2026-224 Actualisation des APCP du budget principal dans le cadre du budget supplémentaire 2026

République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DES BUREAUX ET DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES Département des Yvelines Le jeudi 25 juin 2026 à 19h30 , le Conseil Communautaire légalement convoqué, s'est réuni au siège social sous la Présidence de Monsieur Saint-Quentin-en-Yvelines Lorrain MERCKAERT Communauté d'agglomération Étaient présents : Madame Ketchanh ABHAY, Monsieur Eli ABI SAAD, Madame Florence ABIVEN, DATE DE CONVOCATION ET DE Monsieur Bernard ANSART, Monsieur Djamel ARICHI, Monsieur Rodolphe PUBLICATION DE LA BARRY, Monsieur Pierre BASDEVANT, Madame Corinne BASQUE, Madame CONVOCATION Catherine BASTONI, Madame Dalale BELHOUT, Monsieur Ali BENABOUD, 19/06/2026 Monsieur Fouzi BENTALEB, Madame Murielle BERNARD, Madame Chloé BOITIER, Monsieur Bruno BOUSSARD, Monsieur Pierre-Louis BRIERE, DATE D'ACCUSE DE Monsieur Laurent BURÇON, Monsieur José CACHIN, Madame Sandrine RECEPTION CARNEIRO, Madame Catherine CHABAY, Monsieur Régis CHENEL, Monsieur PREFECTURE DES YVELINES Jean-Michel CHEVALLIER, Madame Tiphaine CLOUET, Monsieur Bertrand 01/07/26 COQUARD, Madame Florence COQUART, Monsieur Nicolas DAINVILLE, Monsieur Michel DARRIEUS, Madame Myriam DEBUCQUOIS, Madame NOMBRE DE MEMBRES EN Pascale DENIS, Monsieur Maxime DUCHÊNE, Madame Laurence DUFLOS, EXERCICE : 76 Madame Lamia DURAND, Monsieur Emmanuel DUTAT, Monsieur Didier FISCHER, Monsieur Jean-Michel FOURGOUS, Monsieur Grégory NOMBRE DE VOTANTS : 76 GARESTIER, Monsieur Philippe GUIGUEN, Monsieur Jean-Baptiste HAMONIC, Monsieur Olivier HAY, Monsieur Pascal HENRY, Madame Catherine HUN, Madame Sonia JARDIN, Monsieur Eric-Alain JUNES, Madame Karima LAKHLALKI-NFISSI, Monsieur Yannick LE DORZE, Monsieur François LIET, Madame Ghislaine MACE-BAUDOUI, Madame Danielle MAJCHERCZYK, Monsieur Lorrain MERCKAERT, Monsieur Richard MEZIERES, Monsieur Thierry MICHEL, Madame Véronique MILLOT, Monsieur Jean-Baptiste MINJOULAT-REY, Monsieur François MORTON, Madame Nathalie PECNARD, Monsieur Aurélien PERROT, Madame Lisiane PITOU, Monsieur Ali RABEH, Madame Christine RENAUT, Madame Alexandra ROSETTI, Madame Michèle ROSSI, Madame Edwige ROUSSEAU, Monsieur Mathieu SEVAL, Madame Sandra SIGAULT, Madame Véronique TELLIER. formant la majorité des membres en exercice Absents : Secrétaire de séance : Madame Alexandra ROSETTI Pouvoirs : Monsieur Olivier AFONSO à Monsieur Jean-Michel FOURGOUS, Madame Eelam BUISSON-KANAKSABEE à Madame Ghislaine MACE-BAUDOUI, Madame Noura DALI à Madame Murielle BERNARD, Madame Sandrine GRANDGAMBE à Monsieur Djamel ARICHI, Madame Adeline GUILLEUX à Monsieur Eli ABI SAAD, Monsieur Bertrand HOUILLON à Monsieur François MORTON, Madame Claire LAVENANT à Monsieur Richard MEZIERES, Monsieur Jean-Jacques LE COQ à Madame Catherine HUN, Monsieur Laurent MAZAURY à Monsieur Thierry MICHEL, Madame Agnès NOEL à Madame Alexandra ROSETTI, Madame Sophie STUCKI à Monsieur Bertrand COQUARD. Budget OB JET : 18 - ( 2026-224 ) - Saint-Quentin-en-Yvelines - Actualisation des autorisations de programme et des crédits de paiement (APCP) du budget principal dans le cadre du budget supplémentaire 2026 Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 25 juin 2026

