Budget Primitif 2019 – Budget Principal et Budgets Annexes

SAINT QUENTIN EN YVELINES ( SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU | 20 DECEMBRE 2018 _ BUDGET PRIMITIF 2019 | BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES Préfecture des Yvelines DRCL { Amvéle: 2 7 DEC. 2018 =

SOMMAIRE SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 4 | - Informations d'ordre À - Informations statistiques, général fiscales et financières | B- Modalités de vote du budget 6 I- Présentation générale du budget A1- Vue d'ensemble - Sections A2- Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres B1- Balance générale du budget - Dépenses B2- Balance du budget - Recettes 12 Ill - Vote encres du budget A1- Section de fonctionnement - Détail des dépenses A2- Section de fonctionnement - Détail des recettes B1- Section d'investissement - Détail des dépenses | 83.0 pérations Ps dupe d'équi pour pu vote dules - Dés Détail des chepirs chapitres et et art ares | B3- Opérations d'équipement info - Détail des et articles pour chapitres SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - Exercice : 2019 Pages 31 | - Informations générales - Modalités de vote du 32 I- Présentation générale budget du budget A1- Vue d'ensemble - Sections A2- Vue d'ensemble - Section d'exploitation - A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement rap - Chapitres B1- Balance générale du budget - Dépenses B2- Balance générale du budget - Recettes 37 Il - Vote du budget A1- Section d'exploitation - Détail des dépenses A2- Section d'exploitation - Détail des recettes B1- Section d'investissement - Détail des dépenses B2- Section d'investissement - Détail des recettes B3- Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - Exercice : 2019 | Pa | + | - Informations d'ordre À - Informations statistiques, général et financières B - Modalités de vote du budget 47 I- Présentation générale du budget A1- Vue d'ensemble - Sections A2- Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres B1- Balance générale du budget - Dépenses B2- Balance du budget - Recettes 52 Il - Vote ne du budget A1- Section de fonctionnement - Détail des dépenses A2- Section de fonctionnement - Détail des recettes B1- Section d'investissement - Détail des dépenses B2- Section d'investissement - Détail des recettes B3- Opérations d'équipement pour vote - Détail des chapitres et articles | B3- info - Détail des Opérations d'équipement pour chapitres et articles 1 1

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - Exercice : 2019 [ Pages | | 61 | - Informations d'ordre A - Informations statistiques, général et financières B - Modalités de vote du budget 62 I- Présentation générale du budget A1- Vue d'ensemble - Sections A2- Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres B1- Balance générale du budget - Dépenses B2- Balance du budget - Recettes 67 Il - Vote dre du budget A1- Section de fonctionnement - Détail des dépenses A2- Section de fonctionnement - Détail des recettes B1- Section d'investissement - Détail des dépenses B2- Section d'investissement - Détail des recettes B3- Opérations d'équipement pour vote - Détail des chapitres et articles B3- Opérations d'équipement info - Détail des et articles pour chapitres AINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET RESIDENCE AUTONOMIE - Exercice : 2019 Pages | NEANT | - Informations | Exécution générales du budget de l'exercice précédent 80 I- Présentation générale du budget 1 - Equilibre financier du budget (A fonctionnement) Equilibre financier du budget (B investissement) 2 - Balance générale du budget 84 II! - Vote du budget À - Section de fonctionnement Rappel du - budget précédent Section de fonctionnement - Vue d'ensemble - Opérations de l'exercice AC- Section de fonctionnement - Cadre normalisé et recettes dépenses A1- Section de fonctionnement - Détail des natures dépenses A2- Section de fonctionnement - Détail des natures recettes B1- Section d'investissement - Vue d'ensemble B1- Section d'investissement - Vue d'ensemble - Chapitres votés BC- Section d'investissement - Cadre normalisé et recettes dépenses B2- Section d'investissement - Détail des natures dépenses (cadre) B2- Section d'investissement - Détail des natures recettes (cadre) | NN Pages | 5 Arrêtés et signatures 2 2

BUDGET PRINCIPAL 3

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 0e) [© BUDGETPRINCPAL ST 1 |-INFORMATIONS GENERALES 10 | INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES et FINANCIERES | A [ | Informations statistiques Veleurs Population totale (colonne h du recensement INSEE) 232814 Nombre de résidences secondaires (article R2313-1 in fine) Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : Potentiel fiscal etfinancier Valeurs par hab pour Moyennes nationales du la commune financier par fiscal financier | (population DGF) pois abitants de la strate 149 470 617.00 SANS OBJET 164200 Informations financières - RATIOS Valeurs Moyennes communales nationales ' 1 | Dépenses réelles de fonctionnement / population 862.01 2 | Produit des impositions directes / population 308.82 3 | Recettes réelles de fonctionnement / population 1009.67 4 | Dépenses d'équipement brut / population 147.87 5 | Encours de dette / population 1237.62 6 | DGF/ population 247,09 7 | Dépenses de / dépenses réelles de fonctionnement 18.79 % 8 | Dépenses de personne fonct. et remboursement de la dette en capital 99.13% 1 recettes réelles de fonctionnement 9 | Dépenses d'équipement brut/ recettes réelles de fonct. 14.65 % | 10 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 122.58 % | 4 4

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 | | - INFORMATIONS GENERALES | MODALITES DE VOTE DU BUDGET B | - à L'assemblée délibérante voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, - au niveau du chapitre pour la section d'investissement, - sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B3, - sans vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels lordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : NEANT Il- En l'absence de mention au paragraphe | -dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement. II! - Les provisions sont : - semibudgétaires (pas d'inscription en rectte de la section d'investissement). IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget cumulé de l'exercice précédent. V - Le présent budgeta été voté : - N-1. sans reprise des résultats de lexercioe , (2) Mention complétée ou rayer la mention inutile 5 5

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D'ENSEMBLE A1 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT _ Dépenses | Recettes VOTE CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 235 083 554.00 235 083 554.00 + + + RESTES A REALISER (RAR) DE L'EXERCICE PRECEDENT REPORTS = 002 RESULTAT DE | DE FONCTIONNEMENT REPORTE | | TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (RAR + Résultat + Crédits votés) 235 083 554.00 235 083 554.00 INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT ; Dépenses | Recettes | CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 119 150 317.92 119 150 317.92 (y compris le compte 1068) | + + + RESTES REALISER DE | A (RAR) L'EXERCICE PRECEDENT | REPORTS 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE | TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (RAR + Résultat + Crédits votés) 119 150 317.92 119 150 317.92 TOTAL [ TOTAL DU BUDGET 354 233 871.92 354 233 871.92 6 6

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ou SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A; DEPENSES DE FONCTIONNEMENT | Chap. Libellé Budget Propositions || VOTE TOTAL précédent nouvelles 011 | CHARGES A CARACTERE GENERAL | 6376215600 | 5809514800 | 5809514800 | 58095 148.00 012 | CHARGES DE PERSONNEL ET FRAISASSIMLES | | 3810316797 | 3770000000 | 3770000000 | 3770000000 014 | ATTENUATIONS DE PRODUITS | 7554096100 | 7267009500 | 7267009500 | 7267009500 65 | AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2475636000 | 2428886400 | 2428886400 | 2428886400 70 | PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVER: Total des dépenses de gestion courante 20216264497 | 192754 10700 | 19275410700 | 192754 107.00 66 | CHARGESFINANCIERES 766310000 | | 73205000 | 73205000 | 73205000 67 | CHARGES EXCEPTIONNELLES 457 100.00 114 250.00 114 250.00 114 250.00 68 | DOTATIONSAUX AMORTISSEMENTSET AUXPROVISI | | 12900000 022 | DEPENSES IMPREVUES 500 000.00 500 000.00 500 000.00 500 000.00 Total des dépenses réelles de fonctionnement 21091184497 | 2068885700 | 200688857.00 | 200688 857.00 | 023 | VIREMENT A LA SECTION D'NVESTISSEMENT 2259222047 2243269700 | 2243269700 | 22432697.00 042 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTI| 1001500000 | 1196200000 | 1196200000 | 1196200000 Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 3260722047 | 34394697.00 | 3439469700 | _34394697.00 TOTAL 2435190654 | 2350835540 | 225083554.00 | 235 08355400 + D 002 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (ToiahRésutaÿ) 235 083554.00 | RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libelé Budget Propositions | VOTE TOTAL précédent nouvelles 013 | ATTENUATIONS DE CHARGES 183 000.00 300 000.00 300 000.00 300 000.00 70 | PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTESDIVERS | 485660000 | 40209600 | 40209600 | 40209860 73 | IMPOTSETTAXES 153909347500 | 1586466200 | 158364662900 | 158646562900 74 | DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 7075219400 | 6930841000 | 6930841000 | 6930841000 75 | AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 256007000 | 22957000 | 2265700 | 229657000 Total des recettes de gestion courante 232345339000 | 2457259500 | 23457259500 | 2345259500 76 | PRODUITS FINANCIERS 144 000.00 122000.00 122.000.00 12200000 77 | PRODUITS EXCEPTIONNELS 278 651.00 371109.00 371109.00 37110800 78 | REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS Total des recettes réelles de fonctionnement 232767 99000 | 23506570400 | 23506570400 | 235065 704.00 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTI 17 000.00 17 850.00 17 850.00 17 850.00 | Total des recettes d'ordre de fonctionnement 170000 17 850.00 17 850.00 17 850.00 | TOTAL 23278499000 | 23508355400 | 235083554.00 | 235083554.00 + R002 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE LL TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (TotahRésutet) | 2508955400 | Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 3437684700 | 7 7

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 | Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET l SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3 | DEPENSES D'INVESTISSEMENT | Chap. Libelé Budget Propositions | VOTE TOTAL précédent | nouvelles 2 | IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 364550000 | 447250000 | 447250000 | | 447250000 204 | SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 782450500 | 1324364000 | 1324364000 | 1324364000 21 | IMVOBILISATIONS CORPORELLES 474510200 | | 495287747 | 495287747 | 495287747 23 | IMVOBLLISATIONS EN COURS 26015108:37 | 2500015045 | 2500015045 | 2500015045 Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement 4223021537 | 4766916792 | 4766916792 | 4766916792 13 | SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 16 | EMPRUNTSETDETTES ASSIMILES 3112200000 | 3245830000 | 3245830000 | 3245830000 25 | PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES ADES PAR 27 | AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 343 000.00 60 000.00 60 000.00 60 000.00 Total des dépenses financières 3146500000 | 3251830000 | 3251830000 | 3251830000 45x1 | Total des opérations pour compte de fiers 70 500.00 25 000.00 25 000.00 25 000.00 | Total des dépenses réelles d'investissement 7376571537 | 8021246792 | 8021246792 8021246792 040 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTI 17 000.00 17 850.00 17 850.00 17 850.00 041 | OPERATIONS PATRMONIALES 15922000.00 | 3892000000 | 3892000000 | 3892000000 Total des dépenses d'ordre d'investissement 15939000.00 | 3893785000 | 3893785000 | 38937 850.00 | TOTAL 8970471537 | 11915031792 | 11915031792 | 1191503179 + D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résuitf | 119150317.92 RECETTES D'INVESTISSEMENT | Chap. Libelé Budget Propositions | VOTE TOTAL précédent | nouvelles 13 | SUBVENTIONS D'NVESTISSEMENT RECUES (hors 138| | 6648509977 | 74937848 | 7490037848 | 74937848 16 | EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (hors 165) 2879102373 | 3320195244 | 3320195244 | 3320195244 @ | IMVOBILISATIONS INCORPORELLES 21 | IMVOBILISATIONS CORPORELLES 23 | IMVOBILISATIONS EN COURS Total des recettes d'équipement 35 439 623.50 | 4069233092 | 4069233092 | 4069233092 10 | | | DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 45177700 4674526500 | 467452600 4674526500 1068 | Excédents de fonct. capitalisés 61 552 520.94 165 | Dépôts etcautionnements reçus 83 000.00 60 000.00 60 000.00 60 000.00 27 | AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 7284000 83 755.00 83755.00 83755.00 024 | PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 950 87257 300 009.00 300 009.00 300 009.00 Total des recettes financières 6717701051 | 5118290000 | 5118290000 511829000 se Total des opérations pour compte de tiers 7050.00 | 25 000.00 2500000 | 25 000.00 Total des recettes réelles d'investissement 102687 134.01 | 4583562092 | 4583562092 | 4583562092 021 | VIREMENT DELA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2259222047 | 2243269700 | 2243269700 | 22432697.00 040 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTI| 1001500000 | 1196200000 | 11962000.00 | 11962 000.00 | 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 15922000.00 | 3892000000 | 3892000000 | | 38920000.00 Total des recettes d'ordre d'investissement 4852922047 | 73314697.00 | 7331469700 | 73314 697.00 TOTAL 151216325448 | 11915031792 | 119145031792 | 119415031792 8 8

SANT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exeice : 2019 ll - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3 | 10 RECETTESDINVESTISSEMENT . | ROM SOLDE DEXECUTION POSITIFREPORTE OUANTICPE TOTAL DES RECETTES DINVESTISSEMENT CUMULEES (ToltsRésula) 119150 317.92 Pourinfomaton : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR | LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 34376 847.00 9 9

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 | - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 1) BALANCE GENERALE DU BUDGET 8; 1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser) | FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 58 095 148.00 58095 148.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMLES 37 700 000.00 37700 000.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 72.670 095.00 72670 095.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 24 288 864.00 24 288 864.00 & CHARGES FINANCIERES 7 320500.00 7 320 500.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 114 250.00 114 250.00 68 Dotations aux amortissements et provisions 11962000.00 11962 000.00 DEPENSES IMPREVUES 50000000 | = ÿ 500 000.00 023 VIREMENT À LA SECTION D'NVESTISSEMENT | 22.432 697.00 22432 697.00 Dépenses de fonctionnement - Total 200 688 857.00 24.394 697.00 235 083 554.00 + | D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE B | TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 235 083 554.00 INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réells d'ordre | 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 17 850.00 17 850.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMLES 32.458 200.00 32.458 300.00 2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 4 472.500.00 4 472500.00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES (hors opérations) 13243 640.00 25 400 000.00 48643 640.00 p IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 4952 877 47 3520 000.00 8472877 47 2 IMVOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 25 000 150.45 25 000 150.45 % PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES À DES PARTICI, PT AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 60 000.00 60 000.00 45x-1 Total des opérations pour compte de fiers 25 000.00 25 000.00 Dépenses d'investissement |_- Total 80212467 92 38937 850.00 1915031792 + D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 119 15031792 10 10

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 | ll - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET un BALANCE GENERALE DU BUDGET B2 2- RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations | TOTAL Réeles dordre | 03 ATTENUATIONS DE CHARGES 300 000.00 300 000.00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 4.020 986.00 4020 986.00 73 IMPOTS ET TAXES 158 646 629.00 158 646 629.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 69.308 410.00 69.308 410.00 | 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2296 570.00 2296 570.00 76 PRODUITS FINANCIERS 122 000.00 | 122 000.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 371 109.00 371109.00 | 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 17 850.00 17 850.00 Recettes de fonctionnement - Total 235 065 704.00 17 850.00 235 083 554.00 LT I EEE LS | R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | | TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 235 083 554.00 | | INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles dordre 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 4 674 526,00 4 674 526.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 7490 378,48 520 000.00 801037848 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 33261 952.44 33261 952.44 2 IMVOBILISATIONS INCORPORELLES 3000 000.00 3000 000.00 PA IMVOBILISATIONS CORPORELLES 35 400 000.00 35 400 000.00 3 IMVOBILISATIONS EN COURS | 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 8375500 | 83 755.00 | 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS DésF 11 947 000.00 11947 000.00 45x2 Total des opérations pour compte de fiers 25 000.00 25 000.00 481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 15 000.00 15 000.00 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 22.432 697.00 22432 697.00 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 300 009.00 300 009.00 Recettes d'investissement - Total 45 835 620.92 73314 697.00 119 150 317.92 | . R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE Pmm tihithipidetdhebati ti M | ; AFFECTATION AU COMPTE 1068 | TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 119 150 317.92 11 11

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 SECTION DE FONCTIONNEMENT 5 Il - VOTE DU BUDGET il | SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES | A1 | Chap/Art. Libellé Budget Propositions | | VOTE précédent nouvelles 011 | CHARGES A CARACTERE GENERAL | 63 762 156.00 | 58 095 14800 | 58 095 14800 | -60- ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 5774.060.00 5 179 685.00 51796850 | ACHATS STOCKES - AUTRES APPROVISIONNEMENTS | 6023 ALIMENTATION 5000.00 4 000.00 4 000.00 ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES 6042 ACHATS PREST. DE SERVICES (AUT. QUE TERR. AMENAG.) 403 600.00 355 500.00 355 500.00 ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES FOURNITURES NON STOCKABLES 60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 195 250,00 156 550.00 156 550.00 60612 ENERGIE -ELECTRICITE 3655 400.00 3186 100.00 3 186 100.00 FOURNITURES NON STOCKEES 60621 COMBUSTIBLES 750.00 750.00 750.00 60622 CARBURANTS 110 000.00 110 000.00 110 000.00 60623 ALIMENTATION 6240000 26 850.00 26 850.00 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 16 650.00 16 100.00 | 16 100.00 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT | 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 14300.00 16521.00 16521.00 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 147 200.00 97 155.00 97 155.00 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 46 000.00 45 000.00 45 000.00 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 88 600.00 74 600.00 74 600.00 6065 | LIVRES, DISQUES, CASSETTES (BIBLIO, MEDIATHEQUE) 614 300.00 612817.00 612817.00 6088 | AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 414 610.00 477 742.00 477 742.00 -61- SERVICES EXTERIEURS 4643125500 4391614500 4391614500 611 CONTRATS DE | | PRESTATIONS DE SERVICES 2752144000 | 2809585000 | 2809585000 | LOCATIONS 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 236 480.00 180 150.00 180 150.00 6135 LOCATIONS MOBILIERES 378 320.00 360 235.00 360 235.00 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 566 270.00 497 300.00 497 300.00 | ENTRETIEN ET REPARATIONS ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS 61521 TERRAINS 4 584 050.00 4.026 607.00 4.026 607.00 615221 BATIMENTS PUBLICS 561 800.00 505 946.00 505 946.00 615228 | AUTRESBATIMENTS 25 500.00 25 500.00 25 500.00 615231 VOIRIES 3343 000.00 3245 338.00 3245 338.00 615232 | RESEAUX 2498 600.00 1847 000.00 1847 000.00 61524 BOIS ET FORETS 179800.00 129 000.00 129 000.00 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS MOBILIERS 61551 MATERIEL ROULANT 46 500.00 43 500.00 43 500.00 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 79771000 | 68286500 682 865.00 6156 MAINTENANCE 3081 865.00 | 2 556 060.00 2556 060.00 PRIMES D'ASSURANCE 6161 MULTIRISQUES 365 000.00 251 500.00 251 500.00 617 ETUDES ET RECHERCHES 1406 420.00 704 035.00 704 035.00 DIVERS 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 91700.00 90 589.00 90589.00 12 12

