2026-139 – Compte administratif 2025 – Budget annexe Résidence Autonomie

République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DES BUREAUX ET DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES Département des Yvelines Le jeudi 25 juin 2026 à 19h30, le Conseil Communautaire légalement convoqué, s'est réuni au siège social sous la Présidence de Madame Saint-Quentin-en-Yvelines Sandrine CARNEIRO Communauté d'agglomération semis Étaient présents : Madame Ketchanh ABHAY, Monsieur Eli ABI SAAD, Madame Florence ABIVEN, DATE DE ETDE Monsieur Bernard ANSART, Monsieur Djamel ARICHI, Monsieur Rodolphe P UBLIGATION MONO DELA BARRY, Monsieur Pierre BASDEVANT, Madame Corinne BASQUE, Madame Catherine BASTONI, Madame Dalale BELHOUT, Monsieur Ali BENABOUD, 19/06/2026 Monsieur Fouzi BENTALEB, Madame Murielle BERNARD, Madame Chloé BOITIER, Monsieur Bruno BOUSSARD, Monsieur Pierre-Louis BRIERE, Monsieur Laurent BURÇON, Monsieur José CACHIN, Madame Sandrine EN NOMBRE OEMEMÈRES CARNEIRO, Madame Catherine CHABAY, Monsieur Régis CHENEL, Monsieur Jean-Michel CHEVALLIER, Madame Tiphaine CLOUET, Monsieur Bertrand . COQUARD, Madame Florence COQUART, Monsieur Nicolas DAINVILLE, NOMBRE DE VOTANTS : 73 Monsieur Michel DARRIEUS, Madame Myriam DEBUCQUOIS, Madame Pascale DENIS, Monsieur Maxime DUCHÊNE, Madame Laurence DUFLOS, Madame Lamia DURAND, Monsieur Emmanuel DUTAT, Monsieur Didier FISCHER, Monsieur Grégory GARESTIER, Monsieur Philippe GUIGUEN, Monsieur Jean-Baptiste HAMONIC, Monsieur Olivier HAY, Monsieur Pascal HENRY, Madame Catherine HUN, Madame Sonia JARDIN, Monsieur Eric-Alain JUNES, Madame Karima LAKHLALKI-NFISSI, Monsieur Yannick LE DORZE, Monsieur François LIET, Madame Ghislaine MACE-BAUDOUI, Madame Danielle MAJCHERCZYK, Monsieur Richard MEZIERES, Monsieur Thierry MICHEL, Madame Véronique MILLOT, Monsieur Jean-Baptiste MINJOULATREY, Monsieur François MORTON, Madame Nathalie PECNARD, Monsieur Aurélien PERROT, Madame Lisiane PITOU, Monsieur Ali RABEH, Madame Christine RENAUT, Madame Alexandra ROSETTI, Madame Michèle ROSSI, Madame Edwige ROUSSEAU, Monsieur Mathieu SEVAL, Madame Sandra SIGAULT, Madame Véronique TELLIER. formant la majorité des membres en exercice Absents : Monsieur Olivier AFONSO, Monsieur Jean-Michel FOURGOUS, Monsieur Lorrain MERCKAERT. Secrétaire de séance : Madame Alexandra ROSETTI Pouvoirs : Madame Eelam BUISSON-KANAKSABEE à Madame Ghislaine MACE-BAUDOUI, Madame Noura DAL! à Madame Murielle BERNARD, Madame Sandrine GRANDGAMBE à Monsieur Djamel ARICHI, Madame Adeline GUILLEUX à Monsieur Eli ABI SAAD, Monsieur Bertrand HOUILLON à Monsieur François MORTON, Madame Claire LAVENANT à Monsieur Richard MEZIERES, Monsieur Jean-Jacques LE COQ à Madame Catherine HUN, Monsieur Laurent MAZAURY à Monsieur Thierry MICHEL, Madame Agnès NOEL à Madame Alexandra ROSETTI, Madame Sophie STUCKI à Monsieur Bertrand COQUARD. Budget OBJET : 7 - - Saint-Quentin-en-Yvelines - administratif 2025 - (2026-139) Compte Budget annexe Résidence Autonomie Sauf mention contraire inscrite dans la mesute de publicité appropriés .la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi dë manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa en Préfecture réception ; - Date de sa et/ou de publication sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté dAgglomération Séance du jeudi 25 juin 2026

