Arrêté de suppléance de Madame CARNEIRO, 1ere vice-présidente, durant l’absence de Monsieur le Président Lorrain MERCKAERT

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Accusé certifié exécutoire , N Département des Yveli Yvelines EXTRAIT du REGISTRE des ARRÊTES du PRESIDENT Saint-Quentin-en-Yvelines Communauté dAgglomération OBJET : ARRETE DE SUPPLEANCE A MADAME SANDRINE CARNEIRO, VICE-PRESIDENTE DURANT LABSENCE DE MONSIEUR LORRAIN MERCKAERT PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 INCLUS AU DIMANCHE 03 MAI 2026 INCLUS 026 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5211-2 et L 2122-17, Vu les délibérations du Conseil Communautaire en date 09 Avril 2026 relatives à lélection du Président, et aux élections des Vice-présidents, Considérant mon absence pendant la période correspondante, ARRETE ARTICLE 1: La suppléance est assurée, dans la plénitude de mes fonctions, pour délivrer tous certificats, mandats et signer toutes pièces, tous actes administratifs et toutes décisions, concernant l'ensembles des services de la Communauté dagglomération par : MADAME Sandrine CARNEIRO : DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 INCLUS AU DIMANCHE 03 MAI 2026 INCLUS er rer rer rer rene memes Lane, Le présent arrêté peut faire lobjet dun recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa en Préfecture réception ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté dAgglomération

2 ARTICLE 2 : Cet arrêté sera notifié à lintéressée, et ampliation transmise à : - Monsieur le Préfet des Yvelines, - Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Quentin-en-Yvelines, Fait à Trappes, Le 1 4 AVR. 2026 Le Président, PRE etre, ae /$/ EN TER ponte nat f Sdran Eat ke PX 4 540 Vtt 1e à out lat Re NES Aa po A Sevran Lorrain MERCKAERT Publié sur le site de la Communauté dAgglomération : https://saint-quentin-en-yvelines.fr/ EE Le présent arrêté peut faire l'objet dun recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté dAgglomération