit	Crédit	Total Débit	Crédit	Soldes Débit	Crédit
165	Dépôts et cautionnements reçus Intérêts courus sur emprunts		619 361,73			57 555,16	19 649,04	57 555,16	639 010,77		581 455,61
16884			1 696 300,25	1 696 300,25	1 310 538,03			1 696 300,25	3 006 838,28		1 310 538,03
	auprès des Sous Total compte 1688 Sous Total compte 168 Sous Total compte 16 Compte de liaison : affectation		1 696 300,25 1 696 300,25 265 282 050,86	1 696 300,25 1 696 300,25 1 696 300,25	1 310 538,03 1 310 538,03 1 310 538,03	32 623 412,17	38 283 876,04	1 696 300,25 1 696 300,25 34 319 712,42	3 006 838,28 3 006 838,28 304 876 464,93		1 310 538,03 1 310 538,03 270 556 752,51
181		57 102 627,10						57 102 627,10		57 102 627,10
	à... (bu Sous Total compte 18 Plus ou moins-values sur	57 102 627,10						57 102 627,10		57 102 627,10
192			2 899 615,15				53 402,00		2 953 017,15		2 953 017,15
	cessions d'immo
	Autres neutralisations et
193		11 224 395,74		9 174,25	395,21			11 233 569,99	395,21	11 233 174,78
	régularisation Sous Total compte 19	11 224 395,74	2 899 615,15	9 174,25	395,21		53 402,00	11 233 569,99	2 953 412,36	8 280 157,63
	Total classe 1	68 848 037,26	1 760 112 969,19	63 355 197,21	31 240 617,72	35 542 402,35	100 670 045,54	167 745 636,82	1 892 023 632,45	68 898 046,30	1 793 176 041,93
	Frais d'études, d'élaboration, de
202		593 102,04			52 921,26	371 042,08		964 144,12	52 921,26	911 222,86
2031	modifi Frais d'études Sous Total compte 203	12 518 819,22 12 518 819,22			698 848,13 698 848,13	2 484 262,08 2 484 262,08	2 035 386,92 2 035 386,92	15 003 081,30 15 003 081,30	2 734 235,05 2 734 235,05	12 268 846,25 12 268 846,25
204112	Bâtiments et installations Projets d'infrastructures d'intérêt	715 364,00				70 650,00	12 250,00	786 014,00	12 250,00	773 764,00
204113		1 027 266,84						1 027 266,84		1 027 266,84
204114	nati Voirie	6 873 060,00				1 650 119,00		8 523 179,00		8 523 179,00
	Sous Total compte 20411 Biens mobiliers, matériel et	8 615 690,84				1 720 769,00	12 250,00	10 336 459,84	12 250,00	10 324 209,84
2041411		2 804 195,24				220 660,36		3 024 855,60		3 024 855,60
2041412	études Bâtiments et installations Sous Total compte 204141	74 025 268,26 76 829 463,50				8 603 402,23 8 824 062,59		82 628 670,49 85 653 526,09		82 628 670,49 85 653 526,09

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03200 - SAINT QUENTIN EN YVELINES Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS Balance des comptes Numéro de compte	III D Libellé du compte	Balance d’entrée Débit	Opérations budgétaires Débit	Crédit	Total Débit	Crédit	Soldes Débit
2041482	Bâtiments et installations Sous Total compte 204148	19 112 784,56 19 112 784,56			19 112 784,56 19 112 784,56		19 112 784,56 19 112 784,56
	Sous Total compte 20414 Biens mobiliers, matériel et	95 942 248,06	8 824 062,59		104 766 310,65		104 766 310,65
20415331		66 031,66	10 000,00		76 031,66		76 031,66
20415332	études Bâtiments et installations	136 416,26			136 416,26		136 416,26
	Sous Total compte 2041533 Projets d'infrastructures d'intérêt	202 447,92	10 000,00		212 447,92		212 447,92
20415343		2 300 000,00	263 000,00		2 563 000,00		2 563 000,00
2041582	nati Sous Total compte 2041534 Sous Total compte 204153 Bâtiments et installations Sous Total compte 204158 Sous Total compte 20415	2 300 000,00 2 502 447,92 101 230,87 101 230,87 2 603 678,79	263 000,00 273 000,00 21 951,44 21 951,44 294 951,44		2 563 000,00 2 775 447,92 123 182,31 123 182,31 2 898 630,23		2 563 000,00 2 775 447,92 123 182,31 123 182,31 2 898 630,23
204182	Bâtiments et installations Sous Total compte 20418	11 337 167,87 11 337 167,87			11 337 167,87 11 337 167,87		11 337 167,87 11 337 167,87
	Sous Total compte 2041 Biens mobiliers, matériel et	118 498 785,56	10 839 783,03	12 250,00	129 338 568,59	12 250,00	129 326 318,59
20421		105 380,00	55 970,25		161 350,25		161 350,25
20422	études Bâtiments et installations Projets d'infrastructures d'intérêt	5 466 102,59	618 807,00		6 084 909,59		6 084 909,59
20423		1 945 000,00	20 000,00		1 965 000,00		1 965 000,00
	nati Sous Total compte 2042	7 516 482,59	694 777,25		8 211 259,84		8 211 259,84
204412	Bâtiments et installations Sous Total compte 20441	70 673 517,13 70 673 517,13			70 673 517,13 70 673 517,13		70 673 517,13 70 673 517,13
204422	Bâtiments et installations	2 411 879,66			2 411 879,66		2 411 879,66

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03200 - SAINT QUENTIN EN YVELINES Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS Balance des comptes Numéro de compte	III D Libellé du compte	Balance d’entrée Débit	Opérations non budgétaires Débit	Crédit	Opérations budgétaires Débit	Crédit	Total Débit	Crédit	Soldes Débit
	Sous Total compte 20442 Sous Total compte 2044 Sous Total compte 204	2 411 879,66 73 085 396,79 199 100 664,94			11 534 560,28	12 250,00	2 411 879,66 73 085 396,79 210 635 225,22	12 250,00	2 411 879,66 73 085 396,79 210 622 975,22
2051	Concessions et droits similaires Sous Total compte 205 Autres immobilisations	10 068 774,56 10 068 774,56			1 276 462,08 1 276 462,08		11 345 236,64 11 345 236,64		11 345 236,64 11 345 236,64
2088		522 594,00					522 594,00		522 594,00
	incorporelles Sous Total compte 208 Sous Total compte 20	522 594,00 222 803 954,76		751 769,39	15 666 326,52	2 047 636,92	522 594,00 238 470 281,28	2 799 406,31	522 594,00 235 670 874,97
2111	Terrains nus	9 820 787,05		629 223,71	782 262,47		10 603 049,52	629 223,71	9 973 825,81
2112	Terrains de voirie Terrains aménagés autres que	6 020 608,13					6 020 608,13		6 020 608,13
2113		3 467 463,14					3 467 463,14		3 467 463,14
2115	voirie Terrains bâtis	60 969 349,67			202 988,29		61 172 337,96		61 172 337,96
2116	Cimetière	2 508 681,93					2 508 681,93		2 508 681,93
2117	Bois et forêts	256 288,22					256 288,22		256 288,22
2118	Autres terrains	193 851,37					193 851,37		193 851,37
	Sous Total compte 211	83 237 029,51		629 223,71	985 250,76		84 222 280,27	629 223,71	83 593 056,56
2121	Plantations d'arbres et d'arbustes Autres agencements et	1 990 005,65	327 914,40	2 317 920,05	327 914,40	327 914,40	2 645 834,45	2 645 834,45
2128		66 753 097,67	13 455 977,29	327 914,40	2 634 735,33		82 843 810,29	327 914,40	82 515 895,89
	aménagements Sous Total compte 212	68 743 103,32	13 783 891,69	2 645 834,45	2 962 649,73	327 914,40	85 489 644,74	2 973 748,85	82 515 895,89
21311	Bâtiments administratifs	77 293 726,74	295 356,09				77 589 082,83		77 589 082,83
21312	Bâtiments scolaires	321 498 281,78	1 216 286,87		4 508,92		322 719 077,57		322 719 077,57
21318	Autres bâtiments publics	376 399 179,83	5 356 247,33		47 850,47		381 803 277,63		381 803 277,63

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03200 - SAINT QUENTIN EN YVELINES Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS Balance des comptes Numéro de compte	III D Libellé du compte	Balance d’entrée Débit	Opérations non budgétaires Débit	Crédit	Opérations budgétaires Débit	Crédit	Total Débit	Crédit	Soldes Débit
	Sous Total compte 2131	775 191 188,35	6 867 890,29		52 359,39		782 111 438,03		782 111 438,03
21321	Immeubles de rapport Sous Total compte 2132	17 998,80 17 998,80					17 998,80 17 998,80		17 998,80 17 998,80
21351	Bâtiments publics	4 300 681,86	5 845 745,03	970,95	1 935 605,31		12 082 032,20	970,95	12 081 061,25
21352	Bâtiments privés	140 583,06	50 134,95		76 145,35		266 863,36		266 863,36
2138	Sous Total compte 2135 Autres constructions Sous Total compte 213 Constructions sur sol d'autrui -	4 441 264,92 34 310 663,00 813 961 115,07	5 895 879,98 617 996,32 13 381 766,59	970,95 3 057,46 4 028,41	2 011 750,66 609 478,08 2 673 588,13		12 348 895,56 35 538 137,40 830 016 469,79	970,95 3 057,46 4 028,41	12 347 924,61 35 535 079,94 830 012 441,38
2145		36 472,02					36 472,02		36 472,02
2151	Install Sous Total compte 214 Réseaux de voirie	36 472,02 42 698 873,96			3 836 117,55	12 345,00	36 472,02 46 534 991,51	12 345,00	36 472,02 46 522 646,51
2152	Installations de voirie	123 783 405,34			1 274 286,71		125 057 692,05		125 057 692,05
21531	Réseaux d'adduction d'eau	1 806 726,12					1 806 726,12		1 806 726,12
21532	Réseaux d'assainissement	23 459,51					23 459,51		23 459,51
21534	Réseaux d'électrification	45 799 838,30			4 328 321,38	8 316,00	50 128 159,68	8 316,00	50 119 843,68
21538	Autres réseaux	53 704 295,14			738 303,55		54 442 598,69		54 442 598,69
	Sous Total compte 2153 Autre matériel et outillage	101 334 319,07			5 066 624,93	8 316,00	106 400 944,00	8 316,00	106 392 628,00
21568		433 501,42			221 185,02		654 686,44		654 686,44
	d'incendie e Sous Total compte 2156	433 501,42			221 185,02		654 686,44		654 686,44
215731	Matériel roulant Autre matériel et outillage de	65 592,50					65 592,50		65 592,50
215738		224 552,90			17 120,64		241 673,54		241 673,54
	voirie Sous Total compte 21573	290 145,40			17 120,64		307 266,04		307 266,04

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03200 - SAINT QUENTIN EN YVELINES Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS Balance des comptes Numéro de compte	III D Libellé du compte	Balance d’entrée Débit	Opérations non budgétaires Débit	Crédit	Opérations budgétaires Débit	Crédit	Total Débit	Crédit	Soldes Débit
	Sous Total compte 2157 Autres installations, matériel et	290 145,40			17 120,64		307 266,04		307 266,04
2158		9 569 542,35			1 105 597,19	4 423,01	10 675 139,54	4 423,01	10 670 716,53
	outill Sous Total compte 215	278 109 787,54			11 520 932,04	25 084,01	289 630 719,58	25 084,01	289 605 635,57
21611	Biens sous-jacents Dépenses ultérieures	327 817,02	255 000,00				582 817,02		582 817,02
21612		860 079,99		860 079,99	10 118,51		870 198,50	860 079,99	10 118,51
21621	immobilisées Sous Total compte 2161 Biens sous-jacents Dépenses ultérieures	1 187 897,01 430 933,30	255 000,00 1 177 341,68	860 079,99 255 000,00	10 118,51 89 845,00		1 453 015,52 1 698 119,98	860 079,99 255 000,00	592 935,53 1 443 119,98
21622		669 454,00	256 815,24	574 076,93			926 269,24	574 076,93	352 192,31
	immobilisées Sous Total compte 2162	1 100 387,30	1 434 156,92	829 076,93	89 845,00		2 624 389,22	829 076,93	1 795 312,29
	Sous Total compte 216	2 288 284,31	1 689 156,92	1 689 156,92	99 963,51		4 077 404,74	1 689 156,92	2 388 247,82
217318	Autres bâtiments publics Sous Total compte 21731 Installations générales,	433 319,03 433 319,03					433 319,03 433 319,03		433 319,03 433 319,03
21735		245,18					245,18		245,18
	agencements, am Sous Total compte 2173 Autres installations, matériel et	433 564,21					433 564,21		433 564,21
21758		52 811,20					52 811,20		52 811,20
	outill Sous Total compte 2175	52 811,20					52 811,20		52 811,20
	Sous Total compte 217 Installations générales,	486 375,41					486 375,41		486 375,41
2181		157 631,85					157 631,85		157 631,85
21828	agencements et Autres matériels de transport Sous Total compte 2182	3 131 997,53 3 131 997,53		181 717,26 181 717,26	128 450,24 128 450,24		3 260 447,77 3 260 447,77	181 717,26 181 717,26	3 078 730,51 3 078 730,51
21838	Autre matériel informatique	5 337 329,13		299,70	665 593,90		6 002 923,03	299,70	6 002 623,33

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03200 - SAINT QUENTIN EN YVELINES Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS Balance des comptes Numéro de compte	III D Libellé du compte	Balance d’entrée Débit	Crédit	Opérations non budgétaires Débit	Crédit	Opérations budgétaires Débit	Crédit	Total Débit	Crédit	Soldes Débit	Crédit
	Sous Total compte 2183 Autres matériels de bureau et	5 337 329,13			299,70	665 593,90		6 002 923,03	299,70	6 002 623,33
21848		3 020 914,30		414,71	37 853,81	523 197,99	648,49	3 544 527,00	38 502,30	3 506 024,70
	mobiliers Sous Total compte 2184	3 020 914,30		414,71	37 853,81	523 197,99	648,49	3 544 527,00	38 502,30	3 506 024,70
2185	Matériel de téléphonie	34 771,78		26 148,96		33 917,05		94 837,79		94 837,79
2188	Autres	6 642 407,86			202 357,55	669 709,50	8 161,92	7 312 117,36	210 519,47	7 101 597,89
	Sous Total compte 218	18 325 052,45		26 563,67	422 228,32	2 020 868,68	8 810,41	20 372 484,80	431 038,73	19 941 446,07
	Sous Total compte 21 Agencements et aménagements	1 265 187 219,63		28 881 378,87	5 390 471,81	20 263 252,85	361 808,82	1 314 331 851,35	5 752 280,63	1 308 579 570,72
2312		27 004 769,37		1 315,66	11 139 372,90	6 080 386,23		33 086 471,26	11 139 372,90	21 947 098,36
2313	de terrains Constructions Installations, matériel et outillage	63 273 642,13		163 979,65	13 541 717,83	17 894 042,51	8 613,88	81 331 664,29	13 550 331,71	67 781 332,58
2315		134 855 828,05		23 992,36	23 992,36	15 906 324,09	190 950,65	150 786 144,50	214 943,01	150 571 201,49
	tec
	Restauration des biens
2316						30 755,03		30 755,03		30 755,03
	historiques et cu Sous Total compte 231 Part investissement - marchés	225 134 239,55		189 287,67	24 705 083,09	39 911 507,86	199 564,53	265 235 035,08	24 904 647,62	240 330 387,46
235		2 509 665,04						2 509 665,04		2 509 665,04
	de partena
	Avances versées sur
238		3 358 905,46		159 951,24	159 951,24	866 912,66	525 068,92	4 385 769,36	685 020,16	3 700 749,20
	commandes d'immobili Sous Total compte 23	231 002 810,05		349 238,91	24 865 034,33	40 778 420,52	724 633,45	272 130 469,48	25 589 667,78	246 540 801,70
2411	Réseaux Sous Total compte 241 d'établissements publics de	4 103 132,51 4 103 132,51						4 103 132,51 4 103 132,51		4 103 132,51 4 103 132,51
2423		3 505 571,12						3 505 571,12		3 505 571,12
248	coopération Sous Total compte 242 Autres mises en affectation Mises en concession ou en	3 505 571,12 480 729,03		629 223,71				3 505 571,12 1 109 952,74		3 505 571,12 1 109 952,74
2491			1 191 102,51						1 191 102,51		1 191 102,51
	affermage

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03200 - SAINT QUENTIN EN YVELINES Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS Balance des comptes Numéro de compte	III D Libellé du compte Mises à disposition dans le	Balance d’entrée Débit	Crédit	Opérations non budgétaires Débit	Crédit	Opérations budgétaires Débit	Crédit	Total Débit	Crédit	Soldes Débit	Crédit
2492			1 743 008,28						1 743 008,28		1 743 008,28
	cadre du tra Sous Total compte 249		2 934 110,79						2 934 110,79		2 934 110,79
	Sous Total compte 24	8 089 432,66	2 934 110,79	629 223,71				8 718 656,37	2 934 110,79	5 784 545,58
261	Titres de participation	2 093 181,53						2 093 181,53		2 093 181,53
266	Autres formes de participation Sous Total compte 26 Titres immobilisés (droits de	2,20 2 093 183,73						2,20 2 093 183,73		2,20 2 093 183,73
271		20 604,49						20 604,49		20 604,49
	propriété)
	Dépôts et cautionnements
275		81 138,41		123,95	123,95	258,52	6 805,51	81 520,88	6 929,46	74 591,42
	versés
	Créances sur transfert de droits
2762						56 529,10	56 529,10	56 529,10	56 529,10
276358	à déduc Autres groupements Sous Total compte 27635	36 998 897,30 36 998 897,30						36 998 897,30 36 998 897,30		36 998 897,30 36 998 897,30
27638	Autres établissements publics Sous Total compte 2763 Créances sur des particuliers et	60 000,00 37 058 897,30						60 000,00 37 058 897,30		60 000,00 37 058 897,30
2764		6 564 552,61				100 000,00	5 098 988,08	6 664 552,61	5 098 988,08	1 565 564,53
	autres Sous Total compte 276 Sous Total compte 27 Frais d'études, d'élaboration, de	43 623 449,91 43 725 192,81		123,95	123,95	156 529,10 156 787,62	5 155 517,18 5 162 322,69	43 779 979,01 43 882 104,38	5 155 517,18 5 162 446,64	38 624 461,83 38 719 657,74
2802			140 146,00	52 921,26			181 412,26	52 921,26	321 558,26		268 637,00
28031	modifi Frais d'études Sous Total compte 2803		572 206,00 572 206,00	702 000,13 702 000,13	3 152,00 3 152,00	3 152,00 3 152,00	306 576,13 306 576,13	705 152,13 705 152,13	881 934,13 881 934,13		176 782,00 176 782,00
2804112	Bâtiments et installations Projets d'infrastructures d'intérêt		33 862,00				24 441,00		58 303,00		58 303,00
2804113			111 405,00				25 680,00		137 085,00		137 085,00
	nati

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03200 - SAINT QUENTIN EN YVELINES Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS Balance des comptes Numéro de compte	III D Libellé du compte	Crédit	Crédit	Crédit	Crédit
2804114	Voirie Sous Total compte 280411 Biens mobiliers, matériel et	243 857,00 389 124,00	199 179,00 249 300,00	443 036,00 638 424,00	443 036,00 638 424,00
28041411		1 136 424,00	615 360,59	1 751 784,59	1 751 784,59
28041412	études Bâtiments et installations Sous Total compte 2804141	17 880 029,90 19 016 453,90	3 123 968,73 3 739 329,32	21 003 998,63 22 755 783,22	21 003 998,63 22 755 783,22
28041482	Bâtiments et installations Sous Total compte 2804148 Sous Total compte 280414 Biens mobiliers, matériel et	13 181 043,00 13 181 043,00 32 197 496,90	1 274 184,00 1 274 184,00 5 013 513,32	14 455 227,00 14 455 227,00 37 211 010,22	14 455 227,00 14 455 227,00 37 211 010,22
280415331		32 364,00	13 578,00	45 942,00	45 942,00
280415332	études Bâtiments et installations Sous Total compte 28041533 Projets d'infrastructures d'intérêt	20 633,00 52 997,00	4 545,00 18 123,00	25 178,00 71 120,00	25 178,00 71 120,00
280415343		170 671,00	61 262,00	231 933,00	231 933,00
28041582	nati Sous Total compte 28041534 Sous Total compte 2804153 Bâtiments et installations Sous Total compte 2804158 Sous Total compte 280415	170 671,00 223 668,00 2 961,00 2 961,00 226 629,00	61 262,00 79 385,00 3 398,00 3 398,00 82 783,00	231 933,00 303 053,00 6 359,00 6 359,00 309 412,00	231 933,00 303 053,00 6 359,00 6 359,00 309 412,00
2804182	Bâtiments et installations Sous Total compte 280418 Sous Total compte 28041 Biens mobiliers, matériel et	9 668 287,00 9 668 287,00 42 481 536,90	751 774,00 751 774,00 6 097 370,32	10 420 061,00 10 420 061,00 48 578 907,22	10 420 061,00 10 420 061,00 48 578 907,22
280421		12 525,00	21 511,00	34 036,00	34 036,00
280422	études Bâtiments et installations	1 364 940,00	235 700,00	1 600 640,00	1 600 640,00

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03200 - SAINT QUENTIN EN YVELINES Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS Balance des comptes Numéro de compte	III D Libellé du compte Projets d'infrastructures d'intérêt	Crédit	Opérations non budgétaires Débit	Crédit	Opérations budgétaires Débit	Crédit	Total Débit	Crédit	Crédit
280423		226 043,00				48 675,00		274 718,00	274 718,00
2804412	nati Sous Total compte 28042 Bâtiments et installations Sous Total compte 280441	1 603 508,00 12 890 455,00 12 890 455,00				305 886,00 2 796 302,51 2 796 302,51		1 909 394,00 15 686 757,51 15 686 757,51	1 909 394,00 15 686 757,51 15 686 757,51
2804422	Bâtiments et installations Sous Total compte 280442 Sous Total compte 28044 Sous Total compte 2804 Concessions, brevets, licences,	401 975,00 401 975,00 13 292 430,00 57 377 474,90				80 395,00 80 395,00 2 876 697,51 9 279 953,83		482 370,00 482 370,00 16 169 127,51 66 657 428,73	482 370,00 482 370,00 16 169 127,51 66 657 428,73
2805		6 212 112,94			6 907,00	597 278,95	6 907,00	6 809 391,89	6 802 484,89
	droits e
	Autres immobilisations
28088		417 600,00				104 994,00		522 594,00	522 594,00
	incorporelles Sous Total compte 2808 Sous Total compte 280	417 600,00 64 719 539,84	754 921,39	3 152,00	10 059,00	104 994,00 10 470 215,17	764 980,39	522 594,00 75 192 907,01	522 594,00 74 427 926,62
28121	Plantations d'arbres et d'arbustes Sous Total compte 2812	133 462,03 133 462,03	387 209,39 387 209,39	253 747,36 253 747,36	246 741,36 246 741,36	246 741,36 246 741,36	633 950,75 633 950,75	633 950,75 633 950,75
281321	Immeubles de rapport Sous Total compte 28132	17 998,80 17 998,80						17 998,80 17 998,80	17 998,80 17 998,80
281351	Bâtiments publics Sous Total compte 28135 Sous Total compte 2813	94 157,60 94 157,60 112 156,40			258,00 258,00 258,00	1 739,00 1 739,00 1 739,00	258,00 258,00 258,00	95 896,60 95 896,60 113 895,40	95 638,60 95 638,60 113 637,40
281531	Réseaux d'adduction d'eau	897 434,30				35 750,00		933 184,30	933 184,30
281538	Autres réseaux Sous Total compte 28153	34 202,64 931 636,94				6 466,21 42 216,21		40 668,85 973 853,15	40 668,85 973 853,15

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03200 - SAINT QUENTIN EN YVELINES Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS Balance des comptes Numéro de compte	III D Libellé du compte Autre matériel et outillage	Crédit	Opérations non budgétaires Débit	Crédit	Crédit	Total Débit	Crédit	Crédit
281568		127 893,74			125 977,77		253 871,51	253 871,51
	d'incendie e Sous Total compte 28156	127 893,74			125 977,77		253 871,51	253 871,51
2815731	Matériel roulant Autre matériel et outillage de	65 592,50					65 592,50	65 592,50
2815738		104 294,40			19 421,29		123 715,69	123 715,69
	voirie Sous Total compte 281573	169 886,90			19 421,29		189 308,19	189 308,19
	Sous Total compte 28157 Autres installations, matériel et	169 886,90			19 421,29		189 308,19	189 308,19
28158		4 291 595,63			1 013 080,19		5 304 675,82	5 304 675,82
	outill Sous Total compte 2815 Biens historiques et culturels	5 521 013,21			1 200 695,46		6 721 708,67	6 721 708,67
28161		198 061,53	240 452,53	42 391,00		240 452,53	240 452,53
	immobilie
	Biens historiques et culturels
28162		312 593,11	397 099,11	102 792,00	107 187,80	397 099,11	522 572,91	125 473,80
	mobiliers Sous Total compte 2816 Autres installations, matériel et	510 654,64	637 551,64	145 183,00	107 187,80	637 551,64	763 025,44	125 473,80
281758		47 327,20			783,00		48 110,20	48 110,20
	outill Sous Total compte 28175	47 327,20			783,00		48 110,20	48 110,20
	Sous Total compte 2817 Installations générales,	47 327,20			783,00		48 110,20	48 110,20
28181		145 123,22			1 133,00		146 256,22	146 256,22
281828	agencements et Autres matériels de transport Sous Total compte 28182	1 682 316,16 1 682 316,16	181 717,26 181 717,26		433 074,27 433 074,27	181 717,26 181 717,26	2 115 390,43 2 115 390,43	1 933 673,17 1 933 673,17
281838	Autre matériel informatique Sous Total compte 28183 Autres matériels de bureau et	3 539 545,88 3 539 545,88	299,70 299,70		703 562,68 703 562,68	299,70 299,70	4 243 108,56 4 243 108,56	4 242 808,86 4 242 808,86
281848		2 326 501,95	28 679,56	20,96	347 508,08	28 679,56	2 674 030,99	2 645 351,43
	mobiliers Sous Total compte 28184	2 326 501,95	28 679,56	20,96	347 508,08	28 679,56	2 674 030,99	2 645 351,43

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03200 - SAINT QUENTIN EN YVELINES Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS Balance des comptes Numéro de compte	III D Libellé du compte	Balance d’entrée Débit	Crédit	Opérations non budgétaires Débit	Crédit	Opérations budgétaires Débit	Crédit	Total Débit	Crédit	Soldes Débit	Crédit
28185	Matériel de téléphonie		16 734,04		18 048,32		21 180,74		55 963,10		55 963,10
28188	Autres		4 731 753,21	194 256,91			543 492,44	194 256,91	5 275 245,65		5 080 988,74
	Sous Total compte 2818 Sous Total compte 281		12 441 974,46 18 766 587,94	404 953,43 1 429 714,46	18 069,28 416 999,64	246 999,36	2 049 951,21 3 607 097,83	404 953,43 1 676 713,82	14 509 994,95 22 790 685,41		14 105 041,52 21 113 971,59
	Sous Total compte 28		83 486 127,78	2 184 635,85	420 151,64	257 058,36	14 077 313,00	2 441 694,21	97 983 592,42		95 541 898,21
	Total classe 2	1 772 901 793,64	86 420 238,57	32 044 601,29	31 427 551,12	77 121 845,87	22 373 714,88	1 882 068 240,80	140 221 504,57	1 840 322 745,23	98 476 009,00
4011	Fournisseurs Fournisseurs - Retenues de		31 396,77	61 096 549,03	61 065 402,26			61 096 549,03	61 096 799,03		250,00
40171			167,40						167,40		167,40
	garantie
	Fournisseurs - Cessions,
40172				19 933,49	19 933,49			19 933,49	19 933,49
4041	oppositions Sous Total compte 4017 Sous Total compte 401 Fournisseurs d'immobilisations Fournisseurs d'immobilisations -		167,40 31 564,17 5 707,53	19 933,49 61 116 482,52 65 600 883,33	19 933,49 61 085 335,75 65 595 175,81			19 933,49 61 116 482,52 65 600 883,33	20 100,89 61 116 899,92 65 600 883,34		167,40 417,40 0,01
40471			300 242,45	191 540,38	167 636,75			191 540,38	467 879,20		276 338,82
	Retenue
	Fournisseurs d'immobilisations -
40472				2 804 440,69	2 804 440,69			2 804 440,69	2 804 440,69
	Cession
	Fournisseurs d'immobilisations -
40473			20 000,00	127 813,79	308 392,05			127 813,79	328 392,05		200 578,26
	Pénalit Sous Total compte 4047		320 242,45	3 123 794,86	3 280 469,49			3 123 794,86	3 600 711,94		476 917,08
	Sous Total compte 404 Fournisseurs - Factures non		325 949,98	68 724 678,19	68 875 645,30			68 724 678,19	69 201 595,28		476 917,09
408			8 344 193,21	8 344 193,21	9 984 804,02			8 344 193,21	18 328 997,23		9 984 804,02
	parvenues
	Fournisseurs - Avances versées
4091		82,23						82,23		82,23
	sur comma Sous Total compte 409	82,23						82,23		82,23
	Sous Total compte 40	82,23	8 701 707,36	138 185 353,92	139 945 785,07			138 185 436,15	148 647 492,43		10 462 056,28

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03200 - SAINT QUENTIN EN YVELINES Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS Balance des comptes Numéro de compte	III D Libellé du compte	Balance d’entrée Débit	Opérations non budgétaires Débit	Crédit	Total Débit	Crédit	Soldes Débit
411	Redevables Locataires-acquéreurs et	873 683,38	7 415 056,43	7 355 513,87	8 288 739,81	7 355 513,87	933 225,94
414		30 258,83	772 857,73	781 182,47	803 116,56	781 182,47	21 934,09
4161	locataires Créances douteuses Sous Total compte 416 Redevables - Produits non	361 525,64 361 525,64	1 108 393,83 1 108 393,83	1 103 428,19 1 103 428,19	1 469 919,47 1 469 919,47	1 103 428,19 1 103 428,19	366 491,28 366 491,28
4181		46 201,59	224 000,00	46 201,59	270 201,59	46 201,59	224 000,00
	encore facturé Sous Total compte 418	46 201,59	224 000,00	46 201,59	270 201,59	46 201,59	224 000,00
	Sous Total compte 41	1 311 669,44	9 520 307,99	9 286 326,12	10 831 977,43	9 286 326,12	1 545 651,31
421	Personnel - Rémunérations dues Personnel - Avances et		23 274 920,72	23 274 920,72	23 274 920,72	23 274 920,72
425			776,96	776,96	776,96	776,96
427	acomptes Personnel - Oppositions Déficits et débets des		15 607,48	15 607,48	15 607,48	15 607,48
429		16 335,25			16 335,25		16 335,25
	comptables et rég Sous Total compte 42	16 335,25	23 291 305,16	23 291 305,16	23 307 640,41	23 291 305,16	16 335,25
431	Sécurité sociale		9 820 932,18	9 820 932,18	9 820 932,18	9 820 932,18
437	Autres organismes sociaux Sous Total compte 43		7 795 027,54 17 615 959,72	7 795 027,54 17 615 959,72	7 795 027,54 17 615 959,72	7 795 027,54 17 615 959,72
4411	Subventions à recevoir - Amiable Subventions à recevoir -	214 105,92	12 693 110,61	8 876 675,12	12 907 216,53	8 876 675,12	4 030 541,41
4416			2 938 366,45	1 817 503,04	2 938 366,45	1 817 503,04	1 120 863,41
	Contentieux Sous Total compte 441 Prélèvement à la source - Impôt	214 105,92	15 631 477,06	10 694 178,16	15 845 582,98	10 694 178,16	5 151 404,82
4421			1 521 292,24	1 521 292,24	1 521 292,24	1 521 292,24
44311	sur le r Sous Total compte 442 Dépenses		1 521 292,24 7 899 572,50	1 521 292,24 7 899 572,50	1 521 292,24 7 899 572,50	1 521 292,24 7 899 572,50

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03200 - SAINT QUENTIN EN YVELINES Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS Balance des comptes Numéro de compte	III D Libellé du compte	Balance d’entrée Débit	Crédit	Opérations non budgétaires Débit	Crédit	Total Débit	Crédit	Soldes Débit	Crédit
44312	Recettes - Amiable Sous Total compte 4431			15 505 923,20 23 405 495,70	15 505 923,20 23 405 495,70	15 505 923,20 23 405 495,70	15 505 923,20 23 405 495,70
44321	Dépenses			619 531,00	619 531,00	619 531,00	619 531,00
44322	Recettes - Amiable Sous Total compte 4432			35 728,45 655 259,45	35 728,45 655 259,45	35 728,45 655 259,45	35 728,45 655 259,45
44331	Dépenses			1 654 097,00	1 654 097,00	1 654 097,00	1 654 097,00
44332	Recettes - Amiable Sous Total compte 4433			25 000,00 1 679 097,00	25 000,00 1 679 097,00	25 000,00 1 679 097,00	25 000,00 1 679 097,00
44341	Dépenses			75 051 017,86	75 051 017,86	75 051 017,86	75 051 017,86
44342	Recettes - Amiable			118 842,94	118 842,94	118 842,94	118 842,94
44346	Recettes - Contentieux Sous Total compte 4434	13 000,00 13 000,00		18 774,69 75 188 635,49	26 500,00 75 196 360,80	31 774,69 75 201 635,49	26 500,00 75 196 360,80	5 274,69 5 274,69
44351	Dépenses		8 119 279,41	10 568 012,91	11 171 280,75	10 568 012,91	19 290 560,16		8 722 547,25
44352	Recettes - Amiable	28 910,52		2 302 614,38	2 331 524,90	2 331 524,90	2 331 524,90
44356	Recettes - Contentieux	146 042,69		36 878,71	174 953,21	182 921,40	174 953,21	7 968,19
	Sous Total compte 4435	174 953,21	8 119 279,41	12 907 506,00	13 677 758,86	13 082 459,21	21 797 038,27		8 714 579,06
44361	Dépenses Sous Total compte 4436			595,00 595,00	595,00 595,00	595,00 595,00	595,00 595,00
44381	Dépenses Sous Total compte 4438		740 494,74 740 494,74	12 087 067,32 12 087 067,32	11 346 572,58 11 346 572,58	12 087 067,32 12 087 067,32	12 087 067,32 12 087 067,32
	Sous Total compte 443	187 953,21	8 859 774,15	125 923 655,96	125 961 139,39	126 111 609,17	134 820 913,54		8 709 304,37
4452	TVA due intracommunautaire			5 543,50	5 543,50	5 543,50	5 543,50
44551	T.V.A. à décaisser		143 171,00	185 054,00	41 883,00	185 054,00	185 054,00

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03200 - SAINT QUENTIN EN YVELINES Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS Balance des comptes Numéro de compte	III D Libellé du compte	Balance d’entrée Débit	Crédit	Opérations non budgétaires Débit	Crédit	Opérations budgétaires Débit	Total Débit	Crédit	Soldes Débit	Crédit
	Sous Total compte 4455		143 171,00	185 054,00	41 883,00		185 054,00	185 054,00
44562	T.V.A. sur immobilisations T.V.A. sur autres biens et			7 690,24	7 690,24		7 690,24	7 690,24
44566				71 299,40	71 299,40		71 299,40	71 299,40
44567	services Crédit de T.V.A. à reporter Sous Total compte 4456			37 949,00 116 938,64	31 308,00 110 297,64		37 949,00 116 938,64	31 308,00 110 297,64	6 641,00 6 641,00
44571	T.V.A. collectée Sous Total compte 4457			160 024,90 160 024,90	161 296,28 161 296,28		160 024,90 160 024,90	161 296,28 161 296,28		1 271,38 1 271,38
	Sous Total compte 445 Autres impôts, taxes et		143 171,00	467 561,04	319 020,42		467 561,04	462 191,42	5 369,62
447				1 181 674,19	1 181 674,19		1 181 674,19	1 181 674,19
4486	versements assim Autres charges à payer		33 250,00	33 250,00	21 949,52		33 250,00	55 199,52		21 949,52
4487	Produits à recevoir	1 732 595,90		547 980,43	1 732 595,90		2 280 576,33	1 732 595,90	547 980,43
	Sous Total compte 448	1 732 595,90	33 250,00	581 230,43	1 754 545,42		2 313 826,33	1 787 795,42	526 030,91
	Sous Total compte 44 Compte de rattachement avec...	2 134 655,03	9 036 195,15	145 306 890,92	141 431 849,82		147 441 545,95	150 468 044,97		3 026 499,02
451002			2 299 417,69	3 277 385,47	5 605 994,11		3 277 385,47	7 905 411,80		4 628 026,33
	(à subdiv
	Compte de rattachement avec...
451004		13 403 994,21		12 808 001,41	11 579 080,67		26 211 995,62	11 579 080,67	14 632 914,95
	(à subdiv
	Compte de rattachement avec...
451005			38 754 811,04	10 643 312,15	2 256 337,04		10 643 312,15	41 011 148,08		30 367 835,93
	(à subdiv
	Compte de rattachement avec...
451006		416 879,02		98 340,25	581 522,23		515 219,27	581 522,23		66 302,96
	(à subdiv Sous Total compte 451 Dépenses (à subdiviser par	13 820 873,23	41 054 228,73	26 827 039,28	20 022 934,05		40 647 912,51	61 077 162,78		20 429 250,27
458113		190 732,26				37 406,58	228 138,84		228 138,84
	mandat)
	Dépenses (à subdiviser par
458114		146 042,69				5 257,02	151 299,71		151 299,71
	mandat)
	Dépenses (à subdiviser par
458116						43 902,89	43 902,89		43 902,89
	mandat)

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03200 - SAINT QUENTIN EN YVELINES Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS Balance des comptes Numéro de compte	III D Libellé du compte	Balance d’entrée Débit	Crédit	Opérations non budgétaires Débit	Crédit	Opérations budgétaires Débit	Crédit	Total Débit	Crédit	Soldes Débit	Crédit
	Sous Total compte 4581 Recettes (à subdiviser par	336 774,95				86 566,49		423 341,44		423 341,44
458213			157 500,00				70 638,84		228 138,84		228 138,84
	mandat)
	Recettes (à subdiviser par
458214			146 042,69						146 042,69		146 042,69
	mandat)
	Recettes (à subdiviser par
458216							43 902,89		43 902,89		43 902,89
	mandat) Sous Total compte 4582		303 542,69				114 541,73		418 084,42		418 084,42
	Sous Total compte 458	336 774,95	303 542,69			86 566,49	114 541,73	423 341,44	418 084,42	5 257,02
	Sous Total compte 45 Créances sur cessions	14 157 648,18	41 357 771,42	26 827 039,28	20 022 934,05	86 566,49	114 541,73	41 071 253,95	61 495 247,20		20 423 993,25
4621		300,00		53 402,00	53 702,00			53 702,00	53 702,00
	d'immobilisations Sous Total compte 462	300,00		53 402,00	53 702,00			53 702,00	53 702,00
4631	Souscriptions reçues			10 000 000,00	10 000 000,00			10 000 000,00	10 000 000,00
4632	Intérêts à payer Sous Total compte 463			38 939,83 10 038 939,83	38 939,83 10 038 939,83			38 939,83 10 038 939,83	38 939,83 10 038 939,83
466	Excédents de versement		0,03	76 635,05	77 330,46			76 635,05	77 330,49		695,44
46711	Autres comptes créditeurs Autres comptes créditeurs -		12 993,35	47 960 534,08	48 218 869,29			47 960 534,08	48 231 862,64		271 328,56
46717				90 000,00	90 000,00			90 000,00	90 000,00
	Cessions, op Sous Total compte 4671		12 993,35	48 050 534,08	48 308 869,29			48 050 534,08	48 321 862,64		271 328,56
46721	Débiteurs divers - Amiable	69 708,51		37 699 860,48	23 318 590,09			37 769 568,99	23 318 590,09	14 450 978,90
46726	Débiteurs divers - Contentieux Sous Total compte 4672	1 051 391,36 1 121 099,87		214 022,64 37 913 883,12	1 202 669,51 24 521 259,60			1 265 414,00 39 034 982,99	1 202 669,51 24 521 259,60	62 744,49 14 513 723,39
	Sous Total compte 467	1 121 099,87	12 993,35	85 964 417,20	72 830 128,89			87 085 517,07	72 843 122,24	14 242 394,83
4686	Charges à payer		622 860,66	622 860,66	150 448,00			622 860,66	773 308,66		150 448,00
4687	Produits à recevoir	68 130,90		127 990,71	68 130,90			196 121,61	68 130,90	127 990,71

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03200 - SAINT QUENTIN EN YVELINES Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS Balance des comptes Numéro de compte	III D Libellé du compte	Balance d’entrée Débit	Crédit	Opérations non budgétaires Débit	Crédit	Total Débit	Crédit	Soldes Débit	Crédit
	Sous Total compte 468	68 130,90	622 860,66	750 851,37	218 578,90	818 982,27	841 439,56		22 457,29
	Sous Total compte 46	1 189 530,77	635 854,04	96 884 245,45	83 218 680,08	98 073 776,22	83 854 534,12	14 219 242,10
4711	Versements des régisseurs			860 864,74	860 864,74	860 864,74	860 864,74
4712	Virements réimputés Versements sur contributions		6 426,00	154 442,78	148 016,78	154 442,78	154 442,78
47131				165 546 227,00	165 546 227,00	165 546 227,00	165 546 227,00
	directes
	Versements sur dotation globale
47132				82 109 361,00	82 109 361,00	82 109 361,00	82 109 361,00
47133	de fonct Fonds d'emprunt			23 926 000,00	38 190 227,00	23 926 000,00	38 190 227,00		14 264 227,00
47134	Subventions		54 854,70	1 265 733,09	1 210 878,39	1 265 733,09	1 265 733,09
47138	Autres Sous Total compte 4713 Excédent à réimputer -		305 024,49 359 879,19	27 882 300,62 300 729 621,71	30 392 428,21 317 449 121,60	27 882 300,62 300 729 621,71	30 697 452,70 317 809 000,79		2 815 152,08 17 079 379,08
471411			1 428,14	6 207,01	4 778,87	6 207,01	6 207,01
	Personnes physiqu
	Excédent à réimputer -
471412			1 815,35	278 786,43	278 294,48	278 786,43	280 109,83		1 323,40
	Personnes morales Sous Total compte 47141 Flux d'encaissements à		3 243,49	284 993,44	283 073,35	284 993,44	286 316,84		1 323,40
47143			143,75	8 533,29	10 745,20	8 533,29	10 888,95		2 355,66
	réimputer Sous Total compte 4714		3 387,24	293 526,73	293 818,55	293 526,73	297 205,79		3 679,06
4718	Autres recettes à régulariser		252,80	578 170,18	577 917,38	578 170,18	578 170,18
	Sous Total compte 471 Remboursement d'annuités		369 945,23	302 616 626,14	319 329 739,05	302 616 626,14	319 699 684,28		17 083 058,14
47211				9 313,04	9 313,04	9 313,04	9 313,04
47218	d'emprunt Autres dépenses Sous Total compte 4721 Commissions bancaires en			31 011,69 40 324,73	31 011,69 40 324,73	31 011,69 40 324,73	31 011,69 40 324,73
4722				3 297,53	3 297,53	3 297,53	3 297,53
	instance de man

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03200 - SAINT QUENTIN EN YVELINES Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS Balance des comptes Numéro de compte	III D Libellé du compte	Balance d’entrée Débit	Crédit	Opérations non budgétaires Débit	Crédit	Opérations budgétaires Débit	Crédit	Total Débit	Crédit	Soldes Débit	Crédit
4728	Autres dépenses à régulariser Sous Total compte 472			1 454 316,57 1 497 938,83	1 452 490,57 1 496 112,83			1 454 316,57 1 497 938,83	1 452 490,57 1 496 112,83	1 826,00 1 826,00
4751	Redevables sur rôle			867 507,65	867 507,65			867 507,65	867 507,65
4757	Produits sur rôle Sous Total compte 475			867 507,65 1 735 015,30	867 507,65 1 735 015,30			867 507,65 1 735 015,30	867 507,65 1 735 015,30
4784	Arrondis sur déclaration de TVA Sous Total compte 478			1,05 1,05	1,05 1,05			1,05 1,05	1,05 1,05
	Sous Total compte 47 Dépréciations des comptes de		369 945,23	305 849 581,32	322 560 868,23			305 849 581,32	322 930 813,46		17 081 232,14
4911			3 191,02	3 191,02	293 670,76			3 191,02	296 861,78		293 670,76
	redevables Sous Total compte 491 Dépréciations des comptes de		3 191,02	3 191,02	293 670,76			3 191,02	296 861,78		293 670,76
4961			24 453,90	24 453,90	22 429,53			24 453,90	46 883,43		22 429,53
	débiteurs d Sous Total compte 496		24 453,90	24 453,90	22 429,53			24 453,90	46 883,43		22 429,53
	Sous Total compte 49		27 644,92	27 644,92	316 100,29			27 644,92	343 745,21		316 100,29
	Total classe 4	18 809 920,90	60 129 118,12	763 508 328,68	757 689 808,54	86 566,49	114 541,73	782 404 816,07	817 933 468,39	36 981 134,41	72 509 786,73
	Cartes bancaires à
5115				40 918,44	40 918,44			40 918,44	40 918,44
51172	l'encaissement Chèques impayés Sous Total compte 5117			1 153,55 1 153,55	1 153,55 1 153,55			1 153,55 1 153,55	1 153,55 1 153,55
5118	Autres valeurs à l'encaissement Sous Total compte 511			380 218,56 422 290,55	380 218,56 422 290,55			380 218,56 422 290,55	380 218,56 422 290,55
515	Compte au Trésor Sous Total compte 51	46 094 420,08 46 094 420,08		332 681 081,23 333 103 371,78	325 528 310,25 325 950 600,80			378 775 501,31 379 197 791,86	325 528 310,25 325 950 600,80	53 247 191,06 53 247 191,06
5411	Régisseurs d'avances (avances)	6 700,00		7 966,13	7 966,13			14 666,13	7 966,13	6 700,00

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03200 - SAINT QUENTIN EN YVELINES Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS Balance des comptes Numéro de compte	III D Libellé du compte Régisseurs de recettes (fonds	Balance d’entrée Débit	Opérations non budgétaires Débit	Crédit	Opérations budgétaires Débit	Crédit	Total Débit	Crédit	Soldes Débit
5412		1 454,00		264,00			1 454,00	264,00	1 190,00
	de caisse) Sous Total compte 541	8 154,00	7 966,13	8 230,13			16 120,13	8 230,13	7 890,00
	Sous Total compte 54	8 154,00	7 966,13	8 230,13			16 120,13	8 230,13	7 890,00
580	Opérations d'ordre budgétaires Encaissement par lecture		17 151 108,28	17 151 108,28			17 151 108,28	17 151 108,28
584			243 733,27	243 733,27			243 733,27	243 733,27
	optique
	Opérations financières entre le
586			13 066 640,37	13 066 640,37			13 066 640,37	13 066 640,37
	budget p
	Compte pivot - Admission en
5872			1 043,55	1 043,55			1 043,55	1 043,55
588	non valeur e Sous Total compte 587 Autres virements internes Sous Total compte 58		1 043,55 51 535,92 30 514 061,39	1 043,55 51 535,92 30 514 061,39			1 043,55 51 535,92 30 514 061,39	1 043,55 51 535,92 30 514 061,39
	Total classe 5	46 102 574,08	363 625 399,30	356 472 892,32			409 727 973,38	356 472 892,32	53 255 081,06
	Achats de prestations de
6042					648 903,93	269 026,59	648 903,93	269 026,59	379 877,34
60611	services (autre Sous Total compte 604 Eau et assainissement				648 903,93 126 620,90	269 026,59 2 165,23	648 903,93 126 620,90	269 026,59 2 165,23	379 877,34 124 455,67
60612	Énergie - Électricité				3 936 611,18		3 936 611,18		3 936 611,18
60622	Sous Total compte 6061 Carburants				4 063 232,08 78 760,13	2 165,23 12 818,61	4 063 232,08 78 760,13	2 165,23 12 818,61	4 061 066,85 65 941,52
60623	Alimentation				75 308,11	34 405,00	75 308,11	34 405,00	40 903,11
60628	Autres fournitures non stockées Sous Total compte 6062				68 455,89 222 524,13	20 935,21 68 158,82	68 455,89 222 524,13	20 935,21 68 158,82	47 520,68 154 365,31
60631	Fournitures d'entretien				37 224,78		37 224,78		37 224,78
60632	Fournitures de petit équipement				159 970,88	1 077,03	159 970,88	1 077,03	158 893,85

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03200 - SAINT QUENTIN EN YVELINES Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS Balance des comptes Numéro de compte	III D Libellé du compte Habillement et Vêtements de	Opérations budgétaires Débit	Crédit	Total Débit	Crédit	Soldes Débit	Crédit
60636		35 560,56	4 640,79	35 560,56	4 640,79	30 919,77
6064	travail Sous Total compte 6063 Fournitures administratives Livres, disques, cassettes ...	232 756,22 57 252,36	5 717,82 9 929,54	232 756,22 57 252,36	5 717,82 9 929,54	227 038,40 47 322,82
6065		585 769,62	353,91	585 769,62	353,91	585 415,71
6068	(biblioth Autres matières et fournitures. Sous Total compte 606	515 764,94 5 677 299,35	66 968,23 153 293,55	515 764,94 5 677 299,35	66 968,23 153 293,55	448 796,71 5 524 005,80
6078	Autres marchandises Sous Total compte 607 de matières premières (et	228 650,56 228 650,56		228 650,56 228 650,56		228 650,56 228 650,56
6091		2 396,90	56 504,94	2 396,90	56 504,94		54 108,04
	fournitures) Sous Total compte 609	2 396,90	56 504,94	2 396,90	56 504,94		54 108,04
	Sous Total compte 60 Contrats de prestations de	6 557 250,74	478 825,08	6 557 250,74	478 825,08	6 078 425,66
611		34 360 325,92	4 390 198,95	34 360 325,92	4 390 198,95	29 970 126,97
6132	services Locations immobilières	100 146,68	4 973,96	100 146,68	4 973,96	95 172,72
61351	Matériel roulant	2 700,00	2 700,00	2 700,00	2 700,00
61358	Autres Sous Total compte 6135 Sous Total compte 613 Charges locatives et de	360 557,24 363 257,24 463 403,92	56 414,34 59 114,34 64 088,30	360 557,24 363 257,24 463 403,92	56 414,34 59 114,34 64 088,30	304 142,90 304 142,90 399 315,62
614		500 286,38	16 489,55	500 286,38	16 489,55	483 796,83
61521	copropriété Terrains	6 033 276,08	624 136,61	6 033 276,08	624 136,61	5 409 139,47
615221	Bâtiments publics	473 315,94	58 641,47	473 315,94	58 641,47	414 674,47
615228	Autres bâtiments Sous Total compte 61522	143 390,31 616 706,25	11 393,04 70 034,51	143 390,31 616 706,25	11 393,04 70 034,51	131 997,27 546 671,74

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03200 - SAINT QUENTIN EN YVELINES Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS Balance des comptes Numéro de compte	III D Libellé du compte	Opérations budgétaires Débit	Crédit	Total Débit	Crédit	Soldes Débit
615231	Voiries	4 627 066,78	535 741,11	4 627 066,78	535 741,11	4 091 325,67
615232	Réseaux Sous Total compte 61523	3 441 936,14 8 069 002,92	654 542,74 1 190 283,85	3 441 936,14 8 069 002,92	654 542,74 1 190 283,85	2 787 393,40 6 878 719,07
61524	Bois et forêts Sous Total compte 6152	238 453,93 14 957 439,18	2 367,52 1 886 822,49	238 453,93 14 957 439,18	2 367,52 1 886 822,49	236 086,41 13 070 616,69
61551	Matériel roulant	128 816,24	2 269,05	128 816,24	2 269,05	126 547,19
61558	Autres biens mobiliers Sous Total compte 6155	273 588,82 402 405,06	62 490,48 64 759,53	273 588,82 402 405,06	62 490,48 64 759,53	211 098,34 337 645,53
6156	Maintenance Sous Total compte 615	3 288 471,21 18 648 315,45	367 242,87 2 318 824,89	3 288 471,21 18 648 315,45	367 242,87 2 318 824,89	2 921 228,34 16 329 490,56
6161	Multirisques Sous Total compte 616	648 905,37 648 905,37	13 706,52 13 706,52	648 905,37 648 905,37	13 706,52 13 706,52	635 198,85 635 198,85
617	Études et recherches Documentation générale et	1 090 615,48	205 899,92	1 090 615,48	205 899,92	884 715,56
6182		77 290,65	1 500,00	77 290,65	1 500,00	75 790,65
	technique
	Frais de formation (personnel
6183		650,00		650,00		650,00
	extérieur
	Versements à des organismes
6184		312 035,94	34 994,66	312 035,94	34 994,66	277 041,28
6185	de formation Frais de colloques et séminaires	417 672,33	21 937,46	417 672,33	21 937,46	395 734,87
6188	Autres frais divers	136 062,96		136 062,96		136 062,96
	Sous Total compte 618	943 711,88	58 432,12	943 711,88	58 432,12	885 279,76
	Sous Total compte 61 Personnel affecté par la	56 655 564,40	7 067 640,25	56 655 564,40	7 067 640,25	49 587 924,15
6215		21 972,27		21 972,27		21 972,27
6218	collectivité me Autre personnel extérieur	5 118,50		5 118,50		5 118,50

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03200 - SAINT QUENTIN EN YVELINES Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS Balance des comptes Numéro de compte	III D Libellé du compte	Opérations budgétaires Débit	Crédit	Total Débit	Crédit	Soldes Débit
	Sous Total compte 621 Indemnités au comptable et aux	27 090,77		27 090,77		27 090,77
6225		1 166,00		1 166,00		1 166,00
	régisseur
	Honoraires médicaux et
62261		3 280,83	300,00	3 280,83	300,00	2 980,83
62268	paramédicaux Autres honoraires, conseils... Sous Total compte 6226	101 881,26 105 162,09	50 432,01 50 732,01	101 881,26 105 162,09	50 432,01 50 732,01	51 449,25 54 430,08
6227	Frais d'actes et de contentieux	2 500,72	940,72	2 500,72	940,72	1 560,00
6228	Divers Sous Total compte 622	106 814,51 215 643,32	14 263,60 65 936,33	106 814,51 215 643,32	14 263,60 65 936,33	92 550,91 149 706,99
6231	Annonces et insertions	422 782,14		422 782,14		422 782,14
6232	Fêtes et cérémonies	84 525,67	48 459,00	84 525,67	48 459,00	36 066,67
6233	Foires et expositions	70 134,13		70 134,13		70 134,13
6234	Réceptions	83 266,37	8 138,99	83 266,37	8 138,99	75 127,38
6236	Catalogues et imprimés	392 745,38	21 538,39	392 745,38	21 538,39	371 206,99
6237	Publications	266,76		266,76		266,76
6238	Divers Sous Total compte 623	393 676,94 1 447 397,39	96 377,20 174 513,58	393 676,94 1 447 397,39	96 377,20 174 513,58	297 299,74 1 272 883,81
6241	Transports de biens Transports de personnes	19 209,43		19 209,43		19 209,43
6245		35 766,93		35 766,93		35 766,93
	extérieures à la Sous Total compte 624 Voyages, déplacements et	54 976,36		54 976,36		54 976,36
6251		117 024,72		117 024,72		117 024,72
6261	missions Sous Total compte 625 Frais d'affranchissement	117 024,72 47 807,87	1 029,95	117 024,72 47 807,87	1 029,95	117 024,72 46 777,92

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03200 - SAINT QUENTIN EN YVELINES Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS Balance des comptes Numéro de compte	III D Libellé du compte	Opérations budgétaires Débit	Crédit	Total Débit	Crédit	Soldes Débit	Crédit
6262	Frais de télécommunications Sous Total compte 626	224 173,88 271 981,75	7 535,02 8 564,97	224 173,88 271 981,75	7 535,02 8 564,97	216 638,86 263 416,78
627	Services bancaires et assimilés.	3 592,72		3 592,72		3 592,72
6281	Concours divers (cotisations...)	1 116 020,88	7 420,00	1 116 020,88	7 420,00	1 108 600,88
6282	Frais de gardiennage	1 078 281,29	1 676,16	1 078 281,29	1 676,16	1 076 605,13
6283	Frais de nettoyage des locaux Aux communes membres du	928 002,01	67 784,86	928 002,01	67 784,86	860 217,15
62875		988 408,99	114 799,43	988 408,99	114 799,43	873 609,56
62878	GFP A des tiers Sous Total compte 6287	59 023,84 1 047 432,83	10 781,84 125 581,27	59 023,84 1 047 432,83	10 781,84 125 581,27	48 242,00 921 851,56
6288	Autres Sous Total compte 628 Rabais, remises et ristournes	2 177 077,03 6 346 814,04	467 560,80 670 023,09	2 177 077,03 6 346 814,04	467 560,80 670 023,09	1 709 516,23 5 676 790,95
629			9,33		9,33		9,33
	obtenus su Sous Total compte 62	8 484 521,07	919 047,30	8 484 521,07	919 047,30	7 565 473,77
6331	Versement mobilité	477 424,92		477 424,92		477 424,92
6332	Cotisations versées au F.N.A.L. Participation des employeurs à	118 759,28		118 759,28		118 759,28
6333		302,70		302,70		302,70
	la format
	Cotisations au CNFPT et au
6336		28 520,87		28 520,87		28 520,87
63512	centre de ges Sous Total compte 633 Taxes foncières	625 007,77 882 100,55		625 007,77 882 100,55		625 007,77 882 100,55
63513	Autres impôts locaux Sous Total compte 6351 Sous Total compte 635	205 172,00 1 087 272,55 1 087 272,55		205 172,00 1 087 272,55 1 087 272,55		205 172,00 1 087 272,55 1 087 272,55

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03200 - SAINT QUENTIN EN YVELINES Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS Balance des comptes Numéro de compte	III D Libellé du compte Autres impôts, taxes et	Opérations budgétaires Débit	Crédit	Total Débit	Crédit	Soldes Débit	Crédit
6378		87 319,70	9,80	87 319,70	9,80	87 309,90
	versements assim Sous Total compte 637	87 319,70	9,80	87 319,70	9,80	87 309,90
	Sous Total compte 63	1 799 600,02	9,80	1 799 600,02	9,80	1 799 590,22
64111	Rémunération principale Supplément familial de	12 591 306,54		12 591 306,54		12 591 306,54
64112		523 489,56		523 489,56		523 489,56
64113	traitement et ind NBI	236 347,67		236 347,67		236 347,67
64118	Autres indemnités. Sous Total compte 6411	5 081 148,72 18 432 292,49		5 081 148,72 18 432 292,49		5 081 148,72 18 432 292,49
64131	Rémunérations Sous Total compte 6413	11 146 752,24 11 146 752,24		11 146 752,24 11 146 752,24		11 146 752,24 11 146 752,24
6417	Rémunérations des apprentis Remboursements sur	104 287,01		104 287,01		104 287,01
6419			141 754,37		141 754,37		141 754,37
	rémunérations du pers Sous Total compte 641	29 683 331,74	141 754,37	29 683 331,74	141 754,37	29 541 577,37
6451	Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. Cotisations aux caisses de	5 416 130,74		5 416 130,74		5 416 130,74
6453		5 190 560,13		5 190 560,13		5 190 560,13
6454	retraite Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C Cotisations pour assurance du	1 397,21		1 397,21		1 397,21
6455		149 925,30		149 925,30		149 925,30
	personnel
	Versement au F.N.C du
6456		18 897,00		18 897,00		18 897,00
	supplément familia
	Cotisations aux autres
6458		2 559,13		2 559,13		2 559,13
	organismes sociau
	Remboursements sur charges
6459			140 471,02		140 471,02		140 471,02
	de Sécurité S Sous Total compte 645	10 779 469,51	140 471,02	10 779 469,51	140 471,02	10 638 998,49

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03200 - SAINT QUENTIN EN YVELINES Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS Balance des comptes Numéro de compte	III D Libellé du compte	Opérations budgétaires Débit	Crédit	Total Débit	Crédit	Soldes Débit
6472	Prestations familiales directes	53 297,38		53 297,38		53 297,38
64731	Versées directement Sous Total compte 6473	292 010,95 292 010,95		292 010,95 292 010,95		292 010,95 292 010,95
6475	Médecine du travail, pharmacie	66 533,30	28 364,02	66 533,30	28 364,02	38 169,28
6478	Autres charges sociales diverses	163 664,83		163 664,83		163 664,83
	Sous Total compte 647	575 506,46	28 364,02	575 506,46	28 364,02	547 142,44
6488	Autres Sous Total compte 648	30 212,13 30 212,13		30 212,13 30 212,13		30 212,13 30 212,13
	Sous Total compte 64	41 068 519,84	310 589,41	41 068 519,84	310 589,41	40 757 930,43
65132	Prix Sous Total compte 6513 Sous Total compte 651	5 258,00 5 258,00 5 258,00		5 258,00 5 258,00 5 258,00		5 258,00 5 258,00 5 258,00
65311	Indemnités de fonction	659 411,22		659 411,22		659 411,22
65313	Cotisations de retraite Cotisations de sécurité sociale -	70 057,84		70 057,84		70 057,84
65314		145 475,93		145 475,93		145 475,93
65315	part p Formation	6 110,00	5 000,00	6 110,00	5 000,00	1 110,00
65316	Frais de représentation du maire	11 736,90		11 736,90		11 736,90
	Sous Total compte 6531	892 791,89	5 000,00	892 791,89	5 000,00	887 791,89
	Sous Total compte 653	892 791,89	5 000,00	892 791,89	5 000,00	887 791,89
6541	Créances admises en non-valeur	1 043,55		1 043,55		1 043,55
6542	Créances éteintes Sous Total compte 654	5 065,68 6 109,23		5 065,68 6 109,23		5 065,68 6 109,23
6553	Service d'incendie	10 468 935,14		10 468 935,14		10 468 935,14

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03200 - SAINT QUENTIN EN YVELINES Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS Balance des comptes Numéro de compte	III D Libellé du compte	Opérations budgétaires Débit	Crédit	Total Débit	Crédit	Soldes Débit
65568	Autres contributions Sous Total compte 6556 Sous Total compte 655	1 126 031,77 1 126 031,77 11 594 966,91	85 000,00 85 000,00 85 000,00	1 126 031,77 1 126 031,77 11 594 966,91	85 000,00 85 000,00 85 000,00	1 041 031,77 1 041 031,77 11 509 966,91
65731	État	15 000,00	15 000,00	15 000,00	15 000,00
65736212	dotés de la personnalité morale Sous Total compte 6573621 Sous Total compte 657362 Sous Total compte 65736 Autres établissements publics	7 766 062,99 7 766 062,99 7 766 062,99 7 766 062,99		7 766 062,99 7 766 062,99 7 766 062,99 7 766 062,99		7 766 062,99 7 766 062,99 7 766 062,99 7 766 062,99
657381		17 000,00	17 000,00	17 000,00	17 000,00
	locaux Sous Total compte 65738 Sous Total compte 6573	17 000,00 7 798 062,99	17 000,00 32 000,00	17 000,00 7 798 062,99	17 000,00 32 000,00	7 766 062,99
65742	Entreprises	1 200,00	1 200,00	1 200,00	1 200,00
65748	Autres personnes de droit privé Sous Total compte 6574 Sous Total compte 657 Droits d'utilisation - informatique	5 688 251,31 5 689 451,31 13 487 514,30	508 296,64 509 496,64 541 496,64	5 688 251,31 5 689 451,31 13 487 514,30	508 296,64 509 496,64 541 496,64	5 179 954,67 5 179 954,67 12 946 017,66
65811		16 560,00		16 560,00		16 560,00
65818	en n Autres Sous Total compte 6581	5 367,33 21 927,33		5 367,33 21 927,33		5 367,33 21 927,33
6583	Pénalités sur marchés	42,00	42,00	42,00	42,00
65883	Déficits sur opérations de gestion	112,08		112,08		112,08
65888	Autres Sous Total compte 6588	765 972,33 766 084,41		765 972,33 766 084,41		765 972,33 766 084,41

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03200 - SAINT QUENTIN EN YVELINES Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS Balance des comptes Numéro de compte	III D Libellé du compte	Opérations budgétaires Débit	Crédit	Total Débit	Crédit	Soldes Débit	Crédit
66111	Sous Total compte 658 Sous Total compte 65 Intérêts réglés à l'échéance	788 053,74 26 774 694,07 6 978 507,33	42,00 631 538,64 162,28	788 053,74 26 774 694,07 6 978 507,33	42,00 631 538,64 162,28	788 011,74 26 143 155,43 6 978 345,05
66112	Intérêts - rattachement des ICNE	1 310 538,03	1 696 300,25	1 310 538,03	1 696 300,25		385 762,22
	Sous Total compte 6611 Intérêts des comptes courants et	8 289 045,36	1 696 462,53	8 289 045,36	1 696 462,53	6 592 582,83
6615		1 250,00	1 250,00	1 250,00	1 250,00
	de dépô Sous Total compte 661	8 290 295,36	1 697 712,53	8 290 295,36	1 697 712,53	6 592 582,83
6688	Autres Sous Total compte 668	102 975,31 102 975,31		102 975,31 102 975,31		102 975,31 102 975,31
	Sous Total compte 66 Titres annulés (sur exercices	8 393 270,67	1 697 712,53	8 393 270,67	1 697 712,53	6 695 558,14
673		37 937,66		37 937,66		37 937,66
	antérieurs
	Différences sur réalisations
6761		53 402,00		53 402,00		53 402,00
	(positives) Sous Total compte 676	53 402,00		53 402,00		53 402,00
	Sous Total compte 67 Dotations aux amortissements	91 339,66		91 339,66		91 339,66
6811		14 077 313,00	257 058,36	14 077 313,00	257 058,36	13 820 254,64
	des immobil
	Dotations aux dépréciations des
6817		316 100,29		316 100,29		316 100,29
	actifs c Sous Total compte 681	14 393 413,29	257 058,36	14 393 413,29	257 058,36	14 136 354,93
	Sous Total compte 68	14 393 413,29	257 058,36	14 393 413,29	257 058,36	14 136 354,93
	Total classe 6	164 218 173,76	11 362 421,37	164 218 173,76	11 362 421,37	153 577 857,37	722 104,98
	Droits de stationnement et de
70321			705,83		705,83		705,83
	location s
	Redevance d'occupation du
70323			745 915,59		745 915,59		745 915,59
	domaine public

