Bureau communautaire du 6 février 2025 – PV

Secrétariat Général des Assemblées PROCES - VERBAL DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 6 FÉVRIER 2025 Étaient présents : M.FOURGOUS (du point 1 - Budget et Pilotage et jusqu’à la fin), M. CHEVALLIER, M. DAINVILLE, M. FISCHER, M. GARESTIER, M. GUIGUEN, M. HA MONIC, M. JUNES, M. LIET, M. MERCKAERT, M. MEYER, M. MICHEL, M. MORTON, Mme ROSETTI, Mme ROUSSEL. Absents excusés : M. COQUARD, Mme GORBENA. Pouvoirs : M. Bertrand HOUILLON à M. Didier FISCHER, Mme Joséphine KOLLMANNSBERGER à M. Philippe GUIGUEN, M. Laurent MAZAURY à M. Nicolas DAINVILLE (point 1 A dministration générale), M. Laurent MAZAURY à M. Jean - Michel FOURGOUS (du point 1 Budget et Pilotage et jusqu’à la fin) M. Ali RABEH à M. François MORTON. Secrétaire de séance : Monsieur Grégory GARESTIE R Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématé rialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peu t être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'i ntroduction du recours gracieu x 1 Saint - Quentin - en - Yvelines - Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 6 février 2025

Présents : 1 4 : pour le point 1 Administration Générale 15 : du point 1 Budget et Pilotage et jusqu’à la fin Pouvoirs : 4 : du point 1 Administration Générale et jusqu’à la fin, Votants : 18 : du point 1 Environnement et Travaux – Energ ie et éclairage public jusqu’au point 3 Environnement et Travaux – Energie et éclairage public , 19 : du point 1 Administration Générale et jusqu’à la fin Assistaient également à la séance : Mmes BATTY, CHAPLET, DREAN, RABUSSON. Mrs BENHACOUN, BRI ERE, CAZALS, PAULIN, VEIGA, DUDROUILHE La séance est ouverte à 19h00 Approbation du procès - verbal du Bureau SQY du jeudi 12 décembre 2024 Le procès - verbal du Bureau SQY du jeudi 12 décembre 2024 est approuvé : à l'unanimité Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématé rialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peu t être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'i ntroduction du recours gracieu x 2 Saint - Quentin - en - Yvelines - Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 6 février 2025

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Président confie la présid ence du Bureau Communautaire à M adame Alexandra ROSE TTI pour le point administration générale et quitte la salle. ADMINISTRATION GENERALE Madame Alexandra ROSETTI, Vice - présidente en charge du Développement économique et de l’attractivité du territoire , rapporte le point suivant : 1 2025 - 42 Saint - Quentin - en - Yvelines (SQY) - Attribution d'un mandat spécial à Monsieur Jean - Michel FOURGOUS, Président l'Agglomération de SQY pour se rendre dans le cadre de son ma ndat à Cannes, au salon du MIPIM du 10 au 15 mars 2025. Le salon international du marché de l’immobilier (MIPIM) aura lieu à Cannes du 11 au 14 mars 2025 . Le MIPIM est le premier forum mondial des professionnels de l'immobilier et une place de marché in ternationale. La participation annuelle de Saint - Quentin - en - Yvelines, à cet évènement permet : - de donner des informations sur l’actualité de notre agglomération en termes d’immobilier et de projets urbains - lancer publiquement une initiative de marke ting territorial, - valoriser l’offre d’implantation d’entreprises. Il est nécessaire d’accorder un mandat spécial à Monsieur Jean - Michel FOURGOUS, Président de la Communauté d'Agglomération de Saint - Quentin - en - Yvelines (SQY) pour se rendre dans le cadre de son mandat à Cannes, au MIPIM du 10 au 15 mars 2025. Le transport sera assuré par voie aérienne. Le Bureau Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Accorde un mandat spécial à Monsieur Jean - Michel FOURGOUS, Président de la Communauté d' Agglomération de Saint - Quentin - en - Yvelines (SQY) pour se rendre dans le cadre de son mandat à Cannes du 10 au 15 mars 2025. Article 2 : Précise que ce mandat spécial ouvre droit au règlement et au remboursement qui s’y rapportent conformément au décret n° 2006 - 781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’Etat, Article 3 : Précise que ce mandat spécial ouvre droit au règlement et au remboursement des dépense s entrant dans le cadre de relations publiques que le Président serait amené à assumer dans le cadre de son mandat, sur la base des frais réels et sur production de justificatifs, Article 4 : Dit que les crédits sont inscrits au budget principal 2025 sur les imputations 65.6532.022, 065.6535.022. Adopté à l'unanimité par 18 voix pour Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématé rialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peu t être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'i ntroduction du recours gracieu x 3 Saint - Quentin - en - Yvelines - Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 6 février 2025

