Arrêté – Désignation Thierry Michel 12ème VP -Représentant SQY pour les copropriété – ASL – AFUL

1 République Française ce PRESIDENT Saint-Quentin-en-Yvelines Communauté dAgglomération ARRETE DE DESIGNATION DE MONSIEUR THIERRY MICHEL, OBJET : 12ème VICE-PRESIDENT POUR REPRESENTER LA COMMUNAUTE DAGGLOMERATION AU SEIN DES COPROPRIETES, DES ASL ET DES AFUL Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Accusé certifié exécutoire Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Procès-Verbal de l'élection du Président de la communauté d'agglomération en date du 09 Avril 2026, Vu les statuts des copropriétés, des ASL et des AFUL dont la communauté d'agglomération est membre. ARRETE ARTICLE 1 : Désignation est donnée, sous notre surveillance et notre responsabilité, pour représenter la communauté d'agglomération au sein des instances décisionnelles des copropriétés, des ASL et des AFUL dont l'EPCI est membre et pour signer lensemble des actes (EDDV, déclaration dadhésion) afférents à la qualité de membre de ces instances à : - Monsieur Thierry MICHEL ARTICLE 2 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé et publié. Ampliation sera transmise à : - Monsieur le Préfet des Yvelines, - Monsieur le Trésorier principal de Saint-Quentin-en-Yvelines. pe Fait à Trappes, S3e S'Agetes, Le SLA Ag VIEN, Ü5 JUIN 2026 &/ 4 LE NE = 18 ventes ï Ô| apres |) eu soi GC ES et Le Président, GE L ny fran { Lee a M

MERCKAERT LORRAIN Publié sur le site de la Communauté d'Agglomération https://saint-quentin-en-yvelines.fr ss a 2 a ____________ 2 a ee ae Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté dAgglomération