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03200 - SAINT QUENTIN EN YVELINES Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS Balance des comptes Numéro de compte	III D Libellé du compte Autres droits de stationnement	Opérations budgétaires Débit	Crédit	Total Débit	Crédit	Crédit
70328		8 330,90	120 730,63	8 330,90	120 730,63	112 399,73
	et de loc Sous Total compte 7032 Autres redevances et recettes	8 330,90	867 352,05	8 330,90	867 352,05	859 021,15
70388			117 320,83		117 320,83	117 320,83
	diverses Sous Total compte 7038 Sous Total compte 703 Redevance spéciale	8 330,90	117 320,83 984 672,88	8 330,90	117 320,83 984 672,88	117 320,83 976 341,98
70612			754 435,50		754 435,50	754 435,50
	d'enlèvement des ordu Sous Total compte 7061 Redevances et droits des		754 435,50		754 435,50	754 435,50
7062			174 192,60		174 192,60	174 192,60
70631	services à cara A caractère sportif		284 351,50		284 351,50	284 351,50
70632	A caractère de loisirs Sous Total compte 7063 Redevances et droits des		373,90 284 725,40		373,90 284 725,40	373,90 284 725,40
7067			516,00		516,00	516,00
706888	services périsc Autres Sous Total compte 70688 Sous Total compte 7068 Sous Total compte 706	30 356,75 30 356,75 30 356,75 30 356,75	520 461,75 520 461,75 520 461,75 1 734 331,25	30 356,75 30 356,75 30 356,75 30 356,75	520 461,75 520 461,75 520 461,75 1 734 331,25	490 105,00 490 105,00 490 105,00 1 703 974,50
7078	Autres marchandises Sous Total compte 707 Locations diverses (autres	7 993,04 7 993,04	1 182 760,06 1 182 760,06	7 993,04 7 993,04	1 182 760,06 1 182 760,06	1 174 767,02 1 174 767,02
7083		50,00	20 283,56	50,00	20 283,56	20 233,56
70848	qu'immeubles) aux autres organismes Sous Total compte 7084		289 227,33 289 227,33		289 227,33 289 227,33	289 227,33 289 227,33

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03200 - SAINT QUENTIN EN YVELINES Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS Balance des comptes Numéro de compte	III D Libellé du compte non dotés de la personnalité	Opérations budgétaires Débit	Crédit	Total Débit	Crédit	Crédit
708721			2 287 453,00		2 287 453,00	2 287 453,00
	morale Sous Total compte 70872 par les communes membres du		2 287 453,00		2 287 453,00	2 287 453,00
70875			89 068,25		89 068,25	89 068,25
70878	GFP par des tiers Sous Total compte 7087 Autres produits d'activités	6 468,39 6 468,39	625 420,74 3 001 941,99	6 468,39 6 468,39	625 420,74 3 001 941,99	618 952,35 2 995 473,60
7088		9 000,00	428 056,66	9 000,00	428 056,66	419 056,66
	annexes (abo Sous Total compte 708	15 518,39	3 739 509,54	15 518,39	3 739 509,54	3 723 991,15
	Sous Total compte 70	62 199,08	7 641 273,73	62 199,08	7 641 273,73	7 579 074,65
73111	Impôts directs locaux Taxe sur les surfaces		57 136 124,00		57 136 124,00	57 136 124,00
73113			4 568 328,00		4 568 328,00	4 568 328,00
	commerciales
	Imposition forfaitaire sur les
73114			1 623 145,00		1 623 145,00	1 623 145,00
73118	entrepris Autres contributions directes Sous Total compte 7311 Taxe d'enlèvement des ordures		3 099 555,00 66 427 152,00		3 099 555,00 66 427 152,00	3 099 555,00 66 427 152,00
73133			25 061 334,00		25 061 334,00	25 061 334,00
	ménagères
	Taxe pour la gestion des milieux
73136			765 388,00		765 388,00	765 388,00
	aquatiq Sous Total compte 7313 Autres taxes liées aux		25 826 722,00		25 826 722,00	25 826 722,00
73158			47 364,00		47 364,00	47 364,00
731721	transports, aux v Sous Total compte 7315 Taxe de séjour Taxe additionnelle à la taxe de	23 686,14	47 364,00 446 381,18	23 686,14	47 364,00 446 381,18	47 364,00 422 695,04
731722		61 426,63	1 002 941,49	61 426,63	1 002 941,49	941 514,86
	séjour Sous Total compte 73172	85 112,77	1 449 322,67	85 112,77	1 449 322,67	1 364 209,90

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03200 - SAINT QUENTIN EN YVELINES Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS Balance des comptes Numéro de compte	III D Libellé du compte	Opérations budgétaires Débit	Crédit	Total Débit	Crédit	Soldes Débit	Crédit
	Sous Total compte 7317	85 112,77	1 449 322,67	85 112,77	1 449 322,67		1 364 209,90
	Sous Total compte 731	85 112,77	93 750 560,67	85 112,77	93 750 560,67		93 665 447,90
73221	FNGIR Sous Total compte 7322 Sous Total compte 732 Fraction compensatoire de la		17 074 239,00 17 074 239,00 17 074 239,00		17 074 239,00 17 074 239,00 17 074 239,00		17 074 239,00 17 074 239,00 17 074 239,00
7351			27 297 195,00		27 297 195,00		27 297 195,00
	TFPB et de
	Fraction compensatoire de la
7352			45 779 729,00		45 779 729,00		45 779 729,00
7358	CVAE Autres Sous Total compte 735 Autres restitutions au titre des		190 685,00 73 267 609,00		190 685,00 73 267 609,00		190 685,00 73 267 609,00
7391118		17 340,19		17 340,19		17 340,19
	dégrève Sous Total compte 739111 Prélèvements au titre de la	17 340,19		17 340,19		17 340,19
739115		995 301,00		995 301,00		995 301,00
739211	contribution Sous Total compte 73911 Sous Total compte 7391 Attribution de compensation Autres prélèvements pour	1 012 641,19 1 012 641,19 65 577 515,47		1 012 641,19 1 012 641,19 65 577 515,47		1 012 641,19 1 012 641,19 65 577 515,47
739218		4 673 671,26		4 673 671,26		4 673 671,26
	reversements de Sous Total compte 73921 Fonds de péréquation des	70 251 186,73		70 251 186,73		70 251 186,73
7392221		9 117 574,00		9 117 574,00		9 117 574,00
	ressources comm Sous Total compte 739222	9 117 574,00		9 117 574,00		9 117 574,00
	Sous Total compte 73922	9 117 574,00		9 117 574,00		9 117 574,00
	Sous Total compte 7392	79 368 760,73		79 368 760,73		79 368 760,73

Page 81

03200 - SAINT QUENTIN EN YVELINES Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS Balance des comptes Numéro de compte	III D Libellé du compte	Opérations budgétaires Débit	Crédit	Total Débit	Crédit	Soldes Débit	Crédit
	Sous Total compte 739	80 381 401,92		80 381 401,92		80 381 401,92
	Sous Total compte 73 Dotation d'intercommunalité des	80 466 514,69	184 092 408,67	80 466 514,69	184 092 408,67		103 625 893,98
741124			2 763 853,00		2 763 853,00		2 763 853,00
	EPCI
	Dotation de compensation des
741126			50 989 632,00		50 989 632,00		50 989 632,00
744	EPCI Sous Total compte 74112 Sous Total compte 7411 Sous Total compte 741 FCTVA		53 753 485,00 53 753 485,00 53 753 485,00 947 298,34		53 753 485,00 53 753 485,00 53 753 485,00 947 298,34		53 753 485,00 53 753 485,00 53 753 485,00 947 298,34
74611	DGD Sous Total compte 7461 Sous Total compte 746		4 106,30 4 106,30 4 106,30		4 106,30 4 106,30 4 106,30		4 106,30 4 106,30 4 106,30
74718	Autres Sous Total compte 7471	804 132,17 804 132,17	1 210 337,37 1 210 337,37	804 132,17 804 132,17	1 210 337,37 1 210 337,37		406 205,20 406 205,20
7472	Régions		49 387,43		49 387,43		49 387,43
7473	Départements		55 000,00		55 000,00		55 000,00
74741	Communes membres du GFP		24 500,00		24 500,00		24 500,00
74748	Autres communes Sous Total compte 7474		5 274,69 29 774,69		5 274,69 29 774,69		5 274,69 29 774,69
74784	CCAS et caisses des écoles		11 627,67		11 627,67		11 627,67
747888	Autres Sous Total compte 74788 Sous Total compte 7478	933 700,64 933 700,64 933 700,64	4 011 197,40 4 011 197,40 4 022 825,07	933 700,64 933 700,64 933 700,64	4 011 197,40 4 011 197,40 4 022 825,07		3 077 496,76 3 077 496,76 3 089 124,43

Page 82

03200 - SAINT QUENTIN EN YVELINES Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS Balance des comptes Numéro de compte	III D Libellé du compte	Opérations budgétaires Débit	Crédit	Total Débit	Crédit	Crédit
	Sous Total compte 747	1 737 832,81	5 367 324,56	1 737 832,81	5 367 324,56	3 629 491,75
748312	D.C.R.T.P. Sous Total compte 74831 État - Compensation au titre de		7 551 736,00 7 551 736,00		7 551 736,00 7 551 736,00	7 551 736,00 7 551 736,00
74832			6 419 144,00		6 419 144,00	6 419 144,00
	la Contr
	État - Compensation au titre des
74833			172 620,00		172 620,00	172 620,00
	exonéra
	État - compensation au titre des
74834			144 969,00		144 969,00	144 969,00
752	exonéra Sous Total compte 7483 Sous Total compte 748 Sous Total compte 74 Revenus des immeubles	1 737 832,81 32 696,37	14 288 469,00 14 288 469,00 74 360 683,20 1 055 144,43	1 737 832,81 32 696,37	14 288 469,00 14 288 469,00 74 360 683,20 1 055 144,43	14 288 469,00 14 288 469,00 72 622 850,39 1 022 448,06
755	Dédits et pénalités perçus Subventions de fonctionnement	37 834,40	224 303,90	37 834,40	224 303,90	186 469,50
7574			4 949,60		4 949,60	4 949,60
	des person Sous Total compte 757 Redevances versées par les		4 949,60		4 949,60	4 949,60
75813			236 118,95		236 118,95	236 118,95
	fermiers et c Sous Total compte 7581 Recouvrement sur créances		236 118,95		236 118,95	236 118,95
7584			51,20		51,20	51,20
75888	admises en non Autres Sous Total compte 7588 Sous Total compte 758 Sous Total compte 75	60 400,72 60 400,72 60 400,72 130 931,49	1 809 897,64 1 809 897,64 2 046 067,79 3 330 465,72	60 400,72 60 400,72 60 400,72 130 931,49	1 809 897,64 1 809 897,64 2 046 067,79 3 330 465,72	1 749 496,92 1 749 496,92 1 985 667,07 3 199 534,23
761	Produits de participations		442,24		442,24	442,24

Page 83

03200 - SAINT QUENTIN EN YVELINES Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS Balance des comptes Numéro de compte	III D Libellé du compte	Balance d’entrée Débit	Crédit	Opérations non budgétaires Débit	Crédit	Opérations budgétaires Débit	Crédit	Total Débit	Crédit	Soldes Débit	Crédit
7688	Autres Sous Total compte 768 Sous Total compte 76 Mandats annulés (sur exercices						8 511,64 8 511,64 8 953,88		8 511,64 8 511,64 8 953,88		8 511,64 8 511,64 8 953,88
773							635 337,68		635 337,68		635 337,68
	antérieur
	Produits des cessions
775							53 402,00		53 402,00		53 402,00
	d'immobilisations
	Recettes et quote-part des
777							91 230,00		91 230,00		91 230,00
	subventions d Sous Total compte 77 Reprises sur provisions pour						779 969,68		779 969,68		779 969,68
7815							307 000,00		307 000,00		307 000,00
	risques et
	Reprises sur dépréciations des
7817							27 644,92		27 644,92		27 644,92
	actifs ci Sous Total compte 781						334 644,92		334 644,92		334 644,92
	Sous Total compte 78						334 644,92		334 644,92		334 644,92
	Total classe 7					82 397 478,07	270 548 399,80	82 397 478,07	270 548 399,80	80 381 401,92	268 532 323,65
	Total général	1 906 662 325,88	1 906 662 325,88	1 222 533 526,48	1 176 830 869,70	359 366 466,54	405 069 123,32	3 488 562 318,90	3 488 562 318,90	2 233 416 266,29	2 233 416 266,29

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03200 - SAINT QUENTIN EN YVELINES Exercice 2025 État des Contrôles du Compte Financier L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. Page 85

03200 - SAINT QUENTIN EN YVELINES Exercice 2025 V – ARRETE ET SIGNATURES V ARRETE ET SIGNATURES A

Date d’édition : 03/06/2026 Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion M Pierre COLLIOT du 01/01/2025 au 03/06/2026 Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations : LOPEZ Amelie (1036880708-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DES YVELINES, le 04/06/2026 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. COLLIOT Pierre (1013292781-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES, le 05/06/2026 Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 25/06/2026 par l’organe délibérant. MERCKAERT LORRAIN (lmerckaert1-xt), Président A TRAPPES, le 29/06/2026 Page 86

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1

01 0 0-5 1 2 3 4 4-4

Chapitre nature	Libellé	Opérations non ventilables	Services généraux (hors 01 et Gestion des fonds européens)	Sécurité	Enseign., formation prof.,apprentissage	Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs	Santé et action sociale (hors RSA)
DEPENSES		32 567 989,51	21 893 506,90	244 559,40	241 020,25	8 849 745,56	846 771,50
10	Dotations, fonds divers et réserves	2 132,50	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
13	Subventions d'investissement	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
16	Emprunts et dettes assimilées	32 565 857,01	940,16	0,00	0,00	0,00	0,00
18	Cpte de liaison : affectation (BA,régie)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
20	Immobilisations incorporelles (sauf 204)	0,00	1 177 680,95	0,00	0,00	46 721,16	0,00
204	Subventions d'équipement versées	0,00	8 132 197,59	0,00	241 020,25	263 000,00	701 865,00
21	Immobilisations corporelles	0,00	1 490 725,81	244 559,40	0,00	1 925 699,22	29 430,75
22	Immobilisations reçues en affectation	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
23	Immobilisations en cours (sauf 2324)	0,00	11 091 703,87	0,00	0,00	6 614 325,18	115 475,75
26	Participations et créances rattachées	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
27	Autres immobilisations financières	0,00	258,52	0,00	0,00	0,00	0,00
45	Opérations pour compte de tiers	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
RECETTES		79 101 723,79	8 839 108,96	0,00	12 250,00	2 991 425,23	1 363,00
10	Dotations, fonds divers et réserves	40 816 376,79	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
13	Subventions d'investissement	21 120,00	8 828 127,71	0,00	0,00	2 991 177,03	0,00
16	Emprunts et dettes assimilées	38 264 227,00	0,00	0,00	0,00	0,00	1 363,00
18	Cpte de liaison : affectation (BA,régie)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
20	Immobilisations incorporelles (sauf 204)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
204	Subventions d'équipement versées	0,00	0,00	0,00	12 250,00	0,00	0,00
21	Immobilisations corporelles	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
22	Immobilisations reçues en affectation	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
23	Immobilisations en cours (sauf 2324)	0,00	4 175,74	0,00	0,00	248,20	0,00
26	Participations et créances rattachées	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
27	Autres immobilisations financières	0,00	6 805,51	0,00	0,00	0,00	0,00
45	Opérations pour compte de tiers	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00

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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1

5 6 7 8 9

Chapitre Libellé Aménagement des Action économique Environnement Transports Fonction en réserve TOTAL

nature territoires et habitat DEPENSES 17 914 066,52 328 005,57 1 772 369,12 21 873 400,27 106 531 434,60 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 2 132,50 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 55 790,00 0,00 0,00 825,00 32 623 412,17 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 200 107,17 111 398,40 112 836,89 409 338,86 4 058 083,43 204 Subventions d'équipement versées 366 358,44 70 000,00 0,00 1 760 119,00 11 534 560,28 21 Immobilisations corporelles 7 683 457,61 46 607,17 1 566 658,97 4 744 789,77 17 731 928,70 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 7 527 043,83 0,00 92 873,26 14 953 070,62 40 394 492,51 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 258,52 45 Opérations pour compte de tiers 81 309,47 0,00 0,00 5 257,02 86 566,49 RECETTES 6 942 727,71 100 254,59 47 942,57 5 119 699,55 103 156 495,40 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 821,32 40 817 198,11 13 Subventions d'investissement 1 680 543,33 0,00 45 092,57 5 045 123,91 18 611 184,55 16 Emprunts et dettes assimilées 17 671,04 0,00 0,00 615,00 38 283 876,04 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 26 648,76 0,00 0,00 0,00 26 648,76 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 12 250,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 850,00 0,00 2 850,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 46 793,75 1 266,51 0,00 73 139,32 125 623,52 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 5 056 529,10 98 988,08 0,00 0,00 5 162 322,69 45 Opérations pour compte de tiers 114 541,73 0,00 0,00 0,00 114 541,73

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2

01 0 0-5 1 2 3 4 4-3

Chapitre nature	Libellé	Opérations non ventilables	Services généraux (hors 01 et Gestion des fonds européens)	Gestion des fonds européens	Sécurité	Enseign., formation prof.,apprentissage	Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs	Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisation de RMI)
DEPENSES		28 647 687,76	85 502 401,77	3 115,99	11 182 886,71	1 841 300,51	18 877 870,61	1 422 235,20
011	Charges à caractère général	7 019,00	7 073 772,71	3 115,99	157 742,08	194 690,04	4 237 653,06	472 980,71
012	Charges de personnel et frais assimilés	0,00	11 547 993,79	0,00	556 209,49	593 810,47	11 451 626,99	747 054,49
014	Atténuations de produits	13 847 402,19	65 577 515,47	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
65	Autres charges de gestion courante	7 781 608,14	1 303 093,32	0,00	10 468 935,14	1 052 800,00	3 187 225,56	202 200,00
6586	Frais fonctionnement des groupes d'élus	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
66	Charges financières	6 695 558,14	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
67	Charges spécifiques	0,00	26,48	0,00	0,00	0,00	1 365,00	0,00
68	Dotations aux provisions, dépréciations	316 100,29	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
RECETTES		226 973 815,44	1 813 467,96	0,00	0,00	131 738,70	1 038 026,60	495 845,28
013	Atténuations de charges	0,00	332 301,26	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
70	Prod. services, domaine, ventes diverses	0,00	996 981,48	0,00	0,00	0,00	854 085,41	77 710,67
73	Impôts et taxes	90 341 848,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
731	Fiscalité locale	66 474 516,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
74	Dotations et participations	68 993 358,64	100,00	0,00	0,00	131 738,70	73 200,00	160 003,00
75	Autres produits de gestion courante	767 534,24	464 460,18	0,00	0,00	0,00	89 597,17	254 546,61
76	Produits financiers	8 511,64	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
77	Produits spécifiques	53 402,00	19 625,04	0,00	0,00	0,00	21 144,02	3 585,00
78	Reprises amort., dépréciations, prov.	334 644,92	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00

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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2

4-4 5 6 7 8 9

Chapitre nature	Libellé	Aménagement des territoires et habitat	Action économique	Environnement	Transports	TOTAL
DEPENSES		20 020 856,62	3 862 470,86	34 095 255,50	14 243 758,90	219 699 840,43
011	Charges à caractère général	11 562 396,21	1 206 712,97	27 685 696,17	11 831 653,69	64 433 432,63
012	Charges de personnel et frais assimilés	7 252 172,62	1 513 213,63	5 618 431,56	2 411 741,32	41 692 254,36
014	Atténuations de produits	0,00	956 484,26	0,00	0,00	80 381 401,92
65	Autres charges de gestion courante	1 199 965,50	156 200,00	791 127,77	0,00	26 143 155,43
6586	Frais fonctionnement des groupes d'élus	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
66	Charges financières	0,00	0,00	0,00	0,00	6 695 558,14
67	Charges spécifiques	6 322,29	29 860,00	0,00	363,89	37 937,66
68	Dotations aux provisions, dépréciations	0,00	0,00	0,00	0,00	316 100,29
RECETTES		4 201 520,18	1 591 362,44	30 483 411,90	2 048 247,91	268 777 436,41
013	Atténuations de charges	3 616,29	0,00	0,00	425,21	336 342,76
70	Prod. services, domaine, ventes diverses	2 748 665,92	137 211,94	2 180 032,63	584 386,60	7 579 074,65
73	Impôts et taxes	0,00	0,00	0,00	0,00	90 341 848,00
731	Fiscalité locale	0,00	1 364 209,90	25 826 722,00	0,00	93 665 447,90
74	Dotations et participations	162 449,86	0,00	1 986 513,27	1 115 486,92	72 622 850,39
75	Autres produits de gestion courante	713 106,87	86 229,86	490 144,00	333 915,30	3 199 534,23
76	Produits financiers	442,24	0,00	0,00	0,00	8 953,88
77	Produits spécifiques	573 239,00	3 710,74	0,00	14 033,88	688 739,68
78	Reprises amort., dépréciations, prov.	0,00	0,00	0,00	0,00	334 644,92

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3

1 – BUDGET PRINCIPAL SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi (1)

INVESTISSEMENT DEPENSES 164 630 000,00 109 282 546,10 19 701 138,49 35 646 315,41 RECETTES 164 630 000,00 119 690 033,54 5 628 306,55 39 311 659,91

FONCTIONNEMENT DEPENSES 266 407 000,00 233 573 497,07 0,00 32 833 502,93 RECETTES 266 407 000,00 268 868 666,41 0,00 -2 461 666,41

(1) Y compris les rattachements. 2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)

BUDGET BUDGET ASSAINISSEMENT/ N°SIRET : 20005878200026 SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi (1)

INVESTISSEMENT DEPENSES 7 935 870,45 2 472 730,19 1 004 031,09 4 459 109,17 RECETTES 10 495 746,84 9 175 721,58 0,00 1 320 025,26

FONCTIONNEMENT DEPENSES 5 700 000,00 4 191 787,07 0,00 1 508 212,93 RECETTES 5 700 000,00 4 913 449,68 0,00 786 550,32

BUDGET BUDGET AMENAGEMENT/ N°SIRET : 20005878200059 SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi (1)

INVESTISSEMENT DEPENSES 41 136 357,14 32 359 326,70 0,00 8 777 030,44 RECETTES 53 241 037,48 51 774 762,06 0,00 1 466 275,42

FONCTIONNEMENT DEPENSES 65 294 372,62 62 895 402,45 0,00 2 398 970,17 RECETTES 84 118 800,19 37 037 151,79 0,00 47 081 648,40

BUDGET BUDGET GESTION IMMOBILIERE/ N°SIRET : 20005878200067 Page 1

Réalisations – mandats ou titres SECTION Prévisions Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi (1)

INVESTISSEMENT DEPENSES 4 127 134,20 2 150 569,65 96 393,48 1 880 171,07 RECETTES 4 127 134,20 3 894 908,33 0,00 232 225,87

FONCTIONNEMENT DEPENSES 11 360 000,00 10 751 063,76 0,00 608 936,24 RECETTES 11 360 000,00 10 210 057,07 0,00 1 149 942,93

BUDGET BUDGET RESIDENCE AUTONOMIE/ N°SIRET : 20005878200075 SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi (1)

INVESTISSEMENT DEPENSES 27 906,22 26 407,90 0,00 1 498,32 RECETTES 27 906,22 10 000,00 0,00 17 906,22

FONCTIONNEMENT DEPENSES 98 355,03 29 299,50 0,00 69 055,53 RECETTES 98 355,03 28 316,11 0,00 70 038,92

(1) Y compris les rattachements.

3 – PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi (1)

INVESTISSEMENT DEPENSES 217 857 268,01 146 291 580,54 20 801 563,06 50 764 124,41 RECETTES 232 521 824,74 184 545 425,51 5 628 306,55 42 348 092,68

FONCTIONNEMENT DEPENSES 348 859 727,65 311 441 049,85 0,00 37 418 677,80 RECETTES 367 684 155,22 321 057 641,06 0,00 46 626 514,16

(1) Y compris les rattachements. Page 2

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3

4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction

budgétaire et comptable) (1) SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi (2)

INVESTISSEMENT DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative. (2) Y compris les rattachements. 5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)

SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi (2)

INVESTISSEMENT DEPENSES 217 857 268,01 146 291 580,54 20 801 563,06 50 764 124,41 RECETTES 232 521 824,74 184 545 425,51 5 628 306,55 42 348 092,68

FONCTIONNEMENT
DEPENSES	348 859 727,65	311 441 049,85	0,00	37 418 677,80
RECETTES	367 684 155,22	321 057 641,06	0,00	46 626 514,16
TOTAL GENERAL DES DEPENSES	566 716 995,66	457 732 630,39	20 801 563,06	88 182 802,21
TOTAL GENERAL DES RECETTES	600 205 979,96	505 603 066,57	5 628 306,55	88 974 606,84

(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit. (2) Y compris les rattachements. Page 3

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1

DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
	Date de la			Montant des remboursements N
Nature	décision de	Montant maximum autorisé
			Montant des tirages N			Encours restant dû au 31/12/N
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)	réaliser la ligne de trésorerie (2)	au 01/01/N		Intérêts (3)	Remboursement du tirage

5191 Avances du Trésor 5192 Avances de trésorerie

51931 Lignes de trésorerie 78-30407734CT1CASQY 25/04/2024 10 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2190 16/05/2024 10 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 5194 Billets de trésorerie

5198 Autres crédits de trésorerie 519 Crédits de trésorerie (Total) 20 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT). (3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Page 1

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2

REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Nature (Pour chaque ligne, indiquer le	Organisme prêteur ou chef	Date de	Date d'émission ou date de	Date du premier	Nominal (2)	Type de taux	Taux initial Niveau	Taux	Pério- dicité des rembour-	Profil d'amor- tissement	Possibilité de rembour-	Caté- gorie d’em- prunt
numéro de contrat)		signature		rembour-		d'intérêt	de taux			(7)	sement
	de file		mobilisation					actuariel	sements (6)			(8)
				sement		(3)	(5)				anticipé
			(1)
											O/N
163 Emprunts obligataires					60 000 000,00

(Total)
21403/	HSBC FRANCE	05/11/2014	07/11/2014	07/11/2025	15 000 000,00	F		2,050	2,087	EUR	A	F	N	A-1
22201/FR001400BJK7	AUREL BGC - GFI EU	20/07/2022	22/07/2022	22/07/2032	10 000 000,00	V	EURIBOR06M	0,955	0,000	EUR	S	F	N	A-1
22301/FR001400LRD4	AUREL BGC - GFI EU	22/11/2023	24/11/2023	24/11/2033	10 000 000,00	F		4,160	0,000	EUR	A	F	N	A-1
22401/FR001400SPN2	AUREL BGC - GFI EU	16/10/2024	18/10/2024	18/10/2034	15 000 000,00	F		3,520	0,000	EUR	A	F	N	A-1
22501/FR0014012IL9	TP ICAP	15/10/2025	17/10/2025	17/10/2031	10 000 000,00	V	EURIBOR06M	2,853	0,000	EUR	S	F	N	A-1
164 Emprunts auprès des					428 992 051,85

établissements financiers

(Total)
1641 Emprunts en euros (total)					418 992 051,85
20501/60138733250	CREDIT AGRICOLE	23/11/2005	13/12/2005	13/12/2006	3 500 000,00	F		3,560	3,560	EUR	A	P	O	B-1
20516/18902/003/001	SOCIETE GENERALE	12/12/2005	21/12/2005	21/12/2006	1 082 570,00	V	TAM	2,926	1,290	EUR	A	P	O	A-1
20608/2246/102/001	SOCIETE GENERALE	12/12/2006	21/12/2006	25/11/2007	8 000 000,00	F		3,960	3,960	EUR	M	P	O	A-1
20611/A0208004	CEIDF	12/12/2005	27/12/2006	25/12/2007	300 000,00	V	EURIBOR12M	4,010	1,060	EUR	A	P	O	A-1
20612/A0208004	CEIDF	12/12/2005	27/12/2006	25/12/2007	2 500 000,00	V	EURIBOR12M	4,010	1,060	EUR	A	P	O	A-1
20614/00778091992B	CREDIT FONCIER	15/12/2006	28/12/2006	28/12/2007	546 376,15	V	EURIBOR03M	3,722	1,010	EUR	T	P	O	A-1
20702/MIN507361EUR001	SFIL - CAIS. FINANCEMENT LOCAL	21/12/2006	14/12/2007	01/01/2009	7 000 000,00	V	TAG03M	4,096	0,710	EUR	T	P	O	A-1
20703/00778091992B	CREDIT FONCIER	15/12/2006	18/12/2007	18/12/2008	2 830 000,00	V	TAG03M	4,066	0,680	EUR	T	P	O	A-1
20704/200011 10	CREDIT MUTUEL IDF	29/11/2007	18/12/2007	15/12/2009	8 000 000,00	V	T4M	3,893	4,090	EUR	A	P	O	A-1
20705/2256/107/002	SOCIETE GENERALE	03/12/2007	20/12/2007	17/11/2009	7 170 000,00	V	EONIA	3,901	4,557	EUR	M	P	O	A-1

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Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Nature (Pour chaque ligne, indiquer le	Organisme prêteur ou chef	Date de	Date d'émission ou date de	Date du premier	Nominal (2)	Type de taux	Index (4)	Taux initial Niveau	Taux	Devise	Pério- dicité des rembour-	Profil d'amor- tissement	Possibilité de rembour-	Caté- gorie d’em- prunt
numéro de contrat)		signature		rembour-		d'intérêt		de taux				(7)	sement
	de file		mobilisation						actuariel		sements (6)			(8)
				sement		(3)		(5)					anticipé
			(1)
													O/N
20707/007780991992B	CREDIT FONCIER	15/12/2006	20/12/2007	22/12/2008	200 000,00	V	TAM	4,218	0,730	EUR	A	P	O	A-1
20801/MPH507350EUR001	SFIL - CAIS. FINANCEMENT LOCAL	27/10/2008	01/12/2008	01/11/2009	10 000 000,00	F		4,920	5,010	EUR	A	P	O	A-1
20802/2249/105/001	SOCIETE GENERALE	20/12/2007	18/12/2008	30/11/2009	7 000 000,00	V	EONIA	2,290	3,659	EUR	M	P	O	A-1
20803/5136 636 92 J	CREDIT FONCIER	11/12/2007	15/12/2008	15/12/2009	7 000 000,00	F		4,190	4,251	EUR	A	X	O	A-1
20804/2258/108/001	SOCIETE GENERALE	24/10/2008	22/12/2008	22/10/2009	14 140 000,00	V	TAG01M	3,300	3,257	EUR	M	P	O	A-1
20808/2256/107/001	SOCIETE GENERALE	03/12/2007	16/12/2008	16/12/2009	230 000,00	V	TAG03M	1,730	0,380	EUR	T	P	O	A-1
20809/959727	CREDIT AGRICOLE	12/11/2007	17/12/2008	17/12/2009	2 130 000,00	V	TAG03M	1,770	0,430	EUR	T	P	O	A-1
20901/MON507352EUR001	SFIL - CAIS. FINANCEMENT LOCAL	23/03/2009	01/06/2009	01/12/2009	7 850 000,00	F		3,570	3,624	EUR	A	X	O	A-1
20902/MON507351EUR001	SFIL - CAIS. FINANCEMENT LOCAL	23/03/2009	01/04/2009	01/01/2010	7 436 054,51	F		3,590	3,644	EUR	A	P	O	A-1
20904/A7509L04-001	CEIDF	14/09/2009	22/12/2009	22/12/2010	7 000 000,00	V	EURIBOR03M	1,330	1,080	EUR	T	P	O	A-1
20905/2258/108/002	SOCIETE GENERALE	24/10/2008	21/12/2009	21/11/2010	18 200 000,00	V	EURIBOR01M	1,183	2,970	EUR	M	P	O	A-1
20906/2258/108/003	SOCIETE GENERALE	24/10/2008	22/12/2009	22/12/2010	800 000,00	V	TAG03M	1,444	1,310	EUR	T	P	O	A-1
20907/A7509L04-002	CEIDF	14/09/2009	22/12/2009	24/12/2011	5 000 000,00	V	EONIA	1,112	1,030	EUR	T	P	O	A-1
20908/60305063272	CREDIT AGRICOLE	15/10/2009	24/12/2009	15/10/2011	8 000 000,00	V	EURIBOR01M	1,128	3,490	EUR	A	P	O	A-1
20909/2247/103/001	SOCIETE GENERALE	21/12/2009	29/12/2009	30/11/2011	8 000 000,00	V	EONIA	1,352	2,806	EUR	M	P	O	A-1
21003/002972192J	CREDIT FONCIER	17/12/2009	20/12/2010	30/11/2012	10 000 000,00	V	EONIA	1,202	3,006	EUR	A	P	O	A-1
21004/2255/106/001	SOCIETE GENERALE	29/12/2009	21/12/2010	21/10/2011	5 000 000,00	V	EURIBOR01M	1,271	3,608	EUR	M	P	O	A-1
21005/MIN507369EUR001	SFIL - CAIS. FINANCEMENT LOCAL	21/12/2009	21/12/2010	01/04/2012	5 000 000,00	V	EONIA	1,270	0,860	EUR	M	P	O	A-1
21006/0421 3040773 01	ARKEA	02/12/2010	22/12/2010	30/03/2012	10 000 000,00	V	EONIA	1,135	0,850	EUR	T	P	O	A-1
21007/00003094843	CREDIT AGRICOLE	13/12/2010	22/12/2010	28/05/2011	5 000 000,00	V	EONIA	1,195	0,900	EUR	T	P	O	A-1

Page 2

Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Nature (Pour chaque ligne, indiquer le	Organisme prêteur ou chef	Date de	Date d'émission ou date de	Date du premier	Nominal (2)	Type de taux	Index (4)	Taux initial Niveau	Taux	Devise	Pério- dicité des rembour-	Profil d'amor- tissement	Possibilité de rembour-	Caté- gorie d’em- prunt
numéro de contrat)		signature		rembour-		d'intérêt		de taux				(7)	sement
	de file		mobilisation						actuariel		sements (6)			(8)
				sement		(3)		(5)					anticipé
			(1)
													O/N
21105/00001718652	CREDIT AGRICOLE	13/12/2010	22/12/2011	22/03/2012	2 100 000,00	V	EURIBOR03M	1,998	0,800	EUR	T	P	O	A-1
21106/00003094871	CREDIT AGRICOLE	29/07/2011	19/12/2011	29/09/2012	10 000 000,00	V	EONIA	2,165	1,330	EUR	T	P	N	A-1
21107/A751019O-003	CEIDF	17/12/2010	22/12/2011	27/03/2013	19 900 000,00	V	EONIA	1,329	0,940	EUR	T	P	O	A-1
21205/A751019O-002	CEIDF	17/12/2010	21/12/2012	21/03/2013	3 000 000,00	V	EURIBOR03M	0,860	1,080	EUR	T	P	O	A-1
21308/18895/001/002	SOCIETE GENERALE	28/07/2011	28/03/2013	28/03/2014	7 500 000,00	V	EURIBOR12M	1,697	1,650	EUR	A	C	O	A-1
21312/MIN522263EUR	LA BANQUE POSTALE	22/11/2013	23/12/2013	01/01/2016	1 500 000,00	V	EONIA	1,798	1,350	EUR	A	C	O	A-1
21404/MIN522263EUR	LA BANQUE POSTALE	22/11/2013	17/12/2014	01/01/2016	5 600 000,00	V	EURIBOR12M	1,509	1,280	EUR	A	C	O	A-1
21503/MIN511969EUR	LA BANQUE POSTALE	01/12/2014	16/12/2015	01/01/2017	7 710 000,00	V	EURIBOR12M	0,780	0,790	EUR	A	C	O	A-1
21605/MIN513915EUR	LA BANQUE POSTALE	11/12/2015	19/12/2016	01/01/2018	7 300 000,00	V	EONIA	0,970	0,620	EUR	A	C	N	A-1
21713/MIN519798EUR	LA BANQUE POSTALE	29/11/2016	19/12/2017	01/01/2019	10 000 000,00	F		1,110	0,000	EUR	A	C	O	A-1
21801/MIN526929EUR	LA BANQUE POSTALE	07/12/2017	19/12/2018	01/04/2019	10 000 000,00	F		1,360	0,000	EUR	T	C	N	A-1
21901/A75172CJ/C428427	CEIDF	21/12/2017	28/06/2019	30/06/2020	5 000 000,00	V	EURIBOR12M	0,260	0,000	EUR	A	X	O	A-1
21902/MIN531740EUR	LA BANQUE POSTALE	13/12/2018	19/12/2019	01/04/2020	5 000 000,00	V	EONIA	0,430	0,000	EUR	T	X	O	A-1
21903/A75190OI	CEIDF	13/12/2019	20/12/2019	20/03/2020	5 000 000,00	F		0,670	0,000	EUR	T	C	O	A-1
22001/00002513395	CREDIT AGRICOLE	16/12/2019	17/02/2020	17/02/2021	1 500 000,00	F		0,520	0,000	EUR	A	X	N	A-1
22002/MIN534127EUR	LA BANQUE POSTALE	13/12/2018	30/06/2020	01/10/2020	5 000 000,00	F		1,330	0,000	EUR	T	X	O	A-1
22003/2717/109/001	SOCIETE GENERALE	10/12/2020	18/12/2020	18/12/2021	10 000 000,00	F		0,390	0,000	EUR	A	X	N	A-1
22101/MIN538483EUR	LA BANQUE POSTALE	05/12/2019	30/06/2021	01/10/2021	5 000 000,00	F		0,750	0,000	EUR	T	X	O	A-1
22102/MIN542723EUR	LA BANQUE POSTALE	19/11/2020	20/12/2021	01/10/2022	5 000 000,00	V	EONIA	0,720	0,000	EUR	T	X	O	A-1
22104/00002906454	CREDIT AGRICOLE	30/11/2020	25/01/2021	25/01/2022	1 500 000,00	F		0,410	0,000	EUR	A	X	N	A-1
22105/00002513395	CREDIT AGRICOLE	16/12/2019	01/02/2021	17/02/2021	3 500 000,00	F		0,520	0,000	EUR	A	X	N	A-1
22202/MIN542723EUR	LA BANQUE POSTALE	19/11/2020	30/06/2022	01/10/2022	5 000 000,00	F		0,480	0,000	EUR	T	X	N	A-1

Page 3

Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Nature (Pour chaque ligne, indiquer le	Organisme prêteur ou chef	Date de	Date d'émission ou date de	Date du premier	Nominal (2)	Type de taux	Index (4)	Taux initial Niveau	Taux	Devise	Pério- dicité des rembour-	Profil d'amor- tissement	Possibilité de rembour-	Caté- gorie d’em- prunt
numéro de contrat)		signature		rembour-		d'intérêt		de taux				(7)	sement
	de file		mobilisation						actuariel		sements (6)			(8)
				sement		(3)		(5)					anticipé
			(1)
													O/N
22203/00002906454	CREDIT AGRICOLE	30/11/2020	13/01/2022	25/01/2022	3 500 000,00	F		0,410	0,000	EUR	A	X	N	A-1
22204/MIN545443EUR	LA BANQUE POSTALE	19/11/2020	20/12/2022	01/04/2026	6 000 000,00	V	ESTR	2,461	0,000	EUR	T	X	O	A-1
22302/MIN545443EUR	LA BANQUE POSTALE	13/12/2021	30/06/2023	01/04/2026	4 000 000,00	F		0,820	0,000	EUR	T	X	N	A-1
22303/100085/110/002	SOCIETE GENERALE	08/12/2022	19/12/2023	01/04/2026	10 000 000,00	V	EURIBOR03M	4,420	0,000	EUR	T	X	O	A-1
22304/00003608516	CREDIT AGRICOLE	24/11/2023	21/12/2023	23/12/2024	10 000 000,00	V	LIVRET A	3,650	0,000	EUR	A	C	O	A-1
22402/MIN548773EUR	LA BANQUE POSTALE	06/12/2022	28/06/2024	01/01/2026	10 000 000,00	V	EURIBOR03M	4,322	0,000	EUR	T	X	O	A-1
22403/00004132073	CREDIT AGRICOLE	21/11/2024	20/12/2024	23/12/2026	12 000 000,00	F		3,300	0,000	EUR	T	X	N	A-1
22404/C728774	CEIDF	26/11/2024	28/11/2024	28/11/2026	12 000 000,00	V	EURIBOR12M	3,160	0,000	EUR	A	C	O	A-1
22502/78-30407734CGP1CASQY	ARKEA	21/12/2023	18/12/2025	30/03/2026	7 500 000,00	V	LIVRET A	2,500	0,000	EUR	T	C	N	A-1
22503/C732397	CEIDF	17/11/2025	20/11/2025	20/02/2026	14 000 000,00	F		3,470	0,000	EUR	T	C	O	A-1
22504/MIN553282EUR	LA BANQUE POSTALE	25/11/2025	22/12/2025	01/10/2027	6 000 000,00	V	ESTR	3,061	0,000	EUR	M	X	O	A-1
9914/0899533	C D C	16/12/1999	28/12/1999	01/01/2002	8 967 051,19	V	LIVRET A	3,550	3,570	EUR	A	X	O	A-1
1643 Emprunts en devises (total)					0,00
16441 Emprunts assortis d'une					10 000 000,00

option de tirage sur ligne de

trésorerie (total) 20606/00000959749 CREDIT AGRICOLE 08/12/2006 19/12/2006 01/12/2007 10 000 000,00 V EONIA 3,757 0,270 EUR A P N A-1 165 Dépôts et cautionnements 0,00

reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis 0,00

de conditions particulières

(Total) 1675 Dettes afférentes aux 0,00

marchés de travaux et de partenariat (total) Page 4

Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Nature (Pour chaque ligne, indiquer le	Organisme prêteur ou chef	Date de	Date d'émission ou date de	Date du premier	Nominal (2)	Type de taux	Taux initial Niveau	Taux	Pério- dicité des rembour-	Profil d'amor- tissement	Possibilité de rembour-	Caté- gorie d’em- prunt
numéro de contrat)		signature		rembour-		d'intérêt	de taux			(7)	sement
	de file		mobilisation					actuariel	sements (6)			(8)
				sement		(3)	(5)				anticipé
			(1)
											O/N
1678 Autres emprunts et dettes					0,00

(total) 168 Emprunts et dettes 0,00

assimilés (Total) 1681 Autres emprunts (total)(9) 0,00 1682 Bons à moyen terme 0,00

négociables (total) 1687 Autres dettes (total) 0,00 Total général 488 992 051,85

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine , X pour autres à préciser. (8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Page 5

IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2

B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Emprunts et dettes au 31/12/N
Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)	Couverture ? O/N	Montant couvert	Catégorie d’emprunt après couverture	Capital restant dû au 31/12/N	Durée résiduelle (en	Taux d'intérêt Type de	Index (14)	Niveau de taux d'intérêt	Annuité de l’exercice Capital	Charges d'intérêt	Intérêts perçus (le cas échéant)	ICNE de l'exercice
	(11)					taux		au		(16)
			éventuelle		années)						(17)
						(13)		31/12/N
			(12)
								(15)
163 Emprunts obligataires (Total)		0,00		45 000 000,00					15 000 000,00	1 600 848,61	0,00	311 978,59
21403/	N	0,00	A-1	0,00	0,00	F		2,050	15 000 000,00	307 500,00	0,00	0,00
22201/FR001400BJK7	N	0,00	A-1	10 000 000,00	6,55	V	EURIBOR06M	2,939	0,00	349 348,61	0,00	106 283,28
22301/FR001400LRD4	N	0,00	A-1	10 000 000,00	7,89	F		4,160	0,00	416 000,00	0,00	41 600,00
22401/FR001400SPN2	N	0,00	A-1	15 000 000,00	8,79	F		3,520	0,00	528 000,00	0,00	105 600,00
22501/FR0014012IL9	N	0,00	A-1	10 000 000,00	5,79	V	EURIBOR06M	0,000	0,00	0,00	0,00	58 495,31
164 Emprunts auprès des		0,00		223 664 758,81					16 801 630,01	5 385 229,38	8 511,64	996 419,12

établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)			222 900 531,81					16 073 807,01	5 381 451,48	8 511,64	996 419,12
20501/60138733250	O	B-1	0,00	0,00	F		3,560	239 091,05	16 244,59	8 511,64	0,00
20516/18902/003/001	N	A-1	0,00	0,00	V	TAM	2,378	65 924,95	1 567,73	0,00	0,00
20608/2246/102/001	N	A-1	564 227,36	0,90	F		3,780	542 735,18	40 714,70	0,00	306,09
20611/A0208004	N	A-1	21 242,15	0,98	V	TAM	2,573	20 423,30	1 072,09	0,00	7,23
20612/A0208004	N	A-1	177 018,95	0,98	V	TAM	2,573	170 194,05	8 934,14	0,00	60,24
20614/00778091992B	N	A-1	37 810,99	0,99	V	TAG03M	2,068	36 454,35	1 790,84	0,00	2,51
20702/MIN507361EUR001	N	A-1	1 440 261,96	2,00	V	TAG03M	2,117	442 695,96	44 463,17	0,00	7 452,08
20703/00778091992B	N	A-1	392 753,50	1,97	V	TAG03M	2,068	185 121,36	14 215,84	0,00	267,46
20704/200011 10	N	A-1	1 791 414,79	2,95	F		4,090	541 192,47	95 403,64	0,00	3 052,87
20705/2256/107/002	N	A-1	1 546 123,08	2,88	F		4,520	468 901,99	89 312,96	0,00	2 523,62
20707/007780991992B	N	A-1	27 756,56	1,97	V	TAM	2,550	13 082,77	1 047,32	0,00	18,20
20801/MPH507350EUR001	N	A-1	2 185 204,61	2,83	F		4,920	660 157,75	141 936,16	0,00	17 864,76
20802/2249/105/001	N	A-1	2 810 721,29	2,91	F		3,550	0,00	101 166,45	0,00	0,00
20803/5136 636 92 J	N	A-1	1 543 546,03	2,95	F		4,190	466 310,49	85 382,61	0,00	2 732,20
20804/2258/108/001	N	A-1	2 031 588,83	3,47	F		3,890	448 907,27	88 954,67	0,00	1 814,74
20808/2256/107/001	N	A-1	47 619,77	2,96	V	TAG03M	2,132	14 611,20	1 514,53	0,00	39,00
20809/959727	N	A-1	424 931,42	2,96	V	EURIBOR03M	2,055	131 740,06	13 417,38	0,00	297,03
20901/MON507352EUR001	N	A-1	0,00	0,00	F		3,570	600 000,00	21 717,50	0,00	0,00

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Emprunts et dettes au 31/12/N
Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)	Couverture ? O/N	Montant couvert	Catégorie d’emprunt après couverture	Capital restant dû au 31/12/N	Durée résiduelle (en	Taux d'intérêt Type de	Index (14)	Niveau de taux d'intérêt	Annuité de l’exercice Capital	Charges d'intérêt	Intérêts perçus (le cas échéant)	ICNE de l'exercice
	(11)					taux		au		(16)
			éventuelle		années)						(17)
						(13)		31/12/N
			(12)
								(15)
20902/MON507351EUR001	N	0,00	A-1	1 086 447,15	1,00	F		3,590	514 251,48	58 422,83	0,00	39 435,32
20904/A7509L04-001	N	0,00	A-1	1 991 753,69	3,97	V	EURIBOR03M	2,650	440 105,17	72 563,30	0,00	1 177,35
20905/2258/108/002	N	0,00	A-1	7 360 722,73	3,89	F		3,260	0,00	243 292,30	0,00	6 198,95
20906/2258/108/003	N	0,00	A-1	213 675,20	3,97	V	TAG03M	3,156	48 383,07	9 014,69	0,00	147,96
20907/A7509L04-002	N	0,00	A-1	1 737 042,04	4,98	V	EURIBOR03M	2,620	299 391,27	60 201,50	0,00	764,30
20908/60305063272	N	0,00	A-1	2 779 267,27	4,79	F		3,720	479 026,03	121 208,51	0,00	21 539,32
20909/2247/103/001	N	0,00	A-1	3 515 928,59	4,91	F		3,250	0,00	115 854,77	0,00	0,00
21003/002972192J	N	0,00	A-1	4 072 866,63	5,91	F		3,240	570 269,09	152 527,01	0,00	11 149,47
21004/2255/106/001	N	0,00	A-1	1 637 864,42	4,80	F		3,640	290 763,63	69 383,74	0,00	1 540,14
21005/MIN507369EUR001	N	0,00	A-1	1 836 688,04	5,25	V	TAG01M	2,879	292 857,81	67 110,01	0,00	4 405,14
21006/0421 3040773 01	N	0,00	A-1	3 870 300,95	5,99	V	EURIBOR03M	2,626	559 875,44	122 386,02	0,00	0,00
21007/00003094843	N	0,00	A-1	2 272 534,06	5,16	V	EURIBOR03M	2,602	0,00	67 818,67	0,00	5 471,31
21105/00001718652	N	0,00	A-1	832 306,54	5,97	V	EURIBOR03M	2,596	115 767,69	26 699,87	0,00	417,86
21106/00003094871	N	0,00	A-1	5 208 715,63	6,49	V	EURIBOR03M	3,030	0,00	174 192,47	0,00	443,90
21107/A751019O-003	N	0,00	A-1	8 816 050,88	6,98	F		1,170	1 070 678,31	111 016,09	0,00	859,56
21205/A751019O-002	N	0,00	A-1	1 329 052,89	6,97	V	EURIBOR03M	2,710	161 408,79	43 761,73	0,00	903,76
21308/18895/001/002	N	0,00	A-1	3 750 000,00	6,99	V	EURIBOR12M	4,825	0,00	183 450,52	0,00	100 429,07
21312/MIN522263EUR	N	0,00	A-1	500 000,00	4,00	V	EURIBOR12M	4,716	100 000,00	28 767,60	0,00	18 371,19
21404/MIN522263EUR	N	0,00	A-1	1 866 666,70	4,00	V	EURIBOR12M	4,716	373 333,33	107 399,04	0,00	68 585,77
21503/MIN511969EUR	N	0,00	A-1	3 084 000,00	5,00	V	EURIBOR12M	4,256	514 000,00	155 683,07	0,00	98 970,01
21605/MIN513915EUR	N	0,00	A-1	3 649 998,54	6,00	V	EURIBOR12M	4,146	521 428,78	175 829,83	0,00	113 074,27
21713/MIN519798EUR	N	0,00	A-1	5 714 285,74	7,00	F		1,110	714 285,71	71 357,14	0,00	63 252,38
21801/MIN526929EUR	N	0,00	A-1	5 892 857,34	8,00	F		1,360	714 285,68	86 214,29	0,00	19 813,09
21901/A75172CJ/C428427	N	0,00	A-1	3 214 285,70	8,49	V	EURIBOR12M	3,835	357 142,86	138 866,57	0,00	38 455,36
21902/MIN531740EUR	N	0,00	A-1	3 557 692,25	9,00	F		1,230	384 615,40	46 716,35	0,00	10 818,35
21903/A75190OI	N	0,00	A-1	3 461 538,40	8,96	F		0,670	384 615,40	24 802,88	0,00	644,23
22001/00002513395	N	0,00	A-1	1 153 846,14	9,13	F		0,520	115 384,62	6 600,00	0,00	5 216,67
22002/MIN534127EUR	N	0,00	A-1	3 749 999,95	9,49	F		1,330	192 307,70	52 112,97	0,00	12 330,21
22003/2717/109/001	N	0,00	A-1	8 333 333,32	9,96	F		0,390	0,00	32 951,39	0,00	1 098,38
22101/MIN538483EUR	N	0,00	A-1	4 134 615,35	10,49	F		0,750	384 615,40	32 812,50	0,00	7 666,26
22102/MIN542723EUR	N	0,00	A-1	4 895 833,33	11,49	F		0,480	0,00	23 500,00	0,00	5 809,72
22104/00002906454	N	0,00	A-1	1 375 000,00	10,06	F		0,410	0,00	5 637,50	0,00	5 246,01
22105/00002513395	N	0,00	A-1	2 692 307,72	9,13	F		0,520	269 230,76	15 400,00	0,00	12 172,22

Page 7

Emprunts et dettes au 31/12/N
Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)	Couverture ? O/N	Montant couvert	Catégorie d’emprunt après couverture	Capital restant dû au 31/12/N	Durée résiduelle (en	Taux d'intérêt Type de	Index (14)	Niveau de taux d'intérêt	Annuité de l’exercice Capital	Charges d'intérêt	Intérêts perçus (le cas échéant)	ICNE de l'exercice
	(11)					taux		au		(16)
			éventuelle		années)						(17)
						(13)		31/12/N
			(12)
								(15)
22202/MIN542723EUR	N	0,00	A-1	4 895 833,34	11,49	F		0,480	0,00	23 500,00	0,00	5 809,72
22203/00002906454	N	0,00	A-1	3 208 333,33	10,06	F		0,410	0,00	13 154,17	0,00	12 240,69
22204/MIN545443EUR	N	0,00	A-1	6 000 000,00	12,49	F		0,820	0,00	49 200,00	0,00	12 163,33
22302/MIN545443EUR	N	0,00	A-1	4 000 000,00	12,49	F		0,820	0,00	32 800,00	0,00	8 108,89
22303/100085/110/002	N	0,00	A-1	10 000 000,00	13,49	V	EURIBOR03M	2,529	0,00	320 166,12	0,00	65 857,80
22304/00003608516	N	0,00	A-1	8 666 666,66	12,96	V	LIVRET A	3,650	666 666,67	344 451,85	0,00	4 588,96
22402/MIN548773EUR	N	0,00	A-1	10 000 000,00	13,49	V	EURIBOR03M	2,539	0,00	321 180,00	0,00	66 110,52
22403/00004132073	N	0,00	A-1	12 000 000,00	13,97	F		3,300	0,00	398 983,56	0,00	8 703,30
22404/C728774	N	0,00	A-1	12 000 000,00	13,90	V	EURIBOR12M	3,160	0,00	384 466,67	0,00	35 472,59
22502/78-30407734CGP1CASQY	N	0,00	A-1	7 500 000,00	14,99	V	LIVRET A	0,000	0,00	0,00	0,00	6 250,00
22503/C732397	N	0,00	A-1	14 000 000,00	14,88	F		0,000	0,00	0,00	0,00	53 977,78
22504/MIN553282EUR	N	0,00	A-1	6 000 000,00	16,49	V	ESTR	0,000	0,00	0,00	0,00	4 289,98
9914/0899533	N	0,00	A-1	0,00	0,00	V	LIVRET A	4,300	491 572,72	21 137,63	0,00	0,00
1643 Emprunts en devises (total)		0,00		0,00					0,00	0,00	0,00	0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de		0,00		764 227,00					727 823,00	3 777,90	0,00	0,00

tirage sur ligne de trésorerie (total) (10) 20606/00000959749 N 0,00 A-1 764 227,00 0,92 V ESTR 0,250 727 823,00 3 777,90 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(Total) 167 Emprunts et dettes assortis de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(total) 1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)		0,00		0,00					0,00	0,00	0,00	0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)		0,00		0,00					0,00	0,00	0,00	0,00
1681 Autres emprunts (total)(10)		0,00		0,00					0,00	0,00	0,00	0,00

Page 8

Emprunts et dettes au 31/12/N
Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)	Couverture ? O/N	Montant couvert	Catégorie d’emprunt après couverture	Capital restant dû au 31/12/N	Durée résiduelle (en	Taux d'intérêt Type de	Niveau de taux d'intérêt	Annuité de l’exercice Capital	Charges d'intérêt	Intérêts perçus (le cas échéant)	ICNE de l'exercice
	(11)					taux	au		(16)
			éventuelle		années)					(17)
						(13)	31/12/N
			(12)
							(15)
1682 Bons à moyen terme négociables		0,00		0,00				0,00	0,00	0,00	0,00

(total) 1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total général 0,00 268 664 758,81 31 801 630,01 6 986 077,99 8 511,64 1 308 397,71

(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture. (15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 9

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3

REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé	Type d’indices	Durée du	Dates des périodes	Taux maximal après couver-	Niveau du taux au	Intérêts payés au cours de	Intérêts perçus au cours de l’exercice (le cas	% par type de taux selon le
(Pour chaque ligne, indiquer le	(4)	contrat	bonifiées	ture	31/12/N	l’exercice (10)		capital
							échéant) (11)
numéro de contrat) (1)				éventu- elle (8)	(9)			restant dû

Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou

encadré (tunnel) (A) TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Barrière simple (B) 20501/60138733250 CREDIT AGRICOLE 3 500 000,00 0,00 1 20,00 3,56 3,56 0,00 2,98 3,560 16 244,59 8 511,64 0,00 TOTAL (B) 3 500 000,00 0,00 0,00 16 244,59 8 511,64 0,00

Option d'échange (C) TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D)

TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres types de structures (F) TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL 3 500 000,00 0,00 0,00 16 244,59 8 511,64 0,00

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule. Page 1

(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 2

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4

TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1) (1) (2) (3) (4) (5) (6)

Indices sous-jacents Indices zone euro Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices Ecarts d’indices zone euro Indices hors zone euro et écarts d’indices dont l’un est un indice hors zone Ecarts d’indices hors zone euro Autres indices

Structure euro (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de Nombre de

69 0 0 0 0

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange produits

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens % de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00

unique). Taux variable simple plafonné ( cap ) ou encadré ( tunnel ) Montant en euros 268 664 758,81 0,00 0,00 0,00 0,00 Nombre de

1 0 0 0 0

produits

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nombre de

0 0 0 0 0

produits

(C) Option d’échange ( swaption ) % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nombre de

0 0 0 0 0

produits

(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5 capé % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nombre de

0 0 0 0 0

produits

(E) Multiplicateur jusqu’à 5 % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nombre de 0 produits

(F) Autres types de structures % de l’encours 0,00 Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 1

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5

DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Emprunt couvert Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)	Instrument de couverture Référence de l’emprunt couvert	Capital restant dû au 31/12/N	Date de fin du contrat	Organisme co-contractant	Type de couverture	Nature de la couverture (change ou	Notionnel de l’instrument de	Date de début du contrat	Date de fin du contrat	Périodicité de règlement	Montant des commissions	Primes éventuelles Primes payées pour l'achat	Primes reçues pour
					(3)		couverture			des	diverses		la vente
						taux)						d'option
										intérêts (4)			d'option
Taux fixe (total)		0,00					239 091,05				0,00	0,00	0,00
3-63023	20501-60138733250	0,00	13/12/2025	CREDIT AGRICOLE	SWAP	TAUX	239 091,05	13/06/2006	13/12/2025	A	0,00	0,00	0,00

Taux variable simple 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(total) Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 0,00 239 091,05 0,00 0,00 0,00

(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un swap , d'une option ( cap floor tunnel swaption , , , ). (4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 1

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5

B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) Effet de l'instrument de couverture

Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)	Référence de l’emprunt couvert	Taux payé Index	Niveau de taux	Niveau de taux	Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Charges c/668	Produits c/768	Catégorie d’emprunt (8) Avant opération	Après opération
		(5)	(6)				de couverture	de couverture
Taux fixe (total)					1 245 839,44	1 389 923,52
3-63023	20501-60138733250		3,190	3,560	1 245 839,44	1 389 923,52	B-1	B-1
Taux variable simple (total)					0,00	0,00
Taux complexe (total) (2)					0,00	0,00
Total					1 245 839,44	1 389 923,52

(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap . (8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 2

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS Procédure d’amortissement Délibération du CHOIX DE L’ASSEMBLEE

(linéaire, dégressif, variable)
	Biens de faible valeur - Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 5000.00 € Catégories de biens amortis	Durée (en années)	2022-12-15
L	2041631 - ETS CARACT. ADM - MOBILIERS MAT. ETUDES	5	15/12/2017
L	2041632 - ETS CARACT. ADM - BATIMENTS ET INSTALLAT	30	15/12/2017
L	2041633 - ETS CARACT. ADM - PRJETS INFRAST INT NAT	40	15/12/2017
L	2041643 -ETS CARACT IND CIAL-PRJTS INFRAST INT NAT	40	15/12/2017
L	MAD ETABLISSEMENT PUBLIC	0	15/12/2017
L	FRAIS D'ETUDES,D'ELABORATION, DE MODIFICATIONS E	5	15/12/2022
L	2031- FRAIS D'ETUDES	0	15/12/2022
L	2031A -FRAIS D'ETUDES SUIVIS DE REALISATION	0	15/12/2022
L	FRAIS D'ETUDES NON SUIVIS DE REALISATION	5	15/12/2022
L	FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT	5	15/12/2022
L	FRAIS D'INSERTION SUIVIS DE REALISATION	5	15/12/2022
L	FRAIS D'INSERTION NON SUIVIS DE REALISATION	0	15/12/2022
L	SUB. EQ. A L' ETAT - BIENS MOBILIER MATERIEL ET E	5	15/12/2022
L	SUB. EQ. A L'ETAT - BATIMENTS ET INSTALLATIONS	30	15/12/2022
L	SUB. EQ.A L' ETAT - PROJETS D'INFRASTRUCTURES D	40	15/12/2022
L	SUB. EQ. A L' ETAT - VOIRIE	40	15/12/2022
L	SUB. EQ. A L'ETAT- MONUMENT HISTORIQUE	40	15/12/2022
L	SUB.EQ. AUX REGIONS-BIENS MOBILIER MATERIEL ET ETU	5	15/12/2022
L	SUB.EQ. AUX REGIONS-BATIMENTS ET INSTALLATIONS	30	15/12/2022
L	SUB.EQ. AUX REGIONS- PROJETS D'INFRASTRUCTURES D	40	15/12/2022
L	SUB.EQ. AUX DEPARTEMENTS- MOBILIERS MATERIEL ET ET	5	15/12/2022
L	SUB.EQ. AUX DEPARTEMENTS- BATIMENTS ET INSTALLATIO	30	15/12/2022
L	SUB.EQ. AUX DEPARTEMENTS- PROJETS D'INFRASTRUCTUR	40	15/12/2022
L	SUB, EQ. AUX COMMUNES - MEMBRES DU GFP -BIENS MOBI	5	15/12/2022
L	SUB, EQ. AUX COMMUNES - MEMBRES DU GFP - BATIMENTS	1	15/12/2022
L	SUB, EQ. AUX COMMUNES - MEMBRES DU GFP - BATIMENTS	15	15/12/2022
L	SUB, EQ. AUX COMMUNES - MEMBRES DU GFP - BATIMENTS	30	15/12/2022
L	SUB, EQ. AUX COMMUNES - MEMBRES DU GFP - PROJET D'	40	15/12/2022
L	SUB, EQ. AUX COMMUNES - AUTRES COMMUNES -BIENS MOB	5	15/12/2022
L	SUB, EQ. AUX COMMUNES - AUTRES COMMUNES - BATIMENT	30	15/12/2022

Page 1

Procédure d’amortissement Délibération du CHOIX DE L’ASSEMBLEE

(linéaire, dégressif, variable)
L	SUB, EQ. AUX COMMUNES - AUTRES COMMUNES - PROJET D	40	15/12/2022
L	SUB, EQ GFP DE RATTACHEMENT-BIENS MOBILIERS MATERI	5	15/12/2022
L	SUB, EQ GFP DE RATTACHEMENT- BATIMENTS ET INSTALLA	30	15/12/2022
L	SUB, EQ GFP DE RATTACHEMENT- PROJET D'INFRASTRUCT	40	15/12/2022
L	SUB, EQ A CARACTERE ADMINISTRATIF-BIENS MOBILIERS	5	15/12/2022
L	SUB, EQ A CARACTERE ADMINISTRATIF- BATIMENTS ET IN	30	15/12/2022
L	SUB, EQ A CARACTERE ADMINISTRATIF- PROJET D'INFRA	40	15/12/2022
L	SUB, EQ A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL-BIENS	5	15/12/2022
L	SUB, EQ A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL- BATI	30	15/12/2022
L	SUB, EQ A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL- PROJ	40	15/12/2022
L	SUB, EQ AUTRES GROUPEMENTS ET COLLECTIVITES A STAT	5	15/12/2022
L	SUB, EQ AUTRES GROUPEMENTS ET COLLECTIVITES A STAT	30	15/12/2022
L	SUB, EQ AUTRES GROUPEMENTS ET COLLECTIVITES A STAT	40	15/12/2022
L	SUB, EQ ORGANISMES PUBLICS DIVERS-BIENS MOBILIERS	5	15/12/2022
L	SUB, EQ ORGANISMES PUBLICS DIVERS- BATIMENTS ET IN	15	15/12/2022
L	SUB, EQ ORGANISMES PUBLICS DIVERS- BATIMENTS ET IN	30	15/12/2022
L	SUB, EQ ORGANISMES PUBLICS DIVERS- PROJET D'INFRA	40	15/12/2022
L	SUB.EQ.PERSONNES DT.PRIVE-BIENS MOB.MAT.ETUD.	5	15/12/2022
L	20422- SUB EQUIP DT PRIVE -BAT ET INSTAL.	1	15/12/2022
L	SUB.EQ.PERSONNES DT.PRIVE-BATS ET INSTALL.	15	15/12/2022
L	SUB.EQ.PERSONNES DT.PRIVE-BATS ET INSTALL.	30	15/12/2022
L	SUB.EQ.PERSONNES DT.PRIVE-PROJET D'INFRASTRUCTURE	40	15/12/2022
L	SUB.EQ.EN NATURE ORGANISMES PUB.-BIENS MOBILIER MA	5	15/12/2022
L	SUB.EQ.EN NATURE ORGANISMES PUB.-BATS ET INSTALL.	30	15/12/2022
L	SUB.EQ.EN NATURE ORGANISMES PUB.-BATS ET INSTALL.	15	15/12/2022
L	SUB.EQ.EN NATURE ORGANISMES PUB.-PROJET D'INFRAS	40	15/12/2022
L	SUB.EQ.EN NATURE PERS.DT.PRIVE.-BIENS MOBILIERS MA	5	15/12/2022
L	SUB.EQ.EN NATURE PERS.DT.PRIVE.-BATS ET INSTALL.	30	15/12/2022
L	SUB.EQ.EN NATURE PERS.DT.PRIVE.-PROJET D'INFRASTR	40	15/12/2022
L	ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION D'INVESTISSEMENT	5	15/12/2022
L	CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES : BREVETS LICENCE	1	15/12/2022
L	CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES : BREVETS LICENCE	15	15/12/2022
L	CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES -LOGICIEL BUREAUT	2	15/12/2022
L	CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES : APPLICATIONS IN	5	15/12/2022
L	DROIT DE SUPERFICIE	0	15/12/2022
L	IMMOB. INCORP. RECUES AU TITRE D'UNE MISE A DISPO	0	15/12/2022
L	AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES DROIT BAIL FO	0	15/12/2022
L	2111- TERRAINS NUS	0	15/12/2022

Page 2

Procédure d’amortissement Délibération du CHOIX DE L’ASSEMBLEE

(linéaire, dégressif, variable)
L	2112-TERRAINS DE VOIRIE	0	15/12/2022
L	2113-TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE	0	15/12/2022
L	2114-TERRAINS DE GISEMENT	0	15/12/2022
L	2115-TERRAINS BATIS	0	15/12/2022
L	CIMETIERES	0	15/12/2022
L	2117 - BOIS ET FORETS	0	15/12/2022
L	2118 AUTRES TERRAINS	0	15/12/2022
L	PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES	15	15/12/2022
L	2128 - AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS	0	15/12/2022
L	CONSTRUCTION BATIMENTS PUBLICS -BATIMENTS ADMINIST	0	15/12/2022
L	CONSTRUCTION BATIMENTS PUBLICS-BATIMENTS SCOLAIRES	0	15/12/2022
L	CONSTRUCTION BATIMENTS PUBLICS - BATIMENTS SOCIAUX	0	15/12/2022
L	CONSTRUCTION BATIMENTS PUBLICS -BATIMENTS CULTUREL	0	15/12/2022
L	CONSTRUCTION BATIMENTS PUBLICS- CENTRES D'INCENDI	0	15/12/2022
L	CONSTRUCTION BATIMENTS PUBLICS -EQUIPEMENTS DU CIM	0	15/12/2022
L	AUTRES BATIMENTS PUBLICS	0	15/12/2022
L	CONSTRUCTION BATIMENTS PRIVES - IMMEUBLES DE RAPPO	20	15/12/2022
L	INSTAL.GRLE.CONSTRUCTION. BAT PUBLIC	0	15/12/2022
L	BAT EXPLOITATION INSTAL.AMENGT EQUIPEMT CUISINE	15	15/12/2022
L	INSTAL.GLE.AGENCEMT AMENAG CONSTRUCTION. BAT PRIVE	0	15/12/2022
L	2138 - AUTRES CONSTRUCTIONS	0	15/12/2022
L	CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI - BATIMENTS PUBLIC	0	15/12/2022
L	CONSTRUCT/SOL D'AUTRUI - IMMEUBLES DE RAPPORT	20	15/12/2022
L	CONSTRUCT/SOL D'AUTRUI - DROIT DE SUPERFICIE	0	15/12/2022
L	CONSTRUCT/SOL D'AUTRUI - INSTAL.GEN. AGENC. AMENA	0	15/12/2022
L	CONSTRUCT/SOL D'AUTRUI - AUTRES CONSTRUCTIONS	0	15/12/2022
L	RESEAUX DE VOIRIE	0	15/12/2022
L	INSTALLATIONS DE VOIRIE	0	15/12/2022
L	RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU	0	15/12/2022
L	RESEAUX D'ASSAINISSEMENT	0	15/12/2022
L	21533 - RESEAUX CABLES	20	15/12/2022
L	21534 - RESEAUX D'ELECTRIFICATION	0	15/12/2022
L	21538 - AUTRES RESEAUX	0	15/12/2022
L	21538 - AUTRES RESEAUX ( INSTAL AMORTISSABLE CCOP)	20	15/12/2022
L	MAT ET OUTIL. INCENDIE ET DEFENSE CIVILE -MATERIEL	10	15/12/2022
L	21568 - AUTRE MAT ET OUTIL INCENDIE DEFENSE CIVILE	10	15/12/2022
L	MAT. ET OUTIL. TECH MATERIEL ROULANT	8	15/12/2022
L	MAT. ET OUTIL. TECH. - AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE	15	15/12/2022

Page 3

Procédure d’amortissement Délibération du CHOIX DE L’ASSEMBLEE

(linéaire, dégressif, variable)
L	AUTRE MATERIEL TECHNIQUE	0	15/12/2022
L	AUTRES INSTALL, MATERIEL ET OUTI TECH. ESPACES VER	10	15/12/2022
L	AUTRES INSTALL, MATERIEL ET OUTI TECH. - CONTAINER	10	15/12/2022
L	AUTRES INSTALL, MATERIEL ET OUTI TECH. ESENIQUE ET	10	15/12/2022
L	AUTRES INSTALL, MATERIEL ET OUTI TECH.	15	15/12/2022
L	AUTRES INSTALL, MATERIEL ET OUTI TECH. COMPOSTEURS	5	15/12/2022
L	AUTRES INSTALL, MATERIEL ET OUTI TECH. CONTAINERS	7	15/12/2022
L	AUTRES INSTALL, MATERIEL ET OUTI TECH.	1	15/12/2022
L	BIENS HISTORIQUES ET CULT. IMMOBILIERS /OEUVRE ART	0	15/12/2022
L	BIENS HISTORIQUES ET CULTURELS IMMOBILIERS- DEPENS	5	15/12/2022
L	BIENS HISTORIQUES ET CULTURELS MOBILIERS -	0	15/12/2022
L	BIENS HISTORIQUES ET CULTURELS IMMOBILIERS -DEPENS	5	15/12/2022
L	21711 IMMOS RECUES EN MAD - TERRAINS NUS	0	15/12/2022
L	21712-IMMOS RECUES EN MAD-TERRAINS DE VOIRIE	0	15/12/2022
L	21713 IMMOS RECUES EN MAD-TER. AMENAGES AUTRES VO	0	15/12/2022
L	21714 IMMOS RECUES EN MAD- TERRAINS DE GISEMENT	0	15/12/2022
L	21715 IMMOS RECUES EN MAD- TERRAINS BATIS	0	15/12/2022
L	IMMOS RECUES EN MAD- BOIS ET FORETS	0	15/12/2022
L	21718 IMMOS RECUES EN MAD -AUTRES TERRAINS	0	15/12/2022
L	MAD - AUTRES BATIMENT PUBLICS	0	15/12/2022
L	MAD INSTAL. GEN., AGENC., AMENAG. DES CONSTRUCTION	0	15/12/2022
L	MAD AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE	0	15/12/2022
L	MATERIEL DE TRANSPORT - AUTRES MATERIELS DE TRANSP	3	15/12/2022
L	MATERIEL DE TRANSPORT - AUTRES MATERIELS DE TRANSP	8	15/12/2022
L	MATERIEL DE TRANSPORT - AUTRES MATERIELS DE TRANSP	5	15/12/2022
L	MATERIEL INFORMATIQUE GROS MATERIEL - EQUIPEMENTS	4	15/12/2022
L	MATERIEL INFORMATIQUE - AUTRE MATERIEL INFORMATIQU	4	15/12/2022
L	MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER - BUREAUX CAISSONS	10	15/12/2022
L	MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER - COFFRES FORTS	15	15/12/2022
L	MATERIEL DE TELEPHONIE	5	15/12/2022
L	CHEPTEL	0	15/12/2022
L	MATERIEL DE TRANSPORT 2 ROUES	3	15/12/2022
L	MATERIEL DE TRANSPORT VEHICULE DE TOURISME	5	15/12/2022
L	MATERIEL DE TRANSPORT CAMIONS	8	15/12/2022
L	MATERIEL INFORMATIQUE GROS EQUIPEMENTS	10	15/12/2022
L	MATERIEL INFORMATIQUE EQUIP. INDIVIDUELS	4	15/12/2022
L	MATERIEL INFORMATIQUE EQUIP. INDIVIDUELS	1	15/12/2022
L	MOBILIERS	10	15/12/2022

Page 4

Procédure d’amortissement Délibération du CHOIX DE L’ASSEMBLEE

(linéaire, dégressif, variable)
L	COFFRE-FORT ARMOIRES FORTES	15	15/12/2022
L	MOBILIERS	1	15/12/2022
L	TELEPHONIE	5	15/12/2022
L	TELEPHONIE	1	15/12/2022
L	CHEPTEL	0	15/12/2022
L	AUTRES	1	15/12/2022
L	AUTRES -	10	15/12/2022
L	AUTRES - EQUIPEMENT ELECTRO -AUDIO MAT. ET ACCESSO	5	15/12/2022
L	AUTRES - EQUIPEMENTS DES DECHETTERIES ET ORDURES M	7	15/12/2022
L	2312 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS	0	15/12/2022
L	CONSTRUCTIONS	0	15/12/2022
L	CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI	0	15/12/2022
L	INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES	0	15/12/2022
L	IMMO. RECUES AU TITRE D'UNE MISE A DISPO.	0	15/12/2022
L	AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES	0	15/12/2022
L	IMMOBILISATIONS INCORPORELLES EN COURS	0	15/12/2022
L	MISE A DISPO SMGSEVESC	0	15/12/2022
L	AUTRES	15	15/12/2022

Page 5

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3

PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Date de constitution de	Montant des provisions constituées au 01/01/N	Montant total des provisions de l’exercice	Montant des reprises de l’exercice	Montant des provisions constituées au 31/12/N
		(1)
la provision
	A	B	C	D = A + B - C

PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3)		1 674 000,00	0,00	307 000,00	1 367 000,00
Provisions pour litiges		307 000,00	0,00	307 000,00	0,00
Contentieux RH	11/04/2018	47 000,00	0,00	47 000,00	0,00
Contentieux urbanisme	25/03/2021	200 000,00	0,00	200 000,00	0,00
Contentieux vente terrain	25/11/2021	60 000,00	0,00	60 000,00	0,00
Provisions pour pertes de change		0,00	0,00	0,00	0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions		0,00	0,00	0,00	0,00
Provisions pour garanties d’emprunt		0,00	0,00	0,00	0,00
Autres provisions pour risques		1 367 000,00	0,00	0,00	1 367 000,00
Prévention risques technologiques	19/09/2016	1 067 000,00	0,00	0,00	1 067 000,00
Provision des CET	23/03/2023	300 000,00	0,00	0,00	300 000,00
Dépréciations (3)		27 644,92	316 100,29	27 644,92	316 100,29
- des immobilisations		0,00	0,00	0,00	0,00
- des stocks et encours		0,00	0,00	0,00	0,00
- des comptes de tiers		27 644,92	316 100,29	27 644,92	316 100,29
CREANCES DOUTEUSES	26/09/2024	27 644,92	0,00	27 644,92	0,00
CREANCES DOUTEUSES	25/09/2025	0,00	316 100,29	0,00	316 100,29
- des comptes financiers		0,00	0,00	0,00	0,00
Total des provisions semi-budgétaires		1 701 644,92	316 100,29	334 644,92	1 683 100,29

PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3)	0,00	0,00	0,00	0,00
Provisions pour litiges	0,00	0,00	0,00	0,00
Provisions pour pertes de change	0,00	0,00	0,00	0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions	0,00	0,00	0,00	0,00
Provisions pour garanties d’emprunt	0,00	0,00	0,00	0,00

Page 1

Montant des provisions Nature de la provision	Montant total des Date de constitution de	Montant des reprises de constituées au 01/01/N	Montant des provisions provisions de l’exercice	l’exercice	constituées au 31/12/N
			(1)
	la provision
		A	B	C	D = A + B - C
Autres provisions pour risques		0,00	0,00	0,00	0,00
Dépréciations (3)		0,00	0,00	0,00	0,00
- des immobilisations		0,00	0,00	0,00	0,00
- des stocks et encours		0,00	0,00	0,00	0,00
- des comptes de tiers		0,00	0,00	0,00	0,00
- des comptes financiers		0,00	0,00	0,00	0,00
Total des provisions budgétaires		0,00	0,00	0,00	0,00
TOTAL PROVISIONS		1 701 644,92	316 100,29	334 644,92	1 683 100,29

(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée. (2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes. (3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Page 2

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5

CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)

N° opération : 11 Intitulé de l'opération : ENFOUI- MAITRISE D'OUVRAGE SEY Date de la délibération :
	Cumul des réalisations avant l’exercice	Sur l’exercice Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)	Réalisations	Restes à réaliser	Crédits sans emploi	Cumul des réalisations au 31/12/N
DEPENSES (a)	29 571,18	0,00	0,00	0,00	0,00	29 571,18
458211 CLA/AV. DE LA BIENFAISANCE - AV. PARMENTIER (2)	29 571,18	0,00	0,00	0,00	0,00	29 571,18
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Annulations sur dépenses (c) (3)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Dépenses nettes (a – c)	29 571,18	0,00	0,00	0,00	0,00	29 571,18
RECETTES (b)	29 571,18	0,00	0,00	0,00	0,00	29 571,18
458111 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)	29 571,18	0,00	0,00	0,00	0,00	29 571,18
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Annulations sur recettes (d) (3)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Recettes nettes (b - d)	29 571,18	0,00	0,00	0,00	0,00	29 571,18

N° opération : 12 Intitulé de l'opération : OP C/TIERS MAU/SCI JARDINS Date de la délibération :
	Cumul des réalisations avant l’exercice	Sur l’exercice Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)	Réalisations	Restes à réaliser	Crédits sans emploi	Cumul des réalisations au 31/12/N
DEPENSES (a)	196 299,71	0,00	0,00	0,00	0,00	196 299,71
458112 OP C/TIERS MAU/SCI JARDINS (2)	196 299,71	0,00	0,00	0,00	0,00	196 299,71
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Annulations sur dépenses (c) (3)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Dépenses nettes (a – c)	196 299,71	0,00	0,00	0,00	0,00	196 299,71
RECETTES (b)	196 299,71	0,00	0,00	0,00	0,00	196 299,71
458212 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)	196 299,71	0,00	0,00	0,00	0,00	196 299,71
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00

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N° opération : 12 Intitulé de l'opération : OP C/TIERS MAU/SCI JARDINS Date de la délibération :
	Cumul des réalisations avant l’exercice	Sur l’exercice Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)	Réalisations	Restes à réaliser	Crédits sans emploi	Cumul des réalisations au 31/12/N
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Annulations sur recettes (d) (3)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Recettes nettes (b - d)	196 299,71	0,00	0,00	0,00	0,00	196 299,71

N° opération : 13 Intitulé de l'opération : OP C/TIERS MAG/RUE LEMAITRE REQUALIFICATION Date de la délibération :
	Cumul des réalisations avant l’exercice	Sur l’exercice Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)	Réalisations	Restes à réaliser	Crédits sans emploi	Cumul des réalisations au 31/12/N
DEPENSES (a)	190 732,26	64 267,74	37 406,58	0,00	26 861,16	228 138,84
458113 OP C/TIERS MAG/RUE LEMAITRE REQUALIFICATION (2)	190 732,26	64 267,74	37 406,58	0,00	26 861,16	228 138,84
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Annulations sur dépenses (c) (3)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Dépenses nettes (a – c)	190 732,26	64 267,74	37 406,58	0,00	26 861,16	228 138,84
RECETTES (b)	157 500,00	97 500,00	70 638,84	0,00	26 861,16	228 138,84
458213 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)	157 500,00	97 500,00	70 638,84	0,00	26 861,16	228 138,84
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Annulations sur recettes (d) (3)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Recettes nettes (b - d)	157 500,00	97 500,00	70 638,84	0,00	26 861,16	228 138,84

N° opération : 14 Intitulé de l'opération : OP C/TIERS GUY/RENOVATION BD HAUSSMANN Date de la délibération :
	Cumul des réalisations avant l’exercice	Sur l’exercice Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)	Réalisations	Restes à réaliser	Crédits sans emploi	Cumul des réalisations au 31/12/N
DEPENSES (a)	146 042,69	8 945,21	5 257,02	3 688,19	0,00	151 299,71
458114 OP C/TIERS GUY/RENOVATION BD HAUSSMANN (2)	146 042,69	8 945,21	5 257,02	3 688,19	0,00	151 299,71
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Annulations sur dépenses (c) (3)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Dépenses nettes (a – c)	146 042,69	8 945,21	5 257,02	3 688,19	0,00	151 299,71
RECETTES (b)	146 042,69	8 945,21	0,00	8 945,21	0,00	146 042,69

Page 2

N° opération : 14 Intitulé de l'opération : OP C/TIERS GUY/RENOVATION BD HAUSSMANN Date de la délibération :
	Cumul des réalisations avant l’exercice	Sur l’exercice Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)	Réalisations	Restes à réaliser	Crédits sans emploi	Cumul des réalisations au 31/12/N
458214 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)	146 042,69	8 945,21	0,00	8 945,21	0,00	146 042,69
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Annulations sur recettes (d) (3)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Recettes nettes (b - d)	146 042,69	8 945,21	0,00	8 945,21	0,00	146 042,69

N° opération : 16 Intitulé de l'opération : OP C/TIERS PLA/OPERATION JULES VERNE OP C/TIERS PLA/OP JULES VERNE Date de la délibération :

	Cumul des réalisations avant l’exercice	Sur l’exercice Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)	Réalisations	Restes à réaliser	Crédits sans emploi	Cumul des réalisations au 31/12/N
DEPENSES (a)	0,00	44 000,00	43 902,89	0,00	97,11	43 902,89
458116 OP C/TIERS PLA/OPERATION JULES VERNE (2)	0,00	44 000,00	43 902,89	0,00	97,11	43 902,89
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Annulations sur dépenses (c) (3)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Dépenses nettes (a – c)	0,00	44 000,00	43 902,89	0,00	97,11	43 902,89
RECETTES (b)	0,00	44 000,00	43 902,89	0,00	97,11	43 902,89
458216 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)	0,00	44 000,00	43 902,89	0,00	97,11	43 902,89
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Annulations sur recettes (d) (3)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Recettes nettes (b - d)	0,00	44 000,00	43 902,89	0,00	97,11	43 902,89

(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. (2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. (3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes. (4) Indiquer le chapitre. Page 3

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1

ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article		Dette en capital à l’origine	Dette en capital au 31/12/N	Annuité versée au cours de l’exercice
8015	Emprunts garantis (1)	780 129 830,24	569 446 566,75	34 299 197,30
8016	Contrats de crédit-bail (2)	0,00	0,00	0,00
8017	Subvention à verser en annuité (3)	97 436 877,39	33 772 168,21	9 825 662,18
8018	Autres engagements donnés
	Marchés de partenariat (4)		0,00	0,00
	Au profit d’organismes publics (3)	0,00	0,00	0,00
	Au profit d’organismes privés (3)	0,00	0,00	0,00
	Dans le cadre d’une délégation de service public (3)	0,00	0,00	0,00
	Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement (3)	0,00	0,00	0,00

(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis. (2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail. (3) A compléter depuis l’état des autres engagements données. (4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Page 1

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2

ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article		Créance en capital à l’origine	Créance en capital au 31/12/N	Annuité reçue au cours de l’exercice
8026	Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier)	0,00	0,00	0,00
8027	Subvention à recevoir par annuité	0,00	0,00	0,00
8028	Autres engagements reçus
	Recette grevée d’affectation spéciale (2)		0,00	0,00
	Engagements reçus des entreprises	0,00	0,00	0,00
	A l’exception de ceux reçus des entreprises	0,00	0,00	0,00

(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus. (2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N, l’annuité reçue au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et les restes à employer au 31/12/N. Page 1

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3

ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS Année de mobilisation et Périodi- Taux moyen constaté sur Indices Annuité garantie au cours profil Taux initial Capital cité des l’année (6) ou de l’exercice d’amortissement Organisme Durée Catégorie Désignation du Montant restant dû rem- devises de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti prêteur ou rési- d’emprunt bénéficiaire initial au bour- pouvant chef de file duelle Taux Index (4) Taux Taux Index (4) Niveau (7) En En capital 31/12/N sements modifier (3) actua- (3) de intérêts Année Profil (2) l’emprunt riel (5) taux (8)

Total des emprunts

contractés par des collectivités 0,00 0,00 0,00 0,00

ou des EP (hors logements sociaux) Total des emprunts autres

que ceux contractés par 9 008 3 725 163 638 716,08 des collectivités 040,34 765,07 578,57

ou des EP (hors logements

sociaux)
APAJH	2003	X	11096/1018311/LA CLEF DE SAINT PIERRE	CDC	762 245,00	105 286,88	2,50	A	V	LIVRET A	3,070	V	LIVRET A	4,200	A-1	EUR	5 778,87	32 305,21
APAJH	2019	P	13044/BNP PARIBAS/REAMENAGEMENT FICHE 13021	BNP	1 813 536,84	22 444,03	0,04	M	F		0,000	F		1,130	-	EUR	1 894,91	267 685,22
ESTACA	2014	P	12186/330219/CONSTRUCTION CAMPUS - ESTACA	BANQUE POPULAIRE	890 000,00	469 494,67	7,74	T	F		3,803	F		3,750	-	EUR	18 783,52	49 966,44
ESTACA	2013	P	12187/A751316G/CONSTRUCTION CAMPUS - ESTACA	CAISSE D'EPARGNE	2 000 000,00	1 059 633,95	7,74	T	F		4,578	F		4,500	-	EUR	50 847,31	111 864,39
ESTACA	2014	P	12188//CONSTRUCTION CAMPUS - ESTACA	CAISSE D'EPARGNE	1 000 000,00	548 294,71	8,24	T	F		4,577	F		4,500	-	EUR	26 192,99	53 734,12
ESTACA	2014	P	12189//CONSTRUCTION CAMPUS - ESTACA	SOCIETE GENERALE	2 000 000,00	1 096 589,57	8,24	T	F		4,577	F		4,500	-	EUR	52 385,98	107 468,21
SOFILOGIS	2017	P	10271/289788/PSLA - P. DELORME - VILLAROY	CREDIT MUTUEL	542 258,50	424 021,26	21,73	A	V	LIVRET A	1,840	V	LIVRET A	1,750	-	EUR	7 694,99	15 692,49

Page 1

Année de
Désignation du bénéficiaire	mobilisation et profil d’amortissement de l’emprunt (1)		Objet de l’emprunt garanti	Organisme prêteur ou	Montant initial	Capital restant dû au	Durée rési-	Périodi- cité des rem- bour-	Taux initial			Taux moyen constaté sur l’année (6)			Catégorie d’emprunt	Indices ou devises pouvant	Annuité garantie au cours de l’exercice
				chef de file			duelle		Taux	Index (4)	Taux	Taux	Index (4)	Niveau	(7)		En	En capital
						31/12/N		sements								modifier
									(3)		actua-	(3)		de			intérêts
	Année	Profil						(2)								l’emprunt
											riel (5)			taux			(8)

Total des

emprunts contractés pour 771 121 565 720 17 914 15 582 585,80 des opérations 789,90 801,68 316,85

de logement

social
1001 VIES	2013	X	10180/1258017/RUE LE VAU - ZAC	CDC	650 016,15	518	28,40	T	V	LIVRET A	2,006	V	LIVRET A	2,900	-	EUR	14 603,91	9 609,91
HABITAT			VILLAROY			137,32
1001 VIES	2005	P	10194/MPH261214/0277598/RUE DE	DEXIA	2 471	1 213	9,33	A	V	LIVRET A	3,785	V	LIVRET A	1,100	-	EUR	14 332,22	88 975,18
HABITAT			TROUX et RUE JP TIMBAUD		634,00	953,89
1001 VIES	2013	X	10196/1258009/RUE DE TROUX et	CDC	610 554,47	495	31,39	T	V	LIVRET A	1,800	V	LIVRET A	2,700	-	EUR	12 966,46	8 001,63
HABITAT			RUE JP TIMBAUD			497,83
1001 VIES	2018	X	10290/1343605/REAMENAGEMENT	CDC	2 319	1 668	14,15	T	V	LIVRET A	1,820	V	LIVRET A	2,900	A-1	EUR	60 860,71	82 548,36
HABITAT			FICHE 10134		831,22	874,02
1001 VIES	2018	X	10291/1343606/REAMENAGEMENT	CDC	1 413	1 069	16,66	T	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	2,900	A-1	EUR	38 757,85	42 117,66
HABITAT			FICHE 10142		884,36	700,86
1001 VIES	2018	X	10292/1343607/REAMENAGEMENT	CDC	1 717	1 485	26,40	T	V	LIVRET A	1,710	V	LIVRET A	2,700	A-1	EUR	50 192,71	28 480,74
HABITAT			FICHE 10195		196,07	680,55
1001 VIES	2018	X	10293/1343609/REAMENAGEMENT	CDC	1 428	1 210	23,40	T	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	2,900	A-1	EUR	43 395,80	27 788,85
HABITAT			FICHE 10179		240,54	550,20
1001 VIES	2018	X	10294/1343613/REAMENAGEMENT	CDC	794 985,68	586	15,91	T	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	2,500	A-1	EUR	18 952,88	25 665,46
HABITAT			FICHE 10157			392,00
1001 VIES	2018	X	10295/1343614/REAMENAGEMENT	CDC	1 110	828	15,91	T	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	2,900	A-1	EUR	30 086,98	34 868,75
HABITAT			FICHE 10156		767,27	950,35
1001 VIES	2018	X	10296/1343615/REAMENAGEMENT	CDC	1 131	852	16,41	T	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	2,900	A-1	EUR	30 895,27	34 295,38
HABITAT			FICHE 10143		440,36	219,29
1001 VIES	2018	X	10297/1343617/REAMENAGEMENT	CDC	3 062	2 149	13,16	T	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	2,900	A-1	EUR	78 657,95	117 346,25
HABITAT			FICHE 10130		917,40	844,28
1001 VIES	2018	X	10298/1343618/REAMENAGEMENT	CDC	669 974,24	470	13,16	T	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	2,900	A-1	EUR	17 205,42	25 668,00
HABITAT			FICHE 10123			251,13
1001 VIES	2018	X	10299/1343619/REAMENAGEMENT	CDC	1 413	992	13,16	T	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	2,900	A-1	EUR	36 301,99	54 157,32
HABITAT			FICHE 10122		589,06	190,12
1001 VIES	2018	X	10300/1343635/REAMENAGEMENT	CDC	1 695	1 265	15,91	T	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	2,900	A-1	EUR	45 914,79	53 212,11
HABITAT			FICHE 10137		107,27	035,22
1001 VIES	2018	X	10301/1343707/REAMENAGEMENT	CDC	1 387	1 123	19,99	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	41 188,86	20 611,82
HABITAT			FICHE 10266		907,61	523,26
1001 VIES	2020	X	10320/5385310/RUE I. STRAVINSKY	CDC	1 852	1 840	56,05	A	V	LIVRET A	1,100	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	44 690,16	0,00
HABITAT					933,54	021,15

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Année de
Désignation du bénéficiaire	mobilisation et profil d’amortissement de l’emprunt (1)		Objet de l’emprunt garanti	Organisme prêteur ou	Montant initial	Capital restant dû au	Durée rési-	Périodi- cité des rem- bour-	Taux initial			Taux moyen constaté sur l’année (6)			Catégorie d’emprunt	Indices ou devises pouvant	Annuité garantie au cours de l’exercice
				chef de file			duelle		Taux	Index (4)	Taux	Taux	Index (4)	Niveau	(7)		En	En capital
						31/12/N		sements								modifier
									(3)		actua-	(3)		de			intérêts
	Année	Profil						(2)								l’emprunt
											riel (5)			taux			(8)
1001 VIES	2020	X	10321/5385311/RUE I. STRAVINSKY	CDC	2 413	2 376	36,06	A	V	LIVRET A	1,100	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	79 035,52	0,00
HABITAT					133,33	476,38
1001 VIES	2020	X	10322/5385312/RUE I. STRAVINSKY	CDC	929 766,18	917	36,06	A	V	LIVRET A	1,550	V	LIVRET A	4,050	A-1	EUR	33 089,16	0,00
HABITAT						308,19
1001 VIES	2020	X	10323/5385313/RUE I. STRAVINSKY	CDC	1 697	1 688	56,05	A	V	LIVRET A	1,550	V	LIVRET A	4,050	A-1	EUR	46 075,79	0,00
HABITAT					963,55	883,53
1001 VIES	2020	X	10324/5385314/RUE I. STRAVINSKY	CDC	1 119	1 104	36,06	A	V	LIVRET A	1,550	V	LIVRET A	4,050	A-1	EUR	39 843,26	0,00
HABITAT					548,18	547,28
1001 VIES	2018	X	11114/5240782/PETITS PRES	CDC	5 890	4 635	17,40	A	V	LIVRET A	1,350	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	171	120 581,21
HABITAT					634,00	157,75											206,60
1001 VIES	2018	X	11115/5240781/LES PETITS PRES	CDC	3 360	2 572	17,40	A	V	LIVRET A	0,500	V	LIVRET A	2,750	A-1	EUR	72 863,11	76 945,15
HABITAT					000,00	622,44
1001 VIES	2018	X	11116/1343616/REAMENAGEMENT	CDC	1 782	1 296	14,66	T	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	2,900	A-1	EUR	47 215,52	61 157,69
HABITAT			FICHE 11061		213,73	613,48
1001 VIES	2018	X	11117/1343708/REAMENAGEMENT	CDC	407 687,92	342	24,90	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	12 475,14	3 770,32
HABITAT			FICHE 11106			761,22
1001 VIES	2013	X	12081/1258034/PLAN DE TROUX	CDC	622 941,89	145	3,16	T	V	LIVRET A	1,770	V	LIVRET A	2,220	A-1	EUR	4 966,03	41 523,45
HABITAT						462,14
1001 VIES	2013	X	12082/1258035/PLAN DE TROUX	CDC	738 502,33	172	3,16	T	V	LIVRET A	1,250	V	LIVRET A	2,220	A-1	EUR	5 887,27	49 226,36
HABITAT						446,49
1001 VIES	2013	X	12161/1258010/ZAC MANET SUD	CDC	498 689,14	399	29,40	T	V	LIVRET A	2,001	V	LIVRET A	2,900	-	EUR	11 269,56	7 861,11
HABITAT			VILLAGE - RUE H. COCHET			456,73
1001 VIES	2015	X	12198/5066478/RESIDENCE	CDC	10 824	9 344	26,73	A	V	LIVRET A	1,350	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	338	62 955,21
HABITAT			BRANLY MONTIGNY		080,69	478,08											667,60
1001 VIES	2018	X	12210/1343608/REAMENAGEMENT	CDC	1 273	1 089	24,40	T	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	2,900	A-1	EUR	39 020,80	23 232,73
HABITAT			FICHE 12162		674,42	668,37
1001 VIES	2018	X	12211/1343610/REAMENAGEMENT	CDC	941 497,17	549	7,91	T	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	2,300	A-1	EUR	17 333,49	58 483,88
HABITAT			FICHE 12008			876,86
1001 VIES	2018	X	12212/1343611/REAMENAGEMENT	CDC	384 099,32	224	7,91	T	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	2,300	A-1	EUR	7 071,48	23 859,46
HABITAT			FICHE 12009			331,36
1001 VIES	2018	X	12213/1343612/REAMENAGMENT	CDC	108 391,22	63 305,35	7,91	T	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	2,300	A-1	EUR	1 995,55	6 733,04
HABITAT			FICHE 12002
1001 VIES	2018	X	12214/1343728/REAMENAGEMENT	CDC	629 819,73	539	25,98	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	19 581,38	4 396,91
HABITAT			FICHE 12197			530,19
1001 VIES	2018	X	15094/1343603/REAMENAGEMENT	CDC	123 899,40	96 013,69	18,90	T	V	LIVRET A	1,520	V	LIVRET A	2,500	A-1	EUR	3 084,14	3 287,15
HABITAT			FICHE 15051
1001 VIES	2018	X	15095/1343604/REAMENAGEMENT	CDC	1 088	853	18,90	T	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	2,900	A-1	EUR	30 778,63	27 814,75
HABITAT			FICHE 15052		611,39	203,68

Page 3

Année de
Désignation du bénéficiaire	mobilisation et profil d’amortissement de l’emprunt (1)		Objet de l’emprunt garanti	Organisme prêteur ou	Montant initial	Capital restant dû au	Durée rési-	Périodi- cité des rem- bour-	Taux initial			Taux moyen constaté sur l’année (6)			Catégorie d’emprunt	Indices ou devises pouvant	Annuité garantie au cours de l’exercice
				chef de file			duelle		Taux	Index (4)	Taux	Taux	Index (4)	Niveau	(7)		En	En capital
						31/12/N		sements								modifier
									(3)		actua-	(3)		de			intérêts
	Année	Profil						(2)								l’emprunt
											riel (5)			taux			(8)
3F RESIDENCES	2019	X	18001/5262570/ROUTE DE MONFORT L'AMAURY	CDC	1 157 792,39	1 102 204,27	35,14	A	V	LIVRET A	0,550	V	LIVRET A	2,800	A-1	EUR	30 942,61	2 889,04
3F RESIDENCES	2019	X	18002/5262571/ROUTE DE MONFORT L'AMAURY	CDC	145 408,93	141 483,21	55,13	A	V	LIVRET A	0,550	V	LIVRET A	2,800	A-1	EUR	2 984,98	0,00
3F RESIDENCES	2019	X	18003/5262576/ROUTE DE MONFORT L'AMAURY	CDC	2 060 649,83	1 961 713,56	35,14	A	V	LIVRET A	0,550	V	LIVRET A	2,800	A-1	EUR	55 071,95	5 141,94
3F RESIDENCES	2019	X	18004/5262575/ROUTE DE MONFORT L'AMAURY	CDC	258 800,17	251 813,13	55,13	A	V	LIVRET A	0,550	V	LIVRET A	2,800	A-1	EUR	5 312,69	0,00
3F RESIDENCES	2018	X	19004/5253321/TRANSFORMATION FOYER TRAVAILLEURS MIGRANTS	CDC	2 125 171,61	1 969 845,52	34,06	A	V	LIVRET A	0,550	V	LIVRET A	2,800	A-1	EUR	55 342,81	6 683,41
ADOMA	2013	X	10249/1251658/RESTRUCTURATION FOYER LA MINIERE	CDC	14 786,00	10 979,18	27,56	A	V	LIVRET A	0,840	V	LIVRET A	2,800	A-1	EUR	314,59	256,31
ADOMA	2013	X	10250/1251657/RESTRUCTURATION FOYER LA MINIERE	CDC	14 786,00	10 979,18	27,56	A	V	LIVRET A	0,630	V	LIVRET A	2,800	A-1	EUR	314,59	256,31
ADOMA	2017	X	11112/5213266/NORMANDIE NIEMEN	CDC	433 224,00	368 515,18	31,98	A	V	LIVRET A	0,550	V	LIVRET A	2,800	A-1	EUR	10 507,36	6 747,56
ADOMA	2017	X	11113/5187665/RUE EINSTEIN	CDC	3 798 045,00	1 927 367,74	31,98	A	V	LIVRET A	0,550	V	LIVRET A	2,800	A-1	EUR	54 954,43	35 290,38
ADOMA	2016	X	14324/5126056/BLV Salvador ALLENDE - BOBBY SAND	CDC	222 047,00	182 581,82	30,14	A	V	LIVRET A	0,550	V	LIVRET A	0,000	-	EUR	0,00	5 889,74
ADOMA	2016	X	14325/5126057/BLV Salvador ALLENDE - BOBBY SAND	CDC	1 046 255,00	867 161,42	40,14	A	V	LIVRET A	0,550	V	LIVRET A	2,800	A-1	EUR	24 595,06	11 233,63
AEDIFICAT- I3F	1991	X	12094/0251047/LE PLAN DE TROUX	CDC	1 373 897,31	144 233,07	1,58	A	V	LIVRET A	4,367	V	LIVRET A	1,300	-	EUR	2 794,54	70 731,29
AEDIFICAT- I3F	1991	X	12097/0270223/LA SOURDERIE NORD	CDC	3 995 923,45	469 084,40	1,92	A	V	LIVRET A	4,292	V	LIVRET A	1,300	-	EUR	54 128,70	216 986,97
ANTIN	2018	X	12/1326410/REAMENAGEMENT	CDC	12 054	9 950	20,48	A	V	LIVRET A	1,880	V	LIVRET A	4,200	A-1	EUR	364	255 783,88
RESIDENCES			FICHE 11		787,92	267,84											538,02
ANTIN	2011	X	10067/1222702/LES GARENNES	CDC	172 580,96	95 832,99	10,16	T	F		3,970	F		3,070	A-1	EUR	3 058,39	7 856,01

RESIDENCES
ANTIN	2011	X	10070/1222648/LES SAULES	CDC	387 300,99	214	10,16	T	F	3,950	F	3,070	A-1	EUR	6 848,33	17 591,11
RESIDENCES						588,63
ANTIN	2011	X	10071/1222647/LES SAULES	CDC	274 308,87	154	10,16	T	F	4,110	F	3,070	A-1	EUR	5 425,74	12 175,14
RESIDENCES						543,17
ANTIN	2011	X	10072/1222679/LES SAULES	CDC	574 652,83	322	10,16	T	F	4,080	F	3,070	A-1	EUR	10 300,57	26 458,79
RESIDENCES						762,73
ANTIN	2011	X	10073/1222644/LES SAULES	CDC	245 522,53	139	10,16	T	F	4,200	F	3,070	A-1	EUR	5 847,20	10 039,08
RESIDENCES						183,61

Page 4

Année de
Désignation du bénéficiaire	mobilisation et profil d’amortissement de l’emprunt (1)		Objet de l’emprunt garanti	Organisme prêteur ou	Montant initial	Capital restant dû au	Durée rési-	Périodi- cité des rem- bour-	Taux initial			Taux moyen constaté sur l’année (6)			Catégorie d’emprunt	Indices ou devises pouvant	Annuité garantie au cours de l’exercice
				chef de file			duelle		Taux	Index (4)	Taux	Taux	Index (4)	Niveau	(7)		En	En capital
						31/12/N		sements								modifier
									(3)		actua-	(3)		de			intérêts
	Année	Profil						(2)								l’emprunt
											riel (5)			taux			(8)
ANTIN	2011	X	10074/1222672/LES SAULES	CDC	375 845,58	207	10,16	T	F		3,930	F		3,070	A-1	EUR	6 634,02	17 040,62
RESIDENCES						873,20
ANTIN	2011	X	10075/1222701/LES SAULES	CDC	475 707,10	264	10,16	T	F		4,000	F		3,070	A-1	EUR	8 450,94	21 707,70
RESIDENCES						805,55
ANTIN	2011	X	10076/1222695/LES SAULES	CDC	401 589,70	222	10,16	T	F		3,970	F		3,070	A-1	EUR	7 116,76	18 280,64
RESIDENCES						999,92
ANTIN	2011	X	10077/1222651/LES SAULES	CDC	400 110,79	226	10,16	T	F		4,200	F		3,070	A-1	EUR	9 528,77	16 359,99
RESIDENCES						817,73
ANTIN	2011	X	10078/1222685/LES SAULES	CDC	385 023,89	210	10,16	T	F		3,840	F		3,070	A-1	EUR	6 731,81	17 291,75
RESIDENCES						936,80
ANTIN	2011	X	10079/1222645/LES SAULES	CDC	457 181,47	257	10,16	T	F		4,110	F		3,070	A-1	EUR	9 042,91	20 291,89
RESIDENCES						571,95
ANTIN	2011	X	10080/1222669/LES SAULES	CDC	766 203,79	431	10,16	T	F		4,110	F		3,070	A-1	EUR	14 859,96	34 272,92
RESIDENCES						407,26
ANTIN	2011	X	10081/1222649/LES SAULES	CDC	604 731,40	338	10,16	T	F		4,060	F		3,070	A-1	EUR	10 814,44	27 778,80
RESIDENCES						865,04
ANTIN	1984	X	10082/1022867/LES SAULES	CDC	152 449,02	31 627,67	5,66	A	F		4,574	V	LIVRET A	1,200	-	EUR	444,15	5 385,04

RESIDENCES ANTIN 1984 X 10083/1022868/LES SAULES CDC 152 449,02 31 627,67 5,91 A F 4,502 V LIVRET A 1,200 - EUR 444,15 5 385,04

RESIDENCES ANTIN 2013 X 10117/1269219/LES SAULES CDC 37 077,14 15 721,64 6,66 A V LIVRET A 3,770 V LIVRET A 3,520 A-1 EUR 598,24 1 817,07

RESIDENCES ANTIN 2013 X 10118/1269220/LES SAULES CDC 44 700,28 18 954,04 6,66 A V LIVRET A 3,670 V LIVRET A 3,520 A-1 EUR 721,24 2 190,67

RESIDENCES ANTIN 2002 X 10155/1022675/VILLAROY CDC 78 466,12 1 570,87 2,41 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 3,800 A-1 EUR 77,76 475,41

RESIDENCES
ANTIN	2016	X	10173/1279183/QUARTIER MARE	CDC	1 454	1 079	26,57	A	V	LIVRET A	2,770	V	LIVRET A	4,080	A-1	EUR	44 835,87	18 958,48
RESIDENCES			JARRY		297,64	959,94
ANTIN	2001	X	10174/1022882/QUARTIER MARE	CDC	4 430	2 183	16,57	A	V	LIVRET A	2,866	V	LIVRET A	1,200	-	EUR	27 695,40	124 446,26
RESIDENCES			JARRY		545,09	503,86
ANTIN	2008	X	10203/1123955/MENUISERIES phase	CDC	89 600,00	22 092,76	3,00	A	V	LIVRET A	2,750	V	LIVRET A	3,250	A-1	EUR	883,61	5 095,51
RESIDENCES			2007
ANTIN	2017	X	10278/5175396/REHABILITATION	CDC	1 910	1 471	13,16	A	V	LIVRET A	1,350	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	55 031,06	56 884,44
RESIDENCES			RESIDENCES GUYANCOURT		000,00	756,17
ANTIN	2018	X	10279/1326405/REAMENAGEMENT	CDC	1 335	1 088	20,48	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	4,200	A-1	EUR	46 576,28	20 354,77
RESIDENCES			FICHE 10159		404,17	604,25
ANTIN	2018	X	10280/1326407/REAMENAGEMENT	CDC	2 158	1 679	15,15	A	V	LIVRET A	1,840	V	LIVRET A	4,200	A-1	EUR	63 918,96	65 778,84
RESIDENCES			FICHE 10069		049,34	130,57

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Année de
Désignation du bénéficiaire	mobilisation et profil d’amortissement de l’emprunt (1)		Objet de l’emprunt garanti	Organisme prêteur ou	Montant initial	Capital restant dû au	Durée rési-	Périodi- cité des rem- bour-	Taux initial			Taux moyen constaté sur l’année (6)			Catégorie d’emprunt	Indices ou devises pouvant	Annuité garantie au cours de l’exercice
				chef de file			duelle		Taux	Index (4)	Taux	Taux	Index (4)	Niveau	(7)		En	En capital
						31/12/N		sements								modifier
									(3)		actua-	(3)		de			intérêts
	Année	Profil						(2)								l’emprunt
											riel (5)			taux			(8)
ANTIN	2018	X	10281/1326408/REAMENAGEMENT	CDC	377 357,62	299	16,15	A	V	LIVRET A	1,850	V	LIVRET A	4,200	A-1	EUR	11 309,28	10 725,81
RESIDENCES			FICHE 10084			602,36
ANTIN	2018	X	10282/1326401/REAMENAGEMENT	CDC	443 675,11	363	21,99	A	V	LIVRET A	1,350	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	13 329,73	7 255,82
RESIDENCES			FICHE 10248			014,47
ANTIN	2018	X	10283/1326402/REAMENAGEMENT	CDC	576 777,64	471	21,99	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	17 328,65	9 432,56
RESIDENCES			FICHE 10247			918,85
ANTIN	2018	X	10284/1326409/REAMENAGEMENT	CDC	632 337,22	477	14,66	A	V	LIVRET A	1,840	V	LIVRET A	4,200	A-1	EUR	18 333,30	20 537,13
RESIDENCES			FICHE 10068			325,62
ANTIN	2021	C	10326/5347408/ROUTE DE	CDC	375 000,00	375	55,80	A	V	LIVRET A	1,120	V	LIVRET A	1,130	A-1	EUR	4 237,50	0,00
RESIDENCES			TROUX-BLD D'ALEMBERT			000,00
ANTIN	2021	X	10336/5347407/ROUTE DE	CDC	601 000,00	601	37,81	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	4,010	A-1	EUR	21 129,94	0,00
RESIDENCES			TROUX-BLD D'ALEMBERT			000,00
ANTIN	2021	X	10337/5347409/ROUTE DE	CDC	220 000,00	220	77,78	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	4 357,13	0,00
RESIDENCES			TROUX-BLD D'ALEMBERT			000,00
ANTIN	2021	X	10338/5347406/ROUTE DE	CDC	1 205	1 205	77,78	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	4,010	A-1	EUR	27 348,46	0,00
RESIDENCES			TROUX-BLD D'ALEMBERT		000,00	000,00
ANTIN	2021	X	10339/5347410/ROUTE DE	CDC	262 000,00	262	37,81	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	8 538,86	0,00
RESIDENCES			TROUX-BLD D'ALEMBERT			000,00
ANTIN	2021	X	10340/5347405/ROUTE DE	CDC	792 000,00	792	37,81	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	4,010	A-1	EUR	27 845,11	0,00
RESIDENCES			TROUX-BLD D'ALEMBERT			000,00
ANTIN	2002	X	11086/1022683/LA CLEF DE	CDC	207 203,13	1 194,67	3,25	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	3,800	A-1	EUR	55,44	264,39
RESIDENCES			ST-PIERRE
ANTIN	2016	X	12164/1279228/ZAC DU MANET	CDC	678 285,89	574	31,14	A	V	LIVRET A	2,300	V	LIVRET A	4,080	A-1	EUR	23 554,93	2 390,23
RESIDENCES						936,43
ANTIN	2013	X	12165/1269247/ZAC DU MANET	CDC	48 330,85	31 295,98	16,15	A	V	LIVRET A	2,140	V	LIVRET A	3,650	A-1	EUR	1 178,55	992,97

RESIDENCES ANTIN 2013 X 12166/1269445/ZAC DU MANET CDC 86 025,05 68 749,03 31,14 A V LIVRET A 2,030 V LIVRET A 3,650 A-1 EUR 2 522,64 364,40

RESIDENCES
ANTIN	2008	X	12169/1123851/AVENUE DU MANET	CDC	739 017,95	525	24,40	A	V	LIVRET A	1,500	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	19 370,11	12 843,62
RESIDENCES			- CONSTRUCTION			215,01
ANTIN	2008	X	12170/1123852/AVENUE DU MANET	CDC	530 903,88	420	34,39	A	V	LIVRET A	1,420	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	15 347,96	5 966,57
RESIDENCES			- FONCIER			365,74
ANTIN	2009	X	12171/1123854/AVENUE DU MANET	CDC	487 937,00	310	23,40	A	V	LIVRET A	0,840	V	LIVRET A	2,300	A-1	EUR	7 337,48	8 700,16
RESIDENCES			- CONSTRUCTION			320,77
ANTIN	2009	X	12172/1123855/AVENUE DU MANET	CDC	13 298,00	9 574,44	33,39	A	V	LIVRET A	0,700	V	LIVRET A	2,300	A-1	EUR	223,78	155,18
RESIDENCES			- FONCIER
ANTIN	2009	X	12173/1123867/AVENUE DU MANET	CDC	266 095,00	172	23,40	A	V	LIVRET A	0,740	V	LIVRET A	2,700	A-1	EUR	4 803,46	5 074,81
RESIDENCES			- ENERGIE PERFORMANCE			830,97

Page 6

Année de
Désignation du bénéficiaire	mobilisation et profil d’amortissement de l’emprunt (1)		Objet de l’emprunt garanti	Organisme prêteur ou	Montant initial	Capital restant dû au	Durée rési-	Périodi- cité des rem- bour-	Taux initial			Taux moyen constaté sur l’année (6)			Catégorie d’emprunt	Indices ou devises pouvant	Annuité garantie au cours de l’exercice
				chef de file			duelle		Taux	Index (4)	Taux	Taux	Index (4)	Niveau	(7)		En	En capital
						31/12/N		sements								modifier
									(3)		actua-	(3)		de			intérêts
	Année	Profil						(2)								l’emprunt
											riel (5)			taux			(8)
ANTIN	2010	P	12174/1319728/AVENUE DU MANET	CDC	987 073,00	773	14,57	A	F		2,260	F		2,130	-	EUR	16 811,03	16 054,47
RESIDENCES						195,93
ANTIN	2010	P	12175/1319731/AVENUE DU MANET	CDC	582 707,00	524	34,56	A	V	LIVRET A	1,521	V	LIVRET A	0,600	-	EUR	3 179,52	5 377,13
RESIDENCES						543,23
ANTIN	2018	X	12208/1326434/REAMENAGEMENT	CDC	907 782,44	777	26,15	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	4,080	A-1	EUR	32 014,35	7 431,63
RESIDENCES			FICHE 12163			233,83
ANTIN	2003	X	13016/1098193/RESIDENCE DE L'	CDC	779 226,16	591	28,23	A	V	LIVRET A	2,574	V	LIVRET A	1,200	-	EUR	7 281,30	15 313,74
RESIDENCES			HOTEL DE VILLE			461,54
ANTIN	2008	X	13023/1124287/PAUL CEZANNE -	CDC	606 466,62	431	24,23	A	V	LIVRET A	1,600	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	15 895,86	10 539,97
RESIDENCES			CONSTRUCTION			011,70
ANTIN	2008	X	13024/1124294/PAUL CEZANNE	CDC	156 183,51	102	24,23	A	V	LIVRET A	0,450	V	LIVRET A	2,300	A-1	EUR	2 423,56	3 006,14
RESIDENCES			CONSTRUCTION			366,01
ANTIN	2008	X	13025/1124295/PAUL CEZANNE -	CDC	83 985,44	61 569,64	34,23	A	V	LIVRET A	0,390	V	LIVRET A	2,300	A-1	EUR	1 442,28	1 138,01
RESIDENCES			CONSTRUCTION
ANTIN	2009	C	13026/1319726/TRIANGLE LA	CDC	603 700,00	363	14,57	T	V	LIVRET A	1,375	V	LIVRET A	1,800	-	EUR	6 450,98	20 350,12
RESIDENCES			CHAPELLE LACOSTE			081,21
ANTIN	2010	P	13027/1319723/TRIANGLE LA	CDC	173 978,00	152	34,56	T	V	LIVRET A	2,459	V	LIVRET A	1,800	-	EUR	2 648,09	2 172,99
RESIDENCES			CHAPELLE LACOSTE			345,62
ANTIN	2013	X	13028/1269446/TRIANGLE LA	CDC	248 611,59	204	35,14	A	V	LIVRET A	1,570	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	7 366,80	452,12
RESIDENCES			CHAPELLE LACOSTE			181,35
ANTIN	2016	X	13033/5083670/ROUTE DE	CDC	1 575	1 453	32,23	A	V	LIVRET A	1,860	V	LIVRET A	4,110	A-1	EUR	55 305,52	0,00
RESIDENCES			VERSAILLES		080,00	597,97
ANTIN	2016	X	13034/5083671/ROUTE DE	CDC	1 303	1 201	32,23	A	V	LIVRET A	1,790	V	LIVRET A	4,040	A-1	EUR	45 201,12	0,00
RESIDENCES			VERSAILLES		986,00	679,65
ANTIN	2016	X	13035/5083669/ROUTE DE	CDC	1 748	1 658	42,22	A	V	LIVRET A	1,860	V	LIVRET A	4,110	A-1	EUR	52 169,33	0,00
RESIDENCES			VERSAILLES		219,00	251,25
ANTIN	2018	X	13040/1326433/REAMENAGEMENT	CDC	1 217	1 019	23,23	A	V	LIVRET A	1,780	V	LIVRET A	4,080	A-1	EUR	42 513,93	22 208,95
RESIDENCES			FICHE 13015		371,45	799,03
ANTIN	2018	X	13041/1326406/REAMENAGEMENT	CDC	1 032	835	21,90	A	V	LIVRET A	1,890	V	LIVRET A	4,200	A-1	EUR	35 692,12	13 911,26
RESIDENCES			FICHE 13009		912,01	901,03
ANTIN	1988	X	14061/1022562/Ave HECTOR	CDC	87 676,63	16 041,45	4,25	A	V	LIVRET A	3,931	V	LIVRET A	0,520	-	EUR	125,11	3 255,53
RESIDENCES			BERLIOZ
ANTIN	2011	X	14062/1222659/Ave HECTOR	CDC	640 054,06	358	10,16	T	F		4,040	F		3,070	A-1	EUR	11 425,55	29 348,49
RESIDENCES			BERLIOZ			013,25
ANTIN	2011	X	14063/1222667/Ave HECTOR	CDC	632 213,66	350	10,16	T	F		3,950	F		3,070	A-1	EUR	11 178,94	28 714,98
RESIDENCES			BERLIOZ			285,33
ANTIN	2011	X	14064/1222641/Ave HECTOR	CDC	388 755,91	217	10,16	T	F		4,060	F		3,070	A-1	EUR	6 952,16	17 857,80
RESIDENCES			BERLIOZ			841,81

Page 7

Année de
Désignation du bénéficiaire	mobilisation et profil d’amortissement de l’emprunt (1)		Objet de l’emprunt garanti	Organisme prêteur ou	Montant initial	Capital restant dû au	Durée rési-	Périodi- cité des rem- bour-	Taux initial			Taux moyen constaté sur l’année (6)			Catégorie d’emprunt	Indices ou devises pouvant	Annuité garantie au cours de l’exercice
				chef de file			duelle		Taux	Index (4)	Taux	Taux	Index (4)	Niveau	(7)		En	En capital
						31/12/N		sements								modifier
									(3)		actua-	(3)		de			intérêts
	Année	Profil						(2)								l’emprunt
											riel (5)			taux			(8)
ANTIN	2011	X	14065/1222657/Ave HECTOR	CDC	548 617,75	309	10,16	T	F		4,110	F		3,070	A-1	EUR	10 851,49	24 350,27
RESIDENCES			BERLIOZ			086,34
ANTIN	2011	X	14066/1222655/Ave HECTOR	CDC	548 617,76	309	10,16	T	F		4,110	F		3,070	A-1	EUR	10 851,49	24 350,27
RESIDENCES			BERLIOZ			086,35
ANTIN	2011	X	14067/1222654/Ave HECTOR	CDC	318 269,94	180	10,16	T	F		4,220	F		3,070	A-1	EUR	7 630,29	13 013,63
RESIDENCES			BERLIOZ			423,16
ANTIN	2011	X	14068/1222671/Ave HECTOR	CDC	288 767,91	160	10,16	T	F		4,000	F		3,070	A-1	EUR	5 133,86	13 187,18
RESIDENCES			BERLIOZ			866,47
ANTIN	2008	X	14253/1109333/ave HECTOR	CDC	363 399,51	299	33,39	A	V	LIVRET A	2,560	V	LIVRET A	4,280	A-1	EUR	12 841,99	402,89
RESIDENCES			BERLIOZ			643,72
ANTIN	2018	X	14340/1326393/REAMENAGEMENT	CDC	513 714,28	439	23,40	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	4,280	A-1	EUR	19 065,49	5 609,14
RESIDENCES			FICHE 14254			846,35
ANTIN	2018	X	14342/5233760/RES LE GRAND	CDC	1 100	847	13,32	A	V	LIVRET A	1,350	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	31 693,28	32 760,67
RESIDENCES			NEAUPHLE		000,00	608,26
ANTIN	2019	X	14362/5296050/RUE JEAN JAURES	CDC	412 405,00	398	35,39	A	V	LIVRET A	1,790	V	LIVRET A	4,040	A-1	EUR	15 197,96	0,00
RESIDENCES						581,29
ANTIN	2019	X	14363/5296051/RUE JEAN JAURES	CDC	1 605	1 551	35,39	A	V	LIVRET A	1,790	V	LIVRET A	4,040	A-1	EUR	59 177,86	0,00
RESIDENCES					824,00	997,22
ANTIN	2019	X	14364/5296052/RUE JEAN JAURES	CDC	878 226,00	862	55,38	A	V	LIVRET A	1,790	V	LIVRET A	4,040	A-1	EUR	25 109,78	0,00
RESIDENCES						916,18
ANTIN	2005	X	15061/1047353/RESIDENCES	CDC	3 495	2 119	15,91	A	V	LIVRET A	2,630	V	LIVRET A	4,150	A-1	EUR	91 128,75	76 151,35
RESIDENCES			ETUDIANTS		716,39	722,08
ANTIN	2005	X	15062/1047355/RESIDENCES	CDC	1 113	903	30,90	A	V	LIVRET A	2,520	V	LIVRET A	4,150	A-1	EUR	37 783,21	6 718,44
RESIDENCES			ETUDIANTS		717,63	720,41
ANTIN	2015	X	15088/5062461/CONSTRUCTION 34	CDC	403 725,00	341	30,65	A	V	LIVRET A	0,550	V	LIVRET A	2,800	A-1	EUR	9 614,67	1 933,66
RESIDENCES			logst - PLAI			447,32
ANTIN	2015	X	15089/5062460/CONSTRUCTION 34	CDC	284 613,00	253	40,64	A	V	LIVRET A	0,550	V	LIVRET A	2,800	A-1	EUR	6 608,55	0,00
RESIDENCES			logst Foncier - PLAI			510,46
ANTIN	2015	X	15090/5062458/CONSTRUCTION 34	CDC	1 249	1 091	30,65	A	V	LIVRET A	1,350	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	39 367,93	2 332,15
RESIDENCES			logst - PLUS		074,00	221,40
ANTIN	2015	X	15091/5062459/CONSTRUCTION 34	CDC	777 542,00	709	40,64	A	V	LIVRET A	1,350	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	21 831,25	0,00
RESIDENCES			logst Foncier PLUS			954,01
ANTIN	2017	X	15092/5175952/RUE SURCOUF	CDC	1 415	1 277	33,07	A	V	LIVRET A	0,550	V	LIVRET A	2,800	A-1	EUR	35 926,27	5 379,27
RESIDENCES					234,79	701,79
ANTIN	2017	X	15093/5175953/RUE SURCOUF	CDC	948 862,04	882	43,06	A	V	LIVRET A	0,550	V	LIVRET A	2,800	A-1	EUR	22 746,21	0,00
RESIDENCES						301,05
ANTIN	2022	C	15139/5485379/AVENUE JOSEPH	CDC	705 000,00	705	56,46	A	V	LIVRET A	1,530	V	LIVRET A	1,480	A-1	EUR	10 434,00	0,00
RESIDENCES			KESSEL			000,00

Page 8

Année de
Désignation du bénéficiaire	mobilisation et profil d’amortissement de l’emprunt (1)		Objet de l’emprunt garanti	Organisme prêteur ou	Montant initial	Capital restant dû au	Durée rési-	Périodi- cité des rem- bour-	Taux initial			Taux moyen constaté sur l’année (6)			Catégorie d’emprunt	Indices ou devises pouvant	Annuité garantie au cours de l’exercice
				chef de file			duelle		Taux	Index (4)	Taux	Taux	Index (4)	Niveau	(7)		En	En capital
						31/12/N		sements								modifier
									(3)		actua-	(3)		de			intérêts
	Année	Profil						(2)								l’emprunt
											riel (5)			taux			(8)
ANTIN	2022	X	15146/5485375/AVENUE JOSEPH	CDC	253 000,00	253	78,44	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	3,440	A-1	EUR	5 452,14	0,00
RESIDENCES			KESSEL			000,00
ANTIN	2022	X	15147/5485380/AVENUE JOSEPH	CDC	1 729	1 729	38,47	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	3,530	A-1	EUR	59 257,18	0,00
RESIDENCES			KESSEL		000,00	000,00
ANTIN	2022	X	15148/5485377/AVENUE JOSEPH	CDC	563 000,00	563	78,44	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	3,440	A-1	EUR	12 132,63	0,00
RESIDENCES			KESSEL			000,00
ANTIN	2022	X	15149/5490513/AVENUE JOSEPH	CDC	60 490,00	60 490,00	38,47	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	3,530	A-1	EUR	2 073,14	0,00
RESIDENCES			KESSEL
ANTIN	2022	X	15150/5485378/AVENUE JOSEPH	CDC	374 000,00	373	38,47	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	2,800	A-1	EUR	10 472,00	708,20
RESIDENCES			KESSEL			291,80
ANTIN	2022	X	15151/5485381/AVENUE JOSEPH	CDC	1 223	1 223	78,44	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	3,440	A-1	EUR	26 355,61	0,00
RESIDENCES			KESSEL		000,00	000,00
ANTIN	2022	X	15152/5485376/AVENUE JOSEPH	CDC	287 000,00	287	38,47	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	3,530	A-1	EUR	9 836,21	0,00
RESIDENCES			KESSEL			000,00
ANTIN	2022	C	19019/5486225/RUE MARC	CDC	369 000,00	369	36,39	A	V	LIVRET A	0,520	V	LIVRET A	0,000	A-1	EUR	0,00	0,00
RESIDENCES			LAURENT			000,00
ANTIN	2022	C	19020/5486227/RUE MARC	CDC	615 000,00	615	36,39	A	V	LIVRET A	1,490	V	LIVRET A	1,480	A-1	EUR	9 102,00	0,00
RESIDENCES			LAURENT			000,00
ANTIN	2022	X	19021/5486221/RUE MARC	CDC	590 200,00	590	78,36	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	3,480	A-1	EUR	12 884,94	0,00
RESIDENCES			LAURENT			200,00
ANTIN	2022	X	19022/5486220/RUE MARC	CDC	924 430,00	924	78,36	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	3,480	A-1	EUR	20 181,67	0,00
RESIDENCES			LAURENT			430,00
ANTIN	2022	X	19023/5486223/RUE MARC	CDC	709 200,00	709	78,36	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	3,480	A-1	EUR	15 482,88	0,00
RESIDENCES			LAURENT			200,00
ANTIN	2022	X	19024/5486219/RUE MARC	CDC	723 430,00	723	38,39	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	3,530	A-1	EUR	24 793,77	0,00
RESIDENCES			LAURENT			430,00
ANTIN	2022	X	19025/5486222/RUE MARC	CDC	316 660,00	316	38,39	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	3,530	A-1	EUR	10 852,73	0,00
RESIDENCES			LAURENT			660,00
ANTIN	2022	X	19026/5486226/RUE MARC	CDC	277 127,00	277	38,39	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	3,530	A-1	EUR	9 497,84	0,00
RESIDENCES			LAURENT			127,00
ANTIN	2022	X	19027/5486224/RUE MARC	CDC	264 750,00	264	38,39	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	2,800	A-1	EUR	7 413,00	501,33
RESIDENCES			LAURENT			248,67
ANTIN	2021	C	21001/5440059/RUE DES	CDC	414 000,00	414	35,47	A	V	LIVRET A	0,370	V	LIVRET A	0,000	A-1	EUR	0,00	0,00
RESIDENCES			ENTREPRENEURS			000,00
ANTIN	2021	C	21002/5440060/RUE DES	CDC	690 000,00	690	35,47	A	V	LIVRET A	1,120	V	LIVRET A	1,130	A-1	EUR	7 797,00	0,00
RESIDENCES			ENTREPRENEURS			000,00
ANTIN	2021	X	22003/5412941/RUE DE	CDC	1 062	1 040	55,21	A	V	LIVRET A	0,950	V	LIVRET A	3,450	A-1	EUR	24 593,91	0,00
RESIDENCES			CHEVREUSE		059,00	633,05

Page 9

Année de
Désignation du bénéficiaire	mobilisation et profil d’amortissement de l’emprunt (1)		Objet de l’emprunt garanti	Organisme prêteur ou	Montant initial	Capital restant dû au	Durée rési-	Périodi- cité des rem- bour-	Taux initial			Taux moyen constaté sur l’année (6)			Catégorie d’emprunt	Indices ou devises pouvant	Annuité garantie au cours de l’exercice
				chef de file			duelle		Taux	Index (4)	Taux	Taux	Index (4)	Niveau	(7)		En	En capital
						31/12/N		sements								modifier
									(3)		actua-	(3)		de			intérêts
	Année	Profil						(2)								l’emprunt
											riel (5)			taux			(8)
ANTIN	2021	X	22004/5412942/RUE DE	CDC	699 717,00	677	35,23	A	V	LIVRET A	1,560	V	LIVRET A	4,060	A-1	EUR	24 947,18	0,00
RESIDENCES			CHEVREUSE			375,14
ANTIN	2021	X	22005/5412943/RUE DE	CDC	3 099	3 037	55,21	A	V	LIVRET A	0,950	V	LIVRET A	3,450	A-1	EUR	71 775,47	0,00
RESIDENCES			CHEVREUSE		539,00	008,99
ANTIN	2021	X	22006/5412944/RUE DE	CDC	3 168	3 056	35,23	A	V	LIVRET A	1,100	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	103	0,00
RESIDENCES			CHEVREUSE		784,00	139,11											784,77
ANTIN	2021	X	22007/5412945/RUE DE	CDC	385 713,00	373	35,23	A	V	LIVRET A	1,560	V	LIVRET A	4,060	A-1	EUR	13 751,92	0,00
RESIDENCES			CHEVREUSE			397,23
ANTIN	2021	X	22008/5412946/RUE DE	CDC	1 536	1 468	35,23	A	V	LIVRET A	0,300	V	LIVRET A	2,800	A-1	EUR	41 160,58	1 922,78
RESIDENCES			CHEVREUSE		088,00	098,11
ANTIN	2021	X	22009/5412947/RUE DE	CDC	1 839	1 802	55,21	A	V	LIVRET A	0,950	V	LIVRET A	3,450	A-1	EUR	42 589,52	0,00
RESIDENCES			CHEVREUSE		178,00	074,48
ANTIN	2021	C	22017/5426585/RUE CLAUDE	CDC	468 000,00	468	35,39	A	V	LIVRET A	0,370	V	LIVRET A	0,000	A-1	EUR	0,00	0,00
RESIDENCES			BERNARD			000,00
ANTIN	2021	C	22018/5426589/RUE CLAUDE	CDC	780 000,00	780	55,38	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	1,090	A-1	EUR	8 502,00	0,00
RESIDENCES			BERNARD			000,00
ANTIN	2021	X	22024/5426579/RUE CLAUDE	CDC	751 509,00	751	37,39	A	V	LIVRET A	0,300	V	LIVRET A	2,800	A-1	EUR	20 973,36	0,00
RESIDENCES			BERNARD			509,00
ANTIN	2021	X	22025/5426580/RUE CLAUDE	CDC	954 959,00	954	77,36	A	V	LIVRET A	0,950	V	LIVRET A	3,450	A-1	EUR	17 953,38	0,00
RESIDENCES			BERNARD			959,00
ANTIN	2021	X	22026/5426581/RUE CLAUDE	CDC	1 186	1 186	37,39	A	V	LIVRET A	1,100	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	38 667,85	0,00
RESIDENCES			BERNARD		456,00	456,00
ANTIN	2021	X	22027/5426582/RUE CLAUDE	CDC	1 546	1 546	77,36	A	V	LIVRET A	0,950	V	LIVRET A	3,450	A-1	EUR	29 070,94	0,00
RESIDENCES			BERNARD		314,00	314,00
ANTIN	2021	X	22028/5426583/RUE CLAUDE	CDC	310 807,00	310	37,39	A	V	LIVRET A	1,610	V	LIVRET A	4,110	A-1	EUR	11 127,15	0,00
RESIDENCES			BERNARD			807,00
ANTIN	2021	X	22029/5426584/RUE CLAUDE	CDC	575 697,00	575	77,36	A	V	LIVRET A	0,950	V	LIVRET A	3,450	A-1	EUR	10 823,19	0,00
RESIDENCES			BERNARD			697,00
ANTIN	2021	X	22030/5426588/RUE CLAUDE	CDC	322 288,00	322	37,39	A	V	LIVRET A	1,610	V	LIVRET A	4,110	A-1	EUR	11 538,18	0,00
RESIDENCES			BERNARD			288,00
ANTIN	2023	X	11134/5440181/RUE LAPEROUSE	CDC	559 452,00	559	77,45	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	3,580	A-1	EUR	11 004,13	0,00
RESIDENCES			ZAC DES REAUX 24 LOGEMENTS			452,00
ANTIN	2023	X	11135/5440184/RUE LAPEROUSE	CDC	866 455,00	866	37,47	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	2,800	A-1	EUR	24 181,31	0,00
RESIDENCES			ZAC DES REAUX 24 LOGEMENTS			455,00
ANTIN	2023	X	11136/5440185/RUE LAPEROUSE	CDC	795 801,00	795	77,45	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	3,580	A-1	EUR	15 652,99	0,00
RESIDENCES			ZAC DES REAUX 24 LOGEMENTS			801,00
ANTIN	2023	X	11137/5440186/RUE LAPEROUSE	CDC	503 022,00	503	37,47	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	4,110	A-1	EUR	18 008,60	0,00
RESIDENCES			ZAC DES REAUX 24 LOGEMENTS			022,00