BUDGET ET PILOTAGE – Finances - Budget Monsieur Thierry MICHEL, Vice - président en charge des Finances et des Ressources humaines rapporte le point suivant : 1 2025 - 9 Saint - Quentin - en - Yvelines - Garantie d'emprunt d'un montant de 1 860 303 euros à la SA d'HLM CDC Habitat Social pour financer l'acquisition en VEFA de 17 logements, avenue Jules Ferry aux Clayes - sous - Bois. L’opération est intégrée à un programme immobilier co mprenant 81 logements, en maîtrise d’ouvrage co - portée par PROMOGIM FRANCO - SUISSE, situé au 14 avenue Jules Ferry aux Clayes - Sous - Bois, commune non conforme SRU avec un taux de 24.26% au 1 er janvier 2023. La ventilation sur les 3 bâtiments est répartie co mme suit :  Le bâtiment A : 33 logements => logement locatif intermédiaire (LLI) ;  Le Bâtiment B : 31 logements => accession libre (AL);  Le bâtiment C : 17 logements => logement locatif social (LLS). L’acquisition en VEFA par le bailleur CDC Habitat Socia l s’inscrit dans son plan de relogement de familles de l’opération d’aménagement de la Résidence de l’Avre. Elle concerne les 17 logements locatifs sociaux (bâtiment C), avec des financements multiples (7 PLAI ANRU – 6 PLUS ANRU – 4 PLS), et une variété d e typologies (1 T1, 11 T2, 5 T3), permettant d’accueillir divers profils de ménages. Par ailleurs, cette opération comporte un ascenseur, 9 places de stationnement en sous - sol, et bénéficie de la certification NF Habitat HQE et de la règlement thermique RT 2012 10%. La production de chauffage et ECS (eau chaude sanitaire) sera assurée par des chaudières individuelles gaz (sauf pour le T1 qui disposera d’une installation individuelle électrique). Le tableau de répartition des contingents établi par le baill eur social est le suivant :  Etat : 5 logements (30%),  CDC - Habitat : 4 logements (23%)  EPCI SQY: 4 logements (23%)  Au 1Action Logement: 3 logements (18%),  Région : 1 logement (6%) Sur la base de l’accord de principe signé en mars 2024, la Société Anonyme d’HLM CDC Habitat Social sollicite, auprès de Saint - Quentin - en - Yvelines, la garantie d’emprunt pour un montan t de 1 860 303 € pour l’acquisition en VEFA de ces 17 logements .

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématé rialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peu t être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'i ntroduction du recours gracieu x 4 Saint - Quentin - en - Yvelines - Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 6 février 2025

Les caractéristiques du prêt n°164821 d’un montant de 1 860 303 €, constitué de 7 lignes, consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations et finançant l’acquisition en VEFA de 17 logements , sont les suivantes :

Caractéristiques de CPLS PLAI PLAI foncier PLS

la ligne du prêt Enveloppe Complémentaire au PLS - - PLSDD 2023 2023

Identifiant de la ligne 5566040 5566037 5566036 5566035

du prêt

Montant de la ligne du 132 502 € 292 191 € 451 873 € 104 601 €

prêt

Commission 70 € 0 € 0 € 60 €

d’instruction Durée de la période Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle Taux de période 4,11 % 2,6 % 3,27 % 4,11 %

TEG de la ligne du 4,11 % 2,6 % 3,27 % 4,11 %

prêt Phase d’amortissement

Durée du différé 24 mois - - 24 mois

Taux de progressivité 0 % 0 % 1 % 0 %

de l’échéance

Mode de calcul des Equivalent Equivalent Equivalent Equivalent

intérêts

Base de calcul des 30 / 360 30 / 360 30 / 360 30 / 360

intérêts Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématé rialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peu t être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'i ntroduction du recours gracieu x 5 Saint - Quentin - en - Yvelines - Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 6 février 2025

Caractéristiques de la PLS foncier PLUS PLUS foncier

ligne du prêt Enveloppe PLSDD 2023 - -

Iden tifiant de la ligne du 5566034 5566039 5566038

prêt

Montant de la ligne du 210 966 € 297 177 € 370 993 €

Phase d’amortissement

Durée du différé - 24 mois -

Taux de progressivité de 1 % 0 % 1 %

l’échéance

Mode de calcul des Equivalent Equivalent Equivale nt

intérêts

Base de calcul des 30 / 360 30 / 360 30 / 360

intérêts ¹ A titre purement indicatif et sans valeur contractuelle, la valeur de l’index à la date d’émission du présent contrat est d e 3% (Livret A) ² Le(s)taux indiqué(s) ci - dessus est (sont) suscept ible(s) de varier en fonction des variations de l’index de la ligne du prêt * Simple Révisabilité : pour une ligne du prêt seul le taux d’intérêt actuariel annuel est révisé en cas de variation de l’index. A noter que l’encours garanti au 1 er janvier 202 5 par Saint - Quentin - en - Yvelines s’élève à 547 005 105 €. En application des articles L.441 - 1 et R.441 - 5 du Code de la construction et de l’habitation, la contrepartie de cette garantie d’emprunts sera un droit de réservation de 20% des logements du program me concerné par La Société Anonyme d’HLM CDC Habitat Social , soit 4 logements. En application des articles R 441 - 6 et suivants du Code de la construction et de l’habitation, les droits de réservation attachés à la garantie d’emprunt sont prorogés pour une durée de cinq ans à compter du dernier versement correspondant au remboursement intégral de l’emprunt. Le Bureau Communautaire, Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématé rialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peu t être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'i ntroduction du recours gracieu x 6 Saint - Quentin - en - Yvelines - Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 6 février 2025

APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Accorde sa garantie d’emprunt à hauteur de 100% pour le remboursement du prêt d’un mon tant d’un million huit - cent - soixante mille trois - cent - trois euros (1 860 303 euros) souscrit par la SA d’HLM CDC Habitat Social auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°164821 constitué de sept lignes de prêt. La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 860 303 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Ce prêt est destiné à financer l’acquisition en VEFA de 17 logements situés 14 avenue Jules Ferry aux Clayes - sous - Bois. Article 2 : La garantie de Saint - Quentin - en - Yvelines est accordée pou r la durée totale du prêt, jusqu’au complet remboursement de celui - ci, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SA d’HLM CDC Habitat Social dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité. Article 3 : S’engage, sur not ification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, dans les meilleurs délais à se substituer à la SA d’HLM CDC Habitat Social pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 4 : S’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt. Article 5 : Autorise le Président à signer la convention de réservation d e logements qui sera passée entre Saint - Quentin - en - Yvelines et la SA d’HLM CDC Habitat Social. Adopté à l'unanimité par 19 voix pour AMENAGEMENT ET MOBILITES – Habitat Monsieur Grégory GARESTIER, Vice - président en charge de l’Habitat, rapporte le poi nt suivant : 1 2025 - 13 Saint - Quentin - en - Yvelines - Convention de partenariat sur la mise à disposition de logements contingentés SQY au profit de l'association IES - Résidence intergénérationnelle Sophie Blanchard - Trappes Avis favorable de la Commission Aménagement et Mobilités du 30 janvier 2025, Dans le cadre de sa compétence en matière d’habitat, SQY s’est dotée d’un Programme Local de l’Habitat, qui cible notamment des actions en faveur de l’accès/maintien au logement autonome des personnes vieillis santes et/ou handicapées (fiche action n° 12/13), promouvant des installations domotiques. C’est précisément les conditions qu’offre la nouvelle résidence intergénérationnelle de Valophis livrée en novembre 2024, située dans la ZAC de l’Aérostat sur la com mune de Trappes (lot AFR6), en proposant 30 logements dédiés à ce public (conformément Art 20 Loi ASV), sur les 86 que comporte l’opération. Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématé rialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peu t être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'i ntroduction du recours gracieu x 7 Saint - Quentin - en - Yvelines - Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 6 février 2025

Pour son premier peuplement, et à l’appui de la garantie d’emprunt et de l’aide communautaire apportées, SQY dispo se de 30% de contingent, soit 26 de ces logements avec les caractéristiques

suivantes : Contingent SQY T1 bis T2

PLAI 9 3 PLUS 5 5

PLS 4 0 TOTAL 18 8

SQY a été sollicitée par l’association IES, fortement ancrée sur le territoire, et reconnue pour so n expertise dans l’accompagnement du public handicapé (moteur/psychique) pour une mise à disposition de logements sur son contingent. En effet, cette structure développe une démarche de captation de logements dans le parc social afin de mobiliser la subve ntion obtenue par le CD78 au titre de l’AVP (Aide à la Vie Partagée), destinée à financer l’accompagnement dans le logement autonome de personnes bénéficiant d’une reconnaissance de handicap et exerçant une activité en milieu protégé. SQY propose de répon dre favorablement à cette demande, renforçant ainsi le partenariat déjà engagé avec la Direction de la Solidarité sur d’autres actions, en proposant la mise à disposition de 3 logements de type T1 en PLS (n° 71,78 et 79) de son contingent ; selon les carac téristiques et modalités précisées dans la convention afférente. L’association IES sera ainsi en charge de proposer au bailleur Valophis des ménages répondant au profil de la résidence intergénérationnelle, tout en s’assurant du paiement des loyers et de leur accompagnement dans l’occupation du logement. Des réunions annuelles permettront de s’assurer du bon fonctionnement de la démarche engagée. Le Bureau Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Approuve la convention de mise à disposition de 3 logements contingentés SQY au profit de l’association IES au sein de la résidence intergénérationnelle Sophie Blanchard située à Trappes. Article 2 : Autorise le Président ou son représentant à signer cette convention et tous les actes y afférents. Adopté à l'unanimité par 19 voix pour Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématé rialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peu t être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'i ntroduction du recours gracieu x 8 Saint - Quentin - en - Yvelines - Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 6 février 2025

