Compte financier unique 2025-Budget aménagement

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SQY AMENAGEMENT RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE SAINT QUENTIN EN YVELINES Numéro SIRET : 20005878200059 POSTE COMPTABLE : 078006 SGC SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES Compte financier unique (M57) Voté par Nature BUDGET ANNEXE ANNEE 2025 Page 1

03205 - SQY AMENAGEMENT Exercice 2025 Sommaire Le Compte Financier Unique Arrêté et signatures ECCF Origine des données Page I. Informations générales et synthétiques A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5 B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6 B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7 B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8 B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9 B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10 C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11 C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12 D Bilan synthétique Comptable 13 E Compte de résultat synthétique Comptable 14 F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16 II. Exécution budgétaire A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17 Vue d'ensemble A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18 A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19 A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20 A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22 Vue détaillée B1 Dépenses d’investissement Comptable 23 B2 Recettes d’investissement Comptable 25 C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 27 D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 28 D2 Recettes de fonctionnement Comptable 30 III. États financiers A Bilan Comptable 32 B Compte de résultat Comptable 36 C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 38 D Balance des comptes Comptable 39 IV. États annexés Page 2

03205 - SQY AMENAGEMENT Exercice 2025 Origine des données Page A. Présentation croisée et agrégée A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur B. États annexés patrimoniaux B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur B3 État des provisions Ordonnateur B4 État des charges transférées Ordonnateur B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur B6 Prêts Ordonnateur B7.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur B7.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur B7.3 État des emprunts garantis Ordonnateur B7.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur B7.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur B7.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur B7.7 État des recettes grevées d’une affectation spéciale Ordonnateur B7.8 Autres engagements donnés Ordonnateur B7.9 Autres engagements reçus Ordonnateur B8 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur B9 État du personnel Ordonnateur Page 3

03205 - SQY AMENAGEMENT Exercice 2025 Origine des données Page B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur B11.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur B11.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur C. États annexés budgétaires C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur C3.1 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur C3.2 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par fonction Ordonnateur D. Autres éléments d’information D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur D2 Gestion des fonds européens Ordonnateur D3 Actions de formation des élus Ordonnateur D4 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur D5 Identification des flux croisés Ordonnateur D6.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur D6.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur D7.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur D7.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur D8.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur D8.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur V. Arrêté et signatures A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 46 Page 4

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - CFU - 2025 I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs Population totale 0

Informations fiscales (N-2) Collectivité Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0.00 Ratios de niveau Valeurs 1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0.00 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0.00 3 Dépenses d’équipement brut / population 0.00 4 Encours de dette / population (2)(3) 0.00 5 DGF / population 0.00 Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 0.00 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0.00 8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 0.00 11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4)

(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N. (3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts. (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 5

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - CFU - 2025 I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1

Solde (investissement) ou résultat de Excédent /déficit G + H 15 228 587,71 18 538 993,87 33 767 581,58

clôture (fonctionnement) Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 0,00 0,00 0,00 Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 15 228 587,71 18 538 993,87 33 767 581,58

(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre Page 6

I - Budget principal Investissement Fonctionnement TOTAL I II - Budgets des services à caractère administratif

III - Budgets des services à caractère industriel et commercial

TOTAL III TOTAL I + II + III 40 210 396,88 -6 442 815,30 33 767 581,58

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - CFU - 2025 I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE Désignation des organismes I B3.1 Date d’adhésion Mode de participation Montant du financement (1)

Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT) EPCI Autres organismes de regroupement (1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Page 8

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - CFU - 2025 I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2

(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT). Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées : - soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ; - soit de la seule autonomie financière. Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Page 9

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - CFU - 2025 I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3

(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 10

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - CFU - 2025 I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 11

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - CFU - 2025 I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (3) Hors recettes imputées au chapitre 018. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 12

[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations Page 13

PRODUITS DE FONCTIONNEMENT PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)

Dotations de l'état Participations 1 658,00

Compensations, autres attributions et autres participations

Dons et legs Impôts et taxes 12,75

PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE Ventes de biens ou prestations de services 2 335,94 4 169,05

Produits des cessions d'actifs Autres produits de gestion 948,56 578,19 Production stockée et immobilisée -15 152,71 9 529,31

AUTRES PRODUITS Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 1 423,36 1 440,52

Reprises du financement rattaché à un actif Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions

Neutralisation des moins-values de cession TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) -10 444,85 17 387,83

CHARGES DE FONCTIONNEMENT Achats et charges externes 13 163,80 13 946,30

Charges de personnel

Indemnités des élus (et membres du CESR) Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 2 216,19 1 213,48 Impôts et taxes 33,42 50,58

Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des dépréciations et provisions

Neutralisation des plus-values de cession TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 15 413,40 15 210,36

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CHARGES D'INTERVENTION Dispositifs d'intervention pour compte propre Autres charges

TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) -25 858,25 2 177,47

TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)

PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) -25 858,25 2 177,47

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Part régionale des ressources TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00 Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 TICPE (majoration définie à l’art. 265 A bis du code des SP 0,00 0,00 0,00 0,00 douanes) Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer. (2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Page 16

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - CFU - 2025 II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A

I – L'assemblée délibérante a voté le budget : - au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ; - au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ; - sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ». III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) : - Fonctionnement : 7.50% - Investissement : 7.50% IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre. V – Les provisions sont semi-budgétaires (4). (1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel. (3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section. (4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité : - semi budgétaire ; - budgétaire par délibération N°… du ... Page 17

(1) Dépenses engagées non mandatées. (2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement. (3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) DI 040 = RF 042 (5) DI 041 = RI 041 (6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. Page 18

(1) Recettes justifiées non titrées. (2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation). (4) DI 040 = RF 042 (5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) DI 041 = RI 041 (8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 Page 19

des services 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges spécifiques 2 046 357,14 2 036 357,14 0,00 2 036 357,14 99,51 0,00 68 Dotations aux provisions, dépréciations (semi- budgétaires) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles et 15 098 107,49 14 215 949,62 0,00 14 215 949,62 94,16 0,00

mixtes 023 Virement à la section d'investissement 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 48 730 823,13 47 256 093,83 0,00 47 256 093,83 96,97 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 1 465 442,00 1 423 359,00 0,00 1 423 359,00 97,13 0,00 Total des dépenses d’ordre de 50 196 265,13 48 679 452,83 0,00 48 679 452,83 96,98 0,00

fonctionnement (3) Total des dépenses de 65 294 372,62 62 895 402,45 0,00 62 895 402,45 96,33 0,00

fonctionnement de l’exercice 002 Déficit de fonctionnement 0,00

reporté de N-1 Total des dépenses de la 62 895 402,45 65 294 372,62 62 895 402,45 0,00 0,00

section de fonctionnement Page 20

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - CFU - 2025 (1) Dépenses engagées non mandatées. (2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 Page 21

(1) Recettes justifiées non titrées. (2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (3) RF 042 = DI 040 Page 22

Total des dépenses

total chapitre 18 régies non personnalisées) Participations et créances rattachées à des

total chapitre 26 participations total chapitre 27 Autres immobilisations financières

Total des dépenses 1 913 152,35 255 939,21 255 939,21 1 657 213,14

financières total Chapitres d'opérations pour compte de tiers

Total des dépenses réelles 1 913 152,35 255 939,21 255 939,21 1 657 213,14

d'investissement 3555 Terrains aménagés 32 103 387,49 32 103 387,49 total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 35 036 357,14 32 103 387,49 32 103 387,49 2 932 969,65 total chapitre 041 Opérations patrimoniales

Total des dépenses d'ordre 35 036 357,14 32 103 387,49 32 103 387,49 2 932 969,65

en investissement Page 23

Total des dépenses d'investissement de 36 949 509,49 32 359 326,70 32 359 326,70 4 590 182,79

l'exercice

001 Solde d'exécution de la section d'investissement 4 186 847,65

reporté

Total des dépenses de la 41 136 357,14 32 359 326,70 32 359 326,70 8 777 030,44

section d'investissement Page 24

total chapitre 18 régies non personnalisées) Participations et créances rattachées à des

total chapitre 26 participations total chapitre 27 Autres immobilisations financières total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations total Chapitres d'opérations pour compte de tiers

Total des recettes réelles 4 510 214,35 4 518 668,23 4 518 668,23 -8 453,88

Total des recettes d'ordre en 48 730 823,13 47 256 093,83 47 256 093,83 1 474 729,30

investissement

Total des recettes d'investissement de 53 241 037,48 51 774 762,06 51 774 762,06 1 466 275,42

l'exercice Page 25

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté

Total des recettes de la 53 241 037,48 51 774 762,06 51 774 762,06 1 466 275,42

section d'investissement Page 26

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - CFU - 2025 II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1

Cet état ne contient pas d'information. Page 27

Total des dépenses de 13 051 750,35 12 192 593,31 13 000,83 12 179 592,48 872 157,87

Total des dépenses réelles 15 098 107,49 14 228 950,45 13 000,83 14 215 949,62 882 157,87