Page 10

Année de
Désignation du bénéficiaire	mobilisation et profil d’amortissement de l’emprunt (1)		Objet de l’emprunt garanti	Organisme prêteur ou	Montant initial	Capital restant dû au	Durée rési-	Périodi- cité des rem- bour-	Taux initial			Taux moyen constaté sur l’année (6)			Catégorie d’emprunt	Indices ou devises pouvant	Annuité garantie au cours de l’exercice
				chef de file			duelle		Taux	Index (4)	Taux	Taux	Index (4)	Niveau	(7)		En	En capital
						31/12/N		sements								modifier
									(3)		actua-	(3)		de			intérêts
	Année	Profil						(2)								l’emprunt
											riel (5)			taux			(8)
ANTIN	2023	X	15166/5535336/lot 1 - 29 logts rue de	CDC	462 000,00	462	79,36	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	0,000	A-1	EUR	0,00	0,00
RESIDENCES			la remise voisins le bretx			000,00
ANTIN	2023	X	15181/5529987/14 logts LOT 10 rue	CDC	120 000,00	120	39,39	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	0,000	A-1	EUR	0,00	0,00
RESIDENCES			de la remise voisins le bretx			000,00
ANTIN	2023	X	15182/5529988/14 logts LOT 10 rue	CDC	316 000,00	316	39,39	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	0,000	A-1	EUR	0,00	0,00
RESIDENCES			de la remise voisins le bretx			000,00
ANTIN	2023	X	15183/5529989/14 logts LOT 10 rue	CDC	243 000,00	243	79,36	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	0,000	A-1	EUR	0,00	0,00
RESIDENCES			de la remise voisins le bretx			000,00
ANTIN	2023	X	15184/5529990/14 logts LOT 10 rue	CDC	98 819,00	98 819,00	39,39	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	0,000	A-1	EUR	0,00	0,00
RESIDENCES			de la remise voisins le bretx
ANTIN	2023	X	15185/5529991/14 logts LOT 10 rue	CDC	682 500,00	682	39,39	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	0,000	A-1	EUR	0,00	0,00
RESIDENCES			de la remise voisins le bretx			500,00
ANTIN	2023	X	15186/5529992/14 logts LOT 10 rue	CDC	360 500,00	360	79,36	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	0,000	A-1	EUR	0,00	0,00
RESIDENCES			de la remise voisins le bretx			500,00
ANTIN	2023	X	15174/5531523/VEFA 29 logts ZAC	CDC	206 500,00	206	39,39	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	0,000	A-1	EUR	0,00	0,00
RESIDENCES			de la remise voisins le bretx			500,00
ANTIN	2023	X	15175/5531524/VEFA 29 logts ZAC	CDC	351 000,00	351	79,36	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	0,000	A-1	EUR	0,00	0,00
RESIDENCES			de la remise voisins le bretx			000,00
ANTIN	2023	X	15176/5531525/VEFA 29 logts ZAC	CDC	404 500,00	404	39,39	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	0,000	A-1	EUR	0,00	0,00
RESIDENCES			de la remise voisins le bretx			500,00
ANTIN	2023	X	15177/5531526/VEFA 29 logts ZAC	CDC	628 000,00	628	79,36	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	0,000	A-1	EUR	0,00	0,00
RESIDENCES			de la remise voisins le bretx			000,00
ANTIN	2023	X	15167/5535337/lot 1 - 29 logts rue de	CDC	566 700,00	566	39,39	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	0,000	A-1	EUR	0,00	0,00
RESIDENCES			la remise voisins le bretx			700,00
ANTIN	2023	X	15178/5531527/VEFA 29 logts ZAC	CDC	998 500,00	998	79,36	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	0,000	A-1	EUR	0,00	0,00
RESIDENCES			de la remise voisins le bretx			500,00
ANTIN	2023	X	15179/5531528/VEFA 29 logts ZAC	CDC	1 228	1 228	39,39	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	0,000	A-1	EUR	0,00	0,00
RESIDENCES			de la remise voisins le bretx		500,00	500,00
ANTIN	2023	X	15180/5529986/14 logts LOT 10 rue	CDC	100 000,00	100	79,36	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	0,000	A-1	EUR	0,00	0,00
RESIDENCES			de la remise voisins le bretx			000,00
ANTIN	2023	X	15168/5535338/lot 1 - 29 logts rue de	CDC	1 647	1 647	39,39	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	0,000	A-1	EUR	0,00	0,00
RESIDENCES			la remise voisins le bretx		200,00	200,00
ANTIN	2023	X	15169/5535339/lot 1 - 29 logts rue de	CDC	792 000,00	792	79,36	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	0,000	A-1	EUR	0,00	0,00
RESIDENCES			la remise voisins le bretx			000,00
ANTIN	2023	X	15170/5535340/lot 1 - 29 logts rue de	CDC	262 000,00	262	79,36	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	0,000	A-1	EUR	0,00	0,00
RESIDENCES			la remise voisins le bretx			000,00
ANTIN	2023	X	15171/5535341/lot 1 - 29 logts rue de	CDC	505 300,00	505	39,39	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	0,000	A-1	EUR	0,00	0,00
RESIDENCES			la remise voisins le bretx			300,00

Page 11

Année de
Désignation du bénéficiaire	mobilisation et profil d’amortissement de l’emprunt (1)		Objet de l’emprunt garanti	Organisme prêteur ou	Montant initial	Capital restant dû au	Durée rési-	Périodi- cité des rem- bour-	Taux initial			Taux moyen constaté sur l’année (6)			Catégorie d’emprunt	Indices ou devises pouvant	Annuité garantie au cours de l’exercice
				chef de file			duelle		Taux	Index (4)	Taux	Taux	Index (4)	Niveau	(7)		En	En capital
						31/12/N		sements								modifier
									(3)		actua-	(3)		de			intérêts
	Année	Profil						(2)								l’emprunt
											riel (5)			taux			(8)
ANTIN	2023	X	15172/5535342/lot 1 - 29 logts rue de	CDC	418 919,00	418	39,39	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	0,000	A-1	EUR	0,00	0,00
RESIDENCES			la remise voisins le bretx			919,00
ANTIN	2023	X	15173/5531522/VEFA 29 logts zac de	CDC	213 630,00	213	39,39	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	0,000	A-1	EUR	0,00	0,00
RESIDENCES			la remise voisins le bretx			630,00
ANTIN	2023	X	11132/5440181/RUE LAPEROUSE	CDC	583 184,00	583	77,45	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	2,080	A-1	EUR	12 130,23	0,00
RESIDENCES			ZAC DES REAUX 24 LOGEMENTS			184,00
ANTIN	2023	X	11133/5440182/RUE LAPEROUSE	CDC	842 072,00	842	37,47	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	27 444,01	0,00
RESIDENCES			ZAC DES REAUX 24 LOGEMENTS			072,00
ANTIN	2023	X	11138/5440187/RUE LAPEROUSE	CDC	610 018,00	610	37,47	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	4,110	A-1	EUR	21 839,15	0,00
RESIDENCES			ZAC DES REAUX 24 LOGEMENTS			018,00
APILOGIS	2022	F	20012/00016617/RUE TRISTAN BERNARD 27 LOGEMENTS	LA BANQUE POSTALE	5 000 000,00	5 000 000,00	3,79	T	F		0,000	F		2,590	A-1	EUR	129 500,00	0,00
ARISSE	2001	X	10175/1000889/QUARTIER DU CENTRE VILLAGE	CDC	2 835 551,00	267 710,45	1,00	A	V	LIVRET A	3,280	V	LIVRET A	4,200	A-1	EUR	16 528,18	125 817,75
BATIGERE	2002	X	10176/1013074/ZAC MARE JARRY RUE MOULIN RENARD	CDC	1 143 368,00	362 954,81	7,00	A	V	LEP	3,900	V	LEP	7,100	A-1	EUR	27 837,10	31 888,19
BATIGERE	2019	X	10178/1347479/ZAC MARE JARRY RUE MOULIN RENARD	CDC	766 369,14	668 908,10	26,98	A	V	LIVRET A	2,760	V	LIVRET A	4,000	A-1	EUR	27 271,21	12 871,96
BATIGERE	2018	X	10303/1338911/REAMENAGEMENT FICHE 10147	CDC	1 345 959,17	994 841,21	18,40	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	4,201	A-1	EUR	43 209,00	33 706,93
BATIGERE	2019	X	10318/1364881/REAMENAGEMENT FICHE 10146	CDC	1 475 425,48	915 383,79	7,33	A	V	LIVRET A	1,750	V	LIVRET A	4,000	A-1	EUR	40 175,63	89 007,04
BATIGERE	2019	X	10319/1364890/REAMENAGEMENT FICHE 10177	CDC	1 406 856,97	1 145 724,74	17,99	A	V	LIVRET A	1,750	V	LIVRET A	4,000	A-1	EUR	47 082,58	31 339,72
BATIGERE	2018	X	12216/1338980/REAMENAGEMENT FICHE 12167	CDC	1 582 959,86	1 183 090,91	13,28	A	V	LIVRET A	1,820	V	LIVRET A	4,200	A-1	EUR	48 868,28	56 144,50
CDC HABITAT	2012	X	32/1252446/REAMENAGEMENT 4	CDC	5 888	4 491	24,65	A	V	LIVRET A	1,720	V	LIVRET A	3,800	A-1	EUR	174	91 987,28
SOCIAL			CONTRATS		121,11	708,52											180,44
CDC HABITAT	2012	X	33/1377610/COMPACTAGE 10	CDC	13 313	4 448	5,00	A	V	LIVRET A	2,515	V	LIVRET A	1,200	-	EUR	62 630,58	770 820,87
SOCIAL			CONTRATS		718,13	393,55
CDC HABITAT	1991	X	10126/0251566/ZAC DU MOULIN A	CDC	3 064	455	2,16	A	V	LIVRET A	4,467	V	LIVRET A	1,300	-	EUR	7 934,64	155 336,05
SOCIAL			VENT		915,54	021,08
CDC HABITAT	1994	X	10152/0426790/PARC DES	CDC	3 788	798	4,67	A	V	LIVRET A	3,840	V	LIVRET A	4,300	A-1	EUR	40 293,00	138 055,91
SOCIAL			SOURCES DE LA BIEVRE		106,19	990,69
CDC HABITAT	2010	X	10213/1153789/LE JARDIN DES	CDC	1 124	943	34,14	A	V	LIVRET A	1,560	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	34 127,61	4 280,42
SOCIAL			ARTS		109,00	708,83
CDC HABITAT	2010	P	10214/5.117.100S/LE JARDIN DES	CREDIT	1 869	1 160	15,99	A	V	LIVRET A	1,990	V	LIVRET A	1,900	-	EUR	23 227,15	61 536,98
SOCIAL			ARTS	FONCIER	200,00	944,35

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Année de
Désignation du bénéficiaire	mobilisation et profil d’amortissement de l’emprunt (1)		Objet de l’emprunt garanti	Organisme prêteur ou	Montant initial	Capital restant dû au	Durée rési-	Périodi- cité des rem- bour-	Taux initial			Taux moyen constaté sur l’année (6)			Catégorie d’emprunt	Indices ou devises pouvant	Annuité garantie au cours de l’exercice
				chef de file			duelle		Taux	Index (4)	Taux	Taux	Index (4)	Niveau	(7)		En	En capital
						31/12/N		sements								modifier
									(3)		actua-	(3)		de			intérêts
	Année	Profil						(2)								l’emprunt
											riel (5)			taux			(8)
CDC HABITAT	2010	P	10215/1.374.041Z/LE JARDIN DES	CREDIT	792 000,00	699	36,30	A	V	LIVRET A	1,200	V	LIVRET A	1,000	-	EUR	7 071,67	7 333,52
SOCIAL			ARTS	FONCIER		833,23
CDC HABITAT	2012	X	10217/1252239/REAMENAGEMENT	CDC	116 091,18	75 504,67	16,94	A	V	LIVRET A	1,690	V	LIVRET A	3,690	A-1	EUR	2 893,93	2 921,55
SOCIAL			2 CONTRATS
CDC HABITAT	2013	P	10239/7717065K/VILLAROY - TROU	CREDIT	984 244,00	829	37,30	A	V	LIVRET A	1,966	V	LIVRET A	1,820	-	EUR	15 372,83	15 061,84
SOCIAL			BERGER / Foncier	FONCIER		599,19
CDC HABITAT	2013	P	10240/7717069P/VILLAROY - TROU	CREDIT	2 402	1 936	27,31	A	V	LIVRET A	2,834	V	LIVRET A	2,820	-	EUR	55 884,16	45 067,43
SOCIAL			BERGER / Construction	FONCIER	888,00	640,39
CDC HABITAT	2013	X	10246/1249236/ZAC VILLAROY - 48	CDC	4 882	4 061	29,48	A	V	LIVRET A	1,360	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	147	36 584,51
SOCIAL			logts		359,40	676,05											537,38
CDC HABITAT	2013	X	10251/1249237/ZAC ViILLAROY - 48	CDC	1 737	1 531	39,47	A	V	LIVRET A	1,360	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	54 495,68	0,00
SOCIAL			logts		141,06	017,48
CDC HABITAT	2015	X	10259/5078436/AQUISITION DE 19	CDC	186 882,00	153	29,90	A	V	LIVRET A	0,550	V	LIVRET A	2,800	A-1	EUR	4 402,26	3 251,57
SOCIAL			LGTS ROUTE DE TROUX			972,13
CDC HABITAT	2015	X	10260/5078437/AQUISITION DE 19	CDC	322 821,00	306	49,88	A	V	LIVRET A	1,220	V	LIVRET A	3,480	A-1	EUR	10 712,32	0,00
SOCIAL			LGTS ROUTE DE TROUX			531,55
CDC HABITAT	2022	X	10261/1377458/AQUISITION DE 19	CDC	119 525,52	111	29,90	A	V	LIVRET A	1,840	V	LIVRET A	4,050	A-1	EUR	4 598,27	1 897,15
SOCIAL			LGTS ROUTE DE TROUX			640,32
CDC HABITAT	2015	X	10262/5078441/AQUISITION DE 19	CDC	214 210,00	203	49,88	A	V	LIVRET A	1,220	V	LIVRET A	3,480	A-1	EUR	7 108,23	0,00
SOCIAL			LGTS ROUTE DE TROUX			401,02
CDC HABITAT	2015	X	10263/5078439/AQUISITION DE 19	CDC	390 984,00	340	29,90	A	V	LIVRET A	1,340	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	12 382,63	3 070,49
SOCIAL			LGTS ROUTE DE TROUX			891,48
CDC HABITAT	2015	X	10264/5078438/AQUISITION DE 19	CDC	665 029,00	631	49,88	A	V	LIVRET A	1,220	V	LIVRET A	3,480	A-1	EUR	22 067,97	0,00
SOCIAL			LGTS ROUTE DE TROUX			471,85
CDC HABITAT	2015	X	10265/5078442/AQUISITION DE 19	CDC	185 517,00	132	4,91	A	V	LIVRET A	1,320	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	5 724,52	26 502,43
SOCIAL			LGTS ROUTE DE TROUX			512,14
CDC HABITAT	2018	X	10304/1331517/REAMENAGEMENT	CDC	1 250	875	13,99	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	4,300	A-1	EUR	39 286,70	38 223,34
SOCIAL			FICHE 10138		149,02	420,88
CDC HABITAT	2017	X	11110/1305060/QUARTIER DES	CDC	613 545,70	318	7,16	A	V	LIVRET A	1,550	V	LIVRET A	3,800	A-1	EUR	13 302,74	31 299,37
SOCIAL			REAUX			772,75
CDC HABITAT	2017	X	11111/1305063/QUARTIER DES	CDC	129 546,39	67 691,15	7,75	A	V	LIVRET A	1,550	V	LIVRET A	3,800	A-1	EUR	2 824,83	6 646,40
SOCIAL			REAUX
CDC HABITAT	2018	X	11123/1331508/REAMENAGEMENT	CDC	1 458	986	12,16	A	V	LIVRET A	1,890	V	LIVRET A	4,300	A-1	EUR	44 704,85	52 759,25
SOCIAL			FICHE 11066		276,57	888,32
CDC HABITAT	1981	X	12035/0178268/QUARTIER DES	CDC	18 873,19	562,90	0,31	A	F		1,070	F		1,200	A-1	EUR	13,43	556,13
SOCIAL			PRES
CDC HABITAT	2010	X	12177/1160082/ZAC SUD VILLAGE -	CDC	903 894,00	745	34,48	A	V	LIVRET A	1,560	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	26 956,13	3 380,95
SOCIAL			FONCIER			400,41

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Année de
Désignation du bénéficiaire	mobilisation et profil d’amortissement de l’emprunt (1)		Objet de l’emprunt garanti	Organisme prêteur ou	Montant initial	Capital restant dû au	Durée rési-	Périodi- cité des rem- bour-	Taux initial			Taux moyen constaté sur l’année (6)			Catégorie d’emprunt	Indices ou devises pouvant	Annuité garantie au cours de l’exercice
				chef de file			duelle		Taux	Index (4)	Taux	Taux	Index (4)	Niveau	(7)		En	En capital
						31/12/N		sements								modifier
									(3)		actua-	(3)		de			intérêts
	Année	Profil						(2)								l’emprunt
											riel (5)			taux			(8)
CDC HABITAT	2022	X	12178/1377609/REAMENAGEMENT	CDC	2 009	1 290	4,00	A	V	LIVRET A	1,660	V	LIVRET A	3,510	A-1	EUR	53 247,16	226 593,78
SOCIAL			Quartier Gare		078,44	419,28
CDC HABITAT	2014	X	12180/5000882/ACQUI EN VEFA -	CDC	2 589	1 634	30,48	A	V	LIVRET A	0,550	V	LIVRET A	2,800	A-1	EUR	46 092,78	11 385,76
SOCIAL			Construction Rés. sociale 183 lgts		653,86	784,97
CDC HABITAT	2014	X	12181/5000883/ACQUI EN VEFA -	CDC	863 217,95	756	40,47	A	V	LIVRET A	0,550	V	LIVRET A	2,800	A-1	EUR	20 683,67	0,00
SOCIAL			Foncier - Rési sociale 183 logts			310,68
CDC HABITAT	2018	X	12209/1331685/REAMENAGEMENT	CDC	1 441	1 267	29,48	A	V	LIVRET A	1,350	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	45 958,09	9 459,97
SOCIAL			FICHE 12176		900,04	153,70
CDC HABITAT	2018	X	13045/1331502/REAMENAGEMENT	CDC	1 085	714	11,32	A	V	LIVRET A	1,870	V	LIVRET A	4,300	A-1	EUR	32 537,53	42 569,17
SOCIAL			FICHE 13006		139,04	117,62
CDC HABITAT	2010	X	14262/1155432/SQ DAUMIER -	CDC	91 304,00	78 211,60	34,14	A	V	LIVRET A	1,540	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	2 819,79	115,99
SOCIAL			PLAINE DE NEAUPHLE
CDC HABITAT	2010	X	14263/1155433/SQ DAUMIER -	CDC	1 038	784	24,15	A	V	LIVRET A	1,230	V	LIVRET A	3,250	A-1	EUR	25 812,30	9 784,67
SOCIAL			PLAINE DE NEAUPHLE		782,00	440,00
CDC HABITAT	2010	X	14264/1155434/SQ DAUMIER -	CDC	601 090,00	502	34,14	A	V	LIVRET A	1,190	V	LIVRET A	3,250	A-1	EUR	16 357,64	718,11
SOCIAL			PLAINE DE NEAUPHLE			594,00
CDC HABITAT	2010	X	14267/1160537/SQ JEAN MACE	CDC	1 385	1 028	24,40	A	V	LIVRET A	1,250	V	LIVRET A	3,250	A-1	EUR	33 948,94	15 708,10
SOCIAL					890,00	874,59
CDC HABITAT	2010	X	14268/1160543/SQ JEAN MACE	CDC	175 000,00	143	34,39	A	V	LIVRET A	1,110	V	LIVRET A	3,250	A-1	EUR	4 692,43	617,34
SOCIAL						765,27
CDC HABITAT	2010	X	14269/1160542/SQ JEAN MACE	CDC	2 882	2 139	24,40	A	V	LIVRET A	1,250	V	LIVRET A	3,250	A-1	EUR	70 597,84	32 665,47
SOCIAL					000,00	575,66
CDC HABITAT	2010	X	14270/1160538/SQ JEAN MACE	CDC	92 520,00	76 006,68	34,39	A	V	LIVRET A	1,200	V	LIVRET A	3,250	A-1	EUR	2 480,82	326,38

SOCIAL
CDC HABITAT	2010	X	14274/1170776/RESIDENCE JEAN	CDC	3 458	1 029	4,75	A	V	LIVRET A	1,785	V	LIVRET A	0,600	-	EUR	7 372,60	199 163,30
SOCIAL			MACE - ANRU		000,00	604,03
CDC HABITAT	2010	X	14275/1170690/RESIDENCE JEAN	CDC	1 669	495	4,75	A	V	LIVRET A	1,782	V	LIVRET A	0,600	-	EUR	3 551,16	95 930,96
SOCIAL			MACE - ANRU		000,00	929,22
CDC HABITAT	2010	X	14276/1170865/RESIDENCE JEAN	CDC	380 000,00	0,00	0,00	A	V	LIVRET A	1,910	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	1 082,05	30 057,05
SOCIAL			MACE - ANRU
CDC HABITAT	2010	X	14277/1173787/RESIDENCE H.	CDC	571 200,00	158	4,91	A	V	LIVRET A	2,146	V	LIVRET A	0,600	-	EUR	1 143,62	32 289,06
SOCIAL			DAUMIER - ANRU			314,34
CDC HABITAT	2010	X	14278/1173781/RESIDENCE H.	CDC	637 500,00	182	4,91	A	V	LIVRET A	1,786	V	LIVRET A	0,600	-	EUR	1 309,34	35 828,86
SOCIAL			DAUMIER - ANRU			394,79
CDC HABITAT	2010	X	14279/1173782/RESIDENCE H.	CDC	56 231,00	16 809,14	4,91	A	V	LIVRET A	1,790	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	707,45	2 842,29
SOCIAL			DAUMIER - ANRU
CDC HABITAT	2011	X	14282/1185276/SQ LUCAT	CDC	356 000,00	123	5,25	A	V	LIVRET A	1,900	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	5 077,46	17 278,87
SOCIAL			GAUGUIN - ANRU			761,64

Page 14

Année de
Désignation du bénéficiaire	mobilisation et profil d’amortissement de l’emprunt (1)		Objet de l’emprunt garanti	Organisme prêteur ou	Montant initial	Capital restant dû au	Durée rési-	Périodi- cité des rem- bour-	Taux initial			Taux moyen constaté sur l’année (6)			Catégorie d’emprunt	Indices ou devises pouvant	Annuité garantie au cours de l’exercice
				chef de file			duelle		Taux	Index (4)	Taux	Taux	Index (4)	Niveau	(7)		En	En capital
						31/12/N		sements								modifier
									(3)		actua-	(3)		de			intérêts
	Année	Profil						(2)								l’emprunt
											riel (5)			taux			(8)
CDC HABITAT	2011	X	14283/1185278/SQ LUCAT	CDC	63 000,00	21 901,62	5,25	A	V	LIVRET A	1,650	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	898,54	3 057,78
SOCIAL			GAUGUIN - ANRU
CDC HABITAT	2011	X	14284/1184999/SQ LUCAT	CDC	247 000,00	85 868,32	5,25	A	V	LIVRET A	1,760	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	3 522,84	11 988,43
SOCIAL			GAUGUIN - ANRU
CDC HABITAT	2011	X	14285/1188623/RESIDENCE LURCA	CDC	61 000,00	21 092,29	5,41	A	V	LIVRET A	1,770	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	866,45	2 975,67
SOCIAL			GAUGUIN ANRU
CDC HABITAT	2011	X	14286/1188624/RESIDENCE LURCA	CDC	43 000,00	14 868,34	5,41	A	V	LIVRET A	1,810	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	610,77	2 097,61
SOCIAL			GAUGUIN - ANRU
CDC HABITAT	2011	X	14294/1201805/SQ DAUMIER	CDC	67 738,00	50 148,69	25,82	A	F		1,560	F		3,600	A-1	EUR	1 838,42	918,61

SOCIAL
CDC HABITAT	2011	X	14295/1201806/SQ DAUMIER (part	CDC	29 031,00	24 208,63	35,81	A	V	LIVRET A	1,570	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	874,82	91,90
SOCIAL			foncière)
CDC HABITAT	2011	X	14296/1201804/SQ DAUMIER (part	CDC	26 166,00	21 819,54	35,81	A	V	LIVRET A	1,520	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	788,49	82,83
SOCIAL			foncière)
CDC HABITAT	2011	X	14297/1201803/SQ DAUMIER	CDC	61 055,00	45 201,02	25,82	A	F		1,560	F		3,600	A-1	EUR	1 657,04	827,98

SOCIAL
CDC HABITAT	2012	X	14304/1230535/CASTIGLIONE DEL	CDC	170 000,00	25 556,06	1,83	A	V	LIVRET A	2,170	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	1 354,62	12 072,30
SOCIAL			LAGO
CDC HABITAT	2013	X	14308/5030526/SQUARE JEAN	CDC	44 935,00	36 259,51	37,98	A	V	LIVRET A	1,320	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	1 309,78	123,17
SOCIAL			MACE - FONCIER 13 LOGTS
CDC HABITAT	2013	X	14309/5030527/SQUARE JEAN	CDC	1 190	914	27,98	A	V	LIVRET A	1,310	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	32 676,69	10 410,25
SOCIAL			MACE - CONST 13 LOGTS		601,00	697,71
CDC HABITAT	2014	X	14310/5035042/AEROSTAT	CDC	4 171	3 592	30,40	A	V	LIVRET A	1,350	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	129	17 926,35
SOCIAL			Construction / Lot GEN3		874,39	961,57											991,97
CDC HABITAT	2014	X	14311/5035041/AEROSTAT - Foncier	CDC	1 635	1 467	40,39	A	V	LIVRET A	1,350	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	47 191,25	0,00
SOCIAL			/ lot GEN3		285,61	738,57
CDC HABITAT	2013	X	14312/1252724/CONSTRUCTION 18	CDC	1 568	1 224	27,56	A	F		1,400	F		3,600	A-1	EUR	44 717,94	17 450,86
SOCIAL			LGTS		067,00	714,21
CDC HABITAT	2013	X	14313/1252725/CONSTRUCTION 18	CDC	210 247,00	177	37,56	A	V	LIVRET A	1,600	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	6 433,16	991,56
SOCIAL			logts Foncier			707,22
CDC HABITAT	2013	X	14314/1252726/CONSTRUCTION 4	CDC	432 789,00	324	27,56	A	V	LIVRET A	0,560	V	LIVRET A	2,800	A-1	EUR	9 248,97	5 624,69
SOCIAL			Logts			695,65
CDC HABITAT	2013	X	14315/1252727/CONSTRUCTION 4	CDC	37 326,00	30 366,27	37,56	A	V	LIVRET A	0,590	V	LIVRET A	2,800	A-1	EUR	857,36	253,72
SOCIAL			logst Foncier
CDC HABITAT	2018	X	14355/5265057/KOPRIVNICE ET	CDC	2 545	2 376	32,98	A	V	LIVRET A	1,860	V	LIVRET A	4,110	A-1	EUR	98 996,51	31 987,72
SOCIAL			MARYSE BASTIE		470,00	686,40
CDC HABITAT	2018	X	14356/5265058/KOPRIVNICE ET	CDC	990 274,00	974	52,97	A	V	LIVRET A	1,860	V	LIVRET A	4,110	A-1	EUR	37 376,81	0,00
SOCIAL			MARYSE BASTIE			810,04

Page 15

Année de
Désignation du bénéficiaire	mobilisation et profil d’amortissement de l’emprunt (1)		Objet de l’emprunt garanti	Organisme prêteur ou	Montant initial	Capital restant dû au	Durée rési-	Périodi- cité des rem- bour-	Taux initial			Taux moyen constaté sur l’année (6)			Catégorie d’emprunt	Indices ou devises pouvant	Annuité garantie au cours de l’exercice
				chef de file			duelle		Taux	Index (4)	Taux	Taux	Index (4)	Niveau	(7)		En	En capital
						31/12/N		sements								modifier
									(3)		actua-	(3)		de			intérêts
	Année	Profil						(2)								l’emprunt
											riel (5)			taux			(8)
CDC HABITAT	2018	X	14357/5265059/KOPRIVNICE ET	CDC	321 415,00	321	8,00	A	V	LIVRET A	1,350	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	11 570,94	0,00
SOCIAL			MARYSE BASTIE			415,00
CDC HABITAT	2018	X	14358/5265060/KOPRIVNICE ET	CDC	905 450,00	845	32,98	A	V	LIVRET A	1,860	V	LIVRET A	4,110	A-1	EUR	35 214,08	11 378,37
SOCIAL			MARYSE BASTIE			411,91
CDC HABITAT	2018	X	14359/1331579/REAMENAGEMENT	CDC	644 771,18	311	5,16	A	V	LIVRET A	1,640	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	12 843,72	45 211,01
SOCIAL			FICHE 14177			558,92
CDC HABITAT	2021	X	15116/5438426/RUE RACINE	CDC	125 426,00	116	35,56	A	V	LIVRET A	0,300	V	LIVRET A	2,800	A-1	EUR	3 316,95	1 865,46
SOCIAL						596,92
CDC HABITAT	2021	X	15117/5438428/RUE RACINE	CDC	236 887,00	230	35,56	A	V	IPC FR XT	0,140	V	IPC FR XT	2,440	A-1	EUR	5 724,38	3 975,51
SOCIAL						630,27
CDC HABITAT	2021	X	15118/5438430/RUE RACINE	CDC	157 569,00	153	35,56	A	V	LIVRET A	1,610	V	LIVRET A	4,110	A-1	EUR	6 402,57	1 862,12
SOCIAL						918,28
CDC HABITAT	2021	X	15119/5438434/RUE RACINE	CDC	56 828,00	55 511,35	35,56	A	V	LIVRET A	1,610	V	LIVRET A	4,110	A-1	EUR	2 309,12	671,58

SOCIAL CDC HABITAT 2021 C 15120/5438435/RUE RACINE CDC 54 000,00 54 000,00 35,56 A V LIVRET A 0,370 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00

SOCIAL
CDC HABITAT	2022	X	19012/5480868/RUE DE LA GARE	CDC	395 448,00	390	36,31	A	V	LIVRET A	1,530	V	LIVRET A	3,530	A-1	EUR	13 959,31	5 100,34
SOCIAL						347,66
CDC HABITAT	2022	X	19013/5480869/RUE DE LA GARE	CDC	481 881,00	479	56,29	A	V	LIVRET A	1,530	V	LIVRET A	3,530	A-1	EUR	15 969,51	0,00
SOCIAL						777,14
CDC HABITAT	2022	X	19014/5480870/RUE DE LA GARE	CDC	257 027,00	244	36,31	A	V	LIVRET A	0,800	V	LIVRET A	2,800	A-1	EUR	6 941,50	3 740,30
SOCIAL						170,53
CDC HABITAT	2022	X	19015/5480871/RUE DE LA GARE	CDC	124 848,00	123	36,31	A	V	LIVRET A	1,530	V	LIVRET A	3,530	A-1	EUR	4 407,13	1 610,25
SOCIAL						237,75
CDC HABITAT	2022	X	19016/5480872/RUE DE LA GARE	CDC	222 396,00	221	56,29	A	V	LIVRET A	1,530	V	LIVRET A	3,530	A-1	EUR	7 370,19	0,00
SOCIAL						425,04
CDC HABITAT	2022	X	19017/5480873/RUE DE LA GARE	CDC	138 926,00	137	36,31	A	V	LIVRET A	1,530	V	LIVRET A	3,530	A-1	EUR	4 904,09	1 791,81
SOCIAL						134,19
CDC HABITAT	2022	C	19018/5480878/RUE DE LA GARE	CDC	171 000,00	171	36,31	A	V	LIVRET A	0,520	V	LIVRET A	0,000	A-1	EUR	0,00	0,00
SOCIAL						000,00
CDC HABITAT	2023	X	19028/5531413/RUE DE LA GARE 12	CDC	140 851,00	140	37,89	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	4,110	A-1	EUR	5 788,98	0,00
SOCIAL			LOGEMENTS			851,00
CDC HABITAT	2023	X	19029/5531414/RUE DE LA GARE 12	CDC	59 402,00	59 402,00	37,89	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	4,110	A-1	EUR	2 441,42	0,00
SOCIAL			LOGEMENTS
CDC HABITAT	2023	C	19030/5531415/RUE DE LA GARE 12	CDC	108 000,00	108	37,89	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	0,000	A-1	EUR	0,00	0,00
SOCIAL			LOGEMENTS			000,00
CDC HABITAT	2023	X	19031/5531411/RUE DE LA GARE 12	CDC	220 997,00	220	57,88	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	3,190	A-1	EUR	6 752,39	0,00
SOCIAL			LOGEMENTS			997,00

Page 16

Année de
Désignation du bénéficiaire	mobilisation et profil d’amortissement de l’emprunt (1)		Objet de l’emprunt garanti	Organisme prêteur ou	Montant initial	Capital restant dû au	Durée rési-	Périodi- cité des rem- bour-	Taux initial			Taux moyen constaté sur l’année (6)			Catégorie d’emprunt	Indices ou devises pouvant	Annuité garantie au cours de l’exercice
				chef de file			duelle		Taux	Index (4)	Taux	Taux	Index (4)	Niveau	(7)		En	En capital
						31/12/N		sements								modifier
									(3)		actua-	(3)		de			intérêts
	Année	Profil						(2)								l’emprunt
											riel (5)			taux			(8)
CDC HABITAT	2023	X	19032/5531412/RUE DE LA GARE 12	CDC	153 564,00	149	37,89	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	2,800	A-1	EUR	4 240,13	2 190,34
SOCIAL			LOGEMENTS			242,98
CDC HABITAT	2023	X	19033/5465708/RUE DE LA GARE 12	CDC	101 952,00	101	37,89	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	3 670,27	0,00
SOCIAL			LOGEMENTS			952,00
CDC HABITAT	2023	X	19034/5465707/RUE DE LA GARE 12	CDC	206 082,00	206	57,88	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	3,190	A-1	EUR	6 296,68	0,00
SOCIAL			LOGEMENTS			082,00
CDC HABITAT	2024	X	20014/5566035/14 AVENUE JULES	CDC	104 601,00	104	38,81	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	4,110	A-1	EUR	1 913,18	0,00
SOCIAL			FERRY 17 LOGEMENTS			601,00
CDC HABITAT	2024	X	20015/5566036/14 AVENUE JULES	CDC	451 873,00	451	58,80	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	3,270	A-1	EUR	5 742,23	0,00
SOCIAL			FERRY 17 LOGEMENTS			873,00
CDC HABITAT	2024	X	20016/5566037/14 AVENUE JULES	CDC	292 191,00	287	38,81	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	2,600	A-1	EUR	3 394,51	4 239,70
SOCIAL			FERRY 17 LOGEMENTS			951,30
CDC HABITAT	2024	X	20017/5566038/14 AVENUE JULES	CDC	370 993,00	370	58,80	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	3,270	A-1	EUR	4 714,44	0,00
SOCIAL			FERRY 17 LOGEMENTS			993,00
CDC HABITAT	2024	X	20018/5566040/14 AVENUE JULES	CDC	132 502,00	132	38,81	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	4,110	A-1	EUR	2 423,50	0,00
SOCIAL			FERRY 17 LOGEMENTS			502,00
CDC HABITAT	2024	X	20013/5566034/14 AVENUE JULES	CDC	210 966,00	210	58,80	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	3,270	A-1	EUR	2 680,88	0,00
SOCIAL			FERRY 17 LOGEMENTS			966,00
CDC HABITAT	2024	X	20019/5566039/14 AVENUE JULES	CDC	297 177,00	285	38,81	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	4 574,96	0,00
SOCIAL			FERRY 17 LOGEMENTS			177,00
COSIVIA	2018	X	14360/5253001/RUE PORT ROYAL	CDC	3 277 593,14	3 023 966,19	24,90	A	V	LIVRET A	2,150	V	LIVRET A	4,400	A-1	EUR	134 090,25	23 539,52
COSIVIA	2018	X	14361/5253002/RUE PORT ROYAL	CDC	1 096 603,44	1 069 668,08	44,89	A	V	LIVRET A	2,150	V	LIVRET A	4,400	A-1	EUR	38 007,11	0,00
DOMNIS	2013	X	15068/1246966/DUMONT D'URVILLE- RUE SURCOUF	CDC	4 986 615,00	3 557 090,49	22,48	A	V	LIVRET A	2,268	V	LIVRET A	1,400	-	EUR	52 145,15	167 563,12
ESPACE	2018	X	10309/1345006/REAMENAGEMENT	CDC	1 721	1 301	18,99	A	V	LIVRET A	1,880	V	LIVRET A	4,200	A-1	EUR	56 211,69	36 835,59
HABITAT			FICHE 10144		830,81	538,07

CONSTRUCTION ESPACE 2018 X 10310/1345007/REAMENAGEMENT CDC 39 622,60 30 315,24 19,07 A V LIVRET A 1,880 V LIVRET A 4,200 A-1 EUR 1 309,27 857,97 HABITAT FICHE 10145

CONSTRUCTION ESPACE 2018 X 11124/1345005/REAMENAGEMENT CDC 1 678 1 212 17,57 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 4,200 A-1 EUR 52 623,03 40 639,83 HABITAT FICHE 11060 908,46 289,44

CONSTRUCTION ESPACE 2018 X 12217/1344993/REAMENAGEMENT CDC 764 477,81 553 14,83 A V LIVRET A 1,850 V LIVRET A 4,200 A-1 EUR 24 261,36 24 381,71 HABITAT FICHE 12087 269,68

CONSTRUCTION Page 17

Année de
Désignation du bénéficiaire	mobilisation et profil d’amortissement de l’emprunt (1)		Objet de l’emprunt garanti	Organisme prêteur ou	Montant initial	Capital restant dû au	Durée rési-	Périodi- cité des rem- bour-	Taux initial			Taux moyen constaté sur l’année (6)			Catégorie d’emprunt	Indices ou devises pouvant	Annuité garantie au cours de l’exercice
				chef de file			duelle		Taux	Index (4)	Taux	Taux	Index (4)	Niveau	(7)		En	En capital
						31/12/N		sements								modifier
									(3)		actua-	(3)		de			intérêts
	Année	Profil						(2)								l’emprunt
											riel (5)			taux			(8)
ESPACE	2018	X	12218/1344994/REAMENAGEMENT	CDC	963 079,48	697	14,91	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	4,200	A-1	EUR	30 564,15	30 715,77
HABITAT			FICHE 12001			002,14

CONSTRUCTION ESPACE 2018 X 12225/1345042/REAMENAGEMENT CDC 258 391,66 144 10,66 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 3,600 A-1 EUR 5 601,58 11 303,00 HABITAT FICHE 12196 296,53

CONSTRUCTION
ESPACIL	2015	X	12182/5088989/CONSTRUCTION 8	CDC	337 467,00	304	40,47	A	V	LIVRET A	2,150	V	LIVRET A	4,400	A-1	EUR	11 886,92	0,00
HABITAT			LOGTS - Foncier VEFA			639,97
ESPACIL	2015	X	12183/21956 -	CDC	618 600,00	497	25,48	A	V	LIVRET A	2,153	V	LIVRET A	1,400	-	EUR	7 184,74	15 771,84
HABITAT			5088988/CONSTRUCTION 8 LOGTS - VEFA			423,86
ESPACIL	2015	X	12190/5075132/CONSTRUCTION	CDC	3 666	3 288	40,47	A	V	LIVRET A	1,780	V	LIVRET A	4,110	A-1	EUR	121	0,00
HABITAT			146 LOGTS - Foncier VEFA		881,00	178,63											717,83
ESPACIL	2015	X	12191/5075130/CONSTRUCTION	CDC	3 400	2 910	30,48	A	V	LIVRET A	1,700	V	LIVRET A	4,040	A-1	EUR	117	9 631,34
HABITAT			146 LOGTS - Complé VEFA		000,00	075,85											956,17
ESPACIL	2015	X	12192/5075131/CONSTRUCTION	CDC	2 926	2 510	30,48	A	V	LIVRET A	1,860	V	LIVRET A	4,110	A-1	EUR	103	7 661,52
HABITAT			146 LOGTS - VEFA		056,00	283,05											487,52
HAUTS DE	2020	X	22015/5349409/RUE CLAUDE	CDC	3 978	3 870	26,15	A	V	LIVRET A	1,440	V	LIVRET A	3,940	A-1	EUR	153	15 227,43
SEINE HABITAT			BERNARD		302,00	384,20											093,10
HAUTS DE	2020	X	22016/5349410/RUE CLAUDE	CDC	2 519	2 500	46,13	A	V	LIVRET A	1,440	V	LIVRET A	3,940	A-1	EUR	71 278,60	0,00
SEINE HABITAT			BERNARD		085,00	406,38
ICF Habitat	1988	X	10088/0263384/LES GARENNES	CDC	248 598,61	0,00	0,00	A	V	LIVRET A	3,930	V	LIVRET A	3,520	A-1	EUR	425,27	12 081,31
ICF Habitat	2006	X	14235/1055286/29-31 ave MARCEAU FONCIER	CDC	107 567,00	83 387,60	30,48	A	V	LIVRET A	1,740	V	LIVRET A	3,500	A-1	EUR	2 942,63	687,65
ICF Habitat	2006	X	14236/1055287/ 29-31 ave MARCEAU	CDC	242 719,00	139 647,99	15,49	A	V	LIVRET A	2,380	V	LIVRET A	3,500	A-1	EUR	5 069,93	5 207,06
ICF Habitat	2006	X	14237/1055100/29-31 ave MARCEAU FONCIER	CDC	193 314,00	149 021,88	30,48	A	V	LIVRET A	2,270	V	LIVRET A	1,000	-	EUR	1 531,06	4 083,45
ICF Habitat	2021	X	14238/1365627/29-31 Ave MARCEAU	CDC	340 788,42	279 134,54	15,49	A	V	LIVRET A	2,490	V	LIVRET A	3,900	A-1	EUR	11 279,42	10 081,31
ICF Habitat	2010	X	14265/1158717/RUE LOUISE MICHEL	CDC	3 382 438,00	2 279 532,84	19,32	A	V	LIVRET A	1,620	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	83 986,05	53 412,86
ICF Habitat	2010	X	14266/1158718/RUE LOUISE MICHEL	CDC	348 242,00	222 706,32	19,32	A	V	LIVRET A	0,810	V	LIVRET A	2,800	A-1	EUR	6 403,77	5 999,79
ICF Habitat	2010	P	14273/6939492 92M/1,2, 3 ALLEE DU STADE	CREDIT FONCIER	3 532 263,00	2 188 553,33	13,57	A	V	LIVRET A	2,439	V	LIVRET A	2,460	-	EUR	57 027,93	129 655,05
ICF Habitat	2015	P	14306/15833/REHABILITATION RUE LOUISE MICHEL	CDC	1 354 191,00	511 306,25	4,00	A	V	LIVRET A	1,308	V	LIVRET A	1,200	-	EUR	7 325,05	99 114,80

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Année de
Désignation du bénéficiaire	mobilisation et profil d’amortissement de l’emprunt (1)		Objet de l’emprunt garanti	Organisme prêteur ou	Montant initial	Capital restant dû au	Durée rési-	Périodi- cité des rem- bour-	Taux initial			Taux moyen constaté sur l’année (6)			Catégorie d’emprunt	Indices ou devises pouvant	Annuité garantie au cours de l’exercice
				chef de file			duelle		Taux	Index (4)	Taux	Taux	Index (4)	Niveau	(7)		En	En capital
						31/12/N		sements								modifier
									(3)		actua-	(3)		de			intérêts
	Année	Profil						(2)								l’emprunt
											riel (5)			taux			(8)
ICF Habitat	2017	X	14338/5187881/AV. PAUL VAILLANT COUTURIER	CDC	1 057 327,00	867 184,82	21,48	A	V	LIVRET A	1,860	V	LIVRET A	4,110	A-1	EUR	36 144,63	12 246,62
ICF Habitat	2017	X	14339/5187883/RUE GABRIEL PERI	CDC	924 580,00	758 310,10	21,48	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	4,110	A-1	EUR	31 606,69	10 709,06
IMMOBILIERE 3F	2007	X	10127/1104763/ZAC DU MOULIN A VENT	CDC	3 576 852,89	438 706,31	1,25	A	V	LIVRET A	3,530	V	LIVRET A	4,200	A-1	EUR	27 015,01	204 508,13
IMMOBILIERE 3F	2007	X	10148/1104808/VILLAROY	CDC	4 938 887,54	1 267 040,64	4,08	A	V	LIVRET A	3,000	V	LIVRET A	4,200	A-1	EUR	62 438,59	219 592,55
IMMOBILIERE 3F	2007	X	10151/1104812/MOULIN A VENT	CDC	43 829,14	10 817,14	4,75	A	V	LIVRET A	2,700	V	LIVRET A	4,200	A-1	EUR	533,06	1 874,73
IMMOBILIERE 3F	2007	X	10160/1117872/RUE DE TROUX - RUE DE LA NOEL	CDC	1 847 676,50	680 584,70	6,08	S	V	IPC FR XT	2,870	V	IPC FR XT	3,250	A-1	EUR	27 190,57	90 839,00
IMMOBILIERE 3F	1998	X	10161/0861537/LA GRANGE BRULEE	CDC	277 091,33	69 760,85	6,08	A	V	LIVRET A	1,920	V	LIVRET A	3,800	A-1	EUR	2 976,22	8 560,85
IMMOBILIERE 3F	2007	X	10166/1117877/RUE CORBUSIER	CDC	2 533 537,32	1 081 106,61	7,91	S	V	IPC FR XT	2,960	V	IPC FR XT	3,250	A-1	EUR	42 333,27	113 841,95
IMMOBILIERE 3F	2000	X	10167/0914512/RUE CORBUSIER	CDC	1 284 751,90	405 726,63	7,91	A	V	LIVRET A	2,640	V	LIVRET A	3,800	A-1	EUR	16 973,59	40 946,73
IMMOBILIERE 3F	2015	X	10231/5068438/ACQUISITION EN VEFA - 39 lgts	CDC	500 000,00	386 148,68	29,48	A	V	LIVRET A	0,800	V	LIVRET A	2,800	A-1	EUR	10 943,70	4 697,72
IMMOBILIERE 3F	2015	X	10232/5068439/ACQUISITION EN VEFA - 39 lgts - Foncier	CDC	300 000,00	246 793,04	39,47	A	V	LIVRET A	0,560	V	LIVRET A	2,800	A-1	EUR	6 938,83	1 022,32
IMMOBILIERE 3F	2015	X	10233/5068436/ACQUISITION EN VEFA - 39 lgts	CDC	2 405 000,00	1 917 129,47	29,48	A	V	LIVRET A	1,360	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	69 638,31	17 268,06
IMMOBILIERE 3F	2015	X	10234/5068437/ACQUISITION EN VEFA - 39 lgts - Foncier	CDC	1 450 000,00	1 228 594,16	39,47	A	V	LIVRET A	1,350	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	44 283,53	1 503,97
IMMOBILIERE 3F	2015	X	10276/5111651/ZAC VILLAROY-TROU BERGER	CDC	2 185 000,00	1 897 881,74	31,98	A	V	LIVRET A	1,350	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	68 641,39	8 823,59
IMMOBILIERE 3F	2015	X	10277/5111650/ZAC VILLAROY-TROU BERGER	CDC	1 000 000,00	920 950,37	51,97	A	V	LIVRET A	1,350	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	27 635,27	0,00
IMMOBILIERE 3F	2007	X	11065/1104803/LA CLEF DE ST-PIERRE	CDC	3 086 510,62	365 507,76	1,92	A	V	LIVRET A	4,150	V	LIVRET A	4,200	A-1	EUR	22 507,53	170 385,75
IMMOBILIERE 3F	2007	X	11067/1104806/LA CLEF DE ST-PIERRE	CDC	2 589 473,46	446 468,12	2,16	A	V	LIVRET A	3,220	V	LIVRET A	4,200	A-1	EUR	24 440,85	135 456,84
IMMOBILIERE 3F	2014	X	11103/5019810/ZAC LES REAUX - 26 logts collectifs	CDC	2 180 000,00	1 774 023,95	28,56	A	V	LIVRET A	1,290	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	64 411,44	15 182,74
IMMOBILIERE 3F	2014	X	11104/5019811/ZAC LES REAUX - Foncier	CDC	1 110 000,00	969 675,62	38,56	A	V	LIVRET A	1,300	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	35 128,06	0,00
IMMOBILIERE 3F	2007	X	12091/1104784/LE PLAN DE TROUX	CDC	1 642 060,73	201 401,18	1,25	A	V	LIVRET A	4,320	V	LIVRET A	4,200	A-1	EUR	12 402,04	93 885,54

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Année de
Désignation du bénéficiaire	mobilisation et profil d’amortissement de l’emprunt (1)		Objet de l’emprunt garanti	Organisme prêteur ou	Montant initial	Capital restant dû au	Durée rési-	Périodi- cité des rem- bour-	Taux initial			Taux moyen constaté sur l’année (6)			Catégorie d’emprunt	Indices ou devises pouvant	Annuité garantie au cours de l’exercice
				chef de file			duelle		Taux	Index (4)	Taux	Taux	Index (4)	Niveau	(7)		En	En capital
						31/12/N		sements								modifier
									(3)		actua-	(3)		de			intérêts
	Année	Profil						(2)								l’emprunt
											riel (5)			taux			(8)
IMMOBILIERE 3F	2007	X	12092/1104772/LE PLAN DE TROUX	CDC	1 763 820,43	216 335,20	1,25	A	V	LIVRET A	4,330	V	LIVRET A	4,200	A-1	EUR	13 321,66	100 847,20
IMMOBILIERE 3F	2007	X	12159/1104810/LE PLAN DE TROUX	CDC	24 398,56	6 021,62	4,67	A	V	LIVRET A	3,670	V	LIVRET A	4,200	A-1	EUR	296,74	1 043,62
IMMOBILIERE 3F	2019	X	12219/5289892/RUE G. STEPHENSON	CDC	773 000,00	718 382,86	35,31	A	V	LIVRET A	0,550	V	LIVRET A	2,800	A-1	EUR	20 281,99	5 974,08
IMMOBILIERE 3F	2019	X	12220/5289891/RUE G.STEPHENSON	CDC	737 000,00	710 141,33	55,29	A	V	LIVRET A	1,120	V	LIVRET A	3,370	A-1	EUR	22 017,75	0,00
IMMOBILIERE 3F	2019	X	12221/5289890/RUE G.STEPHENSON	CDC	1 986 000,00	1 867 328,98	35,31	A	V	LIVRET A	1,120	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	67 588,90	10 140,48
IMMOBILIERE 3F	2019	X	12222/5289889/RUE G.STEPHENSON	CDC	1 794 000,00	1 728 620,82	55,29	A	V	LIVRET A	1,120	V	LIVRET A	3,370	A-1	EUR	53 595,44	0,00
IMMOBILIERE 3F	2019	X	12223/5300954/RUE G.STEPHENSON	CDC	341 000,00	322 473,10	35,39	A	V	LIVRET A	1,790	V	LIVRET A	4,040	A-1	EUR	13 080,13	1 292,40
IMMOBILIERE 3F	2019	X	12224/5300955/RUE G.STEPHENSON	CDC	909 000,00	859 613,04	35,39	A	V	LIVRET A	1,790	V	LIVRET A	4,040	A-1	EUR	34 867,55	3 445,13
IMMOBILIERE 3F	2007	X	13018/1084511/LES VERGERS - CENTRE BOURG	CDC	293 157,00	219 359,92	33,39	A	V	LIVRET A	2,020	V	LIVRET A	3,900	A-1	EUR	8 576,94	561,67
IMMOBILIERE 3F	2007	X	13019/1084523/LES VERGERS - CENTRE BOURG	CDC	3 300 000,00	1 615 152,94	12,41	A	V	LEP	2,200	V	LEP	5,560	A-1	EUR	93 481,85	66 175,38
IMMOBILIERE 3F	2007	X	13020/1084512/LES VERGERS - CENTRE BOURG	CDC	900 000,00	585 245,04	23,40	A	V	LIVRET A	1,570	V	LIVRET A	4,000	A-1	EUR	23 872,25	11 561,20
IMMOBILIERE 3F	2018	X	13047/1345155/REAMENAGEMENT FICHE 13017	CDC	1 396 888,82	1 057 877,07	21,90	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	4,440	A-1	EUR	48 136,67	26 282,09
IMMOBILIERE 3F	2022	C	13048/5481969/ALLEE DES POMMIERS	CDC	108 000,00	108 000,00	36,22	A	V	LIVRET A	0,520	V	LIVRET A	0,000	A-1	EUR	0,00	0,00
IMMOBILIERE 3F	2022	C	13049/5481943/RUE EUGENE CARRIERE	CDC	198 000,00	198 000,00	36,22	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	0,000	A-1	EUR	0,00	0,00
IMMOBILIERE 3F	2022	X	13050/5481942/RUE EUGENE CARRIERE	CDC	527 000,00	521 120,63	37,72	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	3,530	A-1	EUR	18 504,65	3 090,54
IMMOBILIERE 3F	2022	X	13051/5481939/RUE EUGENE CARRIERE	CDC	258 000,00	258 000,00	57,71	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	3,320	A-1	EUR	8 206,32	0,00
IMMOBILIERE 3F	2022	X	13052/5481966/ALLEE DES POMMIERS	CDC	189 000,00	186 891,46	37,72	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	3,530	A-1	EUR	6 636,39	1 108,37
IMMOBILIERE 3F	2022	X	13053/5481940/RUE EUGENE CARRIERE	CDC	335 000,00	331 262,64	37,72	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	3,530	A-1	EUR	11 762,92	1 964,57
IMMOBILIERE 3F	2022	X	13054/5481968/ALLEE DES POMMIERS	CDC	352 000,00	346 352,33	37,72	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	2,800	A-1	EUR	9 779,70	2 922,64
IMMOBILIERE 3F	2022	X	13055/5481938/RUE EUGENE CARRIERE	CDC	115 000,00	113 154,88	37,72	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	2,800	A-1	EUR	3 195,07	954,84

Page 20

Année de
Désignation du bénéficiaire	mobilisation et profil d’amortissement de l’emprunt (1)		Objet de l’emprunt garanti	Organisme prêteur ou	Montant initial	Capital restant dû au	Durée rési-	Périodi- cité des rem- bour-	Taux initial			Taux moyen constaté sur l’année (6)			Catégorie d’emprunt	Indices ou devises pouvant	Annuité garantie au cours de l’exercice
				chef de file			duelle		Taux	Index (4)	Taux	Taux	Index (4)	Niveau	(7)		En	En capital
						31/12/N		sements								modifier
									(3)		actua-	(3)		de			intérêts
	Année	Profil						(2)								l’emprunt
											riel (5)			taux			(8)
IMMOBILIERE 3F	2022	X	13056/5481967/ALLEE DES POMMIERS	CDC	362 000,00	362 000,00	57,71	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	3,240	A-1	EUR	11 299,53	0,00
IMMOBILIERE 3F	2022	X	13057/5481963/ALLEE DES POMMIERS	CDC	532 000,00	526 064,85	37,72	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	3,530	A-1	EUR	18 680,22	3 119,86
IMMOBILIERE 3F	2022	X	13058/5481941/RUE EUGENE CARRIERE	CDC	484 000,00	484 000,00	57,71	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	3,320	A-1	EUR	15 394,79	0,00
IMMOBILIERE 3F	2022	X	13059/5481964/ALLEE DES POMMIERS	CDC	448 000,00	448 000,00	57,71	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	3,240	A-1	EUR	13 983,94	0,00
IMMOBILIERE 3F	2022	X	13060/5481944/RUE EUGENE CARRIERE	CDC	235 000,00	232 378,27	37,72	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	3,530	A-1	EUR	8 251,60	1 378,13
IMMOBILIERE 3F	2022	X	13061/5481965/ALLEE DES POMMIERS	CDC	395 000,00	390 593,26	37,72	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	3,530	A-1	EUR	13 869,71	2 316,44
IMMOBILIERE 3F	2021	C	15109/5453133/RUE BLAISE PASCAL	CDC	90 000,00	90 000,00	35,81	A	V	LIVRET A	0,370	V	LIVRET A	0,000	A-1	EUR	0,00	0,00
IMMOBILIERE 3F	2021	X	15110/5438951/RUE HELENE BOUCHER	CDC	418 000,00	416 128,56	37,56	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	2,800	A-1	EUR	11 681,58	1 070,73
IMMOBILIERE 3F	2021	X	15111/5438950/RUE HELENE BOUCHER	CDC	238 000,00	238 000,00	57,54	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	2,800	A-1	EUR	5 216,30	0,00
IMMOBILIERE 3F	2021	X	15112/5442722/RUE HELENE BOUCHER	CDC	434 000,00	434 000,00	57,54	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	11 777,67	0,00
IMMOBILIERE 3F	2021	X	15113/5442721/RUE HELENE BOUCHER	CDC	988 000,00	988 000,00	37,56	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	35 014,45	0,00
IMMOBILIERE 3F	2021	X	15114/5442723/RUE HELENE BOUCHER	CDC	311 000,00	311 000,00	37,56	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	4,050	A-1	EUR	11 941,76	0,00
IMMOBILIERE 3F	2021	X	15115/5442724/RUE HELENE BOUCHER	CDC	54 000,00	54 000,00	37,56	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	4,050	A-1	EUR	2 073,49	0,00
IMMOBILIERE 3F	2021	C	15121/5442725/RUE HELENE BOUCHER	CDC	108 000,00	108 000,00	35,56	A	V	LIVRET A	0,370	V	LIVRET A	0,000	A-1	EUR	0,00	0,00
IMMOBILIERE 3F	2021	C	15122/5438952/RUE HELENE BOUCHER	CDC	54 000,00	54 000,00	35,56	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	0,000	A-1	EUR	0,00	0,00
IMMOBILIERE 3F	2021	X	15140/5453129/RUE BLAISE PASCAL	CDC	109 000,00	109 000,00	57,80	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	3,240	A-1	EUR	3 041,10	0,00
IMMOBILIERE 3F	2021	X	15141/5453131/RUE BLAISE PASCAL	CDC	33 000,00	32 855,73	37,81	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	1 185,77	82,30
IMMOBILIERE 3F	2021	X	15142/5453128/RUE BLAISE PASCAL	CDC	18 000,00	17 817,15	37,81	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	2,800	A-1	EUR	501,60	96,96
IMMOBILIERE 3F	2021	X	15143/5453130/RUE BLAISE PASCAL	CDC	132 000,00	132 000,00	57,80	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	3,240	A-1	EUR	3 682,80	0,00

Page 21

Année de
Désignation du bénéficiaire	mobilisation et profil d’amortissement de l’emprunt (1)		Objet de l’emprunt garanti	Organisme prêteur ou	Montant initial	Capital restant dû au	Durée rési-	Périodi- cité des rem- bour-	Taux initial			Taux moyen constaté sur l’année (6)			Catégorie d’emprunt	Indices ou devises pouvant	Annuité garantie au cours de l’exercice
				chef de file			duelle		Taux	Index (4)	Taux	Taux	Index (4)	Niveau	(7)		En	En capital
						31/12/N		sements								modifier
									(3)		actua-	(3)		de			intérêts
	Année	Profil						(2)								l’emprunt
											riel (5)			taux			(8)
IMMOBILIERE 3F	2021	X	15144/5453132/RUE BLAISE PASCAL	CDC	188 000,00	187 726,00	37,81	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	4,050	A-1	EUR	7 610,76	193,91
IMMOBILIERE 3F	2021	X	15145/5453134/RUE BLAISE PASCAL	CDC	76 000,00	75 889,23	37,81	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	4,050	A-1	EUR	3 076,69	78,39
IMMOBILIERE 3F	2018	X	19005/5239570/REHABILITATION LA HAISE	CDC	5 000 000,00	2 910 449,51	8,91	A	V	LIVRET A	1,350	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	113 747,97	249 216,33
IMMOBILIERE 3F	2019	X	19006/5268613/RUE DE LA GARE - RUE DE LA HAISE	CDC	820 000,00	762 062,01	35,06	A	V	LIVRET A	0,550	V	LIVRET A	2,800	A-1	EUR	21 515,18	6 337,32
IMMOBILIERE 3F	2019	X	19007/5268614/RUE DE LA GARE- RUE DE LA HAISE	CDC	720 000,00	693 843,49	55,05	A	V	LIVRET A	1,140	V	LIVRET A	3,390	A-1	EUR	21 613,24	0,00
IMMOBILIERE 3F	2019	X	19008/5268609/RUE DE LA GARE-RUE DE LA HAISE	CDC	517 000,00	489 337,92	35,06	A	V	LIVRET A	1,860	V	LIVRET A	4,110	A-1	EUR	20 188,05	1 855,44
IMMOBILIERE 3F	2019	X	19009/5268608/RUE DE LA GARE-RUE DE LA HAISE	CDC	1 723 000,00	1 630 810,90	35,06	A	V	LIVRET A	1,860	V	LIVRET A	4,110	A-1	EUR	67 280,47	6 183,62
IMMOBILIERE 3F	2019	X	19010/5268612/RUE DE LA HAISE - RUE DE LA GARE	CDC	2 360 000,00	2 218 981,07	35,06	A	V	LIVRET A	1,350	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	80 317,12	12 050,12
IMMOBILIERE 3F	2019	X	19011/5268611/RUE DE LA HAISE - RUE DE LA GARE	CDC	2 050 000,00	1 975 526,61	55,05	A	V	LIVRET A	1,140	V	LIVRET A	3,390	A-1	EUR	61 537,69	0,00
IMMOBILIERE 3F	2023	X	20006/5500536/PLACE CHEMIN DE RONDE	CDC	5 362 000,00	4 945 157,06	17,08	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	2,550	A-1	EUR	130 847,02	186 098,78
IMMOBILIERE 3F	2023	X	20007/5500537/PLACE CHEMIN DE RONDE	CDC	6 169 000,00	5 740 035,07	17,08	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	213 477,22	189 887,60
IMMOBILIERE 3F	2023	X	20008/5550112/RUE HENRI PROU	CDC	292 000,00	288 670,18	57,63	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	3,240	A-1	EUR	9 407,72	1 691,45
IMMOBILIERE 3F	2023	X	20009/5550111/RUE HENRI PROU	CDC	174 000,00	170 358,45	37,64	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	4,110	A-1	EUR	7 078,07	1 857,44
IMMOBILIERE 3F	2023	X	20010/5550107/RUE HENRI PROU	CDC	264 000,00	257 788,46	37,64	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	9 394,17	3 160,68
IMMOBILIERE 3F	2023	X	20011/5550108/RUE HENRI PROU	CDC	401 000,00	392 607,70	37,64	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	4,110	A-1	EUR	16 312,11	4 280,64
IMMOBILIERE 3F	2020	X	22010/5338363/RUE CLAUDE BERNARD	CDC	3 240 000,00	3 151 112,11	36,14	A	V	LIVRET A	1,510	V	LIVRET A	4,010	A-1	EUR	126 792,74	10 801,49
IMMOBILIERE 3F	2020	X	22011/5338151/RUE CLAUDE BERNARD	CDC	3 482 000,00	3 373 113,89	36,14	A	V	LIVRET A	1,100	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	122 007,74	15 990,05
IMMOBILIERE 3F	2020	X	22012/5338152/RUE CLAUDE BERNARD	CDC	3 408 000,00	3 353 330,20	56,13	A	V	LIVRET A	0,800	V	LIVRET A	3,300	A-1	EUR	101 372,15	0,00
IMMOBILIERE 3F	2020	X	22013/5338153/RUE CLAUDE BERNARD	CDC	1 302 000,00	855 478,68	36,14	A	V	LIVRET A	0,300	V	LIVRET A	2,200	A-1	EUR	45 370,76	404 502,90

Page 22

Année de
Désignation du bénéficiaire	mobilisation et profil d’amortissement de l’emprunt (1)		Objet de l’emprunt garanti	Organisme prêteur ou	Montant initial	Capital restant dû au	Durée rési-	Périodi- cité des rem- bour-	Taux initial			Taux moyen constaté sur l’année (6)			Catégorie d’emprunt	Indices ou devises pouvant	Annuité garantie au cours de l’exercice
				chef de file			duelle		Taux	Index (4)	Taux	Taux	Index (4)	Niveau	(7)		En	En capital
						31/12/N		sements								modifier
									(3)		actua-	(3)		de			intérêts
	Année	Profil						(2)								l’emprunt
											riel (5)			taux			(8)
IMMOBILIERE 3F	2020	X	22014/5338154/RUE CLAUDE BERNARD	CDC	2 098 000,00	2 064 344,71	56,13	A	V	LIVRET A	0,800	V	LIVRET A	3,300	A-1	EUR	62 405,74	0,00
LES	2019	X	10311/5270938/RUE AMBROISE	CDC	172 715,00	167	35,89	A	V	LIVRET A	0,550	V	LIVRET A	2,800	A-1	EUR	4 688,61	5,57
RESIDENCES			CROIZAT			444,61

(EX-OPIEVOY) LES 2019 X 10312/5270939/RUE AMBROISE CDC 64 303,00 63 595,69 55,88 A V LIVRET A 1,200 V LIVRET A 3,450 A-1 EUR 2 194,05 0,00 RESIDENCES CROIZAT

(EX-OPIEVOY) LES 2019 X 10313/5270940/RUE AMBROISE CDC 772 800,00 754 35,89 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 3,600 A-1 EUR 27 172,79 0,00 RESIDENCES CROIZAT 799,60

(EX-OPIEVOY) LES 2019 X 10314/5270941/RUE AMBROISE CDC 286 118,00 282 55,88 A V LIVRET A 1,200 V LIVRET A 3,450 A-1 EUR 9 762,49 0,00 RESIDENCES CROIZAT 970,78

(EX-OPIEVOY) LES 2020 C 10315/5346583/RUE AMBROISE CDC 21 000,00 21 000,00 34,81 A V LIVRET A 0,850 V LIVRET A 0,730 A-1 EUR 153,30 0,00 RESIDENCES CROISAT

(EX-OPIEVOY) LES 2020 X 10327/5346586/RUE AMBROISE CDC 49 082,00 49 043,54 36,81 A V LIVRET A 1,560 V LIVRET A 4,060 A-1 EUR 1 633,36 0,00 RESIDENCES CROIZAT

(EX-OPIEVOY) LES 2020 X 10330/5346590/RUE AMBROISE CDC 134 579,00 133 36,81 A V LIVRET A 0,300 V LIVRET A 2,800 A-1 EUR 3 743,82 0,00 RESIDENCES CROIZAT 707,75