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 [Il - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1 ChapJArt Libellé Budget Propositions | | VOTE précédent nouvelles pouvais } 6184 VERSEMENTSADES ORGANISMES FORMATION 225 000.00 21387000 213 | DE 870.00 6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 440 450.00 343 650.00 343 650.00 6188 | AUTRESFRAISDIERS 8135000 117 150.00 117 150.00 -62- | AUTRES SERVICESEXTERIEURS 1088747900 | 838207600 | 83820760 REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES 625 | INDEMNTESAU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 1600000 14 75000 14 750.00 625 HONORARES 157 000.00 109 322.00 | | 109 32200 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 5600.00 3000.00 3000.00 628 DIVERS 110000.00 110000.00 11000000 PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES 6234 ANNONCES ET INSERTIONS 42705000 | 23195900 231 959.00 6232 FETES ET CEREMONIES 109 420.00 24 600.00 24 600.00 6233 FOIRES ET EXPOSITIONS 6176000 66.960,00 66 960.00 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 226 470.00 192 618,00 192.618.00 6237 PUBLICATIONS 37590000 | 2100000 291 000.00 6238 DIVERS 47730000 | | 25669900 256 699.00 TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS 6241 TRANSPORTS DE BIENS 46 600.00 36 450.00 6450.00 624 TRANSPORTS ADMINISTRATIFS 2500.00 2500.00 2500.00 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 46 960.00 25.460,00 25 480.00 DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 68.900.00 38 800.00 28 800.00 6256 MISSIONS 6000.00 | 6000.00 6000.00 6257 RECEPTIONS 100 000.00 11016200 110 16200 FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 7200000 65 000.00 65 000.00 | 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 33400000 | 36400000 364.000.00 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 341500 1850.00 1850.00 | DIVERS 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ..) 102421000 | 102424400 10242400 6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISES, FORETS ET BOIS ) 1147580000 | 1135640000 | 113640000 | 6288 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 82730000 | 69676000 696 760.00 | REMBOURSEMENTS DE FRAIS 62875 | AUXCOMMUNES MEMBRESDU GFP 1351411000 | 66563600 665 636.00 62878 | AD'AUTRES ORGANISMES 87 500.00 66 000.00 66 000.00 6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 377463400 | 28419600 | 2841905600 -63- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 66936200 | 61724200 61724200 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP) IMPOTS DIRECTS 63512 | | TAXESFONCIERES 40770000 | 34500000 345 000.00 63513 | | AUTRESIMPOTSLOCAUX 2003200 20 200.00 2020.00 637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMLES (AUTRES) 24163000 | | 25204200 252 042.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 38 103 16797 | 37 700 00000 | 37 700 000.00 -@- AUTRES SERVICES EXTERIEURS 3666300 2421600 24.216,00 PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 3666300 2421600 24:216.00 -83- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 751 787.35 72898800 | 72898800 IMPOTS, TAXES ET VERS. SUR REMUN. (AUTRES ORGANIS. | 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT | 4272746 41967400) 41967400 13 13

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 I! - VOTE DU BUDGET M. SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A Chap/Art Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 6332 COTISATIONS VERSEES AU F NAL. 108 363.37 104 910.00 104 910.00 | 6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET 210 696.52 204 404.00 204 404.00 | -64- CHARGES DE PERSONNEL 37 314 717.62 36 946 796.00 36 946 796.00 | REMUNERATIONS DU PERSONNEL PERSONNEL TITULAIRE | 64111 REMUNERATION PRINCIPALE 14 102 881.03 13930 641.00 13930 641.00 64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 964 726.21 870 468.00 870 468.00 64118 AUTRES INDEMNITES 5501 095.88 5536 469.00 5536 469.00 PERSONNEL NON TITULAIRE | 64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES : 6427 575.06 6713 636.00 6713 636.00 EMPLOIS D'INSERTION 64162 EMPLOIS D'AVENIR 14 901.00 6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 17 696.02 1109.00 1109.00 | CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE | | 6451 COTISATIONS A L'UR.S.SAF. 4529 135.30 4 185 967.00 4185 967.00 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 4978 491,34 4909 306.00 4.909 306.00 6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 260 000.00 250 000.00 250 000.00 6456 VERSEMENT AU F.N.C. DU SUPPLEMENT FAMILIAL 26 000.00 30 000.00 30 000.00 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 25 089.13 1600.00 1600.00 AUTRES CHARGES SOCIALES 6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 39 700.64 44 214.00 44 214.00 ALLOCATIONS DE CHOMAGE 64731 VERSEES DIRECTEMENT 253 744.40 | | 305 854.00 305 854.00 6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 46 175.00 50 400.00 50 400.00 | 6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 104 571.61 93 132.00 93 132.00 | | | AUTRES CHARGES DE PERSONNEL | 6488 AUTRES CHARGES 22 935.00 24 000.00 24 000.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 75 540 96100 | 72 670 095.00 | 72 670 09500 -73- IMPOTS ET TAXES 75540 961.00 72670 095.00 72670 095.00 | REVERSEMENTS ET RESTITUTIONS SUR IMPOTS ET TAXES VERSEMENTS ET RESTITUTIONS SUR IMPOTS LOCAUX 7391178 | AUTRES RESTIT. AU TITRE DU DEGREV. SR CONTR. DIREC 33 000.00 10 000.00 10 000.00 73916 PRELEV.AU TITRE DE LA CONTRIB.POUR LE REDRESS.DES 597 066.00 995 301.00 995 301.00 PRELEVEMENTS POUR REVERSEMENTS DE FISCALITE 739211 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 69 256 814.00 65 268 794.00 65 268 794.00 739223 FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES COMMUNALES ET 5654 081.00 6396 000.00 6396 000.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE | 24 756 360.00 | 24 288 86400 | 24 288 864.00 E | | | -65- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 24 756 360.00 24.288 864.00 24 288 864.00 | 651 REDEVANCES POUR CONCESSIONS BREVETS LICENCES... 200000 | | | INDEMN. FRAIS DE MISSION ET DE FORM. MAIRES ET ADJ | 6531 IMDEMNITES 685 000.00 685 860.00 685 860.00 6532 FRAIS DE MISSION 6500.00 3000.00 3000.00 6533 COTISATIONS DE RETRAITE 60 000.00 60 000.00 60 000.00 6534 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE - PART PATRONALE 125 000.00 151 580.00 151 580.00 6535 FORMATION 5000.00 4250.00 4250.00 6536 FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE 6000.00 6000.00 6000.00 | PS pe 14 14

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 1 Il - VOTE DU BUDGET "| | SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES | A1 Chap/Art Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES 6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 30 000.00 30 000.00 30 000.00 6542 CREANCES ETEINTES 145 000.00 145 000.00 CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES 6553 SERVICE D'INCENDIE 9035 556.00 9210 000.00 9210 000.00 CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT 65548 AUTRES CONTRIBUTIONS 859 200.00 923 550.00 923 550.00 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT VERSEES SUBV. FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS 657341 COMMUNES MEMBRES DU GFP 839 400.00 343 264.00 343 264.00 657362 CCAS 9500.00 9500.00 9500.00 657363 A CARACTERE ADMINISTRATIF 6111 204.00 6658 860.00 6658 860.00 65737 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 189 000.00 170 000.00 170 000.00 65738 AUTRES ORGANISMES PUBLICS 112.000.00 89 870.00 89 870.00 6574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES 6661 000.00 5798 130.00 5798 130.00 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 65888 AUTRES 20 000.00 TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 202 162 64497 | 192 754 107.00 | 192 754 107.00 (a}-011+012+014+65+656 66 CHARGES FINANCIERES 7 663 100.00 7 320 500.00 -66- | CHARGES FINANCIERES 7663 100.00 7 320 500.00 7320 500.00 | CHARGES D'INTERETS INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES 66111 INTERETS REGLES A ECHEANCE 7085 000.00 6685 000.00 6685 000.00 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES 300 000.00 300 000.00 300 000.00 6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS 20 000.00 85 000.00 85 000.00 6618 INTERETSDES AUTRES DETTES | 26 100.00 32 500.00 32 500.00 AUTRES CHARGES FINANCIERES | 6688 AUTRES 232 000.00 218 000.00 218 000.00 | 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES | 457 100.00 114 250.00 114 250.00 -67- CHARGES EXCEPTIONNELLES 457 100.00 114 250.00 114 250.00 CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERAT. DE GESTION | 6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 11 000.00 10 000.00 10 000.00 | 6714 BOURSES ET PRIX 2950.00 2000.00 2000.00 6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPE DE GESTION 88 350.00 25 150.00 25 150.00 | 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 64 000.00 72000.00 72000.00 | 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 290 800.00 5 100.00 5100.00 Ï --" | DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 129 000.00 -68- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 129 000.00 DAP - CHARGES EXCEPTIONNELLES 6875 DOT. AUX PROV.PR RISQUES ET CHARGES EXCEPTIONNELS 129000.00 15 15

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 1 T1 N-VOTEDUBIDEE ss M) ___-_ Re us SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî | Chap/Art. | Libellé Budget Propositions | | VOTE | précédent nouvelles | | | 022 DEPENSES IMPREVUES 500 00000 30 000.00 02 DEPENSES IMPREVUES 500 000.00 500 000.00 | TOTAL DES DEPENSES REELLES 200 688 857.00 | 200 688 857.00 16 16

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 219 [Il - VOTE DU BUDGET l | | | SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES | A1 | | | ChapJArt Libellé Budget Propositions | VOTE | | précédent nouvelles = EE w | OO | | 023 VIREMENT À LA SECTION D'NVESTISSEMENT 2259222047 | 2243269700 | 2243269700 023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2259222047 | 2243269700 | 22432697.00 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1001500000 | 1196200000 | _11962000.00 -67- CHARGES EXCEPTIONNELLES | -68- | DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS | 1001500000 | 1196200000 | 11 962000.00 - DAP CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT | 6811 || DAP-IMMO.INCORPORELLES ET CORPORELLES 1000000000 | 1194700000 | 11947 000.00 DAP - CHARGES FINANCIERES 6862 | DOT.AUXAMORT.DES CHARGES FINANCIERES A REPARTIR 15 000.00 15 000.00 15 000.00 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT | 3260722047 | 3439469700 | 34394697.00 AE TS LS OISE | ï TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE | 3260722047 | 2439465700 | 3435469700 | TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (total réel 243 519 06544 | 235 063 55400 | 235 083 554.00 RESTES À REALISER ND 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICI TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (TotisRatt | 235 083 55400 Détail du calcul des ICNE au compte 66112 : Montant des ICNE de l'exercice | Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Diférence CNE N - ICNE N-A 17 17

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 I! - VOTE DU BUDGET Ill SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2 Chap/Art. Libellé Budget Propositions | VOTE précédent nouvelles 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 183 000.00 300 000.00 -60- ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS -64- CHARGES DE PERSONNEL 183 000.00 300 000.00 300 000.00 REMUNERATIONS DU PERSONNEL 6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 183 000.00 300 000.00 300 000.00 PRODUITS DE SERVICES, DU & 4 856 60000 | 4 DOMAINE VENTES DIVERSES ] 020 986.00 | | -70- PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DIVERSES 4855660000 | 4020938600 40209600" | REDEVANCES ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE | DROITS DE PERMIS DE STATION. DE LOCAT. SUR VOIE PU 70823 REDEV. D'OCCUPAT. DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 332 140.00 | AUTRES REDEV. ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE 70288 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 86 500.00 128 100.00 128 100.00 PRESTATIONS DE SERVICES REDEV. ET DROITS DES SERVICES À CAR. SPORTIF ET LO 70631 A CARACTERE SPORTIF 200 000.00 210000.00 210 000.00 70632 ACARACTERE DE LOISIRS 600.00 600.00 600.00 7065 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES À CARACT. SOCIAL 400 000.00 | AUTRES REDEVANCES ET DROITS 70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 206 000.00 177 250.00 177 250.00 | VENTES DE MARCHANDISES 7078 | AUTRES MARCHANDISES 811 000.00 708 260.00 708 260.00 AUTRES PRODUITS 7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 1000.00 30 600.00 30 600.00 MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE | 70841 AUX BUDG. ANNEX, REGIES MUNICIPALES, CCAS ET CDE 346 000.00 70848 AUX AUTRES ORGANISMES 350 000.00 350 000.00 | REMBOURSEMENTS DE FRAIS 70872 PAR LES BUDGETS ANNEXES ET LES REGIES MUNICIPALES 178818000 | | 178818000 | 178818000 | 70875 PAR LES COMMUNES MEMBRES DU GFP 108 500.00 116:266.00 116 266.00 70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 410 880.00 405 930.00 405 930.00 | 7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES 165 800.00 105 800.00 105 800.00 IMPOTS ET TAXES 158 993 475.00 158 646 629.00 158 646 629.00 | | | -73- IMPOTS ET TAXES | 158399347500 | 1586466200 | 15864662900 IMPOTS LOCAUX CONTRIBUTIONS DIRECTES 73111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 69925 181.00 | 7189726100 | 7189726100 73112 COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES 4133269600 | 4406893600 | 4406893600 73113 TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES 353968700 | 360000000 | | 360000000 73114 IMPOSITION FORFAIT. SUR LES ENTREPRISES DE RESEAU 104339000 | 106425000 | 10642500 7318 AUTRES IMPOTS LOCAUX OU ASSIMILES 500 000.00 18 18

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 Il! - VOTE DU BUDGET M SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES AZ Chap/Art. Libellé | Budget Propositions VOTE précédent nouvelles FISCALITE REVERSEE FISCALITE REVERSEE PAR L'INTERMEDIAIRE D'UN FONDS 73221 FNGIR 17 079 521.00 17 061 182.00 17 061 182.00 TAXES PR UTILISAT. SERVICES PUBLICS ET 7331 TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES ET ASSIMIL 20 143 000.00 20 000 000.00 20 000 000.00 TAXES ET PARTICIPAT. LIEES A L'URBANISAT. ET L'ENV 7346 TAXE PR LA GESTION DES MILIEUX AQUA. ET PREV. DES 500 000.00 500 000.00 IMPOTS ET TAXES LIES AUX ACTIVITES DE SERVICES 7362 TAXES DE SEJOUR | 430 000.00 455 000.00 455 000.00 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS | 70 752 19400 | 69 308 410.00 | 69 308 410.00 -74- DOTATIONS ET PARTICIPATIONS | 70752 194.00 69 308 410.00 69 308 410.00 DGF. DOTATION D'AMENAGEMENT 74126 DOTATION DE COMPENSAT. GROUP. DE COMMUNES 58 767 931.00 57 527 000.00 57 527 000.00 744 FCTVA 250 000.00 250 000.00 250 000.00 PARTICIPATIONS ETAT | 74718 AUTRES 777 720.00 567 489.00 567 489.00 | 7472 REGIONS 58 700.00 58 700.00 7478 AUTRES ORGANISMES 2052 500.00 1799 946.00 1799 946.00 AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS ATTRIBUTIONS DE PEREQUATION ET DE COMPENSATION 748313 DOTAT. DE COMPENS. DE LA REFORME DE 8046 000.00 8222712.00 8222 712.00 74833 ETAT - COMPENS. DE LA CONTRIB. ECO. TERR. (CVAE ET 13 563.00 13 563.00 13563.00 74834 ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXES FONCIERES 14 960.00 15 15 000.00 000.00 74835 ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXE HABITATION 829 520.00 839 000.00 839 000.00 7488 AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS 15 000.00 15 000.00 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 560 070.00 2 296 570.00 2 296 570.00 -75- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2560 070.00 2296 570.00 2296 570.00 752 REVENUS DES IMMEUBLES 634 980.00 822 270.00 822 270.00 EXCEDENT OU DEFICIT PAR BUDGETS ANNEXES ADM 7551 EXCEDENT DES BUDG. ANNEX. À CARACT, ADMINISTR. 1649 290.00 4200 000.00 1200 000.00 757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSION. 157 600.00 145 000.00 145 000.00 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 118 200.00 129 300.00 129 300.00 TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 232 345 339.00 | 234 572 595.00 | 234 572 595.00 (a)=70+73+74+75+013 76 PRODUITS FINANCIERS 144 000.00 122 000.00 122 000.00 19 19

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 | Il - VOTE DU BUDGET ll SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2 | Chap/Art. Libellé Buciget Propositions | VOTE | précédent nouvelles | E 17 000.00 | 17 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 850.00 17 850.00 1 as -77- PRODUITS EXCEPTIONNELS 17 000.00 17 850.00 1785000 777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST. TRANSF. CPTE DE RESULTA 17 000.00 17 850.00 17 850.00 | TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 17 000.00 17 850.00 17 850.00 | LL LA 22 72'r ms L ot TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE | | (total réell| 232 784 990.00 | 235 083 554.00 | 235 083 554.00 RESTES À REALISER N-1 | R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICI | TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total#RaR* | 225 083 554.00 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 | Montant des ICNE de l'exercice | | | Montant des ICNE de l'exercice N-1 | = Différence ICNE N -ICNE N-1 | 21 21

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 SECTION D'INVESTISSEMENT | Ill - VOTE DU BUDGET III SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1 | Chap/Art. Libellé Budget Propositions précédent nouvelles vor IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3 645 50000 4 472 50000 4 472 50000 .. | | | | | | -2- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 364550000 | 44725000 | 44725000 202 FRAIS LIES À LA REAL.DES DOCS D'URBANUMDU CADAST 31300000 216 000.00 21600000 | FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT | 2081 FRAIS D'ETUDES 23325000 | 32515000 | 325150000 CONCESS. ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES, 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 10000000 | | 100500000 | | 1005000.00 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 13 243 64000 | 13 243 640.00 -20- IMVOBILISATIONS INCORPORELLES 78245050 | 1324364000 1324364000 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 78245050 | 1324364000 1324364000 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS 204113 || PROJETS DINFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL 18000000 | | 493000000 | 493000000 2041412 | BATIMENTS ET INSTALLATIONS 64000000 | | 67000000 | 67000000 2041643 | PROJETS D'NFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL 500 000.00 500 000.00 204182 | BATIMENTSET INSTALLATIONS 156 000.00 100 000.00 100 000.00 SUBVENT. D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 2422 | | BATIMENTSET INSTALLATIONS 108850500 | 101364000 10136400 Pa] IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 745 10200 | 4952 87747 | 4 952 87747 -2- IMVOBILISATIONS CORPORELLES 474510200 | 49528747 | 49528747 TERRAINS a TERRAINS NUS 32801.00 27 101.00 27 101.00 42 TERRAINS DE VOIRIE 1005.00 4005.00 2115 TERRAINS BATIS 205750100 | | 225114800 | 225114800 | INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 130 000.00 226 000.00 226 000.00 RESEAUX DIVERS 21533 | AUTRESRESEAUX 370 000.00 350 000.00 250 000.00 MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DEFENSE CIMILE 21568 | AUTRE MATERIEL ET OUTIL. DINCENDIE DEFENSE CIVILE 35.000,00 MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE | 21578 | AUTRE MATERIELET OUTILLAGE DE VOIRIE 1600.00 4900.00 49.00.00 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH, 52570000 | 46820000 468 200.00 COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 2168 AUTRES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 3000000 30000.00 2000000 AUTRES IMMOBLLISATIONS CORPORELLES 2182 MATERIEL DE TRANSPORT 250 000.00 250 000.00 250 000.00 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 625 000.00 514 42347 514 423.47 2184 MOBILIER 15050000 | | 44900000 449 000.00 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 527 000.00 337 000.00 337 000.00 22 22

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 5 Il - VOTE DU BUDGET U SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1 | Chap/Art. Libellé Budget Propositions | | VOTE | | | précédent nouvelles | 3 | IMMOBILISATIONS EN COURS | 26 015 10837 | 25 000 15045 | 25 000 15045 -B- IMMOBILISATIONS EN COURS 2601510837 | 2500015045 2500015045 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 212 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 235070000 | 344000000 | 34400000 2313 CONSTRUCTIONS 278710000 | 228350000 | 22835000 2314 CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI 48 000.00 26.00.00 2 000.00 215 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 2022330837 | 1867465045 | 1867465045 2316 RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 306 000.00 276 000.00 276 000.00 235 PART INVESTISSEMENT P.PP. 300 000.00 300 000.00 300 000.00 TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 42 230 21537 | 47 669 16792 | 47 669 16792 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES -13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT | 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 31 122 000.00 | 32 458 30000 | 22 458 300.00 Î Î -16- | EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3112200000 3245830000 | 3245830000 EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS | 1641 EMPRUNTS EN EUROS 2530000000 | 2670000000 | 26700000.00 EMPRUNTS ASSORTIS OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE TRESO | 16441 OPERATIONS AFFERENTES À L'EMPRUNT 520 000.00 550 000.00 550 000.00 16449 OPERAT. AFFERENTES À OPTION TIRAGE SUR LIGNE TRESO 520000000 | 470000000 | 47000000 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 8300.00 125 000.00 125 000.00 EMPRUNTS ET DETTES ASSORTIS DE CONDITIONS PARTICUL 1678 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES 19000.00 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES | | AUTRES DETTES 168741 | MEMBRES DU GFP | | COMMUNES 2330000 383 300.00 je | | 26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PARTICL | -26- PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES À DES PART, AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES | | 27 3300000 600000 60 000.00 {|}... OOXÔô®°ô®&:_o£ôt. 0} | | -2- AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 343000.00 60 000.00 60 000.00 275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 5000.00 | 60 000.00 60.00.00 AUTRES CREANCES IMMOBILISEES | CREANCES SUR LES COLLECTIVITES ET ETS PUBLICS | 276341 MEMBRES DU GFP 293 000.00 [res TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 31 465 000.00 | 32 518 30000 | 32 518 300.00 45811 VER/JEUX BOIS DE L ETANG 7000000 25 000.00 25 000.00 23 23

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 1 Il - VOTE DU BUDGET M SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1 | Chap/Art. Libellé Budget Propositions | | VOTE | | précédent nouvelles | 45819 | DEPENSES ORLY PARC 500.00 TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS | 70 50000 25 000.00 TOTAL DES DEPENSES REELLES 73 765 71537 | 80 212 46792 24 24

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 Il - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1 | Chap/Art Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 040 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 17 000.00 17 850.00 17 850.00 -13- | SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 17 000.00 17 850.00 17 850.00 SUBV. INVEST. TRANSFEREES AU CPTE DE RESULTAT | SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS 13911 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 5000.00 4700.00 | 4700.00 13912 REGIONS 2000.00 1150.00 1150.00 13913 DEPARTEMENTS 10 000.00 12 000.00 | 12 000.00 Charges transférées | NEUTRALISATIONS ET REALISATIONS D'OPERATIONS 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 15922000.00 | 38920000.00 | 38920000.00 -20- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1592200000 | 35400000.00 | 35400 000.00 +204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 15922000.00 | 3540000000 | 35400 0000.00 204412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 33000000.00 | 33000 000.00 204422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 2 400 000.00 2 400 000.00 204412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 15 922 000.00 -21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3520 000.00 3520 000.00 TERRAINS 2111 TERRAINS NUS 520 000.00 520 000.00 CONSTRUCTIONS BATIMENTS PUBLICS 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 3.000 000.00 3.000 000.00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 15939000.00 | 3893785000 | 38937 850.00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (total réelles EL 704 71537 | 119 150 31792 | 119 150 317.92 RESTES A REALISER N-1 D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICI TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (TotalRaR+Ré | 119 150 317.92 25 25

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 n Il - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2 | | ChapJArt. Libellé Budget Propositions | | VOTE précédent nouvelles 165 Dépôts et cautionnements reçus | 83 000.00 60 000.00 000.00 -16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 83 000.00 6000.00 60.000.00 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 83 000.00 6000.00 60 000.00 7 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 72 840.00 83 755.00 |-27- | AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 7284000 83755.00 83 755.00 275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 50 000.00 60.00.00 60 000.00 AUTRES CREANCES IMMOBILISEES CREANCES SUR LES COLLECTIVITES ET ETS PUBLICS 276358 | AUTRES GROUPEMENTS 23755.00 23 755.00 27638 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 22 840.00 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 950 87257 300 009.00 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 950 87257 300 009.00 300 009.00 TOTAL DES RECETTES FINANCIERES | 67 177 01051 | 5418 20000 | 5118 29000 45821 VER/JEUX BOIS DE L ETANG 70 000.00 25.00.00 25 000.00 45829 RECETTES ORLY PARC 500.00 TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 25 000.00 TOTAL DES RECETTES REELLES 102 687 134.01 | 45 835 62092 | 45 835 62092 27 27

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 I] - VOTE DU BUDGET Ill SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2 | Chap/Art Libellé Budget Propositions | VOTE précédent nouvelles 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2259222047 | 2243269700 | 22432697.00 021 VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT 2259222047 | 2243269700 | 22432697.00 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1001500000 | 1196200000 | 11962000.00 | NEUTRALISATIONS ET REALISATIONS D'OPERATIONS -24- IMMOBILISATIONS CORPORELLES -28- AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 10000000.00 | 1194700000 | 1194700000 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2802 FRAIS LIES À LA REALDES DOCS D'URBA,NUM DU CADAST 100 000.00 150 000.00 150 000.00 | FRAIS ETUDES, RECH. ET DE DEVELOP. ET D'INSERT. 28031 | | FRAISDETUDES 30 000.00 70 000.00 70 000.00 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 28041412 | BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1700000.00 | 170000000 17000000 28041482 | BATIMENTS ET INSTALLATIONS 2500000.00 | 25000000 | 2500000.00 28041581 | BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 10 000.00 8000.00 8000.00 2804182 | BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1000000:00 | | 100000000 1000000.00 280422 || BATIMENTS ET INSTALLATIONS 500 000.00 400 000.00 400 000.00 280423 | | PROJETS D'NFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL 20 000.00 30 000.00 30000.00 2804412 | BATIMENTS ET INSTALLATIONS 100000000 2000000200 200000000 | | | CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS LICENCES || | 28051 || CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES | 50000000 700 000.00 700 000.00 | AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 28088 | | | AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 321 000.00 324 000.00 | AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES | CONSTRUCTIONS 28132 | IMMEUBLES DERAPPORT 4000.00 | 4000.00 4000.00 28135 | INSTALLGENERALES.AGENCEMENTS AMENAGEMENTS 1000000 | 1000000 10 000.00 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 281531 | | RESEAUX D'ADDUCTIONDEAU 36 000.00 50 000.00 50 000.00 281538 | AUTRESRESEAUX 4000.00 4000.00 4000.00 281568 | AUTRE MATER. ET OUTIL D'NCENDIE, DEFENSE CMLE 1000.00 10 000.00 10 000.00 281571 | | MATERIEL ROULANT 10 000.00 1000.00 10 000.00 281578 | AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 1000.00 1.000,00 1.000,00 28158 | AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH, 200 000.00 600 000.00 600 000.00 | IMMO.CORPORELLES RECUES AU TITRE D'UNE MISE DISPO. | 281758 MATERIEL OUTILLAGE | | AUTRESINSTALLATIONS, ET TECH, 10 000.00 1000000 1000000 281788 | AUTRESIMMO, CORP. RECUES AU TITRE D'UNE MISE A DI 10 000.00 10 000.00 10 000.00 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 28181 || INSTAL GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 3000.00 35 000.00 35.000,00 28182 | | MATERIEL DETRANSPORT 250 000.00 250 000.00 250 000.00 28183 | | MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 900 000.00 900 000.00 900 000.00 28184 | MOBILIER 360 000.00 360 000.00 360 000.00 | 28188 | AUTRESIMMOBILISATIONS CORPORELLES 814.000.00 814.000.00 814000.00 | -48- COMPTES DE REGULARISATION 15 000.00 15 000.00 15000.00 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE | 150000 15 000.00 15 000.00 [_ | 28 28

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 Il - VOTE DU BUDGET || SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2 | Chapitre / Article Libellé Budget Propositions | | VOTE précédent nouvelles TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEME | 32607 220.47 | 3439469700 | 34 394697.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 1592200000 | 38920000.00 | _38920000.00 -13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 520 000.00 520 000.00 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS 1328 AUTRES 5720 000.00 520 000.00 -20- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3000 000.00 | | 3000000.00 FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 2031 FRAIS DETUDES | 3000000.00 | | 3000000.00 -2- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1592200000 | 3540000000 | 35400000.00 TERRAINS 2115 TERRAINS BATIS 70000.00 | | 300000000 | | 3000000.00 2118 AUTRES TERRAINS 3500.00 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 10.000,00 CONSTRUCTIONS BATIMENTS PUBLICS | 21312 BATIMENTS SCOLAIRES | 78000000 | 2800000000 | 28 000000.00 | 21318 | AUTRES BATIMENTS PUBLICS 1245000000 | | 240000000 | | 2400000.00 2135 | INSTAL GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST. 2000000.00 | | 200000000 | | 2000000.00 2138 217 000.00 | | AUTRES CONSTRUCTIONS | | | | INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. | 500000 | AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES | | 2184 MOBILIER 3150000 | 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 355 000.00 | | TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 4852922047 | 7331469700 | 73314697.00 | TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (total réelles | 151 216 35448 | 119 150 31792 | 119 150 31792 RESTES A REALISER N-1 | R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICI | TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (TotaRaR+Ré 119 150 31792 29 29

BUDGET ASSAINISSEMENT 30

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - Exercice : 2019 Le nu | - INFORMATIONS GENERALES l MODALITES DE VOTE DU BUDGET | - 1 L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section d'exploitation (1). - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). - avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement de l'état II-B-3 (2) La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : | NEANT Il - Enlabsence de mention au paragraphe | ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement. Il- Les provisions sont (2) : - - semi budgétaires (pas d'inscription en rettes de la section d'investissement) IV. - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire) s'effectue par rapport au budget - primitif ou-euraué - de l'exercice précédent (2). Sile présent budget estun budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires en cours V - Leprésentbudgeta été voté (2) : - sans reprise des résultats de lexercioe N-1. {1) A compléter par"du chapitre" ou "de l'article". (2) Rayer la mention inutile 1 31 31

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - Exercice : 2019 I! - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 1. VUE D'ENSEMBLE M EXPLOITATION EXPLOITATION VOTE CREDITS D'EXPLOITATION VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 4 605 120.00 4 605 120.00 + + + RESTES À REALISER (RAR) DE L'EXERCICE PRECEDENT REPORTS 002 RESULTAT DE D'EXPLOITATION REPORTE TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION (RAR + Résultat + Crédits votés) 4 605 120.00 4 605 120.00 NVESTISSEMENT 10 INVESTISSEMENT CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 5 935 000.00 5 935 000.00 (y compris les comptes 1064 et 1068) + + + | RESTES A REALISER (RAR) DE L'EXERCICE PRECEDENT REPORTS | 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE TOTAL DE LA SECTION D'NVESTISSEMENT (RAR + Résultat + Crédits votés) 5 935 000.00 5 935 000.00 TOTAL TOTAL DU BUDGET 10540 120.00 10540 120.00 32 32

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - Exercice : 2019 | - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET | SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES | A2 | LS DEPENSES D'EXPLOITATION Libelé Propositions | VOTE | TOTAL précédent | Nouvelles 65 | AUTRES CHARGESDE GESTION COURANTE 3000 20.00 2000 20.00 | 66 CHARGES FINANCIERES 450 000.00 67 | CHARGESEXCEPTIONNELLES 7100.00 710000 710000 7 100.00 | Total des dépenses réelles d'exploitation 1229500.00 042 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRESECTI| | 26000000 | | 31410000 | 3414100000 31410000 sean re TOTAL 5635963000 | 46051200 | 46051200 | 46051200 | + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION 4 605 120.00 | RECETTES D'EXPLOITATION précédent Nouvelles 74 | SUBVENTIONS DEXPLOITATION 43250000 | 43000000) | 4300000 | 43000000 75 AUTRESPRODUITSDEGESTIONCOURANTE 315000 2000 20.00 2000 | | cs 77 10000 | PRODUITS EXCEPTIONNELS 10000 | 10000 100.00 re ee Total des recettes d'ordre d'exploitation 60000000 | 60000000 (TOTAL 5359 630.00 4605-1200 | 46051200 | 46012000 | tdlés | LS | ROM2RESULTATREPORTE OU ANTICIPE | | TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION | AUTOFINANCEMENT PREVIIONNEL DEGAGE AU PROFIT DELA SECTION DINVESTISSEMENT | 27645000 | 33 33

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - Exercice : 2019 [ Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3 1 DEPENSES INVESTISSEMENT précédent Nouvelles 2 | IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 60000.00 400 000.00 21 | 10000000 10000000 10000000 | IMMOBILISATIONS CORPORELLES | | | 23 IMMOBLISATIONSENCOURS 37780000 | 29850000 | 29950000 | 29050000 Total des opérations d'équipement | | Total des dépenses d'équipement | 38800000 3450000 | 34900000 34500000 Total des dépenses financières | 1606 000.00 1840000.00 4581 | Totaldes opérations pour compie de trs | | | Total des dépenses réelles d'investissement | 54400000 | 53350000 | 53350000 | 53500000 | | 040 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTENTRESECTI 66300000 | 600000 | | 6000000 | 60000000 | Total des dépenses d'ordre d'investissement 66300000 | 60000000) | 600000 | 60000000 a] mena] sem] savane] sera] + D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'NVESTISSEMENT CUMULEES (TotatsRésutat | 5.935 00000 RECETTES D'NVESTISSEMENT précédent Nouvelles eme 16 | EMPRUNTSET DETTES ASSIMILES (hors 165) 197687000 | 25951000 | 25951000 | | 250851000 | Total des recettes financières | mme | 1 [| | | Total des recettes réelles d'investissement 2598510.00 | 021 | Virement de la section d'exploitation 1530 130.00 195 490.00 19549000 040 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTI 2600 000.00 3141 000.00 3141 000.00 3141 000.00 | Total des recettes d'ordre d'investissement 33364900 | 333649000 3336490.00 | TOTAL 6 107 000.00 59350000 59350000 L - 582500000 | | | Lo | RODRESULTATREPORTEOUANTIPE ge) TOTAL DES RECETTES D'NVESTISSEMENT CUMULEES (TotsRésulat | 593500000 | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PARLA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2736 490.00 | 34 34

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - Exercice : 2019 n Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET | BALANCE GENERALE DU BUDGET B1 1-DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser) EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles dordre 01 CHARGES A CARACTERE GENERAL 741 510.00 741510.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 20.00 2000 6 CHARGES FINANCIERES 520 000.00 520 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 710000 7100.00 68 Dotations aux amort, aux dépréciations et prov. | 3141 000.00 3141 000.00 023 VIREMENT A LA SECTION DINVESTISSEMENT 195 490.00 195 490.00 | Dépenses d'exploitation - Total 1268 630.00 3336 490.00 4 605 120.00 | | + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | | [ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION |CUMULEES 4 605 120.00 | INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Régles d'ordre | 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 600 000.00 600 000.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1.840 000.00 1840 000.00 2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 400 000.00 400 000.00 2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 100 000.00 100 000.00 33 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 2 995 000.00 2995 000.00 Dépenses d'investissement | - Total 5335 000.00 5.935 000.00 + D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 5,935 000.00 35 35

