- Date de l’acte
- 26 octobre 2023
- Nature
- Arrêtés
- Origine
- Publications administratives
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1 République Française Département des Yvelines REGISTRE des ARRÊTES du PRESIDENT EXTRAIT du Saint-Quentin-en-Yvelines Communauté d'Agglomération OBJET : ARRETE DE SUPPLEANCE A MADAME ALEXANDRA ROSETTI, VICE-PRESIDENTE DURANT LABSENCE DE MONSIEUR FOURGOUS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur JEAN-MICHEL PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU LUNDI 30 OCTOBRE 2023 INCLUS Aocusé ceniié exécutoirs AU A NOVEMBRE 2023 INCLUS w RE SAMEDI Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5211-2 et L 2122-17, Vu les délibérations du Conseil Communautaire en date 11 juillet 2020 relatives à l'élection du Président, à la composition du Bureau, aux élections des Vice-présidents, Considérant mon absence pendant la période correspondante,
2 notifié à et transmise : ARTICLE 2 : Cet arrêté sera lintéressée, ampliation à - Monsieur le Préfet des Yvelines, - Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Quentin-en-Yvelines, Fais Le CAR. ° 2023 ve