(EX-OPIEVOY) LES 2020 X 10331/5346589/RUE AMBROISE CDC 25 538,00 25 538,00 56,80 A V LIVRET A 1,010 V LIVRET A 3,510 A-1 EUR 896,38 0,00 RESIDENCES CROIZAT

(EX-OPIEVOY) LES 2020 X 10332/5346587/RUE AMBROISE CDC 74 444,00 74 385,66 36,81 A V LIVRET A 1,560 V LIVRET A 4,060 A-1 EUR 2 477,35 0,00 RESIDENCES CROIZAT

(EX-OPIEVOY) LES 2020 X 10333/5346588/RUE AMBROISE CDC 25 158,00 25 158,00 56,80 A V LIVRET A 1,010 V LIVRET A 3,510 A-1 EUR 527,28 0,00 RESIDENCES CROIZAT

(EX-OPIEVOY) LES 2020 X 10334/5346584/RUE AMBROISE CDC 159 709,00 159 36,81 A V LIVRET A 1,100 V LIVRET A 3,600 A-1 EUR 4 868,00 0,00 RESIDENCES CROIZAT 271,55

(EX-OPIEVOY) LES 2020 X 10335/5346585/RUE AMBROISE CDC 30 307,00 30 307,00 56,80 A V LIVRET A 1,010 V LIVRET A 3,510 A-1 EUR 1 063,78 0,00 RESIDENCES CROIZAT

(EX-OPIEVOY) Page 23

Année de
Désignation du bénéficiaire	mobilisation et profil d’amortissement de l’emprunt (1)		Objet de l’emprunt garanti	Organisme prêteur ou	Montant initial	Capital restant dû au	Durée rési-	Périodi- cité des rem- bour-	Taux initial			Taux moyen constaté sur l’année (6)			Catégorie d’emprunt	Indices ou devises pouvant	Annuité garantie au cours de l’exercice
				chef de file			duelle		Taux	Index (4)	Taux	Taux	Index (4)	Niveau	(7)		En	En capital
						31/12/N		sements								modifier
									(3)		actua-	(3)		de			intérêts
	Année	Profil						(2)								l’emprunt
											riel (5)			taux			(8)
LES	1992	X	11064/1272395/ LA CLEF DE	CDC	3 938	1 222	8,16	A	V	LIVRET A	3,942	V	LIVRET A	1,200	-	EUR	24 875,79	126 316,51
RESIDENCES			ST-PIERRE		778,26	371,00

(EX-OPIEVOY) LES 2016 X 13029/5066169/11 ALLEE DES CDC 653 293,00 605 50,97 A V LIVRET A 1,339 V LIVRET A 0,600 - EUR 4 311,36 9 276,25 RESIDENCES CAPUCINES - FONCIER 24 LGT 408,94

(EX-OPIEVOY) LES 2014 X 13030/5066168/11 ALLEE DES CDC 2 391 2 048 30,98 A V LIVRET A 1,209 V LIVRET A 0,600 - EUR 12 641,14 57 922,72 RESIDENCES CAPUCINES 832,00 933,58

(EX-OPIEVOY) LES 2006 X 14243/1272397/1 Ave MARCEAU CDC 1 245 76 629,33 0,84 A V LIVRET A 2,512 V LIVRET A 0,650 - EUR 976,58 73 614,74 RESIDENCES 050,00

(EX-OPIEVOY) LES 2016 X 14259/1286979/FOYER JEUNES CDC 100 172,00 75 788,01 35,14 A V LIVRET A 0,430 V LIVRET A 2,300 A-1 EUR 1 768,66 1 110,06 RESIDENCES TRAVAILLEURS 12 LOGTS

(EX-OPIEVOY) LES 2016 X 14260/1286980/FOYER JEUNES CDC 187 136,00 127 25,15 A V LIVRET A 0,460 V LIVRET A 2,300 A-1 EUR 3 016,06 3 189,21 RESIDENCES TRAVAILLEURS 12 LOGTS 943,72

(EX-OPIEVOY) LES 2017 X 19001/5202239/VALIBOUT CDC 4 458 3 469 11,99 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 3,600 A-1 EUR 130 152 576,98 RESIDENCES REHABILITATION 226,00 948,16 410,91

(EX-OPIEVOY) LES 2017 X 19002/5202238/VALIBOUT CDC 3 738 2 836 11,99 A V LIVRET A 0,300 V LIVRET A 2,550 A-1 EUR 75 887,65 139 292,02 RESIDENCES REHABILITATION 000,00 694,38

(EX-OPIEVOY) LES 2017 X 19003/5202237/VALIBOUT CDC 1 026 778 11,99 A V LIVRET A 0,300 V LIVRET A 2,550 A-1 EUR 20 831,71 38 236,66 RESIDENCES REHABILITATION 108,00 693,10

(EX-OPIEVOY)
LOGIREP	2016	X	10188/1287984/LES SAULES - RUE A. DERAIN	CDC	40 126,89	14 098,38	4,41	T	F		3,240	F		1,950	A-1	EUR	308,95	2 970,09
LOGIREP	2016	P	10267/1287957/BOIS DE LA GRILLE	CDC	110 445,85	68 579,19	10,32	S	V	IPC FR XT	1,340	V	IPC FR XT	2,340	A-1	EUR	1 983,78	5 488,62
LOGIREP	2016	P	10268/1287959/CENTRE VILLAGE	CDC	3 191 671,80	1 981 806,13	10,32	S	V	IPC FR XT	1,340	V	IPC FR XT	2,340	A-1	EUR	57 327,18	158 610,50
LOGIREP	2016	P	10269/1287961/VILLAROY	CDC	2 218 028,21	1 382 169,06	11,32	S	V	IPC FR XT	1,500	V	IPC FR XT	2,370	A-1	EUR	40 173,13	99 439,19
LOGIREP	2016	X	10270/1287956/BOIS DE LA GRILLE	CDC	1 224 431,54	604 110,15	6,33	A	V	LIVRET A	1,270	V	LIVRET A	3,520	A-1	EUR	23 566,75	65 399,75
LOGIREP	2016	X	10274/5162093/RESIDENCE LES SAULES REHABILITATION	CDC	710 500,00	255 732,08	5,83	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	2,250	A-1	EUR	6 640,48	39 400,23
LOGIREP	2016	X	10275/5162094/RESIDENCE LES SAULES REHABILITATION	CDC	234 927,00	96 617,44	5,83	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	2,250	A-1	EUR	2 508,82	14 885,70

Page 24

Année de
Désignation du bénéficiaire	mobilisation et profil d’amortissement de l’emprunt (1)		Objet de l’emprunt garanti	Organisme prêteur ou	Montant initial	Capital restant dû au	Durée rési-	Périodi- cité des rem- bour-	Taux initial			Taux moyen constaté sur l’année (6)			Catégorie d’emprunt	Indices ou devises pouvant	Annuité garantie au cours de l’exercice
				chef de file			duelle		Taux	Index (4)	Taux	Taux	Index (4)	Niveau	(7)		En	En capital
						31/12/N		sements								modifier
									(3)		actua-	(3)		de			intérêts
	Année	Profil						(2)								l’emprunt
											riel (5)			taux			(8)
LOGIREP	2016	P	11109/1287958/LA CLEF DE SAINT PIERRE	CDC	1 940 353,26	1 204 824,37	10,32	S	V	IPC FR XT	1,400	V	IPC FR XT	2,340	A-1	EUR	34 851,64	96 426,08
LOGIREP	1994	X	12098/0424405/LE PLAN DE TROUX	CDC	67 978,85	3 353,58	0,09	A	V	LIVRET A	4,210	V	LIVRET A	4,300	A-1	EUR	281,74	3 198,49
LOGIREP	2016	P	12195/1287955/LE PLAN DE TROUX - 75 LGTS	CDC	2 152 402,38	1 210 692,13	8,33	S	V	IPC FR XT	1,330	V	IPC FR XT	2,270	A-1	EUR	34 690,44	123 455,96
LOGIREP	2016	X	14333/5162077/RESIDENCE "SQUARE A. RENOIR"	CDC	2 250 591,00	1 555 161,09	16,32	T	F		1,130	F		1,130	A-1	EUR	18 100,12	85 304,44
LOGIREP	2017	X	14336/5162079/RESIDENCE "SQUARE A. RENOIR"	CDC	187 000,00	74 688,44	5,83	A	V	LIVRET A	1,130	V	LIVRET A	-0,750	A-1	EUR	-656,01	12 779,37
LOGIREP	2016	X	14337/5162078/RESIDENCE "SQUARE A. RENOIR"	CDC	1 530 000,00	629 236,70	5,83	A	V	LIVRET A	1,130	V	LIVRET A	2,250	A-1	EUR	16 339,10	96 945,50
LOGIREP	2025	X	20020/5596151/RUE DES 13 ARPENTS 38 LOGEMENTS	CDC	454 155,00	454 155,00	79,36	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	0,000	A-1	EUR	0,00	0,00
LOGIREP	2025	X	20021/5596152/RUE DES 13 ARPENTS 38 LOGEMENTS	CDC	1 418 832,00	1 418 832,00	39,39	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	0,000	A-1	EUR	0,00	0,00
LOGIREP	2025	X	20022/5596153/RUE DES 13 ARPENTS 38 LOGEMENTS	CDC	581 905,00	581 905,00	79,36	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	0,000	A-1	EUR	0,00	0,00
LOGIREP	2025	X	20023/5596153/RUE DES 13 ARPENTS 38 LOGEMENTS	CDC	2 425 380,00	2 425 380,00	39,39	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	0,000	A-1	EUR	0,00	0,00
MEECAM	1997	X	12160/0477813/PAS DU LAC	CDC	3 247 969,59	692 610,90	4,83	A	V	LIVRET A	3,590	V	LIVRET A	4,300	A-1	EUR	34 925,77	119 616,33
MEECAM	2015	P	12184/7716876L/ACQUISITION 150 logts CONST - VEFA	CREDIT FONCIER	2 165 197,00	1 793 784,38	29,48	A	V	LIVRET A	1,900	V	LIVRET A	4,070	-	EUR	74 679,39	41 090,09
MEECAM	2015	P	12185/7716875K/CONSTRUCTION 150 logts VEFA Foncier	CREDIT FONCIER	3 324 117,00	2 925 178,22	39,47	A	V	LIVRET A	1,890	V	LIVRET A	4,070	-	EUR	120 851,06	44 135,36
MEECAM	2014	X	12193/5069087/ACQUISITION 150 LOGTS - PLUS	CDC	3 496 411,00	2 725 931,06	28,82	A	V	LIVRET A	1,600	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	99 124,04	27 514,47
MEECAM	2014	X	12194/5069086/ACQUISITION 150 LOGTS - PLUS Foncier	CDC	3 118 570,00	2 605 709,56	38,81	A	V	LIVRET A	1,370	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	93 975,81	4 729,67
MEECAM	2016	X	17001/5111089/RUE DE PANICALE	CDC	1 899 126,00	1 664 835,20	30,07	A	V	LIVRET A	1,860	V	LIVRET A	4,110	A-1	EUR	69 511,52	26 442,70
MEECAM	2016	X	17002/5111090/RUE DE PANICALE	CDC	3 305 187,00	3 213 276,62	50,05	A	V	LIVRET A	1,860	V	LIVRET A	4,110	A-1	EUR	126 230,99	0,00
MEECAM	2016	X	17003/5111087/RUE DE PANICALE	CDC	581 324,00	502 868,67	30,07	A	V	LIVRET A	1,360	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	18 418,86	8 766,40
MEECAM	2016	X	17004/5111088/RUE DE PANICALE	CDC	910 397,00	871 271,75	50,05	A	V	LIVRET A	1,360	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	30 918,18	0,00
OSICA	2024	X	15187/5566034/Emprunt CDC n° 5566034	CDC	210 966,00	210 966,00	58,80	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	3,270	A-1	EUR	2 680,88	0,00

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Année de
Désignation du bénéficiaire	mobilisation et profil d’amortissement de l’emprunt (1)		Objet de l’emprunt garanti	Organisme prêteur ou	Montant initial	Capital restant dû au	Durée rési-	Périodi- cité des rem- bour-	Taux initial			Taux moyen constaté sur l’année (6)			Catégorie d’emprunt	Indices ou devises pouvant	Annuité garantie au cours de l’exercice
				chef de file			duelle		Taux	Index (4)	Taux	Taux	Index (4)	Niveau	(7)		En	En capital
						31/12/N		sements								modifier
									(3)		actua-	(3)		de			intérêts
	Année	Profil						(2)								l’emprunt
											riel (5)			taux			(8)
SEQENS	1999	X	10116/0880445/LES CHEVREUILS	CDC	3 785 261,87	227 325,20	0,67	A	V	LIVRET A	4,610	V	LIVRET A	4,300	A-1	EUR	19 097,90	216 811,93
SEQENS	2014	X	10218/5018071/BLD DU CHATEAU / RUE ST PAUL ROUX	CDC	192 078,00	146 199,02	28,48	A	V	LIVRET A	0,810	V	LIVRET A	2,800	A-1	EUR	4 142,07	1 731,94
SEQENS	2014	X	10219/5018072/BLD DU CHATEAU / RUE ST PAUL ROUX	CDC	429 479,00	351 345,80	38,47	A	V	LIVRET A	3,580	V	LIVRET A	2,800	A-1	EUR	9 870,04	1 155,50
SEQENS	2014	X	10220/5018069/BLD DU CHATEAU / RUE ST PAUL ROUX	CDC	2 947 439,00	2 326 368,57	28,48	A	V	LIVRET A	1,360	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	84 466,02	19 909,90
SEQENS	2014	X	10221/5018070/BLD DU CHATEAU / RUE ST PAUL ROUX	CDC	5 043 924,00	4 269 537,82	38,47	A	V	LIVRET A	1,360	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	154 670,86	0,00
SEQENS	2015	X	10241/5091794/REHABILITATION 148 LOGTS	CDC	4 113 730,21	2 899 952,64	16,57	T	V	LIVRET A	1,590	V	LIVRET A	2,300	A-1	EUR	87 882,15	126 224,93
SEQENS	2015	X	10252/5067123/ACQUISITION EN VEFA - 45 lgts	CDC	731 574,00	670 780,71	39,22	A	V	LIVRET A	1,870	V	LIVRET A	4,110	A-1	EUR	25 195,70	0,00
SEQENS	2015	X	10253/5067121/ACQUISITION EN VEFA - 45 lgts	CDC	2 086 398,00	1 801 492,54	29,23	A	V	LIVRET A	1,360	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	65 243,85	10 836,50
SEQENS	2015	X	10254/5067120/ACQUISITION EN VEFA - 45 lgts Foncier	CDC	1 518 650,00	1 376 363,13	39,22	A	V	LIVRET A	1,410	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	47 056,74	0,00
SEQENS	2015	X	10255/5067122/ACQUISITION EN VEFA - 45 lgts	CDC	261 963,00	229 398,97	29,23	A	V	LIVRET A	1,810	V	LIVRET A	4,040	A-1	EUR	9 307,77	991,30
SEQENS	2015	X	10256/5067125/ACQUISITION EN VEFA - 45 lgts	CDC	266 657,00	223 904,35	29,23	A	V	LIVRET A	0,560	V	LIVRET A	2,800	A-1	EUR	6 328,02	2 096,53
SEQENS	2015	X	10257/5067126/ACQUISITION EN VEFA - 45 lgts	CDC	425 222,00	376 789,37	39,22	A	V	LIVRET A	0,560	V	LIVRET A	2,800	A-1	EUR	10 563,57	480,88
SEQENS	2015	X	10258/5067124/ACQUISITION EN VEFA - 45 lgts	CDC	469 192,00	411 755,97	29,23	A	V	LIVRET A	1,880	V	LIVRET A	4,110	A-1	EUR	16 991,90	1 672,21
SEQENS	2016	X	10272/5106721/RUE DE LA LIBERTE - FONCIER	CDC	2 375 798,05	2 264 102,59	52,05	A	V	LIVRET A	1,860	V	LIVRET A	4,110	A-1	EUR	69 053,44	0,00
SEQENS	2016	X	10273/5106720/RUE DE LA LIBERTE - CONSTRUCTION	CDC	2 540 330,36	2 316 550,13	32,07	A	V	LIVRET A	1,860	V	LIVRET A	4,110	A-1	EUR	94 693,61	0,00
SEQENS	2019	X	10305/5295655/RUE JACQUES PREVERT	CDC	583 959,69	512 404,32	19,90	A	V	LIVRET A	1,790	V	LIVRET A	4,040	A-1	EUR	21 089,62	9 615,89
SEQENS	2019	X	10306/5295654/RUE JACQUES PREVERT	CDC	2 724 331,05	2 488 493,78	24,90	A	V	LIVRET A	1,790	V	LIVRET A	4,040	A-1	EUR	101 459,56	22 881,51
SEQENS	2019	X	10307/5295656/RUE JACQUES PREVERT	CDC	3 587 184,25	3 404 561,02	34,89	A	V	LIVRET A	1,350	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	122 783,62	0,00
SEQENS	2019	X	10308/5295657/RUE JACQUES PREVERT	CDC	3 957 392,20	3 815 142,00	44,89	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	115 104,91	0,00

Page 26

Année de
Désignation du bénéficiaire	mobilisation et profil d’amortissement de l’emprunt (1)		Objet de l’emprunt garanti	Organisme prêteur ou	Montant initial	Capital restant dû au	Durée rési-	Périodi- cité des rem- bour-	Taux initial			Taux moyen constaté sur l’année (6)			Catégorie d’emprunt	Indices ou devises pouvant	Annuité garantie au cours de l’exercice
				chef de file			duelle		Taux	Index (4)	Taux	Taux	Index (4)	Niveau	(7)		En	En capital
						31/12/N		sements								modifier
									(3)		actua-	(3)		de			intérêts
	Année	Profil						(2)								l’emprunt
											riel (5)			taux			(8)
SEQENS	2017	X	10325/5196261/RESIDENCE DU PARC	CDC	2 439 531,00	1 636 789,03	9,00	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	2,250	A-1	EUR	39 822,21	133 087,03
SEQENS	1999	X	11020/0907914/LES PETITS PRES	CDC	2 901 056,48	0,00	0,00	A	V	LIVRET A	4,760	V	LIVRET A	4,300	A-1	EUR	7 937,95	183 144,78
SEQENS	1999	X	11021/0907915/LES PETITS PRES	CDC	2 828 112,56	0,00	0,00	A	V	LIVRET A	4,690	V	LIVRET A	4,300	A-1	EUR	7 738,36	178 539,81
SEQENS	1999	X	11022/0907913/LES PETITS PRES	CDC	3 323 993,77	0,00	0,00	A	V	LIVRET A	4,870	V	LIVRET A	4,300	A-1	EUR	9 134,89	210 760,63
SEQENS	1999	X	11023/0907908/LES PETITS PRES	CDC	853 492,15	52 181,99	0,67	A	V	LIVRET A	4,630	V	LIVRET A	4,300	A-1	EUR	4 382,57	49 555,55
SEQENS	1999	X	11024/0880514/LES SEPT MARES	CDC	2 625 145,86	0,00	0,00	A	V	LIVRET A	3,900	V	LIVRET A	3,520	A-1	EUR	4 221,63	119 932,61
SEQENS	1996	X	11084/441546/LA CLEF DE ST-PIERRE	CDC	1 448 657,92	191 786,21	2,25	A	V	LIVRET A	3,803	V	LIVRET A	1,300	-	EUR	3 344,36	65 472,37
SEQENS	1999	X	11087/1372797/LA CLEF DE ST-PIERRE	CDC	3 228 436,22	567 447,14	3,25	A	V	LIVRET A	3,590	V	LIVRET A	1,300	-	EUR	9 277,74	146 225,19
SEQENS	2022	X	11088/1372796/LA CLEF DE ST-PIERRE	CDC	33 891,77	20 360,28	3,25	A	V	LIVRET A	3,160	V	LIVRET A	3,800	A-1	EUR	944,91	4 505,79
SEQENS	2008	X	11089/1188257/LES REAUX	CDC	2 482 240,76	350 572,27	2,50	A	V	LIVRET A	2,840	V	LIVRET A	4,300	A-1	EUR	19 639,19	106 153,18
SEQENS	2008	X	11090/1188258/LES REAUX	CDC	261 841,55	37 746,04	2,50	A	V	LIVRET A	2,330	V	LIVRET A	3,800	A-1	EUR	1 868,44	11 423,49
SEQENS	2011	X	11101/1201355/LE CAPITOLE - Acquisition amélioration	CDC	5 084 069,00	3 597 919,86	25,90	A	V	LIVRET A	1,457	V	LIVRET A	0,600	-	EUR	22 352,62	127 517,09
SEQENS	2011	X	11102/1201356/LE CAPITOLE - Acquisition amélioration	CDC	2 238 785,00	1 230 659,34	35,89	A	V	LIVRET A	1,510	V	LIVRET A	0,600	-	EUR	7 567,22	30 544,60
SEQENS	2011	X	11105/1211005/REAMENAGEMENT - LA MARE JOYETTE	CDC	1 429 221,13	598 188,56	7,16	T	F		3,550	F		3,610	A-1	EUR	22 897,95	71 087,81
SEQENS	2018	X	11118/1348549/REAMENAGEMENT FICHE 11083	CDC	956 642,09	644 647,99	14,83	A	V	LIVRET A	1,850	V	LIVRET A	4,200	A-1	EUR	28 309,07	29 377,41
SEQENS	2018	X	11119/1348557/REAMENAGEMENT FICHE 11093	CDC	2 235 360,22	1 539 363,79	15,82	A	V	LIVRET A	1,860	V	LIVRET A	4,200	A-1	EUR	67 338,24	63 927,52
SEQENS	2018	X	11120/1348571/REAMENAGEMENT FICHE 11011	CDC	11 524,68	4 780,82	5,56	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	1,300	A-1	EUR	73,17	847,75
SEQENS	2018	X	11121/1348554/REAMENAGEMENT FICHE 11091	CDC	1 551 471,75	1 063 161,29	14,41	A	V	LIVRET A	1,840	V	LIVRET A	4,200	A-1	EUR	46 821,25	51 630,45
SEQENS	2018	X	11122/1348570/REAMENAGEMENT FICHE 11006	CDC	10 761,50	5 972,99	8,06	A	V	LIVRET A	1,790	V	LIVRET A	1,300	A-1	EUR	87,10	727,23
SEQENS	2021	C	11125/5432930/PLACE CHARLES DE GAULLE	CDC	270 000,00	270 000,00	35,81	A	V	LIVRET A	0,370	V	LIVRET A	0,000	A-1	EUR	0,00	0,00

Page 27

Année de
Désignation du bénéficiaire	mobilisation et profil d’amortissement de l’emprunt (1)		Objet de l’emprunt garanti	Organisme prêteur ou	Montant initial	Capital restant dû au	Durée rési-	Périodi- cité des rem- bour-	Taux initial			Taux moyen constaté sur l’année (6)			Catégorie d’emprunt	Indices ou devises pouvant	Annuité garantie au cours de l’exercice
				chef de file			duelle		Taux	Index (4)	Taux	Taux	Index (4)	Niveau	(7)		En	En capital
						31/12/N		sements								modifier
									(3)		actua-	(3)		de			intérêts
	Année	Profil						(2)								l’emprunt
											riel (5)			taux			(8)
SEQENS	2021	X	11126/5432928/PLACE CHARLES DE GAULLE	CDC	490 655,17	490 655,17	57,80	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	3,110	A-1	EUR	10 282,38	0,00
SEQENS	2021	X	11127/5432925/PLACE CHARLES DE GAULLE	CDC	851 563,62	786 041,29	12,83	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	4,000	A-1	EUR	32 809,37	34 193,07
SEQENS	2021	X	11128/5432926/PLACE CHARLES DE GAULLE	CDC	769 049,53	769 049,53	57,80	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	3,110	A-1	EUR	16 116,53	0,00
SEQENS	2021	X	11129/5432931/PLACE CHARLES DE GAULLE	CDC	195 959,31	180 881,50	12,83	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	4,000	A-1	EUR	7 550,00	7 868,41
SEQENS	2021	X	11130/5432927/PLACE CHARLES DE GAULLE	CDC	1 076 414,44	1 076 414,44	37,81	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	2,800	A-1	EUR	30 040,93	0,00
SEQENS	2021	X	11131/5432929/PLACE CHARLES DE GAULLE	CDC	665 116,44	665 116,44	37,81	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	21 676,85	0,00
SEQENS	2018	X	12215/1348546/REAMENAGEMENT FICHE 12096	CDC	1 261 905,36	784 598,46	11,74	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	4,200	A-1	EUR	34 980,41	48 268,56
SEQENS	2018	X	13046/1348573/REAMENAGEMENT FICHE 13001	CDC	981 239,11	590 023,22	9,16	A	V	LIVRET A	1,820	V	LIVRET A	4,300	A-1	EUR	27 369,03	46 465,94
SEQENS	2007	X	14246/1088369/SQUARE G. SAND	CDC	145 039,00	17 937,26	1,58	A	V	LIVRET A	2,330	V	LIVRET A	3,650	A-1	EUR	961,22	8 397,45
SEQENS	2011	X	14280/1180735/ZAC MONTFORT THOREZ ANRU	CDC	2 424 201,00	1 766 674,76	25,23	A	V	LIVRET A	1,570	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	64 572,55	27 007,07
SEQENS	2011	X	14281/1180736/ZAC MONTFORT THOREZ ANRU	CDC	667 424,00	530 399,65	35,23	A	V	LIVRET A	1,540	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	19 195,24	2 801,35
SEQENS	2011	X	14320/1210851/AVENUE VICTOIR JARA - REHAMENAGEMENT	CDC	464 872,48	0,00	0,00	T	F		4,490	F		0,744	A-1	EUR	483,31	32 393,12
SEQENS	2018	X	14354/1348572/REAMENAGEMENT FICHE 14079	CDC	21 065,19	8 103,22	4,81	A	V	LIVRET A	1,650	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	345,36	1 490,21
SEQENS	2001	X	15058/0937834/ZAC DES TILLEULS	CDC	487 836,86	210 388,33	10,41	A	V	LIVRET A	3,197	V	LIVRET A	1,200	-	EUR	2 738,17	17 792,50
SEQENS	2001	X	15059/0937835/ZAC DES TILLEULS	CDC	228 673,53	157 146,87	25,40	A	V	LIVRET A	2,852	V	LIVRET A	1,200	-	EUR	1 947,25	5 124,59
SEQENS	2004	P	15060/4310018 92B/LA PORTE DE VOISINS	CREDIT FONCIER	2 000 000,00	792 990,07	8,99	A	V	LIVRET A	3,486	V	LIVRET A	2,600	-	EUR	22 593,63	75 995,61
SEQENS	2021	X	20001/5423240/AVENUE DE LA FORET	CDC	467 090,01	467 090,01	37,31	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	2,800	A-1	EUR	13 035,70	0,00
SEQENS	2021	X	20002/5423241/AVENUE DE LA FORET	CDC	491 381,06	491 381,06	57,29	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	3,350	A-1	EUR	11 015,28	0,00
SEQENS	2021	X	20003/5423239/AVENUE DE LA FORET	CDC	273 911,45	253 055,00	12,32	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	4,100	A-1	EUR	10 821,88	10 893,22
SEQENS	2021	X	20004/5423243/AVENUE DE LA FORET	CDC	1 193 496,89	1 193 496,89	37,31	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	38 897,32	0,00

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Année de
Désignation du bénéficiaire	mobilisation et profil d’amortissement de l’emprunt (1)		Objet de l’emprunt garanti	Organisme prêteur ou	Montant initial	Capital restant dû au	Durée rési-	Périodi- cité des rem- bour-	Taux initial			Taux moyen constaté sur l’année (6)			Catégorie d’emprunt	Indices ou devises pouvant	Annuité garantie au cours de l’exercice
				chef de file			duelle		Taux	Index (4)	Taux	Taux	Index (4)	Niveau	(7)		En	En capital
						31/12/N		sements								modifier
									(3)		actua-	(3)		de			intérêts
	Année	Profil						(2)								l’emprunt
											riel (5)			taux			(8)
SEQENS	2021	X	20005/5423242/AVENUE DE LA FORET	CDC	1 058 246,57	1 058 246,57	57,29	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	3,350	A-1	EUR	23 722,70	0,00
SEQENS	2018	X	22001/5219581/ALLEE DE L'AUBE - RUE DE L'OISE	CDC	900 000,00	523 717,96	7,24	A	V	LIVRET A	1,350	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	20 613,89	48 890,05
SEQENS	2021	C	22002/5422805/RUE CLAUDE BERNARD	CDC	360 000,00	360 000,00	35,23	A	V	LIVRET A	0,370	V	LIVRET A	0,000	A-1	EUR	0,00	0,00
SEQENS	2021	X	22019/5422800/RUE CLAUDE BERNARD	CDC	1 331 263,99	1 331 263,99	37,22	A	V	LIVRET A	1,100	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	43 387,30	0,00
SEQENS	2021	X	22020/5422801/RUE CLAUDE BERNARD	CDC	985 670,89	985 670,89	57,21	A	V	LIVRET A	0,770	V	LIVRET A	3,270	A-1	EUR	21 609,51	0,00
SEQENS	2021	X	22021/5422803/RUE CLAUDE BERNARD	CDC	697 053,45	697 053,45	57,21	A	V	LIVRET A	0,770	V	LIVRET A	3,270	A-1	EUR	15 281,96	0,00
SEQENS	2021	X	22022/5422804/RUE CLAUDE BERNARD	CDC	598 452,28	598 452,28	37,22	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	2,800	A-1	EUR	16 701,81	0,00
SEQENS	2021	X	22023/5422807/RUE CLAUDE BERNARD	CDC	1 962 392,96	1 923 107,02	22,23	A	V	LIVRET A	1,560	V	LIVRET A	4,060	A-1	EUR	78 939,39	21 212,91
SEQENS	2021	X	22031/5423663/RUE DE LA MALMEDONNE	CDC	857 121,47	857 121,47	57,21	A	V	LIVRET A	0,810	V	LIVRET A	3,310	A-1	EUR	19 001,97	0,00
SEQENS	2021	X	22032/5423664/RUE DE LA MALMEDONNE	CDC	789 279,71	789 279,71	37,22	A	V	LIVRET A	0,310	V	LIVRET A	2,800	A-1	EUR	22 027,48	0,00
SEQENS	2021	X	22033/5423665/RUE DE LA MALMEDONNE	CDC	1 475 152,60	1 475 152,60	57,21	A	V	LIVRET A	0,810	V	LIVRET A	3,310	A-1	EUR	32 703,42	0,00
SEQENS	2021	X	22034/5423666/RUE DE LA MALMEDONNE	CDC	1 791 896,62	1 791 896,62	37,22	A	V	LIVRET A	1,100	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	58 399,80	0,00
SEQENS	2021	X	22035/5423667/RUE DE LA MALMEDONNE	CDC	924 770,83	854 060,31	12,24	A	V	LIVRET A	1,560	V	LIVRET A	4,060	A-1	EUR	36 173,77	36 919,24
SEQENS	2021	X	22036/5435586/RUE DE LA MALMEDONNE	CDC	1 350 599,42	1 350 599,42	57,80	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	3,280	A-1	EUR	29 692,88	0,00
SEQENS	2021	X	22037/5435582/RUE DE LA MALMEDONNE	CDC	1 984 490,46	1 984 490,46	57,80	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	3,280	A-1	EUR	43 628,96	0,00
SEQENS	2021	X	22038/5439235/RUE DE LA MALMEDONNE	CDC	993 118,02	917 022,49	12,83	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	4,040	A-1	EUR	38 652,56	39 724,13
SEQENS	2021	X	22039/5435583/RUE DE LA MALMEDONNE	CDC	2 085 859,10	2 085 859,10	37,81	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	67 980,35	0,00
SEQENS	2021	X	22040/5435587/RUE DE LA MALMEDONNE	CDC	1 287 035,37	1 287 035,37	37,81	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	2,800	A-1	EUR	35 919,01	0,00
SEQENS	2016	X	12206/5113706/QUARTIER DU	CDC	3 483	3 096	37,39	A	V	LIVRET A	1,860	V	LIVRET A	4,110	A-1	EUR	127	7 716,44
SOLIDARITES			VILLAGE		290,23	496,38											583,15

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Année de
Désignation du bénéficiaire	mobilisation et profil d’amortissement de l’emprunt (1)		Objet de l’emprunt garanti	Organisme prêteur ou	Montant initial	Capital restant dû au	Durée rési-	Périodi- cité des rem- bour-	Taux initial			Taux moyen constaté sur l’année (6)			Catégorie d’emprunt	Indices ou devises pouvant	Annuité garantie au cours de l’exercice
				chef de file			duelle		Taux	Index (4)	Taux	Taux	Index (4)	Niveau	(7)		En	En capital
						31/12/N		sements								modifier
									(3)		actua-	(3)		de			intérêts
	Année	Profil						(2)								l’emprunt
											riel (5)			taux			(8)
SEQENS	2016	X	12207/5113707/QUARTIER DU	CDC	6 468	5 223	32,39	A	V	LIVRET A	1,860	V	LIVRET A	4,110	A-1	EUR	216	31 676,90
SOLIDARITES			VILLAGE		967,28	936,15											005,70
SOFILOGIS	2007	X	34/108029/REAMENAGEMENT 7 CONTRATS	CDC	14 221 450,95	5 674 959,90	8,70	A	V	LIVRET A	2,734	V	LIVRET A	1,200	-	EUR	75 819,29	643 314,33
TOIT ET JOIE	2014	X	10237/5027601/ACQUISITION 60 LGTS - 14/16 BLD CEZANNE	CDC	6 060 000,00	4 539 472,46	23,40	A	V	LIVRET A	1,370	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	167 668,79	117 993,94
TOIT ET JOIE	2018	X	10316/1337440/REAMENAGEMENT FICHE 10131	CDC	1 026 606,83	662 577,86	12,74	A	V	LIVRET A	1,830	V	LIVRET A	4,200	A-1	EUR	29 344,11	36 091,41
TOIT ET JOIE	2018	X	10317/1337459/REAMENAGEMENT FICHE 10238	CDC	345 775,10	290 365,51	23,40	A	V	LIVRET A	1,350	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	10 614,36	4 477,96
TOIT ET JOIE	2022	X	10328/5446797/BDS BEETHOVEN / D'ALEMBERT	CDC	542 500,00	501 973,94	21,15	A	V	LIVRET A	0,750	V	LIVRET A	2,750	A-1	EUR	14 099,55	10 736,86
TOIT ET JOIE	2022	X	10329/5446798/BDS BEETHOVEN / D'ALEMBERT	CDC	630 000,00	563 177,01	21,15	A	F		1,100	F		1,100	A-1	EUR	6 442,65	22 518,45
TOIT ET JOIE	2017	X	12199/5184078/RUE DES PLUVIERS	CDC	330 000,00	307 444,25	51,46	A	V	LIVRET A	1,300	V	LIVRET A	3,550	A-1	EUR	8 316,66	0,00
TOIT ET JOIE	2017	X	12200/5184079/RUE DES PLUVIERS	CDC	550 000,00	437 088,72	31,48	A	V	LIVRET A	1,860	V	LIVRET A	4,110	A-1	EUR	18 092,80	155,03
TOIT ET JOIE	2017	C	12201/5184080/RUE DES PLUVIERS	CDC	670 000,00	268 000,00	1,50	A	V	LIVRET A	1,350	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	14 472,00	134 000,00
TOIT ET JOIE	2017	X	12202/5184081/RUE DES PLUVIERS	CDC	1 250 000,00	1 098 128,41	31,48	A	V	LIVRET A	1,350	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	39 635,34	2 853,16
TOIT ET JOIE	2017	X	12203/5184082/RUE DES PLUVIERS	CDC	420 000,00	391 292,65	51,46	A	V	LIVRET A	1,300	V	LIVRET A	3,550	A-1	EUR	10 584,84	0,00
TOIT ET JOIE	2017	X	12204/5184083/RUE DES PLUVIERS	CDC	280 000,00	260 861,79	51,46	A	V	LIVRET A	1,300	V	LIVRET A	3,550	A-1	EUR	7 056,56	0,00
TOIT ET JOIE	2017	X	12205/5184084/RUE DES PLUVIERS	CDC	755 000,00	625 636,09	31,48	A	V	LIVRET A	0,550	V	LIVRET A	2,800	A-1	EUR	17 622,89	3 752,76
TOIT ET JOIE	2019	X	21003/5267791/RUE DU CANTAL	CDC	130 000,00	127 120,59	53,13	A	V	LIVRET A	1,280	V	LIVRET A	0,725	A-1	EUR	4 275,93	0,00
TOIT ET JOIE	2019	X	21004/5267792/RUE DU CANTAL	CDC	175 000,00	167 932,24	33,14	A	V	LIVRET A	1,350	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	6 050,64	141,19
TOIT ET JOIE	2019	X	21005/5267793/RUE DU CANTAL	CDC	30 000,00	28 932,46	33,14	A	V	LIVRET A	1,860	V	LIVRET A	4,110	A-1	EUR	1 159,31	0,00
TOIT ET JOIE	2019	X	21006/5267794/RUE DU CANTAL	CDC	60 000,00	58 671,04	53,13	A	V	LIVRET A	1,280	V	LIVRET A	0,725	A-1	EUR	1 973,51	0,00
TOIT ET JOIE	2019	X	21007/5267795/RUE DU CANTAL	CDC	100 000,00	94 643,63	33,14	A	V	LIVRET A	0,550	V	LIVRET A	2,800	A-1	EUR	2 661,18	398,46
TOIT ET JOIE	2019	X	21008/5267796/RUE DU CANTAL	CDC	60 000,00	58 671,04	53,13	A	V	LIVRET A	1,280	V	LIVRET A	0,725	A-1	EUR	1 973,51	0,00
VALOPHIS	2018	X	10169/1315600/ZAC DU MOULIN A	CDC	286 010,73	224	25,82	A	V	LIVRET A	2,990	V	LIVRET A	4,000	A-1	EUR	9 151,23	4 218,61
SAREPA			VENT			562,24

Page 30

Année de
Désignation du bénéficiaire	mobilisation et profil d’amortissement de l’emprunt (1)		Objet de l’emprunt garanti	Organisme prêteur ou	Montant initial	Capital restant dû au	Durée rési-	Périodi- cité des rem- bour-	Taux initial			Taux moyen constaté sur l’année (6)			Catégorie d’emprunt	Indices ou devises pouvant	Annuité garantie au cours de l’exercice
				chef de file			duelle		Taux	Index (4)	Taux	Taux	Index (4)	Niveau	(7)		En	En capital
						31/12/N		sements								modifier
									(3)		actua-	(3)		de			intérêts
	Année	Profil						(2)								l’emprunt
											riel (5)			taux			(8)
VALOPHIS	2011	X	10170/1228482/ZAC DU MOULIN A	CDC	139 750,78	93 966,26	25,82	A	V	LIVRET A	2,470	V	LIVRET A	3,800	A-1	EUR	3 633,53	1 653,07
SAREPA			VENT
VALOPHIS	2003	P	10182/MON214845EUR/LA MARE	SFIL	2 119	1 250	12,99	T	F		5,219	F		5,120	-	EUR	66 086,14	64 446,18
SAREPA			JARRY - ot 20		793,00	209,71
VALOPHIS	2005	X	10192/1049036/LA MARE JARRY -lot	CDC	46 899,86	37 307,52	31,31	A	V	LIVRET A	2,010	V	LIVRET A	3,650	A-1	EUR	1 370,89	251,17
SAREPA			20
VALOPHIS	2005	C	10193/MON245985EUR/LA MARE	DEXIA	100 000,00	52 523,06	9,83	T	V	LEP	3,090	V	LEP	4,400	-	EUR	2 780,30	2 661,84
SAREPA			JARRY -lot 20
VALOPHIS	2009	X	10204/1137406/VILLAROY - 31	CDC	1 382	1 033	25,48	A	V	LIVRET A	1,580	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	37 790,85	15 805,79
SAREPA			LOGTS		867,00	940,06
VALOPHIS	2009	X	10207/1133786/ZAC VILLAROY -	CDC	568 436,00	466	35,31	A	V	LIVRET A	1,410	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	16 896,26	3 161,49
SAREPA			FONCIER			179,02
VALOPHIS	2009	X	10208/1133784/ZAC VILLAROY -	CDC	2 070	1 538	25,31	A	V	LIVRET A	1,430	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	56 321,55	25 715,80
SAREPA			CONSTRUCTION		119,00	771,75
VALOPHIS	2009	X	10209/1133788/ZAC VILLAROY -	CDC	672 812,00	477	25,31	A	V	LIVRET A	0,690	V	LIVRET A	2,800	A-1	EUR	13 630,47	9 493,54
SAREPA			CONSTRUCTION			308,90
VALOPHIS	2009	X	10210/1133790/ZAC VILLAROY -	CDC	157 899,00	123	35,31	A	V	LIVRET A	0,720	V	LIVRET A	2,800	A-1	EUR	3 502,45	1 196,54
SAREPA			FONCIER			891,08
VALOPHIS	2010	X	10211/1151020/ZAC VILLAROY -	CDC	352 004,00	263	26,07	A	V	LIVRET A	0,610	V	LIVRET A	2,700	A-1	EUR	7 212,60	3 187,83
SAREPA			ENERGIE PERFORMANCE			945,45
VALOPHIS	2018	X	10222/1315608/PLACE BERNARD	CDC	201 307,62	177	28,73	A	V	LIVRET A	1,870	V	LIVRET A	4,000	A-1	EUR	7 113,49	829,04
SAREPA			CHERAMY - CONST 3 LGTS			008,33
VALOPHIS	2014	X	10223/5027882/PLACE BERNARD	CDC	165 150,00	131	28,73	A	V	LIVRET A	1,804	V	LIVRET A	1,040	-	EUR	1 411,59	3 878,47
SAREPA			CHERAMY - CONST 3 LGTS			851,26
VALOPHIS	2014	X	10224/5027881/PLACE BERNARD	CDC	112 972,00	100	38,72	A	V	LIVRET A	1,870	V	LIVRET A	4,110	A-1	EUR	3 688,93	0,00
SAREPA			CHERAMY - CONST 3 LGTS			822,03
VALOPHIS	2014	X	10225/5027845/PLACE BERNARD	CDC	2 553	2 109	28,98	A	V	LIVRET A	1,360	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	76 285,90	9 610,66
SAREPA			CHERAMY - CONST 31 LGTS		429,00	441,98
VALOPHIS	2014	X	10226/5027846/PLACE BERNARD	CDC	904 559,00	793	38,98	A	V	LIVRET A	1,360	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	25 853,12	0,00
SAREPA			CHERAMY - CONS 31 LGTS			298,91
VALOPHIS	2014	X	10227/5027847/PLACE BERNARD	CDC	491 058,00	391	28,98	A	V	LIVRET A	0,560	V	LIVRET A	2,800	A-1	EUR	11 051,51	3 136,83
SAREPA			CHERAMY - CONS 31 LGTS			560,04
VALOPHIS	2014	X	10228/5027848/PLACE BERNARD	CDC	173 954,00	147	38,98	A	V	LIVRET A	0,560	V	LIVRET A	2,800	A-1	EUR	4 127,67	0,00
SAREPA			CHERAMY - CONS 31 LGTS			909,39
VALOPHIS	2014	X	10242/5080291/CONSTRUCTION	CDC	1 352	734	30,98	A	V	LIVRET A	1,860	V	LIVRET A	4,110	A-1	EUR	30 252,08	1 548,44
SAREPA			147 logst - ETUDIANT		997,00	511,99
VALOPHIS	2014	X	10243/5080292/CONSTRUCTION	CDC	232 825,00	213	40,97	A	V	LIVRET A	1,720	V	LIVRET A	4,110	A-1	EUR	7 751,44	0,00
SAREPA			147 Lgst - ETUDIANT/Foncier			504,85

Page 31

Année de
Désignation du bénéficiaire	mobilisation et profil d’amortissement de l’emprunt (1)		Objet de l’emprunt garanti	Organisme prêteur ou	Montant initial	Capital restant dû au	Durée rési-	Périodi- cité des rem- bour-	Taux initial			Taux moyen constaté sur l’année (6)			Catégorie d’emprunt	Indices ou devises pouvant	Annuité garantie au cours de l’exercice
				chef de file			duelle		Taux	Index (4)	Taux	Taux	Index (4)	Niveau	(7)		En	En capital
						31/12/N		sements								modifier
									(3)		actua-	(3)		de			intérêts
	Année	Profil						(2)								l’emprunt
											riel (5)			taux			(8)
VALOPHIS	2014	X	10244/5080289/CONSTRUCTION	CDC	5 750	4 566	30,98	A	V	LIVRET A	1,350	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	165	18 398,22
SAREPA			147 logst - ETUDIANT		250,00	816,07											067,71
VALOPHIS	2014	X	10245/5080288/CONSTRUCTION	CDC	988 928,00	894	40,97	A	V	LIVRET A	1,290	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	29 512,46	0,00
SAREPA			147 Lgst - ETUDIANT/Foncier			827,91
VALOPHIS	2018	X	10285/1330162/REAMENAGEMENT	CDC	1 648	1 359	22,48	A	V	LIVRET A	1,750	V	LIVRET A	4,000	A-1	EUR	55 051,52	17 233,80
SAREPA			FICHE 10205		732,49	054,21
VALOPHIS	2018	X	10286/1330197/REAMENAGEMENT	CDC	373 138,06	291	16,99	A	V	LIVRET A	1,550	V	LIVRET A	3,800	A-1	EUR	11 338,37	7 316,41
SAREPA			FICHE 10171			061,84
VALOPHIS	2018	X	10287/1330198/REAMENAGEMENT	CDC	1 054	805	16,82	A	V	LIVRET A	1,750	V	LIVRET A	4,000	A-1	EUR	33 088,36	22 076,30
SAREPA			FICHE 10168		102,44	132,80
VALOPHIS	2018	X	10288/1330108/REAMENAGEMENT	CDC	96 832,41	81 780,14	23,32	A	V	LIVRET A	1,400	V	LIVRET A	3,650	A-1	EUR	3 021,97	1 013,57
SAREPA			FICHE 10191
VALOPHIS	2018	X	10289/1330199/REAMENAGEMENT	CDC	3 135	2 407	15,15	A	V	LIVRET A	1,750	V	LIVRET A	4,000	A-1	EUR	99 279,92	74 537,69
SAREPA			FICHE 10162		837,85	460,24
VALOPHIS	2018	X	13013/1315599/QUARTIER CENTRE	CDC	741 406,02	596	26,31	A	V	LIVRET A	2,210	V	LIVRET A	4,000	A-1	EUR	24 305,58	10 941,96
SAREPA			VILLE			697,58
VALOPHIS	2011	X	13014/1228469/QUARTIER CENTRE	CDC	351 600,79	228	26,31	A	V	LIVRET A	2,310	V	LIVRET A	3,700	A-1	EUR	8 618,04	4 139,50
SAREPA			VILLE			780,51
VALOPHIS	2014	X	13031/5037632/RUE DES ECOLES -	CDC	1 627	1 266	28,48	A	V	LIVRET A	1,340	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	45 844,74	7 165,53
SAREPA			POINTE DE LA CHAPELLE		000,00	299,54
VALOPHIS	2014	X	13032/5037633/RUE DES ECOLES -	CDC	980 000,00	855	38,47	A	V	LIVRET A	1,610	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	28 493,81	0,00
SAREPA			J.BAUDIN			282,66
VALOPHIS	2018	X	13042/1330194/REAMENAGEMENT	CDC	1 413	1 105	18,40	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	4,000	A-1	EUR	45 182,52	23 733,45
SAREPA			FICHE 13011		294,49	829,63
VALOPHIS	2018	X	13043/1330195/REAMENAGEMENT	CDC	567 112,85	451	20,40	A	V	LIVRET A	1,450	V	LIVRET A	3,700	A-1	EUR	17 017,46	8 094,80
SAREPA			FICHE 13012			836,66
VALOPHIS	2004	P	14218/6882 BIS/PATRIMOINE LES	ANPEEC	4 306	762	3,03	A	F		1,001	F		1,000	-	EUR	9 489,93	186 040,50
SAREPA			MERISIERS		197,00	952,89
VALOPHIS	2003	X	14225/1034158/PATRIMOINE - SQ	CDC	704 589,00	68 482,94	1,33	A	V	LIVRET A	1,920	V	LIVRET A	3,000	A-1	EUR	3 037,07	32 752,85
SAREPA			COMMUNE DE PARIS
VALOPHIS	2005	X	14232/1049263/ZAC	CDC	1 191	938	31,31	A	V	LIVRET A	1,860	V	LIVRET A	3,500	A-1	EUR	33 075,28	6 842,73
SAREPA			MONTFORT-THOREZ		410,66	165,38
VALOPHIS	2005	X	14233/1049262/ZAC	CDC	3 586	2 156	16,32	A	V	LIVRET A	1,980	V	LIVRET A	3,500	A-1	EUR	78 020,48	72 738,31
SAREPA			MONTFORT-THOREZ		514,05	418,34
VALOPHIS	2008	X	14257/1122052/SQ PAUL LANGEVIN	CDC	966 647,00	220	3,00	A	V	LIVRET A	2,070	V	LIVRET A	3,250	A-1	EUR	8 825,39	50 892,80
SAREPA			- LES MERISIERS			657,69
VALOPHIS	2008	X	14258/1122065/SQUARE MAURICE	CDC	817 734,00	186	3,00	A	V	LIVRET A	1,850	V	LIVRET A	3,250	A-1	EUR	7 442,60	42 918,77
SAREPA			THOREZ			084,40

Page 32

Année de
Désignation du bénéficiaire	mobilisation et profil d’amortissement de l’emprunt (1)		Objet de l’emprunt garanti	Organisme prêteur ou	Montant initial	Capital restant dû au	Durée rési-	Périodi- cité des rem- bour-	Taux initial			Taux moyen constaté sur l’année (6)			Catégorie d’emprunt	Indices ou devises pouvant	Annuité garantie au cours de l’exercice
				chef de file			duelle		Taux	Index (4)	Taux	Taux	Index (4)	Niveau	(7)		En	En capital
						31/12/N		sements								modifier
									(3)		actua-	(3)		de			intérêts
	Année	Profil						(2)								l’emprunt
											riel (5)			taux			(8)
VALOPHIS	2011	X	14298/1197127/SQ LEO LAGRANGE-	CDC	4 944	3 440	27,73	A	V	LIVRET A	1,400	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	125	38 309,48
SAREPA			Lot A		870,89	236,95											227,67
VALOPHIS	2011	X	14299/1197128/SQ LEO LAGRANGE-	CDC	756 365,49	645	37,72	A	V	LIVRET A	0,850	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	23 297,13	1 490,77
SAREPA			Lot A - (Foncier)			651,72
VALOPHIS	2014	P	14316/7726054M/ACQUISITION 99	CREDIT	500 000,00	379	18,01	A	V	EURIBOR03M	1,576	V	EURIBOR03M	1,572	-	EUR	6 177,41	13 196,45
SAREPA			logts	FONCIER		768,50
VALOPHIS	2013	X	14319/5021861/acquisition square	CDC	4 566	3 375	17,99	A	V	LIVRET A	1,450	V	LIVRET A	3,650	A-1	EUR	126	86 948,11
SAREPA			Camus		656,00	973,81											396,65
VALOPHIS	2015	X	14326/5098970/AEROSTAT - RUE	CDC	496 912,00	219	31,23	A	V	LIVRET A	1,860	V	LIVRET A	4,110	A-1	EUR	9 039,39	462,68
SAREPA			HENRI GIFFARD			473,91
VALOPHIS	2015	X	14327/5098971/AEROSTAT - RUE	CDC	174 358,00	160	41,22	A	V	LIVRET A	1,860	V	LIVRET A	4,110	A-1	EUR	5 866,42	0,00
SAREPA			HENRI GIFFARD			731,69
VALOPHIS	2015	X	14328/5088521/AEROSTAT	CDC	706 100,00	600	31,23	A	V	LIVRET A	0,550	V	LIVRET A	2,800	A-1	EUR	16 944,95	4 409,12
SAREPA						767,61
VALOPHIS	2015	X	14329/5088522/AEROSTAT	CDC	248 295,00	221	41,22	A	V	LIVRET A	0,550	V	LIVRET A	2,800	A-1	EUR	6 237,61	0,00
SAREPA						699,55
VALOPHIS	2015	X	14330/5088519/AEROSTAT	CDC	4 034	2 742	31,23	A	V	LIVRET A	1,350	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	99 116,17	11 047,35
SAREPA					859,00	179,58
VALOPHIS	2015	X	14331/5088520/AEROSTAT	CDC	1 418	1 293	41,22	A	V	LIVRET A	1,350	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	42 796,48	0,00
SAREPA					830,00	025,58
VALOPHIS	2015	X	14334/5094130/SQ WALLON	CDC	824 235,00	759	51,63	A	V	LIVRET A	1,350	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	23 167,21	0,00
SAREPA			CONSTRUCT 52 LGTS			079,50
VALOPHIS	2015	X	14335/5094129/SQ WALLON	CDC	5 435	4 004	31,65	A	V	LIVRET A	1,350	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	144	22 203,00
SAREPA			CONSTRUCT 52 LGTS		765,00	402,82											957,81
VALOPHIS	2018	C	14341/5242652/SQ COMMUNE DE	CDC	1 200	1 200	32,39	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	0,000	A-1	EUR	0,00	0,00
SAREPA			PARS ET M.THOREZ		000,00	000,00
VALOPHIS	2018	X	14343/1330131/REAMENAGEMENT	CDC	13 447	10 686	17,99	A	V	LIVRET A	1,680	V	LIVRET A	3,930	A-1	EUR	429	232 538,24
SAREPA			FICHE 14234		485,09	633,27											123,44
VALOPHIS	2018	X	14344/1330132/REAMENAGEMENT	CDC	960 866,04	721	14,99	A	V	LIVRET A	1,400	V	LIVRET A	3,650	A-1	EUR	27 172,47	23 439,53
SAREPA			FICHE 14242			011,80
VALOPHIS	2018	X	14345/1330133/REAMENAGEMENT	CDC	263 489,06	173	10,00	A	V	LIVRET A	1,400	V	LIVRET A	3,650	A-1	EUR	6 723,97	10 432,57
SAREPA			FICHE 14241			785,81
VALOPHIS	2018	X	14346/1330180/REAMENAGEMENT	CDC	460 288,62	233	9,49	A	V	LIVRET A	1,350	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	8 999,70	16 155,10
SAREPA			FICHE 14289			836,52
VALOPHIS	2018	X	14347/1330181/REAMENAGEMENT	CDC	1 416	1 013	14,49	A	V	LIVRET A	1,350	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	37 834,80	37 271,68
SAREPA			FICHE 14290		577,02	695,01
VALOPHIS	2018	X	14348/1330182/REAMENAGEMENT	CDC	695 814,95	497	14,49	A	V	LIVRET A	1,350	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	18 584,25	18 307,65
SAREPA			FICHE 14287			921,50

Page 33

Année de
Désignation du bénéficiaire	mobilisation et profil d’amortissement de l’emprunt (1)		Objet de l’emprunt garanti	Organisme prêteur ou	Montant initial	Capital restant dû au	Durée rési-	Périodi- cité des rem- bour-	Taux initial			Taux moyen constaté sur l’année (6)			Catégorie d’emprunt	Indices ou devises pouvant	Annuité garantie au cours de l’exercice
				chef de file			duelle		Taux	Index (4)	Taux	Taux	Index (4)	Niveau	(7)		En	En capital
						31/12/N		sements								modifier
									(3)		actua-	(3)		de			intérêts
	Année	Profil						(2)								l’emprunt
											riel (5)			taux			(8)
VALOPHIS	2018	X	14349/1330183/REAMENAGEMENT	CDC	579 786,17	306	9,49	A	V	LIVRET A	1,350	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	11 789,32	21 162,67
SAREPA			FICHE 14288			318,33
VALOPHIS	2018	X	14350/1330201/REAMENAGEMENT	CDC	1 354	921	11,00	A	V	LIVRET A	1,350	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	34 930,94	48 768,04
SAREPA			FICHE 14300		230,56	535,85
VALOPHIS	2018	X	14351/1330202/REAMENAGEMENT	CDC	1 289	877	11,00	A	V	LIVRET A	1,350	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	33 251,28	46 423,01
SAREPA			FICHE 14303		112,04	223,56
VALOPHIS	2018	X	14352/1330252/REAMENAGEMENT	CDC	379 182,98	265	11,99	A	V	LIVRET A	1,350	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	10 005,43	12 401,64
SAREPA			FICHE 14307			527,01
VALOPHIS	2018	X	14353/1330253/REAMENAGEMENT	CDC	3 785	3 209	24,99	A	V	LIVRET A	1,360	V	LIVRET A	3,610	A-1	EUR	116	30 417,99
SAREPA			FICHE 14318		189,06	468,98											959,92
VALOPHIS	2022	X	15132/5468434/ZAC DE LA REMISE	CDC	1 006	1 006	58,29	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	3,450	A-1	EUR	25 625,27	0,00
SAREPA					050,48	050,48
VALOPHIS	2022	X	15133/5468435/ZAC DE LA REMISE	CDC	2 476	2 476	38,31	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	85 735,66	0,00
SAREPA					734,97	734,97
VALOPHIS	2022	X	15134/5468436/ZAC DE LA REMISE	CDC	425 054,50	425	58,29	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	3,450	A-1	EUR	10 826,63	0,00
SAREPA						054,50
VALOPHIS	2022	X	15135/5468437/ZAC DE LA REMISE	CDC	263 399,06	263	38,31	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	4,110	A-1	EUR	9 973,45	0,00
SAREPA						399,06
VALOPHIS	2022	X	15136/5468438/ZAC DE LA REMISE	CDC	1 001	1 001	58,29	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	3,450	A-1	EUR	25 511,35	0,00
SAREPA					578,07	578,07
VALOPHIS	2022	X	15137/5468439/ZAC DE LA REMISE	CDC	510 688,64	509	38,31	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	2,800	A-1	EUR	14 299,28	944,92
SAREPA						743,72
VALOPHIS	2022	X	15138/5468440/ZAC DE LA REMISE	CDC	323 180,66	323	38,31	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	4,110	A-1	EUR	12 237,05	0,00
SAREPA						180,66
VALOPHIS	2023	X	15153/5528940/ZAC DE LA REMISE	CDC	179 244,52	112	38,56	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	4,110	A-1	EUR	4 662,82	752,81
SAREPA						697,71
VALOPHIS	2023	X	15154/5528944/ZAC DE LA REMISE	CDC	551 882,75	546	38,56	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	2,800	A-1	EUR	15 452,72	5 862,63
SAREPA						020,12
VALOPHIS	2023	X	15155/5528943/ZAC DE LA REMISE	CDC	210 412,55	210	58,54	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	3,450	A-1	EUR	7 259,23	276,04
SAREPA						136,51
VALOPHIS	2023	X	15156/5528941/ZAC DE LA REMISE	CDC	262 655,98	260	38,56	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	4,110	A-1	EUR	10 795,16	1 742,86
SAREPA						913,12
VALOPHIS	2023	X	15157/5528942/ZAC DE LA REMISE	CDC	119 452,10	119	58,54	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	3,450	A-1	EUR	4 121,10	156,71
SAREPA						295,39
VALOPHIS	2023	X	15158/5528945/ZAC DE LA REMISE	CDC	1 281	1 190	38,56	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	43 191,33	9 688,20
SAREPA					821,25	071,05
VALOPHIS	2023	X	15159/5528946/ZAC DE LA REMISE	CDC	376 464,98	375	58,54	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	3,450	A-1	EUR	12 988,04	493,89
SAREPA						971,09

Page 34

Année de
Désignation du bénéficiaire	mobilisation et profil d’amortissement de l’emprunt (1)		Objet de l’emprunt garanti	Organisme prêteur ou	Montant initial	Capital restant dû au	Durée rési-	Périodi- cité des rem- bour-	Taux initial			Taux moyen constaté sur l’année (6)			Catégorie d’emprunt	Indices ou devises pouvant	Annuité garantie au cours de l’exercice
				chef de file			duelle		Taux	Index (4)	Taux	Taux	Index (4)	Niveau	(7)		En	En capital
						31/12/N		sements								modifier
									(3)		actua-	(3)		de			intérêts
	Année	Profil						(2)								l’emprunt
											riel (5)			taux			(8)
VALOPHIS	2023	X	15160/5527603/45 logts Zac de la	CDC	507 459,93	507	59,12	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	0,000	A-1	EUR	0,00	0,00
SAREPA			remise Voisins le bretonneux			459,93
VALOPHIS	2023	X	15161/5527604/45 logts Zac de la	CDC	2 712	2 712	39,14	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	0,000	A-1	EUR	0,00	0,00
SAREPA			remise Voisins le bretonneux		590,66	590,66
VALOPHIS	2023	X	15162/5527605/45 logts Zac de la	CDC	970 642,47	970	59,12	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	0,000	A-1	EUR	0,00	0,00
SAREPA			remise Voisins le bretonneux			642,47
VALOPHIS	2023	X	15163/5527606/45 logts Zac de la	CDC	474 357,83	474	39,14	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	0,000	A-1	EUR	0,00	0,00
SAREPA			remise Voisins le bretonneux			357,83
VALOPHIS	2023	X	15164/5527607/45 logts Zac de la	CDC	261 207,04	261	59,12	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	0,000	A-1	EUR	0,00	0,00
SAREPA			remise Voisins le bretonneux			207,04
VALOPHIS	2023	X	15165/5527610/45 logts Zac de la	CDC	376 421,58	376	39,14	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	0,000	A-1	EUR	0,00	0,00
SAREPA			remise Voisins le bretonneux			421,58
VALOPHIS	2023	X	15000/5527602/45 logts Zac de la	CDC	1 184	1 184	39,14	A	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	0,000	A-1	EUR	0,00	0,00
SAREPA			remise Voisins le bretonneux		469,62	469,62
VERSAILLES	2019	X	10302/1349742/REAMENAGEMENT	CDC	348 612,80	324	34,39	T	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	2,300	A-1	EUR	9 939,66	1 756,20
HABITAT			FICHE 10229			041,91
VERSAILLES	2011	P	15063/TE66224131/RESIDENCE LE	ARKEA	432 917,50	146	4,57	T	V	LIVRET A	2,177	V	LIVRET A	3,490	-	EUR	4 519,36	27 972,34
HABITAT			JARDIN D'HELENE			176,88
VERSAILLES	2013	X	15086/5013966/RUE AUX FLEURS -	CDC	444 638,00	358	27,98	A	V	LIVRET A	0,540	V	LIVRET A	2,800	A-1	EUR	10 141,58	3 276,91
HABITAT			ACQUI 73 LOGTS			922,46
VERSAILLES	2013	X	15087/5013967/RUE AUX FLEURS -	CDC	336 675,00	289	37,98	A	V	LIVRET A	0,550	V	LIVRET A	2,800	A-1	EUR	8 104,39	153,21
HABITAT			ACQUI 73 LOGTS			289,12
VERSAILLES	2019	X	15096/1349697/REAMENAGEMENT	CDC	697 748,20	646	33,07	T	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	2,600	A-1	EUR	21 974,94	3 185,99
HABITAT			FICHE 15082			962,93
VERSAILLES	2019	X	15097/1349698/REAMENAGEMENT	CDC	128 827,97	122	40,06	T	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	2,700	A-1	EUR	4 243,80	0,00
HABITAT			FICHE 15083			145,75
VERSAILLES	2019	X	15098/1349699/REAMENAGEMENT	CDC	703 935,05	652	33,07	T	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	2,600	A-1	EUR	22 169,80	3 214,23
HABITAT			FICHE 15081			699,47
VERSAILLES	2019	X	15099/1349731/REAMENAGEMENT	CDC	2 550	2 347	32,39	T	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	2,300	A-1	EUR	69 522,83	19 324,28
HABITAT			FICHE 15084		051,85	823,41
VERSAILLES	2019	X	15100/1349732/REAMENAGEMENT	CDC	2 404	2 267	39,30	T	V	LIVRET A	0,000	V	LIVRET A	2,300	A-1	EUR	76 393,96	772,29
HABITAT			FICHE 15085		513,99	053,39
VERSAILLES	2021	X	15101/5406489/ACQUISITION 31	CDC	553 865,00	553	75,11	A	V	LIVRET A	0,970	V	LIVRET A	3,470	A-1	EUR	9 005,97	0,00
HABITAT			LGTS			865,00
VERSAILLES	2021	X	15102/5406490/ACQUISITION 31	CDC	458 350,00	458	35,14	A	V	LIVRET A	0,300	V	LIVRET A	2,800	A-1	EUR	12 307,12	0,00
HABITAT			LGTS			350,00
VERSAILLES	2021	X	15103/5406491/ACQUISITION 31	CDC	911 232,00	911	75,11	A	V	LIVRET A	0,970	V	LIVRET A	3,470	A-1	EUR	14 816,84	0,00
HABITAT			LGTS			232,00