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - Exercice : 2019 | - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | BALANCE GENERALE DU BUDGET B2 | 2 - RECETTES (du présent + Restes à budget réaliser) | EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL | Réelles d'ordre | | 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, SERVICES, MARCHANDISES 3570 000.00 35700000 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 430 000.00 430 000.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 20.00 20.00 | 7 PRODUITS FINANCIERS 5000.00 5000.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 100.00 100.00 4 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 600 000.00 600 000.00 Recettes d'exphoitation - Total 4.005 120.00 600 000.00 4605 120.00 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 4605-1 | INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles dordre 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 2598.510.00 2598 510.00 28 | AMORTISSEMENTS IMMOBILISATIONS DES 3141 000,00 3141 000,00 481 || CHARGES AREPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 021 Virement de la section d'exphittion 195 490.00 195 490.00 Recettes d'investissement - Total | 2.598 510.00 3336 490.00 | 00) PRO RE EN LE 5835 00000 ee B n R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE PS |] _ E AFFECTATION AUX COMPTES 106 | TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 5.935 000.00 | [ ______ TP -65- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5530.00 602000 6020.00 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 65888 AUTRES 5530.00 602000 602000 67 67

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - Exercice : 2019 Il - VOTE DU BUDGET mm | SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A | | | Chapitre / Article Libellé Budget Propositions | VOTE précédent nouvelles | TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 5 631 21500 | 5919 34000 | 5919 34000 | (a=011+0124014+651656 | RS A tt) LC | | | PS | 6 CHARGES FINANCIERES 1 311 | 000.00 | 1201 00000 1 201 00000 -66- CHARGES FINANCIERES 131100000 | 12010000 12000000 CHARGES D'INTERETS INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES 66111 INTERETS REGLES A ECHEANCE 165 000.00 140000.00 140000.00 66112 INTERETS -RATTACHEMENT DES ICNES 30 000.00 30 000.00 30.000,00 6618 INTERETS DES AUTRES DETTES 111600000 | 1034100000 | 10300000 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 29 000.00 81 000.00 81 000.00 -67-- CHARGES EXCEPTIONNELLES 29000.00 8100.00 8100.00 CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERAT. DE GESTION 6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 2000.00 51 000.00 51 000.00 6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPE DE GESTION 20.000,00 20 000.00 20 000.00 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 7 000.00 1000.00 10000.00 | 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS | -68- AU | POPATENS ANORTSSEMENTSETPROMISONS TOTAL DES DEPENSES REELLES 6971 21500 7720134000 7 201 | | 34000 68 68

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - Exercice : 2019 Ill - VOTE DU BUDGET nn | SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1 | Chap/Art. Libellé Budget Propositions | VOTE précédent nouvelles Le 4 023 VIREMENT À LA SECTION D'NVESTISSEMENT 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 20000000 | 20205000 | 2020500.00 -67- CHARGES EXCEPTIONNELLES -68- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 20000000 | 20205000 | | 20205000 DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT 6811 DAP- IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES 20000000 | 20205000 | 2020500.00 if [ TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT | 20000000 | 20205000 | 20205000 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE | 20000000 | 20205000 | | 20205000 | | TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (total réel 8 971 21500 92248000 9 221 84000 | | RESTES A REALISER NA D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICI TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Totl#Rañt+| 9 221 84000 Détail du calcul des ICNE au compte 66112 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = iférence ICNE N-1 | N-ICNE 69 69

SAIT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBLIERE - Exercice ; 2019 I! - VOTE DU BUDGET IT SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2 | Chap/Art Libellé |VOTE | Budget Propositions | précédent [nouvelles LU | 0 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES | 2 667 61500 | 2763 05500 | 2 763 055.00 -70- | PRODUITSDES SERVICES DU DOMAINE VENTES DIVERSES 26761500 | 27630550 | 27630550 | REDEVANCES ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE DROITS DE PERMIS DE STATION. DE LOCAT. SUR VOIE PU 70323 || REDEV.D'OCCUPAT. DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 2000.00 2000000 2000000 7088 || AUTRESDROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION 11777000 | 41400000 | | 11100000 AUTRES REDEV. ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE 70388 | AUTRESREDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 176682500 22533200 | | 22532500 PRESTATIONS DE SERVICES REDEV. ET DROITS DES SERVICES A CAR. SPORTIF ET LO 70631 || ACARACTERE SPORTIF 407 000.00 31 600.00 3160000 AUTRES REDEVANCES ET DROITS 70688 | AUTRESPRESTATIONS DE SERVICE 950000 AUTRES PRODUITS REMBOURSEMENTS DE FRAIS 70878 | PARDAUTRESREDEVABLES 3652000 | 37100 | 4713000 B IMPOTS ET TAXES 61 20000 _73- IMPOTSETTAXES 6120000 6120000 TAXES PR UTILISAT. SERVICES PUBLICS ET 738 | AUTRESTAES 61 200.00 6120000 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 5 111 20400 5 425 405.00 | -74- | DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 511120400 542540500 | | 54254050 PARTICIPATIONS ETAT 7418 | AUTRES 25000000 | | 1333000 | | 13330000 74751 | | GFPDERATTACHEMENT 4856120400 | 529202500 | 52920250 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 11482060 S21 18000 | 92118000) -75- | AUTRESPRODUITS DE GESTION COURANTE 1148396500 | 92118000 | | 92116000 752 REVENUS DES IMMEUBLES 1148365600 | | 7716000 | | 771600 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 7588 | AUTRESPRODUITS DIVERSDE GESTION COURANTE 300) 45002000 | | 45002000 TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 8927 21500 | 9470 84000 | 9 170 84000 (a)-704734744751013 7 PRODUITS EXCEPTIONNELS -77- | PRODUITSEXCEPTIONNELS | 70 70

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - Exercice : 2019 1 Il - VOTE DU BUDGET 0" | SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2 | Chap/Art Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles | 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVSIONS A D -78- REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS | DES RECETTES REELLES 8 927 215.00 9 170 840.00 71 71

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - Exercice : 2019 [ I! - VOTE DU BUDGET H | SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2 | A TER AT AIS ED MEN ICS (AE | | Chap/Art. Libellé Budget Propositions | VOTE récédent nouvelles _ ES D | D 042 armee enr | 51 000.00 -77- = PRODUITS EXCEPTIONNELS 44.000,00 51 000.00 54 000.00 777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST. TRANSF. CPTE DE RESULTA 44.00.00 51 000.00 54 000.00 -B- REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 4400000 5100000 | 5100000 | TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (stotai réell 8971 21500 9 221 84000 9 221 | | | 84000 RESTES A REALISER NA | R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICI | TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (TotaRaR+ | 9 221 840.00 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 | | = Différence ICNE N - ICNE N-{ 72 72

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - Exercice : 2019 SECTION | | D'INVESTISSEMENT _ | I! - VOTE DU BUDGET M SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1 Chap/Art. Libellé Budget Propositions | | VOTE précédent nouvelles L_ 4 Pr 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES -20- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FA] IMMOBILISATIONS CORPORELLES 71 825.00 71 82500 0 -21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4000.00 71 825.00 71 825.00 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES RESEAUX DIVERS 21533 RESEAUX CABLES 30 000.00 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 10000.00 5000.00 5000.00 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 66 825,00 66 825,00 3 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 202 670.00 85 000.00 85 000.00 -B- IMMOBILISATIONS EN COURS 1202670.00 85 000.00 85 000.00 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 2312 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 11667000 2313 CONSTRUCTIONS 886 000.00 85.000,00 85 000.00 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 200 000.00 TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 1 242 670.00 156 825.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 42104200 3998 00000 3 998 000.00 | | | | | -6- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 4210429000 | 3998300000 | 39980000 EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS 1641 EMPRUNTS EN EUROS 30954200 | 28500000 | 28500000 | 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 67 000.00 102000.00 102.000.00 EMPRUNTS ET DETTES ASSORTIS DE CONDITIONS PARTICUL 1675 DETTES AFFERENTES AUXME TP. etPPP. 1047000000 | 10460000 | 10460000 | 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Î "_---">=; _7P7 | -T- AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 4 210 42900 | 3998 00000 | 3998 00000 TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS em 73 73

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION [MMOBILIERE - Exercice : 2019 Il - VOTE DU BUDGET IN | SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES LR IST UCTIAL | SE VEINE - DES OITENSES OU ORI BI | nu Chapitre / Article Le Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles | | | TOTAL DES DEPENSES REELLES 5 453 09900 4 154 825.00 | 4154 02500 74 74

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - Exercice : 2019 I! - VOTE DU BUDGET Il L A | SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1 | ss PA Chap/Art. M | Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles | 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 51 000.00 51 000.00 Reprises sur autofinancement antérieur 44 000.00 51 000.00 51 000.00 er | | = 13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 44 000.00 51 000.00 51 000.00 SUBV. INVEST. TRANSFEREES AU CPTE DE RESULTAT SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS 13911 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 700.00 700.00 13912 REGIONS 35 900.00 35 500.00 35 500.00 13913 DEPARTEMENTS 13 500.00 13 7000.00 500.00 13918 AUTRES 1100.00 1300.00 1300.00 -28- AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS Charges fransférées | NEUTRALISATIONS ET REALISATIONS D'OPERATIONS LV I TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 51 000.00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 5 099.00 | | ï L'EXERCICE (total réelles 497 4 205 825.00 4 205 825.00 LU |. 0| 000) RESTES A REALISER N-1 D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICI TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (TotalFRaR+Ré 4 205 825.00 O0 RE TER EEE DAMES IOSENENT SPMUFSES (lotaisitaittRé |_4 206 82500 | 75 75

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - Exercice : 2019 I! - VOTE DU BUDGET Ill SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2 | Chap/Art Libellé Budget Propositions | | VOTE | précédent nouvelles 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 464 67400 -43- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 464 674.00 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS 1322 REGIONS 14401200 1328 AUTRES 32066200 J T . EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 191 32500 | | 19132500 | 191 22500 -16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 191 325.00 191 325.00 191 325,00 EMPRUNTS ET DETTES ASSORTIS DE CONDITIONS PARTICUL 1676 DETTES ENVERS LOCATAIRES-ACQUEREURS 19132500 191 325.00 191 325,00 A IMMOBILISATIONS CORPORELLES -2- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 -B- IMMOBILISATIONS EN COURS | TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 6559900 | 19122500) | 191 22500 40 DOTATIONSFONDS DIVERS ET RESERVES | |-10- DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES | 47 [165 Dépôts et cautionnement reçus 000.00 | 7000 | 7000 -16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 47 000.00 77 000.00 7700000 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 47 000.00 77 000.00 7700000 PT AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 546 90000 | 1917 00000 4 917 000.00 -7- AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 25469000 | 19700000 | | 191700000 AUTRES CREANCES IMMOBILISEES 7764 CREANCES SUR PARTICUL. ET AUTR. PERS. DE DROIT PRI 25469000 | 19170000 | | 191700000 024 PRODUITS DES CESSIONS D'MMOBILISATIONS 247 200.00 | | | 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMVOBILISATIONS 247 200.00 TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 2 841 10000 | 1994 00000 | 4 994 000.00 TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS | | 76 76

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - Exercice : 2019 ee | «II - VOTE DU BUDGET ml SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2 Chap/Art. Libellé Budget Propositions | | VOTE | précédent nouvelles | TOTAL DES RECETTES REELLES 3 497 099.00 2 185 325.00 2 185 77 77

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - Exercice : 2019 LS Il - VOTE BUDGET DU SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES ==" RECETTES B2 te titi ii datée ainsi ain did AE Ma | | Chap/Art. Libellé Budget Propositions | VOTE précédent nouvelles | PM ro tte CE | 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 2000 000.00 | 2020500.00 | 2020500.00 NEUTRALISATIONS ET REALISATIONS D'OPERATIONS -24- IMMOBILISATIONS CORPORELLES -28- AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 2000000.00 | | 202050000 | 20205000 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES CONSTRUCTIONS 28132 IMMEUBLES DE RAPPORT 1780000.00 | 17800000 | 1780 000.00 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 281533 | RESEAUX CABLES 190 000.00 190 000.00 190 000.00 281568 | AUTRE MATER. ET OUTIL. D'INCENDIE, DEFENSE CMLE 200.00 200.00 28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 25 000.00 2500.00 25.00.00 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 28182 MATERIEL DE TRANSPORT 20 000.00 20.00.00 28184 MOBILIER 5000.00 5000.00 5000.00 28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 30000 | 300.00 | | | | | TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEME 200000000 20205000 | 202050000 | on OPERATIONS PATRIMONIALES -13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 200000000 20205000 20205000 | | TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (stotal réelles 5 497 09900 4205 82500 | 4 205 | | 82500 rm ae PE | | RESTES A REALISER N-1 R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICI , TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (TotatRaR+Ré | 4 205 825.00 78 78

BUDGET RESIDENCE AUTONOMIE 79

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET RESIDENCE AUTONOMIE - Exercice : 2019 | PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 1) EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET À - SECTION DE FONCTIONNEMENT Geston des servises | 011 Dépenses afférentes à 'sxplotaton 20812000 | 017 Produits dela tarification 012 Dépenses afférentes au personnel 018 Autres produits 461 328.00 I EN = smart mme EN TOTAL DEPENSES REELLES TOTALRECETTES REELLES DELEXERCICE - 0 36157800 | DELEXERCICE d) 461 328,00 Le SOLDE DES OPERATIONS REELLES (IH): 9975000 OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION ; 5 023 Virement à la section d'investissement 9975000 Tranferts entre sections dont: | Transferts sections, | entre dont: 018 Autres produits d'exploitation | 016 à k Dépenses afférentes structure 019 Produls financiers, non encaissables | Autres Autres | TOTAL DEPENSES D'ORDRE (ii) 9975000 | TOTAL RECETTES D'ORDRE M | E AUTOFINANCEMENT DEGAGE (IH : 2275000 | | TOTAL DEPENSES DE TOTAL RECETTES DE LEXERCICE (A1=hH{l) 46132800 | L'EXERCICE (A-IHMM) 461 328.00 Op.de f'exercire Restes àréalser Résutlatreporié CUMUL SECTION (cal. 1) (cal. 2) (oo. 3} =(ool 1+2+3) I rome 6 em = 80 80

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET RESIDENCE AUTONOMIE - Exercice : 2019 | PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 1) EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET B - SECTION D'INVESTISSEMENT Dépenses fnancières Ressources propres extemes 10 Reversement de dotations 10 Dotations etfonds propres (s£.1068) 13 Remboursement de subventions 16 Remboursement d'emprunts (sf. 1688) 500000 Remboursementde ICNE || 27 prêts (sf. 2768) 26 Acquisifon de participations Ressources extemes 27 Prêts etimmob. in. (sFICNE 2768) (autres que ressources propres) Dépenses d'équipement - | définitives : Total c/20,21 et 23 (en opérafons et 13 Subventions hors opérations) 9975000 | -nondéfinifves: | 020 Depenses imprévues 16 Emprunts etdeties(sauf 1688) 5000.00 Autres Totalc/20,21,23 et26 autres 45 Compte de llaison 45 Compte de llaison TOTALDEPENSES REELLES TOTAL RECETTES REELLES DELEXERCICE M 10475000 | DELEXERCICE M 5000.00 | | BESOIN D'AUTOFINANCEMENT (VV): 99750.00 JAN OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION Transfert entre section dont : 021 Virement de la section de fonctionnement 750.00 99 139 Reprise sur subventions Transfert entre section dont : 14,15,29,39,49,59 sur provisions 14,15,29,39,49,59 Provisions 20,21,23 Production immobilisée 28 Arnortissement des immobilisations | 20,21,23,26,27 (sf 2768) Sorties d'actif 45 Compte de liaison 481 Charges à répartir 481 Amortissement des charges à répartir 2768 ICNE de l'exercice(préts 1688 ICNE de l'exercicetempts 1688 ICNE N-1 contrepassés/empts 2768 ICNE N-1 contrepassés/prêts Autres Autres TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE TOTAL RECETTES D'ORDRE DE | SECTION A SECTION [4] SECTION SECTION Ph) 99 750.00 | AUTOFINANCEMENT PROPRE À L'EXERCICE (X-09 : 99 750.00 | TOTAL DEPENSES DE TOTALRECETTES DE L'EXERCICE (B1=V4VIHDX) 10475000 | L'EXERCICE (B2=VHVII+XY) 104 750.00 Op. de l'exercioe Resies äréaiser Résultatreports CUMUL SECTION (oo. 1) (col. 2) (ed. 3) (ol 142+3) | = CES 81 81

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET RESIDENCE AUTONOMIE - Exercice : 29 || PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 2) BALANCE GENERALE DU BUDGET DEPENSES (de l'exercice + Restes à réaliser) | ce | FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réglles dordre Dépenses de fonctionnement (A) 361 578.00 | 29750.00 461 32800 01 |. Dépenses afférentes à lexplottion courante 208 120.00 208 120:00 016 Il. Dépenses afférentes à la structure 153 458.00 15345800 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 99 750.00 29 750.00 ss section section | Dépenses relles ou d'ordre 10475000 | | 104750.00 c | | 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 5000.00 5000.00 2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors oprations) 19750.00 19750.00 2 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opyations) 80000.00 | 80 000.00 mé em) | Investissement B 10475000 | D001 104750.00 82 82

SANT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET RESIDENCE AUTONOMIE - Exercice : 2019 | PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 2) BALANCE GENERALE DU BUDGET RECETTES (de l'exercice + Restes à réaliser) pme Réeles dordre Receties de foncionnement (A) 461 328.00 | 461 328.00 mp [eme] T ee 557 ess = récles == section section | Recotis reales ou d'ordre 500000 | 5000.00 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 5000.00 50000 Receties d'ordre 99 750.00 99 750.00 | I 02 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 29 750.00 097500 = 0N.. | (resisemet 10475000 | ROO1 R1068 104 750.00 | 83 83

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET RESIDENCE AUTONOMIE - Exercice : 2019 H! - VOTE DU BUDGET A- SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE OPERATIONS DE L'EXERCICE nouvelles exécutoire EE 016 II. Dépenses afférentes à la structure 153 458.00 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 99 750.00 dE | I OC l'exercice (col. 1) (col. 2) (col. 3) SECTION = col. 1423 MC era 84 84

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET RESIDENCE AUTONOMIE - Exercice : 2019 Compte de résultat prévisionnel Présentation des charges RedN2 Budget |Recondudions [Mesures | |Tokl Dép./Rec [Budget Comptes Linelés exécutoire N-1 nouvelles autorisées | exécubie (1) @ ©) @) EH) () ) | | | 606 | ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITU | 13837000 13837000 | 7 AUTRES SERVICES EXTERIEURS | 6247 | TRANSPORTS COLLECTIFS DU PERSONNEL 2500.00 2500.00 | 6288 | AUTRES 67 250.00 67 250.00 | ice [ ie) 85 85