AMENAGEMENT ET MOBILITES – Transports et Mobilité durable Monsieur Jean - Baptiste HAMONIC, Vice - président en charge des Transports et de la mobilité durable, rapporte le point suivant : 1 2025 - 19 Saint - Quentin - e n - Yvelines - Programme 2025 de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite de points d'arrêts de bus - Autorisation de déposer un dossier de demande de subventions auprès d'Ile - de - France Mobilités Avis favorable de la Commission Aménagement et Mobilités du 30 janvier 2025 La loi n°2005 - 102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a fixé comme objectif l'accessibilité de l'ensemble de la chaine de déplacement à l' échéance 2015. En matière de déplacements, elle a rendu obligatoire l'élaboration de Schéma Directeur d'Accessibilité (SDA). En vertu de la loi n°2014 - 789 du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en acc essibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées, le gouvernement a permis de proroger le délai de mise en accessibilité aux Autorités Organisatrices de Tran sport (AOT) qui ont adopté un Schéma Directeur d'Accessibilité – Agenda d'Accessibilité Programmé (SDA - ADAP) au - delà du 13 février 2015. Ile - de - France Mobilités a adopté son SDA - ADAP lors de son conseil du 8 juillet 2015. En 2024, les investissements imp ortants de SQY et des autres gestionnaires de voirie ont permis la mise aux normes de 17 points d’arrêts au cours de l’année. Pour le SDA - ADAP, les objectifs sont quasiment atteints, et les lignes du SDA - ADAP qui ne sont pas encore déclarées accessibles l e sont principalement à cause des sections extérieures à SQY. Les efforts en matière d’aménagement PMR à SQY peuvent toutefois se poursuivre en portant sur des lignes structurantes du réseau qui n’atteignent pas les critères d’accessibilité, dont les arrêt s sont très fréquentés et/ou particulièrement inadaptés aux déposes - reprises des usagers. Le programme doit également être coordonné avec celui du renforcement des chaussées : les arrêts de bus non accessibles situés sur les tronçons qui seront renforcés e n 2025 ont fait l’objet d’une étude d’opportunité en vue de les mettre aux normes par la même occasion. Enfin, certains développements urbains comme les IV Arbres à Elancourt nécessitent de faire évoluer le réseau de bus pour mieux desservir ces nouvelles polarités et impliquent de réaménager ou de créer de nouveaux arrêts répondants aux prescriptions. Ainsi, SQY a identifié les 14 points d’arrêts suivants pour son programme 2025 : - les 2 points d’arrêts les 25 Arpents pour la ligne 5145 (ex. ligne 464) entre les gare de St - Rémy - lès - Chevreuse et SQY - Montigny, également desservis par les lignes 6162 et 6163 ; - 2 nouveaux points d’arrêts issus de la fusion entre les arrêts Le mail et Pierre Brossolette sur Plaisir pour la ligne 5101 (ex. ligne 8) ; - les 2 points d’arrêts Vieil Etang à Montigny - le - Bretonneux pour la ligne 5105 (ex - 415) intégrés au programme de renforcement des chaussées, également desservis par la ligne 5143 (ex. ligne 419) ; - le point d’arrêt Centre Commercial situé sur l’Avenue Guy Sc huller, direction du rond - point des Pyramides, pour la ligne 5107 (ex. ligne 417) intégré au programme de renforcement des chaussées, également desservi par les lignes 5120, 5122, 5125 (ex. lignes 420, 422, 459) et N161 ; - les 2 points d’arrêts Les Pépin ières et les 2 points d’arrêt Simone Weil situés sur l’Avenue du Grand Pré à Voisins - le - Bretonneux desservi par la ligne 5143 (ex. ligne 419) ; Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématé rialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peu t être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'i ntroduction du recours gracieu x 9 Saint - Quentin - en - Yvelines - Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 6 février 2025

- le point d’arrêt Avenue de Maurepas à Coignières pour la ligne 5123 (ex. ligne 423), dont l’arrêt en vis - à - vi s a été mis en accessibilité en 2024 ; - 2 nouveaux points d’arrêts dénommés Hôtel de police de SQY situés sur le Boulevard Grégory à Elancourt pour la ligne 5120 dont l’itinéraire sera amené à évoluer en 2025 en lien avec les travaux de retournement de l ’Intermarché et d’aménagement de l’Hôtel de police de SQY ; L’enveloppe globale de ces projets est estimée à 200 K€ HT. Ile - de - France Mobilités finance les aménagements à hauteur de 70% du montant HT des travaux. Dans ce cadre, il est proposé de constit uer un dossier de demande de subvention auprès d’Ile - de - France Mobilités. Le Bureau Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Autorise le Président ou son représentant à solliciter une subvention auprès d’Ile - de - France Mobilités et de tout autre financeur, pour l’aménagement d’arrêts accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite. Article 2 : Autorise le Président ou son représentant à signer tout document utile s’y référant. Adopté à l'unanimité par 19 voix pour AMENAGEMENT ET MOBILITE S – Urbanisme et Aménagement du territoire Monsieur Lorrain MERCKAERT, Vice - président, en charge de l’Urbanisme et de l’Aménagement du territoire rapporte le point suivant : 1 2025 - 10 Saint - Quentin - en - Yvelines - Magny - les - Hameaux et Guyancourt - Parcelle s cadastrées section C n° 827p, 830 et 833 (Magny - les - Hameaux) et parcelle cadastrée BE n° 41 (Guyancourt) - Projet d'extension et de réaménagement du Golf National - Autorisation donnée à la Fédération Française de Golf de déposer des autorisations d'urba nisme sur des parcelles appartenant à Saint - Quentin - en - Yvelines Avis favorable de la Commission Aménagement et Mobilités du 30 janvier 2025 Dans le cadre des travaux de réaménagement du Golf National consécutifs aux travaux de la ligne 18 du Grand Paris Express, la Fédération Française de Golf (FFG) envisage une extension au Sud - Ouest sur les parcelles cadastrées section C n° 827p, 830 et 833 appartenant à SQY, sur la commune de Magny - les - Hameaux, pour l’aménagement d’un parcours école. Par ailleurs, dan s le cadre des travaux de modernisation des actuels ateliers de maintenance, la FFG souhaite pouvoir implanter des boxes de stockage (granulats et déchets verts) au niveau de la parcelle cadastrée section BE n° 41 appartenant à SQY, sur la commune de Guyan court. Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématé rialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peu t être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'i ntroduction du recours gracieu x 10 Saint - Quentin - en - Yvelines - Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 6 février 2025