Page 35

Année de
Désignation du bénéficiaire	mobilisation et profil d’amortissement de l’emprunt (1)		Objet de l’emprunt garanti	Organisme prêteur ou	Montant initial	Capital restant dû au	Durée rési-	Périodi- cité des rem- bour-	Taux initial			Taux moyen constaté sur l’année (6)			Catégorie d’emprunt	Indices ou devises pouvant	Annuité garantie au cours de l’exercice
				chef de file			duelle		Taux	Index (4)	Taux	Taux	Index (4)	Niveau	(7)		En	En capital
						31/12/N		sements								modifier
									(3)		actua-	(3)		de			intérêts
	Année	Profil						(2)								l’emprunt
											riel (5)			taux			(8)
VERSAILLES	2021	X	15104/5406492/ACQUISITION 31	CDC	686 171,00	686	35,14	A	V	LIVRET A	1,100	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	21 462,62	0,00
HABITAT			LGTS			171,00
VERSAILLES	2021	X	15105/5406493/ACQUISITION 31	CDC	211 373,00	211	35,14	A	V	LIVRET A	1,560	V	LIVRET A	4,060	A-1	EUR	7 189,59	0,00
HABITAT			LGTS			373,00
VERSAILLES	2021	X	15106/5406494/ACQUISITION 31	CDC	386 840,00	386	75,11	A	V	LIVRET A	0,970	V	LIVRET A	3,470	A-1	EUR	6 290,11	0,00
HABITAT			LGTS			840,00
VERSAILLES	2021	C	15107/5406495/ACQUISITION 31	CDC	279 000,00	279	35,14	A	V	LIVRET A	0,370	V	LIVRET A	0,000	A-1	EUR	0,00	0,00
HABITAT			LGTS			000,00
VERSAILLES	2021	C	15108/5406496/ACQUISITION 31	CDC	465 000,00	465	55,13	A	V	LIVRET A	0,840	V	LIVRET A	0,630	A-1	EUR	2 929,50	0,00
HABITAT			LGTS			000,00
VERSAILLES	2021	X	15123/5442481/RUE HELENE	CDC	156 531,00	153	35,56	A	V	LIVRET A	1,550	V	LIVRET A	4,050	A-1	EUR	5 225,28	0,00
HABITAT			BOUCHER			898,32
VERSAILLES	2021	X	15124/5442478/RUE HELENE	CDC	257 960,00	250	35,56	A	V	LIVRET A	0,300	V	LIVRET A	2,800	A-1	EUR	6 731,90	0,00
HABITAT			BOUCHER			714,02
VERSAILLES	2021	X	15125/5442477/RUE HELENE	CDC	499 679,00	496	75,53	A	V	LIVRET A	0,950	V	LIVRET A	3,450	A-1	EUR	8 094,52	0,00
HABITAT			BOUCHER			943,58
VERSAILLES	2021	X	15126/5442476/RUE HELENE	CDC	163 794,00	161	35,56	A	V	LIVRET A	1,550	V	LIVRET A	4,050	A-1	EUR	5 467,74	0,00
HABITAT			BOUCHER			039,18
VERSAILLES	2021	X	15127/5442475/RUE HELENE	CDC	296 005,00	294	75,53	A	V	LIVRET A	0,950	V	LIVRET A	3,450	A-1	EUR	4 795,12	0,00
HABITAT			BOUCHER			384,57
VERSAILLES	2021	X	15128/5442480/RUE HELENE	CDC	746 048,00	730	35,56	A	V	LIVRET A	1,100	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	22 853,58	0,00
HABITAT			BOUCHER			640,72
VERSAILLES	2021	X	15129/5442479/RUE HELENE	CDC	899 939,00	895	75,53	A	V	LIVRET A	0,950	V	LIVRET A	3,450	A-1	EUR	14 578,51	0,00
HABITAT			BOUCHER			012,42
VERSAILLES	2021	C	15130/5442483/RUE HELENE	CDC	234 000,00	234	35,56	A	V	LIVRET A	0,370	V	LIVRET A	0,000	A-1	EUR	0,00	0,00
HABITAT			BOUCHER			000,00
VERSAILLES	2021	C	15131/5442482/RUE HELENE	CDC	390 000,00	390	35,56	A	V	LIVRET A	1,150	V	LIVRET A	1,170	A-1	EUR	4 563,00	0,00
HABITAT			BOUCHER			000,00
VILOGIA	2016	X	13036/5135646/LES JARDINS DEBUSSY	CDC	1 285 843,71	1 158 098,45	32,48	A	V	LIVRET A	1,860	V	LIVRET A	4,110	A-1	EUR	47 657,60	1 453,79
VILOGIA	2016	X	13037/5135647/LES JARDINS DEBUSSY	CDC	698 713,18	658 081,28	52,46	A	V	LIVRET A	1,860	V	LIVRET A	4,110	A-1	EUR	21 161,41	0,00
VILOGIA	2016	X	13038/5135649/LES JARDINS DEBUSSY	CDC	1 254 203,32	1 114 470,74	32,48	A	V	LIVRET A	1,350	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	40 247,36	3 511,42
VILOGIA	2016	X	13039/5135648/LES JARDINS DEBUSSY	CDC	708 556,54	661 841,10	52,46	A	V	LIVRET A	1,350	V	LIVRET A	3,600	A-1	EUR	18 924,47	0,00
TOTAL					780 129	569 446											18 077
																		16 221 301,88
GENERAL					830,24	566,75											895,42

Page 36

(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 37

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4

CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1)	Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2)	A 471 242,95
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2)	B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3)	C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts	D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice	I = A + B + C - D 471 242,95
Recettes réelles de fonctionnement	II 219 699 840,43
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4)	I / II 0,21

(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité. (2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité. (3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT. (4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 1

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7

ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE

Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1)	Montant recettes	Montant dépenses	Restes à employer au 31/12/N
TAXE DE SEJOUR	422 695,04	422 695,04	0,00
MON/ LES SECTEURS HYPERCENTRE	130 900,00	0,00	130 900,00
PLA / ANRU / VALIBOUT	79 214,76	0,00	79 214,76
PLA/AMNGT GARE PLAISIR-GRIGNON	33 508,00	0,00	33 508,00
PPRT / Plan Prévention des Risques Technologiques	48 495,45	0,00	48 495,45
SQY/ ETUDES DISPOSITIF PNRU	237 833,33	0,00	237 833,33
TRA/ NPNRU / PLAINE DE NEAUPHLE / BARBUSSE / CAMUS	192 018,16	0,00	192 018,16
TRA-LAV / TCSP SEQUENCE 5 / AEROSTAT TRA	212 467,28	0,00	212 467,28
COI / QUARTIER GARE RN10	102 484,70	0,00	102 484,70
COMPOSTAGE GROS PROD - ACQ STATIONS ELECTRO MECA	3 423,86	0,00	3 423,86
ELA/ COMMISSARIAT DE L'AGGLOMERATION DE SQY	2 720 863,41	0,00	2 720 863,41
TAXE ADDITIONNELLE A LA TAXE DE SEJOUR	941 514,86	956 484,26	-14 969,40
ELA/BASSIN DE LA MUETTE	41 668,71	0,00	41 668,71
L1 (RVIF V8) PLA / MAG	1 246 402,45	0,00	1 246 402,45
L6 MAU / MON	167 406,00	0,00	167 406,00
PARC de la PLAINE de NEAUPHLE	56 449,66	0,00	56 449,66
PPRT / Plan Prévention des Risques Technologiques	6 699,07	0,00	6 699,07
REHABILITATION DU JARDIN CHEDEVILLE	66 073,39	0,00	66 073,39
RENOVATION DE L'ESPACE DE L'ALLEE DU TEMPS PERDU	103 187,00	0,00	103 187,00
SQY/ MODERNISATION THEATRE	930 278,00	0,00	930 278,00
SQY/PROJET RFID	19 960,00	0,00	19 960,00
SQY/RENOVATION ET EXTENSION RES. ECLAIRAGE PUBLIC	28 446,48	0,00	28 446,48
GEMAPI	765 388,00	700 054,26	65 333,74
TRA-LAV / TCSP SEQUENCE 5 / AEROSTAT TRA	530 406,98	0,00	530 406,98
ELA/ COMMISSARIAT DE L'AGGLOMERATION DE SQY	6 000 000,00	0,00	6 000 000,00
L1 (RVIF V8) PLA / MAG	377 300,00	0,00	377 300,00
L3 MON / VIL / PLA	38 163,80	0,00	38 163,80
L6 MAU / MON	131 362,40	0,00	131 362,40
MAG/ NOUVELLE MEDIATHEQUE J BREL	1 200 000,00	0,00	1 200 000,00
MON/ LES SECTEURS HYPERCENTRE	250 000,00	0,00	250 000,00
PARC de la PLAINE de NEAUPHLE	561 108,00	0,00	561 108,00
PPRT / Plan Prévention des Risques Technologiques	13 106,88	0,00	13 106,88
SQY/ MODERNISATION THEATRE	550 000,00	0,00	550 000,00
SQY/FLOTTE AUTOMOBILE	57 447,50	0,00	57 447,50
SQY/TRAVAUX SIGNALIS. TRICOL. / RD 36 ET 91	84 799,25	0,00	84 799,25
TRA/ASZATE - AVENUE HENNEQUIN - ETUDE + TRAVAUX	19 200,00	0,00	19 200,00

Page 1

Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1)	Montant recettes	Montant dépenses	Restes à employer au 31/12/N
SQY/ SOUTIEN PARC PRIVE COLLECTIF FRAGILE	29 150,00	0,00	29 150,00
CLA/ TRAVAUX GROS CAILLOU	39 879,00	0,00	39 879,00
DIVERS AMENAGEMENTS POUR LES JOP 2024	109 161,52	0,00	109 161,52
JOP 2024/SQY /VEHICULE AUTO. CONCEPT URBANLOOP BDL	93 568,22	0,00	93 568,22
L5 TRA / VOI	6 842,50	0,00	6 842,50
LAV/ COMITE DE POLE GARE DE LA VERRIERE	862 853,97	0,00	862 853,97
MAU / REQUALIFICATION BOULEVARD MISEREY	311 201,00	0,00	311 201,00
PLA/RUE DE GEESHACHT	215 800,00	0,00	215 800,00
SQY/AUTRES - MATERIEL SCENIQUE	50 000,00	0,00	50 000,00
PPRT / Plan Prévention des Risques Technologiques	48 495,45	0,00	48 495,45
SQY/ SOUTIEN PARC PRIVE COLLECTIF FRAGILE	65 225,00	0,00	65 225,00
SQY/AMENAGEMENT DES ARRETS DE BUS	68 136,00	0,00	68 136,00
SQY/TX AMENAG. CONSERV. REPARATION DU PATRIMOINE	49 816,80	0,00	49 816,80
GUY/MEDIATHEQUE J. ROUSSELOT REFECTION ETANCHEITE	27 023,50	0,00	27 023,50
L1 (RVIF V8) PLA / MAG	132 800,04	0,00	132 800,04
L5 TRA / VOI	22 844,50	0,00	22 844,50
MAG/ NOUVELLE MEDIATHEQUE J BREL	183 515,53	0,00	183 515,53
Total	20 686 585,45	2 079 233,56	18 607 351,89

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : TAXE DE SEJOUR Reste à employer au 01/01/N 0,00

Recettes
Article	Libellé article	Montant
731721	Taxe de séjour	422 695,04
Total		422 695,04

Dépenses
Article	Libellé article	Montant
731721	Taxe de séjour	422 695,04
Total		422 695,04
Reste à employer au 31/12/N (3)		0,00

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : MON/ LES SECTEURS HYPERCENTRE Reste à employer au 01/01/N 0,00

Recettes
Article	Libellé article	Montant
1321	Etat et établissement nationaux	130 900,00
Total		130 900,00

Dépenses Page 2

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : MON/ LES SECTEURS HYPERCENTRE
Article	Libellé article	Montant
Total		0,00
Reste à employer au 31/12/N (3)		130 900,00

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : PLA / ANRU / VALIBOUT Reste à employer au 01/01/N 0,00

Recettes
Article	Libellé article	Montant
1321	Etat et établissement nationaux	79 214,76
Total		79 214,76

Dépenses
Article	Libellé article	Montant
Total		0,00
Reste à employer au 31/12/N (3)		79 214,76

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : PLA/AMNGT GARE PLAISIR-GRIGNON Reste à employer au 01/01/N 0,00

Recettes
Article	Libellé article	Montant
1321	Etat et établissement nationaux	33 508,00
Total		33 508,00

Dépenses
Article	Libellé article	Montant
Total		0,00
Reste à employer au 31/12/N (3)		33 508,00

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : PPRT / Plan Prévention des Risques Technologiques Reste à employer au 01/01/N 0,00

Recettes
Article	Libellé article	Montant
1321	Etat et établissement nationaux	48 495,45
Total		48 495,45

Dépenses
Article	Libellé article	Montant
Total		0,00
Reste à employer au 31/12/N (3)		48 495,45

Page 3

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : SQY/ ETUDES DISPOSITIF PNRU Reste à employer au 01/01/N 0,00

Recettes
Article	Libellé article	Montant
1321	Etat et établissement nationaux	237 833,33
Total		237 833,33

Dépenses
Article	Libellé article	Montant
Total		0,00
Reste à employer au 31/12/N (3)		237 833,33

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : TRA/ NPNRU / PLAINE DE NEAUPHLE / BARBUSSE / CAMUS Reste à employer au 01/01/N 0,00

Recettes
Article	Libellé article	Montant
1321	Etat et établissement nationaux	192 018,16
Total		192 018,16

Dépenses
Article	Libellé article	Montant
Total		0,00
Reste à employer au 31/12/N (3)		192 018,16

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : TRA-LAV / TCSP SEQUENCE 5 / AEROSTAT TRA Reste à employer au 01/01/N 0,00

Recettes
Article	Libellé article	Montant
1321	Etat et établissement nationaux	212 467,28
Total		212 467,28

Dépenses
Article	Libellé article	Montant
Total		0,00
Reste à employer au 31/12/N (3)		212 467,28

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : COI / QUARTIER GARE RN10 Reste à employer au 01/01/N 0,00

Recettes Article Libellé article Montant

Page 4

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : COI / QUARTIER GARE RN10 1322 Régions 102 484,70 Total 102 484,70

Dépenses
Article	Libellé article	Montant
Total		0,00
Reste à employer au 31/12/N (3)		102 484,70

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : COMPOSTAGE GROS PROD - ACQ STATIONS ELECTRO MECA Reste à employer au 01/01/N 0,00

Recettes
Article	Libellé article	Montant
1322	Régions	3 423,86
Total		3 423,86

Dépenses
Article	Libellé article	Montant
Total		0,00
Reste à employer au 31/12/N (3)		3 423,86

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : ELA/ COMMISSARIAT DE L'AGGLOMERATION DE SQY Reste à employer au 01/01/N 0,00

Recettes
Article	Libellé article	Montant
1322	Régions	2 720 863,41
Total		2 720 863,41

Dépenses
Article	Libellé article	Montant
Total		0,00
Reste à employer au 31/12/N (3)		2 720 863,41

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : TAXE ADDITIONNELLE A LA TAXE DE SEJOUR Reste à employer au 01/01/N 0,00

Recettes
Article	Libellé article	Montant
731722	Taxe additionnelle à la taxe de séjour	941 514,86
Total		941 514,86

Dépenses Article Libellé article Montant 731722 Taxe additionnelle à la taxe de séjour 956 484,26

Page 5

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : TAXE ADDITIONNELLE A LA TAXE DE SEJOUR Total 956 484,26 Reste à employer au 31/12/N (3) -14 969,40

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : ELA/BASSIN DE LA MUETTE Reste à employer au 01/01/N 0,00

Recettes
Article	Libellé article	Montant
1322	Régions	41 668,71
Total		41 668,71

Dépenses
Article	Libellé article	Montant
Total		0,00
Reste à employer au 31/12/N (3)		41 668,71

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : L1 (RVIF V8) PLA / MAG Reste à employer au 01/01/N 0,00

Recettes
Article	Libellé article	Montant
1322	Régions	1 246 402,45
Total		1 246 402,45

Dépenses
Article	Libellé article	Montant
Total		0,00
Reste à employer au 31/12/N (3)		1 246 402,45

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : L6 MAU / MON Reste à employer au 01/01/N 0,00

Recettes
Article	Libellé article	Montant
1322	Régions	167 406,00
Total		167 406,00

Dépenses
Article	Libellé article	Montant
Total		0,00
Reste à employer au 31/12/N (3)		167 406,00

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : PARC de la PLAINE de NEAUPHLE Page 6

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : PARC de la PLAINE de NEAUPHLE Reste à employer au 01/01/N 0,00

Recettes
Article	Libellé article	Montant
1322	Régions	56 449,66
Total		56 449,66

Dépenses
Article	Libellé article	Montant
Total		0,00
Reste à employer au 31/12/N (3)		56 449,66

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : PPRT / Plan Prévention des Risques Technologiques Reste à employer au 01/01/N 0,00

Recettes
Article	Libellé article	Montant
1322	Régions	6 699,07
Total		6 699,07

Dépenses
Article	Libellé article	Montant
Total		0,00
Reste à employer au 31/12/N (3)		6 699,07

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : REHABILITATION DU JARDIN CHEDEVILLE Reste à employer au 01/01/N 0,00

Recettes
Article	Libellé article	Montant
1322	Régions	66 073,39
Total		66 073,39

Dépenses
Article	Libellé article	Montant
Total		0,00
Reste à employer au 31/12/N (3)		66 073,39

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : RENOVATION DE L'ESPACE DE L'ALLEE DU TEMPS PERDU Reste à employer au 01/01/N 0,00

Recettes Article Libellé article Montant 1322 Régions 103 187,00

Page 7

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : RENOVATION DE L'ESPACE DE L'ALLEE DU TEMPS PERDU Total 103 187,00

Dépenses
Article	Libellé article	Montant
Total		0,00
Reste à employer au 31/12/N (3)		103 187,00

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : SQY/ MODERNISATION THEATRE Reste à employer au 01/01/N 0,00

Recettes
Article	Libellé article	Montant
1322	Régions	930 278,00
Total		930 278,00

Dépenses
Article	Libellé article	Montant
Total		0,00
Reste à employer au 31/12/N (3)		930 278,00

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : SQY/PROJET RFID Reste à employer au 01/01/N 0,00

Recettes
Article	Libellé article	Montant
1322	Régions	19 960,00
Total		19 960,00

Dépenses
Article	Libellé article	Montant
Total		0,00
Reste à employer au 31/12/N (3)		19 960,00

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : SQY/RENOVATION ET EXTENSION RES. ECLAIRAGE PUBLIC Reste à employer au 01/01/N 0,00

Recettes
Article	Libellé article	Montant
1322	Régions	28 446,48
Total		28 446,48

Dépenses Article Libellé article Montant Total 0,00

Page 8

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : SQY/RENOVATION ET EXTENSION RES. ECLAIRAGE PUBLIC Reste à employer au 31/12/N (3) 28 446,48

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : GEMAPI Reste à employer au 01/01/N 0,00

Recettes
Article	Libellé article	Montant
73136	Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations	765 388,00
Total		765 388,00

Dépenses
Article	Libellé article	Montant
73136	Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations	700 054,26
Total		700 054,26
Reste à employer au 31/12/N (3)		65 333,74

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : TRA-LAV / TCSP SEQUENCE 5 / AEROSTAT TRA Reste à employer au 01/01/N 0,00

Recettes
Article	Libellé article	Montant
1322	Régions	530 406,98
Total		530 406,98

Dépenses
Article	Libellé article	Montant
Total		0,00
Reste à employer au 31/12/N (3)		530 406,98

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : ELA/ COMMISSARIAT DE L'AGGLOMERATION DE SQY Reste à employer au 01/01/N 0,00

Recettes
Article	Libellé article	Montant
1323	Départements	6 000 000,00
Total		6 000 000,00

Dépenses
Article	Libellé article	Montant
Total		0,00
Reste à employer au 31/12/N (3)		6 000 000,00

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : L1 (RVIF V8) PLA / MAG Page 9

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : L1 (RVIF V8) PLA / MAG Reste à employer au 01/01/N 0,00

Recettes
Article	Libellé article	Montant
1323	Départements	377 300,00
Total		377 300,00

Dépenses
Article	Libellé article	Montant
Total		0,00
Reste à employer au 31/12/N (3)		377 300,00

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : L3 MON / VIL / PLA Reste à employer au 01/01/N 0,00

Recettes
Article	Libellé article	Montant
1323	Départements	38 163,80
Total		38 163,80

Dépenses
Article	Libellé article	Montant
Total		0,00
Reste à employer au 31/12/N (3)		38 163,80

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : L6 MAU / MON Reste à employer au 01/01/N 0,00

Recettes
Article	Libellé article	Montant
1323	Départements	131 362,40
Total		131 362,40

Dépenses
Article	Libellé article	Montant
Total		0,00
Reste à employer au 31/12/N (3)		131 362,40

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : MAG/ NOUVELLE MEDIATHEQUE J BREL Reste à employer au 01/01/N 0,00

Recettes Article Libellé article Montant 1323 Départements 1 200 000,00

Page 10

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : MAG/ NOUVELLE MEDIATHEQUE J BREL Total 1 200 000,00

Dépenses
Article	Libellé article	Montant
Total		0,00
Reste à employer au 31/12/N (3)		1 200 000,00

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : MON/ LES SECTEURS HYPERCENTRE Reste à employer au 01/01/N 0,00

Recettes
Article	Libellé article	Montant
1323	Départements	250 000,00
Total		250 000,00

Dépenses
Article	Libellé article	Montant
Total		0,00
Reste à employer au 31/12/N (3)		250 000,00

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : PARC de la PLAINE de NEAUPHLE Reste à employer au 01/01/N 0,00

Recettes
Article	Libellé article	Montant
1323	Départements	561 108,00
Total		561 108,00

Dépenses
Article	Libellé article	Montant
Total		0,00
Reste à employer au 31/12/N (3)		561 108,00

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : PPRT / Plan Prévention des Risques Technologiques Reste à employer au 01/01/N 0,00

Recettes
Article	Libellé article	Montant
1323	Départements	13 106,88
Total		13 106,88

Dépenses Article Libellé article Montant Total 0,00

Page 11

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : PPRT / Plan Prévention des Risques Technologiques Reste à employer au 31/12/N (3) 13 106,88

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : SQY/ MODERNISATION THEATRE Reste à employer au 01/01/N 0,00

Recettes
Article	Libellé article	Montant
1323	Départements	550 000,00
Total		550 000,00

Dépenses
Article	Libellé article	Montant
Total		0,00
Reste à employer au 31/12/N (3)		550 000,00

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : SQY/FLOTTE AUTOMOBILE Reste à employer au 01/01/N 0,00

Recettes
Article	Libellé article	Montant
1311	Etat et établissement nationaux	57 447,50
Total		57 447,50

Dépenses
Article	Libellé article	Montant
Total		0,00
Reste à employer au 31/12/N (3)		57 447,50

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : SQY/TRAVAUX SIGNALIS. TRICOL. / RD 36 ET 91 Reste à employer au 01/01/N 0,00

Recettes
Article	Libellé article	Montant
1323	Départements	84 799,25
Total		84 799,25

Dépenses
Article	Libellé article	Montant
Total		0,00
Reste à employer au 31/12/N (3)		84 799,25

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : TRA/ASZATE - AVENUE HENNEQUIN - ETUDE + TRAVAUX Reste à employer au 01/01/N 0,00

Page 12

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : TRA/ASZATE - AVENUE HENNEQUIN - ETUDE + TRAVAUX

Recettes
Article	Libellé article	Montant
1323	Départements	19 200,00
Total		19 200,00

Dépenses
Article	Libellé article	Montant
Total		0,00
Reste à employer au 31/12/N (3)		19 200,00

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : SQY/ SOUTIEN PARC PRIVE COLLECTIF FRAGILE Reste à employer au 01/01/N 0,00

Recettes
Article	Libellé article	Montant
13248	Autres communes	29 150,00
Total		29 150,00

Dépenses
Article	Libellé article	Montant
Total		0,00
Reste à employer au 31/12/N (3)		29 150,00

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : CLA/ TRAVAUX GROS CAILLOU Reste à employer au 01/01/N 0,00

Recettes
Article	Libellé article	Montant
1328	Autres	39 879,00
Total		39 879,00

Dépenses
Article	Libellé article	Montant
Total		0,00
Reste à employer au 31/12/N (3)		39 879,00

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : DIVERS AMENAGEMENTS POUR LES JOP 2024 Reste à employer au 01/01/N 0,00

Recettes
Article	Libellé article	Montant
1328	Autres	109 161,52
Total		109 161,52

Dépenses Page 13

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : DIVERS AMENAGEMENTS POUR LES JOP 2024
Article	Libellé article	Montant
Total		0,00
Reste à employer au 31/12/N (3)		109 161,52

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : JOP 2024/SQY /VEHICULE AUTO. CONCEPT URBANLOOP BDL Reste à employer au 01/01/N 0,00

Recettes
Article	Libellé article	Montant
1328	Autres	93 568,22
Total		93 568,22

Dépenses
Article	Libellé article	Montant
Total		0,00
Reste à employer au 31/12/N (3)		93 568,22

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : L5 TRA / VOI Reste à employer au 01/01/N 0,00

Recettes
Article	Libellé article	Montant
1328	Autres	6 842,50
Total		6 842,50

Dépenses
Article	Libellé article	Montant
Total		0,00
Reste à employer au 31/12/N (3)		6 842,50

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : LAV/ COMITE DE POLE GARE DE LA VERRIERE Reste à employer au 01/01/N 0,00

Recettes
Article	Libellé article	Montant
1328	Autres	862 853,97
Total		862 853,97

Dépenses
Article	Libellé article	Montant
Total		0,00
Reste à employer au 31/12/N (3)		862 853,97

Page 14

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : MAU / REQUALIFICATION BOULEVARD MISEREY Reste à employer au 01/01/N 0,00

Recettes
Article	Libellé article	Montant
1328	Autres	311 201,00
Total		311 201,00

Dépenses
Article	Libellé article	Montant
Total		0,00
Reste à employer au 31/12/N (3)		311 201,00

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : PLA/RUE DE GEESHACHT Reste à employer au 01/01/N 0,00

Recettes
Article	Libellé article	Montant
1328	Autres	215 800,00
Total		215 800,00

Dépenses
Article	Libellé article	Montant
Total		0,00
Reste à employer au 31/12/N (3)		215 800,00

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : SQY/AUTRES - MATERIEL SCENIQUE Reste à employer au 01/01/N 0,00

Recettes
Article	Libellé article	Montant
1312	Régions	50 000,00
Total		50 000,00

Dépenses
Article	Libellé article	Montant
Total		0,00
Reste à employer au 31/12/N (3)		50 000,00

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : PPRT / Plan Prévention des Risques Technologiques Reste à employer au 01/01/N 0,00

Recettes Article Libellé article Montant

Page 15

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : PPRT / Plan Prévention des Risques Technologiques 1328 Autres 48 495,45 Total 48 495,45

Dépenses
Article	Libellé article	Montant
Total		0,00
Reste à employer au 31/12/N (3)		48 495,45

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : SQY/ SOUTIEN PARC PRIVE COLLECTIF FRAGILE Reste à employer au 01/01/N 0,00

Recettes
Article	Libellé article	Montant
1328	Autres	65 225,00
Total		65 225,00

Dépenses
Article	Libellé article	Montant
Total		0,00
Reste à employer au 31/12/N (3)		65 225,00

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : SQY/AMENAGEMENT DES ARRETS DE BUS Reste à employer au 01/01/N 0,00

Recettes
Article	Libellé article	Montant
1328	Autres	68 136,00
Total		68 136,00

Dépenses
Article	Libellé article	Montant
Total		0,00
Reste à employer au 31/12/N (3)		68 136,00

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : SQY/TX AMENAG. CONSERV. REPARATION DU PATRIMOINE Reste à employer au 01/01/N 0,00

Recettes
Article	Libellé article	Montant
1328	Autres	49 816,80
Total		49 816,80

Dépenses Article Libellé article Montant

Page 16

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : SQY/TX AMENAG. CONSERV. REPARATION DU PATRIMOINE Total 0,00 Reste à employer au 31/12/N (3) 49 816,80

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : GUY/MEDIATHEQUE J. ROUSSELOT REFECTION ETANCHEITE Reste à employer au 01/01/N 0,00

Recettes
Article	Libellé article	Montant
1321	Etat et établissement nationaux	27 023,50
Total		27 023,50

Dépenses
Article	Libellé article	Montant
Total		0,00
Reste à employer au 31/12/N (3)		27 023,50

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : L1 (RVIF V8) PLA / MAG Reste à employer au 01/01/N 0,00

Recettes
Article	Libellé article	Montant
1321	Etat et établissement nationaux	132 800,04
Total		132 800,04

Dépenses
Article	Libellé article	Montant
Total		0,00
Reste à employer au 31/12/N (3)		132 800,04

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : L5 TRA / VOI Reste à employer au 01/01/N 0,00

Recettes
Article	Libellé article	Montant
1321	Etat et établissement nationaux	22 844,50
Total		22 844,50

Dépenses
Article	Libellé article	Montant
Total		0,00
Reste à employer au 31/12/N (3)		22 844,50

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : MAG/ NOUVELLE MEDIATHEQUE J BREL Page 17

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : MAG/ NOUVELLE MEDIATHEQUE J BREL Reste à employer au 01/01/N 0,00

Recettes
Article	Libellé article	Montant
1321	Etat et établissement nationaux	183 515,53
Total		183 515,53

Dépenses
Article	Libellé article	Montant
Total		0,00
Reste à employer au 31/12/N (3)		183 515,53

(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la présentation croisée. (2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale. (3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Page 18

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8

ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine	Nature de l’engagement	Organisme bénéficiaire	Durée en années	Périodicité	Dette en capital à l’origine	Dette en capital au 31/12/N	Annuité versée au cours de l’exercice
TOTAL					97 436 877,39	33 772 168,21	9 825 662,18
8017 Subventions à verser en annuités					97 436 877,39	33 772 168,21	9 825 662,18
2017	Fonds de concours	Communes membres	10	X	11 040 000,00	997 038,77	929 282,27
2017	Fonds de concours	Communes membres	10	X	32 500 000,00	653 269,85	491 212,11
2018	Participation à la requalification de la RN 10 en traversée de Trappes	Organismes publics	11	A	21 173 400,00	11 622 954,16	1 650 119,00
2022	Fonds de concours	Communes membres	5	X	31 901 058,74	20 498 905,43	6 699 105,95
2022	Participation à l'amélioration des logements privés existants	Organismes privés	7	X	822 418,65	0,00	55 942,85
8018 Autres engagements donnés					0,00	0,00	0,00
Au profit d’organismes publics					0,00	0,00	0,00
Au profit d’organismes privés (1)					0,00	0,00	0,00
Engagements liés à des délégations de service public					0,00	0,00	0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement					0,00	0,00	0,00

(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) : - l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ; - la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ; - la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ; - la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ; - la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Page 1

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8

LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires	Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire)	Prestations en nature
TOTAL GENERAL	17 008 563,59
Personnes de droit privé	6 175 531,56
Associations	5 312 407,57
ACIAC	52 000,00	Mise à disposition de locaux 3 671 €
ADIE ASSOC DROIT INITIATIQUE ECONOMIQUE	5 000,00
ADIL 78	36 803,00
AFEV	36 700,00
AGPM	2 000,00	Mise à disposition de locaux 5 490 €
ALFRED DE VIGNY	0,00	Mise à disposition de matériel 2 283,75 €
AMERICAN FOOTBALL CLUB LES TEMPLIERS	3 375,00
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS	0,00	Mise à disposition de matériel 3 834 €, autres avantages en nature 3 725,75 €
APME MEDIATION ASSO PERE MERE ENFANT	17 000,00
APMSQ	75 000,00	Autres avantages en nature 2 500 €
ARCS SAINT QUENTIN EN YVELINES	1 600,00
ASEGN ASS.SPORTIVE DES ESPOIRS DU GOLF	500,00
ASMB FOOTBALL	1 200,00
ASMB GOLF	900,00
ASMB HANDBALL ASMB HANDBALL	2 150,00
ASMB RUGBY	3 400,00
ASP YVELINES ASS.POUR LE DEVELOPPEMENT DE	3 500,00
ASSOC PAT DE LA PLAINE DE VERSAI MAISON DE LA PLAINE	10 000,00
ASSOCIATION ANIMATION AGIOT 3A	3 000,00
ASSOCIATION SPORT HANDICAP AUTON	1 200,00
ATELIER CHORAL DE SAINT QUENTIN ACHORINY CHEZ MME CHEMIN ROY	2 700,00
ATHENA BOUTIQUE DE GESTION YVELINES	13 000,00
BAGAD DE ST QUENTIN EN YVELINES	1 000,00
BALISQY	11 000,00
BIKE & RUN	0,00	Mise à disposition de matériel 381 €
BMX LES CLAYES SOUS BOIS	800,00	Mise à disposition de matériel 858 €
BOUCHE ET COEUR	5 000,00
BOWLING CLUB DE PLAISIR	2 100,00
BUET CORP	8 000,00
CADI PLAISIR	1 000,00
CANOE-KAYAK TRAPPES SQY	900,00
CAP SPORT ART AVENTURE AMITIE	2 800,00

Page 1

Montant du fonds de concours ou de la
Nom des bénéficiaires	subvention (numéraire)	Prestations en nature
CENTRE ANIMATION SOCIALE ET CULT ALFRED DE VIGNY	2 600,00	Mise à disposition de matériel 501 €
CENTRE ATHENA	5 000,00
CENTRE ATHENA	122 400,00
CENTRE D INFORMATION SUR DROITS FEMMES ET FAMILLES DES YVELINES	43 500,00
CENTRE DE MUSIQUE BAROQUE VERSAI	4 500,00
CENTRE YVELINES MEDIATION CYM	15 600,00
CERCLE DES SPORTS NAUTIQUES	6 100,00
CHOEURS DE LA PLEIADE	3 000,00
CITE DES METIERS SAINT QUENTIN EN YVELINES	140 000,00	Mise à disposition de locaux 24 661 €
CLLAJ	81 000,00
CLUB CLIMAT ENERGIE SAINT QUENTIN EN YVELINES	34 200,00
CLUB IGNYMONTAIN ESCALADE LIBRE	1 200,00
CLUB PONGISTE PLAISIROIS	2 400,00
COMITE DEPARTEMENTAL RANDONNEE PEDESTRE - CDRP78	1 080,00
COMPAGNIE MAISON PLEINE	5 500,00
COMPAGNIE POINT VIRGULE	18 000,00
CONCERTS PASDELOUP	20 000,00
CONVERGENCES YVELINES	2 000,00
COS COMITE OEUVRES SOCIALES	350 690,67	Mise à disposition de matériel 1 724,97 €
CREACTIVES	2 000,00
CRESUS ILE DE FRANCE	24 500,00
CROIX ROUGE FRANCAISE UNITE LOCALE DE SQY	15 000,00
CROSS FIT FENRIR	0,00	Mise à disposition de matériel 178,50 €
CROSS UGSEL	0,00	Mise à disposition de matériel 650 €
CSME SQY COLLECTIF SEMAINE MEMOIRE ESCLAVAGE	1 000,00
CVSQ CLUB VOILE ST QUENTIN	3 000,00
DADOO RUN RUN	900,00
DECLIC THEATRE	120 600,00
DIRE	37 800,00
DIX FOIS PLUS FORT	3 000,00
DU FUN POUR TOUS	5 000,00
ECO TRAIL	0,00	Mise à disposition de matériel 2 657,75 €
ECOLE TAEKWONDO TRAPPES ET SQY	16 200,00
ECTI	5 000,00
ELANCOEUR	1 300,00
ENERGYM PLAISIR	1 200,00
ENSEMBLE VOCAL DE ST QUENTIN EN YVELINES	6 600,00
ENTENTE ATHLETIQUE ST QUENTIN YVELINES	64 500,00	Mise à disposition de matériel 2 436 €
ESAT THEATRE EURYDICE	17 000,00
ESCRIME CLUB DE TRAPPES	2 500,00
ESCT SQY	15 000,00
ETOILE SPORTIVE TRAPPES	900,00
EURIDICE	0,00	Mise à disposition de matériel 1 500 €

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Montant du fonds de concours ou de la
Nom des bénéficiaires	subvention (numéraire)	Prestations en nature
FACE YVELINES	109 259,08	Mise à disposition de locaux 10 900 € et mise à disposition de matériel 1 €
FERME ECOLE GRAINES D AVENIR	70 000,00
FNCTA CODATYV	1 500,00
FNR ATHLETICS	1 710,00	Mise à disposition de matériel 153 €
FONDATION FALRET	7 000,00
FOOTBALL OLYMPIQUE PLAISIROIS	1 200,00
FRANCE ALZHEIMER YVELINES	2 000,00
FRATERNITE MISSION POPULAIRE	7 000,00
GEEK UP FAMILY	10 000,00
GENEPI GROUP TRAIL	0,00	Mise à disposition de matériel 865 €
GESTIONNAIRE DE L ECOLE DE 2EME CHANCE DES YVELINES	50 000,00
GOTEQUI	3 000,00
GR ELANCOURT MAUREPAS	900,00
GROUPE VOCAL CADENCES	1 000,00
GUYANCOURT ORIENTATION 78	7 600,00
GYMNASTIQUE ELANCOURT MAUREPAS GEM	27 200,00	Mise à disposition de matériel 15 726,50 €
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE MAUREPAS	900,00
HARMONIE DE ST QUENTIN EN YVELINES	4 000,00
HARMONIE MAGNYCOISE	8 000,00
IES INSERTION EDUCATION SOINS	31 000,00
JOLIE PROD	9 000,00
LA CLE DES CHANTS	1 200,00
LA VIE CYCLETTE VERTE	1 366,00
LA VOIX EN SCENE	3 000,00
LAURETTE FUGAIN	3 000,00
LE CINOCHE	2 500,00
LE PALLIUM	3 000,00
LES AMIS DES MEDIATHEQUES DE SAINT QUENTIN EN YVELINES	1 500,00
LES AMIS DU PASSE D ELANCOURT	1 000,00
LES JARDINS CYDONIA	1 000,00
LES MEDECINS BENEVOLES	13 000,00	Mise à disposition de locaux 519,59 €
LES RESTAURANTS DU COEUR	8 000,00
LES RESTAURANTS DU COEUR LES RELAIS DU COEUR	20 000,00
LIGUE DE L ENSEIGNEMENT FEDERATION YVELINES	30 000,00	Mise à disposition de locaux 274,67 €
MAUREPAS ENTRAIDE	7 000,00
MET ASSOS	65 000,00
MISSION LOCALE SQY SQYWAY 16/25	942 573,82	Mise à disposition de locaux 22 288,50 €
MONTIGNY BASEBALL LES COUGARS	20 300,00
MOUVEMENT ATD QUART MONDE	1 500,00
O'CASTOR	0,00	Mise à disposition de matériel 405 €
OEUVRE FALRET EQUIPE MOBILE PASSERELLE	20 000,00	Mise à disposition de locaux 1 924,10 €
ORGUE A PLAISIR	1 500,00

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Montant du fonds de concours ou de la
Nom des bénéficiaires	subvention (numéraire)	Prestations en nature
PIXNEIL	1 700,00
PLAISIR RUGBY CLUB	23 700,00
PLAISIR SOLIDARITE	1 000,00
POINT INFORMATION MEDIATION MULT SERVICES YVELINES PIMMS YVELINES	18 000,00
POINT SERVICES AUX PARTICULIERS PSP SAINT QUENTIN EN YVELINES	90 000,00
RADIO TRIANGLE	50 000,00
RELAIS JEUNES DES PRES RJP	40 000,00
RESSY RESEAU SANTE SUD YVELINES	22 500,00
RIVE RESEAU INTERDEPARTEMENTAL DE VERSAILLES	2 000,00
SCARASSO	4 500,00
SECOND SOUFFLE	7 000,00
SECOURS CATHOLIQUE	3 200,00
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS	27 000,00	Mise à disposition de matériel 870 €
SPORTS EVENT 78	500,00
SQY INITIATIVE	60 000,00
SQY PARA	0,00	Mise à disposition de matériel 11 839,80 €
SQY PING VOISINS TENNIS DE TABLE	18 000,00	Mise à disposition de matériel 11 664,80 €
STADIUM MONTIGNY ATHLETIC CLUB	1 500,00	Mise à disposition de matériel 315 €
TCSQY TRIATHLON CLUB SAINT QUENTIN	11 800,00	Mise à disposition de matériel 381 €
TENNIS CLUB DE PLAISIR	7 900,00
TENNIS CLUB LES CLAYES	1 200,00
TERRE ET CITE	20 000,00
THEATRE DE CHAIR	10 000,00
THEATRE DE ST QUENTIN EN YVELINES	1 772 000,00	Mise à disposition de locaux 148 912,96 €, de matériel 195 586,43 € et autres 535 285,09 €
THEATRE DU SHABANO	8 000,00
THEATRE EURYDICE	0,00	Mise à disposition de matériel 3 672,25 €
TRAIL DES 7 HAMEAUX	0,00	Mise à disposition de matériel 1 170 €
TRAILERS DE PARIS	0,00	Mise à disposition de matériel 2 262,75 €
UA3SQY UNION ASSO SPORTIVES SCOL ST QUE	41 200,00
UNAFAM 78	1 200,00
UNION FRANCAISE SANTE BUCCO DENTAIRE ILE DE FRANCE	5 000,00
UNION RUGBY 78 URC78	10 300,00
UNION SPORTIVE MUNICIPALE CLAYES USMC	6 500,00
VALENTIN HAUY SCE AVEUGLES MALVO	1 000,00
VCESQY VELO CLUB ELANCOURT ST QUENTIN EN YVELINES	13 500,00
VELO CLUB MONTIGNY LE BRETONNEUX VCMB SECTION VTT	2 200,00	Mise à disposition de matériel 2 196 €
VILLE VERTE	11 000,00
VISITES DES MALADES DANS ETABLIS HOSPITALIERS DES YVELINES	500,00
VIVRE DEBOUT	3 000,00
VOISINS BMX CLUB	7 400,00
VOLLEY CLUB PLAISIR VILLEPREUX	4 000,00

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Montant du fonds de concours ou de la
Nom des bénéficiaires	subvention (numéraire)	Prestations en nature
Entreprises	859 623,99
3IS	0,00	Mise à disposition de matériel 192 €
AVIWEST	11 100,00
AVIWEST	1 200,00
CHAZELLE INNOVATION	3 000,00
CONSEIL ARCHITEC URBANISME ENVIR CAUE 78	19 440,00
DEEPTIMIZE	4 500,00
ECOLE 2600	36 000,00
ENSUP	7 500,00
FONDATION ANNE DE GAULLE	14 000,00
INSTITUT AMENAG URBANISME ILE DE INSTITUT PARIS REGION	3 200,00
INSTITUT INTERNATIONAL IMAGE ET	24 000,00
O CLOCK	25 963,74
PARA KIDS	0,00	Mise à disposition de matériel 4 549,50 €
SEM CINE 7 MARES SOCIETE ECONOMIE MIXTE DU CINEMA	30 200,00
SOLIDEO	263 000,00
SQY SPORTS NATURE	1 900,00
SQY THERAPEUTICS	55 970,25
THALES LAS FRANCE SAS	37 500,00
VALOPHIS SAREPA	270 900,00
VALOPHIS SAREPA	20 900,00
VOGO	2 550,00
VOGO	9 300,00
XD MOTION	17 500,00
Personnes physiques	3 500,00
BAVILLE ANTONY	3 000,00
MENAGER JULIEN ET HASNA	500,00
Autres	0,00
Personnes de droit public	10 833 032,03
Etat	0,00
Régions	0,00
Départements	0,00
Communes	8 824 062,59
MAIRIE D'ELANCOURT	868 649,77
MAIRIE DE COIGNIERES	216 294,16
MAIRIE DE GUYANCOURT	287 604,61
MAIRIE DE LA VERRIERE	601 857,19
MAIRIE DE MAGNY LES HAMEAUX	1 151 178,10
MAIRIE DE MONTIGNY LE BRETONNEUX	689 020,53

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Montant du fonds de concours ou de la
Nom des bénéficiaires	subvention (numéraire)	Prestations en nature
MAIRIE DE PLAISIR	1 190 832,09
MAIRIE DE TRAPPES	1 791 087,50
MAIRIE DE VOISINS LE BRETONNEUX	803 797,64
MAIRIE DES CLAYES SOUS BOIS	1 223 741,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)	2 008 969,44
ALEC SAINT QUENTIN EN YVELINES	27 500,00	Mise à disposition de locaux 20 610,30 €
ALEC SAINT QUENTIN EN YVELINES	50 007,00
ALEC SAINT QUENTIN EN YVELINES	12 500,00
CCI VERSAILLES YVELINES	20 000,00	Mise à disposition de matériel 1 390 €
CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR	30 000,00
CHRS EQUINOXE L'ETINCELLE CTRE HEBERGEMT REINSERTION SOCIALE	5 000,00
DDFIP DE L ESSONNE	1 650 119,00
EPA PARIS SACLAY	20 000,00
GIP ACTIVITY	29 792,00
ILE DE LOISIRS ST QUENTIN EN YVELINES	110 000,00	Mise à disposition de matériel 1 500 €
LABORATOIRE NATIONAL METROLOGIE LNE	32 100,00
SYNDICAT D ENERGIE DES YVELINES SEY	21 951,44
Autres	0,00

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9

B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
	CATEGORIES	EMPLOIS BUDGETAIRES (3)			EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
GRADES OU EMPLOIS (1)	(2)				EN ETPT (4)
		EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET	EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET	TOTAL	AGENTS TITULAIRES	AGENTS NON TITULAIRES	TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)		0,00	0,00	0,00	3,00	3,00	6,00
Directeur général des services	A	0,00	0,00	0,00	1,00	0,00	1,00
Directeur général adjoint des services	A	0,00	0,00	0,00	2,00	3,00	5,00
Directeur général des services		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00

techniques
Directeur départemental - SDIS		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Emplois créés au titre de l’article L.		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00

313-1 du CGFP
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)		309,00	309,00	183,15	114,73	297,88
ADJOINT ADMINIST PRINC 1E CL	C B	0,00	0,00	53,57	2,00	55,57
ADJOINT ADMINIST PRINC 2E CL	C A B	0,00	0,00	10,57	13,06	23,63
ADJOINT ADMINISTRATIF	C	0,00	0,00	1,84	0,00	1,84
ADJOINTS ADMINISTRATIFS	C	88,00	88,00	0,00	0,00	0,00

TERRIT.

ATTACHE	A	0,00	0,00	41,34	68,81	110,15
ATTACHE HORS CLASSE	A	0,00	0,00	6,72	1,00	7,72
ATTACHE PRINCIPAL	A	0,00	0,00	29,50	5,00	34,50
ATTACHES TERRITORIAUX	A	148,00	148,00	0,00	0,00	0,00
DIRECTEUR	A	0,00	0,00	1,33	0,00	1,33
Directeur général adjoint des services	A	3,00	3,00	0,00	0,00	0,00
Directeur général des services	A	1,00	1,00	0,00	0,00	0,00
REDACTEUR	A B	0,00	0,00	23,32	11,22	34,54
REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL	B A	0,00	0,00	4,91	2,17	7,08
REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL	B A	0,00	0,00	10,05	11,47	21,52
REDACTEURS TERRITORIAUX	B	69,00	69,00	0,00	0,00	0,00
FILIERE TECHNIQUE (c)		216,00	216,00	132,98	73,05	206,03
ADJOINT TECHNIQUE	C	0,00	0,00	1,00	0,58	1,58
ADJOINT TECHNIQUE PRINC 1E CL	C B	0,00	0,00	12,25	2,25	14,50
ADJOINT TECHNIQUE PRINC 2E CL	C	0,00	0,00	12,29	15,72	28,01
ADJOINTS TECHNIQUES	C	49,00	49,00	0,00	0,00	0,00

TERRITORIAUX AGENT DE MAITRISE C B 0,00 0,00 0,00 3,75 4,37 8,12 AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C B 0,00 0,00 0,00 17,33 1,00 18,33

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CATEGORIES	EMPLOIS BUDGETAIRES (3)			EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
GRADES OU EMPLOIS (1)	(2)				EN ETPT (4)
		EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET	EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET	TOTAL	AGENTS TITULAIRES	AGENTS NON TITULAIRES	TOTAL
AGENTS DE MAITRISE	C	28,00	0,00	28,00	0,00	0,00	0,00

TERRITORIAUX
INGENIEUR	A	9,78	17,13	26,91
INGENIEUR EN CHEF	A	0,00	1,00	1,00
INGENIEUR EN CHEF HORS	A	1,00	0,00	1,00

CLASSE
INGENIEUR HORS CLASSE	A	0,00	0,00	1,90	2,00	3,90
INGENIEUR PRINCIPAL	A	0,00	0,00	33,00	7,14	40,14
INGENIEURS EN CHEF	A	4,00	4,00	0,00	0,00	0,00

TERRITORIAUX
INGENIEURS TERRITORIAUX	A	70,00	70,00	0,00	0,00	0,00
TECHNICIEN	B	0,00	0,00	12,02	6,76	18,78
TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CL	B A	0,00	0,00	16,41	6,27	22,68
TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL	B	0,00	0,00	12,25	8,83	21,08
TECHNICIENS TERRITORIAUX	B	65,00	65,00	0,00	0,00	0,00
FILIERE SOCIALE (d)		3,00	3,00	0,58	2,37	2,95
ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF	A	0,00	0,00	0,58	2,37	2,95
ASSISTANTS	A	3,00	3,00	0,00	0,00	0,00

TERR.SOCIO-EDUCATIF A
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e)		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
FILIERE SPORTIVE (g)		6,00	6,00	1,00	4,99	5,99
EDUCATEUR DES A.P.S	B	0,00	0,00	0,00	2,00	2,00
EDUCATEUR DES ACT PHYS ET	B	6,00	6,00	0,00	0,00	0,00

SPORT
EDUCATEUR PRINC 1ERE CL APS	B	0,00	0,00	0,00	1,00	0,00	1,00
EDUCATEUR PRINC 2EME CL APS	B	0,00	0,00	0,00	0,00	2,99	2,99
FILIERE CULTURELLE (h)		144,00	3,00	147,00	85,91	54,56	140,47
ADJOINT DU PATRIMOINE	C	0,00	0,00	0,00	0,83	0,00	0,83
ADJOINT PATRIMOINE PRINC 1E CL	C B	0,00	0,00	0,00	23,24	1,00	24,24
ADJOINT PATRIMOINE PRINC 2E CL	C B	0,00	0,00	0,00	6,60	30,65	37,25
ADJOINTS TERRITORIAUX DU	C	64,00	2,00	66,00	0,00	0,00	0,00

PATRIMOINE
ASSISTANT CONS PPL 1ERE CL	B A	0,00	0,00	0,00	18,98	1,00	19,98
ASSISTANT CONS PPL 2EME CL	B C	0,00	0,00	0,00	2,84	5,88	8,72
ASSISTANT DE CONSERVATION	B	0,00	0,00	0,00	10,90	13,28	24,18
ASSISTANTS DE CONSERVATION	B	55,00	1,00	56,00	0,00	0,00	0,00

TERR.

ATTACHE CONSERV.PAT A 0,00 0,00 0,00 2,50 0,00 2,50

Page 2

CATEGORIES	EMPLOIS BUDGETAIRES (3)			EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
GRADES OU EMPLOIS (1)	(2)				EN ETPT (4)
		EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET	EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET	TOTAL	AGENTS TITULAIRES	AGENTS NON TITULAIRES	TOTAL
ATTACHE PRINC CONSERV PAT	A	0,00	0,00	0,00	2,00	0,00	2,00
ATTACHES DE CONSERVATION	A	4,00	0,00	4,00	0,00	0,00	0,00

TERR. PAT
BIBLIOTHECAIRE	A	0,00	0,00	5,00	2,75	7,75
BIBLIOTHECAIRE PRINCIPAL	A	0,00	0,00	6,25	0,00	6,25
BIBLIOTHECAIRES TERRITORIAUX	A	15,00	15,00	0,00	0,00	0,00
CONSERVATEUR BIBLIOTHEQUE	A	0,00	0,00	3,75	0,00	3,75
CONSERVATEUR EN CHEF BIB	A	0,00	0,00	1,72	0,00	1,72
CONSERVATEUR PATRIMOINE	A	0,00	0,00	1,30	0,00	1,30
CONSERVATEURS TERR. DE	A	5,00	5,00	0,00	0,00	0,00

BIBLIOTHEQUE CONSERVATEURS TERR. DU A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00

PATRIMOINE
FILIERE ANIMATION (i)		1,00	1,00	1,00	1,00
ADJOINT ANIMATION PRINC 1E CL	C	0,00	0,00	1,00	1,00
ADJOINTS TERRITORIAUX	C	1,00	1,00	0,00	0,00

D'ANIMATION
FILIERE POLICE (j)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +	679,00	3,00	682,00	404,62	249,70	654,32

g + h + i + j + k + l) (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12). (5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 3

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9

B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N	CATEGORIES	SECTEUR	REMUNERATION (3)		CONTRAT
	(1)	(2)	Indice (8)	Euros	Fondement du contrat (4)	Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)				0,00
ADJOINT ADMINIST PRINC 1E CL	C	ADM	499	0,00	A	CDD
ADJOINT ADMINIST PRINC 1E CL	C	ADM	499	0,00	332-8-2°	CDD
ADJOINT ADMINIST PRINC 1E CL	C	ADM	499	0,00	332-10	CDI
ADJOINT ADMINIST PRINC 1E CL	C	ADM	499	0,00	332-13	CDD
ADJOINT ADMINIST PRINC 2E CL	C	ADM	404	0,00	332-8-2°	CDD
ADJOINT ADMINIST PRINC 2E CL	C	ADM	368	0,00	332-8-2°	CDD
ADJOINT ADMINIST PRINC 2E CL	C	ADM	446	0,00	332-8-2°	CDD
ADJOINT ADMINIST PRINC 2E CL	C	ADM	446	0,00	332-10	CDI
ADJOINT ADMINIST PRINC 2E CL	C	ADM	396	0,00	332-8-2°	CDD
ADJOINT ADMINIST PRINC 2E CL	C	ADM	404	0,00	332-10	CDI
ADJOINT ADMINIST PRINC 2E CL	C	ADM	416	0,00	332-8-2°	CDD
ADJOINT ADMINIST PRINC 2E CL	C	ADM	430	0,00	332-8-2°	CDD
ADJOINT ADMINIST PRINC 2E CL	C	ADM	376	0,00	332-13	CDD
ADJOINT ADMINIST PRINC 2E CL	C	ADM	371	0,00	332-8-2°	CDD
ADJOINT ADMINIST PRINC 2E CL	C	ADM	396	0,00	332-8-2°	CDD
ADJOINT ADMINIST PRINC 2E CL	C	ADM	416	0,00	332-8-2°	CDD
ADJOINT ADMINIST PRINC 2E CL	C	ADM	376	0,00	332-8-2°	CDD
ADJOINT ADMINIST PRINC 2E CL	C	ADM	396	0,00	332-8-2°	CDD
ADJOINT ADMINIST PRINC 2E CL	C	ADM	396	0,00	332-13	CDD
ADJOINT ADMINIST PRINC 2E CL	A	ADM	371	0,00	A	CDD
ADJOINT ADMINIST PRINC 2E CL	C	ADM	396	0,00	332-8-2°	CDD
ADJOINT ADMINIST PRINC 2E CL	C	ADM	446	0,00	332-8-2°	CDD
ADJOINT ADMINIST PRINC 2E CL	B	ADM	376	0,00	332-8-2°	CDD
ADJOINT ADMINIST PRINC 2E CL	C	ADM	376	0,00	332-8-2°	CDD
ADJOINT ADMINIST PRINC 2E CL	C	ADM	396	0,00	332-8-2°	CDD
ADJOINT ADMINIST PRINC 2E CL	C	ADM	371	0,00	332-8-2°	CDD
ADJOINT ADMINIST PRINC 2E CL	C	ADM	371	0,00	332-8-2°	CDD
ADJOINT ADMINIST PRINC 2E CL	C	ADM	416	0,00	332-13	CDD
ADJOINT ADMINIST PRINC 2E CL	C	ADM	376	0,00	332-8-2°	CDD
ADJOINT PATRIMOINE PRINC 1E CL	C	CULT	430	0,00	332-10	CDI
ADJOINT PATRIMOINE PRINC 1E CL	C	CULT	499	0,00	332-8-2°	CDD
ADJOINT PATRIMOINE PRINC 2E CL	C	CULT	396	0,00	332-8-2°	CDD
ADJOINT PATRIMOINE PRINC 2E CL	C	CULT	396	0,00	332-10	CDI
ADJOINT PATRIMOINE PRINC 2E CL	C	CULT	404	0,00	332-10	CDI
ADJOINT PATRIMOINE PRINC 2E CL	C	CULT	387	0,00	332-10	CDI

Page 4

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N	CATEGORIES	SECTEUR	REMUNERATION (3)		CONTRAT
	(1)	(2)	Indice (8)	Euros	Fondement du contrat (4)	Nature du contrat (5)
ADJOINT PATRIMOINE PRINC 2E CL	C	CULT	404	0,00	332-10	CDI
ADJOINT PATRIMOINE PRINC 2E CL	C	CULT	387	0,00	332-10	CDI
ADJOINT PATRIMOINE PRINC 2E CL	C	CULT	404	0,00	332-10	CDI
ADJOINT PATRIMOINE PRINC 2E CL	C	CULT	387	0,00	332-8-2°	CDD
ADJOINT PATRIMOINE PRINC 2E CL	C	CULT	387	0,00	332-8-2°	CDD
ADJOINT PATRIMOINE PRINC 2E CL	C	CULT	416	0,00	332-8-2°	CDD
ADJOINT PATRIMOINE PRINC 2E CL	C	CULT	416	0,00	332-10	CDI
ADJOINT PATRIMOINE PRINC 2E CL	C	CULT	387	0,00	332-8-2°	CDD
ADJOINT PATRIMOINE PRINC 2E CL	C	CULT	404	0,00	332-10	CDI
ADJOINT PATRIMOINE PRINC 2E CL	C	CULT	404	0,00	332-14	CDD
ADJOINT PATRIMOINE PRINC 2E CL	C	CULT	376	0,00	332-8-2°	CDD
ADJOINT PATRIMOINE PRINC 2E CL	C	CULT	371	0,00	332-13	CDD
ADJOINT PATRIMOINE PRINC 2E CL	C	CULT	446	0,00	332-8-2°	CDD
ADJOINT PATRIMOINE PRINC 2E CL	C	CULT	404	0,00	332-13	CDD
ADJOINT PATRIMOINE PRINC 2E CL	C	CULT	404	0,00	332-8-2°	CDD
ADJOINT PATRIMOINE PRINC 2E CL	C	CULT	404	0,00	332-8-2°	CDD
ADJOINT PATRIMOINE PRINC 2E CL	C	CULT	376	0,00	332-8-2°	CDD
ADJOINT PATRIMOINE PRINC 2E CL	C	CULT	376	0,00	332-8-2°	CDD
ADJOINT PATRIMOINE PRINC 2E CL	C	CULT	376	0,00	A	CDD
ADJOINT PATRIMOINE PRINC 2E CL	C	CULT	371	0,00	332-8-2°	CDD
ADJOINT PATRIMOINE PRINC 2E CL	C	CULT	371	0,00	332-8-2°	CDD
ADJOINT PATRIMOINE PRINC 2E CL	C	CULT	371	0,00	332-8-2°	CDD
ADJOINT PATRIMOINE PRINC 2E CL	C	CULT	371	0,00	332-8-2°	CDD
ADJOINT PATRIMOINE PRINC 2E CL	C	CULT	396	0,00	332-8-2°	CDD
ADJOINT PATRIMOINE PRINC 2E CL	C	CULT	371	0,00	332-8-2°	CDD
ADJOINT PATRIMOINE PRINC 2E CL	C	CULT	416	0,00	332-8-2°	CDD
ADJOINT PATRIMOINE PRINC 2E CL	C	CULT	396	0,00	332-13	CDD
ADJOINT PATRIMOINE PRINC 2E CL	C	CULT	376	0,00	332-13	CDD
ADJOINT PATRIMOINE PRINC 2E CL	C	CULT	368	0,00	332-23-1°	CDD
ADJOINT PATRIMOINE PRINC 2E CL	C	CULT	376	0,00	332-8-2°	CDD
ADJOINT PATRIMOINE PRINC 2E CL	B	CULT	404	0,00	332-8-2°	CDD
ADJOINT PATRIMOINE PRINC 2E CL	C	CULT	396	0,00	332-8-2°	CDD
ADJOINT PATRIMOINE PRINC 2E CL	C	CULT	387	0,00	332-8-2°	CDD
ADJOINT PATRIMOINE PRINC 2E CL	C	CULT	368	0,00	332-8-2°	CDD
ADJOINT PATRIMOINE PRINC 2E CL	C	CULT	368	0,00	332-8-2°	CDD
ADJOINT PATRIMOINE PRINC 2E CL	C	CULT	368	0,00	332-8-2°	CDD
ADJOINT PATRIMOINE PRINC 2E CL	C	CULT	430	0,00	332-8-2°	CDD
ADJOINT PATRIMOINE PRINC 2E CL	C	CULT	416	0,00	332-8-2°	CDD
ADJOINT PATRIMOINE PRINC 2E CL	C	CULT	416	0,00	332-13	CDD
ADJOINT PATRIMOINE PRINC 2E CL	C	CULT	368	0,00	332-8-2°	CDD
ADJOINT PATRIMOINE PRINC 2E CL	C	CULT	371	0,00	332-8-2°	CDD
ADJOINT PATRIMOINE PRINC 2E CL	C	CULT	376	0,00	332-13	CDD
ADJOINT PATRIMOINE PRINC 2E CL	C	CULT	430	0,00	332-8-2°	CDD

Page 5

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N	CATEGORIES	SECTEUR	REMUNERATION (3)		CONTRAT
	(1)	(2)	Indice (8)	Euros	Fondement du contrat (4)	Nature du contrat (5)
ADJOINT PATRIMOINE PRINC 2E CL	C	CULT	371	0,00	332-8-2°	CDD
ADJOINT PATRIMOINE PRINC 2E CL	C	CULT	404	0,00	332-8-2°	CDD
ADJOINT PATRIMOINE PRINC 2E CL	C	CULT	371	0,00	332-8-2°	CDD
ADJOINT PATRIMOINE PRINC 2E CL	C	CULT	396	0,00	332-8-2°	CDD
ADJOINT PATRIMOINE PRINC 2E CL	B	CULT	371	0,00	332-13	CDD
ADJOINT PATRIMOINE PRINC 2E CL	C	CULT	404	0,00	332-8-2°	CDD
ADJOINT PATRIMOINE PRINC 2E CL	C	CULT	368	0,00	332-8-2°	CDD
ADJOINT PATRIMOINE PRINC 2E CL	C	CULT	371	0,00	332-8-2°	CDD
ADJOINT TECHNIQUE	C	TECH	401	0,00	332-10	CDI
ADJOINT TECHNIQUE PRINC 1E CL	C	TECH	460	0,00	332-10	CDI
ADJOINT TECHNIQUE PRINC 1E CL	B	TECH	478	0,00	332-10	CDI
ADJOINT TECHNIQUE PRINC 1E CL	C	TECH	448	0,00	332-8-2°	CDD
ADJOINT TECHNIQUE PRINC 1E CL	C	TECH	388	0,00	332-8-2°	CDD
ADJOINT TECHNIQUE PRINC 2E CL	C	TECH	387	0,00	332-10	CDI
ADJOINT TECHNIQUE PRINC 2E CL	C	TECH	430	0,00	332-10	CDI
ADJOINT TECHNIQUE PRINC 2E CL	C	TECH	396	0,00	332-10	CDI
ADJOINT TECHNIQUE PRINC 2E CL	C	TECH	404	0,00	332-10	CDI
ADJOINT TECHNIQUE PRINC 2E CL	C	TECH	416	0,00	332-10	CDI
ADJOINT TECHNIQUE PRINC 2E CL	C	TECH	404	0,00	332-10	CDI
ADJOINT TECHNIQUE PRINC 2E CL	C	TECH	404	0,00	332-8-2°	CDD
ADJOINT TECHNIQUE PRINC 2E CL	C	TECH	430	0,00	332-8-2°	CDD
ADJOINT TECHNIQUE PRINC 2E CL	C	TECH	446	0,00	332-8-2°	CDD
ADJOINT TECHNIQUE PRINC 2E CL	C	TECH	446	0,00	332-8-2°	CDD
ADJOINT TECHNIQUE PRINC 2E CL	C	TECH	416	0,00	332-8-2°	CDD
ADJOINT TECHNIQUE PRINC 2E CL	C	TECH	416	0,00	332-8-2°	CDD
ADJOINT TECHNIQUE PRINC 2E CL	C	TECH	430	0,00	332-8-2°	CDD
ADJOINT TECHNIQUE PRINC 2E CL	C	TECH	461	0,00	332-8-2°	CDD
ADJOINT TECHNIQUE PRINC 2E CL	C	TECH	404	0,00	A	CDD
ADJOINT TECHNIQUE PRINC 2E CL	C	TECH	430	0,00	A	CDD
ADJOINT TECHNIQUE PRINC 2E CL	C	TECH	416	0,00	332-8-2°	CDD
ADJOINT TECHNIQUE PRINC 2E CL	C	TECH	446	0,00	332-8-2°	CDD
ADJOINT TECHNIQUE PRINC 2E CL	C	TECH	396	0,00	332-8-2°	CDD
ADJOINT TECHNIQUE PRINC 2E CL	C	TECH	404	0,00	332-8-2°	CDD
ADJOINT TECHNIQUE PRINC 2E CL	C	TECH	404	0,00	332-8-2°	CDD
ADJOINT TECHNIQUE PRINC 2E CL	C	TECH	376	0,00	332-13	CDD
ADJOINT TECHNIQUE PRINC 2E CL	C	TECH	387	0,00	332-8-2°	CDD
ADJOINT TECHNIQUE PRINC 2E CL	C	TECH	376	0,00	332-8-2°	CDD
AGENT DE MAITRISE	C	TECH	449	0,00	332-10	CDI
AGENT DE MAITRISE	C	TECH	465	0,00	332-8-2°	CDD
AGENT DE MAITRISE	C	TECH	380	0,00	332-14	CDD
AGENT DE MAITRISE	C	TECH	437	0,00	332-8-2°	CDD
AGENT DE MAITRISE	B	TECH	397	0,00	332-8-2°	CDD
AGENT DE MAITRISE	C	TECH	415	0,00	332-8-2°	CDD

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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N	CATEGORIES	SECTEUR	REMUNERATION (3)		CONTRAT
	(1)	(2)	Indice (8)	Euros	Fondement du contrat (4)	Nature du contrat (5)
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL	C	TECH	492	0,00	332-8-2°	CDD
ASSISTANT CONS PPL 1ERE CL	B	CULT	604	0,00	332-8-2°	CDD
ASSISTANT CONS PPL 1ERE CL	B	CULT	638	0,00	332-8-2°	CDD
ASSISTANT CONS PPL 2EME CL	B	CULT	415	0,00	332-8-2°	CDD
ASSISTANT CONS PPL 2EME CL	B	CULT	444	0,00	332-8-2°	CDD
ASSISTANT CONS PPL 2EME CL	B	CULT	506	0,00	332-8-2°	CDD
ASSISTANT CONS PPL 2EME CL	B	CULT	429	0,00	332-13	CDD
ASSISTANT CONS PPL 2EME CL	B	CULT	401	0,00	332-8-2°	CDD
ASSISTANT CONS PPL 2EME CL	B	CULT	528	0,00	332-8-2°	CDD
ASSISTANT CONS PPL 2EME CL	C	CULT	542	0,00	332-13	CDD
ASSISTANT DE CONSERVATION	B	CULT	401	0,00	332-10	CDI
ASSISTANT DE CONSERVATION	B	CULT	401	0,00	332-10	CDI
ASSISTANT DE CONSERVATION	B	CULT	431	0,00	332-10	CDI
ASSISTANT DE CONSERVATION	B	CULT	431	0,00	332-10	CDI
ASSISTANT DE CONSERVATION	B	CULT	401	0,00	332-8-2°	CDD
ASSISTANT DE CONSERVATION	B	CULT	431	0,00	332-10	CDI
ASSISTANT DE CONSERVATION	B	CULT	397	0,00	332-8-2°	CDD
ASSISTANT DE CONSERVATION	B	CULT	452	0,00	332-10	CDI
ASSISTANT DE CONSERVATION	B	CULT	452	0,00	332-10	CDI
ASSISTANT DE CONSERVATION	B	CULT	431	0,00	332-8-2°	CDD
ASSISTANT DE CONSERVATION	B	CULT	415	0,00	332-8-2°	CDD
ASSISTANT DE CONSERVATION	B	CULT	452	0,00	332-8-2°	CDD
ASSISTANT DE CONSERVATION	B	CULT	389	0,00	332-8-2°	CDD
ASSISTANT DE CONSERVATION	B	CULT	397	0,00	332-8-2°	CDD
ASSISTANT DE CONSERVATION	B	CULT	397	0,00	332-8-2°	CDD
ASSISTANT DE CONSERVATION	B	CULT	415	0,00	332-8-2°	CDD
ASSISTANT DE CONSERVATION	B	CULT	389	0,00	332-8-2°	CDD
ASSISTANT DE CONSERVATION	B	CULT	389	0,00	332-8-2°	CDD
ASSISTANT DE CONSERVATION	B	CULT	395	0,00	332-13	CDD
ASSISTANT DE CONSERVATION	B	CULT	397	0,00	332-8-2°	CDD
ASSISTANT DE CONSERVATION	B	CULT	401	0,00	332-8-2°	CDD
ASSISTANT DE CONSERVATION	B	CULT	389	0,00	332-13	CDD
ASSISTANT DE CONSERVATION	B	CULT	415	0,00	332-10	CDI
ASSISTANT DE CONSERVATION	B	CULT	431	0,00	332-10	CDI
ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF	A	S	512	0,00	332-10	CDI
ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF	A	S	512	0,00	332-10	CDI
ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF	A	S	512	0,00	332-10	CDI
ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF	A	S	512	0,00	332-10	CDI

