2026-153 Désignation des représentants SQY – CCSPL

République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DES BUREAUX ET DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES Département des Yvelines Le jeudi 25 juin 2026 à 19h30 , le Conseil Communautaire légalement convoqué, s'est réuni au siège social sous la Présidence de Monsieur Saint-Quentin-en-Yvelines Lorrain MERCKAERT Communauté d'agglomération Étaient présents : Madame Ketchanh ABHAY, Madame Florence ABIVEN, Monsieur Bernard DATE DE CONVOCATION ET DE ANSART, Monsieur Djamel ARICHI, Monsieur Rodolphe BARRY, Monsieur PUBLICATION DE LA Pierre BASDEVANT, Madame Corinne BASQUE, Madame Catherine BASTONI, CONVOCATION Madame Dalale BELHOUT, Monsieur Ali BENABOUD, Monsieur Fouzi 19/06/2026 BENTALEB, Madame Murielle BERNARD, Madame Chloé BOITIER, Monsieur Bruno BOUSSARD, Monsieur Pierre-Louis BRIERE, Monsieur Laurent DATE D'ACCUSE DE BURÇON, Monsieur José CACHIN, Madame Sandrine CARNEIRO, Madame RECEPTION Catherine CHABAY, Monsieur Régis CHENEL, Monsieur Jean-Michel PREFECTURE DES YVELINES CHEVALLIER, Madame Tiphaine CLOUET, Monsieur Bertrand COQUARD, 03/07/26 Madame Florence COQUART, Monsieur Michel DARRIEUS, Madame Myriam DEBUCQUOIS, Madame Pascale DENIS, Monsieur Maxime DUCHÊNE, NOMBRE DE MEMBRES EN Madame Laurence DUFLOS, Madame Lamia DURAND, Monsieur Emmanuel EXERCICE : 76 DUTAT, Monsieur Didier FISCHER, Monsieur Jean-Michel FOURGOUS, Monsieur Grégory GARESTIER, Monsieur Philippe GUIGUEN, Monsieur JeanNOMBRE DE VOTANTS : 73 Baptiste HAMONIC, Monsieur Olivier HAY, Monsieur Pascal HENRY, Madame Catherine HUN, Madame Sonia JARDIN, Monsieur Eric-Alain JUNES, Madame Karima LAKHLALKI-NFISSI, Monsieur Yannick LE DORZE, Monsieur François LIET, Madame Ghislaine MACE-BAUDOUI, Madame Danielle MAJCHERCZYK, Monsieur Lorrain MERCKAERT, Monsieur Richard MEZIERES, Monsieur Thierry MICHEL, Madame Véronique MILLOT, Monsieur Jean-Baptiste MINJOULAT-REY, Monsieur François MORTON, Madame Nathalie PECNARD, Monsieur Aurélien PERROT, Madame Lisiane PITOU, Monsieur Ali RABEH, Madame Christine RENAUT, Madame Alexandra ROSETTI, Madame Michèle ROSSI, Madame Edwige ROUSSEAU, Monsieur Mathieu SEVAL, Madame Sandra SIGAULT, Madame Véronique TELLIER. formant la majorité des membres en exercice Absents : Monsieur Eli ABI SAAD, Monsieur Nicolas DAINVILLE, Madame Adeline GUILLEUX. Secrétaire de séance : Madame Alexandra ROSETTI Pouvoirs : Monsieur Olivier AFONSO à Monsieur Jean-Michel FOURGOUS, Madame Eelam BUISSON-KANAKSABEE à Madame Ghislaine MACE-BAUDOUI, Madame Noura DALI à Madame Murielle BERNARD, Madame Sandrine GRANDGAMBE à Monsieur Djamel ARICHI, Monsieur Bertrand HOUILLON à Monsieur François MORTON, Madame Claire LAVENANT à Monsieur Richard MEZIERES, Monsieur Jean-Jacques LE COQ à Madame Catherine HUN, Monsieur Laurent MAZAURY à Monsieur Thierry MICHEL, Madame Agnès NOEL à Madame Alexandra ROSETTI, Madame Sophie STUCKI à Monsieur Bertrand COQUARD. Secrétariat Général OB JET : 3 - ( 2026-153 ) - Saint-Quentin-en-Yvelines - Désignation des représentants du conseil communautaire au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 25 juin 2026

OBJET : 3 - ( 2026-153 ) - Saint-Quentin-en-Yvelines - Désignation des représentants du conseil communautaire au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) Le Conseil Communautaire VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-10 VU l’arrêté préfectoral n°2015358-0007 en date du 24 décembre 2015 instituant l'EPCI de Saint-Quentinen-Yvelines à compter du 1er janvier 2016, VU l’arrêté préfectoral n°78-2024-10-24-00017 en date du 24 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines à compter du renouvellement général des conseils municipaux à 76 membres, CONSIDERANT que l e mandat des représentants du c onseil communautaire au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) , a pris fin de plein droit avec l’installation du nouveau conseil communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines, CONSIDERANT qu’il convient de désigner les représentants au sein de la CCSPL conformément aux dispositions de l’article L . 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). CONSIDERANT que l a CCSPL est présidée par le Président de la communauté d’agglomération ou son représentant et se compose de deux catégories de membres : - Conseillers communautaires désignés par l’assemblée délibérante ; - R eprésentants d'associations locales, désignés par l'assemblée délibérante. CONSIDERANT que l a commission examine chaque année : - Le rapport annuel établi par le délégataire de service public, - Les rapports sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, sur les services d'assainissement, - Un bilan d'activité des services exploités en régie dotée de l'autonomie financière, - Le rapport établi par le cocontractant d'un contrat de partenariat. CONSIDERANT que l a commission est consultée pour avis sur : - Tout projet de délégation de service public, avant que l'assemblée délibérante ne se prononce, - Tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière, avant la décision portant création de la régie, - Tout projet de partenariat avant que l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant ne se prononce, - Tout projet de participation du service de l'eau ou de l'assainissement à un programme de recherche et de développement, avant la décision d'y engager le service. CONSIDERANT que l e conseil communautaire peut décid er à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret et de voter à main levée, conformément à l’article L . 2121-21 du CGCT. APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Procède à la désignation de cinq représentants membres du conseil communautaire de SaintQuentin-en - Yvelines au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux ( CCSPL). Article 3 : Sont candidats : - M onsieur Thierry MICHEL , - Monsieur Michel DARRIEUS , - Monsieur Bruno BOUSSARD , - Madame Véronique MILLOT , - Monsi eur Jean-Baptiste MINJOULAT-REY , Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 25 juin 2026

Article 4 : Sont élus : - M onsieur Thierry MICHEL, - Monsieur Michel DARRIEUS, - Monsieur Bruno BOUSSARD, - Madame Véronique MILLOT , - Monsi eur Jean-Baptiste MINJOULAT-REY , au sein de la CCSPL. Article 5 : Approuve la désignation de trois repré sentants d’associations locales : - A gence locale de l’Energie et du Climat des Yvelines (ALEC 78), - Agence Départementale pour l'Information sur le Logement (ADIL) des Yvelines, - UFC que Choisir , au sein de la CCSPL. Publié sur le site de la communauté d’agglomération https://www.saint-quentin-en-yvelines.fr Adopté à l'unanimité par 73 voix pour FAIT ET DELIBERE, SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS. POUR EXTRAIT CONFORME Le Président Lorrain MERCKAERT «signé électroniquement le 03/07/26 Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 25 juin 2026