Arrêté de délégation de signature – Gael SIMON

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 078-200058782-20260507-A2026-94-AI ; Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 07/05/2026 République Française Département des Yvelines EXTRAIT du REGISTRE des ARRETES du PRESIDENT Saint-Quentin-en-Yvelines Communauté dAgglomération OBJET : ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR GAEL SIMON, RESPONSABLE DU SERVICE « VOIRIE ET OUVRAGES DART » A LA DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES INFRASTRUCTURES Le Président de la Communauté d'Agglomération, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment : L'article L 5211-9, autorisant un Président de Communauté d'Agglomération à déléguer sa signature au Directeur Général des Services, aux Directeurs Généraux Adjoints et aux Responsables de Service, Vu le Procès Verbal de l'élection du Président de la Communauté d'Agglomération en date du 09 Avril 2026, Considérant la multiplicité des pièces administratives soumises à la signature du Président et plus particulièrement les pièces présentées en plusieurs exemplaires, Considérant que lAgent Territorial concerné remplit les conditions de grade et de qualification requises pour lui permettre de signer les pièces ci-dessous citées, ARRETE ARTICLE 1 : Monsieur Gaël SIMON, Responsable du Service « Voirie et Ouvrages dArt » à la Direction de la Voirie et des Infrastructures reçoit une délégation de signature pour les opérations énumérées cidessous : - Déclarations de travaux dématérialisées ou non relevant de la compétence exclusive du service ci-dessus cité, - Certificats de capacité relevant de la compétence exclusive du service ci-dessus cité, - Bordereaux de suivi des terres polluées et des déchets amiantés et tout bordereau de suivi de déchets relevant de la compétence exclusive du service ci-dessus cité, es LE 22222222 OO ent nt EE _______ le Tribunal Administratif de Versailles être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant qui peut deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. être devant l'autorité territoriale. Ce recours le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse Dans ce même délai, un recours gracieux peut déposé suspend de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté dAgglomération

2 ARTICLE 2 : En l'absence ou en cas dempêchement de Monsieur Gaël SIMON, Responsable du Service « Voirie et Ouvrages dArt» à la Direction de la Voirie et des Infrastructures, Monsieur Stéphane WITTIER, Directeur de la Voirie et des Infrastructures et Madame Muriel BATTY, Directrice Générale Adjointe du Patrimoine, sont habilités à procéder aux mêmes signatures dans l'ordre énoncé ci-dessus pour les opérations listées à l'ARTICLE 1. ARTICLE 3: Monsieur Gaël SIMON, Responsable du Service « Voirie et Ouvrages d'art» à la Direction de la Voirie et des Infrastructures reçoit délégation de signature pour : - Les constats dexécution dans le cadre des marchés et accords cadre relatifs aux travaux dentretien de voirie et ouvrages dart, - Tout document technique nécessaire au suivi de chantier relevant de la compétence exclusive du service ci-dessus cité, - Dépôt de plainte relevant de la compétence exclusive du service ci-dessus cité, ARTICLE 4 : En l'absence ou en cas dempêchement de Monsieur Gaël SIMON, les agents cidessous sont habilités à signer les opérations énumérées à l'ARTICLE 3 dans leur secteur et périmètre respectifs : - Monsieur le technicien chargé de secteur voirie (Christian DESBUREAUX), - Monsieur le technicien chargé de secteur voirie (Erwan DE MYTTENAERE), - Monsieur le technicien chargé de secteur voirie (Yannick SAINSON), - Monsieur le technicien chargé de secteur voirie (Hafid RAFIQ), - Monsieur le chargé d'opérations VRD (Régis KOWALSKI), - Madame la chargée d'opérations VRD et Jalonnement (Céline EMAILLE), - Madame la chargée d'opérations Ouvrages dart (Audrey FEUILLET), EE A EE 2222222222 devant le Tribunal Administratif de Versailles être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de Le présent arrêté peut faire l'objet dun recours contentieux qui peut deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. être devant l'autorité territoriale. Ce recours le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse Dans ce même délai, un recours gracieux peut déposé suspend de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté dAgglomération

3 ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressée et dont lampliation sera adressée : - à Monsieur le Préfet des Yvelines, - à Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Quentin-en-Yvelines, - à Monsieur le Directeur de la Voirie et des Infrastructures (Stéphane WITTIER), - à Madame la Directrice Générale Adjointe du Patrimoine (Muriel BATTY) - Monsieur le technicien chargé de secteur voirie (Christian DESBUREAUX), - Monsieur le technicien chargé de secteur voirie (Erwan DE MYTTENAERE), - Monsieur le technicien chargé de secteur voirie (Yannick SAINSON), - Monsieur le technicien chargé de secteur voirie (Hafid RAFIQ), - Monsieur le chargé d'opérations VRD (Régis KOWALSKI), - Madame la chargée d'opérations VRD et Jalonnement (Céline EMAILLE), - Madame la chargée d'opérations Ouvrages dart (Audrey FEUILLET), Fait à Trappes, Le 06 MAI 2026 a 1 ts Le Président, pet Ua A CN « « , 5 730 (È0$ 1 ; (91 GS AO c'es ess Fa Xp [ SIN Lorrain MERCKAERT Publié sur le site de la Communauté d'Agglomération https://Www.saint-quentin-en-yvelines.fr 2 __2____2___ 22 =_ Administratif de Versailles être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal qui peut deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. territoriale. Ce recours le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité suspend de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté dAgglomération