OBJET : 7 - (2026-139) - Saint-Quentin-en-Yvelines - Compte administratif 2025 - Budget annexe Résidence Autonomie Le Conseil Communautaire VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-10 VU l'arrêté préfectoral n°2015358-0007 en date du 24 décembre 2015 instituant l'EPCI de Saint-Quentinen-Yvelines à compter du 1er janvier 2016, VU l'arrêté préfectoral n°78-2024-10-24-00017 en date du 24 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines à compter du renouvellement général des conseils municipaux à 76 membres, VU l'instruction budgétaire et comptable M22, VU la délibération n° 2018-362 du conseil communautaire du 15 novembre 2018 relative à la création du budget annexe Résidence Autonomie, VU la délibération n° 2025-87 du conseil communautaire du 10 avril 2025 relative à l'adoption du budget primitif 2025 du budget annexe Résidence Autonomie, VU la délibération n° 2025-160 du conseil communautaire du 26 juin 2025 relative à l'affectation du résultat 2024 du budget annexe Résidence Autonomie, VU la délibération n° 2025-165 du conseil communautaire du 26 juin 2025 relative à l'adoption du budget supplémentaire 2025 du budget annexe Résidence Autonomie, VU la délibération n° 2025-400 du conseil communautaire du 18 décembre 2025 relative à la clôture du budget annexe Résidence Autonomie, VU la délibération n° 2026-203 du conseil communautaire du 25 juin 2026 relative à l'approbation du compte de gestion 2025 du budget annexe Résidence Autonomie, CONSIDERANT la maquette réglementaire ci-annexée, CONSIDERANT l'avis favorable de la commission Budget et pilotage du 17 juin 2026. APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Approuve le compte administratif 2025 du budget annexe Résidence Autonomie, tel que présenté dans la balance ci-annexée, et dont les résultats sont conformes au compte de gestion 2025 du comptable public. Article 2: Rappelle que le compte de gestion 2025 du budget annexe Résidence Autonomie, préalablement soumis à la même assemblée délibérante du 25 juin 2026, a été approuvé par délibération n° 2026-203. Article 3 : Constate les résultats de l'exercice 2025 : - un résultat de la section dexploitation excédentaire...... 69 465,42 - un résultat de la section d'investissement excédentaire........e 304,32 Article 4 : Adopte les annexes budgétaires réglementaires jointes à la présente délibération. Article 5 : Rappelle la clôture du budget annexe Résidence Autonomie au 31 décembre 2025 par délibération n° 2025-400 susvisée. Sauf mention contraire inscrite dans la mesure 'de' piblitité:appropriée, là nrésente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi Ge manière aématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa en Préfecture réception ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté dAgglomération Séance du jeudi 25 juin 2026

Article 6 : Précise que la délibération relative au compte de dissolution du budget annexe Résidence Autonomie, soumise à la même assemblée délibérante du 25 juin 2026, mentionnera que les résultats 2025 dudit budget seront repris au budget supplémentaire 2026 du budget principal de SQY, comme suit : - au ROO1 compte ............rrrrrrererrrrrrrrrresrrar rec. 304, 32 dexcédent d'investissement - au compte ROO2 rires 09 465,42 dexcédent de fonctionnement Article 7 : Autorise le Président à effectuer toute démarche et à signer tout document qui seraient rendus nécessaires par l'application des dispositions de la présente délibération. Publié sur le site de la communauté d'agglomération https://Www.saint-quentin-en-yvelines.fr Adopté à l'unanimité par 73 voix pour FAIT ET DELIBERE, SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS. POUR EXTRAIT CONFORME Fait à Trappes le Le Président à #7 © | 140725, à E à | f ) | an * Sr fé 5 à NAN (ÉULAIANVNNT ae À ES = Lorrain MERCHAERT Sauf mention contraire inscrite dans la mesuré de publicité anpropriée, à présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dériatérial/sée a partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa en Préfecture réception ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté dAgglomération Séance du jeudi 25 juin 2026