A terme, ces parcelles seront intégrées dans l’assiette foncière du bail emphytéotique du 4 octobre 1990 liant SQY et la FFG, dans le cadre d’un avenant n° 3. Cet avenant, qui régularisera l’ensemble des modifications de l’assiette foncière consécu tives au passage de la ligne 18, ne sera signé qu’après la fin des travaux de cette dernière, c’est - à - dire à l’horizon 2030. Par conséquent, afin de permettre à la FFG d’avancer dans son projet de réaménagement du Golf National, sans devoir attendre pour c ela l’intégration effective de ces parcelles dans le bail emphytéotique, SQY doit autoriser dès à présent la FFG à déposer les autorisations d’urbanisme requises sur les parcelles suivantes, propriété de la Communauté d’Agglomération : - parcelles cadastrée s section C n° 827p, 830 et 833, d’une superficie totale d’environ 1,34 ha, situées sur commune de Magny - les - Hameaux, en vue de la réalisation d’un parcours école ; - parcelle cadastrée section BE n°41, d’une superficie de 1 465 m², située sur la commune de Guyancourt, en vue de l’implantation de boxes de stockage (granulats et déchets verts). Les parcelles cadastrées section C n° 827p, 830 et 833, aujourd’hui occupées par la Société du Grand Paris dans le cadre des travaux de la ligne 18, seront libérées à la date prévisionnelle de fin avril 2026. A la suite de cette libération, et dans l’attente de la signature de l’avenant n° 3 destiné à intégrer ces parcelles dans l’assiette foncière du bail emphytéotique, une convention d’occupation temporaire pourra êtr e conclue entre SQY et la FFG, afin de permettre à cette dernière de commencer l’aménagement projeté (parcours école), après obtention des autorisations d’urbanisme requises. La parcelle cadastrée section BE n°41, quant à elle, fait aujourd’hui déjà l’obj et d’une autorisation d’occupation domaniale au profit de la FFG, signée le 10 janvier 2020. Dans l’attente de l’intégration de cette parcelle au bail emphytéotique, il pourra donc être signé un avenant destiné à modifier la destination de cette occupation , afin de permettre à la FFG l’implantation projetée des boxes de stockage (granulats et déchets verts), après obtention des autorisations d’urbanisme requises. Le Bureau Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Autorise la Fédération Fran çaise de Golf à déposer toute autorisation d’urbanisme sur les parcelles cadastrées section C n° 827p, 830 et 833 à Magny - les - Hameaux, et BE n° 41 à Guyancourt, appartenant à la Communauté d’Agglomération, en vue du projet d’extension et de réaménagement d u Golf National. Adopté à l'unanimité par 19 voix pour ENVIRONNEMENT ET TRAVAUX – Collecte et valorisation des déchets Monsieur Jean - Michel CHEVALLIER, conseiller communautaire en charge de la Collecte et la valorisation des déchets, rapporte le poin t suivant : 1 2025 - 26 Saint - Quentin - en - Yvelines - Convention type de partenariat pour l'installation, le suivi et l'animation d'une station de compostage de quartier Avis favorable de la Commission Environnement et Travaux du 29 Janvier 2025 Par délibé ration 2020 - 7 en date du 5 mars 2020, le Conseil Communautaire a approuvé une convention type pour l’installation, le suivi et l’animation des stations de compostage de quartier. Cette convention a pour objectif de définir les modalités de coopération ent re l’acteur local porteur du projet et SQY (ainsi que la commune si le site est implanté sur un espace communal) autour du projet de site de compostage de quartier et d’établir les engagements respectifs de chacune des parties. Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématé rialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peu t être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'i ntroduction du recours gracieu x 11 Saint - Quentin - en - Yvelines - Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 6 février 2025

