Compétences et missions de Saint-Quentin-en-Yvelines
Quelles sont les compétences qu’exerce la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines
sur le territoire des 12 communes qui la composent ?
Compétences obligatoires
Soutien à l’innovation, à l’accueil et à la création d’entreprises (prêts SQY Initiative, création d’un pôle de l’innovation et de l’entrepreneuriat le SQY Cub, doublé d’un incubateur pour start-up…), animation et promotion du réseau des partenaires économiques, valorisation du parc immobilier d’entreprise, développement de l’attractivité du territoire afin de conforter son rang de 2e pôle économique de l’ouest parisien
Élaboration d’un Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) fixant les règles d’aménagement applicables sur l’ensemble du territoire, renforcement de l’accessibilité de l’agglomération (réseau de transport…), valorisation du patrimoine urbain et architectural, maintien de l’équilibre entre zones urbaines, agricoles et naturelles…
Définition et mise en œuvre d’un Plan local de l’habitat (PLH) visant à favoriser une mixité sociale et générationnelle et maintenir une croissance pondérée de la population via, notamment, la production de logements de qualité adaptés au parcours résidentiel des habitants – jeunes, familles… – comme aux besoins des salariés.
Lutte contre l’exclusion sociale et les inégalités territoriales, accompagnement des publics en difficulté (Plan local pour l’insertion et l’emploi, contrat de ville 2015-2023…), animation de la Maison de Justice et de Droit.
Réalisation et gestion des aires d’accueil pour les gens du voyage au niveau intercommunal.
Aménagement des bassins hydrographiques, entretien des cours d’eau, lacs, canaux et plans d’eau, protection des écosystèmes aquatiques et prévention des inondations.
Mise en œuvre d’un service de collecte, de traitement et de valorisation des déchets ménagers de qualité dans le cadre de cette nouvelle compétence dévolue à l’agglomération, création et gestion d’un réseau de déchetteries ouvert à tous les nouveaux administrés, réalisation d’économies d’échelle qui permettront à terme une baisse des coûts.
L’assainissement comprend la gestion des eaux pluviales (collecte, transport et stockage) et des eaux usées : collecte, transport et traitement au sein des stations d’épuration. La compétence eau potable est actuellement déléguée au Syndicat Mixte pour la Gestion du Service des Eaux de Versailles et Saint-Cloud (SMGSEVESC) et au Syndicat intercommunal de la Région des Yvelines pour l’Adduction d’Eau (SYRIAE). SQY a néanmoins sous sa charge la gestion et la maintenance des 1 555 bornes et bouches d’incendie du territoire.
Compétences supplémentaires
SQY est compétente pour la création, l’aménagement et l’entretien des voiries communautaires (réseau secondaire reliant deux communes et/ou deux quartiers), des ouvrages d’art et parcs de stationnement d’intérêt communautaire du territoire. Ce réseau peut être automobile, piéton ou cycliste.
Développement de la lecture publique à travers un réseau des savoirs accessibles à tous regroupant douze médiathèques, un bibliobus et le service en ligne « E-médiathèque », gestion des équipements à vocation intercommunale, développement des activités de l’Île de loisirs de SQY. Soutien aux équipements culturels de statut national présents sur le territoire (Théâtre de Saint-Quentin-en-Yvelines, Musée national de Port Royal), soutien matériel et financier aux autres équipements culturels…
Lutte contre les nuisances sonores environnementales (évaluation de l’exposition globale et gestion du bruit), prise en compte des nuisances liées à l’affichage publicitaire avec l’établissement d’un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPI). Elle met également en œuvre son Plan Climat Air Énergie Territorial, (voté le 27 mai 2021).
> voir les documents cadres de SQY
Organisation d’événements sportifs à destination du grand public et des entreprises, appui matériel et financier aux associations et clubs sportifs amateurs afin d’encourager l’excellence et la pratique du haut niveau, soutien et promotion des grandes rencontres sportives, par exemple l’accueil de la Ryder Cup en 2018 au Golf National, l’accueil et la promotion des 5 épreuves des Jeux Olympiques et Paralympiques en 2024 sur 4 sites sportifs de Saint-Quentin-en-Yvelines.
Animation d’un réseau fédérant les douze communes membres et les acteurs culturels du territoire (spectacle vivant, arts numériques…), soutien au développement de l’éducation artistique en milieu scolaire, promotion du rayonnement culturel du territoire, gestion d’équipements intercommunaux (Musée de la Ville), organisation d’événements culturels dans les équipements intercommunaux.
Consolidation de la place de Saint-Quentin-en-Yvelines au sein de l’opération d’intérêt national (OIN) de Paris – Saclay avec le renforcement des activités liées à la recherche et l’innovation, la création de passerelles entre le monde académique et les entreprises…
Cette compétence supplémentaire, dont s’est dotée l’agglomération au 2e semestre 2022, concerne les infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques / hybrides rechargeables. Elle s’exerce à travers START SQY, un nouveau service de recharge électrique.
Instruction des autorisations relatives au droit des sols pour les douze communes membres (permis de construire ou d’aménager, déclarations de travaux, certificats d’urbanisme…).
Un Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme permet d’optimiser le traitement des dossiers.
Gestion des réseaux de distribution de gaz et d’électricité, des réseaux de production.
SQY assure la mise en place et la gestion de l’éclairage public (39 000 points lumineux), la signalisation lumineuse tricolore, les abribus et le jalonnement directionnel sur l’ensemble du territoire.
Valorisation du patrimoine paysager, aménagement et entretien des espaces verts, boisés et arborés (parcs, squares, aires de jeux et parcours sportifs, espaces extérieurs de résidences et bâtiments communautaires, accotements de voirie, liaisons douces…).
SQY assure la gestion du mobilier urbain et des œuvres d’art urbain implantés en bord de voirie et dans les espaces verts d’intérêt communautaire.
- Guyancourt : Le Jardin des Gogottes, Fontaine Sculpture des Garennes, Éolienne, La Grande Girouette, Laiton, Marbre Gris, Ascendance Oblique, Carré Urbain, Structure, Vague de Lumière, Alliance, La Fleur, Les Guetteurs, Repas des Géants ;
- Magny-les-Hameaux : Grille de Florence Vallay ;
- Montigny-le-Bretonneux : Meta, La Perspective, La porte de Paris, Le Temps, L’Oiseau, Plafond de la Passerelle SNCF, Le Pont de Gratteloup, Voilure, La Famille, Intérieur Extérieur ;
- Trappes : Distance Lumière, Sculpture Grassias, Cephée ;
- Élancourt : Hommage à la Paix, La Main Divine, Source de la Sagesse, La Mère, Le Carillon sculpture et structure musicale, Mur Courbe et Axiale, Réflexion d’Espace Discontinu, Sculpture Béton Max Herlin, Arborescence Polymorphique, Sculpture en pierre Otani.
Anticipation des besoins intercommunaux en matière de réserves foncières, identification des sites offrant un potentiel de renouvellement urbain, acquisition de terrains et/ou biens immobiliers indispensables à la mise en œuvre d’une politique de développement maîtrisée, efficace et partagée.
> En savoir plus sur les procédures le droit de préemption urbain
Nettoyage des espaces publics (balayage, lavage, désherbage…) aux abords des gares.
Gestion et entretien des bornes incendie présentes sur le territoire.
Arrêté du Préfet des Yvelines portant modification des statuts de SQY
PDF – 126 Ko
Statuts définitifs
PDF – 724 Ko
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