- Date de l’acte
- 29 novembre 2023
- Nature
- Arrêtés
- Origine
- Publications administratives
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République Française Département des Yvelines des ARRETES du PRESIDENT EXTRAIT du REGISTRE Saint-Quentin-en-Yvelines Communauté dAgglomération ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE OBJET : A MADAME CECILE AZAMBRE, RESPONSABLE DU SERVICE CONCEPTION ET VALORISATION Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur ENVIRONNEMENT ET PAYSAGE DE LA DIRECTION ENVIRONNEMENT ET PAYSAGE Accusé certifié exécutoire Le Président de la Communauté d'Agglomération, Code Général des Collectivités Territoriales et notamment : Vu le L'article L 5211-9, autorisant un Président de Communauté à déléguer sa signature au Directeur Général des d'Agglomération Directeurs Généraux et aux Responsables de Services, aux Adjoints Service, Vu le Procès-Verbal de l'élection du Président de la Communauté d'Agglomération en date du 11 juillet 2020, la des administratives soumises à sa Considérant multiplicité pièces et plus particulièrement les pièces présentées en plusieurs signature
2 En l'absence ou en cas de Madame Cécile AZAMBRE, Responsable ARTICLE 3 : d'empêchement Valorisation Environnement et de la Direction Environnement et du service Conception et Paysage Céline Directrice Environnement et Paysage et Madame Muriel BATTY, Paysage, Madame BERRY, du Patrimoine, sont habilitées à procéder aux mêmes signatures dans Directrice Générale Adjointe lordre énoncé ci-dessus les opérations listées à l'ARTICLE 2. pour Cécile du service Conception et Valorisation ARTICLE 4: Madame AZAMBRE, Responsable Environnement et Paysage reçoit délégation de signature pour : exclusive du service ci-dessus cité. - Les dépôts de plainte relevant de la compétence de Madame Cécile AZAMBRE, les agents ARTICLE 5 : En l'absence ou en cas d'empêchement à les énumérées à l'ARTICLE 4 dans leur secteur ci-dessous sont habilités signer opérations d'activité et périmètre respectifs : - Madame la Chargée d'Opération Conceptrice (Isabelle PIERSON), - Madame la Chargée dOpération Conceptrice (Magali LYS) - Madame la Chargée d'Opération Conceptrice (Amandine DOUCET) Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération est ARTICLE 6 : Monsieur le du sera notifié à l'intéressée et dont l'ampliation sera chargé de lexécution présent arrêté, qui adressée : - à Monsieur le Préfet des Yvelines, - à Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Quentin-en-Yvelines, - à Madame la Directrice Environnement et Paysage (Céline BERRY),