- Date de l’acte
- 3 juillet 2026
- Nature
- Arrêtés
- Origine
- Publications administratives
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1 République Française Département des Yvelines EXTRAIT du REGISTRE des ARRÊTES du PRESIDENT Saint-Quentin-en-Yvelines Communauté dAgglomération ARRETE DE DESIGNATION DE MADAME OBJET ABHAY : KETCHANH, CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE POUR REPRESENTER LA COMMUNAUTE DAGGLOMERATION Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur AU SEIN DU ; CONSEIL DADMINISTRATION DU CENTRE - 7 415-AI DHÉBERGEMENT ET DE REÉSINSERTION SOCIALE (CHRS) EQUINOXE Accusé certifié exécutoire F j sfet : 07/2026 PP 042 Vu le Code Général 4 a des Collectivités Territoriales, Vu le Procès-Verbal de l'élection du Président de la communauté d'agglomération en date du 09 Avril 2026, Vu les statuts du Conseil d'Administration du Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) Equinoxe ARRETE ARTICLE 1 : Désignation est donnée, sous notre surveillance et notre communauté responsabilité, pour représenter la d'agglomération par délégation de Monsieur le Président en tant que Présidente au sein du Conseil d'Administration du Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) Equinoxe dont lEPCI à: est membre - Madame Ketchanh ABHAY. ARTICLE 2 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé et publié. Ampliation sera transmise à : - Monsieur le Préfet des Yvelines, -_ Monsieur le Trésorier principal de Saint-Quentin-en-Yvelines. Fait à Trappes, le - 2 ZG/e JUIL, Le Président, 4 d'Agut j SL à dé MES ET Ve saute | a A 4 mA, 24 Com Tea LORRAIN MERCKAERT Publié sur le site de la Communauté d'Agglomération https://saint-quentin-en-yvelines.fr Le présent arrêté peut faire d'un l'objet recours contentieux devant le Tribunal dans un délai Administratif de Versailles qui peut être saisi de de deux mois à compter de la manière dématérialisée à partir du site plus tardive des dates suivantes : www telerecours.fr - Date de sa réception en Préfecture A - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de réponse expresse de l'autorité territoriale ou à recours contentieux qui recommencera à courir à défaut de réponse, deux mois après l'introduction compter de la du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté dAgglomération
