2026-203 – Compte de gestion 2025 – Budget annexe Résidence Autonomie

République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DES BUREAUX ET DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES Département des Yvelines ms Le jeudi 25 juin 2026 à 19h30, le Conseil Communautaire légalement convoqué, s'est réuni au siège social sous la Présidence de Monsieur Saint-Quentin-en-Yvelines Lorrain MERCKAERT Communauté d'agglomération Étaient présents : Madame Ketchanh ABHAY, Monsieur'Eii ABI SAAD;-Madame Florence ABIVEN, DATE D DE Monsieur Bernard ANSART, Monsieur Djamel ARICHI, Monsieur Rodolphe PUR AU BLIGATON ET ONVOGATION BARRY, Monsieur Pierré.RASDEVANT, Madarne Corine BASQUE, Madame BASTONI, Magarie.Dalale BELHOU [; Ali BENABOUD, 19/06/2026 Catherine Monsieur Monsieur Fouzi BENTALEB, Madame Murielle BERNARD, Madame Chloé BOITIER, Monsieur Bruno BOUSSARD, Monsieur Pierre-Louis BRIERE, Monsieur Laurent BURÇON, Monsieur José CACHIN, Madame Sandrine EN NOMEEE CARNEIRO, Madame Catherine CHABAY, Monsieur Régis CHENEL, Monsieur NEMERES : Jean-Michel CHEVALLIER, Madame Tiphaine CLOUET, Monsieur Bertrand . COQUARD, Madame Florence COQUART, Monsieur Nicolas DAINVILLE, NOMBRE DE VOTANTS : 76 Monsieur Michel DARRIEUS, Madame Myriam DEBUCQUOIS, Madame Pascale DENIS, Monsieur Maxime DUCHÈÊNE, Madame Laurence DUFLOS, Madame Lamia DURAND, Monsieur Emmanuel DUTAT, Monsieur Didier FISCHER, Monsieur Jean-Michel FOURGOUS, Monsieur Grégory GARESTIER, Monsieur Philippe GUIGUEN, Monsieur Jean-Baptiste HAMONIC, Monsieur Olivier HAY, Monsieur Pascal HENRY, Madame Catherine HUN, Madame Sonia JARDIN, Monsieur Eric-Alain JUNES, Madame Karima LAKHLALKI-NFISSI, Monsieur Yannick LE DORZE, Monsieur François LIET, Madame Ghislaine MACE-BAUDOUI, Madame Danielle MAJCHERCZYK, Monsieur Lorrain MERCKAERT, Monsieur Richard MEZIERES, Monsieur Thierry MICHEL, Madame Véronique MILLOT, Monsieur Jean-Baptiste MINJOULAT-REY, Monsieur François MORTON, Madame Nathalie PECNARD, Monsieur Aurélien PERROT, Madame Lisiane PITOU, Monsieur Ali RABEH, Madame Christine RENAUT, Madame Alexandra ROSETTI, Madame Michèle ROSSI, Madame Edwige ROUSSEAU, Monsieur Mathieu SEVAL, Madame Sandra SIGAULT, Madame Véronique TELLIER. formant la majorité des membres en exercice Absents : Secrétaire de séance : Madame Alexandra ROSETTI Pouvoirs : Monsieur Olivier AFONSO à Monsieur Jean-Michel FOURGOUS, Madame Eelam BUISSON-KANAKSABEE à Madame Ghislaine MACE-BAUDOUI, Madame Noura DALI à Madame Murielle BERNARD, Madame Sandrine GRANDGAMBE à Monsieur Djamel ARICHI, Madame Adeline GUILLEUX à Monsieur Eli ABI SAAD, Monsieur Bertrand HOUILLON à Monsieur François MORTON, Madame Claire LAVENANT à Monsieur Richard MEZIERES, Monsieur Jean-Jacques LE COQ à Madame Catherine HUN, Monsieur Laurent MAZAURY à Monsieur Thierry MICHEL, Madame Agnès NOEL à Madame Alexandra ROSETTI, Madame Sophie STUCKI à Monsieur Bertrand COQUARD. Budget OBJET 6 - - Saint-Quentin-en-Yvelines - de - : (2026-203) Compte gestion 2025 Budget annexe Résidence Autonomie Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à de la compter plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa et/ou de publication sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours le délai de suspend recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de deux mois l'introduction du réponse, après recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté dAgglomération - Séance du jeudi 25 juin 2026