Quatre années se sont écoul ées : 9 sites de compostage de quartier sont installés et en activité, et trois projets de sites supplémentaires sur le territoire sont en cours d’étude. La plupart des associations porteuses de projets ont exprimé leur souhait de revoir certains articles de la convention type permettant notamment de simplifier les démarches et d’alléger la responsabilité des acteurs de projet. Il est apparu également nécessaire de renforcer l’accompagnement de SQY auprès des référents de site et de leurs associations. Af in d’offrir de meilleures garanties aux porteurs de projet, et favoriser ainsi le déploiement du compostage à l’échelle de quartier, une nouvelle convention a donc été rédigée en collaboration avec les associations déjà impliquées. En particulier, cette c onvention prévoit un renforcement de l’accompagnement de SQY en matière de formation et de moyens (entretien et remplacement du matériel, mise à disposition de broyat si besoin, mise à disposition d’outils et supports de communication…). Chaque convention sera conclue pour une durée d’un an renouvelable tacitement pour une durée de 6 ans. A échéance, une nouvelle convention de même durée pourra être signée. Il est proposé d’approuver cette nouvelle convention type. Le Bureau Communautaire, APRES EN AV OIR DELIBERE, Article 1 : Approuve une nouvelle convention type pour l’installation, le suivi et l’animation d’une station de compostage de quartier. Article 2 : Autorise le Président à signer les conventions à intervenir avec chaque acteur local. Adop té à l'unanimité par 19 voix pour QUALITE DE VIE ET SOLIDARITE – Culture Monsieur Eric - Alain JUNES, Vice - président en charge de la Culture , rapporte les points suivants : 1 2025 - 21 Saint - Quentin - en - Yvelines - Convention type de partenariat relative à la mise en place par le Musée de la ville d'une programmation d'expositions hors les murs sur le territoire de Saint - Quentin - en - Yvelines Avis favorable de la Commission Qualité de Vie Solidarité du 29 Janvier 2025. En attendant l’ouverture d’un nouvel e space, le Musée de la ville de Saint - Quentin - en - Yvelines (SQY) a construit une riche programmation hors les murs, au sein des différentes communes de l’agglomération. Cette programmation d’expositions permet de poursuivre la mission de valorisation des col lections « Musées de France » et des fonds archivistiques et photographiques du Musée de la ville de SQY, tout en impactant de nouvelles populations, plus éloignées des anciens espaces d’expositions situés à Montigny - le - Bretonneux. Ces expositions peuvent être complétées par des actions de médiation : visites, conférences, publications, ateliers pédagogiques, etc. et sont co - construites et promues en partenariat avec les communes d’accueil et, éventuellement, avec des structures intéressées par le projet. L es expositions se concentrent sur une thématique définie conjointement avec la commune concernée et s’axent majoritairement sur la collection « Design et modes de vie » du musée. Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématé rialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peu t être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'i ntroduction du recours gracieu x 12 Saint - Quentin - en - Yvelines - Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 6 février 2025

Les missions entre les parties, le partenaire et SQY, se déclineront de la façon suivante : - Elles définiront conjointement la thématique des expositions et les actions de valorisation afférentes ; - Elles conviendront des modalités de prise en charge des frais liés à l’opération ; - Elles conviendront des lieux à mettre à dispositi on et du maté riel d ’exposition ; - Elles définiront la prise en charge des assurances des œuvres exposées ; - Elles mettront en commun leurs ressources humaines et matérielles : - Pour la réalisation et la mise en place de l’exposition et/ou de la médiation (aid e logistique pour le transport et l’installation, aide pour l’impression des panneaux et des affiches pour la campagne de communication, etc.) ; - Pour l’animation des activités proposées au public dans le cadre de l’opération. - Elles assureront conjointement la communication générale autour de l’év è nement. Un projet similaire a été organisé avec succès, en septembre 2024, au sein de l’espace Philippe Noiret situé aux Clayes - sous - Bois. Pour la programmation de 2025, la Bibliothèque Universitaire de l’Univers ité de Versailles Saint - Quentin - en - Yvelines - Université Paris Saclay et la ville de Villepreux sont d’ores et déjà intéressées par le dispositif. La programmation future reste encore à définir, cependant d’autres partenariats seront à envisager en 2026. P our cadrer au mieux les obligations des parties, il y a donc lieu d’établir une convention - type de partenariat. A titre d’exemple, la programmation de Villepreux se présentera de la façon suivante : - La réalisation d’une exposition sur une thématique liée à la collection « Design et modes de vie » au sein de la mairie de Villepreux ; - La réalisation d’un document de visite contenant des informations sur les œuvres visibles dans l’exposition ; - Des visites guidées pour tout public et pour public scolaire et un e conférence autour du design. Le Bureau Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : A pprouve la convention type relative à la mise en place d’une programmation d’expositions hors les murs sur le territoire de Saint - Quentin - en - Yvelines. Artic le 2 : Autorise le Président à signer les conventions relatives à la mise en place d’une programmation d’expositions hors les murs sur le territoire de Saint - Quentin - en - Yvelines. Adopté à l'unanimité par 19 voix pour Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématé rialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peu t être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'i ntroduction du recours gracieu x 13 Saint - Quentin - en - Yvelines - Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 6 février 2025