Page 28

Total des dépenses d'ordre 50 196 265,13 48 679 452,83 48 679 452,83 1 516 812,30

de fonctionnement

Total des dépenses de 65 294 372,62 62 908 403,28 13 000,83 62 895 402,45 2 398 970,17

fonctionnement de l'exercice 002 Résultat de fonctionnement reporté

Total des dépenses de la 65 294 372,62 62 908 403,28 13 000,83 62 895 402,45 2 398 970,17

section de fonctionnement (1) Collectivités de plus de 100 000 habitants Page 29

Total des recettes de 3 213 444,57 3 550 353,62 77 502,23 3 472 851,39 -259 406,82

Total des recettes réelles et 3 219 756,52 3 587 907,53 77 502,23 3 510 405,30 -290 648,78

mixtes 71355 Variation des stocks de terrains aménagés 32 103 387,49 32 103 387,49 total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 35 036 357,14 32 103 387,49 32 103 387,49 2 932 969,65 791 Transferts de charges de fonctionnement 1 423 359,00 1 423 359,00

Page 30

Total des recettes d'ordre de 36 501 799,14 33 526 746,49 33 526 746,49 2 975 052,65

fonctionnement

Total des recettes de 39 721 555,66 37 114 654,02 77 502,23 37 037 151,79 2 684 403,87

fonctionnement de l'exercice

002 Résultat de 44 397 244,53

fonctionnement reporté

Total des recettes de la 84 118 800,19 37 114 654,02 77 502,23 37 037 151,79 47 081 648,40

section de fonctionnement Page 31

ACTIF IMMOBILISÉ IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Subventions d'investissement versées Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions Réseaux et installations de voirie Réseaux divers Installations techniques, agencements et matériel Immobilisations mises en concessions ou affermées Autres Immobilisations corporelles en cours

DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 109,94 109,94 109,94 TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 109,94 109,94 109,94

ACTIF CIRCULANT STOCKS 29 522 929,25 29 522 929,25 44 675 635,59

CRÉANCES

Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission 3 648 729,00 3 648 729,00 1 602 983,00

européenne Créances sur les redevables et comptes rattachés 41 202,00 Avances et acomptes versés par la collectivité 12 874,80 12 874,80 12 874,80

Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers Créances sur budgets annexes 30 367 835,93 30 367 835,93 38 754 811,04 Créances sur les autres débiteurs 140 782,86 140 782,86 2 000,00

CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE Page 32

03205 - SQY AMENAGEMENT Exercice 2025 III – ÉTATS FINANCIERS Bilan (en euros) ACTIF III A Note Exercice N BRUT amortissements, dépréciations NET Exercice N-1 NET TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 63 693 151,84 63 693 151,84 85 089 506,43

TRÉSORERIE VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT DISPONIBILITÉS AUTRES TOTAL TRÉSORERIE (III) COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV)

ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 63 693 261,78 63 693 261,78 85 089 616,37

Page 33

FONDS PROPRES APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ Dotations Fonds globalisés SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Rattachées à un actif amortissable Rattachées à un actif non amortissable 1 528 639,35 1 528 639,35

NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS

RÉSERVES REPORT A NOUVEAU 44 397 244,53 42 219 776,82 RÉSULTAT DE L'EXERCICE -25 858 250,66 2 177 467,71

DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT

DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT TOTAL FONDS PROPRES (I) 20 067 633,22 45 925 883,88

PASSIF PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES PROVISIONS POUR RISQUES PROVISIONS POUR CHARGES TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) DETTES FINANCIÈRES EMPRUNTS OBLIGATAIRES

EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 43 222 987,55 38 960 258,53 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 43 222 987,55 38 960 258,53

DETTES NON FINANCIÈRES Dettes fournisseurs et comptes rattachés 154 940,30 203 473,96 Dettes fiscales et sociales 129 700,71

Avances et acomptes reçus Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers Page 34

Fonds gérés par la collectivité Dettes sur budgets annexes Autres dettes non financières

PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 284 641,01 203 473,96

TRÉSORERIE AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE

TOTAL TRÉSORERIE (4) TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 43 507 628,56 39 163 732,49 COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 118 000,00

ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 63 693 261,78 85 089 616,37

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PRODUITS DE FONCTIONNEMENT PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)

Dotations de l'état Participations 1 658 000,00 -1 658 000,00

Compensations, autres attributions et autres participations

Dons et legs Impôts et taxes 12 750,59 -12 750,59

PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE Ventes de biens ou prestations de services 2 335 939,15 4 169 054,44 -1 833 115,29