SANT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET RESIDENCE AUTONOMIE - Exercice : 2019 Compte de résultat prévisionnel Présentation des charges ReelN-2 Budget Reconducions | Mesures Total Dép./Rec. | Budget Comptes Libellés exécutoire N-1 nouvelles autorisées - exécutoire (1) @) (G) (4) (5)=(3}+4) (6) () D orties | 6132 | LOCATIONS IMMOBILIERES | 8000000 800000 614 | CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 2800000 | 2800000 61521 | BÂTIMENTS PUBLICS 2070000 | 2070000 61528 | AUTRES 4700.00 4700.00 61558 | AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES 1800.00 1800.00 | 61568 | AUTRES 1673800 | 167280 618 | DIVERS | 12000 120.00 637 | AUTRES IMPOTS TAXES,VERS.ASSIMILES 700.00 700.00 | 678 | AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 700.00 700.00 me D D ae pmel mel | TOTAL GENERAL (GROUPE 1-+-GROUPE l1-+GROUPE Il) | 46132800 | LU U0| L____ i 002 | Déficit d'exploitation reporté 005 | Amortissements comptables excédentaires différés 006 | Excédent d'exploitation prévisionnel de l'exerdic | | TOTAL EQUILIBRE | 46132800 | 46132800 86 86

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET RESIDENCE AUTONOMIE - Exercice : 2019 Compte de résultat prévisionnel Présentation des produits ReelN-2 Budget. |Reconducions |Mesures Total Dép./Rec. |Budget ptes Libellés exécutoire N-1 nouvelles autorisées exécutoire (1) @) @) (4) (5)H3}+4) () @) LL | | | Groupe) Il. Autres produits relafifs à l'exploitation 170 | PRODUITS 4800000 | 4800000 74 | SUBVENTIONS D'EXPLOITATION & PARTICIPATION 1332800 | 1332800 75 | AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 40000000 | 40000000 | ce TOTAL GENERAL (GROUPE |-+ GROUPE ll + GROUPE Il) | 46132800 | 46132800 | 002 | Excédent d'exploitation reporté | 005 | Amortissements comptables déficitaires différés | 006 | Déficit d'exploitation prévisionnel de l'exercice | | TOTAL EQUILIBRE 461 328.00 | 87 87

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET RESIDENCE AUTONOMIE « Exercice : 2019 Compte de résultat prévisionnel Présentation des charges Comptes Libellés Pourmémoire | Propositions |Budget nouvelles exécutoire Groupe; |. Dépenses afférentes à l'exploitation courante Pr | ACHATS -60- | ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 138 370.00 +606 | ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITU 138 370.00 FOURNITURES NON STOCKABLES 60611 | EAU ET ASSAINISSEMENT 30000.00 60612 | ENERGIE -ELECTRICITE 70000.00 FOURNITURES NON STOCKEES 60628 | AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 70.00 ; 6063 | ALIMENTATION 28 000.00 6068 | AUTRES ACHATS NON STOCKES MATIERES ET FOU 10 300.00 AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS -62- | AUTRES SERVICES EXTERIEURS 69 750.00 TRANSPORTS DE BIENS, USAGERS ET COLLECT. DU P 6247 | TRANSPORTS COLLECTIFS DU PERSONNEL 2500.00 DIVERS 6288 | AUTRES 67 250.00 GROUPE | | 20812000 88 88

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET RESIDENCE AUTONOMIE - Exercice : 2019 Compte de résultat prévisionnel Présentation des charges nouvelles exécutoire | so | -61- | SERVICES EXTERIEURS 152058.00 LOCATIONS 6132 | LOCATIONS IMMOBILIERES 80 000.00 | 614 | CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 28 000.00 ENTRETIEN ET REPARATIONS 61521 | BÂTIMENTS PUBLICS 20 700.00 61528 | AUTRES 4700.00 ENTRETIEN ET REPARATION SUR BIENS MOBILIER 61558 | AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES 1800.00 MAINTENANCE 61568 | AUTRES 16 738.00 DIVERS | 6182 | DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 120.00 -62- | AUTRES SERVICES EXTERIEURS -63- | IMPOTS TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 700.00 637 | AUTRES IMPOTS TAXES,VERS.ASSIMILES 700.00 | CHARGES EXCEPTIONNELLES -67- | CHARGES EXCEPTIONNELLES 700.00 678 | AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 700.00 VIREMENT A LA SECTION DINVESTISSEMENT | | || ToraL VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 99 750.00 = rer TOTAL GENERAL (GROUPE |-+-GROUPE Il GROUPE III) 461 328.00 002 | Déficit d'exploitation reporté 005 | Amortissements comptables exoédentaires différés 006 | Excédent d'exploitation prévisionnel de l'exercic 89 89

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET RESIDENCE AUTONOMIE - Exercice : 2019 Compte de résultat prévisionnel Présentation des charges nouvelles exécutoire | TOTAL EQUILIBRE 461 328.00 90 90

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET RESIDENCE AUTONOMIE - Exercice : 2019 Compte de résultat prévisionnel Présentation des produits Comptes Libellés Pourmémoire |Proposiions | |Budget | nouvelles exécutoire CR -70- | PRODUITS 48.000,00 PRODUITS DES ACTIVITES ANNEXES | 7088 | AUTRES PRODUITS ACTIVITES ANNEXES 48 000.00 -74- | SUBVENTIONS D'EXPLOITATION & PARTICIPATION 1332800 AUTRES SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 7483 | FORFAIT AUTONOMIE 6000.00 7488 | AUTRES 7328.00 -75- | AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 400 000.00 7588 | AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURAN 400 000.00 ; r GROUPE I 461 328.00 | TOTAL GENERAL (GROUPE |+GROUPE I1+ GROUPE Il) 461 328,00 002 | Excédent d'exploitation reporté 005 | Arortissements comptables déficitaires diférés 006 | Déficit d'exploitation prévisionnel de exercice TOTAL EQUILIBRE 46132800 | 91 91

SANT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET RESIDENCE AUTONOMIE - Exercice : 2019 [V- ANNEXES DETAIL DES OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION ue eee TT | | | | | ICNE de l'exercice sur emprunts 6611 1688 VNC des immobilisations cédées 675 21,26 Amortissements et provisions 68 28,14.15,9 ICNEN-1 contrepassés sur prêts 762 2768 Autres re | TOTAL Mi. --_.i | T1 Virement de section à section 023 9975000 021 | 99 750,00 ce) un ne 7 | Le | TOTAL | | ICNE N-1 contrepassés sur emprunts 1688 6611 ICNE de l'exercice sur prêts 2768 762 | Reprises sur dotations et subventions 10,139 777 Reprises sur provisions 14,15,9 78 Charges à répartir 481 79 sur plusieurs exercices Production immobilisée 1,23 72 | Autres er EE ee er TOTAL Maarm3 ] nec 92 92

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET RESIDENCE AUTONOMIE - Exercice : 2019 TABLEAU DE SAISIE DES CHARGES SERVANT AU CALCUL DES TARIFS JOURNALIERS FONCTIONNEMENT -1- DEPENSES aide au calcul des charges et produits regroupés par TARIFEHPAD PRPNE RE exéaioreN1 |nouveles |aubisées eéaie SUR x 6062 PRODUITS D'ENTRETIEN 61 SERVICES EXTERIEURS 152058.00 62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 69750.00 | 637 AUTRES IMPOTS. TAXES VERSASSIMLES 700.00 | 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 700.00 | | mu TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION | 361 578.00 | 93 93

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET RESIDENCE AUTONOMIE - Exercice : 2019 TABLEAU DE SAISIE DES CHARGES SERVANT AU CALCUL DES TARIFS JOURNALIERS FONCTIONNEMENT -2- RECETTES aide au calcul des charges et produits regroupés par TARIFEHPAD exécutoire N-1 | nouvelles autorisées exécutoire = | 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION & PARTICIPATION 13 328.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 400 000.00 | CO C0 im ER D DRE L ER] | 94 94

ARRETES - SIGNATURES ARRETES - SIGNATURES 95

SAINT QUENTIN EN YVELINES Terre d'innovations 26 Nombre de membres en exercice : Nombre de membres présents : Nombre de suffrages exprimés : ba Votes : Pour: YU Contre : & 6 Abstentions : À Date de convocation :le ge [AL Le 4 BUDGET PRIMITIF 2019 BUDGET PRINCIPAL Présenté par le Président, A Trappes, le 20/12/2018 Délibéré par l'assemblée délibérante réunie en session ordinaire A Trappes, le 20/12/2018 ses Ag © Le Président Sala | IL (a) = roues or Jean-Michel FOURGO ur ) ESS dre SAINT QUENTIN EN YVELINES Terre d'innovations Nombre de membres en exercice : 9 $ Nombre de membres présents : Nombre de suffrages exprimés : GA, Votes : Pour : 6 Contre : À Abstentions : à, Date de convocation :le Ze (A2 Zoi8 Date de convocation : le BUDGET PRIMITIF 2019 BUDGET ASSAINISSEMENT Présenté par le Président, A Trappes, le 20/12/2018 Délibéré par l'assemblée délibérante réunie en session ordinaire A Trappes, le 20/12/2018 os d'Ag 2 Le Président 5 IN (S, SES dE Jean-Michel FOURGOURF 4 96 96 Saint-Quentin-en-Y velines - Conseil du 20/12/2018

SAINT QUENTIN EN YVELINES Terre d'innovations Nombre de membres en exercice : 7S Nombre de membres présents : Nombre de suffrages exprimés : (4, Votes : Pour: 64 Contre : Abstentions : Date de convocation:le 20 18 (421 20 BUDGET PRIMITIF 2019 BUDGET AMENAGEMENT Présenté par le Président, A Trappes, le 20/12/2018 Délibéré par l'assemblée délibérante réunie en session ordinaire A Trappes, le 20/12/2018 n xè d'A Jo A ; Ç Na & ! a 7 Le Président Se Là ê Jean-Michel FOURGO RSS - ai SAINT QUENTIN EN YVELINES Terre d'innovations Nombre de membres en exercice : H Nombre de membres présents : Nombre de suffrages exprimés : 63 Votes : Pour : 65 Contre : Abstentions : Date de convocation :le Z© | A2 12019 Date de convocation : le BUDGET PRIMITIF 2019 BUDGET GESTION IMMOBILIERE Présenté par le Président, A Trappes, le 20/12/2018 Délibéré par l'assemblée délibérante réunie en session ordinaire A Trappes, le 20/12/2018 (ss Shore, , SAXE NO) RE Le Président au [ FAP: A IR 517 5 M | see 109 Jean-Michel FOURGOUSY +5 ENTIN 003 97 97 Saint-Quentin-en-Yvelines - Conseil du 20/12/2018

SAINT QUENTIN EN YVELINES Terre d'innovations Nombre de membres en exercice : +5 Nombre de membres présents : Nombre de suffrages exprimés : 69 Votes : Pour : Ga Contre : Abstentions : Date de convocation :le 201 4214 Lo; # Date de convocation : le BUDGET PRIMITIF 2019 BUDGET RESIDENCE AUTONOMIE Présenté par le Président, A Trappes, le 20/12/2018 Délibéré par l'assemblée délibérante réunie en session ordinaire A Trappes, le 20/12/2018 6 à Age C4 À 9 Le Président S * ) j Jean-Michel FOURGCO OZ 98 98 Saint-Quentin-en-Yvelines - Conseil du 20/12/2018

LES MEMBRES PRESENTS AU CONSEIL ONT SIGNE / / > Roger ADELAÏDE _ 7 A es | i F rançoise i BEAULIEU 2 ge (ae BELLENGER / = n Christophe WT || VU MES 1 Css Aurore BERGE aan | (A = Pi { José CACHIN ASC 7 j { AS 99 99 Saint-Quentin-en-Yvelines - Conseil du 20/12/2018

pr Chantal CARDELEC Véronique COTE-MILLARD Grégory GARESTIER a NL VAN Saint-Quentin-en-Yvelines - Conseil du 20/12/2018

Jean-Yves GENDRON Patricia GOY Danielle HAMARD CA Eric-Alain JUNES fl Feet / Jean-Pierre LEFEVRE / Henri-Pierre | | LERSTEAU AN Saint-Quentin-en-Yvelines - Conseil du 20/12/2018

T : AZ Ghislaine MACE BAUDOUI 55 474 P/ >, LS Pa ( ) LL) / j | À) . al Stéphane MIRAMBEAU 7 _ Michèle PARENT Pt es a pr Jean-Claude | RICHARD _ Eu (RCA NEO _ 102 102 Saint-Quentin-en-Y velines - Conseil du 20/12/2018

Alexandra |ROSETTI 11e v Pan () |: QU ai Danièle VIALA CS 103 103 Saint-Quentin-en-Yvelines - Conseil du 20/12/2018

SAINT QUENTIN à KnAICERES Préfecture des Yvelines DRCL Améle: 27DEC.208 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 DECEMBRE 2018 ANNEXES DU BUDGET PRIMITIF 2019 : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES

SOMMAIRE SAINT QUENTIN EN YVEUNES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 vas CCR 1 7 A - Eléments du bilan | A1- Présentation croisée par fonction A1- Présentation croisée par fonction ee) (investissement) A2- Etat de la dette 2.1- Détail des crédits de trésorerie 2.2- Répartition par nature de dette | | 2.3- Répartition des emprunts par structure de taux 24 de la répartition de l'encours 2.5- Détail Ppoogie des opérations de couverture 2.6- Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 2.7- Autres dettes A3- Méthode utilisée pour les amortissements A4 Etat des provisions AS5- Etalement des provisions A6- Equilibre des opérations financières A7- Etats des dépenses, recettes services eau assainissement 1.1- Fonctionnement 1.2- Investissement A7.2- Etat de la répartition de la TEOM A&- Etat des charges transférées A9- Détail des opérations pour le compte de tiers 131 B - Engagements hors bilan Bt- Etat des engagements donnés et reçus 1.1- Etat des emprunts garantis 1.2- Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 1.3- Etat des contrats de crédit - bail 1.4- Etat des contrats de partenariat public - privé 1.5- Etat des autres engagements donnés 1.6- Etat des engagements reçus 1.7- Subventions versées dans le cadre du vote du budget B2- Etat des autorisations de programme, crédits de paiement B3- Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale C - Autres éléments d'information C1- Etat du personnel C2- Liste des organismes avec engagements financiers pris C3.1- Organismes auxquels adhère la commune, l'établissement C3.2- Liste des organismes des établissements publics créés C3.3- Liste des services individualisés dans un budget annexe C34- Liste services assujettis à la TVA non érigés en budget D - Décisions en matière de taux D1- Décisions en matière de taux de contributions directes |) 1

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - Exercice : 2019 van HAE | 183 | A - Eléments du bilan | | | A1- Etat de la dette 2 | 1.1- Détail des crédits de trésorerie 1.2- Répartition par nature de dette 1.3- Répartition des emprunts par structure de taux | 14 de la répartition de l'encours 1.5- Dpoogie Détail des opérations de couverture 1.6- Autres dettes A2- Méthodes utilisées pour les amortissements A3.1- Etat des provisions et des dépréciations A3.2- Etalement des provisions AA.1- Equilibre des opérations financières - Dépenses A4.2- Equilibre des opérations financières - Recettes A5.1.1- Etats dépenses, recettes services eau et assainissement - Exploitation A5.1.2- Etats dépenses, recettes services eau et assainissement - Investissement A5.2.1- Etats dép. rec. serv. assainiss. collectif, non collec. - Exploitation A5.2.2- Etats dép. rec. serv. assainiss. collectif, non collec. - Investissement A6- Etat des charges transférées A7- Détail des opérations pour le compte de tiers B - Engagements hors bilan B1.1- Etat des emprunts garantis par la régie B1.2- Calcul du ratio d'endettement B1.3- Subventions versées dans le cadre du vote du budget B1.4- Etat des contrats de crédit - bail B1.5- Etat des contrats de partenariat public - privé B1.6- Etat des autres engagements donnés B1.7- Etat des engagements reçus B2.1- Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2- Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents C - Autres éléments d'information | | C1.1- Etat du personnel C1.2- Personnel de l'étab. de rattach. employé la régie C2- Liste des organismes avec par anciers pris C3- Liste des services individualisés engagements dans un budget annexe 2

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - Exercice : 2019 vu popx 3 A1- Présentation croisée par fonction A1- Présentation croisée par fonction (enctomnement (investissement) A2- Etat de la dette 2.1- Détail des crédits de trésorerie | 2.2- Répartition par nature de dette | 24 ; he je dej de la réa n een de l'encours 25- Délai des opérations de couverture 2.6- Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 2.7- Autres dettes A3- Méthode utilisée pour les amortissements A4- Etat des provisions AS5- Etalement des provisions A6- Equilibre des opérations financières A7- Etats des dépenses, recettes services eau assainissement 1.1- Fonctionnement 1.2- Investissement A7.2- Etat de la répartition de la TEOM A8- Etat des charges transférées A9- Détail des opérations pour le compte de tiers B - Engagements hors bilan B1- Etat des engagements donnés et reçus 1.1- Etat des emprunts garantis | 1.2- Calcul du d'endettement relatif ratio aux garanties d'emprunt 1.3- Etat des contrats de crédit bail - | 1.4- Etat des contrats de partenariat public - privé 1.5- Etat des autres engagements donnés 1.6- Etat des engagements reçus 1.7- Subventions versées dans le cadre du vote du budget B2- Etat des autorisations de programme, crédits de paiement B3- Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale C - Autres éléments d'information | C1- Etat du personnel | C2- Liste des organismes avec engagements financiers pris C3.1- Organismes auxquels adhère la commune, l'établissement C3.2- Liste des organismes des établissements publics créés C3.3- Liste des services individualisés dans un budget annexe C34- Liste services assujettis à la TVA non érigés en budget D - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures | D1- Décisions en matière de taux de contributions directes 3

