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République Française Département des Yvelines ARRETES du PRESIDENT EXTRAIT du REGISTRE des Saint-Quentin-en-Yvelines Communauté d'Agglomération OBJET : ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR ROLAND ANEMIAN ; 1 _ Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur DES MOBILITES DIRECTEUR 078-200058782-20231220-ANEMIAN20231220-AI Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 20/12/2023 Le Président de la Communauté d'Agglomération, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment : L'article L 5211-9, autorisant un Président de Communauté à déléguer sa signature au Directeur Général des d'Agglomération Services, aux Directeurs Généraux Adjoints et aux Responsables de Service, Vu le Procès-Verbal de l'élection du Président de la Communauté d'Agglomération en date du 11 juillet 2020, Considérant la multiplicité des pièces administratives soumises à sa

2 à des délibérations, décisions, arrêtés, contrats, - Certification matérielle et conforme l'original avenants et accords-cadres relevant de la compétence exclusive de la direction conventions, marchés, ci-dessus citée, des copies des factures en possession des services, - Déclarations de travaux dématérialisées ou non, dans le cade de l'instruction des autorisations relatives au - Signature des avis techniques intervenant droit des sols, dun montant inférieur à 40 000 HT de la compétence de la - Signature des bons de commandes direction ci-dessus citée, concernant la la lexécution et le - Signature de tout document et décision préparation, passation, dun montant inférieur à 40 000 euros HT de la compétence de la règlement des marchés publics direction ci-dessus citée, de et de des travaux, des - Signature des ordres de service de démarrage, suspension reprise de des certificats de paiement et des décomptes finaux formulaires relatifs aux opérations réception, relevant de la direction lorsque celle-ci assure la maîtrise duvre interne, - Signature des ordres de mission. Emmanuel Directeur Général Adjoint du Développement économique, ARTICLE 2 : Monsieur VEIGA, mêmes en l'absence ou en cas d'empêchement de Monsieur est habilité à procéder aux signatures, Roland ANEMIAN, Directeur des Mobilités. Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération est ARTICLE 3 : Monsieur le sera notifié à l'intéressé et dont lampliation sera adressée : chargé de l'exécution du présent arrêté, qui - à Monsieur le Préfet des Yvelines, - à Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Quentin-en-Yvelines,