Produits des cessions d'actifs Autres produits de gestion 948 555,23 578 188,19 370 367,04 Production stockée et immobilisée -15 152 706,34 9 529 308,75 -24 682 015,09

AUTRES PRODUITS Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 1 423 359,00 1 440 524,00 -17 165,00

Reprises du financement rattaché à un actif Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions

Neutralisation des moins-values de cession TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) -10 444 852,96 17 387 825,97 -27 832 678,93

CHARGES DE FONCTIONNEMENT Achats et charges externes 13 163 795,56 13 946 300,61 -782 505,05

Charges de personnel Dont salaires, traitements et rémunérations diverses Dont charges sociales

Indemnités des élus (et membres du CESR) Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 2 216 185,14 1 213 475,65 1 002 709,49 Impôts et taxes 33 417,00 50 582,00 -17 165,00

Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des dépréciations et provisions Page 36

Neutralisation des plus-values de cession TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 15 413 397,70 15 210 358,26 203 039,44

CHARGES D'INTERVENTION Dispositifs d'intervention pour compte propre Dont ménages Dont personnes morales de droit privé Dont collectivités territoriales Dont autres organismes publics Dont établissements d'enseignement Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité Autres charges

TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) -25 858 250,66 2 177 467,71 -28 035 718,37

PRODUITS FINANCIERS Produits des participations et des prêts Produits des valeurs mobilières de placement Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Autres produits financiers Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) CHARGES FINANCIERES Charges d'intérêts Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Autres charges financières Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)

PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) -25 858 250,66 2 177 467,71 -28 035 718,37

Page 37

03205 - SQY AMENAGEMENT Exercice 2025 III – ÉTATS FINANCIERS III Annexe C

L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes. Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. Page 38

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03205 - SQY AMENAGEMENT Exercice 2025 État des Contrôles du Compte Financier L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. Page 45

03205 - SQY AMENAGEMENT Exercice 2025 V – ARRETE ET SIGNATURES V ARRETE ET SIGNATURES A

Date d’édition : 02/06/2026 Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion M Pierre COLLIOT du 01/01/2025 au 02/06/2026 Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations : BANO Fernando (1013846374-0), Contrôleur des Finances Publiques 2ème classe A DDFiP DES YVELINES, le 03/06/2026 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. COLLIOT Pierre (1013292781-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES, le 03/06/2026 Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 25/06/2026 par l’organe délibérant. MERCKAERT LORRAIN (lmerckaert1-xt), Président - délibération 2026 137 A TRAPPES, le 01/07/2026 Page 46

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - CFU - 2025 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1

01 0 0-5 1 2 3 4 4-4

Page 1

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1

5 6 7 8 9

Chapitre Libellé Aménagement des Action économique Environnement Transports Fonction en réserve TOTAL

nature territoires et habitat DEPENSES 255 939,21 0,00 0,00 0,00 255 939,21 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 255 939,21 0,00 0,00 0,00 255 939,21 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 4 518 668,23 0,00 0,00 0,00 4 518 668,23 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 4 518 668,23 0,00 0,00 0,00 4 518 668,23 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - CFU - 2025 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2

01 0 0-5 1 2 3 4 4-3

Page 1

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2

4-4 5 6 7 8 9

Page 2

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - CFU - 2025 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3

1 – BUDGET PRINCIPAL SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi (1)

INVESTISSEMENT DEPENSES 164 630 000,00 109 282 546,10 19 701 138,49 35 646 315,41 RECETTES 164 630 000,00 119 690 033,54 5 628 306,55 39 311 659,91

FONCTIONNEMENT DEPENSES 266 407 000,00 233 573 497,07 0,00 32 833 502,93 RECETTES 266 407 000,00 268 868 666,41 0,00 -2 461 666,41

(1) Y compris les rattachements. 2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)

BUDGET BUDGET ASSAINISSEMENT/ N°SIRET : 20005878200026 SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi (1)

INVESTISSEMENT DEPENSES 7 935 870,45 2 472 730,19 1 004 031,09 4 459 109,17 RECETTES 10 495 746,84 9 175 721,58 0,00 1 320 025,26

FONCTIONNEMENT DEPENSES 5 700 000,00 4 191 787,07 0,00 1 508 212,93 RECETTES 5 700 000,00 4 913 449,68 0,00 786 550,32

BUDGET BUDGET AMENAGEMENT/ N°SIRET : 20005878200059 SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi (1)

INVESTISSEMENT DEPENSES 41 136 357,14 32 359 326,70 0,00 8 777 030,44 RECETTES 53 241 037,48 51 774 762,06 0,00 1 466 275,42

