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LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU DU 17 SEPTEMBRE 2026 Affiché sur le site de la c ommunauté d’ a gglomération le : 2 3 /09 /2026 / ADMINISTRATION GENERALE / 1 2026 - 350 Saint - Quentin - en - Yvelines - Approbation d u procès - verbal du bureau communautaire du 18 juin 2026 APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ ( 19 voix pour) / BUDGET ET PILOTAGE – Finances / 1 2026 - 309 Saint - Quentin - en - Yvelines - Garantie d'emprunt d'un montant de 5 569 075 euros à la Société Anonyme (SA) d'HLM SEQENS pour l'acquisition en VEFA de 20 logements sociaux rue François Mansart à Plaisir APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ (20 voix pour) / AMENAGEMENT ET MOBILITES – Aménagement du territoire et grands travaux / 1 2026 - 259 Saint - Quentin - en - Yvelines - Magny - les - Hameaux - Ecole Saint Exupéry - Cession à la commune d'une parcelle cadastrée section AS n° 113p à l'euro symbolique APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ (20 voix pour) 2 2026 - 295 Saint - Quentin - en - Yvelines - Elancourt - Cession des parcelles cadastrées section BD n° 229, 230 et 231 APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ (20 voix pour) 3 2026 - 333 Saint - Quentin - en - Yvelines - Elancourt - Déclassement et désaffectation d'un terrain à usage de stationnement de fait, de 1 000m², situé sur la parcelle cadastrée section AI n° 307 (partie de l'ancienne parcelle cadastrée section AI n° 201) APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ (20 voix pour) Conformément aux dispositions de l'article L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, les notes de synthèse des points inscrits à l'ordre du jour sont annexées à l'ordre du jour. Saint - Quentin - en - Yvelines - Communauté d'Agglomération – Séance du jeudi 17 septembre 2026

4 2026 - 317 Saint - Quentin - en - Yvelines - Plaisir - QPV du Valibout - Séquestre d'une partie du prix d'acquisition au bailleur social Les Résidences société anonyme d'habitations à loyer modéré afin de couvrir les surcoûts de dépollution et de fondations spéciales APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ (20 voix pour) 5 2026 - 126 Saint - Quentin - en - Yvelines - Voisins - le - Bretonneux - ZAC de la Remise - Cession à la commune de la propriété des espaces et équipements publics de la ZAC cadastrés section AG n° 425, 438, 452 et 454, à titre gratuit et approbation de l'avenant n° 2 à la convention de transfert d'ouvrages d'équipements publics APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ (20 voix pour) / AMENAGEMENT ET MOBILITES – Mobilités durables / 1 2026 - 305 Saint - Quentin - en - Yvelines - Mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite de points arrêts de bus - Demande de subvention à Ile - de - France Mobilités APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ (20 voix pour) 2 2026 - 331 Saint - Quentin - en - Yvelines - Gare de Saint - Quentin - en - Yvelines/Montigny - le - Bretonneux - Adoption de l'avenant n° 1 à la convention de partenariat entre Ile - de - France Mobilités et SQY - Prolongation de l'expérimentation du service de navettes autonomes à la demande sur la pause méridienne APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ (20 voix pour) / AMENAGEMENT ET MOBILITES – Planification urbaine, foncière et environnementale / 1 2026 - 330 Saint - Quentin - en - Yvelines - Autorisation de déposer des demandes de subventions au titre du Fonds vert édition 2026 - Financement du Plan Climat - Air - Energie Territorial (PCAET) APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ (20 voix pour) Conformément aux dispositions de l'article L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, les notes de synthèse des points inscrits à l'ordre du jour sont annexées à l'ordre du jour. Saint - Quentin - en - Yvelines - Communauté d'Agglomération – Séance du jeudi 17 septembre 2026

/ ENVIRONNEMENT ET TRAVAUX – Eclairage public et réseaux enterrés / 1 2026 - 278 Saint - Quentin - en - Yvelines - Coignières - Demande de subvention auprès du département des Yvelines pour la création d'une place de parking accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR) équipée d'une borne d'infrastructure de recharge pour véhicules électriques (IRVE) haute puissance APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ (20 voix pour) / ENVIRONNEMENT ET TRAVAUX – Espaces verts / 1 2026 - 285 Saint - Quentin - en - Yvelines - Avenant n° 1 à la convention avec la Société des Grands Projets (SGP) pour la compensation des travaux d'abattage d'arbres d'alignement dans le cadre des travaux de réalisation de la ligne 18 du Grand Paris Express APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ (20 voix pour) / ENVIRONNEMENT ET TRAVAUX – Voirie / 1 2026 - 178 Saint - Quentin - en - Yvelines - Magny - les - Hameaux - Convention relative à l'aménagement et la gestion d'un passage et de deux cheminements piétons sur la rue des Ecoles Jean Baudin avec la société SODALIS 2 APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ (20 voix pour) / ENVIRONNEMENT ET TRAVAUX – Stratégie patrimoniale / 1 2026 - 284 Saint - Quentin - en - Yvelines - Montigny - le - Bretonneux - Théâtre de Saint - Quentin - en - Yvelines - Scène nationale - Avenant n° 1 à la convention d'occupation temporaire avec l'association du Théâtre de Saint - Quentin - en - Yvelines APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ (20 voix pour) Conformément aux dispositions de l'article L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, les notes de synthèse des points inscrits à l'ordre du jour sont annexées à l'ordre du jour. Saint - Quentin - en - Yvelines - Communauté d'Agglomération – Séance du jeudi 17 septembre 2026