OBJET : 6 - (2026-203) - Saint-Quentin-en-Yvelines - Compte de gestion 2025 - Budget annexe Résidence Autonomie Le Conseil Communautaire VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-10 VU l'arrêté préfectoral n°2015358-0007 en date du 24 décembre 20115"instituant l'EPCI de Saint-Quentinen-Yvelines à compter du 1er janvier 2016, VU l'arrêté préfectoral n°78-2024-10-24-00017 en date du 24 ociobré :2025 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire .de Saint-Quentin-en-Yvelines à compter du renouvellement général des conseils municipaux à 76 membres, VU l'instruction budgétaire et comptable M22, CONSIDERANT le compte de gestion 2025 du budget annexe Résidence Autonomie de Saint-Quentinen-Yvelines transmis par le comptable du service de gestion comptable, dont les chiffres sont conformes à ceux figurant au compte administratif, CONSIDERANT que ce compte de gestion 2025 est le dernier du budget annexe Résidence Autonomie reflétant une activité, par délibération n° 2025-400 du 18/12/2025, SQY ayant décidé de la dissolution juridique de ce budget annexe. CONSIDERANT que le compte de gestion 2026 sera le compte de dissolution, présentant tous les comptes à Zéro ; il sera présenté lors dun prochain conseil communautaire, dès lors que les opérations de dissolution comptable auront été opérées par le service de gestion comptable. CONSIDERANT l'avis favorable de la commission Budget et pilotage du 17 juin 2026. APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Arrête les comptes du comptable du service de gestion comptable tels que mentionnés dans le compte de gestion 2025 de Saint-Quentin-en-Yvelines pour le budget annexe Résidence Autonomie. Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa en Préfecture réception ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté dAgglomération - Séance du jeudi 25 juin 2026

Article 2 : Dit que le compte de gestion 2025 du budget annexe Résidence Autonomie de Saint-Quentinen-Yvelines tel que présenté par le comptable du service de gestion comptable n'appelle ni observation ni réserve. Article 3: Approuve, en conséquence, le compte de gestion 2025 du budget annexe Résidence Autonomie de Saint-Quentin-en-Yvelines présenté par le comptable du service de gestion comptable, comportant les résultats à l'issue de la gestion 2025 tels que figurant en annexe. Publié sur le site de la communauté d'agglomération https://iww.saint*gteantirs-en-yvelines.fr Adopté à l'unanimité par 76 voix pour FAIT ET DELIBERE, SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS. POUR EXTRAIT CONFORME Fait à Trappes le Le Président CASA PA à +0 En ë v NN j a 65 V2 m VAN *R/NS MO ask 5 INen3-" Lorrain MÉRCKAERT Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa en Préfecture réception ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté dAgglomération - Séance du jeudi 25 juin 2026

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 03206 SGC SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES N° de SIRET 20005878200075 N° CODIQUE 078006 Date Edition : 14/04/2026 Compte : DEFINITIF RESIDENCE AUTONOMIE-SQY BUDGET ANNEXE COMPTE DE GESTION EXERCICE 2025 PRÉSENTÉ PAR LE(S) COMPTABLE (S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION M Pierre COLLIOT DU 01/01/2025 AU 14/04/2026 Nomenclature M22 Le Compte de Gestion sur Chiffres 1ERE PARTIE : ssCs BIlAN 0.004000 a 000046004500 a a 060000005005 0000 000000000.. Etat Al Page 3 À Page 9 … " te 1. Bilan Actif 30e IS, 2. Bilan Passif 0 Conphe de TÉSUILRE canna nu ae eu eu 0 ane aie 6e a 6 06 00 60 00 se 0e 00 ste « Etah A2 Page 10 à Pacs 42 8 0° 2e Compte de résultat consolidé ......442424444422224422222...2.... Etat A2 Page 14 A Page 16 ces C1 Résultats budgétaires de l'exercice .........4.4....4.......... Etat B1 Page 17 A Page 17 : 0 : Cou Résultaïs d'exploitatior COonsolidé mauve neticnesiccuanteumeu a” Etat RE Page 18 A Page LE pie …… Affectation des résultats .......44242424242020042aa22a.un..n....., Etat Cl à C3 Page 19 A Page 21:.$, ‘es > Amortissements comptables excédentaires différés(cpt 116) ... Etat C4 Page 22 A Page 22 *. 20 Opérations budgétaires d'investissement ..................... Etat D1 à D2 Page 23 A Page 24:.:., Opérations budgétaires d'exploitation ........44.44.4.......... Etat D3 à D4 Page 25 A Page 27 Consommation des crédits de la section d'investissement ..... Etat DS Page 28 A Page 29 Consommation des crédits de la section d'exploitation ....... Etat DS Page 30 A Page 31 Balance des comptes ......4..44444444 444444400440 + 4... ....... Etat El Page 32 A Page 40 Renseignements annexes à la balance .........4.44.4.4......... Etat E2 Page 41 A Page 42 Situation des valeurs inactives ......44.4.…