Compétences et missions de Saint-Quentin-en-Yvelines
Quelles sont les compétences qu’exerce la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines
sur le territoire des 12 communes qui la composent ?
Compétences obligatoires
Soutien à l’innovation, à l’accueil et à la création d’entreprise (prêts SQY Initiative, SQY Cub, pôle de l’innovation et
de l’entrepreneuriat et son incubateur pour start-ups…), animation et promotion du réseau des partenaires économiques, valorisation du parc immobilier d’entreprises, développement de l’attractivité du territoire, afin de conforter son rang de 2e pôle économique de l’ouest parisien.
Élaboration d’un Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) fixant les règles d’aménagement applicables sur l’ensemble du territoire, renforcement de l’accessibilité de l’agglomération (réseau de transport…), valorisation du patrimoine urbain et architectural, maintien de l’équilibre entre zones urbaines, agricoles et naturelles…
Définition et mise en œuvre d’un Plan local de l’habitat (PLH) visant à favoriser une mixité sociale et générationnelle et maintenir une croissance pondérée de la population via, notamment, la production de logements de qualité adaptés au parcours résidentiel des habitants – jeunes, familles… – comme aux besoins des salariés.
> Soutenir l’habitat des publics spécifiques
L’assainissement comprend la gestion des eaux pluviales (collecte, transport et stockage) et des eaux usées : collecte, transport et traitement au sein des stations d’épuration. La compétence eau potable est actuellement déléguée au Syndicat Mixte pour la Gestion du Service des Eaux
de Versailles et Saint-Cloud (AQUAVESC) et au Syndicat intercommunal de la Région des Yvelines pour l’Adduction d’Eau (SIRYAE).
Mise en œuvre du service de collecte, de traitement et de valorisation des déchets ménagers, création et gestion du réseau de déchetteries ouvert à tous les administrés.
Lutte contre l’exclusion sociale et les inégalités territoriales, accompagnement des publics en difficulté (Plan local pour l’insertion et l’emploi, contrat de ville…), animation de la Maison de Justice et de Droit.
Aménagement des bassins hydrographiques, entretien des cours d’eau, lacs, canaux et plans d’eau, protection des écosystèmes aquatiques et prévention des inondations.
Réalisation et gestion des aires d’accueil pour les gens du voyage au niveau intercommunal.
Compétences supplémentaires
Consolidation de la place de Saint-Quentin-en-Yvelines au sein de l’opération d’intérêt national (OIN) de Paris-Saclay, avec le renforcement des activités liées à la recherche et à l’innovation, la création de passerelles entre le monde académique et les entreprises.
SQY est compétente pour la création, l’aménagement et l’entretien des voiries communautaires, des ouvrages d’art et parcs de stationnement d’intérêt communautaire du territoire. Ce réseau peut être automobile, piéton ou cycliste.
SQY assure la mise en place et la gestion de l’éclairage public (39 000 points lumineux), la signalisation lumineuse tricolore, les abribus et le jalonnement directionnel sur l’ensemble du territoire.
Anticipation des besoins intercommunaux en matière de réserves foncières, identification des sites de renouvellement urbain, acquisition de terrains et/ou biens immobiliers pour une politique de développement maîtrisée, efficace et partagée.
Nettoyage des espaces publics (balayage, lavage, désherbage…).
Lutte contre les nuisances sonores environnementales (évaluation de l’exposition globale et gestion du bruit), prise en compte des nuisances liées à l’affichage publicitaire avec l’établissement d’un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPI). Elle met également en œuvre son Plan Climat Air Énergie Territorial, (voté le 27 mai 2021).
> voir les documents cadres de SQY
Instruction des autorisations relatives au droit des sols pour les 12 communes membres (permis de construire ou d’aménager, déclarations de travaux, certificats d’urbanisme…).
Valorisation du patrimoine paysager, aménagement et entretien des espaces verts, boisés et arborés (parcs, squares, aires de jeux et parcours sportifs, espaces extérieurs de résidences et bâtiments communautaires, accotements de voirie, liaisons douces…).
Animation d’un réseau fédérant les 12 communes membres et acteurs culturels du territoire (spectacle vivant, arts numériques…), soutien au développement de l’éducation artistique en milieu scolaire, promotion et organisation d’événements culturels, gestion d’équipements intercommunaux (Musée de la Ville).
Développement de la lecture publique (12 médiathèques, 1 bibliobus et le service en ligne « E-médiathèque »), gestion des équipements à vocation intercommunale, redynamisation de l’Île de loisirs de SQY. Soutien aux équipements culturels de statut national (Théâtre de Saint-Quentin-en-Yvelines, Musée national de Port-Royal), soutien matériel et financier aux équipements culturels.
Organisation d’événements sportifs, appui matériel et financier aux associations et clubs sportifs amateurs afin d’encourager l’excellence et la pratique du haut niveau, soutien et promotion des grandes rencontres sportives : Ryder Cup en 2018, Jeux Olympiques et Paralympiques en 2024.
Cette compétence supplémentaire concerne les infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques / hybrides rechargeables. Elle s’exerce à travers Start SQY, un nouveau service de recharge électrique.
SQY assure la gestion du mobilier urbain et des œuvres d’art urbain implantés en bord de voirie et dans les espaces verts d’intérêt communautaire.
Gestion et entretien des 1 555 bornes incendie présentes sur le territoire.
Arrêté du Préfet des Yvelines portant modification des statuts de SQY
PDF – 126 Ko
Statuts définitifs
PDF – 724 Ko
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