Publications administratives
Budgets de l’année, actes règlementaires, délibérations, décisions, arrêtés, divers…
Consultez les documents des publications administratives :
Publié le 11/04/2025
Arrêtés
Arrêté de délégation de signature à Mme Sandrine DESCOIN
166 ko
Publié le 11/04/2025
Décisions
Décision 25-72 - Suppression régie Avances Parc Bièvre à MON
1,4 Mo
Publié le 11/04/2025
Décisions
Décision 25-71 - Création régie Recettes Parc Bièvre à Montigny-le-Bretonneux
2,7 MO
Publié le 27/03/2025
Décisions
Décision n°25-65 / Demande d'annulation du contrat signé par SQY et la société VOI Technology portant sur le remisage sur le domaine public de SQY
113 ko
Publié le 20/03/2025
Arrêtés
Arrêté de délégation de signature à M. Thomas DHENNIN
291 ko
Publié le 20/03/2025
Arrêtés
Arrêté de délégation de signature à Mme Sandrine DESCOIN
349 ko
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