Arrêté de nomination A FRIER régisseur titulaire, N VENKATESH, E GUY, Z HOULBERT mandataires suppléantes – Régie de recettes – Médiathèques J ROUSSELOT

1 République Française Département des Yvelines EXTRAIT du REGISTRE des ARRETES du PRESIDENT Saint-Quentin-en-Yvelines Communauté d’Agglomération OBJET : ARRETE PORTANT NOMINATION DE AMANDINE PRIER EN QUALITE DE REGISSEUR TITULAIRE, DE NIVEDITA VENKATESH, ELISE GUY, ET AGAELLE HOULBERT EN QUALITE DE MANDATAIRES SUPPLEANTES ET DES MANDATAIRES DE LA REGIE DE RECETTES DE LA MEDIATHEQUE JEAN ROUSSELOT Vu la délibération n°2016-651 en date du 14 décembre 2016 instituant la mise en œuvre d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel(RIFSEEP); Vu la décision n°16-47 en date du 3 mars 2016 instituant la régie de recettes à la médiathèque Jean ROUSSELOT; Vu la décision n°21-131 en date du 30 Novembre 2021 modifiant la régie de recettes à la médiathèque Jean ROUSSELOT; Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 2 Avril 2024 ; ARRETE ARTICLE 1 Madame Amandine PRIER est nommée régisseur titulaire de la régie de recettes de la médiathèque Jean ROUSSELOT avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci. ARTICLE 2 En cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Madame Amandine PRIER sera remplacée par Mesdames Nivedita VENKATESH, Elise GUY et Agaëlle HOULBERT, mandataires suppléantes. ARTICLE 3 Les agents, dont la liste est jointe, sont nommés mandataires de la régie de recettes de la médiathèque Jean ROUSSELOT, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie, avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci. ARTICLE 4 Madame Amandine PRIER, percevra une indemnité dans le cadre de ses fonctions de régisseur titulaire prise en compte dans le RIPSEEP. Le présent arrèlé peut faire l'objet d'un recours contentieux devant ie Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Dote do sa réception en Préfecture , - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à complet de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l’introduction du recours gracieux Saint-Quentin-en-Yveiines- Communauté d’Agglomération

2 ARTICLE 5 Mesdames Nivedita VENKATESH, Elise GUY et Agaëlle HOULBERT, percevront une indemnité prise en compte dans le cadre du RIFSEEP au prorata de la période durant laquelle elles assureront effectivement le fonctionnement de la régie. ARTICLE 6 Le régisseur titulaire, les mandataires suppléantes et les mandataires ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptable de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Nouveau Code pénal. ARTICLE 7 Le régisseur titulaire et les mandataires suppléantes sont tenues de présenter leurs registres comptables leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés. ARTICLE 8 Le régisseur titulaire et les mandataires suppléantes sont tenues d'appliquer, chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l’instruction interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. ARTICLE 9 Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et une ampliation sera adressée au Comptable public de SaintQuentin-en-Yvelines. Fait à Trappes Le 2 5 AVR. 2024 Le Président, Par délégation, le Vice-Président % Délégué aux Finances et Ressources Humaines I '■ ü fé Üf. Thierry Michel //VLe présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; ● Date de sa publication el/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération

3 Régisseur titulaire Précédé de la formule manuscrite « vu pour acceptation » Amandine PRIER Mandataire suppléante Précédé de la formule manuscrite « vu pour acceptation » 9 r f ^ C- UL-^ Ni vedita VENKATESH Mandataire suppléante Précédé de la formule manuscrite « vu pour acceptation » Elise GUY Mandataire suppléante Précédé de la formule manuscrite « vu pour acceptation » " t/

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté d’Agglomération