- Date de l’acte
- 29 novembre 2023
- Nature
- Arrêtés
- Origine
- Publications administratives
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République Française Département 8 des Yvelines ARRETES du PRESIDENT EXTRAIT du REGISTRE des Saint-Quentin-en-Yvelines Communauté d'Agglomération OBJET : ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME EMELYNE FRUCHARD RESPONSABLE DU SERVICE ENTRETIEN ET MAINTENANCE DU Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur PATRIMOINE PAYSAGE DE LA DIRECTION ENVIRONNEMENT ET PAYSAGE Accusé certifié exécutoire Le Président de la Communauté d'Agglomération, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment : Larticle L 5211-9, autorisant un Président de Communauté à déléguer sa signature au Directeur Général des d'Agglomération Directeurs Généraux et aux Responsables de Services, aux Adjoints Service, Vu le Procès-Verbal de lélection du Président de la Communauté d'Agglomération en date du 11 juillet 2020, Considérant la multiplicité des pièces administratives soumises à sa
2 du service Entretien et Maintenance du ARTICLE 3 : Madame Emelyne FRUCHARD, Responsable Environnement et reçoit délégation de signature pour : Patrimoine Paysagé de la Direction Paysage exclusive du service ci-dessus cité. - Les dépôts de plainte relevant de la compétence l'absence ou en cas de Madame Emelyne FRUCHARD, ARTICLE 4 : En d'empêchement et Maintenance du Patrimoine Paysagé de la Direction Responsable du service Entretien ci-dessous sont habilités à signer pour l'opération énumérée Environnement et Paysage, les agents 3 dans leur secteur d'activité et périmètre respectifs : à l'ARTICLE - Monsieur le Chargé de secteur du pôle Patrimoine Arboré (Antoine KANIEWSKI) - Monsieur le Chargé de secteur du pôle Patrimoine Arboré (Frédéric LEGENDRE) - Madame la Responsable du pôle mobilier jeux (Aline CLEMENT) des Services de la Communauté d'Agglomération est ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général notifié à l'intéressée et dont lampliation sera de l'exécution du présent arrêté, qui sera chargé adressée : - à Monsieur le Préfet des Yvelines, - à Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Quentin-en-Yvelines, Entretien et Maintenance du Patrimoine Paysagé - à Madame la Responsable du service (Emelyne FRUCHARD) - à Monsieur le Chargé de secteur du pôle Patrimoine Arboré (Antoine KANIEWSKI) du Patrimoine Arboré LEGENDRE) - à Monsieur le Chargé de secteur pôle (Frédéric - à Madame la Responsable du pôle mobilier jeux (Aline CLEMENT)