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - Exercice : 2019 vas Pr A - Eléments du bilan LE A1- Présentation croisée par fonction 4 A1- Présentation croisée par fonction (onctonnement (investissement) A2- Etat de la dette | 2:1- Détail des crédits de trésorerie 2.2- Répartition par nature de dette | 2.3- Répartition des emprunts par structure de taux 24- de la répartition de l'encours 2.5- Dporogie Détail de couverture 2.6- Dette pour péri financer l'emprunt d'un autre organisme 2.7- Autres dettes A3- Méthode utilisée pour les amortissements A4- Etat des provisions AS5- Etalement des provisions AG- financières | Equilibre des opérations A7- Etats des dépenses, recettes services eau assainissement 1.1- Fonctionnement 1.2- Investissement A7.2- Etat de la répartition de la TEOM A8 Etat des charges transférées A9- Détail des opérations pour le compte de tiers B - Engagements hors bilan | 227 B1- Etat des engagements donnés et reçus 1.1- Etat des emprunts garantis | 1.2- Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 1.3- Etat des contrats de crédit - bail | 1.4- Etat des contrats de partenariat public - privé 1.5- Etat des autres engagements donnés 1.6- Etat des engagements reçus 1.7- Subventions versées dans le cadre du vote du budget | B2- Etat des autorisations de programme, crédits de paiement B3- Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale | C - Autres éléments d'information L C1- Etat du personnel C2- Liste des organismes avec engagements financiers pris C3.1- Organismes auxquels adhère la commune, l'établissement C3.2- Liste des organismes des établissements publics créés C3.3- Liste des services individualisés dans un budget annexe C34- Liste services assujettis à la TVA non érigés en budget D - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures ||] D1- Décisions en matière de taux de contributions directes | | 4

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET RESIDENCE AUTONOMIE - Exercice : 2019 ANNEXES Annexes des opérations d'ordre de section à section Annexes - Etat de la reprise des résultats 5 Etat des méthodes utilisées | Etatde la dette - | Récapitulation Etat de la dette Etat de la dette - Instruments de couverture, lignes d'emprunts, crédits de trésorerie Provisions pour dettes financières à remboursement différé; tableau d'amortissement prévisionnel de la dette Etat des immobilisations Etat des provisions constituées - Répartition des charges Engagements donnés Engagements donnés (fin) - Engagements reçus Etat du personnel Décisions en matière de taux - Signature | | 5

6 BUDGET PRINCIPAL [ |

7 eee : PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 | | IV - ANNEXES W | PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 8 INVESTISSEMENT 1 LE D " 1 2 3 4 5 6 7 | 8 9 | No Libelé TOTAL | Nonventiable | SCES GENERAU|SECURITEET |ENSEIGNEMENT|CULTURE | |SPORTSET INTERVENTION |FAMILLE | LOGEMENT || AMENAGEMENTE|ACTION 01 |ADMPUBLIQUE|SALUBRITE || FORMATION JEUNESSE | |SOCIALESET SERVICE URBAIN ECONOMIQUE LOCALES | PUBLIQUE SANTE ENVIRONNEMEN EE | re l Lu | 1 | | I (IS PO 1 res DEPENSE | | Dépenses réelles 8021246792| 3233330000) 1096692347 ] 105600000| | 75000000) | 50500000 3422524445 27600000 Equipements munidpaux 44425527 92 4.081 92347 105600000| | 25000000 29081 60445 6000.00 Equip. non municipaux 1324364000 6700 000.00 | 50000000 50500000) 528864000 27000000 Opérations francières 2251830000| 3233330000 Dépenses d'ordre | 38937 850.00 38937 850.00 | Total dépenses de l'exercice 119 150 3179) 71 271 150.00 | 10 966 92347 1.056 000.00) | 750 00000) | 505 000.00 | 4 325 24445) 276 00000 RAR N-1 et reports | | Total cumulé dépenses 119 150 3179| 74 271 15000 | 10 966 92547) 1.056 000.00| | 750 00000) | 505 000.00 4 325 4445, 276 00000 RECETTE | | | | | Total recettes de l'exercice 119 150 3179) 111 214 9304) 120 000.00) 7 815 28748 | RAR N4 et reports Total cumulé recettes 119 150 3179) 111 214 9304| 420 000.00 7 815 | 38748, 8

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 | [V - ANNEXES NV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 9 FONCTIONNEMENT | o 1 2 3 4 | 5 6 | 7 | 8 | 9 | No Libellé TOTAL | Nonventlable | | SCES GENERAU|SECURITEET |ENSEIGNEMENT|CULTURE | |SPORTSET INTERVENTION |FAMILLE LOGEMENT | |AMENAGEMENTE) ACTION | 01 |ADMPUBLIQUE|SALUBRITE |_|FORMATION JEUNESSE | SOCIALESET SERVICE URBAIN ECONOMIQUE LOCALES PUBLIQUE SANTE ENVIRONNEMEN | | | | D MS PS DEPENSE | Total dépenses de l'exercice 225 083 554.0| 55 733 45800| 86 380 509.00) 9 210 00000) | 15 20000) 44 927 41000) 2 585 35500) 41793 16600) 487 70300) | 818 427001 58157 42100) 4 974 90500 RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses 235 083 554.0| 55 733 458.00) 86 380 509.00 15 200.00 | 14 927 410.00) 2 585 35500) 1 793 16600) | 457 70300) | 818 42700) 58 157 42100) 4 974 90500 | 520000 a. |l__._...._bD_ | Le er ri M PE et 0 es RECETTE | Total recettes de l'exercice 235 083 554.0| 204 698 8540) 1 609 246.00 58 000.00) | 12343500. 4425 60000) | 516 030.00 25 842 84500) 809 844.00 RAR N-1 et reports Li 22222 + 4 _ + = | 8540) 1 58 000.00 516 030.00 2 | Total cumulé recetis | 225 083 5540 204 698 609 24600) 155500) 150000 02 os 809 84400) 9

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 | IV - ANNEXES IV | PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 | 10 INVESTISSEMENT | 0 1 2 3 4 5 6 7 8 | » No Libellé TOTAL | Nonventiable | SCES GENERAU|SECURITEET |ENSEIGNEMENT CULTURE | |SPORTSET INTERVENTION FAMILLE | LOGEMENT | AMENAGEMENTE|ACTION 01 ADMPUBLIQUE |SALUBRITE |_|FORMATION JEUNESSE | SOCIALESET SERVICE URBAIN ECONOMIQUE LOCALES | |PUBLIQUE SANTE rire Total dépenses 119 150 3179) 71 271 150.00) 10 966 92347 1 056 000.00 505 000.00 4 225 24445) 276 00000 _ _ | _ 0) Dépenses réelles 8021246792 3233330000| 1096692347 505 000.00 43252445 27600000 5 | 105600000| 75000000) (7 | 13 | SUBVENTIONS DINVESTISSEMENT RECUE | 16 | EMPRUNTSETDETTESASSIMILES 3245830000) 3233330000) | 12500000 | M IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 4 47250000 1524 000.00 | | | 24350000) | 50000 204 | SUBVENTIONS DEQUIPEMENT VERSEES | 1324364000 6700 000.00 50000000) | 50500000 526864000| | 27000000 M | IMMOBIISATIONS CORPORELLES 4 952 877 47 1038 423.47 58000000| | 1000000 3323 454.00 1000.00 23 IMMOBLISATIONSENCOURS 25 000 150.45 1519500.00 47600000| | 24000000 22764 650.45 26 | PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHÉES A | M | AUTRESIMMOBILISATIONSFINANCIERES | 6000000 6000.00 | Opérations d'équipement | | Opérations pour compte de tiers 25 000.00 25 000.00 | Dépenses dorire 38937 850.00| 38937 850.00 | | | | 04 | OPERATIONS D'ORDREDETRANSFERTENTRE 1785000) | 1785000) 041 | OPERATIONS PATRIMONIALES 38920000.00| 38 920000.00 | | Total recetles 419 150 3179) 111 214 9304) 120 000.00 | 785378 | | | Recetes réels 4583562092 3790023344 | 12000000 | | 781538748| | | 1 | | 02 | PRODUITSDES CESSIONS D'MMOBILISATIO| | 30000900 300009.00 10 | DOTATIONSFONDSDIVERSETRESERVES) 4674525600) 4674525600 43 | SUBVENTIONSDINVESTISSEMENTRECUE) 74903784 7490 378.48 16 | EMPRUNTSETDETTESASSIMLES 3326195244 3320195244) | 6000000 M | | IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 | IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 | IMMOBILISATIONSEN COURS | 27 | AUTRESIMMOBILISATIONSFINANCIERES | | 8375500) | 2375500) | 600000 | | | | Opérations pour compte de fiers | 25 00000 | | 2500000 10

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 | Recettes d'ordre 7331469700| 73314697.00 | 024 | VREMENTDELASECTIONDEFONCTIONNEME 2243269700) 22432697.00 040 | | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT 1196200000) 11.962 000.00 041 | | OPERATIONS PATRIMONIALES 38920000.00| 38 920 000.00 11 41

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 209 IV - ANNEXES IV | PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 12 FONCTIONNEMENT | | | 0 1 2 3 4 5 6 7 8 , No Libalé TOTAL | Nonventiable | SCES GENERAU SECURITEET 7 |ENSEIGNEMENT CULTURE | |SPORTSET || INTERVENTION FAMILLE | |LOGEMENT | |AMENAGEMENTE ACTION 01 |ADMPUBLIQUE |SALUERITE | FORMATION JEUNESSE | SOCALESET SERVICE URBAIN ECONOMIQUE | LOCALES || PUBLIQUE SANTE ENVIRONNEMEN LL ___| | jp | Total dépenses 235 083 554.0| 55 733 458.00) 85 380 50900) 9 210 00000) 15 20000) 14 927 41000) 2 585 35500) 4 793 16500) | 487 70300) | 818 42700) 58157 42100) 4 974 90500 | Dépenses réeles 120068885700 | 2133876100) 8538050900) 92100000) | 1520000| 1492741000) 25853500) 17316600) 48770300) | 81842700) 5815742100) 49749050 011. | CHARGESACARACTEREGENERAL | 5809514800) | 2000000) 70064000 520000| 27764330) | 56325500| | 40425300 5712000) 4550740700) 17350700 012 | CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMIL| 3770000000 1189561500 9883146300) | 96210000) | 48016300 | 46770300) | 56730700) 1181031400) 16653350 014 | ATTENUATIONS DE PRODUITS 7267009500) 740130100| 6525879400 | 022 | DEPENSES IPREVUES 50000000 50000000 | @5 | AUTRESCHARGESDEGESTIONCOURAN | 2428886400 665886000| 16246900) 921000000| | 1000000) 23151400) 4104000000) | 90675000 19400000| | 75255000) 15745000 | @ | CHARGESFINANCIERES 732050000| | 725850000 6200000 67 | CHARGESEXCEPTIONNELLES 11425000 10000| | 8500000 400000 2515000 68 | DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTSETAUXPR 70 | PRODUITSDE SERVICES, DU DOMAINE VEN | | | | Déperises dore 2420469700) 3439469700 | | 023 | VREMENTALA SECTIONDINVESTISSEM | 2245269700) 22432697.00 042 OPERATIONS TRANSFERT 1196200000) 1196200000 | D'ORDRE DE ENTRE) | | | | Total recoties 235 083 5540| 204 698 8540) 1 609 24600 58 00000) 12343500) 1425 60000) 516 03000 25 842 84500 Recetes régles 235 06570400 | 2046810040 16024600 12313500| 14256000) | 51603000 2584284500) | mou 80984400 AÂA ri 4 ! = | 013 ATTENUATIONSDECHARGES 30000000 30000000 70 | PRODUITSDE SERVICES, DUDOMAINE&VEN| _402098500 96866600 3280000) 21060000) | 8243000) 272548000 73 | MPOTSETTAES 158646 62900 | 137 691 62900 2050000000| | 45500000 74 | DOTATIONS, SUBVENTIONS ETPARTIGPATIO| 6930841000) 6586727500) | 3400000 5800000| | 7533500) | 4500000) 17401000 174094600| | 34384400 75 | AUTRESPRODUITSDE GESTION COURAN| | 22957000 25058000 120000000| | 25950000 57540000 1100000 76 | PRODUITSFINANCERS 12200000 | 12200000 | 77.) PRODUITSEXCEPTIONNELS 37110900 10000| | 5600000 1500000 30000800 78 | REPRISES SURAMORTISSEMENTS ETPROVSI | | | IE + eu + À A (I EE Recettes d'ordre 17 850.00 17 850.00 | | 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTENTRE | 1785000) | 1785000 | | = _ ! _ - L 12

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 IV - ANNEXES [wW PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 FONCTIONNEMENT 13 | | 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 No Libellé TOTAL | Nonventiable | SCES GENERAU|SECURITEET | ENSEIGNEMENT) CULTURE | |SPORTSET INTERVENTION FAMILLE | LOGEMENT | AMENAGEMENTE|ACTION | 01 ADMPUBLIQUE |SALUBRITE || FORMATION JEUNESSE | SOCIALESET SERVICE URBAIN ECONOMIQUE LOCALES |PUBLIQUE | | SANTE ENVIRONNEMEN || | p.71 LT | | DEPENSE | Total dépenses de l'exercice 225 083 554.0) 55 733 458.00) 86 380 509.00. 9 210 00000) | 15 20000| 14 927 41000) 2 585 35500| 1793 16600) | 487 70300 | 818 42700) 58 157 42100| 4 974 905.00 RAR NA et reports | | Total cumulé dépenses 235 083 5540 55 733 458.00 | 86 380 509.00) 9 210 00000) | 15 20000) 14 927 41000) 2 585 355.00| 1793 16600 | 487 70300) | 818 42700) 58 157 42100) 4 974 90500 RECETTE | Total recettes de l'exercice 235 083 554.0| 204 698 8540) 1 609 246.00 58 00000) | 12312500) 1425 60000) | 516 030.00 25842 84500 | 809 84400 n | mana D EE ES E Total cumulé recettes 235 083 554.0| 204 698 854.0 19260 58 000.00) | 123 13500) 1 425 60000 1600 25 842 84500 809 84400 13

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 [IV - ANNEXES NW PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 FONCTIONNEMENT 14 | ) 1 2 | | | à 4 5 6 7 8 | No Libelé TOTAL | Nonventlable |SCES GENERAU SECURITEET |ENSEIGNEMENT CULTURE | |SPORTSET |INTERVENTION|FAMLLE | |LOGEMENT | |AMENAGEMENTE|ACTION 01 |ADMPUBLIQUE|SALUBRITE | | FORMATION JEUNESSE | SOCALESET SERVICE URBAIN ECONOMIQUE LOCALES | PUBLIQUE SANTE | | = Fons es d Total dépenses 235 083 554.0] 55 733 458.00) 86 380 509.00) 9 210 000.00) | 15 20000) 14 927 41000) 2585 35500. 4793 16600) 487 70300) 818 42700) 58 157 42100. 4 974 90500 Dépenses régles 2006888570 | 2123876100. 8638050900) 92100000) | 1520000 1492741000) 258535500) 17931600) | 48770300) | 81842700) 5815742100) 49749050 | 011 | CHARGES A CARACTERE GENERAL 5809514800) | 2000000) 700541000 520000) 27764300 | 56325500) | 40425300 | 5712000) 4550740700) 17350700) O2 CHARGES 3770000000 11895 615.00 983146300| | 96210000 | 48016300) | 48770300. | 56720700 1181031400| 16653350 | | DEPERSONNEL ETFRASASSMIL| 014 || ATTENUATIONSDE PRODUITS 7267009500) 7401230100) 65268 794.00 022 || DEPENSESIMPREVUES 500 000.00 500 000.00 65 | AUTRESCHARGESDEGESTIONCOURAN | 2428886400) 665886000| 16246900. 921000000| | 1000000) 23551400) 104000000| | 90875000 19400000| | 75255000| 15745000 66 | CHARGESFINANCIERES 73205000) 72585000 6200000 67 CHARGESEXCEPTIONNELLES 10000) 850000 | | 11425000 | 4000.00 | 25 150.00 68 | DOTATIONS AUXAMORTISSEMENTS ET AUXPR| 70 | PRODUITSDE SERVICES, DU DOMAINE & VEN Dépenses d'ordre 343469700| 3439469700 | | 023 | VREMENTALA SECTIONDINVESTISSEM | 2243269700) 22432697.00 042 | | OPERATIONS D'ORDREDE TRANSFERTENTRE | 11962000.00| 11962 000.00 Le ...._________________ù °° î°,î°ëô>ôË_°}>,}! + eee 1 | _ _ | Total recettes 235 083 554.0) 204 698 8540| 1 609 246,00 | 5800000) 12343500) 1425 60000) | 516 030.00) 25 842 84500) | 809 84400 ol } __ LE | __ | Receties réelles 235.065 704.00 | 204 681 004.00 | _1609 246.00 5800000| | 12313500) 14256000) | 51603000 | 2584284500) | 80984400 | | N | 013 | ATTENUATIONSDE CHARGES 300 000.00 300 000.00 70 | | PRODUITSDESERVICES,DUDOMAINE& VEN) 40209860 968 666.00 3280000| 2106000) | 8243000 2726 490.00 73 | IMPOTSETTAXES 158 646 629.00 | 137 691 629.00 2050000000) | 45500000 74 | DOTATIONS, SUBVENTIONSETPARTICPATIO| 6930841000| 6586727500) | 3400000 5800000) | 7533500) | 1500000) | 17401000 174094600| | 34384400 75 | AUTRESPRODUITSDE GESTION COURAN| 22657000 250 580.00 12000000) | 25959000 1100000 | 57540000) | 76 | PRODUITSFINANCIERS 12200000) | 12200000 77 | PRODUITSEXCEPTIONNELS 37110900 10000 | 560000 | 15.00.00 300008.00 78 | REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISI | | | | | Reostles d'ordre 1785000| | 1785000 | | | | ENTR 02 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT 1785000) | 1785000 1 | | 14