ATTACHE A ADM 611 0,00 A CDI

ATTACHE A ADM 525 0,00 A CDI
ATTACHE	A	ADM	567	332-10	CDI
ATTACHE	A	ADM	693	332-8-2°	CDD
ATTACHE	A	ADM	653	332-10	CDI

Page 7

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N	CATEGORIES	SECTEUR	REMUNERATION (3)		CONTRAT
	(1)	(2)	Indice (8)	Euros	Fondement du contrat (4)	Nature du contrat (5)
ATTACHE	A	ADM	693	0,00	332-10	CDI
ATTACHE	A	ADM	653	0,00	332-10	CDI

ATTACHE A ADM 653 0,00 A CDI

ATTACHE A ADM 693 0,00 A CDI
ATTACHE	A	ADM	525	332-10	CDI
ATTACHE	A	ADM	611	332-8-2°	CDD
ATTACHE	A	ADM	611	332-10	CDI

ATTACHE A ADM 499 0,00 A CDI
ATTACHE	A	ADM	567	332-10	CDI
ATTACHE	A	ADM	611	332-10	CDI
ATTACHE	A	ADM	611	332-10	CDI
ATTACHE	A	ADM	653	332-10	CDI
ATTACHE	A	ADM	611	332-8-2°	CDD
ATTACHE	A	ADM	567	332-10	CDI
ATTACHE	A	ADM	611	332-10	CDI
ATTACHE	A	ADM	778	332-10	CDI
ATTACHE	A	ADM	821	332-10	CDI
ATTACHE	A	ADM	611	332-10	CDI
ATTACHE	A	ADM	567	332-10	CDI
ATTACHE	A	ADM	778	332-10	CDI
ATTACHE	A	ADM	525	332-10	CDI
ATTACHE	A	ADM	525	332-10	CDI
ATTACHE	A	ADM	525	332-10	CDI
ATTACHE	A	ADM	567	332-10	CDI
ATTACHE	A	ADM	499	332-8-2°	CDD
ATTACHE	A	ADM	525	332-8-2°	CDD
ATTACHE	A	ADM	567	332-8-2°	CDD

ATTACHE A ADM 693 0,00 A CDD ATTACHE A ADM 693 0,00 332-10 CDI ATTACHE A ADM 693 0,00 332-8-2° CDD

ATTACHE A ADM 653 0,00 A CDD
ATTACHE	A	ADM	653	332-10	CDI
ATTACHE	A	ADM	525	332-10	CDI
ATTACHE	A	ADM	525	332-8-2°	CDD
ATTACHE	A	ADM	525	332-10	CDI
ATTACHE	A	ADM	653	332-8-2°	CDD
ATTACHE	A	ADM	653	332-8-2°	CDD
ATTACHE	A	ADM	653	332-8-2°	CDD
ATTACHE	A	ADM	499	332-8-2°	CDD
ATTACHE	A	ADM	525	332-8-2°	CDD
ATTACHE	A	ADM	732	332-8-2°	CDD
ATTACHE	A	ADM	732	332-8-2°	CDD

ATTACHE A ADM 693 0,00 A CDI Page 8

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N	CATEGORIES	SECTEUR	REMUNERATION (3)		CONTRAT
	(1)	(2)	Indice (8)	Euros	Fondement du contrat (4)	Nature du contrat (5)
ATTACHE	A	ADM	567	0,00	332-8-2°	CDD
ATTACHE	A	ADM	611	0,00	332-8-2°	CDD
ATTACHE	A	ADM	444	0,00	332-8-2°	CDD
ATTACHE	A	ADM	469	0,00	332-8-2°	CDD
ATTACHE	A	ADM	469	0,00	332-8-2°	CDD
ATTACHE	A	ADM	611	0,00	332-8-2°	CDD
ATTACHE	A	ADM	611	0,00	332-8-2°	CDD
ATTACHE	A	ADM	469	0,00	332-8-2°	CDD
ATTACHE	A	ADM	469	0,00	332-8-2°	CDD

ATTACHE A ADM 444 0,00 A CDD
ATTACHE	A	ADM	469	332-8-2°	CDD
ATTACHE	A	ADM	469	332-8-2°	CDD
ATTACHE	A	ADM	567	332-8-2°	CDD
ATTACHE	A	ADM	732	332-8-2°	CDD
ATTACHE	A	ADM	611	332-8-2°	CDD
ATTACHE	A	ADM	732	332-8-2°	CDD
ATTACHE	A	ADM	444	332-8-2°	CDD
ATTACHE	A	ADM	653	332-8-2°	CDD
ATTACHE	A	ADM	567	332-8-2°	CDD
ATTACHE	A	ADM	499	332-8-2°	CDD
ATTACHE	A	ADM	693	332-8-2°	CDD
ATTACHE	A	ADM	525	332-8-2°	CDD
ATTACHE	A	ADM	525	332-8-2°	CDD
ATTACHE	A	ADM	525	332-8-2°	CDD
ATTACHE	A	ADM	499	332-8-2°	CDD
ATTACHE	A	ADM	499	332-8-2°	CDD
ATTACHE	A	ADM	525	332-8-2°	CDD
ATTACHE	A	ADM	653	332-24	CDD
ATTACHE	A	ADM	525	332-8-2°	CDD
ATTACHE	A	ADM	469	332-8-2°	CDD
ATTACHE	A	ADM	499	332-8-2°	CDD
ATTACHE	A	ADM	444	332-8-2°	CDD
ATTACHE	A	ADM	611	332-8-2°	CDD
ATTACHE	A	ADM	525	332-8-2°	CDD
ATTACHE	A	ADM	469	332-8-2°	CDD
ATTACHE	A	ADM	567	332-8-2°	CDD
ATTACHE	A	ADM	653	332-8-2°	CDD
ATTACHE	A	ADM	469	332-8-2°	CDD
ATTACHE	A	ADM	444	332-8-2°	CDD
ATTACHE	A	ADM	653	332-8-2°	CDD
ATTACHE	A	ADM	693	332-8-2°	CDD
ATTACHE	A	ADM	469	332-8-2°	CDD
ATTACHE	A	ADM	469	332-8-2°	CDD

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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N	CATEGORIES	SECTEUR	REMUNERATION (3)		CONTRAT
	(1)	(2)	Indice (8)	Euros	Fondement du contrat (4)	Nature du contrat (5)
ATTACHE	A	ADM	525	0,00	332-8-2°	CDD
ATTACHE	A	ADM	444	0,00	332-8-2°	CDD
ATTACHE	A	ADM	469	0,00	332-8-2°	CDD
ATTACHE	A	ADM	567	0,00	332-8-2°	CDD
ATTACHE	A	ADM	653	0,00	332-10	CDI
ATTACHE	A	ADM	499	0,00	332-8-2°	CDD
ATTACHE	A	ADM	469	0,00	332-8-2°	CDD
ATTACHE	A	ADM	653	0,00	332-10	CDI

ATTACHE A ADM 611 0,00 A CDI
ATTACHE HORS CLASSE	A	ADM	HEA	332-10	CDI
ATTACHE PRINCIPAL	A	ADM	732	A	CDI
ATTACHE PRINCIPAL	A	ADM	732	A	CDD
ATTACHE PRINCIPAL	A	ADM	791	332-8-2°	CDD
ATTACHE PRINCIPAL	A	ADM	896	332-8-2°	CDD
ATTACHE PRINCIPAL	A	ADM	896	332-8-2°	CDD
BIBLIOTHECAIRE	A	CULT	499	332-8-2°	CDD
BIBLIOTHECAIRE	A	CULT	525	332-8-2°	CDD
BIBLIOTHECAIRE	A	CULT	567	332-8-2°	CDD
BIBLIOTHECAIRE	A	CULT	611	332-8-2°	CDD
BIBLIOTHECAIRE	A	CULT	469	332-8-2°	CDD
Directeur général adjoint des services	A	OTR	HEA	343-1_343-3	CDD
Directeur général adjoint des services	A	OTR	HEA	343-1_343-3	CDD
Directeur général adjoint des services	A	OTR	HEA	343-1_343-3	CDD
EDUCATEUR DES A.P.S	B	SP	452	332-8-2°	CDD
EDUCATEUR DES A.P.S	B	SP	452	332-8-2°	CDD
EDUCATEUR PRINC 2EME CL APS	B	SP	528	332-10	CDI
EDUCATEUR PRINC 2EME CL APS	B	SP	542	332-10	CDI
EDUCATEUR PRINC 2EME CL APS	B	SP	528	332-8-2°	CDD
INGENIEUR	A	TECH	821	332-10	CDI
INGENIEUR	A	TECH	646	332-8-2°	CDD
INGENIEUR	A	TECH	646	332-8-2°	CDD
INGENIEUR	A	TECH	739	332-10	CDI
INGENIEUR	A	TECH	697	332-10	CDI
INGENIEUR	A	TECH	739	332-10	CDI
INGENIEUR	A	TECH	739	332-8-2°	CDD
INGENIEUR	A	TECH	646	332-8-2°	CDD
INGENIEUR	A	TECH	611	332-8-2°	CDD
INGENIEUR	A	TECH	518	A	CDD
INGENIEUR	A	TECH	611	332-8-2°	CDD
INGENIEUR	A	TECH	565	332-8-2°	CDD
INGENIEUR	A	TECH	484	332-8-2°	CDD
INGENIEUR	A	TECH	444	332-8-2°	CDD
INGENIEUR	A	TECH	484	332-8-2°	CDD

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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N	CATEGORIES	SECTEUR	REMUNERATION (3)		CONTRAT
	(1)	(2)	Indice (8)	Euros	Fondement du contrat (4)	Nature du contrat (5)
INGENIEUR	A	TECH	518	0,00	332-8-2°	CDD
INGENIEUR	A	TECH	611	0,00	332-8-2°	CDD
INGENIEUR	A	TECH	444	0,00	332-13	CDD
INGENIEUR	A	TECH	565	0,00	332-8-2°	CDD
INGENIEUR	A	TECH	565	0,00	332-8-2°	CDD
INGENIEUR	A	TECH	565	0,00	332-8-2°	CDD
INGENIEUR	A	TECH	518	0,00	332-8-2°	CDD
INGENIEUR	A	TECH	484	0,00	332-8-2°	CDD
INGENIEUR	A	TECH	565	0,00	332-8-2°	CDD
INGENIEUR EN CHEF	A	TECH	1015	0,00	A	CDI
INGENIEUR EN CHEF HORS CLASSE	A	OTR	HEA	0,00	A	CDI
INGENIEUR HORS CLASSE	A	TECH	896	0,00	332-10	CDI
INGENIEUR HORS CLASSE	A	TECH	995	0,00	332-8-2°	CDD
INGENIEUR HORS CLASSE	A	TECH	946	0,00	332-8-2°	CDD
INGENIEUR PRINCIPAL	A	TECH	665	0,00	A	CDI
INGENIEUR PRINCIPAL	A	TECH	665	0,00	A	CDI
INGENIEUR PRINCIPAL	A	TECH	837	0,00	A	CDI
INGENIEUR PRINCIPAL	A	TECH	896	0,00	A	CDI
INGENIEUR PRINCIPAL	A	TECH	791	0,00	332-10	CDI
INGENIEUR PRINCIPAL	A	TECH	721	0,00	A	CDD
INGENIEUR PRINCIPAL	A	TECH	791	0,00	332-10	CDI
INGENIEUR PRINCIPAL	A	TECH	896	0,00	332-8-2°	CDD
INGENIEUR PRINCIPAL	A	TECH	946	0,00	332-8-2°	CDD
INGENIEUR PRINCIPAL	A	TECH	896	0,00	332-8-2°	CDD
INGENIEUR PRINCIPAL	A	TECH	791	0,00	332-8-2°	CDD
INGENIEUR PRINCIPAL	A	TECH	995	0,00	332-10	CDI
REDACTEUR	A	ADM	478	0,00	A	CDI
REDACTEUR	B	ADM	513	0,00	332-10	CDI
REDACTEUR	B	ADM	478	0,00	A	CDI
REDACTEUR	B	ADM	452	0,00	A	CDI
REDACTEUR	B	ADM	452	0,00	A	CDI
REDACTEUR	B	ADM	452	0,00	A	CDI
REDACTEUR	B	ADM	431	0,00	332-8-2°	CDD
REDACTEUR	B	ADM	397	0,00	332-8-2°	CDD
REDACTEUR	B	ADM	478	0,00	332-8-2°	CDD
REDACTEUR	B	ADM	431	0,00	A	CDD
REDACTEUR	B	ADM	401	0,00	A	CDD
REDACTEUR	B	ADM	431	0,00	A	CDD
REDACTEUR	B	ADM	500	0,00	332-13	CDD
REDACTEUR	B	ADM	500	0,00	332-8-2°	CDD
REDACTEUR	B	ADM	452	0,00	332-8-2°	CDD
REDACTEUR	B	ADM	431	0,00	332-23-1°	CDD
REDACTEUR	B	ADM	431	0,00	332-8-2°	CDD

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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N	CATEGORIES	SECTEUR	REMUNERATION (3)		CONTRAT
	(1)	(2)	Indice (8)	Euros	Fondement du contrat (4)	Nature du contrat (5)
REDACTEUR	B	ADM	431	0,00	332-8-2°	CDD
REDACTEUR	B	ADM	395	0,00	332-8-2°	CDD
REDACTEUR	B	ADM	401	0,00	332-8-2°	CDD
REDACTEUR	B	ADM	401	0,00	332-8-2°	CDD
REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL	B	ADM	547	0,00	332-8-2°	CDD
REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL	B	ADM	604	0,00	332-8-2°	CDD
REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL	B	ADM	573	0,00	332-8-2°	CDD
REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL	B	ADM	444	0,00	332-10	CDI
REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL	B	ADM	444	0,00	332-10	CDI
REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL	B	ADM	528	0,00	332-10	CDI
REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL	B	ADM	506	0,00	332-8-2°	CDD
REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL	B	ADM	458	0,00	332-10	CDI
REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL	B	ADM	458	0,00	332-10	CDI
REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL	B	ADM	480	0,00	332-8-2°	CDD
REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL	B	ADM	480	0,00	332-8-2°	CDD
REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL	B	ADM	458	0,00	332-8-2°	CDD
REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL	B	ADM	458	0,00	332-8-2°	CDD
REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL	B	ADM	444	0,00	332-8-2°	CDD
REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL	B	ADM	542	0,00	332-8-2°	CDD
REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL	A	ADM	401	0,00	332-8-2°	CDD
REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL	B	ADM	458	0,00	332-8-2°	CDD
REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL	B	ADM	506	0,00	332-8-2°	CDD
REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL	B	ADM	415	0,00	332-8-2°	CDD
REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL	B	ADM	444	0,00	332-8-2°	CDD
REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL	B	ADM	444	0,00	332-13	CDD
REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL	B	ADM	506	0,00	332-8-2°	CDD
REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL	B	ADM	506	0,00	332-8-2°	CDD
TECHNICIEN	B	TECH	478	0,00	332-10	CDI
TECHNICIEN	B	TECH	500	0,00	332-10	CDI
TECHNICIEN	B	TECH	397	0,00	332-10	CDI
TECHNICIEN	B	TECH	415	0,00	332-10	CDI
TECHNICIEN	B	TECH	431	0,00	332-8-2°	CDD
TECHNICIEN	B	TECH	452	0,00	332-8-2°	CDD
TECHNICIEN	B	TECH	478	0,00	332-8-2°	CDD
TECHNICIEN	B	TECH	500	0,00	332-8-2°	CDD
TECHNICIEN	B	TECH	431	0,00	332-8-2°	CDD
TECHNICIEN	B	TECH	478	0,00	332-8-2°	CDD
TECHNICIEN	B	TECH	431	0,00	332-8-2°	CDD
TECHNICIEN	B	TECH	395	0,00	332-8-2°	CDD
TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CL	B	TECH	660	0,00	332-10	CDI
TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CL	B	TECH	604	0,00	332-8-2°	CDD
TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CL	B	TECH	604	0,00	332-10	CDI
TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CL	B	TECH	573	0,00	332-8-2°	CDD

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	(1)	(2)	Indice (8)	Euros	Fondement du contrat (4)	Nature du contrat (5)
TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CL	A	TECH	573	0,00	A	CDD
TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CL	B	TECH	573	0,00	A	CDD
TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CL	B	TECH	573	0,00	332-8-2°	CDD
TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CL	B	TECH	573	0,00	332-13	CDD
TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CL	B	TECH	547	0,00	332-8-2°	CDD
TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CL	B	TECH	684	0,00	332-8-2°	CDD
TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CL	B	TECH	573	0,00	332-8-2°	CDD
TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL	B	TECH	638	0,00	332-10	CDI
TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL	B	TECH	444	0,00	332-10	CDI
TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL	B	TECH	480	0,00	332-10	CDI
TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL	B	TECH	444	0,00	332-10	CDI
TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL	B	TECH	542	0,00	332-8-2°	CDD
TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL	B	TECH	567	0,00	332-10	CDI
TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL	B	TECH	480	0,00	332-8-2°	CDD
TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL	B	TECH	542	0,00	332-8-2°	CDD
TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL	B	TECH	444	0,00	332-8-2°	CDD
TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL	B	TECH	415	0,00	332-8-2°	CDD
TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL	B	TECH	415	0,00	332-8-2°	CDD
TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL	B	TECH	401	0,00	332-8-2°	CDD
TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL	B	TECH	506	0,00	332-10	CDI
TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL	B	TECH	528	0,00	332-10	CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7)				0,00
-		OTR	835	0,00	333-1_333-10	CDD
ADJOINT ADMINIST PRINC 2E CL	C	ADM	368	0,00	332-23-1°	CDD
ADJOINT PATRIMOINE PRINC 2E CL	C	CULT	368	0,00	332-13	CDD
ADJOINT PATRIMOINE PRINC 2E CL	C	CULT	368	0,00	332-23-1°	CDD
ADJOINT TECHNIQUE PRINC 2E CL	C	TECH	376	0,00	332-23-1°	CDD
ADJOINT TECHNIQUE PRINC 2E CL	C	TECH	368	0,00	332-23-1°	CDD
ADJOINT TECHNIQUE PRINC 2E CL	C	TECH	368	0,00	332-8-2°	CDD
ADJOINT TECHNIQUE PRINC 2E CL	C	TECH	368	0,00	332-23-1°	CDD
ATTACHE	A	ADM	469	0,00	332-24	CDD
ATTACHE	A	OTR	611	0,00	333-1_333-10	CDD
ATTACHE	A	ADM	525	0,00	332-24	CDD
ATTACHE	A	ADM	469	0,00	332-24	CDD
ATTACHE	A	ADM	444	0,00	332-24	CDD
ATTACHE	A	ADM	469	0,00	332-23-1°	CDD
ATTACHE	A	ADM	444	0,00	332-24	CDD
ATTACHE	A	ADM	611	0,00	332-24	CDD
ATTACHE	A	ADM	653	0,00	332-24	CDD
ATTACHE	A	ADM	444	0,00	332-23-1°	CDD
ATTACHE	A	ADM	567	0,00	332-24	CDD
ATTACHE	A	ADM	444	0,00	332-23-1°	CDD

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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N	CATEGORIES	SECTEUR	REMUNERATION (3)		CONTRAT
	(1)	(2)	Indice (8)	Euros	Fondement du contrat (4)	Nature du contrat (5)
ATTACHE	A	ADM	444	0,00	332-24	CDD
ATTACHE	A	ADM	469	0,00	332-24	CDD
ATTACHE	A	ADM	469	0,00	332-24	CDD
ATTACHE PRINCIPAL	A	ADM	896	0,00	332-24	CDD
BIBLIOTHECAIRE	A	CULT	499	0,00	332-23-1°	CDD
INGENIEUR	A	TECH	484	0,00	332-24	CDD
INGENIEUR	A	TECH	739	0,00	332-24	CDD
INGENIEUR	A	TECH	774	0,00	332-24	CDD
INGENIEUR	A	TECH	518	0,00	332-24	CDD
INGENIEUR PRINCIPAL	A	TECH	946	0,00	332-24	CDD
REDACTEUR	B	ADM	500	0,00	332-23-1°	CDD
REDACTEUR	B	ADM	397	0,00	332-24	CDD
REDACTEUR	B	ADM	395	0,00	332-23-1°	CDD
REDACTEUR	B	ADM	452	0,00	332-23-1°	CDD
REDACTEUR	B	ADM	401	0,00	332-23-1°	CDD
REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL	B	ADM	506	0,00	332-24	CDD
REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL	B	ADM	528	0,00	332-24	CDD
REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL	B	ADM	415	0,00	332-24	CDD
REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL	B	ADM	415	0,00	332-24	CDD
TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL	B	TECH	458	0,00	332-24	CDD
TOTAL GENERAL				0,00

(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif. TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. POL : Police. POMP : Sapeurs-pompiers. X : Emplois non cités. (3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). (4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi. 332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet. 333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus. A : Autres. (5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). Page 14

(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Page 15

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV

B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10

LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.

			Nature juridique de	Montant de
Nature de l’engagement (2)	Nom de l’organisme	Raison sociale de l’organisme
			l’organisme	l’engagement

Délégation de service public (3) (4)
15/06/2004 - Concession	Gaz de France	0,00
18/12/2019 - Concession	JC Decaux France	0,00
01/07/2021 - Concession	ENEDIS et EDF	0,00
26/10/2021 - Concession	EFFIA Stationnement	88 621,50
01/06/2022 - Concession	JC Decaux France	0,00

Détention d’une part du capital
-	MEDIA DE L'OUEST PARISIEN	Société anonyme d'économie mixte	58 032,00
-	CITALLIA	Société publique locale	10 000,00
-	CITALLIOS	Société anonyme d'économie mixte	9 994,70
-	PROMOPOLE	Société anonyme d'économie mixte locale	1 254 103,45
-	CINE 7	Société d'économie mixte	21 341,60

Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- lot 1 - 29 logts rue de la remise voisins le bretx	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	462 000,00
- lot 1 - 29 logts rue de la remise voisins le bretx	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	566 700,00
- lot 1 - 29 logts rue de la remise voisins le bretx	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	1 647 200,00
- lot 1 - 29 logts rue de la remise voisins le bretx	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	792 000,00
- lot 1 - 29 logts rue de la remise voisins le bretx	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	262 000,00
- lot 1 - 29 logts rue de la remise voisins le bretx	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	505 300,00
- lot 1 - 29 logts rue de la remise voisins le bretx	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	418 919,00
- VEFA 29 logts zac de la remise voisins le bretx	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	213 630,00
- VEFA 29 logts ZAC de la remise voisins le bretx	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	206 500,00
- VEFA 29 logts ZAC de la remise voisins le bretx	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	351 000,00
- VEFA 29 logts ZAC de la remise voisins le bretx	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	404 500,00
- VEFA 29 logts ZAC de la remise voisins le bretx	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	628 000,00
- VEFA 29 logts ZAC de la remise voisins le bretx	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	998 500,00
- VEFA 29 logts ZAC de la remise voisins le bretx	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	1 228 500,00
- 14 logts LOT 10 rue de la remise voisins le bretx	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	100 000,00
- 14 logts LOT 10 rue de la remise voisins le bretx	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	120 000,00
- 14 logts LOT 10 rue de la remise voisins le bretx	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	316 000,00

Page 1

Nature juridique de Nature de l’engagement (2)	Montant de Nom de l’organisme	l’organisme	l’engagement
- 14 logts LOT 10 rue de la remise voisins le bretx	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	243 000,00
- 14 logts LOT 10 rue de la remise voisins le bretx	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	98 819,00
- 14 logts LOT 10 rue de la remise voisins le bretx	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	682 500,00
- 14 logts LOT 10 rue de la remise voisins le bretx	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	360 500,00
- RUE MARC LAURENT	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	590 200,00
- RUE MARC LAURENT	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	924 430,00
- RUE MARC LAURENT	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	709 200,00
- RUE MARC LAURENT	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	723 430,00
- RUE MARC LAURENT	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	316 660,00
- RUE MARC LAURENT	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	277 127,00
- RUE MARC LAURENT	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	264 750,00
- RUE DE LA GARE 12 LOGEMENTS	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	140 851,00
- RUE DE LA GARE 12 LOGEMENTS	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	59 402,00
- RUE DE LA GARE 12 LOGEMENTS	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	108 000,00
- RUE DE LA GARE 12 LOGEMENTS	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	220 997,00
- RUE DE LA GARE 12 LOGEMENTS	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	153 564,00
- RUE DE LA GARE 12 LOGEMENTS	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	101 952,00
- RUE DE LA GARE 12 LOGEMENTS	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	206 082,00
- AV. PAUL VAILLANT COUTURIER	ICF Habitat	SA HLM	1 057 327,00
- Emprunt CDC n° 5566034	OSICA	SA HLM	210 966,00
- REAMENAGEMENT FICHE 13012	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	567 112,85
- SQ COMMUNE DE PARS ET M.THOREZ	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	1 200 000,00
- 45 logts Zac de la remise Voisins le bretonneux	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	1 184 469,62
- ZAC DE LA REMISE	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	179 244,52
- ZAC DE LA REMISE	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	551 882,75
- ZAC DE LA REMISE	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	210 412,55
- ZAC DE LA REMISE	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	262 655,98
- ZAC DE LA REMISE	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	119 452,10
- ZAC DE LA REMISE	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	1 281 821,25
- ZAC DE LA REMISE	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	376 464,98
- 45 logts Zac de la remise Voisins le bretonneux	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	507 459,93
- 45 logts Zac de la remise Voisins le bretonneux	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	2 712 590,66
- 45 logts Zac de la remise Voisins le bretonneux	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	970 642,47
- 45 logts Zac de la remise Voisins le bretonneux	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	474 357,83
- 45 logts Zac de la remise Voisins le bretonneux	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	261 207,04
- 45 logts Zac de la remise Voisins le bretonneux	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	376 421,58
29/06/1976 - QUARTIER DES PRES	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	18 873,19
07/10/1982 - LES PETITS PRES	SEQENS	Autres	2 901 056,48
07/10/1982 - LES PETITS PRES	SEQENS	Autres	2 828 112,56
07/10/1982 - LES PETITS PRES	SEQENS	Autres	3 323 993,77
08/12/1983 - LES SAULES	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	152 449,02
08/12/1983 - LES SAULES	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	152 449,02
10/05/1984 - LES PETITS PRES	SEQENS	Autres	853 492,15

Page 2

Nature juridique de Nature de l’engagement (2)	Montant de Nom de l’organisme	l’organisme	l’engagement
24/11/1986 - LES GARENNES	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	172 580,96
24/11/1986 - LES SAULES	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	387 300,99
24/11/1986 - LES SAULES	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	274 308,87
24/11/1986 - LES SAULES	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	574 652,83
24/11/1986 - LES SAULES	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	245 522,53
24/11/1986 - LES SAULES	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	375 845,58
24/11/1986 - Ave HECTOR BERLIOZ	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	87 676,63
24/11/1986 - Ave HECTOR BERLIOZ	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	632 213,66
24/11/1986 - Ave HECTOR BERLIOZ	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	388 755,91
24/11/1986 - Ave HECTOR BERLIOZ	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	548 617,75
24/11/1986 - Ave HECTOR BERLIOZ	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	548 617,76
24/11/1986 - Ave HECTOR BERLIOZ	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	318 269,94
24/11/1986 - Ave HECTOR BERLIOZ	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	288 767,91
30/06/1987 - LES GARENNES	ICF Habitat	SA HLM	248 598,61
19/11/1987 - PLAN DE TROUX	1001 VIES HABITAT	SA HLM	622 941,89
19/11/1987 - PLAN DE TROUX	1001 VIES HABITAT	SA HLM	738 502,33
19/11/1987 - LES SEPT MARES	SEQENS	Autres	2 625 145,86
24/11/1987 - Ave HECTOR BERLIOZ	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	640 054,06
10/12/1987 - LES SAULES	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	475 707,10
10/12/1987 - LES SAULES	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	401 589,70
10/12/1987 - LES SAULES	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	400 110,79
10/12/1987 - LES SAULES	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	385 023,89
10/12/1987 - LES SAULES	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	457 181,47
10/12/1987 - LES SAULES	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	604 731,40
10/12/1987 - LES SAULES	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	37 077,14
10/12/1987 - LES SAULES	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	44 700,28
08/12/1988 - LES CHEVREUILS	SEQENS	Autres	3 785 261,87
29/06/1989 - ZAC DU MOULIN A VENT	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	3 064 915,54
28/09/1989 - LE PLAN DE TROUX	AEDIFICAT- I3F	SA HLM	1 373 897,31
28/09/1989 - LE PLAN DE TROUX	IMMOBILIERE 3F	SA HLM	1 763 820,43
30/11/1989 - ZAC DU MOULIN A VENT	IMMOBILIERE 3F	SA HLM	3 576 852,89
30/11/1989 - MOULIN A VENT	IMMOBILIERE 3F	SA HLM	43 829,14
27/09/1990 - LA SOURDERIE NORD	AEDIFICAT- I3F	SA HLM	3 995 923,45
27/09/1990 - LE PLAN DE TROUX	IMMOBILIERE 3F	SA HLM	1 642 060,73
27/09/1990 - LE PLAN DE TROUX	IMMOBILIERE 3F	SA HLM	24 398,56
27/09/1990 - LE PLAN DE TROUX	LOGIREP	SA HLM	67 978,85
06/12/1990 - LA CLEF DE ST-PIERRE	IMMOBILIERE 3F	SA HLM	3 086 510,62
06/12/1990 - LA CLEF DE ST-PIERRE	IMMOBILIERE 3F	SA HLM	2 589 473,46
26/09/1991 - LA CLEF DE ST-PIERRE	LES RESIDENCES (EX-OPIEVOY)	SA HLM	3 938 778,26
15/10/1992 - VILLAROY	IMMOBILIERE 3F	SA HLM	4 938 887,54
09/12/1993 - PARC DES SOURCES DE LA BIEVRE	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	3 788 106,19
07/07/1994 - VILLAROY	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	78 466,12
07/07/1994 - LA CLEF DE ST-PIERRE	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	207 203,13

Page 3

Nature juridique de Nature de l’engagement (2)	Montant de Nom de l’organisme	l’organisme	l’engagement
07/07/1994 - LA CLEF DE ST-PIERRE	SEQENS	Autres	3 228 436,22
07/07/1994 - LA CLEF DE ST-PIERRE	SEQENS	Autres	33 891,77
07/07/1994 - LES REAUX	SEQENS	Autres	2 482 240,76
07/07/1994 - LES REAUX	SEQENS	Autres	261 841,55
22/09/1994 - LA CLEF DE ST-PIERRE	SEQENS	Autres	1 448 657,92
11/07/1996 - PAS DU LAC	MEECAM	SA HLM	3 247 969,59
04/12/1997 - LA GRANGE BRULEE	IMMOBILIERE 3F	SA HLM	277 091,33
04/11/1999 - ZAC DU MOULIN A VENT	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	286 010,73
18/11/1999 - RUE CORBUSIER	IMMOBILIERE 3F	SA HLM	1 284 751,90
09/12/1999 - ZAC DU MOULIN A VENT	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	139 750,78
06/04/2000 - QUARTIER CENTRE VILLE	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	741 406,02
06/04/2000 - QUARTIER CENTRE VILLE	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	351 600,79
07/12/2000 - QUARTIER MARE JARRY	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	1 454 297,64
07/12/2000 - QUARTIER MARE JARRY	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	4 430 545,09
01/06/2001 - ZAC DES TILLEULS	SEQENS	Autres	487 836,86
12/07/2001 - QUARTIER DU CENTRE VILLAGE	ARISSE	Association	2 835 551,00
15/11/2001 - RESIDENCE DE L' HOTEL DE VILLE	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	779 226,16
06/12/2001 - ZAC DES TILLEULS	SEQENS	Autres	228 673,53
23/05/2002 - LA CLEF DE SAINT PIERRE	APAJH	Association	762 245,00
06/06/2002 - ZAC MANET SUD VILLAGE - RUE H. COCHET	1001 VIES HABITAT	SA HLM	498 689,14
05/09/2002 - ZAC MARE JARRY RUE MOULIN RENARD	BATIGERE	SA HLM	1 143 368,00
05/09/2002 - ZAC MARE JARRY RUE MOULIN RENARD	BATIGERE	SA HLM	766 369,14
23/01/2003 - RUE LE VAU - ZAC VILLAROY	1001 VIES HABITAT	SA HLM	650 016,15
23/01/2003 - LA PORTE DE VOISINS	SEQENS	Autres	2 000 000,00
06/02/2003 - LA MARE JARRY -lot 20	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	46 899,86
13/11/2003 - LA MARE JARRY - ot 20	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	2 119 793,00
13/11/2003 - LA MARE JARRY -lot 20	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	100 000,00
18/12/2003 - PATRIMOINE LES MERISIERS	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	4 306 197,00
18/12/2003 - PATRIMOINE - SQ COMMUNE DE PARIS	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	704 589,00
02/12/2004 - ZAC SUD VILLAGE - FONCIER	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	903 894,00
10/03/2005 - LES SAULES - RUE A. DERAIN	LOGIREP	SA HLM	40 126,89
07/04/2005 - RUE DE TROUX et RUE JP TIMBAUD	1001 VIES HABITAT	SA HLM	2 471 634,00
07/04/2005 - RUE DE TROUX et RUE JP TIMBAUD	1001 VIES HABITAT	SA HLM	610 554,47
21/04/2005 - ZAC DU MANET	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	678 285,89
21/04/2005 - ZAC DU MANET	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	48 330,85
21/04/2005 - ZAC DU MANET	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	86 025,05
21/04/2005 - RESIDENCES ETUDIANTS	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	3 495 716,39
21/04/2005 - RESIDENCES ETUDIANTS	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	1 113 717,63
08/07/2005 - ZAC MONTFORT-THOREZ	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	1 191 410,66
08/07/2005 - ZAC MONTFORT-THOREZ	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	3 586 514,05
01/03/2006 - 29-31 ave MARCEAU FONCIER	ICF Habitat	SA HLM	107 567,00
01/03/2006 - 29-31 ave MARCEAU	ICF Habitat	SA HLM	242 719,00
01/03/2006 - 29-31 ave MARCEAU FONCIER	ICF Habitat	SA HLM	193 314,00

Page 4

Nature juridique de Nature de l’engagement (2)	Montant de Nom de l’organisme	l’organisme	l’engagement
01/03/2006 - 29-31 Ave MARCEAU	ICF Habitat	SA HLM	340 788,42
13/07/2006 - SQUARE G. SAND	SEQENS	Autres	145 039,00
09/11/2006 - LES VERGERS - CENTRE BOURG	IMMOBILIERE 3F	SA HLM	293 157,00
09/11/2006 - LES VERGERS - CENTRE BOURG	IMMOBILIERE 3F	SA HLM	3 300 000,00
09/11/2006 - LES VERGERS - CENTRE BOURG	IMMOBILIERE 3F	SA HLM	900 000,00
08/02/2007 - FOYER JEUNES TRAVAILLEURS 12 LOGTS	LES RESIDENCES (EX-OPIEVOY)	SA HLM	100 172,00
08/02/2007 - FOYER JEUNES TRAVAILLEURS 12 LOGTS	LES RESIDENCES (EX-OPIEVOY)	SA HLM	187 136,00
03/04/2007 - ave HECTOR BERLIOZ	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	363 399,51
15/11/2007 - RUE DE TROUX - RUE DE LA NOEL	IMMOBILIERE 3F	SA HLM	1 847 676,50
15/11/2007 - RUE CORBUSIER	IMMOBILIERE 3F	SA HLM	2 533 537,32
20/12/2007 - PAUL CEZANNE - CONSTRUCTION	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	606 466,62
20/12/2007 - PAUL CEZANNE CONSTRUCTION	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	156 183,51
20/12/2007 - PAUL CEZANNE - CONSTRUCTION	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	83 985,44
15/05/2008 - REAMENAGEMENT 7 CONTRATS	SOFILOGIS	SA HLM	14 221 450,95
12/06/2008 - MENUISERIES phase 2007	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	89 600,00
12/06/2008 - AVENUE DU MANET - CONSTRUCTION	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	739 017,95
12/06/2008 - AVENUE DU MANET - FONCIER	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	530 903,88
12/06/2008 - AVENUE DU MANET - CONSTRUCTION	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	487 937,00
12/06/2008 - AVENUE DU MANET - FONCIER	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	13 298,00
12/06/2008 - AVENUE DU MANET - ENERGIE PERFORMANCE	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	266 095,00
12/06/2008 - AVENUE DU MANET	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	987 073,00
12/06/2008 - AVENUE DU MANET	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	582 707,00
12/06/2008 - SQ PAUL LANGEVIN - LES MERISIERS	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	966 647,00
12/06/2008 - SQUARE MAURICE THOREZ	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	817 734,00
18/12/2008 - ZAC VILLAROY - FONCIER	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	568 436,00
18/12/2008 - ZAC VILLAROY - CONSTRUCTION	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	2 070 119,00
18/12/2008 - ZAC VILLAROY - CONSTRUCTION	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	672 812,00
18/12/2008 - ZAC VILLAROY - FONCIER	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	157 899,00
18/12/2008 - ZAC VILLAROY - ENERGIE PERFORMANCE	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	352 004,00
20/12/2008 - TRIANGLE LA CHAPELLE LACOSTE	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	603 700,00
20/12/2008 - TRIANGLE LA CHAPELLE LACOSTE	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	173 978,00
26/03/2009 - VILLAROY - 31 LOGTS	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	1 382 867,00
02/07/2009 - LE JARDIN DES ARTS	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	1 124 109,00
02/07/2009 - LE JARDIN DES ARTS	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	1 869 200,00
02/07/2009 - LE JARDIN DES ARTS	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	792 000,00
10/09/2009 - TRIANGLE LA CHAPELLE LACOSTE	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	248 611,59
15/09/2009 - RESIDENCE LURCA GAUGUIN ANRU	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	61 000,00
15/09/2009 - RESIDENCE LURCA GAUGUIN - ANRU	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	43 000,00
15/10/2009 - RESIDENCE JEAN MACE - ANRU	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	3 458 000,00
15/10/2009 - RESIDENCE JEAN MACE - ANRU	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	1 669 000,00
15/10/2009 - RESIDENCE JEAN MACE - ANRU	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	380 000,00
15/10/2009 - RESIDENCE H. DAUMIER - ANRU	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	571 200,00
15/10/2009 - RESIDENCE H. DAUMIER - ANRU	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	56 231,00

Page 5

Nature juridique de Nature de l’engagement (2)	Montant de Nom de l’organisme	l’organisme	l’engagement
15/10/2009 - SQ LUCAT GAUGUIN - ANRU	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	63 000,00
12/11/2009 - SQ DAUMIER - PLAINE DE NEAUPHLE	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	91 304,00
12/11/2009 - SQ DAUMIER - PLAINE DE NEAUPHLE	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	1 038 782,00
12/11/2009 - SQ DAUMIER - PLAINE DE NEAUPHLE	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	601 090,00
12/11/2009 - SQ JEAN MACE	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	1 385 890,00
12/11/2009 - SQ JEAN MACE	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	175 000,00
12/11/2009 - SQ JEAN MACE	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	2 882 000,00
12/11/2009 - SQ JEAN MACE	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	92 520,00
12/11/2009 - RUE LOUISE MICHEL	ICF Habitat	SA HLM	3 382 438,00
12/11/2009 - RUE LOUISE MICHEL	ICF Habitat	SA HLM	348 242,00
18/02/2010 - 1,2, 3 ALLEE DU STADE	ICF Habitat	SA HLM	3 532 263,00
07/10/2010 - RESIDENCE H. DAUMIER - ANRU	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	637 500,00
07/10/2010 - SQ LUCAT GAUGUIN - ANRU	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	247 000,00
07/10/2010 - ZAC MONTFORT THOREZ ANRU	SEQENS	Autres	2 424 201,00
07/10/2010 - ZAC MONTFORT THOREZ ANRU	SEQENS	Autres	667 424,00
07/10/2010 - SQ LEO LAGRANGE- Lot A	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	4 944 870,89
07/10/2010 - SQ LEO LAGRANGE- Lot A - (Foncier)	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	756 365,49
15/10/2010 - SQ LUCAT GAUGUIN - ANRU	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	356 000,00
07/04/2011 - SQ DAUMIER	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	67 738,00
07/04/2011 - SQ DAUMIER (part foncière)	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	29 031,00
07/04/2011 - SQ DAUMIER (part foncière)	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	26 166,00
07/04/2011 - SQ DAUMIER	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	61 055,00
07/04/2011 - RESIDENCE LE JARDIN D'HELENE	VERSAILLES HABITAT	Office public de l'habitat	432 917,50
12/05/2011 - LE CAPITOLE - Acquisition amélioration	SEQENS	Autres	5 084 069,00
12/05/2011 - LE CAPITOLE - Acquisition amélioration	SEQENS	Autres	2 238 785,00
30/06/2011 - REAMENAGEMENT - LA MARE JOYETTE	SEQENS	Autres	1 429 221,13
10/05/2012 - CASTIGLIONE DEL LAGO	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	170 000,00
10/05/2012 - AVENUE VICTOIR JARA - REHAMENAGEMENT	SEQENS	Autres	464 872,48
05/07/2012 - VILLAROY - TROU BERGER / Foncier	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	984 244,00
05/07/2012 - VILLAROY - TROU BERGER / Construction	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	2 402 888,00
06/12/2012 - BLD DU CHATEAU / RUE ST PAUL ROUX	SEQENS	Autres	192 078,00
06/12/2012 - BLD DU CHATEAU / RUE ST PAUL ROUX	SEQENS	Autres	429 479,00
06/12/2012 - BLD DU CHATEAU / RUE ST PAUL ROUX	SEQENS	Autres	5 043 924,00
04/02/2013 - ZAC LES REAUX - 26 logts collectifs	IMMOBILIERE 3F	SA HLM	2 180 000,00
04/02/2013 - ZAC LES REAUX - Foncier	IMMOBILIERE 3F	SA HLM	1 110 000,00
28/03/2013 - RESTRUCTURATION FOYER LA MINIERE	ADOMA	Autres	14 786,00
28/03/2013 - RESTRUCTURATION FOYER LA MINIERE	ADOMA	Autres	14 786,00
11/04/2013 - REAMENAGEMENT 4 CONTRATS	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	5 888 121,11
11/04/2013 - COMPACTAGE 10 CONTRATS	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	13 313 718,13
11/04/2013 - REAMENAGEMENT 2 CONTRATS	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	116 091,18
11/04/2013 - REAMENAGEMENT Quartier Gare	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	2 009 078,44
11/04/2013 - CONSTRUCTION 18 LGTS	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	1 568 067,00
11/04/2013 - CONSTRUCTION 18 logts Foncier	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	210 247,00

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Nature juridique de Nature de l’engagement (2)	Montant de Nom de l’organisme	l’organisme	l’engagement
11/04/2013 - CONSTRUCTION 4 Logts	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	432 789,00
11/04/2013 - CONSTRUCTION 4 logst Foncier	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	37 326,00
23/05/2013 - SQUARE JEAN MACE - FONCIER 13 LOGTS	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	44 935,00
23/05/2013 - SQUARE JEAN MACE - CONST 13 LOGTS	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	1 190 601,00
28/05/2013 - ZAC VILLAROY - 48 logts	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	4 882 359,40
28/05/2013 - ZAC ViILLAROY - 48 logts	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	1 737 141,06
28/05/2013 - DUMONT D'URVILLE- RUE SURCOUF	DOMNIS	SA HLM	4 986 615,00
13/06/2013 - RUE DES ECOLES - J.BAUDIN	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	980 000,00
04/07/2013 - ACQUISITION 150 logts CONST - VEFA	MEECAM	SA HLM	2 165 197,00
04/07/2013 - CONSTRUCTION 150 logts VEFA Foncier	MEECAM	SA HLM	3 324 117,00
04/07/2013 - ACQUISITION 150 LOGTS - PLUS	MEECAM	SA HLM	3 496 411,00
04/07/2013 - ACQUISITION 150 LOGTS - PLUS Foncier	MEECAM	SA HLM	3 118 570,00
04/07/2013 - PLACE BERNARD CHERAMY - CONST 3 LGTS	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	201 307,62
04/07/2013 - PLACE BERNARD CHERAMY - CONST 3 LGTS	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	165 150,00
04/07/2013 - PLACE BERNARD CHERAMY - CONST 3 LGTS	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	112 972,00
04/07/2013 - PLACE BERNARD CHERAMY - CONST 31 LGTS	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	2 553 429,00
04/07/2013 - PLACE BERNARD CHERAMY - CONS 31 LGTS	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	904 559,00
04/07/2013 - PLACE BERNARD CHERAMY - CONS 31 LGTS	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	491 058,00
04/07/2013 - PLACE BERNARD CHERAMY - CONS 31 LGTS	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	173 954,00
12/09/2013 - ACQUI EN VEFA - Construction Rés. sociale 183 lgts	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	2 589 653,86
12/09/2013 - ACQUI EN VEFA - Foncier - Rési sociale 183 logts	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	863 217,95
10/10/2013 - CONSTRUCTION CAMPUS - ESTACA	ESTACA	Association	890 000,00
10/10/2013 - CONSTRUCTION CAMPUS - ESTACA	ESTACA	Association	2 000 000,00
10/10/2013 - CONSTRUCTION CAMPUS - ESTACA	ESTACA	Association	1 000 000,00
10/10/2013 - CONSTRUCTION CAMPUS - ESTACA	ESTACA	Association	2 000 000,00
10/10/2013 - ACQUISITION EN VEFA - 39 lgts	IMMOBILIERE 3F	SA HLM	500 000,00
10/10/2013 - ACQUISITION EN VEFA - 39 lgts - Foncier	IMMOBILIERE 3F	SA HLM	300 000,00
10/10/2013 - ACQUISITION EN VEFA - 39 lgts	IMMOBILIERE 3F	SA HLM	2 405 000,00
10/10/2013 - ACQUISITION EN VEFA - 39 lgts - Foncier	IMMOBILIERE 3F	SA HLM	1 450 000,00
21/11/2013 - ACQUISITION 99 logts	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	500 000,00
21/11/2013 - acquisition square Camus	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	4 566 656,00
21/11/2013 - RUE AUX FLEURS - ACQUI 73 LOGTS	VERSAILLES HABITAT	Office public de l'habitat	444 638,00
21/11/2013 - RUE AUX FLEURS - ACQUI 73 LOGTS	VERSAILLES HABITAT	Office public de l'habitat	336 675,00
17/12/2013 - RUE DES ECOLES - POINTE DE LA CHAPELLE	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	1 627 000,00
06/03/2014 - AEROSTAT Construction / Lot GEN3	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	4 171 874,39
06/03/2014 - AEROSTAT - Foncier / lot GEN3	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	1 635 285,61
06/03/2014 - ACQUISITION 60 LGTS - 14/16 BLD CEZANNE	TOIT ET JOIE	SA HLM	6 060 000,00
18/09/2014 - LES SAULES	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	766 203,79
18/09/2014 - CONSTRUCTION 34 logst - PLAI	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	403 725,00
18/09/2014 - CONSTRUCTION 34 logst Foncier - PLAI	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	284 613,00
18/09/2014 - CONSTRUCTION 34 logst - PLUS	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	1 249 074,00
18/09/2014 - CONSTRUCTION 34 logst Foncier PLUS	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	777 542,00
27/11/2014 - ZAC VILLAROY-TROU BERGER	IMMOBILIERE 3F	SA HLM	2 185 000,00

Page 7

Nature juridique de Nature de l’engagement (2)	Montant de Nom de l’organisme	l’organisme	l’engagement
27/11/2014 - ZAC VILLAROY-TROU BERGER	IMMOBILIERE 3F	SA HLM	1 000 000,00
09/12/2014 - 11 ALLEE DES CAPUCINES - FONCIER 24 LGT	LES RESIDENCES (EX-OPIEVOY)	SA HLM	653 293,00
09/12/2014 - 11 ALLEE DES CAPUCINES	LES RESIDENCES (EX-OPIEVOY)	SA HLM	2 391 832,00
09/12/2014 - QUARTIER DU VILLAGE	SEQENS SOLIDARITES	SA HLM	3 483 290,23
09/12/2014 - QUARTIER DU VILLAGE	SEQENS SOLIDARITES	SA HLM	6 468 967,28
19/03/2015 - CONSTRUCTION 146 LOGTS - Foncier VEFA	ESPACIL HABITAT	SA HLM	3 666 881,00
19/03/2015 - CONSTRUCTION 146 LOGTS - Complé VEFA	ESPACIL HABITAT	SA HLM	3 400 000,00
19/03/2015 - CONSTRUCTION 146 LOGTS - VEFA	ESPACIL HABITAT	SA HLM	2 926 056,00
19/03/2015 - ACQUISITION EN VEFA - 45 lgts	SEQENS	Autres	731 574,00
19/03/2015 - ACQUISITION EN VEFA - 45 lgts	SEQENS	Autres	2 086 398,00
19/03/2015 - ACQUISITION EN VEFA - 45 lgts Foncier	SEQENS	Autres	1 518 650,00
19/03/2015 - ACQUISITION EN VEFA - 45 lgts	SEQENS	Autres	261 963,00
19/03/2015 - ACQUISITION EN VEFA - 45 lgts	SEQENS	Autres	266 657,00
19/03/2015 - ACQUISITION EN VEFA - 45 lgts	SEQENS	Autres	425 222,00
19/03/2015 - ACQUISITION EN VEFA - 45 lgts	SEQENS	Autres	469 192,00
31/03/2015 - REHABILITATION RUE LOUISE MICHEL	ICF Habitat	SA HLM	1 354 191,00
21/05/2015 - 1 Ave MARCEAU	LES RESIDENCES (EX-OPIEVOY)	SA HLM	1 245 050,00
04/06/2015 - CONSTRUCTION 147 logst - ETUDIANT	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	1 352 997,00
04/06/2015 - CONSTRUCTION 147 Lgst - ETUDIANT/Foncier	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	232 825,00
04/06/2015 - CONSTRUCTION 147 logst - ETUDIANT	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	5 750 250,00
04/06/2015 - CONSTRUCTION 147 Lgst - ETUDIANT/Foncier	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	988 928,00
09/07/2015 - CONSTRUCTION 8 LOGTS - Foncier VEFA	ESPACIL HABITAT	SA HLM	337 467,00
09/07/2015 - CONSTRUCTION 8 LOGTS - VEFA	ESPACIL HABITAT	SA HLM	618 600,00
09/07/2015 - REHABILITATION 148 LOGTS	SEQENS	Autres	4 113 730,21
24/09/2015 - RESIDENCE BRANLY MONTIGNY	1001 VIES HABITAT	SA HLM	10 824 080,69
15/10/2015 - PSLA - P. DELORME - VILLAROY	SOFILOGIS	SA HLM	542 258,50
15/10/2015 - AEROSTAT - RUE HENRI GIFFARD	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	496 912,00
15/10/2015 - AEROSTAT - RUE HENRI GIFFARD	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	174 358,00
15/10/2015 - AEROSTAT	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	706 100,00
15/10/2015 - AEROSTAT	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	248 295,00
15/10/2015 - AEROSTAT	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	4 034 859,00
15/10/2015 - AEROSTAT	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	1 418 830,00
19/11/2015 - AQUISITION DE 19 LGTS ROUTE DE TROUX	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	186 882,00
19/11/2015 - AQUISITION DE 19 LGTS ROUTE DE TROUX	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	322 821,00
19/11/2015 - AQUISITION DE 19 LGTS ROUTE DE TROUX	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	119 525,52
19/11/2015 - AQUISITION DE 19 LGTS ROUTE DE TROUX	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	214 210,00
19/11/2015 - AQUISITION DE 19 LGTS ROUTE DE TROUX	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	390 984,00
19/11/2015 - AQUISITION DE 19 LGTS ROUTE DE TROUX	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	665 029,00
19/11/2015 - AQUISITION DE 19 LGTS ROUTE DE TROUX	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	185 517,00
06/12/2015 - BLD DU CHATEAU / RUE ST PAUL ROUX	SEQENS	Autres	2 947 439,00
16/02/2016 - RUE DE LA LIBERTE - FONCIER	SEQENS	Autres	2 375 798,05
16/02/2016 - RUE DE LA LIBERTE - CONSTRUCTION	SEQENS	Autres	2 540 330,36
16/06/2016 - RUE DE PANICALE	MEECAM	SA HLM	1 899 126,00

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Nature juridique de Nature de l’engagement (2)	Montant de Nom de l’organisme	l’organisme	l’engagement
16/06/2016 - RUE DE PANICALE	MEECAM	SA HLM	3 305 187,00
16/06/2016 - RUE DE PANICALE	MEECAM	SA HLM	581 324,00
16/06/2016 - RUE DE PANICALE	MEECAM	SA HLM	910 397,00
06/10/2016 - BLV Salvador ALLENDE - BOBBY SAND	ADOMA	Autres	222 047,00
06/10/2016 - BLV Salvador ALLENDE - BOBBY SAND	ADOMA	Autres	1 046 255,00
24/11/2016 - ROUTE DE VERSAILLES	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	1 575 080,00
24/11/2016 - ROUTE DE VERSAILLES	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	1 303 986,00
24/11/2016 - ROUTE DE VERSAILLES	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	1 748 219,00
24/11/2016 - BOIS DE LA GRILLE	LOGIREP	SA HLM	110 445,85
24/11/2016 - CENTRE VILLAGE	LOGIREP	SA HLM	3 191 671,80
24/11/2016 - VILLAROY	LOGIREP	SA HLM	2 218 028,21
24/11/2016 - BOIS DE LA GRILLE	LOGIREP	SA HLM	1 224 431,54
24/11/2016 - LA CLEF DE SAINT PIERRE	LOGIREP	SA HLM	1 940 353,26
24/11/2016 - LE PLAN DE TROUX - 75 LGTS	LOGIREP	SA HLM	2 152 402,38
24/11/2016 - LES JARDINS DEBUSSY	VILOGIA	SA HLM	1 285 843,71
24/11/2016 - LES JARDINS DEBUSSY	VILOGIA	SA HLM	698 713,18
24/11/2016 - LES JARDINS DEBUSSY	VILOGIA	SA HLM	1 254 203,32
24/11/2016 - LES JARDINS DEBUSSY	VILOGIA	SA HLM	708 556,54
26/01/2017 - RESIDENCE LES SAULES REHABILITATION	LOGIREP	SA HLM	710 500,00
26/01/2017 - RESIDENCE LES SAULES REHABILITATION	LOGIREP	SA HLM	234 927,00
26/01/2017 - SQ WALLON CONSTRUCT 52 LGTS	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	824 235,00
26/01/2017 - SQ WALLON CONSTRUCT 52 LGTS	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	5 435 765,00
23/03/2017 - RESIDENCE "SQUARE A. RENOIR"	LOGIREP	SA HLM	2 250 591,00
23/03/2017 - RESIDENCE "SQUARE A. RENOIR"	LOGIREP	SA HLM	187 000,00
23/03/2017 - RESIDENCE "SQUARE A. RENOIR"	LOGIREP	SA HLM	1 530 000,00
08/06/2017 - RUE SURCOUF	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	1 415 234,79
08/06/2017 - RUE SURCOUF	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	948 862,04
21/09/2017 - QUARTIER DES REAUX	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	613 545,70
21/09/2017 - QUARTIER DES REAUX	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	129 546,39
21/09/2017 - ALLEE DE L'AUBE - RUE DE L'OISE	SEQENS	Autres	900 000,00
14/12/2017 - REHABILITATION RESIDENCES GUYANCOURT	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	1 910 000,00
14/12/2017 - VALIBOUT REHABILITATION	LES RESIDENCES (EX-OPIEVOY)	SA HLM	4 458 226,00
14/12/2017 - VALIBOUT REHABILITATION	LES RESIDENCES (EX-OPIEVOY)	SA HLM	3 738 000,00
14/12/2017 - VALIBOUT REHABILITATION	LES RESIDENCES (EX-OPIEVOY)	SA HLM	1 026 108,00
20/12/2017 - RUE GABRIEL PERI	ICF Habitat	SA HLM	924 580,00
20/12/2017 - RUE DES PLUVIERS	TOIT ET JOIE	SA HLM	330 000,00
20/12/2017 - RUE DES PLUVIERS	TOIT ET JOIE	SA HLM	550 000,00
20/12/2017 - RUE DES PLUVIERS	TOIT ET JOIE	SA HLM	670 000,00
20/12/2017 - RUE DES PLUVIERS	TOIT ET JOIE	SA HLM	1 250 000,00
20/12/2017 - RUE DES PLUVIERS	TOIT ET JOIE	SA HLM	420 000,00
20/12/2017 - RUE DES PLUVIERS	TOIT ET JOIE	SA HLM	280 000,00
20/12/2017 - RUE DES PLUVIERS	TOIT ET JOIE	SA HLM	755 000,00
24/05/2018 - NORMANDIE NIEMEN	ADOMA	Autres	433 224,00

Page 9

Nature juridique de Nature de l’engagement (2)	Montant de Nom de l’organisme	l’organisme	l’engagement
24/05/2018 - RUE EINSTEIN	ADOMA	Autres	3 798 045,00
24/05/2018 - RESIDENCE DU PARC	SEQENS	Autres	2 439 531,00
13/09/2018 - PETITS PRES	1001 VIES HABITAT	SA HLM	5 890 634,00
13/09/2018 - LES PETITS PRES	1001 VIES HABITAT	SA HLM	3 360 000,00
06/12/2018 - TRANSFORMATION FOYER TRAVAILLEURS MIGRANTS	3F RESIDENCES	Autres	2 125 171,61
06/12/2018 - REAMENAGEMENT FICHE 11	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	12 054 787,92
06/12/2018 - REAMENAGEMENT FICHE 10159	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	1 335 404,17
06/12/2018 - REAMENAGEMENT FICHE 10069	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	2 158 049,34
06/12/2018 - REAMENAGEMENT FICHE 10084	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	377 357,62
06/12/2018 - REAMENAGEMENT FICHE 10248	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	443 675,11
06/12/2018 - REAMENAGEMENT FICHE 10247	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	576 777,64
06/12/2018 - REAMENAGEMENT FICHE 10068	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	632 337,22
06/12/2018 - REAMENAGEMENT FICHE 12163	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	907 782,44
06/12/2018 - REAMENAGEMENT FICHE 13015	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	1 217 371,45
06/12/2018 - REAMENAGEMENT FICHE 13009	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	1 032 912,01
06/12/2018 - REAMENAGEMENT FICHE 14254	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	513 714,28
06/12/2018 - REAMENAGEMENT FICHE 10138	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	1 250 149,02
06/12/2018 - REAMENAGEMENT FICHE 11066	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	1 458 276,57
06/12/2018 - REAMENAGEMENT FICHE 12176	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	1 441 900,04
06/12/2018 - REAMENAGEMENT FICHE 13006	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	1 085 139,04
06/12/2018 - REAMENAGEMENT FICHE 14177	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	644 771,18
06/12/2018 - REAMENAGEMENT FICHE 10144	ESPACE HABITAT CONSTRUCTION	SA HLM	1 721 830,81
06/12/2018 - REAMENAGEMENT FICHE 10145	ESPACE HABITAT CONSTRUCTION	SA HLM	39 622,60
06/12/2018 - REAMENAGEMENT FICHE 11060	ESPACE HABITAT CONSTRUCTION	SA HLM	1 678 908,46
06/12/2018 - REAMENAGEMENT FICHE 12087	ESPACE HABITAT CONSTRUCTION	SA HLM	764 477,81
06/12/2018 - REAMENAGEMENT FICHE 12001	ESPACE HABITAT CONSTRUCTION	SA HLM	963 079,48
06/12/2018 - REAMENAGEMENT FICHE 12196	ESPACE HABITAT CONSTRUCTION	SA HLM	258 391,66
06/12/2018 - REAMENAGEMENT FICHE 10205	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	1 648 732,49
06/12/2018 - REAMENAGEMENT FICHE 10171	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	373 138,06
06/12/2018 - REAMENAGEMENT FICHE 10168	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	1 054 102,44
06/12/2018 - REAMENAGEMENT FICHE 10191	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	96 832,41
06/12/2018 - REAMENAGEMENT FICHE 10162	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	3 135 837,85
06/12/2018 - REAMENAGEMENT FICHE 13011	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	1 413 294,49
06/12/2018 - REAMENAGEMENT FICHE 14234	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	13 447 485,09
06/12/2018 - REAMENAGEMENT FICHE 14242	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	960 866,04
06/12/2018 - REAMENAGEMENT FICHE 14241	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	263 489,06
06/12/2018 - REAMENAGEMENT FICHE 14289	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	460 288,62
06/12/2018 - REAMENAGEMENT FICHE 14290	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	1 416 577,02
06/12/2018 - REAMENAGEMENT FICHE 14287	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	695 814,95
06/12/2018 - REAMENAGEMENT FICHE 14288	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	579 786,17
06/12/2018 - REAMENAGEMENT FICHE 14300	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	1 354 230,56
06/12/2018 - REAMENAGEMENT FICHE 14303	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	1 289 112,04
06/12/2018 - REAMENAGEMENT FICHE 14307	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	379 182,98

Page 10

Nature juridique de Nature de l’engagement (2)	Montant de Nom de l’organisme	l’organisme	l’engagement
06/12/2018 - REAMENAGEMENT FICHE 14318	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	3 785 189,06
18/04/2019 - RES LE GRAND NEAUPHLE	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	1 100 000,00
18/04/2019 - REAMENAGEMENT FICHE 10147	BATIGERE	SA HLM	1 345 959,17
18/04/2019 - REAMENAGEMENT FICHE 12167	BATIGERE	SA HLM	1 582 959,86
18/04/2019 - REHABILITATION LA HAISE	IMMOBILIERE 3F	SA HLM	5 000 000,00
18/04/2019 - RUE DE LA GARE - RUE DE LA HAISE	IMMOBILIERE 3F	SA HLM	820 000,00
18/04/2019 - RUE DE LA GARE- RUE DE LA HAISE	IMMOBILIERE 3F	SA HLM	720 000,00
18/04/2019 - RUE DE LA GARE-RUE DE LA HAISE	IMMOBILIERE 3F	SA HLM	517 000,00
18/04/2019 - RUE DE LA GARE-RUE DE LA HAISE	IMMOBILIERE 3F	SA HLM	1 723 000,00
18/04/2019 - RUE DE LA HAISE - RUE DE LA GARE	IMMOBILIERE 3F	SA HLM	2 360 000,00
18/04/2019 - RUE DE LA HAISE - RUE DE LA GARE	IMMOBILIERE 3F	SA HLM	2 050 000,00
18/04/2019 - REAMENAGEMENT FICHE 10131	TOIT ET JOIE	SA HLM	1 026 606,83
18/04/2019 - REAMENAGEMENT FICHE 10238	TOIT ET JOIE	SA HLM	345 775,10
12/06/2019 - REAMENAGEMENT FICHE 10134	1001 VIES HABITAT	SA HLM	2 319 831,22
12/06/2019 - REAMENAGEMENT FICHE 10142	1001 VIES HABITAT	SA HLM	1 413 884,36
12/06/2019 - REAMENAGEMENT FICHE 10195	1001 VIES HABITAT	SA HLM	1 717 196,07
12/06/2019 - REAMENAGEMENT FICHE 10179	1001 VIES HABITAT	SA HLM	1 428 240,54
12/06/2019 - REAMENAGEMENT FICHE 10157	1001 VIES HABITAT	SA HLM	794 985,68
12/06/2019 - REAMENAGEMENT FICHE 10156	1001 VIES HABITAT	SA HLM	1 110 767,27
12/06/2019 - REAMENAGEMENT FICHE 10143	1001 VIES HABITAT	SA HLM	1 131 440,36
12/06/2019 - REAMENAGEMENT FICHE 10130	1001 VIES HABITAT	SA HLM	3 062 917,40
12/06/2019 - REAMENAGEMENT FICHE 10123	1001 VIES HABITAT	SA HLM	669 974,24
12/06/2019 - REAMENAGEMENT FICHE 10122	1001 VIES HABITAT	SA HLM	1 413 589,06
12/06/2019 - REAMENAGEMENT FICHE 10137	1001 VIES HABITAT	SA HLM	1 695 107,27
12/06/2019 - REAMENAGEMENT FICHE 10266	1001 VIES HABITAT	SA HLM	1 387 907,61
12/06/2019 - REAMENAGEMENT FICHE 11061	1001 VIES HABITAT	SA HLM	1 782 213,73
12/06/2019 - REAMENAGEMENT FICHE 11106	1001 VIES HABITAT	SA HLM	407 687,92
12/06/2019 - REAMENAGEMENT FICHE 12162	1001 VIES HABITAT	SA HLM	1 273 674,42
12/06/2019 - REAMENAGEMENT FICHE 12008	1001 VIES HABITAT	SA HLM	941 497,17
12/06/2019 - REAMENAGEMENT FICHE 12009	1001 VIES HABITAT	SA HLM	384 099,32
12/06/2019 - REAMENAGMENT FICHE 12002	1001 VIES HABITAT	SA HLM	108 391,22
12/06/2019 - REAMENAGEMENT FICHE 12197	1001 VIES HABITAT	SA HLM	629 819,73
12/06/2019 - REAMENAGEMENT FICHE 15051	1001 VIES HABITAT	SA HLM	123 899,40
12/06/2019 - REAMENAGEMENT FICHE 15052	1001 VIES HABITAT	SA HLM	1 088 611,39
12/06/2019 - ROUTE DE MONFORT L'AMAURY	3F RESIDENCES	Autres	1 157 792,39
12/06/2019 - ROUTE DE MONFORT L'AMAURY	3F RESIDENCES	Autres	145 408,93
12/06/2019 - ROUTE DE MONFORT L'AMAURY	3F RESIDENCES	Autres	2 060 649,83
12/06/2019 - ROUTE DE MONFORT L'AMAURY	3F RESIDENCES	Autres	258 800,17
12/06/2019 - REAMENAGEMENT FICHE 13017	IMMOBILIERE 3F	SA HLM	1 396 888,82
19/09/2019 - KOPRIVNICE ET MARYSE BASTIE	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	2 545 470,00
19/09/2019 - KOPRIVNICE ET MARYSE BASTIE	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	990 274,00
19/09/2019 - KOPRIVNICE ET MARYSE BASTIE	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	321 415,00
19/09/2019 - KOPRIVNICE ET MARYSE BASTIE	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	905 450,00