QUALITE DE VIE ET SOLIDARITE – Rés eau des Médiathèques 1 2025 - 23 Saint - Quentin - en - Yvelines - Demande de subvention pour le renouvellement du matériel RFID des médiathèques à compter de l'année 2025 auprès de l'Etat (Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Ile - de - France), de la Région Ile - de - France et de tout autre organisme pouvant subventionner ce type d'opération Avis favorable de la Commission Qualité de Vie Solidarité du 29 Janvier 2025. Le réseau des médiathèques porte et met en œuvre la politique de lecture publique de Saint - Quentin - en - Yvelines (SQY) et constitue un élément structurant du territoire. Les médiathèques proposent des services diversifiés et complémentaires à l’ensemble des résidents et usagers de la communauté d’agglomération : prêt de documents, spectacle s, ateliers d’écriture, mise à disposition d’espaces de travail et de postes informatiques, ressources numériques accessibles en ligne, etc. La gestion des collections et l’automatisation des prêts et retours des ouvrages (imprimés, CD, DVD, jeux…) repose nt sur une technologie d’identification par radiofréquence (RFID) et un ensemble de matériels permettant de gérer les flux et les stocks, d’identifier les documents et de procéder à leur emprunt. Ces matériels comprennent principalement : des automates de prêt/retour, des systèmes automatisés de retour 24/7 (disponibles dans certaines médiathèques), des systèmes de détection et de comptage des entrées dans les équipements, des platines de lecture et d’encodage pour les professionnels. Le parc RFID actuel du réseau a été installé à partir de 2012 pour les médiathèques historiques de SQY et à partir de 2019 pour les médiathèques entrantes. Le matériel des médiathèques les plus anciennes représente plus de 80 % du parc d’automates et montre des signes de viei llissement : les unités centrales et les écrans des automates sont d’ores - et - déjà à remplacer et une panne critique sur le système de retour 24/7 de la médiathèque du Canal a permis de constater que la fourniture de pièces de rechange pouvait être rendue i mpossible par l’ancienneté du matériel. Suite à une analyse d’opportunité menée avec la Direction des Systèmes d’Information de SQY, il a été conclu qu’il serait pertinent de lancer une procédure de renouvellement de l’ensemble du parc RFID du réseau des médiathèques plutôt que de réinvestir dans une mise à jour matérielle d’au moins 80 % des automates sans garantie de qualité ni de durabilité du matériel ainsi maintenu. Par ailleurs, diverses visites en médiathèques ont montré que des fonctionnalités inn ovantes, proposées par d’autres fournisseurs, différentes de celles proposées par les automates installés, amélioreraient de manière significative la qualité de service au public et la facilité de gestion du parc. Pour toutes ces raisons, il est apparu im portant de se donner toutes les options pour faire évoluer le parc RFID du réseau des médiathèques et d’envisager un renouvellement du matériel sur trois années. Cette opération pourrait bénéficier de financements de l’Etat par l’intermédiaire de la Direct ion Régionale des Affaires Culturelles d’Ile - de - France et de la Région Ile - de - France. Il s’agira d’acquérir du matériel (platines RFID, portiques antivol, automates de prêt/retour, système automatisé de retour 24/7, caméra de comptage entrées/sorties, di spositif d’inventaire) mais aussi des licences de logiciels et des modules de formation du personnel. Le coût prévisionnel de l’ensemble de l’opération est estimé 540 000 € HT, soit 648 000 € TTC sur 3 ans (2025 - 2027). La consultation, effectuée sous forme d’appel public à concurrence a conduit la commission d’appel d’offres, réunie le 16 janvier 2025, à retenir l’offre de la société BIBLIOTECA France SAS. Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématé rialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peu t être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'i ntroduction du recours gracieu x 14 Saint - Quentin - en - Yvelines - Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 6 février 2025

Dispos itifs de financement : Le projet est éligible à deux dispositifs de financement : l’un auprès de la Région Ile - de - France au titre du l’investissement numérique, et l’autre auprès de l’État (via la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Ile - de - France) au titre de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) - informatique et numérique. 1. Au titre de l’investissement numérique auprès de la Région Ile - de - France, il est prévu de solliciter, sur la base du montant des dépenses prévisionnelles, une subvention : - Pour les années 2025/2026 à hauteur de 25 % (taux estimé) soit 448 550 € HT (soit 538 260 € TTC). - Pour l’année 2027 à hauteur de 25 % (taux estimé) soit 91 450 € HT (soit 109 740 € TTC). 2. Pour les trois années du projet, et au titre de la DG D, il est prévu de solliciter une subvention, sur la base du montant des dépenses prévisionnelles à hauteur de 35 % (taux estimé) soit 189 000 € H.T (soit 259 200 € T.T.C).

Plan de financement : DEPENSES PRÉVISIONNELLES RECETTES PRÉVISIONNELLES

Calendrier prévisionnel de phasage 2025 : Médiathèque J. Brel (nouvel équipement) ; Budget prévisionnel : 67 550 € HT soit 81 060 € TTC 2026 : Médiathèques du Canal, St - Exupéry, 7 Mares, J. Rousselot, A. France, A. Césa ire ; Budget prévisionnel : 381 000 € HT soit 457 200 € TTC 2027 : Médiathèques Le Phare, J. Prévert, Nautilus, Mosaïque, A. Daudet. Budget prévisionnel : 91 450 € HT soit 109 740 € TTC Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématé rialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peu t être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'i ntroduction du recours gracieu x 15 Saint - Quentin - en - Yvelines - Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 6 février 2025