SAINT QUENTIN EN YVELINES ( SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 JUIN 2026 COMPTE ADMINISTRATIF 2025 BUDGET ANNEXE RESIDENCE AUTONOMIE

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET RESIDENCE AUTONOMIE - Exercice 2025 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF _ .,. EXPLOITATION - DEPENSES COMPTES : ER ABELLES BUDGET 2025 REALISATIONS 2025 | ECART (MONTANT) REALISE 2025 (%) ACHATS seres 606 ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES 27 000.00 22 893.22 -4 106.78 84.79 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 6248 TRANSPORTS DIVERS 625 DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS 2 393.00 2 392.96 -0.04 100.00 626 FRAIS POSTAUX ET TELECOMMUNICATIONS 983.00 982.44 -0.56 99.94 6283 PRESTATION DE NETTOYAGE A L'EXTERIEUR 21.82 21.82; 6287 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 11 134.00 -11 134.00 0.00 6288 AUTRES 9 624.00 846.60 -8 777.40) 8.80 TOTAL |. Dépenses afférentes à l'exploitation courante 51 134.00 27 137.04 -23 996.96 53.07 RP RS SPP RS APN 4

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET RESIDENCE AUTONOMIE - Exercice 2025 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ee - EXPLOITATION - DEPENSES COMPTES Tue” ; .. .LIBELLES BUDGET 2025 REALISATIONS 2025 | ECART (MONTANT) REALISE 2025 (%) 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 498.00] 226.68| -271.32 45.52 6152 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS 6155 ENTRETIEN ET REPARATION SUR BIENS MOBILIERS 6156 MAINTENANCE 5 000.00 417.40 -4 582.60 8.35 617 ETUDES ET RECHERCHES 618 DIVERS 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 2.00 1.38| -0.62 69.00} 637 AUTRES IMPOTS,TAXES,VERS.ASSIMILES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 654 PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES 39 221.03 -39 221.03 CHARGES EXCEPTIONNELLES 673 TITRES ANNULES SUR EXERCICE ANTERIEUR 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 500.00 1 517.00 -983.00j 60.68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, DEPREC., PROVISIONS 6811 DOT. AUX AMORT. DES IMMOB INCORP. ET CORPORELLES 6817 DOT. AUX DEPR. DES ACTIFS CIRCULANTS 68748 AUTRES TOTAL Déporses freres là sucre 216276 n50585 TOTAL 98 355.03 29 299.50 -69 055.53 29.79 2

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET RESIDENCE AUTONOMIE - Exercice 2025 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF OÙ EXPLOITATION - DEPENSES =; p" LEE NE LU 3

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET RESIDENCE AUTONOMIE - Exercice 2025 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF TE EXPLOITATION - RECETTES

COMPTES °°, + “ ÉBELLES BUDGET 2025 REALISATIONS 2025 | ECART (MONTANT) REALISE 2025 (%) 7088 AUTRES PRODUITS ACTIVITES ANNEXES 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION & PARTICIPATIONS 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 629 RRR OBTENUS SUR AUTRES SCES EXTERIEURS

PRODUITS EXCEPTIONNELS 771 PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATION DE GESTION 1 908.20 1 908.20 777 QUOTE-PART DES SUB. D'INV. VIREES AU RESULT.D'EXE 16 772.22 15 275.00 -1 497.22 91.0 778 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 0.01 0.01

