Arrêté de délégation de signature – Stéphanie Grondin

1 République Française Département des Yvelines EXTRAIT du REGISTRE des ARRETES du PRESIDENT Saint-Quentin-en-Yvelines Communauté dAgglomération ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE OBJET : A MADAME STEPHANIE GRONDIN, ASSISTANTE ADMINISTRATIVE DU SECRETARIAT GENERAL DES Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur ASSEMBLEES 078-200058782-20260506-A2026-75-AR Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 06/05/2026 Le Président de la Communauté d'Agglomération, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment : L'article L 5211-9, larticle R 2121-9 ainsi que larticle R 2122-8 autorisant un Président de Communauté d'Agglomération à déléguer à un ou plusieurs agents lapposition du paraphe sur les feuillets des registres des délibérations et des arrêtés de la Communauté d'Agglomération, Vu le Procès-Verbal de lélection du Président de la Communauté d'Agglomération en date du 09 Avril 2026, Considérant la multiplicité des pièces administratives soumises à la signature du Président et plus particulièrement les pièces présentées en plusieurs exemplaires, Considérant que lAgent Territorial concerné remplit les conditions de grade et de qualification requises pour lui permettre de signer les pièces ci-dessous citées, ARRETE ARTICLE 1 : Madame Stéphanie GRONDIN, assistante administrative du Secrétariat Général des Assemblées, reçoit une délégation pour l'opération énumérée ci-dessous : - du paraphe sur les feuillets des registres des délibérations et des arrêtés de la Lapposition Communauté d'Agglomération. Te M 1 70030 LS IUT 0 0 Se Ed ONE EE EF Ed = ri Sr 2 mm 222 2m 2 222222 2222222 eee le Tribunal Administratif de Versailles être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant qui peut mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. être devant l'autorité territoriale. Ce recours le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de Dans ce même délai, un recours gracieux peut déposé suspend l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté dAgglomération

2 ARTICLE 2 : En l'absence ou en cas dempêchement de Madame Stéphanie GRONDIN, assistante administrative, Madame Aurore GUVEN, Responsable du Secrétariat Général des Assemblées, est habilitée à procéder à la même opération que celle énumérée à larticle 1. ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressée et dont lampliation sera adressée : - à Monsieur le Préfet des Yvelines, - à Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Quentin-en-Yvelines, - à Madame la Responsable du Secrétariat Général des Assemblées (Aurore GÜVEN). Fait à Trappes, ° 06 MAI 2026 Le Président, Ty. A ; (ETS à Na), 7 M 15/0 Len NÉ "9m JE) EU ) Ou x = A Lorrain orrain MERCKAERT UNIES ere, ae Publié sur le site de la Communauté d'Agglomération https://saint-quentin-en-yvelines.fr A A) A Le présent arrêté peut faire lobjet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté dAgglomération