2026-228 Piscine intercommunale Salvador Allende – Ajout de nouveaux tarifs

République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DES BUREAUX ET DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES Département des Yvelines Le jeudi 25 juin 2026 à 19h30 , le Conseil Communautaire légalement convoqué, s'est réuni au siège social sous la Présidence de Monsieur Saint-Quentin-en-Yvelines Lorrain MERCKAERT Communauté d'agglomération Étaient présents : Madame Ketchanh ABHAY, Monsieur Eli ABI SAAD, Madame Florence ABIVEN, DATE DE CONVOCATION ET DE Monsieur Bernard ANSART, Monsieur Djamel ARICHI, Monsieur Rodolphe PUBLICATION DE LA BARRY, Monsieur Pierre BASDEVANT, Madame Corinne BASQUE, Madame CONVOCATION Catherine BASTONI, Madame Dalale BELHOUT, Monsieur Ali BENABOUD, 19/06/2026 Monsieur Fouzi BENTALEB, Madame Murielle BERNARD, Madame Chloé BOITIER, Monsieur Bruno BOUSSARD, Monsieur Pierre-Louis BRIERE, DATE D'ACCUSE DE Monsieur Laurent BURÇON, Monsieur José CACHIN, Madame Sandrine RECEPTION CARNEIRO, Madame Catherine CHABAY, Monsieur Régis CHENEL, Monsieur PREFECTURE DES YVELINES Jean-Michel CHEVALLIER, Madame Tiphaine CLOUET, Monsieur Bertrand 06/07/26 COQUARD, Madame Florence COQUART, Monsieur Nicolas DAINVILLE, Monsieur Michel DARRIEUS, Madame Myriam DEBUCQUOIS, Madame NOMBRE DE MEMBRES EN Pascale DENIS, Monsieur Maxime DUCHÊNE, Madame Laurence DUFLOS, EXERCICE : 76 Madame Lamia DURAND, Monsieur Emmanuel DUTAT, Monsieur Didier FISCHER, Monsieur Jean-Michel FOURGOUS, Monsieur Grégory NOMBRE DE VOTANTS : 76 GARESTIER, Monsieur Philippe GUIGUEN, Monsieur Jean-Baptiste HAMONIC, Monsieur Olivier HAY, Monsieur Pascal HENRY, Madame Catherine HUN, Madame Sonia JARDIN, Monsieur Eric-Alain JUNES, Madame Karima LAKHLALKI-NFISSI, Monsieur Yannick LE DORZE, Monsieur François LIET, Madame Ghislaine MACE-BAUDOUI, Madame Danielle MAJCHERCZYK, Monsieur Lorrain MERCKAERT, Monsieur Richard MEZIERES, Monsieur Thierry MICHEL, Madame Véronique MILLOT, Monsieur Jean-Baptiste MINJOULAT-REY, Monsieur François MORTON, Madame Nathalie PECNARD, Monsieur Aurélien PERROT, Madame Lisiane PITOU, Monsieur Ali RABEH, Madame Christine RENAUT, Madame Alexandra ROSETTI, Madame Michèle ROSSI, Madame Edwige ROUSSEAU, Monsieur Mathieu SEVAL, Madame Sandra SIGAULT, Madame Véronique TELLIER. formant la majorité des membres en exercice Absents : Secrétaire de séance : Madame Alexandra ROSETTI Pouvoirs : Monsieur Olivier AFONSO à Monsieur Jean-Michel FOURGOUS, Madame Eelam BUISSON-KANAKSABEE à Madame Ghislaine MACE-BAUDOUI, Madame Noura DALI à Madame Murielle BERNARD, Madame Sandrine GRANDGAMBE à Monsieur Djamel ARICHI, Madame Adeline GUILLEUX à Monsieur Eli ABI SAAD, Monsieur Bertrand HOUILLON à Monsieur François MORTON, Madame Claire LAVENANT à Monsieur Richard MEZIERES, Monsieur Jean-Jacques LE COQ à Madame Catherine HUN, Monsieur Laurent MAZAURY à Monsieur Thierry MICHEL, Madame Agnès NOEL à Madame Alexandra ROSETTI, Madame Sophie STUCKI à Monsieur Bertrand COQUARD. Sports et Loisirs OB JET : 1 - ( 2026-228 ) - Saint-Quentin-en-Yvelines - Piscine intercommunale Salvador Allende - Ajout de nouveaux tarifs Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 25 juin 2026

