Arrêté de désignation de Monsieur Jean-Michel FOURGOUS – AVUF

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 510000 1 Accusé certifié exécutoire EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÈTES DU Département des Yvalines PRESIDENT Saint-Quentin-en-Yvelines Communauté dAgglomération ARRETE DE DESIGNATION DE MONSIEUR JEAN-MICHEL FOURGOUS, OBJET : 6ème VICE-PRESIDENT POUR REPRESENTER LA COMMUNAUTE DAGGLOMERATION AU SEIN DE LASSOCIATION DES VILLES UNIVERSITAITRES DE FRANCE (AVUF) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Procès-Verbal de l'élection du Président de la communauté d'agglomération en date du 09 Avril 2026, ARRETE ARTICLE 1 _: Désignation est donnée, sous notre surveillance et notre responsabilité, pour représenter la communauté d'agglomération au sein de l'association des villes universitaires de France (AVUF) à : - Monsieur Jean-Michel FOURGOUS. ARTICLE 2 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé et publié. Ampliation sera transmise à : - Monsieur le Préfet des Yvelines, - Monsieur le Trésorier principal de Saint-Quentin-en-Yvelines. Fait à Trappes, Le 9 2026 JuL, Le Président, A * NS x VS), , ED ANS LORRAIN MERCKAERT Publié sur le site de la Communauté d'Agglomération https://www.saint-quentin-en-yvelines.fr ETES EESE7ZSSrSJ2L27r7E EFESI EEEEESE OAEE RENTEE Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.lelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté dAgglomération