- Date de l’acte
- 12 juin 2026
- Séance du
- 28 mai 2026
- Origine
- Publications administratives
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1 République Française Département des Yvelines EXTRAIT du REGISTRE des ARRÈÊTES du a PRESIDENT Saint-Quentin-en-Yvelines Communauté dAgglomération ARRETE DE DESIGNATION DE MONSIEUR DIDIER FISCHER, OBJET : 11ème VICE-PRESIDENT Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur POUR REPRESENTER LA COMMUNAUTE DAGGLOMERATION AU SEIN DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DAMENAGEMENT Accusé certifié exécutoire COMMERCIAL Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Procès-Verbal de lélection du Président de la communauté d'agglomération en date du 09 Avril 2026, Vu les statuts de la commission départementale d'aménagement commercial. ARRETE ARTICLE 1 : Désignation est donnée, sous notre surveillance et notre responsabilité, pour représenter la communauté d'agglomération en suppléance de Monsieur le Président au sein de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) dont l'EPCI est membre à : - Monsieur Didier FISCHER. ARTICLE 2 : Cet arrêté sera notifié à lintéressé et publié. Ampliation sera transmise à : - Monsieur le Préfet des Yvelines, - Monsieur le Trésorier de Saint-Quentin-en-Yvelines. principal Fait à Trappes, le ; i 2026 JUIN ) ue FA, Le Président, 3 EPS 71 PE . % , /& #$ 8 » % af Ë FE se / Le RE A. et à AE F4 E Le À Lee LORRAIN MERCKAERT Publié sur le site de la Communauté d'Agglomération https://Www.saint-quentin-en-yvelines.fr a A EE Eee de en aa EN IN OA EEE Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa en Préfecture réception ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à de la compter réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté dAgglomération
