Arrêté de suppléance à Monsieur Bernard MEYER, Vice-président durant l’absence de Monsieur  Jean-Michel FOURGOUS, Président de la communauté d’agglomération du samedi 10 août 2024 inclus au vendredi 16 août 2024 inclus

1 République Française Département des Yveiines EXTRAIT du REGISTRE des ARRETES du PRESIDENT Saint-Quentin-en-Yvelines Communauté d’Aggloinération OBJET : ARRETE DE SUPPLEANCE A MONSIEUR BERNARD MEYER, VICE-PRESIDENT DURANT L’ABSENCE DE MONSIEUR JEAN-MICHEL FOURGOUS PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU SAMEDI 10 AOÛT 2024 INCLUS AU VENDREDI16 AOÛT 2024 INCLUS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5211-2 et L 2122-17, Vu les délibérations du Conseil Communautaire en date 11 juillet 2020 relatives à l’élection du Président, à la composition du Bureau, aux élections des Vice-présidents, Considérant mon absence pendant la période correspondante Considérant l'indisponibilité des autres Vice-présidents pris dans l’ordre du tableau. ARRETE ARTICLE 1 : La suppléance est assurée, dans la plénitude de mes fonctions, pour délivrer tous certificats, mandats et signer toutes pièces, tous actes administratifs et toutes décisions, concernant l’ensembles des services de la Communauté d’agglomération par : MONSIEUR Bernard MEYER : du samedi 10 août 2024 inclus au vendredi 16 août 2024 inclus. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif do Versailles qui peu! être saisi de manière dématériaiiséo à partir du site vAvv/ telerecours fr dans un délai do doux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes l Date de se réception on Préfeclure ; - Date de sa publication el/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité terriloriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'aulorité terriloriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'inlfoduclion du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomératlon

2 ARTICLE 2 : Cet arrêté sera notifié à l’intéressé, et ampliation transmise à : - Monsieur le Préfet des Yvelines - Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Quentin-en-Yvelines, Fait à Trappes Publié sur le site de la Communauté d’Agglomération : https://www.saint-quentin-en-vvelines.fr/ Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.l6lerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes ; - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication etfou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-QuentIn-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération