2022-282 – Mise à jour de la liste des emplois

République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DES BUREAUX ET DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES Département des Yvelines Le jeudi 30 juin 2022 à 19h30, le Conseil Communautaire légalement convoqué, s'est réuni par visioconférence au siège social sous la Saint-Quentin-en-Yvelines Présidence de Monsieur Jean-Michel FOURGOUS Communauté d'agglomération Étaient présents : Madame Ketchanh ABHAY, Monsieur Olivier AFONSO, Monsieur Rodolphe DATE DE CONVOCATION BARRY, Monsieur Pierre BASDEVANT, Madame Corinne BASQUE, Madame 24/06/2022 Catherine BASTONI, Madame Françoise BEAULIEU, Monsieur Ali BENABOUD, Monsieur Bruno BOUSSARD, Monsieur José CACHIN, Madame Chantal DATE D'AFFICHAGE CARDELEC, Madame Catherine CHABAY, Monsieur Bertrand COQUARD, 24/06/2022 Monsieur Michel CRETIN, Monsieur Nicolas DAINVILLE, Madame Pascale DENIS, Madame Claire DIZES, Madame Valérie FERNANDEZ, Monsieur Didier DATE D'ACCUSE DE FISCHER, Monsieur Jean-Michel FOURGOUS, Madame Anne-Claire RECEPTION FREMONT, Monsieur Grégory GARESTIER, Monsieur Gérard GIRARDON, PREFECTURE DES YVELINES Madame Affoh Marcelle GORBENA, Madame Sandrine GRANDGAMBE, 05/07/22 Monsieur Philippe GUIGUEN, Monsieur Jean-Baptiste HAMONIC, Monsieur Bertrand HOUILLON, Madame Catherine HUN, Monsieur Tristan JACQUES, NOMBRE DE MEMBRES EN Monsieur Eric-Alain JUNES, Madame Karima LAKHLALKI-NFISSI, Monsieur EXERCICE : 76 François LIET, Monsieur Laurent MAZAURY, Monsieur Lorrain MERCKAERT, Monsieur Richard MEZIERES, Monsieur Thierry MICHEL, Monsieur François NOMBRES DE VOTANT : 72 MORTON, Monsieur Eric NAUDIN, Madame Catherine PERROTIN-RAUFASTE, Madame Annie-Joëlle PRIOU-HASNI, Monsieur Ali RABEH, Monsieur Sébastien RAMAGE, Monsieur Frédéric REBOUL, Madame Laurence RENARD, Madame Christine RENAUT, Madame Véronique ROCHER, Madame Eva ROUSSEL, Monsieur Brice VOIRIN. formant la majorité des membres en exercice Absents : Madame Josette GOMILA, Monsieur Jamal HRAIBA, Monsieur Yann LAMOTHE, Monsieur Othman NASROU. Secrétaire de séance : Monsieur Lorrain MERCKAERT Pouvoirs : Monsieur Christophe BELLENGER à Monsieur Philippe GUIGUEN, Monsieur Laurent BLANCQUART à Madame Valérie FERNANDEZ, Madame Anne CAPIAUX à Monsieur Nicolas DAINVILLE, Madame Sandrine CARNEIRO à Monsieur Brice VOIRIN, Monsieur Bertrand CHATAGNIER à Monsieur Thierry MICHEL, Monsieur Jean-Michel CHEVALLIER à Monsieur Jean-Baptiste HAMONIC, Madame Florence COQUART à Monsieur Richard MEZIERES, Madame Noura DALI OUHARZOUNE à Madame Sandrine GRANDGAMBE, Madame Hélène DENIAU à Monsieur Pierre BASDEVANT, Madame Ginette FAROUX à Monsieur Laurent MAZAURY, Monsieur Vivien GASQ à Monsieur Ali RABEH, Madame Adeline GUILLEUX à Monsieur Bertrand COQUARD, Madame Catherine HATAT à Monsieur Bruno BOUSSARD, Monsieur Nicolas HUE à Monsieur Gérard GIRARDON, Madame Joséphine KOLLMANNSBERGER à Monsieur Jean-Michel FOURGOUS, Madame Martine LETOUBLON à Madame Chantal CARDELEC, Madame Danielle MAJCHERCZYK à Monsieur François MORTON, Monsieur Bernard MEYER à Monsieur François LIET, Monsieur Dominique MODESTE à Monsieur Rodolphe BARRY, Madame Nathalie PECNARD à Monsieur Ali BENABOUD, Madame Sarah RABAULT à Monsieur Sébastien RAMAGE, Madame Alexandra ROSETTI à Monsieur Grégory GARESTIER, Madame Isabelle SATRE à Madame Eva ROUSSEL. Administration du Personnel OB JET : 4 - ( 2022-282 ) - Saint-Quentin-en-Yvelines-Mise à jour de la liste des emplois Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 30 juin 2022

OBJET : 4 - ( 2022-282 ) - Saint-Quentin-en-Yvelines-Mise à jour de la liste des emplois Le Conseil Communautaire VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-10 VU l’arrêté préfectoral n°2015358-0007 en date du 24 décembre 2015 portant fusion de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et de la Communauté de Communes de l’Ouest Parisien étendue aux communes de Maurepas et de Coignières, et instituant le nouvel EPCI de Saint-Quentin-enYvelines à compter du 1er janvier 2016, VU l’arrêté préfectoral n°78-2019-10-28-003 en date du 28 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines à compter du renouvellement général des conseils municipaux à 76 membres, VU le Code Général de la Fonction P ublique , VU l a loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transfo rmation de la fonction publique, VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi susvisée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale, V U la délibération n°2021-398 du 16 décembre 2021 portant mise à jour de la liste des emplois de SaintQuentin-en-Yvelines, VU le Budget Prévisionnel 2022 , CONSIDERANT qu’il convient de mettre à jour les emplois de Saint-Quentin- en-Yvelines pour tenir compte :  Des mouvements de personnel (départs / arrivées) depuis le 16 décembre 2021 et connus à ce jour ;  Des avancements de grade pour l’année 2022 ; APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Décide de créer et supprimer les emplois suivants compte tenu : - des mouvements de personnel et évolutions de carrière des agents,

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 30 juin 2022

C

Adjoint technique -4 C Adjoint du patrimoine principal 2 ème classe 2 (dont TNC) Variation emplois budgétaires 0

Article 2 : Décide de la possibilité d’avoir recours aux contractuels au titre de l’article 3-3 alinéa 2 de la

loi n°84-53 du 26 janvier 1984, dans le cas où ces postes n’ont pu être pourvus par des a gents titulaires : Direction de rattachement Fonction N iveau de recrutement et de rémunération (grille indiciaire et RIFSEEP)

SECRETARIAT GENERAL DES CHARGE DE MISSION ATTACHE

ASSEMBLEES DIR. URBANISME ET PROSPECTIVE URBANISTE INGENIEUR / ATTACHE DIR. HABITAT ET RENOVATION URB ASSISTANT DE DIRECTION REDACTEUR

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 30 juin 2022

DIR. DU RAYONNEMENT CULTUREL AGENT DU PATRIMOINE ADJOINT TER. PATRI. PPAL 2E CL

MEDIATHEQUE CANAL DIR. MOYENS GENERAUX AGENT D'ACCUEIL ADJOINT ADMINIS. TER.PL. 2E DIR. MOYENS GENERAUX AGENT LOGISTIQUE ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL

Article 3 : Décide d’inscrire dans le cadre de contrats de projet au titre de l’article 3 II de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 : - 1 emplo i non permanent à pourvoir par un agent contractuel de catégorie B (grilles indiciaires de rédacteur/rédacteur principal 2 ème classe ou technicien/technicien principal 2 ème classe , en fonction du profil et de l’expérience), pour une durée maximale de 6 ans . Cet emploi contractuel aura pour mission le suivi du relogement et des attributions au sein de la Direction de l’Habitat et de la Rénovation Urbaine. - 2 emplois non permanents à pourvoir par des agents contractuels de catégorie A (grilles indiciaires d’attaché, attaché de conservation du patrimoine en fonction du profil et de l’expérience), pour une durée maximale de 3 ans. Un emploi à temps complet (coordinateur projet) sera chargé de la coordination du projet DEMOS et un emploi à temps non complet (référent pédagogique à hauteur de 0.25 ETP) sera chargé de superviser, organiser et harmoniser l’évolution musicale et pédagogique de l’orchestre au sein de la Direction du Rayonnement Culturel. - 2 emplo is non permanents à pourvoir par des agent s contractuel s de catégorie A (grilles indiciaires d’attaché, attaché principal, ingénieur ou ingénieur principal, en fonction du profil et de l’expérience), pour une durée maximale de 3 ans . Ces emplois contractuels auront pour mission la coordination du projet JOP, en lien avec la DGA déléguée au JO, et la conduite des missions induites par les JOP liées aux déchets. Article 4 : Dit que les crédits nécessaires au paiement des traitements et charges sont inscrits au Budget de la Communauté d’Agglomération chapitre 012. Adopté à l'unanimité par 72 voix pour FAIT ET DELIBERE, SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS. AFFICHE A LA PORTE DE L'HOTEL D'AGGLOMERATION LE 07/07/2022 POUR EXTRAIT CONFORME Le Président Jean-Michel FOURGOUS «signé électroniquement le 05/07/22 Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 30 juin 2022