Le Bureau Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Approuve la globalité du projet de renouvellement du matériel RFID des médiathèques à compter de l’année 2025. Article 2 : Arrête le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle globale de l’opération à cing-centquarante mille euros HT (540 000 € HT), soit six-cent-quarante-huit mille euros TTC (648 000 € TTC) et approuver l'inscription de la dépense au budget de la collectivité. Article 3 : Autorise le Président à solliciter une subvention au taux maximum auprès de l'Etat au titre de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) — informatique et numérique, pour les trois années. Article 4 : Autorise le Président à solliciter une première subvention au taux maximum auprès de la Région lle-de-France pour la période 2025-2026 et une seconde subvention au taux maximum pour l’année 2027, au titre de l'investissement numérique. Article 5 : Autorise le Président à signer tous les documents inhérents aux demandes de subvention. Article 6 : Dit que les recettes sont inscrites au Budget Primitif 2025 de Saint-Quentin-en-Yvelines au Chapitre 13 et seront inscrites aux exercices considérés. Adopté à l'unanimité par 19 voix pour Le Président donne la parole à Monsieur Benoît PAULIN Directeur Général Adjoint aux ressources et pilotage qui présente le document suivant : - Point de situation BP 2025. (Cf annexe) L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h35 ” M. le secrétaire de séance 6 d'A M; le Président s ae) , C7 Ca (1045 ê 01 */S Ah / ‘ US ; Grégory GARESTIER NN aa 4 Jdan-Michel FOURGOUS Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 16 Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération — Séance du jeudi 6 février 2025

POINT DE SITUATION BP 2025 BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 06 FEVRIER 2025 1

Comparatifs entre les PLF PLF Barnier PLF Final Fonds de réserve / DILICO 3 711 104 3 711 104

DEPENSES Cotisations patronales 670 000 535 000 DGF - dotation de compensation - 2 060 000 - 1 844 000 DCRTP (compensation taxe pro.) - 1 487 500 - 1 338 750

Les économies réalisées en fonctionnement ne suffisent pas à absorber l’impact du projet de loi de finances. Le virement de la section de fonctionnement s’établit à 21,7 M€ contre 23,6M€ en moyenne depuis le début du mandat. 2

Focus sur le DILICO (ex « fonds de réserve ») DILICO : dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des CT  10 % de ce fonds de réserve viendraient abonder les différents fonds de péréquation horizontaux (FPIC), dont SQY est déjà financeur pour 10M€  90% devraient revenir dans les comptes de chaque collectivité contributrice de manière progressive sur une période de 3 ans, mais sous des conditions, contreparties et modalités indéfinies  Prélèvement théoriquement prévu pour 2025 uniquement, mais l’Etat ne tenant pas ses engagements fiscaux (ex: gel des fractions de TVA), quelles garanties pour la suite ? 3

Comparatifs entre le FdR et le DILICO PLF Bayrou PLF Barnier PLF final (CMP) (Sénat) Région IdF 81 256 304 € 50 325 218 € 52 930 698 € CD Yvelines 24 810 222 € 22 241 751 € 18 724 693 € CA SQY 3 711 104 3 711 104 € 3 711 104 € Les Clayes - sous - Bois 0 282 584 € 303 281 € Coignières 0 192 559 € 209 822 € Elancourt 0 405 037 € 434 017 € Guyancourt 991 139 500 892 € 537 601 € La Verrière 0 0 € 0 € Magny - les - Hameaux 0 138 964 € 148 749 € Maurepas 0 333 559 € 359 064 € Montigny - le - Bretonneux 974123 637 908 € 688 594 € Plaisir 980 224 564 644 € 607 337 € Trappes 0 0 € 0 € Villepreux 0 113 518 € 120 327 € Voisins - le - Bretonneux 0 246 243 € 266 954 € Total SQY 6 656 590 € 7 127 012 € 7 386 850 € 4

Inscriptions prévisionnelles en fonctionnement

5

Inscriptions prévisionnelles en investissement

* Après validation des ajustements des plannings 6

Taux de réalisation des opérations d’équipement

Section d’investissement (M€) Chapitres BP 2024 + reports 2023 Estimé 2024 (mandaté) % réalisé 2024 Projet BP 2025 + reports 2024 Estimé 2025 selon hypothèse taux exécution 80%

20 8,0 4,3 55% 8,7 7,0

204 12,5 13,6 108% 11,3 9,0 21 28,4 21,9 77% 29,6 23,7 23 57,9 40,9 71% 50,2 40,2 TOTAL 106,8 80,7 76% 99,8 79,81

7

Inscriptions prévisionnelles en investissement

8

Conclusion • A ce jour, grâce aux économies en fonctionnement arbitrées pour le BP25, l’autofinancement est partiellement reconstitué. • Grâce à l’actualisation du phasage des investissements, et en prenant en compte le taux élevé de réalisation des dépenses d’équipement (80%), nous parvenons à l’équilibre budgétaire tout en respectant notre plafond d’endettement (280M€). • Nous ne disposons pas à ce jour d’une visibilité sur la façon dont l’Etat envisage de rendre les collectivités solidaires de son propre retour à l’équilibre. Toutefois, nous devons peut - être d’ores et déjà identifier des pistes d’économies pour nous préparer aux prochaines échéances. 9