Page 11

Nature juridique de Nature de l’engagement (2)	Montant de Nom de l’organisme	l’organisme	l’engagement
19/09/2019 - RUE PORT ROYAL	COSIVIA	SA HLM	3 277 593,14
19/09/2019 - RUE PORT ROYAL	COSIVIA	SA HLM	1 096 603,44
19/09/2019 - RUE JACQUES PREVERT	SEQENS	Autres	583 959,69
19/09/2019 - RUE JACQUES PREVERT	SEQENS	Autres	2 724 331,05
19/09/2019 - RUE JACQUES PREVERT	SEQENS	Autres	3 587 184,25
19/09/2019 - RUE JACQUES PREVERT	SEQENS	Autres	3 957 392,20
19/09/2019 - RUE DU CANTAL	TOIT ET JOIE	SA HLM	130 000,00
19/09/2019 - RUE DU CANTAL	TOIT ET JOIE	SA HLM	175 000,00
19/09/2019 - RUE DU CANTAL	TOIT ET JOIE	SA HLM	30 000,00
19/09/2019 - RUE DU CANTAL	TOIT ET JOIE	SA HLM	60 000,00
19/09/2019 - RUE DU CANTAL	TOIT ET JOIE	SA HLM	100 000,00
19/09/2019 - RUE DU CANTAL	TOIT ET JOIE	SA HLM	60 000,00
19/09/2019 - REAMENAGEMENT FICHE 10229	VERSAILLES HABITAT	Office public de l'habitat	348 612,80
19/09/2019 - REAMENAGEMENT FICHE 15082	VERSAILLES HABITAT	Office public de l'habitat	697 748,20
19/09/2019 - REAMENAGEMENT FICHE 15083	VERSAILLES HABITAT	Office public de l'habitat	128 827,97
19/09/2019 - REAMENAGEMENT FICHE 15081	VERSAILLES HABITAT	Office public de l'habitat	703 935,05
19/09/2019 - REAMENAGEMENT FICHE 15084	VERSAILLES HABITAT	Office public de l'habitat	2 550 051,85
19/09/2019 - REAMENAGEMENT FICHE 15085	VERSAILLES HABITAT	Office public de l'habitat	2 404 513,99
17/10/2019 - REAMENAGEMENT FICHE 11083	SEQENS	Autres	956 642,09
17/10/2019 - REAMENAGEMENT FICHE 11093	SEQENS	Autres	2 235 360,22
17/10/2019 - REAMENAGEMENT FICHE 11011	SEQENS	Autres	11 524,68
17/10/2019 - REAMENAGEMENT FICHE 11091	SEQENS	Autres	1 551 471,75
17/10/2019 - REAMENAGEMENT FICHE 11006	SEQENS	Autres	10 761,50
17/10/2019 - REAMENAGEMENT FICHE 12096	SEQENS	Autres	1 261 905,36
17/10/2019 - REAMENAGEMENT FICHE 13001	SEQENS	Autres	981 239,11
17/10/2019 - REAMENAGEMENT FICHE 14079	SEQENS	Autres	21 065,19
05/12/2019 - RUE JEAN JAURES	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	412 405,00
05/12/2019 - RUE JEAN JAURES	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	1 605 824,00
05/12/2019 - RUE JEAN JAURES	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	878 226,00
05/12/2019 - REAMENAGEMENT FICHE 13021	APAJH	Association	1 813 536,84
05/12/2019 - RUE G. STEPHENSON	IMMOBILIERE 3F	SA HLM	773 000,00
05/12/2019 - RUE G.STEPHENSON	IMMOBILIERE 3F	SA HLM	737 000,00
05/12/2019 - RUE G.STEPHENSON	IMMOBILIERE 3F	SA HLM	1 986 000,00
05/12/2019 - RUE G.STEPHENSON	IMMOBILIERE 3F	SA HLM	1 794 000,00
05/12/2019 - RUE G.STEPHENSON	IMMOBILIERE 3F	SA HLM	341 000,00
05/12/2019 - RUE G.STEPHENSON	IMMOBILIERE 3F	SA HLM	909 000,00
01/10/2020 - RUE AMBROISE CROIZAT	LES RESIDENCES (EX-OPIEVOY)	SA HLM	172 715,00
01/10/2020 - RUE AMBROISE CROIZAT	LES RESIDENCES (EX-OPIEVOY)	SA HLM	64 303,00
01/10/2020 - RUE AMBROISE CROIZAT	LES RESIDENCES (EX-OPIEVOY)	SA HLM	772 800,00
01/10/2020 - RUE AMBROISE CROIZAT	LES RESIDENCES (EX-OPIEVOY)	SA HLM	286 118,00
05/11/2020 - REAMENAGEMENT FICHE 10146	BATIGERE	SA HLM	1 475 425,48
05/11/2020 - REAMENAGEMENT FICHE 10177	BATIGERE	SA HLM	1 406 856,97
04/02/2021 - RUE AMBROISE CROISAT	LES RESIDENCES (EX-OPIEVOY)	SA HLM	21 000,00

Page 12

Nature juridique de Nature de l’engagement (2)	Montant de Nom de l’organisme	l’organisme	l’engagement
04/02/2021 - RUE AMBROISE CROIZAT	LES RESIDENCES (EX-OPIEVOY)	SA HLM	49 082,00
04/02/2021 - RUE AMBROISE CROIZAT	LES RESIDENCES (EX-OPIEVOY)	SA HLM	134 579,00
04/02/2021 - RUE AMBROISE CROIZAT	LES RESIDENCES (EX-OPIEVOY)	SA HLM	25 538,00
04/02/2021 - RUE AMBROISE CROIZAT	LES RESIDENCES (EX-OPIEVOY)	SA HLM	74 444,00
04/02/2021 - RUE AMBROISE CROIZAT	LES RESIDENCES (EX-OPIEVOY)	SA HLM	25 158,00
04/02/2021 - RUE AMBROISE CROIZAT	LES RESIDENCES (EX-OPIEVOY)	SA HLM	159 709,00
04/02/2021 - RUE AMBROISE CROIZAT	LES RESIDENCES (EX-OPIEVOY)	SA HLM	30 307,00
18/03/2021 - RUE CLAUDE BERNARD	HAUTS DE SEINE HABITAT	Office public de l'habitat	3 978 302,00
18/03/2021 - RUE CLAUDE BERNARD	HAUTS DE SEINE HABITAT	Office public de l'habitat	2 519 085,00
16/09/2021 - RUE LAPEROUSE ZAC DES REAUX 24 LOGEMENTS	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	583 184,00
16/09/2021 - RUE LAPEROUSE ZAC DES REAUX 24 LOGEMENTS	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	842 072,00
16/09/2021 - RUE LAPEROUSE ZAC DES REAUX 24 LOGEMENTS	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	559 452,00
16/09/2021 - RUE LAPEROUSE ZAC DES REAUX 24 LOGEMENTS	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	866 455,00
16/09/2021 - RUE LAPEROUSE ZAC DES REAUX 24 LOGEMENTS	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	795 801,00
16/09/2021 - RUE LAPEROUSE ZAC DES REAUX 24 LOGEMENTS	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	503 022,00
16/09/2021 - RUE LAPEROUSE ZAC DES REAUX 24 LOGEMENTS	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	610 018,00
16/09/2021 - RUE DE CHEVREUSE	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	1 062 059,00
16/09/2021 - RUE DE CHEVREUSE	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	699 717,00
16/09/2021 - RUE DE CHEVREUSE	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	3 099 539,00
16/09/2021 - RUE DE CHEVREUSE	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	3 168 784,00
16/09/2021 - RUE DE CHEVREUSE	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	385 713,00
16/09/2021 - RUE DE CHEVREUSE	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	1 536 088,00
16/09/2021 - RUE DE CHEVREUSE	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	1 839 178,00
16/09/2021 - RUE CLAUDE BERNARD	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	468 000,00
16/09/2021 - RUE CLAUDE BERNARD	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	780 000,00
16/09/2021 - RUE CLAUDE BERNARD	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	751 509,00
16/09/2021 - RUE CLAUDE BERNARD	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	954 959,00
16/09/2021 - RUE CLAUDE BERNARD	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	1 186 456,00
16/09/2021 - RUE CLAUDE BERNARD	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	1 546 314,00
16/09/2021 - RUE CLAUDE BERNARD	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	310 807,00
16/09/2021 - RUE CLAUDE BERNARD	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	575 697,00
16/09/2021 - RUE CLAUDE BERNARD	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	322 288,00
16/09/2021 - RUE HELENE BOUCHER	IMMOBILIERE 3F	SA HLM	418 000,00
16/09/2021 - RUE HELENE BOUCHER	IMMOBILIERE 3F	SA HLM	238 000,00
16/09/2021 - RUE HELENE BOUCHER	IMMOBILIERE 3F	SA HLM	434 000,00
16/09/2021 - RUE HELENE BOUCHER	IMMOBILIERE 3F	SA HLM	988 000,00
16/09/2021 - RUE HELENE BOUCHER	IMMOBILIERE 3F	SA HLM	311 000,00
16/09/2021 - RUE HELENE BOUCHER	IMMOBILIERE 3F	SA HLM	54 000,00
16/09/2021 - RUE HELENE BOUCHER	IMMOBILIERE 3F	SA HLM	108 000,00
16/09/2021 - RUE HELENE BOUCHER	IMMOBILIERE 3F	SA HLM	54 000,00
16/09/2021 - RUE CLAUDE BERNARD	IMMOBILIERE 3F	SA HLM	3 240 000,00
16/09/2021 - RUE CLAUDE BERNARD	IMMOBILIERE 3F	SA HLM	3 482 000,00
16/09/2021 - RUE CLAUDE BERNARD	IMMOBILIERE 3F	SA HLM	3 408 000,00

Page 13

Nature juridique de Nature de l’engagement (2)	Montant de Nom de l’organisme	l’organisme	l’engagement
16/09/2021 - RUE CLAUDE BERNARD	IMMOBILIERE 3F	SA HLM	1 302 000,00
16/09/2021 - RUE CLAUDE BERNARD	IMMOBILIERE 3F	SA HLM	2 098 000,00
16/09/2021 - AVENUE DE LA FORET	SEQENS	Autres	467 090,01
16/09/2021 - AVENUE DE LA FORET	SEQENS	Autres	491 381,06
16/09/2021 - AVENUE DE LA FORET	SEQENS	Autres	273 911,45
16/09/2021 - AVENUE DE LA FORET	SEQENS	Autres	1 193 496,89
16/09/2021 - AVENUE DE LA FORET	SEQENS	Autres	1 058 246,57
16/09/2021 - RUE CLAUDE BERNARD	SEQENS	Autres	360 000,00
16/09/2021 - RUE CLAUDE BERNARD	SEQENS	Autres	1 331 263,99
16/09/2021 - RUE CLAUDE BERNARD	SEQENS	Autres	985 670,89
16/09/2021 - RUE CLAUDE BERNARD	SEQENS	Autres	697 053,45
16/09/2021 - RUE CLAUDE BERNARD	SEQENS	Autres	598 452,28
16/09/2021 - RUE CLAUDE BERNARD	SEQENS	Autres	1 962 392,96
16/09/2021 - RUE DE LA MALMEDONNE	SEQENS	Autres	857 121,47
16/09/2021 - RUE DE LA MALMEDONNE	SEQENS	Autres	789 279,71
16/09/2021 - RUE DE LA MALMEDONNE	SEQENS	Autres	1 475 152,60
16/09/2021 - RUE DE LA MALMEDONNE	SEQENS	Autres	1 791 896,62
16/09/2021 - RUE DE LA MALMEDONNE	SEQENS	Autres	924 770,83
16/09/2021 - ACQUISITION 31 LGTS	VERSAILLES HABITAT	Office public de l'habitat	553 865,00
16/09/2021 - ACQUISITION 31 LGTS	VERSAILLES HABITAT	Office public de l'habitat	458 350,00
16/09/2021 - ACQUISITION 31 LGTS	VERSAILLES HABITAT	Office public de l'habitat	911 232,00
16/09/2021 - ACQUISITION 31 LGTS	VERSAILLES HABITAT	Office public de l'habitat	686 171,00
16/09/2021 - ACQUISITION 31 LGTS	VERSAILLES HABITAT	Office public de l'habitat	211 373,00
16/09/2021 - ACQUISITION 31 LGTS	VERSAILLES HABITAT	Office public de l'habitat	386 840,00
16/09/2021 - ACQUISITION 31 LGTS	VERSAILLES HABITAT	Office public de l'habitat	279 000,00
16/09/2021 - ACQUISITION 31 LGTS	VERSAILLES HABITAT	Office public de l'habitat	465 000,00
09/12/2021 - RUE I. STRAVINSKY	1001 VIES HABITAT	SA HLM	1 852 933,54
09/12/2021 - RUE I. STRAVINSKY	1001 VIES HABITAT	SA HLM	2 413 133,33
09/12/2021 - RUE I. STRAVINSKY	1001 VIES HABITAT	SA HLM	929 766,18
09/12/2021 - RUE I. STRAVINSKY	1001 VIES HABITAT	SA HLM	1 697 963,55
09/12/2021 - RUE I. STRAVINSKY	1001 VIES HABITAT	SA HLM	1 119 548,18
09/12/2021 - RUE DES ENTREPRENEURS	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	414 000,00
09/12/2021 - RUE DES ENTREPRENEURS	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	690 000,00
09/12/2021 - RUE RACINE	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	125 426,00
09/12/2021 - RUE RACINE	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	236 887,00
09/12/2021 - RUE RACINE	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	157 569,00
09/12/2021 - RUE RACINE	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	56 828,00
09/12/2021 - RUE RACINE	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	54 000,00
09/12/2021 - RUE BLAISE PASCAL	IMMOBILIERE 3F	SA HLM	90 000,00
09/12/2021 - RUE BLAISE PASCAL	IMMOBILIERE 3F	SA HLM	109 000,00
09/12/2021 - RUE BLAISE PASCAL	IMMOBILIERE 3F	SA HLM	33 000,00
09/12/2021 - RUE BLAISE PASCAL	IMMOBILIERE 3F	SA HLM	18 000,00
09/12/2021 - RUE BLAISE PASCAL	IMMOBILIERE 3F	SA HLM	132 000,00

Page 14

Nature juridique de Nature de l’engagement (2)	Montant de Nom de l’organisme	l’organisme	l’engagement
09/12/2021 - RUE BLAISE PASCAL	IMMOBILIERE 3F	SA HLM	188 000,00
09/12/2021 - RUE BLAISE PASCAL	IMMOBILIERE 3F	SA HLM	76 000,00
09/12/2021 - PLACE CHARLES DE GAULLE	SEQENS	Autres	270 000,00
09/12/2021 - PLACE CHARLES DE GAULLE	SEQENS	Autres	490 655,17
09/12/2021 - PLACE CHARLES DE GAULLE	SEQENS	Autres	851 563,62
09/12/2021 - PLACE CHARLES DE GAULLE	SEQENS	Autres	769 049,53
09/12/2021 - PLACE CHARLES DE GAULLE	SEQENS	Autres	195 959,31
09/12/2021 - PLACE CHARLES DE GAULLE	SEQENS	Autres	1 076 414,44
09/12/2021 - PLACE CHARLES DE GAULLE	SEQENS	Autres	665 116,44
09/12/2021 - RUE DE LA MALMEDONNE	SEQENS	Autres	1 350 599,42
09/12/2021 - RUE DE LA MALMEDONNE	SEQENS	Autres	1 984 490,46
09/12/2021 - RUE DE LA MALMEDONNE	SEQENS	Autres	993 118,02
09/12/2021 - RUE DE LA MALMEDONNE	SEQENS	Autres	2 085 859,10
09/12/2021 - RUE DE LA MALMEDONNE	SEQENS	Autres	1 287 035,37
09/12/2021 - RUE HELENE BOUCHER	VERSAILLES HABITAT	Office public de l'habitat	156 531,00
09/12/2021 - RUE HELENE BOUCHER	VERSAILLES HABITAT	Office public de l'habitat	257 960,00
09/12/2021 - RUE HELENE BOUCHER	VERSAILLES HABITAT	Office public de l'habitat	499 679,00
09/12/2021 - RUE HELENE BOUCHER	VERSAILLES HABITAT	Office public de l'habitat	163 794,00
09/12/2021 - RUE HELENE BOUCHER	VERSAILLES HABITAT	Office public de l'habitat	296 005,00
09/12/2021 - RUE HELENE BOUCHER	VERSAILLES HABITAT	Office public de l'habitat	746 048,00
09/12/2021 - RUE HELENE BOUCHER	VERSAILLES HABITAT	Office public de l'habitat	899 939,00
09/12/2021 - RUE HELENE BOUCHER	VERSAILLES HABITAT	Office public de l'habitat	234 000,00
09/12/2021 - RUE HELENE BOUCHER	VERSAILLES HABITAT	Office public de l'habitat	390 000,00
24/03/2022 - ROUTE DE TROUX-BLD D'ALEMBERT	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	375 000,00
24/03/2022 - ROUTE DE TROUX-BLD D'ALEMBERT	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	601 000,00
24/03/2022 - ROUTE DE TROUX-BLD D'ALEMBERT	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	220 000,00
24/03/2022 - ROUTE DE TROUX-BLD D'ALEMBERT	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	1 205 000,00
24/03/2022 - ROUTE DE TROUX-BLD D'ALEMBERT	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	262 000,00
24/03/2022 - ROUTE DE TROUX-BLD D'ALEMBERT	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	792 000,00
12/05/2022 - ALLEE DES POMMIERS	IMMOBILIERE 3F	SA HLM	108 000,00
12/05/2022 - RUE EUGENE CARRIERE	IMMOBILIERE 3F	SA HLM	198 000,00
12/05/2022 - RUE EUGENE CARRIERE	IMMOBILIERE 3F	SA HLM	527 000,00
12/05/2022 - RUE EUGENE CARRIERE	IMMOBILIERE 3F	SA HLM	258 000,00
12/05/2022 - ALLEE DES POMMIERS	IMMOBILIERE 3F	SA HLM	189 000,00
12/05/2022 - RUE EUGENE CARRIERE	IMMOBILIERE 3F	SA HLM	335 000,00
12/05/2022 - ALLEE DES POMMIERS	IMMOBILIERE 3F	SA HLM	352 000,00
12/05/2022 - RUE EUGENE CARRIERE	IMMOBILIERE 3F	SA HLM	115 000,00
12/05/2022 - ALLEE DES POMMIERS	IMMOBILIERE 3F	SA HLM	362 000,00
12/05/2022 - ALLEE DES POMMIERS	IMMOBILIERE 3F	SA HLM	532 000,00
12/05/2022 - RUE EUGENE CARRIERE	IMMOBILIERE 3F	SA HLM	484 000,00
12/05/2022 - ALLEE DES POMMIERS	IMMOBILIERE 3F	SA HLM	448 000,00
12/05/2022 - RUE EUGENE CARRIERE	IMMOBILIERE 3F	SA HLM	235 000,00
12/05/2022 - ALLEE DES POMMIERS	IMMOBILIERE 3F	SA HLM	395 000,00

Page 15

Nature juridique de Nature de l’engagement (2)	Montant de Nom de l’organisme	l’organisme	l’engagement
21/06/2022 - RUE DE LA GARE	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	395 448,00
21/06/2022 - RUE DE LA GARE	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	481 881,00
21/06/2022 - RUE DE LA GARE	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	257 027,00
21/06/2022 - RUE DE LA GARE	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	124 848,00
21/06/2022 - RUE DE LA GARE	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	222 396,00
21/06/2022 - RUE DE LA GARE	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	138 926,00
21/06/2022 - RUE DE LA GARE	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	171 000,00
21/06/2022 - BDS BEETHOVEN / D'ALEMBERT	TOIT ET JOIE	SA HLM	542 500,00
21/06/2022 - BDS BEETHOVEN / D'ALEMBERT	TOIT ET JOIE	SA HLM	630 000,00
20/10/2022 - RUE MARC LAURENT	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	369 000,00
20/10/2022 - RUE MARC LAURENT	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	615 000,00
08/12/2022 - AVENUE JOSEPH KESSEL	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	705 000,00
08/12/2022 - AVENUE JOSEPH KESSEL	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	253 000,00
08/12/2022 - AVENUE JOSEPH KESSEL	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	1 729 000,00
08/12/2022 - AVENUE JOSEPH KESSEL	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	563 000,00
08/12/2022 - AVENUE JOSEPH KESSEL	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	60 490,00
08/12/2022 - AVENUE JOSEPH KESSEL	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	374 000,00
08/12/2022 - AVENUE JOSEPH KESSEL	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	1 223 000,00
08/12/2022 - AVENUE JOSEPH KESSEL	ANTIN RESIDENCES	SA HLM	287 000,00
06/04/2023 - RUE TRISTAN BERNARD 27 LOGEMENTS	APILOGIS	Autres	5 000 000,00
15/06/2023 - PLACE CHEMIN DE RONDE	IMMOBILIERE 3F	SA HLM	5 362 000,00
15/06/2023 - PLACE CHEMIN DE RONDE	IMMOBILIERE 3F	SA HLM	6 169 000,00
09/11/2023 - RUE HENRI PROU	IMMOBILIERE 3F	SA HLM	292 000,00
09/11/2023 - RUE HENRI PROU	IMMOBILIERE 3F	SA HLM	174 000,00
09/11/2023 - RUE HENRI PROU	IMMOBILIERE 3F	SA HLM	264 000,00
09/11/2023 - RUE HENRI PROU	IMMOBILIERE 3F	SA HLM	401 000,00
09/11/2023 - ZAC DE LA REMISE	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	1 006 050,48
09/11/2023 - ZAC DE LA REMISE	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	2 476 734,97
09/11/2023 - ZAC DE LA REMISE	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	425 054,50
09/11/2023 - ZAC DE LA REMISE	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	263 399,06
09/11/2023 - ZAC DE LA REMISE	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	1 001 578,07
09/11/2023 - ZAC DE LA REMISE	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	510 688,64
09/11/2023 - ZAC DE LA REMISE	VALOPHIS SAREPA	SA HLM	323 180,66
06/02/2025 - 14 AVENUE JULES FERRY 17 LOGEMENTS	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	210 966,00
06/02/2025 - 14 AVENUE JULES FERRY 17 LOGEMENTS	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	104 601,00
06/02/2025 - 14 AVENUE JULES FERRY 17 LOGEMENTS	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	451 873,00
06/02/2025 - 14 AVENUE JULES FERRY 17 LOGEMENTS	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	292 191,00
06/02/2025 - 14 AVENUE JULES FERRY 17 LOGEMENTS	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	370 993,00
06/02/2025 - 14 AVENUE JULES FERRY 17 LOGEMENTS	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	132 502,00
06/02/2025 - 14 AVENUE JULES FERRY 17 LOGEMENTS	CDC HABITAT SOCIAL	Autres	297 177,00
18/09/2025 - RUE DES 13 ARPENTS 38 LOGEMENTS	LOGIREP	SA HLM	454 155,00
18/09/2025 - RUE DES 13 ARPENTS 38 LOGEMENTS	LOGIREP	SA HLM	1 418 832,00
18/09/2025 - RUE DES 13 ARPENTS 38 LOGEMENTS	LOGIREP	SA HLM	581 905,00

Page 16

Nature juridique de Nature de l’engagement (2) Montant de Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme l’organisme l’engagement 18/09/2025 - RUE DES 13 ARPENTS 38 LOGEMENTS LOGIREP SA HLM 2 425 380,00

Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
-	APMSQ	Association	75 000,00
-	CENTRE ATHENA	Association	127 400,00
-	CITE DES METIERS	Association	140 000,00
-	CLLAJ	Association	81 000,00
-	COS	Association	350 690,67
-	DECLIC THEATRE	Association	120 600,00
-	FACE YVELINES	Association	109 259,08
-	MISSION LOCALE SQY	Association	942 573,82
-	POINT SERVICES AUX PARTICULIERS	Association	90 000,00
-	THEATRE DE SAINT QUENTIN EN YVELINES	Association	1 772 000,00
-	ALEC	Etablissement public	90 007,00
-	VALOPHIS SAREPA	Entreprise	291 800,00
-	DDFIP DE L'ESSONNE	Etablissement public	1 650 119,00
-	ILE DE LOISIRS SAINT QUENTIN EN YVELINES	Syndicat mixte	110 000,00

Autres (1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité. (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif). (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…). (4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Page 17

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025 IV – ANNEXES IV

ANNEXES BUDGETAIRES EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1

DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 Ressources propres issues de l'exercice N-1

Solde d’exécution 001 (A) montant négatif si déficit (D001) -26 673 427,61

montant positif si excédent (R001)

Solde des RAR (B) montant négatif si déficit -1 375 439,83

montant positif si excédent

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement -28 048 867,44

Solde négatif : besoin de financement Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1

Ressources propres issues de l'exercice N-1 Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 32 038 867,44

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I) Solde positif : excédent de financement -28 048 867,44

Solde négatif : besoin de financement Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C +

Solde I) Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité 3 990 000,00

Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité

COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits	Réalisations	Restes à réaliser au	Total
ouverts/reportés (2)	(3)	31/12/N (4)
	(a)	(b)	(c = a + b)

Dépenses de l'exercice à couvrir par des 32 301 000,00 31 894 992,51 19 701 138,49 51 596 131,00

ressources propres (D)(1)

Ressources propres externes et internes de 55 759 088,39 27 760 908,00 5 628 306,55 33 389 214,55

l'exercice (E)(1)

Solde des opérations de l'exercice (Solde III = 23 458 088,39 -4 134 084,51 -14 072 831,94 -18 206 916,45

E - D)

Solde d’exécution 001 (A) montant négatif si déficit (D001) -26 673 427,61 -26 673 427,61

montant positif si excédent (R001)

Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 32 038 867,44 32 038 867,44 32 038 867,44

(C)

Solde des opérations liées à l'exercice N-1 5 365 439,83 5 365 439,83

(Solde IV = A + C)

Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte -12 841 476,62

Solde négatif : annuité de la dette non couverte (1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" (2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés (3) Mandats et titres émis Page 1

(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 2

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1)	Libellé (1)	Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1)	Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B		32 301 000,00	I 31 894 992,51
16 Emprunts et dettes assimilées (A)		31 930 000,00	31 801 630,01
1631	Emprunts obligataires	15 000 000,00	15 000 000,00
1641	Emprunts en euros	16 200 000,00	16 073 807,01
1643	Emprunts en devises	0,00	0,00
16441	Opérations afférentes à l'emprunt	730 000,00	727 823,00
1671	Avances consolidées du Trésor	0,00	0,00
1672	Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor	0,00	0,00
1678	Autres emprunts et dettes	0,00	0,00
1681	Autres emprunts	0,00	0,00
1682	Bons à moyen terme négociables	0,00	0,00
1687	Autres dettes	0,00	0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)		371 000,00	93 362,50
10…	Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10…	Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10222	FCTVA	190 000,00	2 132,50
139	Subv. invest. transférées cpte résultat	181 000,00	91 230,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 1

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3

RESSOURCES PROPRES
Art. (1)	Libellé (1)	Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1)	Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b		55 759 088,39	III 27 760 908,00
Ressources propres externes de l’année (a)		15 207 344,40	13 940 653,36
10222	FCTVA	9 880 000,00	8 777 509,35
10226	Taxe d'aménagement (2)	0,00	821,32
10227	Versement pour sous densité	0,00	0,00
10228	Autres fonds d'investissement	0,00	0,00
13146	Attributions compensation investissement	0,00	0,00
13156	Attributions compensation investissement	0,00	0,00
13246	Attributions compensation investissement	0,00	0,00
13256	Attributions compensation investissement	0,00	0,00
138	Autres subventions invest. non transf.	0,00	0,00
26…	Participations et créances rattachées
27…	Autres immobilisations financières
275	Dépôts et cautionnements versés	156 470,71	6 805,51
2762	Créances transf. droit déduction TVA	41 885,69	56 529,10
276358	Créance Autres groupements	30 000,00	0,00
2764	Créances/particuliers, pers. droit privé	5 098 988,00	5 098 988,08
Ressources propres internes de l’année (b) (3)		40 551 743,99	13 820 254,64
15…	Provisions pour risques et charges
169	Primes de remboursement des obligations	0,00	0,00
26…	Participations et créances rattachées
27…	Autres immobilisations financières
28…	Amortissement des immobilisations
2802	Frais liés à la réalisation de document	188 415,00	181 412,26
28031	Frais d'études	312 215,00	303 424,13
2804112	Subv. Etat : Bâtiments, installations	23 845,00	24 441,00
2804113	Subv. Etat : Projet infrastructure	25 680,00	25 680,00
2804114	Voirie	201 824,00	199 179,00
28041411	Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel	614 584,00	615 360,59
28041412	Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations	3 088 802,00	3 123 968,73
28041482	Subv.Autres cnes:Bâtiments,installations	1 274 184,00	1 274 184,00

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Crédits de l’exercice
Art. (1)	Libellé (1)	(BP + BS + DM + RAR N-1)	Réalisations
280415331	ADM : Bien mobilier, matériel	13 206,00	13 578,00
280415332	ADM : Bâtiments, installations	4 545,00	4 545,00
280415343	IC : Projet infrastructure	67 500,00	61 262,00
28041582	Autres grpts - Bâtiments et installat°	3 374,00	3 398,00
2804182	Autres org pub - Bât. et installations	751 774,00	751 774,00
280421	Privé - Biens mob., matériel et études	7 076,00	21 511,00
280422	Privé - Bâtiments et installations	236 557,00	235 700,00
280423	Privé : Projet infrastructure	48 625,00	48 675,00
2804412	Sub nat org pub - Bât. et installations	2 811 995,00	2 796 302,51
2804422	Sub nat privé - Bât. et installations	80 395,00	80 395,00
2805	Licences, logiciels, droits similaires	551 815,00	590 371,95
28088	Autres immobilisations incorporelles	104 994,00	104 994,00
28121	Plantations d'arbres et d'arbustes	230 040,00	0,00
281351	Bâtiments publics	1 481,00	1 481,00
281531	Réseaux d'adduction d'eau	35 750,00	35 750,00
281538	Autres réseaux	11 995,00	6 466,21
281568	Autre matériel, outillage incendie	125 096,00	125 977,77
2815738	Autre matériel et outillage de voirie	19 280,00	19 421,29
28158	Autres inst.,matériel,outil. techniques	1 015 167,00	1 013 080,19
28161	Biens historiques et culturels immo.	185 361,00	0,00
28162	Biens historiques et culturels mobiliers	122 387,00	107 187,80
281758	Autres inst.,matériel,outil. techniques	783,00	783,00
28181	Installations générales, aménagt divers	1 133,00	1 133,00
281828	Autres matériels de transport	454 372,00	433 074,27
281838	Autre matériel informatique	700 669,00	703 562,68
281848	Autres matériels de bureau et mobiliers	347 111,00	347 508,08
28185	Matériel de téléphonie	18 038,00	21 180,74
28188	Autres immo. corporelles	510 577,00	543 492,44
29…	Dépréciations des immobilisations
31…	Matières premières (et fournitures) (4)
33…	En-cours de production de biens (4)
35…	Stocks de produits (4)
39…	Dépréciation des stocks et en-cours
481…	Charges à rép. sur plusieurs exercices
49…	Dépréciation des comptes de tiers
59…	Dépréciation des comptes financiers

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Crédits de l’exercice
Art. (1)	Libellé (1)	(BP + BS + DM + RAR N-1)	Réalisations
024	Produits des cessions d'immobilisations	2,00	0,00
021	Virement de la section de fonctionnement	26 361 096,99	0,00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre. (3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires. (4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 3

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1

SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME *		Chapitre (s)	Stocks AP votées disponibles à l’affectation (exercices	AP votées dans l’année	AP affectées non couvertes par des CP réalisés au 01/01/N	Flux d'AP affectées dans l'année	AP affectées annulées	Stock d'AP affectées restant à financer	CP mandatés au budget de l'année N	AP affectées non couvertes par des CP mandatés au 31/12/N
			antérieurs)		(1)	(2)	(3)	(4) = (1) + (2) - (3)	(5)	(6) = (4) - (5)
Numéro	Libellé
2017006001/2017	ACQUISITIONS FONCIERES STRATEGIQUES	21, 27	0,00	43 492 624,45	0,00	0,00	0,00	0,00	8 552,47	-8 552,47
2017041104/2018	FONDS DE CONCOURS CULTURELS ET SPORTIFS	204	0,00	11 040 000,00	0,00	0,00	0,00	0,00	929 282,27	-929 282,27
2017006002/2017	FONDS DE CONCOURS PFFS 2016-2021	204	0,00	32 500 000,00	0,00	0,00	0,00	0,00	491 212,11	-491 212,11
2022004007/2022	HRU-AMELIORATION PARC LOGEMENTS PRIVES EXISTANTS	20, 204	0,00	822 418,65	0,00	0,00	0,00	0,00	55 942,85	-55 942,85
2022003006/2022	PFFS 2022-2026 - FONDS DE CONCOURS	204	0,00	31 901 058,74	0,00	0,00	0,00	0,00	6 699 105,95	-6 699 105,95
2022002005/2022	SCHEMA DIRECTEUR CYCLABLE	20, 23	0,00	20 600 000,00	0,00	0,00	0,00	0,00	4 958 545,75	-4 958 545,75
TOTAL			0,00	140 356 101,84	0,00	0,00	0,00	0,00	13 142 641,40	-13 142 641,40

* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005. (1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures. (2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci. (6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N. N-3 N-2 N-1 N

Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV

IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR C3.1

NATURE

Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)		Total des dépenses (mandatées)	Favorables	Mixtes	Défavorables	Neutres	Non
		(3)					cotées
						10 848
A105	Subventions d’investissement versées	11 534 560,28	20 000,00	655 753,04	0,00		10 000,00
						807,24
						2 775	134
A110	Autres immobilisations incorporelles	4 058 083,43	767 883,71	380 469,90	0,00
						143,40	586,42
A115	Immobilisations incorporelles en cours	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
				1 279		1 307
A120	Terrains	3 026 837,48	440 340,36		0,00		0,00
				034,86		462,26
				1 010
A125	Constructions	1 998 035,37	0,00		0,00	987 631,32	0,00
				404,05
						4 094
A130	Réseaux et installations de voirie	4 293 417,56	0,00	198 966,65	0,00		0,00
						450,91
				2 931		2 027
A135	Réseaux divers	4 959 286,67	0,00		0,00		0,00
				528,46		758,21
	Installations techniques, agencements et					1 192
A140		1 342 329,84	0,00	149 769,08	0,00		0,00
	matériel					560,76
	Immobilisations mises en concessions ou
A145		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
	affermées
						1 329
A150	Autres immobilisations corporelles	2 112 021,78	0,00	782 611,87	0,00		0,00
						409,91
			9 948	11 637	12 608	6 186
A155	Immobilisations corporelles en cours	40 394 492,51					14 527,18
			033,27	422,73	330,39	178,94
A165	Immobilisations financières	100 258,52	0,00	0,00	0,00	100 258,52	0,00
A225	Opérations pour le compte de tiers	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
			11 176	19 025	12 608	30 849	159
TOTAL		73 819 323,44
			257,34	960,64	330,39	661,47	113,60

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AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2)		Total des dépenses (mandatées) (3)	Favorables	Défavorables	Neutres	Non cotées
A105	Subventions d'investissement versées	11 534 560,28	675 753,04	0,00	10 848 807,24	10 000,00
A110	Autres immobilisations incorporelles	4 058 083,43	1 049 728,66	80 610,61	2 777 131,23	150 612,93
A115	Immobilisations incorporelles en cours	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
A120	Terrains	3 026 837,48	440 340,36	210 029,21	1 598 263,60	778 204,31
A125	Constructions	1 998 035,37	886 117,03	124 287,02	987 631,32	0,00
A130	Réseaux et installations de voirie	4 293 417,56	198 966,65	0,00	4 094 450,91	0,00
A135	Réseaux divers	4 959 286,67	0,00	0,00	4 959 286,67	0,00
A140	Installations techniques, agencements et matériel	1 342 329,84	149 769,08	0,00	1 192 560,76	0,00
A145	Immobilisations mises en concessions ou affermées	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
A150	Autres immobilisations corporelles	2 112 021,78	128 450,24	654 161,63	1 329 409,91	0,00
A155	Immobilisations corporelles en cours	40 394 492,51	17 888 107,81	15 736 889,46	6 754 968,06	14 527,18
A165	Immobilisations financières	100 258,52	0,00	0,00	100 258,52	0,00
A225	Opérations pour le compte de tiers	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
TOTAL		73 819 323,44	21 417 232,87	16 805 977,93	34 642 768,22	953 344,42

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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2)		Total des dépenses (mandatées) (3)	Favorables	Défavorables	Neutres	Non cotées
A105	Subventions d'investissement versées	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
A110	Autres immobilisations incorporelles	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
A115	Immobilisations incorporelles en cours	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
A120	Terrains	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
A125	Constructions	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
A130	Réseaux et installations de voirie	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
A135	Réseaux divers	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
A140	Installations techniques, agencements et matériel	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
A145	Immobilisations mises en concessions ou affermées	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
A150	Autres immobilisations corporelles	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
A155	Immobilisations corporelles en cours	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
A165	Immobilisations financières	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
A225	Opérations pour compte de tiers	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
TOTAL		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00

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AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2)		Total des dépenses (mandatées) (3)	Favorables	Défavorables	Neutres	Non cotées
A105	Subventions d'investissement versées	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
A110	Autres immobilisations incorporelles	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
A115	Immobilisations incorporelles en cours	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
A120	Terrains	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
A125	Constructions	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
A130	Réseaux et installations de voirie	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
A135	Réseaux divers	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
A140	Installations techniques, agencements et matériel	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
A145	Immobilisations mises en concessions ou affermées	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
A150	Autres immobilisations corporelles	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
A155	Immobilisations corporelles en cours	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
A165	Immobilisations financières	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
A225	Opérations pour compte de tiers	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
TOTAL		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00

Page 4

AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES

RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2)		Total des dépenses (mandatées) (3)	Favorables	Défavorables	Neutres	Non cotées
A105	Subventions d'investissement versées	11 534 560,28	0,00	0,00	0,00	0,00
A110	Autres immobilisations incorporelles	4 058 083,43	0,00	0,00	0,00	0,00
A115	Immobilisations incorporelles en cours	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
A120	Terrains	3 026 837,48	0,00	0,00	0,00	0,00
A125	Constructions	1 998 035,37	0,00	0,00	0,00	0,00
A130	Réseaux et installations de voirie	4 293 417,56	0,00	0,00	0,00	0,00
A135	Réseaux divers	4 959 286,67	0,00	0,00	0,00	0,00
A140	Installations techniques, agencements et matériel	1 342 329,84	0,00	0,00	0,00	0,00
A145	Immobilisations mises en concessions ou affermées	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
A150	Autres immobilisations corporelles	2 112 021,78	0,00	0,00	0,00	0,00
A155	Immobilisations corporelles en cours	40 394 492,51	0,00	0,00	0,00	0,00
A165	Immobilisations financières	100 258,52	0,00	0,00	0,00	0,00
A225	Opérations pour compte de tiers	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
TOTAL		73 819 323,44	0,00	0,00	0,00	0,00

Page 5

AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2)		Total des dépenses (mandatées) (3)	Favorables	Défavorables	Neutres	Non cotées
A105	Subventions d'investissement versées	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
A110	Autres immobilisations incorporelles	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
A115	Immobilisations incorporelles en cours	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
A120	Terrains	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
A125	Constructions	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
A130	Réseaux et installations de voirie	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
A135	Réseaux divers	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
A140	Installations techniques, agencements et matériel	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
A145	Immobilisations mises en concessions ou affermées	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
A150	Autres immobilisations corporelles	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
A155	Immobilisations corporelles en cours	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
A165	Immobilisations financières	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
A225	Opérations pour compte de tiers	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
TOTAL		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00

Page 6

AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES

ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2)		Total des dépenses (mandatées) (3)	Favorables	Défavorables	Neutres	Non cotées
A105	Subventions d'investissement versées	11 534 560,28	20 000,00	0,00	11 504 560,28	10 000,00
A110	Autres immobilisations incorporelles	4 058 083,43	767 883,71	0,00	2 959 358,26	330 841,46
A115	Immobilisations incorporelles en cours	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
A120	Terrains	3 026 837,48	941 170,91	0,00	2 085 666,57	0,00
A125	Constructions	1 998 035,37	0,00	0,00	1 998 035,37	0,00
A130	Réseaux et installations de voirie	4 293 417,56	0,00	0,00	4 293 417,56	0,00
A135	Réseaux divers	4 959 286,67	2 931 528,46	0,00	2 027 758,21	0,00
A140	Installations techniques, agencements et matériel	1 342 329,84	0,00	0,00	1 342 329,84	0,00
A145	Immobilisations mises en concessions ou affermées	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
A150	Autres immobilisations corporelles	2 112 021,78	0,00	0,00	2 112 021,78	0,00
A155	Immobilisations corporelles en cours	40 394 492,51	10 515 754,05	12 848 330,39	16 699 486,09	330 921,98
A165	Immobilisations financières	100 258,52	0,00	0,00	100 258,52	0,00
A225	Opérations pour compte de tiers	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
TOTAL		73 819 323,44	15 176 337,13	12 848 330,39	45 122 892,48	671 763,44

(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers : Axe 1° atténuation du changement climatique ; Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ; Axe 3° gestion des ressources en eau ; Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ; Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ; Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles. L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire : - à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ; - à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°. La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative. (2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 : - 2031 « Frais d'études », - 2111 « Terrains nus », - 2115 « Terrains bâtis », - 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains », - 21312 « Bâtiments scolaires », - 21318 « Autres bâtiments publics », - 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics », - 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés », - 2138 « Autres constructions », - 2151 « Réseaux de voirie », - 2152 « Installations de voirie », - 21821 « Matériel et transport ferroviaire », - 21828 « Autres matériels de transport », - 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours », - 2313 « Constructions en cours », - 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours », - 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ». La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative. (3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 7

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV

IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR C3.2

FONCTION

Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)		Total des dépenses (mandatées) (3)	Favorables	Mixtes	Défavorables	Neutres	Non cotées
				1 608	10 632	9 651
0	Services généraux	21 893 506,90	0,00				940,16
				643,98	835,18	087,58
0-5	Fonds européens	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
1	Sécurité	244 559,40	0,00	0,00	0,00	244 559,40	0,00
	Enseignement, formation professionnelle et
2		241 020,25	0,00	0,00	0,00	241 020,25	0,00
	apprentissage
						6 154
3	Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs	8 849 745,56	0,00	719 922,71	1 975 495,21		0,00
						327,64
	Santé et action sociale (hors APA, RSA et						10
4		846 771,50	0,00	2 396,57	0,00	834 374,93
	régularisation RMI						000,00
4-3	APA	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
4-4	RSA – Régularisation des RMI	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
			7 492	5 052		5 313	55
5	Aménagement des territoires et habitat	17 914 066,52			0,00
			197,46	261,12		817,94	790,00
6	Action économique	328 005,57	0,00	18 149,17	0,00	309 856,40	0,00
						1 644
7	Environnement	1 772 369,12	0,00	127 802,86	0,00		0,00
						566,26
			3 684	11 496		6 542	149
8	Transports	21 873 400,27			0,00
			059,88	784,23		617,56	938,60
			11 176	19 025	12 608	30 936	216
TOTAL		73 963 445,09
			257,34	960,64	330,39	227,96	668,76

Page 1

AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2)		Total des dépenses (mandatées)	Favorables	Défavorables	Neutres	Non cotées
		(3)
				11 403
0	Services généraux	21 893 506,90	837 806,82		9 651 087,58	940,16
				672,34
0-5	Fonds européens	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
1	Sécurité	244 559,40	0,00	0,00	244 559,40	0,00
2	Enseignement, formation professionnelle et apprentissage	241 020,25	0,00	0,00	241 020,25	0,00
3	Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs	8 849 745,56	719 922,71	1 975 495,21	6 154 327,64	0,00
	Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
4		846 771,50	2 396,57	0,00	834 374,93	10 000,00
	RMI)
4-3	APA	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
4-4	RSA – Régularisations des RMI	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
5	Aménagement des territoires et habitat	17 914 066,52	7 668 541,42	300 606,10	9 106 924,69	837 994,31
6	Action économique	328 005,57	18 149,17	0,00	309 856,40	0,00
7	Environnement	1 772 369,12	127 802,86	0,00	1 644 566,26	0,00
			12 042
8	Transports	21 873 400,27		3 126 204,28	6 542 617,56	161 965,11
			613,32
			21 417	16 805	34 729	1 010
TOTAL		73 963 445,09
			232,87	977,93	334,71	899,58

Page 2

AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2)		Total des dépenses (mandatées) (3)	Favorables	Défavorables	Neutres	Non cotées
0	Services généraux	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
0-5	Fonds européens	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
1	Sécurité	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
2	Enseignement, formation professionnelle et apprentissage	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
3	Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
4	Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
4-3	APA	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
4-4	RSA – Régularisations des RMI	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
5	Aménagement des territoires et habitat	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6	Action économique	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
7	Environnement	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
8	Transports	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
TOTAL		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00

Page 3

AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2)		Total des dépenses (mandatées) (3)	Favorables	Défavorables	Neutres	Non cotées
0	Services généraux	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
0-5	Fonds européens	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
1	Sécurité	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
2	Enseignement, formation professionnelle et apprentissage	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
3	Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
4	Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
4-3	APA	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
4-4	RSA – Régularisations des RMI	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
5	Aménagement des territoires et habitat	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6	Action économique	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
7	Environnement	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
8	Transports	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
TOTAL		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00

Page 4

AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES

RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2)		Total des dépenses (mandatées) (3)	Favorables	Défavorables	Neutres	Non cotées
0	Services généraux	21 893 506,90	0,00	0,00	0,00	0,00
0-5	Fonds européens	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
1	Sécurité	244 559,40	0,00	0,00	0,00	0,00
2	Enseignement, formation professionnelle et apprentissage	241 020,25	0,00	0,00	0,00	0,00
3	Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs	8 849 745,56	0,00	0,00	0,00	0,00
4	Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)	846 771,50	0,00	0,00	0,00	0,00
4-3	APA	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
4-4	RSA – Régularisations des RMI	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
5	Aménagement des territoires et habitat	17 914 066,52	0,00	0,00	0,00	0,00
6	Action économique	328 005,57	0,00	0,00	0,00	0,00
7	Environnement	1 772 369,12	0,00	0,00	0,00	0,00
8	Transports	21 873 400,27	0,00	0,00	0,00	0,00
TOTAL		73 963 445,09	0,00	0,00	0,00	0,00

Page 5

AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2)		Total des dépenses (mandatées) (3)	Favorables	Défavorables	Neutres	Non cotées
0	Services généraux	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
0-5	Fonds européens	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
1	Sécurité	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
2	Enseignement, formation professionnelle et apprentissage	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
3	Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
4	Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
4-3	APA	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
4-4	RSA – Régularisations des RMI	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
5	Aménagement des territoires et habitat	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6	Action économique	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
7	Environnement	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
8	Transports	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
TOTAL		0,00	0,00	0,00	0,00	0,00

Page 6

AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES

ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2)		Total des dépenses (mandatées)	Favorables	Défavorables	Neutres	Non
		(3)				cotées
				10 632	11 259
0	Services généraux	21 893 506,90	0,00			940,16
				835,18	731,56
0-5	Fonds européens	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
1	Sécurité	244 559,40	0,00	0,00	244 559,40	0,00
2	Enseignement, formation professionnelle et apprentissage	241 020,25	0,00	0,00	241 020,25	0,00
3	Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs	8 849 745,56	0,00	2 215 495,21	6 634 250,35	0,00
	Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
4		846 771,50	0,00	0,00	836 771,50	10 000,00
	RMI)
4-3	APA	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
4-4	RSA – Régularisations des RMI	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
			11 492
5	Aménagement des territoires et habitat	17 914 066,52		0,00	6 249 258,88	172 530,39
			277,25
6	Action économique	328 005,57	0,00	0,00	328 005,57	0,00
7	Environnement	1 772 369,12	0,00	0,00	1 755 884,12	16 485,00
					17 659
8	Transports	21 873 400,27	3 684 059,88	0,00		529 363,05
					977,34
			15 176	12 848	45 209
TOTAL		73 963 445,09				729 318,60
			337,13	330,39	458,97

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D3

ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES DES ACTIONS DE FORMATION	NOM DE L’ORGANISME DE FORMATION	COÛT DE LA FORMATION	DATE ET LIEU DE LA FORMATION	ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT
RODOLPHE BARRY	AIDIL	370,00	6 mars 2025 à Versailles	FINANCES
RODOLPHE BARRY	AIDIL	370,00	25 mars 2025 à Versailles	COMMUNICATION
RODOLPHE BARRY	AIDIL	370,00	13 mai 2025 à Versailles	FINANCES

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION D4

PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7

Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE			TOTAL
	ENS PRO	FORMATIONS CONTINUES
	ss statut scolaire	en alternance
Année	Année	%	Année	Année	%	Année	Année	%	Année	Année	%

n n-1 n n-1 n n-1 n n-1

Montant 40 631,00 15 999,50 153,95 0,00 0,00 0,00 956,00 0,00 0,00 41 587,00 15 999,50 159,93

Etat des ressources de l'apprentissage MONTANT

RESSOURCES
	Année n	Année n-1	%
1 ère section FNDMA	0,00	0,00	0,00
2 ème section FNDMA	0,00	0,00	0,00
Dotations décentralisation (1)	0,00	0,00	0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire	0,00	0,00	0,00
Contribution additionnelle (2)	0,00	0,00	0,00
FSE	0,00	0,00	0,00
FEDER	0,00	0,00	0,00
FEOGA	0,00	0,00	0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3)	0,00	0,00	0,00
Autres ressources	0,00	0,00	0,00
Total ressources externes	0,00	0,00	0,00
Effort propre de la collectivité	0,00	0,00	0,00
Total ressources	0,00	0,00	0,00

(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987. (2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005. (3) Article R. 116-17 du code du travail. Page 1

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D5

1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction

budgétaire et comptable) SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations

INVESTISSEMENT Dépenses 9 885 344,85 8 824 062,59 1 000 767,00 60 515,26 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT Dépenses 945 923,21 1 010 346,77 0,00 -64 423,56 Recettes 4 300,00 89 068,25 0,00 -84 768,25

2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques) SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations

INVESTISSEMENT Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL DES 0,00 0,00 0,00 0,00

DEPENSES

TOTAL GENERAL DES 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. Page 1

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV

D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM – D6.1

INVESTISSEMENT (COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1) SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES

DEPENSES (1)
Article (2)	Libellé (2)	Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées		0,00
Acquisitions d’immobilisations		700 699,09
21351	Installations bâtiments publics	4 115,22
2158	Autres installations, matériel et outillage techniques	696 583,87
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)		0,00
Autres dépenses éventuelles		18 317,40
2188	Autres immobilisations corporelles	1 832,40
2313	Constructions	16 485,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)		0,00
Total des dépenses réelles		719 016,49
040	Opérations ordre transf. entre sections	0,00
041	Opérations patrimoniales	0,00
Total des dépenses d’ordre		0,00
TOTAL GENERAL		719 016,49

SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES

RECETTES (1)
Article (2)	Libellé (2)	Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées		0,00
Dotations et subventions reçues		3 423,86
1322	Subventions d'investissement région	3 423,86
Autres recettes éventuelles		2 850,00
2158	Autres installations, matériel et outillage techniques	2 850,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)		0,00
Total des recettes réelles		6 273,86
040	Opérations ordre transf. entre sections	621 782,15
2805	Amortissements - Concessions et droits similaires	2 002,00
2815738	Amortissements - Autres installations, matériel et outillage techniques	2 761,00

Page 1

RECETTES (1)
Article (2)	Libellé (2)	Montant
28158	Amortissements - Autres installations, matériel et outillage techniques	616 236,15
281758	Amortissements - Autres installations,matériel et outillage techniques	783,00
041	Opérations patrimoniales	0,00
Total des recettes d’ordre		621 782,15
TOTAL GENERAL		628 056,01

(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement Page 2

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV

D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM - D6.2

FONCTIONNEMENT (COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1) SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES

DEPENSES (1)
Article (2)	Libellé (2)	Montant
011	Charges à caractère général	21 843 502,79
6042	Achats de prestations de services	31 632,41
60611	Fournitures non stockables - Eau et assainissement	638,61
60612	Fournitures non stockables - Energie électricité	4 494,86
60622	Carburants	5 490,95
60623	Alimentation	3 682,34
60628	Autres fournitures non stockées	233,62
60631	Fournitures d'entretien	2 839,96
60632	Fournitures de petit équipement	13 070,33
60636	Habillement et vêtements de travail	1 569,02
6064	Fournitures administratives	3 672,63
6068	Autres matières et fournitures	279 539,30
611	Contrats de prestations de services	20 113 526,23
6132	Locations immobilières	54 545,63
61358	Autres locations	113 750,28
614	Charges locatives et de copropriété	12 105,82
615221	Entretien et réparations sur bâtiments publics	11 233,35
61551	Entretien et réparations sur matériel roulant	9 724,17
61558	Entretien et réparations sur autres biens mobiliers	77 144,06
6156	Maintenance	507 899,41
6161	Primes d'assurances multirisques	52 893,04
617	Etudes et recherches	81 341,15
6182	Documentation générale et technique	5 432,57
6184	Versements à des organismes de formation	20 004,32
6185	Frais dde colloques et sséminaires	1 165,62
6188	Autres frais divers	2 420,14
62268	Autres honoraires, conseils	4 405,67
6228	Rémunérations d'intermédiaires et honoraires - Divers	7 706,72
6231	Annonces et insertions	34 068,89
6234	Réceptions	5 701,19

Page 1

DEPENSES (1)
Article (2)	Libellé (2)	Montant
6236	Catalogues et imprimés	23 067,50
6238	Publicité, publications, relations publiques - Divers	68 590,79
6251	Voyages et déplacements	9 698,68
6261	Frais d'affranchissement	3 893,95
6262	Frais de télécommunications	18 039,53
6281	Concours divers	81 614,59
6283	Frais de nettoyage des locaux	340,60
6288	Autres services extérieurs	168 787,42
6378	Autres impôts, taxes et versements assimilés	7 537,44
012	Charges de personnel et frais assimilés	2 363 989,25
6331	Versement de transport	28 312,95
6332	Cotisations versées au F. N. A. L	7 043,00
6336	Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique	861,17
64111	Rémunération principale personnel titulaire	609 190,02
64112	Supplément familial de traitement et indemnité de résidence personnel titulaire	28 254,13
64113	NBI personnel titulaire	10 487,32
64118	Autres indemnités personnel titulaire	245 756,84
64131	Rémunérations personnel non titulaire	801 084,49
6417	Rémunérations des apprentis	7 677,10
6451	Cotisations URSSAF	340 072,69
6453	Cotisations aux caisses de retraites	261 489,47
6455	Cotisations pour assurance du personnel	4 521,11
6456	Versement au FNC du supplément familial	641,05
6472	Prestations familiales directes	1 014,40
64731	Allocations de chômage versées directement	8 724,50
6478	Autres charges sociales diverses	8 859,01
65	Autres charges de gestion courante	30,00
65888	Autres charges diverses de gestion courante	30,00
66	Charges financières	0,00
67	Charges spécifiques	0,00
68	Dotations aux provisions, dépréciations (3)	0,00
014	Atténuations de produits	0,00
Total des dépenses réelles		24 207 522,04
042	Opérations ordre transf. entre sections	621 782,15
6811	Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles	621 782,15

Page 2

DEPENSES (1)
Article (2)	Libellé (2)	Montant
043	Opérations ordre intérieur de la section	0,00
Total des dépenses d’ordre		621 782,15
TOTAL GENERAL		24 829 304,19

SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES

RECETTES (1)
Article (2)	Libellé (2)	Montant
Recettes issues de la TEOM		25 061 334,00
73133	Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	25 061 334,00
Dotations et participations reçues		1 951 956,58
7472	Participations régions	41 387,43
747888	Participations autres organismes	1 910 569,15
Autres recettes de fonctionnement éventuelles		2 245 200,63
70	Prod. services, domaine, ventes diverses	1 755 556,63
70612	Redevance spéciale d'enlèvement des ordures	754 435,50
706888	Autres prestations de service	83 494,95
7078	Ventes autres marchandises	916 664,56
7088	Autres produits d'activités annexes	961,62
75	Autres produits de gestion courante	489 644,00
755	Dédits et pénalités perçues	30 424,00
75888	Autres produits divers de gestion courante	459 220,00
76	Produits financiers	0,00
77	Produits spécifiques	0,00
78	Reprises amort., dépréciations, prov. (3)	0,00
013	Atténuations de charges	0,00
Total des recettes réelles		29 258 491,21
042	Opérations ordre transf. entre sections	0,00
043	Opérations ordre intérieur de la section	0,00
Total des recettes d’ordre		0,00
TOTAL GENERAL		29 258 491,21

(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. Page 3

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.1

ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION

CONVENTION N° C0526 C0748 SQY
Nature de	Cumul des engagements juridiques	Dont	Cumul des	Dont réalisations de
l'opération	(1)	engagements	réalisations	l'année N
(selon la		juridiques de	(3)	(4)
nomenclature)		l'année N (2)
DEPENSES	1 494 720,00	134 787,00	618 688,00	76 404,00
14	1 494 720,00	134 787,00	618 688,00	76 404,00
RECETTES	587 524,00	219 868,00	1 122 451,00	264 482,00
14	587 524,00	219 868,00	1 122 451,00	264 482,00

CONVENTION N° C0526 C0748 TRA
Nature de	Cumul des engagements juridiques	Dont	Cumul des	Dont réalisations de
l'opération	(1)	engagements	réalisations	l'année N
(selon la		juridiques de	(3)	(4)
nomenclature)		l'année N (2)
DEPENSES	44 137 043,00	938 241,00	2 201 922,00	510 099,00
14	9 219 250,00	938 241,00	2 201 922,00	510 099,00
24	34 917 793,00	0,00	0,00	0,00
RECETTES	29 863 366,00	433 740,00	1 122 451,00	192 017,00
14	6 140 072,00	433 740,00	1 122 451,00	192 017,00
24	23 723 294,00	0,00	0,00	0,00

CONVENTION N° C0526 C0748 VER
Nature de	Cumul des engagements juridiques	Dont	Cumul des	Dont réalisations de
l'opération	(1)	engagements	réalisations	l'année N
(selon la		juridiques de	(3)	(4)
nomenclature)		l'année N (2)
DEPENSES	18 056 645,00	276 779,00	1 045 675,00	228 350,00
14	1 252 496,00	276 779,00	1 045 675,00	228 350,00
24	16 804 149,00	0,00	0,00	0,00
RECETTES	6 278 283,00	15 833,00	105 309,00	0,00
14	41 975,00	15 833,00	105 309,00	0,00
24	6 236 308,00	0,00	0,00	0,00

CONVENTION N° C0568 C0748 PLA
Nature de	Cumul des engagements juridiques	Dont	Cumul des	Dont réalisations de
l'opération	(1)	engagements	réalisations	l'année N
(selon la		juridiques de	(3)	(4)
nomenclature)		l'année N (2)
DEPENSES	22 670 738,00	332 913,00	1 003 420,00	234 842,00
14	1 115 577,00	332 913,00	1 003 420,00	234 842,00
24	21 555 161,00	0,00	0,00	0,00
RECETTES	4 737 642,00	79 214,00	160 660,00	79 214,00
14	18 112,00	79 214,00	160 660,00	79 214,00
24	4 719 530,00	0,00	0,00	0,00

NOMENCLATURE : Page 1

14-Etudes et conduite de projet 34-Résidentialisation de logements 15-Relogement des ménages avec minoration de loyer 35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées 21-Démolition de logements locatifs sociaux 36-Accession à la propriété 22-Recyclage de copropriétés dégradées 37-Equipement public de proximité 23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé 38-Immobilier à vocation économique 24-Aménagement d’ensemble 39-Autres investissements 31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux 41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel 32-Production d'une offre de relogement temporaire 42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement 33-Requalification de logements locatifs sociaux (1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus (2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant (3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés (4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération Page 2

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.2

DETAIL PAR CONVENTION ET OPERATION

Convention NPNRU La Verrière
Numéro de convention NPNRU :	C0526 C0748 VER
Nature de l'opération (selon la nomenclature) :	14 24
IDTOP (identifiant de l'opération) :	C0526-14-0011 C0526-14-0018 C0748-14-0007
Intitulé de l'opération :	Etudes et conduite de projet Aménagement d'ensemble
Maitrise d'ouvrage (1) :	SQY
Communes (2) :	La Verrière
Quartier prioritaire de la ville (3) :	Bois de l'Etang

DEPENSES
Chapitre	Montant TTC Cumul des engagements juridiques	Dont engagements juridiques de l'année N	Cumul des réalisations	Dont réalisations de l'année N
			(6)
	(4)	(5)		(7)
Total	18 056 645,00	276 779,00	1 045 675,00	228 350,00

RECETTES
Chapitre	Montant TTC Cumul des engagements juridiques	Dont engagements juridiques de l'année N	Cumul des réalisations	Dont réalisations de l'année N
			(6)
	(4)	(5)		(7)
Total	6 278 283,00	15 833,00	105 309,00	0,00

NOMENCLATURE : 14-Etudes et conduite de projet 34-Résidentialisation de logements 15-Relogement des ménages avec minoration de loyer 35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées 21-Démolition de logements locatifs sociaux 36-Accession à la propriété 22-Recyclage de copropriétés dégradées 37-Equipement public de proximité 23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé 38-Immobilier à vocation économique 24-Aménagement d’ensemble 39-Autres investissements 31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux 41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel 32-Production d'une offre de relogement temporaire 42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement 33-Requalification de logements locatifs sociaux (1) Identification du ou des maitres d'ouvrage (2) Identification du ou des communes concernée(s) par l'opération (3) Identification des quartiers prioritaires de la ville concernés par l'opération (4) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus (5) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant (6) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés (7) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération Page 1

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.2

DETAIL PAR CONVENTION ET OPERATION

Convention NPNRU Plaisir
Numéro de convention NPNRU :	C0568 C0748 PLA
Nature de l'opération (selon la nomenclature) :	14 24
IDTOP (identifiant de l'opération) :	C0568-14-0003 C0748-24-0019 C0748-24-0019
Intitulé de l'opération :	Etude urbaine pré opérationnelle Plaisir - Aménagement du Valibout
Maitrise d'ouvrage (1) :	SQY
Communes (2) :	Plaisir
Quartier prioritaire de la ville (3) :	Valibout

DEPENSES
Chapitre	Montant TTC Cumul des engagements juridiques	Dont engagements juridiques de l'année N	Cumul des réalisations	Dont réalisations de l'année N
			(6)
	(4)	(5)		(7)
Total	22 670 738,00	332 913,00	1 003 420,00	234 842,00

RECETTES
Chapitre	Montant TTC Cumul des engagements juridiques	Dont engagements juridiques de l'année N	Cumul des réalisations	Dont réalisations de l'année N
			(6)
	(4)	(5)		(7)
Total	4 737 642,00	79 214,00	160 660,00	79 214,00

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.2

DETAIL PAR CONVENTION ET OPERATION

Convention NPNRU SQY
Numéro de convention NPNRU :	C0526 C0748 SQY
Nature de l'opération (selon la nomenclature) :	14
IDTOP (identifiant de l'opération) :	C0526-14-003-0004-0005-0031/C0748-14-0005-0035 C0526-14-0003-0004-0005-0031/C0748-14-0005-0035
Intitulé de l'opération :	Etudes et conduite de projet
Maitrise d'ouvrage (1) :	SQY
Communes (2) :	Territoire de SQY
Quartier prioritaire de la ville (3) :	Merisiers et Plaine-de-Neauphle

DEPENSES
Chapitre	Montant TTC Cumul des engagements juridiques	Dont engagements juridiques de l'année N	Cumul des réalisations	Dont réalisations de l'année N
			(6)
	(4)	(5)		(7)
Total	1 494 720,00	134 787,00	618 688,00	76 404,00

RECETTES
Chapitre	Montant TTC Cumul des engagements juridiques	Dont engagements juridiques de l'année N	Cumul des réalisations	Dont réalisations de l'année N
			(6)
	(4)	(5)		(7)
Total	587 524,00	219 868,00	1 122 451,00	264 482,00

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.2

DETAIL PAR CONVENTION ET OPERATION

Convention NPNRU Trappes
Numéro de convention NPNRU :	C0526 C0748 TRA
Nature de l'opération (selon la nomenclature) :	14 24
IDTOP (identifiant de l'opération) :	C0526-14-0006/C0748-14-0006-0038 C0748-24-0036-C0748-24-0048
Intitulé de l'opération :	Etudes et conduite de projet Aménagement d'ensemble
Maitrise d'ouvrage (1) :	SQY
Communes (2) :	Trappes
Quartier prioritaire de la ville (3) :	Merisiers et Plaine-de-Neauphle

DEPENSES
Chapitre	Montant TTC Cumul des engagements juridiques	Dont engagements juridiques de l'année N	Cumul des réalisations	Dont réalisations de l'année N
			(6)
	(4)	(5)		(7)
Total	44 137 043,00	938 241,00	2 201 922,00	510 099,00

RECETTES
Chapitre	Montant TTC Cumul des engagements juridiques	Dont engagements juridiques de l'année N	Cumul des réalisations	Dont réalisations de l'année N
			(6)
	(4)	(5)		(7)
Total	29 863 366,00	433 740,00	1 122 451,00	192 017,00

078006 - SGC SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES Date édition : 03/06/2026 Édition définitive BALANCE DES VALEURS INACTIVES arrêtée à la date du 31/12/2025 03200 - SAINT QUENTIN EN YVELINES Exercice : 2025

DÉSIGNATION DES COMPTES DÉBIT CRÉDIT SOLDES

Intitulé	Balance	Année		Balance	Année
			TOTAL			TOTAL	Débiteurs	Créditeurs
Nature des valeurs inactives	d’entrée	en cours		d’entrée	en cours

861 - Portefeuille restaurant chateau 11 300,00 45 410,00 56 710,00 11 310,00 11 310,00 45 400,00

Régie d'avances rayonnement culturel SOUS-TOTAL COMPTE 861 11 300,00 45 410,00 56 710,00 11 310,00 11 310,00 45 400,00

862 - Correspondant
restaurant chateau	3 534,64	11 342,36	14 877,00	8 548,24	8 548,24	6 328,76
Régie d'avances rayonnement culturel	5 300,00		5 300,00	5 300,00	5 300,00
SOUS-TOTAL COMPTE 862	8 834,64	11 342,36	20 177,00	13 848,24	13 848,24	6 328,76

863 - Prise en charge titre et valeur
restaurant chateau		8 548,24	8 548,24	14 834,64	45 442,36	60 277,00		51 728,76
Régie d'avances rayonnement culturel		5 300,00	5 300,00	5 300,00		5 300,00
SOUS-TOTAL COMPTE 863		13 848,24	13 848,24	20 134,64	45 442,36	65 577,00		51 728,76
TOTAUX	20 134,64	70 600,60	90 735,24	20 134,64	70 600,60	90 735,24	51 728,76	51 728,76

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