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL « Exercice : 2019 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 | 15 FONCTIONNEMENT Fonction 0 SCES GENERAUX ADM PUBLIQUES LOCALES (DETAIL DES SOUS-FONCTIONS) 0 2 03 No LIBELLE TOTAL | OPERATIONS NON|ADMINISTRATION [JUSTICE VENTILABLES | | GENERALE | DEPENSES 142 113 96700 55 733 45800 85 488 78700 817200 Dépenses de l'exercice 142 113 96700| 55 733 45800) 85 488 710) 917200 011 | CHARGES A CARACTERE GENERAL 7026 410.00 2000000) | 69879000 1851000 012 | CHARGES DE PERSONNEL ET FRAISASSIML| | 1189561500 11296 403.00 599 21200 014 | ATTENUATIONS DE PRODUITS 7267009500) | 74013000 | 6526879400 65 | AUTRESCHARGESDE GESTIONCOURAN | 828355000) | 665886000| | 13506900 274.000.00 70 | | PRODUITSDE SERVICES, DU DOMAINE & VEN 66 | CHARGESFINANCERES 72585000) | 72850000 67 | CHARGESEXCEPTIONNELLES 85 100.00 100.00 85 000.00 68 | DOTATIONSAUXAMORTISSEMENTS ET AUXPR 02 | | DEPENSES IMPREVUES 500 000.00 500 000.00 023 | VREMENTALASECTIONDINVESTISSEM | | 2243269700) | 2243269700 042 | | OPERATIONS D'ORDREDETRANSFERTENTRE | 1196200000) | 11962000.00 RECETTES 206 308 100.00) 204 698 85400) | 1 575 24600 Recettes de l'exercice 206 308 100.00| 204 698 854.00) | 1 575 24600 | 013 ATTENUATIONSDE CHARGES 300 000.00 300 000.00 70 | | PRODUITSDE SERVICES, DU DOMAINE & VEN 968 666.00 968 666.00 73 | IMPOISETTAXES 13769162900| | 1376916200 74 | DOTATIONS, SUBVENTIONS ETPARTICPATIO| | 6690127500) | 6686727500 34 000.00 | 75 | AUTRES PRODUITS DE GESTION COURAN 250 580.00 250 580.00 | 76 | PRODUITSFINANCERS 122.000.00 122.000.00 77 | PRODUITSEXCEPTIONNELS 56 100.00 100.00 56 000.00 78 | REPRISES SURAMORTISSEMENTS ET PROMIS! 042 || OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTR 17 850.00 17 850.00 Re ! 2 _ Reste à éiser- pots | SoLDE | 6418413300) 148 005 30600 83913 54100) 007 7200 15

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 Le IV - ANNEXES V | ELEMENTS DU BILAN CROISEE PAR FONCTION A1 LL PRESENTATION 16 FONCTIONNEMENT Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE (DETAIL DES SOUS-FONCTIONS) 1j nn No LIBELLE TOTAL: |SECURITES SE INTERIEURE DEPENSES 9210 00000) | 9 210 00000 Dépenses de l'exercice 9210 00000) | 9 210 000.00 | 011 | CHARGESA CARACTERE GENERAL 6 | AUTRESCHARGESDEGESTIONCOURAN | | 92000000. | 92100000 | Restes à réaliser - reports 1 | RECETTES Recettes de l'exercice | 7% | PRODUITSDE SERVICES, DU DOMAINE & VEN Restes à réaliser - reports Le | | SOLDE 2721000000) 9 210 00000 16

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 17 FONCTIONNEMENT Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION (DETAIL DES SOUS-FONCTIONS) | | »9 2 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUN| ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CIE EL us un um 011 | CHARGESA CARACTERE GENERAL 5200 600% 4600.00 012 | CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMIL 65 | AUTRES CHARGES DE GESTION COURAN 10000.00 10000.00 67 | CHARGES EXCEPTIONNELLES | Restes à réaliser - reports 2 um Recettes de l'exercice 58 000.00 58 000.00 70 | PRODUITSDE SERVICES, DU DOMAINE & VEN 74 | DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIO 58 000.00 58.000,00 77 | PRODUITSEXCEPTIONNELS Restes à réaliser - reports E SOLDE | 42 800.00 57 400.00 -14 600.00 17

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 LS IV - ANNEXES IV | ELEMENTS DU BILAN | PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A 18 FONCTIONNEMENT Forcton3 CULTURE (DETAIL DES SOUS-FONCTIONS) | ES 1 2 3 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUN | EXPRESSION CONSERVATION E | ACTION CULTURELL ARTISTIQUE DIFFUSION DES PATRIMOINES DEPENSES 14 927 410.00 1 067 641.00 2 818 061.00 9 682 480.00 1 359 228.00 Dépenses de l'exercice 14 927 410.00 1 067 641.00 2 818 061.00 9 480.00 1 359 228.00 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2776 433.00 569 800.00 1649 933.00 556 700.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMIL 9831 463.00 1067 641.00 155 617.00 8030547.00 577 658.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURAN 2315 514.00 2092 644.00 222 870.00 67 | CHARGES EXCEPTIONNELLES 4000.00 2000.00 2000.00 Restes à réaliser - reports | | RECETTES 123 135.00 72 800.00 50 335.00 Recettes de l'exercice 123 135.00 72 800.00 50 335.00 | 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VEN 32 800.00 32 800.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIO 75 335.00 | 25 000.00 50 335.00 75 | AUTRES PRODUITS DE GESTION COURAN T7 | PRODUITS EXCEPTIONNELS 15 000.00 15 000.00 | Restes à réaliser - reports | | SOLDE -14 804 275.00 A 067 641.00 -2 818 061.00 -9 609 680.00 -1 308 893.00 18

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 | | 19 FONCTIONNEMENT Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE (DETAIL DES SOUS-FONCTIONS) 40 Pr No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUN|SPORTS | A | _ DEPENSES 2 585 35500) | 4127240000 | 4313 25500 1 Dépenses de l'exercice 2 585 355.00 1 272 100.00 1 313 255.00 011 | CHARGESA CARACTERE GENERAL 583 255.00 583 255.00 012 | CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMIL 962 100.00 962 100.00 85 CHARGESDE GESTION COURAN 1040 000.00 31000000 730 000.00 Mis AUTRES = à Restes à réaliser - reports RECETTES 1 425 600.00 Recettes de l'exercice 4 425 600.00 1 425 600.00 70 | PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VEN 210 600.00 21060000 74 | DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIO 15 000.00 15 000.00 75 | AUTRESPRODUITS DE GESTION COURAN 12000000 1200 000.00 77 | PRODUITS EXCEPTIONNELS Restes à réaliser - reports B | SOLDE A 159 75500| | -1 272 10000 112 34500 LL. os 19

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 ;. | M - ANNEXES IV | ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 20 FONCTIONNEMENT Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE (DETAIL DES SOUS-FONCTIONS) 1 51 2 No LIBELLE TOTAL SANTE INTERVENTIONS SOCIALES | 1783 16600 873 407.00 DEPENSES 919 739001 Dépenses de l'exercice 1 793 166.00 873 407.00 919 75900! 011 || CHARGES A CARACTERE GENERAL 40425300) 364 553.00 2970000 012 | CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMIL 480 163.00 349 304.00 130 859.00 65 | AUTRESCHARGESDE GESTION COURAN 908 750.00 159 550.00 749 200.00 67 | CHARGESEXCEPTIONNELLES | | | | Restes à réaliser - reports RECETTES 516 030.00 260 330.00 155 700.00 Recettes de l'exercice 516 030.00 260 230.00 155 700.00 | 7 | PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VEN 8243000) 5574000 26 690.00 74 | DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIO 174 010.00 97 400.00 7661000 75 | AUTRESPRODUITSDE GESTION COURAN 259 590.00 207 190.00 5240.00 77, PRODUITS EXCEPTIONNELS | Restes à réaliser - reports | | | SOLDE | 4727713600) 51307700 74 08900 20

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 IV - ANNEXES IV Î ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION 21 FONCTIONNEMENT Fonction 6 FAMILLE (DETAIL DES SOUS-FONCTIONS) 6 No | LIBELLE TOTAL SERVICES EN FAVEUR DES - PERSONNES AGEE Dépenses de l'exercice 487 703.00 487 703.00 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMIL 487 703.00 487 703.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURAN 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES | a mu | RECETTES Recettes de l'exercice 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VEN 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIO 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURAN 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS Restes à réaliser - reports | SOLDE -487 703.00 -487 703.00 21

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCPAL - Exercice : 2019 IV - ANNEXES IV | ELEMENTS DU BILAN | PRESENTATION PAR FONCTION CROISÉE | A. 22 FONCTIONNEMENT Fonction 7 LOGEMENT (DETAIL DES SOUS-FONCTIONS) 1 Le | No LIBELLE 1 TOTAL | hr SERVICES COMMUN | | - | DEPENSES 1842700) 818 42700 Dépenses de l'exercice 818 427.00 | 011 | CHARGESACARACTEREGENERAL 57100 57 12000 012 | CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMIL 567 307.00 567 30700 6 | AUTRES CHARGESDE GESTION COURAN 194000.00 194 000.00 | n Restes à réaliser - reports ms RECETTES Recettes de l'exercice | 1 76 | PRODUITSFINANCIERS | Restes à réaliser - reports SOLDE | 818 427.00 -818 427.00 22

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 | IV - ANNEXES ww | ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 | 1 23 FONCTIONNEMENT Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT (DETAIL DES SOUS-FONCTIONS) | | 81 æ 8 No LIBELLE TOTAL | SERVICES URBAIN |AMENAGEMENT URBAI ENVIRONNEMENT DEPENSES 58 157 42100) 44 112 007.00 43900] 011 | CHARGESA CARACTERE GENERAL 4550740700 | 3780318000) | 76962700 7 600.00 012 | CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMIL| | 1181031400 | 616712700| | 55483480 04 829.00 65 | AUTRES CHARGESDE GESTION COURAN 752 550.00 54 550.00 198 000.00 500 000.00 6 | CHARGESFINANCIERES 6200.00 62000.00 | 67 | CHARGESEXCEPTIONNELLES 25 150.00 25 150.00 | Restes à réaliser - reports | | RECETTES 25 842 84500) 23895 63000) | 1 447 21500 500 000.00 Recettes de l'exercice 25 842 84500) | 23895 63000 | 1 447 21500 500 000.00 | 7 | PRODUITSDE SERVICES, DUDOMAINE&VEN, | 2725640000 | 16057200 | 11277000 | WB | IMPOTSETTAÆES 20500000.00| | 2000000000 500 000.00 74 | DOTATIONS,SUBVENTIONSETPARTICIPATIO | 174094600) | 17238100 17 136.00 75 | AUTRESPRODUITSDE GESTION COURAN 575 400.00 566 100.00 9300.00 77 | PRODUITS EXCEPTIONNELS 300 009.00 200 008.00 | er co | SOLDE | æ 345760) 226 377.00] -11 995 760.00 -102 439.00 23

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 | a : IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 24 FONCTIONNEMENT Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE (DETAIL DES SOUS-FONCTIONS) 90 95 LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS | AIDES AU TOURISM ECONOMIQUES B DEPENSES 4 974 905.00 4 744 839.00 230 066.00 Dépenses de l'exercice 4 974 905.00 4 744 839.00 230 066.00 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1735070.00 1630070.00 105 000.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMIL 1665 335.00 1540 269.00 125 066.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURAN 1574 500.00 1574 500.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES mu mms] mue mue) ame Recettes de l'exercice 809 84400 455 000.00 | 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VEN 73 | MPOTSETTAXES 455 000.00 455 000.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIO 343 844.00 343 844.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURAN 11 000.00 11 000.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS à EE x mio 24

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 | | [IV - ANNEXES V ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 25 FONCTIONNEMENT Fonction 0 SCES GENERAUX ADM PUBLIQUES LOCALES (DETAIL DES RUBRIQUES) | | | La 020 0 022 08 08 03 No LIBELLE TOTAL | |OPERATIONSNON ADMINISTRATION | ASSEMBLEE LOCAL|ADMINISTRATION INFORMATION, |FETESET JUSTICE VENTILABLES | | GENERALE DELA | GENERALE DE L'ETA | COMMUNICATION, CEREMONIES COLLECTIVITE PUBLICITE DEPENSES 142 413 96700| | 55 733 45800) | 82 095 506.00 02 50 60000) | 2 224 88900 95 354.00 891 72200 | 43800. | Dépenses de l'exercice 142 113 967001 55 733 45800) | 82 095 506.00 922 438.00 50 60000) | 2 224 88900 95 354.00 891 72200 | om | CHARGESA CARACTERE GENERAL 7026 410.00 2000000) | 59648200 50600.00 877 107.00 95 354.00 1851000 012 | CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMIL| | 1189561500 9836 873.00 1174800 1447 782.00 599 21200 014 | | ATTENUATIONSDE PRODUITS 7267002500) | 740130100 | 6526879400 65 | AUTRESCHARGESDEGESTIONCOURAN | | 8238355000 | 6658856000 440 000.00 910 690.00 274 000.00 | 70 | | PRODUITSDE SERVICES, DU DOMAINE & VEN 66 | CHARGESFINANCIERES 72585000) | 72585000 67 | | CHARGESEXCEPTIONNELLES 85 100.00 100.00 85 000.00 68 | DOTATIONSAUXAMORTISSEMENTS ET AUXPR 02 | | DEPENSES IMPREVUES 500 000.00 500 000.00 023 | VIREMENT ALA SECTIOND'NVESTISSEM | | 2243269700 | 2243269700 042 | | OPERATIONS D'ORDREDETRANSFERTENTRE | 1196200000. | 1196200000 ; ; + = { _ === = de Restes à réaliser - reports ] | | | | RECETTES 206 308 100.00 204 698 85400) 1 278 64600 236 600.00 60 000.00 34 000.00 Recettes de l'exercice 206 308 100.00) 204 698 85400| | 1 278 64600 | 26600 60 000.00 34 000.00 013 | ATTENUATIONSDE CHARGES 300 000.00 300 000.00 | 70 | PRODUITSDE SERVICES, DU DOMAINE & VEN 968 666.00 902 066.00 | 6600.00 6000.00 73 | IMPOTSETTAÆES 137 69162900 | 1376916200 | 74 | DOTATIONS, SUBVENTIONS ETPARTICIPATIO| | 6690127500) | 6686727500 3400000 75 | AUTRESPRODUITS DE GESTION COURAN 250 580.00 20580.00 | 230 000.00 76 | PRODUITSFINANCERS 122.000.00 122.000.00 77 | PRODUITSEXCEPTIONNELS 56 100.00 100.00 56 000.00 78 REPRISES SURAMORTISSEMENTS ET PROVISI 042 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE 17 850.00 1785000 | er | este H | 1 1 free | soLDE | 64194 13300) 148965 30600) 50 81686000) | -022 43800 186 00000) | -2 264 88900 25 35400 | -857 72200 25

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 | IV - ANNEXES 1 W | ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 a 26 FONCTIONNEMENT Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE (DETAIL DES RUBRIQUES) | 113 No LIBELLE TOTAL POMPIERS, INCENDIES ET SECOURS DEPENSES 9 210 000.00 Dépenses de l'exercice 9 210 000.00 9 210 000.00 | on CHARGES A CARACTERE GENERAL 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURAN 9210 000.00 9210 000.00 es Restes à - reports C0) RECETTES Recettes de l'exercice ; 70 | PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VEN = SOLDE 9 210 00000 26

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN | PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 27 nu FONCTIONNEMENT Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION (DETAIL DES RUBRIQUES) | | 2 3 No LIBELLE TOTAL || SERVICESCOMMUN ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DEPENSES 15 20000 60000): 44 60000 | Dépenses de l'exercice 15 200.00 600.00 44 600.00 | lon CHARGES A CARACTERE GENERAL 5200.00 600.00 | 4 600.00 012 | | CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMIL 6 | AUTRESCHARGESDE GESTION COURAN 1000.00 1000000 67 | CHARGES EXCEPTIONNELLES Restes à réaliser - reports 1 | 1 RECEMES SOON 58 000.00 | Recettes de l'exercice 58 000.00 58 000.00 : % | PRODUITSDE SERVICES, DU DOMAINE & VEN 74 | DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIO 58 000.00 58 000.00 77 | PRODUITSEXCEPTIONNELS | | Restes à réaliser - reports 1 ES æ800) 57 400.00 -14 600.00 27

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 B IM-ANNEXES v | ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 | rt hate bd to dé POS 28 FONCTIONNEMENT Fonction 3 CULTURE (DETAIL DES RUBRIQUES) | 1 a an 33 34 2 2 3 | 323 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUN|EXPRESSION | |THEATRES CINEMAS ET AUTRE: BIBLIOTHEQUES E MUSEES ARCHIVES ACTION CULTURELL MUSICALE, LYRIQU SALLESDE MEDIATHEQUES ET CHOREGRAPHIQU SPECTACLES | = | M __ LE DEPENSES 14 927 41000| | 1067 641.00 343 26400) | 2 464 79700 10 00000) | 8347 73600) | 1 094 04300 240 70100 12 22800) | Dépenses de l'exercice 14 927 41000| | 1067 641.00 326400 | 2 464 79700 10 00000) | 8247723600 | 1 094 04300 240 1 259 228.00 EE } il 70100) = 011 | CHARGES A CARACTERE GENERAL 2776 433.00 569 800.00 14203630 151 470.00 78 100.00 556 700.00 012 | CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMIL| | 983146300 1067 641.00 155 617.00 6925 373.00 94257300 162 601.00 577 658.00 65 | AUTRES CHARGES DE GESTION COURAN 2315514.00 343 264.00 1739328000 1000000 222 870.00 67 | CHARGES EXCEPTIONNELLES 4000.00 2000.00 2000.00 ee EP | RECETTES 123 13500 47 800.00 25 000.00 50 225.00 | Recettes de l'exercice 123 13500 | 47 800.00 25 000.00 50 33500 PR 70 PRODUITS DE DJ DOMAINE & VEN | SERVICES, 3200.00 32.80.00 74 | DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIO 75.335,00 25.00.00 50 335.00 75 | AUTRESPRODUITS DE GESTION COURAN 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 15 000.00 | | 15 000.00 | | => = | | | | | te 1 L SOLDE 14 804 27500) | A 067 61m 20240 -2 464 797.00 0 00000 4299 3600-1069 04300) | 24070100) 1 308 89300 28

