Arrêté de délégation de signature de Madame GUILLEMOT Gwenaelle Responsable du pole déchetterie

République Française Département des Yvelines REGISTRE des ARRETES du PRESIDENT EXTRAIT du Saint-Quentin-en-Yvelines Communauté d'Agglomération ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE OBJET : A MADAME GWENAELLE GUILLEMOT, DECHETTERIES ET REGIE DE LA RESPONSABLE DU POLE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur DIRECTION ENVIRONNEMENT ET PAYSAGE Accusé certifié exécutoire | Le Président de la Communauté d'Agglomération, Territoriales et notamment : Vu le Code Général des Collectivités autorisant Un Président de Communauté L'article L 5211-9, au Directeur Général des d'Agglomération à déléguer sa signature et aux Responsables de Services, aux Directeurs Généraux Adjoints Service, de l'élection du Président de la Communauté Vu le Procès-Verbal d'Agglomération en date du 14 juillet 2020,

2 autorisation de collecte et notamment - Pour la signature de tout document, attestation, exclusive du pôle ci-dessus cité. les protocoles de sécurité de la compétence Gwenaëlle GUILLEMOT, Responsable du l'absence ou en cas d'empêchement de ARTICLE 3 : En Environnement et Paysage, Madame Céline BERRY, Pôle Déchetteries et Régie DEP de la direction Directrice Générale Adjointe du Environnement et Paysage, et Madame Muriel BATTY, Directrice ci-dessus mêmes dans l'ordre énoncé pour Patrimoine sont habilités à procéder aux signatures l'opération listée à l'ARTICLE 2. du Pôle Déchetteries et Régie DEP ARTICLE 4 : Madame Gwenaëlle GUILLEMOT, Responsable de signature pour : de la direction Environnement et Paysage reçoit délégation exclusive du pôle ci-dessus cité. - Les dépôts de plainte relevant de la compétence de Madame Gwenaëlle GUILLEMOT, ARTICLE 3 : En l'absence ou en cas d'empêchement Environnement et Paysage, les agents ci-dessous du Pôle Déchetteries de la direction Responsable leur secteur d'activité et énumérées à l'article 2 dans périmètre sont habilités à signer les opérations respectifs : du Pôle déchetteries DUMONTET) - Monsieur le Contrôleur (Frédéric du Pôle déchetteries AILAS) - Monsieur le Contrôleur (Rachid de la Régie DEP (Didier SOULE-CHANDELLE) - Monsieur le Responsable opérationnel de la Communauté d'Agglomération est Monsieur le Directeur Général des Services ARTICLE 4 : et dont sera adressée : du arrêté, qui sera notifié à l'intéressé lampliation chargé de l'exécution présent - à Monsieur le Préfet des Yvelines, - à Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Quentin-en-Yvelines,