FONCTIONNEMENT DEPENSES 65 294 372,62 62 895 402,45 0,00 2 398 970,17 RECETTES 84 118 800,19 37 037 151,79 0,00 47 081 648,40

BUDGET BUDGET GESTION IMMOBILIERE/ N°SIRET : 20005878200067 Page 1

Réalisations – mandats ou titres SECTION Prévisions Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi (1)

INVESTISSEMENT DEPENSES 4 127 134,20 2 150 569,65 96 393,48 1 880 171,07 RECETTES 4 127 134,20 3 894 908,33 0,00 232 225,87

FONCTIONNEMENT DEPENSES 11 360 000,00 10 751 063,76 0,00 608 936,24 RECETTES 11 360 000,00 10 210 057,07 0,00 1 149 942,93

BUDGET BUDGET RESIDENCE AUTONOMIE/ N°SIRET : 20005878200075 SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi (1)

INVESTISSEMENT DEPENSES 27 906,22 26 407,90 0,00 1 498,32 RECETTES 27 906,22 10 000,00 0,00 17 906,22

FONCTIONNEMENT DEPENSES 98 355,03 29 299,50 0,00 69 055,53 RECETTES 98 355,03 28 316,11 0,00 70 038,92

(1) Y compris les rattachements.

3 – PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi (1)

INVESTISSEMENT DEPENSES 217 857 268,01 146 291 580,54 20 801 563,06 50 764 124,41 RECETTES 232 521 824,74 184 545 425,51 5 628 306,55 42 348 092,68

FONCTIONNEMENT DEPENSES 348 859 727,65 311 441 049,85 0,00 37 418 677,80 RECETTES 367 684 155,22 321 057 641,06 0,00 46 626 514,16

(1) Y compris les rattachements. Page 2

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3

4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction

budgétaire et comptable) (1) SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi (2)

INVESTISSEMENT DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative. (2) Y compris les rattachements. 5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)

SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi (2)

INVESTISSEMENT DEPENSES 217 857 268,01 146 291 580,54 20 801 563,06 50 764 124,41 RECETTES 232 521 824,74 184 545 425,51 5 628 306,55 42 348 092,68

(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit. (2) Y compris les rattachements. Page 3

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - CFU - 2025 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS Procédure d’amortissement Délibération du CHOIX DE L’ASSEMBLEE

(linéaire, dégressif, variable) Biens de faible valeur - Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : € Catégories de biens amortis Durée (en années)

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - CFU - 2025 IV – ANNEXES IV

ANNEXES BUDGETAIRES EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1

DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 Ressources propres issues de l'exercice N-1

Solde d’exécution 001 (A) montant négatif si déficit (D001) -4 186 847,65

montant positif si excédent (R001)

Solde des RAR (B) montant négatif si déficit 0,00

montant positif si excédent

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement -4 186 847,65

Solde négatif : besoin de financement Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1

Ressources propres issues de l'exercice N-1 Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 0,00

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I) Solde positif : excédent de financement -4 186 847,65

Solde négatif : besoin de financement Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C +

Solde I) Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité -4 186 847,65

Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité

Dépenses de l'exercice à couvrir par des 0,00 0,00 0,00 0,00

ressources propres (D)(1)

Ressources propres externes et internes de 0,00 0,00 0,00 0,00

l'exercice (E)(1)

Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E 0,00 0,00 0,00 0,00

- D)

Solde d’exécution 001 (A) montant négatif si déficit (D001) -4 186 847,65 -4 186 847,65

montant positif si excédent (R001)

Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 0,00 0,00 0,00

(C)

Solde des opérations liées à l'exercice N-1 -4 186 847,65 -4 186 847,65

(Solde IV = A + C)

Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte -4 186 847,65

Solde négatif : annuité de la dette non couverte (1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" (2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés (3) Mandats et titres émis Page 1

(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 2

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - CFU - 2025 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 1

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - CFU - 2025 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3

Page 1

Crédits de l’exercice Art. (1) Libellé (1) (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre. (3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires. (4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 2

078006 - SGC SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES Date édition : 02/06/2026 Édition définitive BALANCE DES VALEURS INACTIVES arrêtée à la date du 31/12/2025 03205 - SQY AMENAGEMENT Exercice : 2025 BA de SAINT QUENTIN EN YVELINES

DÉSIGNATION DES COMPTES DÉBIT CRÉDIT SOLDES

No

861 - Portefeuille NEANT Sous Total compte 861 862 - Correspondant NEANT Sous Total compte 862 863 - Prise en charge titre et valeur NEANT Sous Total compte 863 TOTAUX Page 1