Arrêté de désignation de Monsieur Thierry MICHEL – CCSPL

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 1 Accusé certifié exécutoire des Yvelines EXTRAIT du REGISTRE des ARRÈTES du Département PRESIDENT Saint-Quentin-en-Yvelines Communauté d'Agglomération ARRETE DE DESIGNATION DE MONSIEUR THIERRY MICHEL, OBJET : 12ème VICE-PRESIDENT POUR REPRESENTER LE PRESIDENT AU SEIN DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Procès-Verbal de l'élection du Président de la communauté d'agglomération en date du 09 Avril 2026, ARRETE ARTICLE 1 _: Désignation est donnée, sous notre surveillance et notre responsabilité, pour représenter le Président de la communauté d'agglomération au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) à : - Monsieur Thierry MICHEL ARTICLE 2 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé et publié. Ampliation sera transmise à : - Monsieur le Préfet des Yvelines, - Monsieur le Trésorier principal de Saint-Quentin-en-Yvelines. Fait à Trappes, © 2026 -9 JUL, d' 638 Le Président, 784 et, | Ne, a 175 $ | x L PRE Are AS A D AV s. TER ei, Wing SÉORRAINMERCKAERT Publié sur le site de la Communauté d'Agglomération https://Wwww.saint-quentin-en-yvelines.fr ISSN EEE DE NE EN EE TEEN ERNEST EEE EEE EEE EN EET Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté dAgglomération