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1 République Française Département des Yvelines EXTRAIT du REGISTRE des ARRETES du PRESIDENT Saint-Quentin-en-Yvelines Communauté d'Agglomération OBJET : ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME CYNTHIA RELOUZAT, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur RESPONSABLE DU POLE EXPLOITATION SERVICE « EAU ET ASSAINISSEMENT » Accusé certifié exécutoire A LA DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES INFRASTRUCTURES Le Président de la Communauté d'Agglomération, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment : L'article L 5211-9, autorisant un Président de Communauté d'Agglomération à déléguer sa signature au Directeur Général des Services, aux Directeurs Généraux Adjoints et aux Responsables de Service, Vu le Procès Verbal de l'élection du Président de la Communauté d'Agglomération en date du 11 juillet 2020,

2 - Certificats de capacité relevant de la compétence exclusive du Pôle Exploitation au service ci-dessus cité, - Rapports de marquage piquetage relevant de la compétence exclusive du Pôle Exploitation au service ci-dessus cité, - Bordereaux de suivi des terres polluées et des déchets amiantés et tout bordereau de suivi de déchets relevant de la compétence exclusive du Pôle Exploitation au service cidessus cité, - Plans de prévention relevant de la compétence exclusive du Pôle Exploitation au service ci-dessus cité, -Tout document et manuel « démarche qualité» entre délégataires, prestataires et collectivités relevant de la compétence exclusive du Pôle Exploitation au service cidessus cité. ARTICLE 2 : En l'absence ou en cas d'empêchement de Madame Cynthia RELOUZAT, Responsable du Pôle Exploitation, Madame Sandrine MESSAGER, Responsable du Service « Eau et Assainissement » à la Direction de la Voirie et des Infrastructures, Madame Catherine BELLIARD, Responsable Adjointe du Service « Eau et Assainissement », Monsieur Stéphane WITTIER, Directeur de la Voirie et des Infrastructures et des Infrastructures et Madame Muriel BATTY, Directrice Générale Adjointe du Patrimoine, sont habilités à procéder aux mêmes signatures dans lordre énoncé ci-dessus pour les opérations listées à l'ARTICLE 1. ARTICLE 3 : Madame Cynthia RELOUZAT, Responsable du Pôle Exploitation au Service « Eau et Assainissement » à la Direction de la Voirie et des Infrastructures reçoit délégation de signature pour :

3 5 Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération de ARTICLE : Saint-Quentin-en-Yvelines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressée et dont l'ampliation sera adressée : - à Monsieur le Préfet des Yvelines, - à Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Quentin-en-Yvelines, - à Monsieur le Directeur de la Voirie et des Infrastructures (Stéphane WITTIER), - à Madame la Directrice Générale Adjointe du Patrimoine (Muriel BATTY) - à Madame la Responsable du Service Eau et Assainissement (Sandrine MESSAGER), - à Madame la Responsable Adjointe du Service Eau et Assainissement (Catherine BELLIARD), - à Monsieur le chargé de secteur exploitation eau et assainissement (Arthur MULLER), - à Monsieur le chargé de secteur exploitation eau et assainissement (Maxime JALOUIN), - à Monsieur le chargé de secteur exploitation eau et assainissement (Emmanuel CHEVRIER) Fait à Trappes,