OBJET : 18 - ( 2026-224 ) - Saint-Quentin-en-Yvelines - Actualisation des autorisations de programme et des crédits de paiement (APCP) du budget principal dans le cadre du budget supplémentaire 2026 Le Conseil Communautaire VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-10 VU l’arrêté préfectoral n°2015358-0007 en date du 24 décembre 2015 instituant l'EPCI de Saint-Quentinen-Yvelines à compter du 1er janvier 2016, VU l’arrêté préfectoral n°78-2024-10-24-00017 en date du 24 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines à compter du renouvellement général des conseils municipaux à 76 membres, V U les articles L 2311-3 et R 2311-9 du CGCT relatifs aux autorisations de programme (AP) et crédits de paiemen t (CP) , VU les délibérations n° 2016-340, 2017-060B, 2021-331 et 2024-367 relatives à l’AP Fonds de concours PFFS 2017/2021, VU la délibération n° 2017-411 relative à l’AP Fonds de concours soutien à la construction et à la réhabilitation des équipements culturels, socio-culturels ou sportifs des communes 2018-2026 , VU les délibérations n° 2022-127, 2024-358, 2025-96 et 2025-288 relatives à l’AP Schéma directeur cyclable, VU les délibérations n° 2022-128, 2023-132 et 2025-289 relatives à l’AP Fonds de concours PFFS 2022/2026, VU la délibération n° 2025-231 du 25 juin 2026 relative à la décision modificative n°2 de l’exercice 2025 du budget principal, clôturant les AP n°2017006001 « Acquisitions foncières » et n°2022004007 « Amélioration du parc de logements privés existants » au 18 décembre 2025, VU la délibération n° 2026-135 du 25 juin 2026 relative à l’approbation du c ompte financier unique (CFU) 2025 du budget P rincipal, VU la délibération n° 2026-236A relative à l’adoption du budget primitif 2026 du budget P rincipal, VU la délibération n° 2026-144 relative à l’adoption du budget supplémentaire 2026 du budget principal, VU les instructions budgétaires et comptables M57, CONSIDERANT que les CP constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice, CONSIDERANT que les APCP et leurs révisions éventuelles sont votées par l’assemblée délibérante par délibération distincte lors de l’adoption du budget primitif et des décisions modificatives, CONSIDERANT qu’il convient donc d’actualiser les CP au regard du CFU 2025 et des crédits prévus au budget supplémentaire 2026, CONSIDERANT l’avis favorable de la commission B udget et pilotage 17 juin 202 6, Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 25 juin 2026

APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Approuve l’actualisation des autorisations de programmes (AP) et des crédits de paiement

(CP) du budget principal, dans le cadre du vote du budget supplémentaire 2026, comme suit : Code AP Libellé AP Montant total AP Exercices antérieurs 2026 2027 2028 2029 2017006002 Fonds de concours PFFS 2017/2021 32 500 000,00 31 846 730,15 473 351,48 2017041104 Fonds de concours équip. cult. et sport. 2018/2026 11 040 000,00 10 042 961,23 200 000,00 797 038,77 2022003006 Fonds de concours PFFS 2022/2026 31 901 058,74 11 402 153,31 5 600 000,00 8 000 000,00 6 898 905,43 2022002005 Schéma directeur cyclable 22 900 000,00 16 819 251,68 5 283 584,48 700 000,00 50 000,00 47 163,84

Article 2 : Acte la clôture de l’AP Fonds de concours PFFS 2016/2021 n°2017006002 au 31 décembre 2026. Article 3 : Autorise la prolongation d’une année de l’AP Schéma directeur cyclable, afin qu’elle se termine en 2029, ainsi que la modification de l’enveloppe globale de cette AP. Article 4 : Précise que les CP 202 6 sont inscrits dans le budget 2026 du budget principal , le budget supplémentaire 2026 venant actualiser les montants présentés à l’article 1 de la présente délibération. Article 5 : Précise que les budgets futurs prendront en compte cette répartition. Publié sur le site de la communauté d’agglomération https://www.saint-quentin-en-yvelines.fr Adopté à l'unanimité par 76 voix pour FAIT ET DELIBERE, SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS. POUR EXTRAIT CONFORME Le Président Lorrain MERCKAERT «signé électroniquement le 01/07/26 Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 25 juin 2026