A2026-113 – Zone Natura 2000

1 République Française des Yvelines EXTRAIT du REGISTRE des ARRETES du Département Saint-Quentin-en-Yvelines Communauté dAgglomération ARRETE DE DESIGNATION DE MONSIEUR PIERRE-LOUIS BRIÈRE, OBJET : 8ème VICE-PRESIDENT Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur POUR REPRESENTER LA COMMUNAUTE DAGGLOMERATION AU SEIN DE LA ZONE 2000 NATURA Accusé certifié exécutoire PCOpHON Par 8 prére Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Procès-Verbal de lélection du Président de la communauté d'agglomération en date du 09 Avril 2026, Vu les statuts de la Zone Natura 2000. ARRETE ARTICLE 1 : Désignation est donnée, sous notre surveillance et notre responsabilité, pour représenter la communauté d'agglomération au sein de la Zone Natura 2000 dont lEPCI est membre à : - Monsieur Pierre-Louis BRIÈRE. ARTICLE 2 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé et publié. Ampliation sera transmise à : - Monsieur le Préfet des Yvelines, - Monsieur le Trésorier principal de Saint-Quentin-en-Yvelines. Fait à Trappes, di le 4 1 trie 9098 Le Président, st dt JE 8 ae Fa LE, 88 Pate ff VE 0 fus j . Leds 5 ; pes ; 0e LORRAIN MERCKAERT Publié sur le site de la Communauté d'Agglomération https://saint-quentin-en-yvelines.fr RE EDS EEE EEE ESSONNE OT SOON NEEDS Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.lelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté dAgglomération