Arrêté de délégation de signature à Monsieur Arnaud COURTIER, occupant les fonctions de conseiller spécial pour les jeux olympiques et l’héritage, Directeur des sports

République Française Département des Yvelines EXTRAIT du REGISTRE des ARRETES du PRESIDENT Saint-Quentin-en-Yvelines Communauté d'Agglomération OBJET : ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR ARNAUD COURTIER, OCCUPANT LES FONCTIONS DE CONSEILLER SPECIAL POUR LES JEUX OLYMPIQUES ET LHERITAGE 0 - Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur DIRECTEUR DES SPORTS Accusé certifié exécutoire Le Président de la Communauté d'Agglomération, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment : Larticle L 5211-9, autorisant un Président de Communauté d'Agglomération à déléguer sa signature au Directeur Général des Services, aux Directeurs Généraux Adjoints et aux Responsables de Service, Vu le Procès-Verbal de l'élection du Président de la Communauté d'Agglomération en date du 11 juillet 2020, Considérant la multiplicité des pièces administratives soumises à sa

2 ARTICLE 2: Monsieur Arnaud COURTIER, Conseiller Spécial des Jeux Olympiques et l'Héritage Directeur des Sports reçoit une délégation de signature pour les opérations énumérées ci-dessous et dans le ressort de la Direction Sports et Loisirs : - Certification matérielle et conforme à loriginal des délibérations, décisions, arrêtés, contrats, conventions, marchés avenants et accords-cadres relevant de la compétence exclusive des directions ci-dessus citées, des copies des factures en possession du service, - Signature des bons de commandes dun montant inférieur à 40 000 euros HT de la compétence de la direction ci-dessus citée, - Signature de tout document et décision concernant la préparation, la passation, lexécution et le règlement des marchés publics dun montant inférieur à 40 000 euros HT de la compétence de la direction ci-dessus citée - Signature des ordres de mission. ARTICLE 3 : Madame Emmanuelle RABUSSON, Directrice Générale Adjointe à la Proximité, est habilitée à procéder aux mêmes signatures pour opérations listées à l'article 2 en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Arnaud COURTIER, Conseiller Spécial des Jeux Olympiques et l'Héritage Directeur des Sports. ARTICLE 4: Monsieur Arnaud COURTIER, Conseiller Spécial des Jeux Olympiques et l'Héritage Directeur des Sports reçoit délégation de signature pour : - Dépôt de plainte relevant de la compétence exclusive de la Direction Sports et Loisirs.

3 ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé et dont l'ampliation sera adressée : - à Monsieur le Préfet des Yvelines, - à Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Quentin-en-Yvelines, - à Madame la Directrice Générale Adjointe à la Proximité (Emmanuelle RABUSSON), - à Madame la chargée de projets événementiels (Chloé PEREIRA), - à Monsieur le chargé de projets de promotion du golf et vie sportive (Maxime LUCAS), - à Madame l'assistante de direction (Marie-Anne GABRIEL), - à Monsieur le Directeur de la piscine intercommunale des Clayes-sous-Bois (Laurent CLEMENCE) Fait à Faità A HPRET, 2022 Le Président, Û eo, } à 44 NA, Lis à ;