OBJET : 1 - ( 2026-228 ) - Saint-Quentin-en-Yvelines - Piscine intercommunale Salvador Allende - Ajout de nouveaux tarifs Le Conseil Communautaire VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-10 VU l’arrêté préfectoral n°2015358-0007 en date du 24 décembre 2015 instituant l'EPCI de Saint-Quentinen-Yvelines à compter du 1er janvier 2016, VU l’arrêté préfectoral n°78-2024-10-24-00017 en date du 24 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines à compter du renouvellement général des conseils municipaux à 76 membres, VU la délibération n° 2023-154-A du conseil communautaire du 29 juin 2023 relative à la révision des tarifs de la piscine Salvador Allende. CONSIDERANT que Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY) , d epuis le 1 er janvier 2016, a repris la gestion de la piscine intercommunale Salvador Allende. Seul équipement sportif géré en régie directe par la collectivité, cette infrastructure demeure un lieu de proximité et contribue à l’apprentissage du savoir-nager pour les communes de Plaisir, Villepreux et des Clayes-sous-Bois. CONSIDERANT que c e bâtiment de 6 300 m², construit en 1973, accueille des publics divers : associations, scolaires, centres de loisirs, CCAS, pompiers et grand public. La piscine enregistre près de 115 000 entrées par an, pour une implication quotidienne de 9 agents et une amplitude moyenne d’ouverture de 88 heures par semaine. CONSIDERANT que le conseil communautaire du 29 juin 2023 p ar délibération n° 2023-154-A, a fixé la tarification actuellement en vigueur. CONSIDERANT que l a moitié des créneaux est consacrée à l’apprentissage de la natation pour les scolaires, l’autre moitié étant ouverte au grand public , pour les activités suivantes : Pour les enfants : - Des cours de natation organisés en cycles de 10 h ; - Une école de natation (soit 30 séances par an) accueillant près de 100 enfants chaque année ; - Des séances de bébés nageurs et de jardin aquatique pour les plus jeunes. Pour les adultes : - Des cours de natation organisés en cycles de 10 h ; - Des séances d’aquagym. CONSIDERANT que l ’analyse de la fréquentation montre que les cycles « courts » (cycle de 10h) n’atteignent qu’un taux de remplissage de 50 % pour les adultes. L’introduction d’un forfait annuel de 30 séances permettrait de mieux répondre aux besoins identifiés de ces usagers, tout en renforçant leur fidélité et l’attractivité de la piscine. CONSIDERANT qu ’ une tarification spécifique , p our compléter l’offre destinée aux adultes , est ainsi

proposée pour des séances d’apprentissage annuelles (30 séances) : Tarifs SQY Tarifs hors SQY École de natation Adulte (30 séances) - 45 min 252 € 329 €

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 25 juin 2026

CONSIDERANT que SQY souhaite , p ar ailleurs, pouvoir autoriser à titre gracieux, la mise à disposition ou l’accès à la piscine pour des cas de nécessité de service ou lors d’évènements : - Action ponctuelle de promotion des activités aquatiques ; - Action de formation et de perfectionnement des professionnels d’associations à but non lucratif ou de structures publiques ; - Apprentissage de la natation en milieu scolaire (programme savoir-nager) ; - Animation/évènement caritatifs ou d’intérêt collectif. CONSIDERANT que ce recours à la gratuité devra , n éanmoins, demeurer exceptionnel et sera soumis à l’évaluation du Président de Saint-Quentin-en-Yvelines. CONSIDERANT l’avis favorable de la c ommission Qualité de v ie et s olidarité du 10 juin 2026. APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Compl è te la délibération n° 2023-153-A de la piscine intercommunale Salvador Allende située

Cours de natation collectif

(droit d'entrée compris) Ecole de natation Adulte à l'année (soit 30 cours) - 45 min 252,00 € 329,00 €

Article 2 : Autorise la mise à disposition ou l’accès à la piscine à titre gracieux pour des cas de nécessité de service ou lors d’évènements : - Action ponctuelle de promotion des activités aquatiques ; - Action de formation et de perfectionnement des professionnels d’associations à but non lucratif et de structures publiques ; - Apprentissage de la natation en milieu scolaire (programme savoir-nager) ; - Animation/évènement caritatifs ou d’intérêt collectif. Article 3 : Habilite le Président de Saint-Quentin-en-Yvelines à accorder la mise à disposition ou l’accès à la piscine à titre gracieux dans les conditions énoncées. Article 4 : Di t que les recettes seront perçues au budget P rincipal de Saint-Quentin-en-Yvelines, au chapitre 70. Publié sur le site de la communauté d’agglomération https://www.saint-quentin-en-yvelines.fr Adopté à l'unanimité par 76 voix pour FAIT ET DELIBERE, SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS. POUR EXTRAIT CONFORME Le Président Lorrain MERCKAERT «signé électroniquement le 06/07/26 Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 25 juin 2026