Arrêté de délégation de signature de Madame Emmanuelle RABUSSON

République Française Département des Yvelines REGISTRE des ARRETES du PRESIDENT EXTRAIT du Saint-Quentin-en-Yvelines Communauté dAgglomération ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE OBJET : A MADAME EMMANUELLE RABUSSON, GENERALE ADJOINTE A LA PROXIMITE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur DIRECTRICE 078-200058782-20231220-A2023-62-AI Accusé certifié exécutoire le ; _ Réception par préfet : 20/12/2023 is Le Président de la Communauté d'Agglomération, Collectivités Territoriales et notamment : Vu le Code Général des autorisant un Président de Communauté L'article L 5211-9, au Directeur Général des d'Agglomération à déléguer sa signature Généraux Adjoints et aux Responsables de Services, aux Directeurs Service, de l'élection du Président de la Communauté Vu le Procès-Verbal d'Agglomération en date du 11 juillet 2020, date du 27 2022 nommant Madame Vu le contrat en septembre de Directrice Générale Adjointe à Emmanuelle RABUSSON en qualité compter du 1° octobre 2022, administratives soumises à sa Considérant la multiplicité des pièces en

2 Directrice Générale Adjointe à la Proximité reçoit ARTICLE 2 : Madame Emmanuelle RABUSSON, ci-dessous et dans le ressort de sa de pour les opérations énumérées une délégation signature et Loisirs » Directions « Solidarité », « Sports Générale notamment relatives aux Direction Adjointe, des » : et Transversalité « Culture » et « Réseau médiathèques et « Fonctions Supports », concernant la préparation, la passation, tout document et décision - La signature de et marchés publics dun montant l'exécution et le règlement des accords-cadres HT de la des HT et inférieur à 90 000 euros compétence supérieur à 40 000 euros directions ci-dessus citées, lots est à 40 000 euros HT allotis dont le montant cumulé des supérieur - Pour les marchés chacun de ces lots quel et inférieur à 90 000 euros HT, cette délégation s'applique pour quen soit son montant, dun montant supérieur à issus daccords-cadres - Pour les marchés subséquents cette s'applique pour chacun 000 euros HT et inférieur à 90 000 euros HT, délégation 40 marchés quel quen soit son montant, de ces subséquents commande supérieurs a actes d'exécution des contrats de publique - La signature des ordres de services en qualité de maitre d'ouvrage, courriers 90 000 euros HT suivants : DGD général et formulaires de réception des travaux, (décompte de mises en demeure, définitif), montant à 40 000 euros HT et inférieur bons de commandes dun supérieur - Signature des des directions ci-dessus citées. à 90 000 euros HT de la compétence Directrice Générale Adjointe à la Proximité reçoit ARTICLE 3 : Madame Emmanuelle RABUSSON, ci-dessous et dans le ressort de sa de pour les opérations énumérées une délégation signature des Directions «Culture», « Réseau Générale notamment relatives aux Direction Adjointe, et Transversalités » : « et Loisirs » et « Fonctions Supports « Solidarité », Sports

3 Pascal CAZALS, Madame Muriel BATTY, Monsieur ARTICLE 4 : Monsieur Benoit PAULIN, Monsieur Ari BENHACOUN, Directeur Général Directeurs Généraux Adjoints et Monsieur Emmanuel VEIGA, ci-dessus en mêmes dans lordre annoncé Services sont habilités à procéder aux signatures des Directrice Générale de Madame Emmanuelle RABUSSON, l'absence ou en cas d'empêchement Adjointe à la Proximité. de la Communauté d'Agglomération est 5 Monsieur le Directeur Général des Services ARTICLE : à l'intéressée et dont lampliation sera l'exécution du arrêté, qui sera notifié chargé de présent adressée à: - Monsieur le Préfet des Yvelines, - Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Quentin-en-Yvelines, Général des Services BENHACOUN), - Monsieur le Directeur (Ari - Monsieur le Directeur Général Adjoint (Benoit PAULIN), - Monsieur le Directeur Général Adjoint (Pascal CAZALS), - Madame la Directrice Générale Adjointe (Muriel BATTY), - Monsieur le Directeur Général Adjoint (Emmanuel VEIGA). Fait Le > 2 0 dec DEC. 2023