AUTRES PRODUITS 781 REPRISES S/ AMORTISSEMENTS DEPREC. ET PROV. (PROD 11 134.00 11 132.90 -1.10 99.99 TOTAL Ill. Produits financiers produits non encaissables 27 906.22 28 316.11 409889 10147 TOTAL 27 906.22 28 316.11 409889 10140

__—…….….…................._.__.............__......___….ùç…—_ 4

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET RESIDENCE AUTONOMIE - Exercice 2025 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF PA Et EXPLOITATION - RECETTES —|rombrecemeseemmmN 0] eee eme m8 me 5

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET RESIDENCE AUTONOMIE - Exercice 2025 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF INVESTISSEMENT - DEPENSES COMPTES 23 es - -ÜIBELLES BUDGET 2025 REALISATIONS 2025 ECART (MONTANT) REALISE 2025 (%) Réductions des fonds prôpés, reprise sur apports 139 SUBVENTIONS D'INV.INSCRITES CPTE DE RESULTAT 16 772.22 15 275.00 -1 497.22 91.0 Rembourserent‘des dettes/financières 16 EMPRUNTS,ET-DETTES ASSIMILES Acquisition d'éléments dé l'actif immobilisé 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES Autres 49 DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS 11 134.00 11 132.90 -1.10 99.99 001 Déficit d'investissement reporté 003 Excédent prévisionnel d'investissement [| FOTAL DEPENSES DINVESTISSEMENT mo] RW PS TE mec eee cenmeee S——————SSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSAAAAAANN 6

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET RESIDENCE AUTONOMIE - Exercice 2025 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ce INVESTISSEMENT - RECETTES Ets «+ lABELLES REALISATIONS 2025 ECART (MONTANT) REALISE 2025 (%) Augmentation des fonés propres 02 ce ° 10 APPORTS, DOTATIONS ET RESERVES 131 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX A 11 134.00 10 000.00 -1 134.00} 89.81 Augmentation des dettes financières 16 EMPRUNTS ET DETTES-ASSIMILES Autres 28 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 9 (Puérionememiens | 7H 1 7

2026-139 - Saint-Quentin-en-Yvelines - administratif 2025 - Compte Budget annexe résidence autonomie LES MEMBRES PRESENTS AU CONSEIL DU 25 JUIN 2026 ONT SIGNE ELANCOURT - 8 SIEGES / Jean-Michel -Mi FOURGOUS Int 7 1/ V p jme 1 A [7 BUISSON- CE Jean-Baptiste | MINJOULAT-REY A + GUYANCOURT - 9 SIEGES ) 4-79 Ja Mme | Nathalie PECNARD = Jeférees ONE HSE = re [varie [reouro CAS JL Lys 7 Mme [Danielle MAJCHERCZYK po] | | M. HENRY Pascal sr _++ | | MT | 1 EE PEREZ SS TS M. Rodolphe BARRY ultra QE D | CSP Page 1 sur 5

2026-139 - Saint-Quentin-en-Yvelines - administratif 2025 - Compte Budget annexe résidence autonomie MAGNY-LES-HAMEAUX - 3 SIEGES _ - M. Pierre-Louis | BRIERE CG AS + mo AE 7 GES 24 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - 10 SIEGES {| __y | = > ze ra RES = | | . ù A Mme Karima LAKHLALKI-NFISSI da a ]] sue | C7 Page 2 sur 5

2026-139 - - Saint-Quentin-en-Yvelines Compte administratif 2025 - Budget annexe résidence autonomie TRAPPES - 11 SIEGES ee css x q (7) T7} --> ds à pe = mA AT C7 LA VERRIERE - 2 SIEGES C7 VOISINS-LE-BRETONNEUX - 4 SIEGES - c Jean-Michel CHEVALLIER ë n° a É CI, : NOEL ART Î (Mme Agnts fn / FUETTUE rat+s ICE +++ + (JM | Olivier AFONSO UT Page 3 sur 5

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