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 1 MEANS NE ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION 29 FONCTIONNEMENT Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE (DETAIL DES RUBRIQUES) 4 43 mm 45 LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUN| PISCINES AUTRES EQUIPEMEN |MANIFESTATIONS S SPORTIFS OUD | SPORTIVES LOISIRS | Dépenses de l'exercice 12721000 | 375500) | 77 00000 CHARGES A CARACTERE GENERAL 583 255.00 339 755,00 41.000.00 202 500.00 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMIL 962 100.00 962 100.00 AUTRES CHARGES DE GESTION COURAN | 10400000 31000000 73000000 1 RECETTES 15m | 195 600.00| | 1 200 00000 30 000.00 - fer Recettes de l'exercice 1 425 600.00 495 60000) | 1 200 00000 30 000.00 70 | PRODUITSDE SERVICES, DU DOMAINE & VEN 21060000 195 600.00 15.000,00 74 | DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIO 15 000.00 15.00.00 75 | AUTRESPRODUITSDE GESTIONCOURAN| | 120000000 1200000.00 77 | PRODUITSEXCEPTIONNELS see ns SOLDE 1 159 75500) 1272 10000) | -144 15500 172 500.00 29

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 IV - ANNEXES W. ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION 30 FONCTIONNEMENT Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE (DETAIL DES RUBRIQUES) 510 512 520 521 523 524 No LIBELLE TOTAL: |SERVICESCOMMUNIACTIONSDE || SERVICES COMMUN|SVCEA CARACTER|ACTIONS ENFAVEU [AUTRES SERVICE PREVENTION SOCIALPOUR | |DESPERSONNESE SANITAIRE HANDICAPES, INADA | DIFFICULTE DEPENSES 1 793 166.00 858 759.00 13 20000| 47 200.00 600.00 4 793 166,00 246 720.00 626 687.00 858 759.00 13 200.00 47 200.00 600.00 011 | CHARGES A CARACTERE GENERAL 40425300 246 720.00 117 833.00 2590000 1320000 600.00 012 | CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMIL 480 163.00 249.304.00 130 859.00 65 | AUTRES CHARGESDE GESTION COURAN 908 750.00 159 550.00 702 000.00 47 20000 67 | CHARGESEXCEPTIONNELLES se D ES = un em ss CEE ER ES | 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VEN 8243000 5330000 244000 26 690.00 74 | DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIO 174 010.00 97 400.00 7661000 75 | AUTRES PRODUITS DE GESTION COURAN 259.590.00 154 690.00 52.500.00 5000000 2400.00 77 | PRODUITSEXCEPTIONNELS sr D SOLDE À 277 13600 38 73000) | 47434700 | -782 14900 36 800.00 18 110.00 30

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 1 Le IV - ANNEXES 1 wW ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 | 31 FONCTIONNEMENT Fonction 6 FAMILLE (DETAIL DES RUBRIQUES) 1 _ ; 61 No LIBELLE TOTAL SERVICESEN FAVEURDES | PERSONNES AGEE crous 5 em ame Dépenses de l'exercice 487 70300 487 70300, | | 011 CHARGESA CARACTERE GENERAL 012 | CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMIL 487 703.00 487 703.00 65 | AUTRESCHARGESDE GESTION COURAN 67 | CHARGESEXCEPTIONNELLES | | Restes à réaliser - reports RECETTES Recettes de l'exercice | ] 7 | PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VEN 74 | DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIO 75 | AUTRESPRODUITSDE GESTION COURAN 77 | PRODUITS EXCEPTIONNELS | | Restes à réaliser - reports | | A SOLDE 487 487 703.00 | 70300 31

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 CE IV - ANNEXES IV PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION A1 | 32 FONCTIONNEMENT Fonction 7 LOGEMENT (DETAIL DES RUBRIQUES) No rs. hemrndzczmt m | DEPENSES 818 42700) 818 42700 | Dépenses de l'exercice 818 42700| | 818 42700 | OM | CHARGESACARACTEREGENERAL 57 12000| 57 12000 012 | CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMIL 567 307.00 567 307.00 | 65 AUTRES CHARGESDE GESTION COURAN 194 000.00 194 000.00 Restes à réaliser - reports | | RECETTES | Recettes de l'exercice | 7 _PRODUITSFINANCERS | Restes à réaliser - | | reports | SOLDE 816 31842700 42700 32

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 IV - ANNEXES W, ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 33 FONCTIONNEMENT Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT (DETAIL DES RUBRIQUES) 810 81 812 813 814 815 816 82 @ LIBELLE TOTAL | |SERVICESCOMMUN|EAUETASSAINISSE COLLECTEET | |PROPRETE URBAIN|ECLAIRAGE PUBL!|TRANSPORTSURBAIN|AUTRES RESEAUX E| SERVICES COMMUN|EQUIPEMENT DE MENT TRAITEMENT DES SERVICES DIVERS VOIRIE ORDURES MENAGERE DEPENSES 58 157 42100 | 346511300) | 5025 20100) 2125650400) | 2 769 85700 38 2 262 52500| | 4 315 80500 | 00000) 70620) Dépenses de l'exercice 58 157 42100) | 3465 41300) 502520100| 21256 50400| 2769 85700) | 38500000) | 7 706 3:20 | 2 262 525001 | 1 315 80500 011 | CHARGES A CARACTERE GENERAL 45 507 407.00 411160000| | 2045911000) | 24517500 6953720.00 205 840.00 83530000 012 | | CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIML| | 1181031400) | 34651130 900 051.00 77224400 318 107.00 38270000 71161200 2056 685.00 480 505.00 65 | AUTRESCHARGESDE GESTION COURAN 752 550.00 13550.00 41.000,00 66 | CHARGESFINANCERES 6200.00 6200.00 67 | CHARGESEXCEPTIONNELLES 25 150.00 25 150.00 em EE RECETTES 25 842 84500 381 18000) | 22 153 22000 | 213 50000 178 300.00 17 136.00 88 100.00 Recettes de l'exercice 25 842 84500 381 18000) | 22 153 22000 213 500.00 178 300.00 17 136.00 88 100.00 | 70 PRODUITSDESERVICES,DUDOMANE&VEN| | 27254900 381 180.00 77181000 213500.00 21373000 25 500.00 88 100.00 73 | IMPOTSETTAXES 20500 000.00 20000 000.00 74 | DOTATIONS, SUBVENTIONS ETPARTICPATIO| | 174094600 12538100 47000000 17 136.00 75 | AUTRESPRODUITSDE GESTION COURAN 575 400.00 127 600.00 285 700.00 15280000 77 | PRODUITSEXCEPTIONNELS 300 008.00 | a SOLDE 22 34 57600) 3 465 11300 464 02m) 896 71600 2 769 85700) | -3675 50000) | -6 735 90200 78 30000) | 2245 38900) A 227 70500) 33

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 IV - ANNEXES W| ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 34 FONCTIONNEMENT Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT (DETAIL DES RUBRIQUES) 82 823 824 830 831 No LIBELLE VOIRIE COMMUNAL | ESPACES VERTS | AUTRES OPERATION] SERVICES COMMUN| AMENAGEMENT DE ETROUTES URBAINS D'AMENAGEMENT EAUX [URBAN | DEPENSES 2 747 67200 5762 81500) | 1 354 15800 97 939.00 504 500.00 Dépenses de l'exercice 2747 67200) | 576281500| | 1354 15800 97 929.00 | 504 500.00 011 | CHARGESA CARACTERE GENERAL 188453800| | 4528632800 184 621.00 310000 4500.00 012 | CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMIL 863 134.00 1176487 .00 974.537.00 94 839.00 | 65 | AUTRES CHARGES DE GESTION COURAN 19800000 500 000.00 6 | CHARGESFINANCIERES 67, CHARGESEXCEPTIONNELLES | | er D D RECETTES 1 241 979.00 | | Recettes de l'exercice 1341 97900 500 000.00 | 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VEN 10326700 73 | IMPOTSETTA=ES 500 000.00 74 | DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIO 75 | AUTRESPRODUITS DE GESTION COURAN 9300.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS | 200.009.00 | | Restes à réaliser - reports | SOLDE -2 747 67200) | -5 762 81500 12 17900 -97 939.00 4 500.00 34

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 | IV - ANNEXES NW ELEMENTS DU BILAN | PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 35 FONCTIONNEMENT Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE (DETAIL DES RUBRIQUES) | en 5 No LIBELLE | TOTAL INTERVENTIONS | AIDES AU TOURISM | ECONOMIQUES Dépenses de l'exercice 4 974 90500, 4 744 83900 230 066.00 : 0m | CHARGESA CARACTERE GENERAL 1735070.00 1630 070.00 105 000.00 012 | CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMIL 1665 335.00 1540269.00 125 066.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURAN 1574 500.00 1574 500.00 67 | CHARGESEXCEPTIONNELLES | Restes à réaliser - reports LC dj | eee | RECETTES 809 844.00 354 844.00 455 000.00 | L | Recettes de l'exercice 809 844.00 354 84400 455 000.00 0 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VEN 73 IMPOTS ET TAXES 455 000.00 | 455 000.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIO 343 844.00 343844.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURAN 1000.00 1100000 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS | - | Restes à réaliser reports SOLDE 4 165 06100) | 4 389 995.00 224 934.00 35

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 IV - ANNEXES W | ELEMENTS DU BILAN | PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION 36 FONCTIONNEMENT Fonction 0 SCES GENERAUX ADM PUBLIQUES LOCALES (DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES) | I 0 00 0 02 03 024 03 No LIBELLE TOTAL | | OPERATIONSNON| ADMINISTRATION |ASSEMBLEELOCAL|ADMINISTRATION |INFORMATION, ||FETESET JUSTICE VENTILABLES | |GENERALEDELA GENERALE DE L'ETA | COMMUNICATION, |CEREMONIES COLLECTIVITE PUBLICITE | DEPENSES 142 413 967.00) 55 733 45800) | &2 095 506.00 50 60000) | 2 224 88900 891 72200 Dépenses de l'exercice 442 113 967.00) | 55 733 45800 82 0a5 50600) 92243800) 0 60000 224 8000 SM 891 72200 011 | CHARGES A CARACTERE GENERAL 7026 410.00 2000000| | 5948200 5060.00 877 107.00 95 354.00 1851000 012 | | CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMIL| | 1189561500 9836 873.00 1174800 1447 78200 59921200 014 | | ATTENUATIONS DE PRODUITS 7267009500) | 74013000) | 6526879400 65 | AUTRESCHARGESDEGESTIONCOURAN | | 82835000) | 66588600 44000000 910690.00 274.000.00 70 | PRODUITSDE SERVICES, DU DOMAINE & VEN 6 | CHARGESFINANCIERES 725850000| | 72585000 67 | CHARGESEXCEPTIONNELLES 85 100.00 100.00 8500000 68 | DOTATIONS AUXAMORTISSEMENTS ET AUXPR 02 | | DEPENSES IMPREVUES 500 000.00 500 000.00 023 | | VIREMENT ALA SECTIONDINVESTISSEM | | 2243269700) | 22432697.00 D'ORDREDETRANSFERTENTRE 042 | | OPERATIONS | 1196200000) | 11962000.00 sr PP ares DECO EEE ET se CUUECUE NN EE ET 013 | ATTENUATIONS DE CHARGES 200000.00 300 000.00 70 | | PRODUITSDE SERVICES, DU DOMAINE & VEN 968 666.00 902 066.00 6600.00 6000000 73 | IMPOTSETTAXES 137691 62900| | 137691 629.00 74 | DOTATIONS, SUBVENTIONS ETPARTICPATIO| | 6690127500) | 6686727500 34 000.00 75 | AUTRES PRODUITS DE GESTION COURAN 250 580.00 2058000 230 000.00 76 | PRODUITSFINANCIERS 122.000.00 12200000 77 | PRODUITSEXCEPTIONNELS 55 100.00 100.00 56 000.00 78 | REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISI 042 | | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE 17 850.00 17 850.00 | 0 SOLDE 39600 186 000.00| | -2 254 88900 64 494 13300) 148 965 80 816 86000 02460 5:35400| | 0577200 36

SANT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 - un IV - ANNEXES iW 1 Q ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 | 37 FONCTIONNEMENT Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE (DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES) 113 No LIBELLE TOTAL | |POMPERS, INCENDIES ET | SECOURS | DEPENSES 9 210 00000) | 9210 00000 | Dépenses de l'exercice 9 210 00000) | 9 210 00000 | | oi | CHARGESA CARACTERE GENERAL | 65 | AUTRESCHARGESDEGESTIONCOURAN | | 92100000) | 92100000 Restes à réaliser - reports RECETTES | 1 | Recettes de l'exercice | lo | PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VEN | Restes à réaiser - reports | | SOLDE 22400000) 9210 ll 37

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 | | IV-ANNEXES V ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 | 38 FONCTIONNEMENT Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION (DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES) ps | 5 = No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUN | ENSEIGNEMENT | SUPERIEUR | | DEPENSES | 15 200.00 600.00 14 600.00 | | Dépenses de lexercice 1520000) 6000 | 14600 011 | CHARGES A CARACTERE GENERAL 5200.00 600.00 4 600.00 012 | CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMIL | @ | AUTRES CHARGES DE GESTION COURAN 1000000 1000000 67 | CHARGESEXCEPTIONNELLES | | Restes à réaliser - reports | | RECETTES 58 00000) ss 00m Recettes de l'exercice 58 000.00 58 000.00 % | PRODUITSDE SERVICES, DU DOMAINE & VEN 74 | DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIO 58 000.00 58 000.00 | 77 | PRODUITSEXCEPTIONNELS Restes à réaliser - reports SOLDE 42 800.00 57 400.00 -14 600.00 38

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 IV - ANNEXES Wu. ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION 39 FONCTIONNEMENT Fonction 3 CULTURE (DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES) 0 n 43 314 2 2 223 3 LIBELLE TOTAL: |SERVICESCOMMUN|EXPRESSION | THEATRES | |CINEMASET AUTRE|BIBLIOTHEQUES E|MUSEES ARCHIVES ACTION CULTURELL MUSICALE, LYRIQU SALESDE |MEDATHEQUS ET CHOREGRAPHIQU SPECTACLES DEPENSES 14 927 41000) | 1 067 641.00 43 25400| | 2 464 79700 10 00000| | 8347 73600 240 70100) | 1359 22800 14 927 410.00 1067 64100) 4525400 2 464 797.00 10 00000) | 8347773600) | 1 094 04300 240 70100) | 1 359 22800 011 | CHARGES A CARACTERE GENERAL 2776 43300 569 800.00 1420236300 151 470.00 7810000 556 700.00 012 || CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIML| | 983146300| | 10676400 155 617.00 6 925 373.00 94257300 162601.00 577 658,00 65 | AUTRESCHARGESDE GESTION COURAN | | 231551400 4326400| | 1739238000 1000000 222870.00 67 | CHARGESEXCEPTIONNELLES 4.000.00 2000.00 2000.00 se D SP RECETTES 123 135.00 47 800.00 25 000.00 1 5) 23500 Recettes de l'exercice 123 12500 25 000.00 50 335.00 || 1 70 | PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VEN 2280000 3280000 74 | DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIO 75 335,00 25 000.00 50335.00 75 | AUTRES PRODUITS DE GESTION COURAN 77 | PRODUITSEXCEPTIONNELS 15.00.00 15.00.00 re CO 1 | SOLDE -14 804 27500| 1067 64100) | -343 25400) 2 464 79700 -10 00000) 82093600) 10604300) | -24070100) 1 308 89300 39

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 40 FONCTIONNEMENT Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE (DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES) 1 pe 4 43 a | 445 No LIBELLE TOTAL | SERVICESCOMMUNI PISCINES AUTRES EQUIPEMEN |MANISFESTATION S SPORTIFS OUD | SPORTIVES LOISIR DEPENSES 2 585 355.00 4272 10000 339 755.00 771 00000 202 500.00 Dépenses de l'exercice 2 585 35500 1272 10000 339 755.00 T71 000.00 202 500.00 | 01 | CHARGES A CARACTERE GENERAL 583 255.00 389755.00| 4100000) | 20250000 012 | CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMIL 962 100.00 962 100.00 | 65 | AUTRESCHARGESDE GESTIONCOURAN | | 10400000 31000000 730 000.00 be _ | LL... | Restes à réaliser - reports RECETTES 1 425 600.00 195 60000| 1 200 00000 30 000.00 Recettes de l'exercice 1 425 600.00 195 60000) | 1 200 00000 30 000.00 | 70 | PRODUITSDE SERVICES, DU DOMAINE & VEN 210 600.00 195 600.00 15.00.00 74 | DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIO 15 000.00 | 15 000.00 75 | AUTRESPRODUITSDEGESTIONCOURAN| | 12000000 1200000.00 | 77 | PRODUITSEXCEPTIONNELS | ee 1 SOLDE A 159 75500) 12721000) | 14415500 42900000) | 172 50000 40

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 41 FONCTIONNEMENT Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE (DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES) | 510 512 520 52 523 524 No LIBELLE TOTAL | SERMCESCOMMUN|ACTIONSDE | |SERVICES COMMUN|SVCEA CARACTER|ACTIONSENFAVEU) AUTRES SERVICE PREVENTION SOCIALPOUR | | DESPERSONNESE SANITAIRE HANDICAPES, INADA | DIFFICULTE DEPENSES 4 793 166,00 246 720.00 626 687.00 858 759.00 13 200.00 47 200.00 Dépenses de l'exercice 1 793 166.00 246 72000| | 62665700) | 858 75000) 13 20000 47 200.00 600.00 | 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 404 253.00 246 720.00 117 833.00 2590000 1320000 600.00 012 || CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMIL 480 163.00 349.304.00 130 859.00 65 | AUTRESCHARGESDE GESTION COURAN 908 750.00 159.550.00 702 000.00 4720000 67 | | CHARGESEXCEPTIONNELLES se HE oi RECETTES 516 caogo| 207 59000 152 340.00 T6 610.00 50 000.00 29 090.00 Receties de l'exercice 516 030.00 152 34000 T6 610.00 50 000.00 70 | PRODUITSDE SERVICES, DU DOMAINE & VEN 8243000 53 300.00 244000 2669000 74 | DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIO 17401000 97 40000 7661000 75 | AUTRES PRODUITSDE GESTION COURAN 259.590.00 154 690.00 5250.00 5000000 2400.00 7 PRODUITSEXCEPTIONNELS | | | | Restes à réaliser - repors [| tite SOLDE A 277 136.00 38 73000| | 47434700) | -782 14900 35 800.00 18 110.00 500.00 | 41

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 | ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION 42 FONCTIONNEMENT Fonction 6 FAMILLE (DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES) A 61 No LIBELLE TOTAL SERVICES EN FAVEUR DES PERSONNES AGEE Lu I _ DEPENSES 487 703.00 487 703.00 | Dépenses de l'exercice 487 70300 | 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMIL 487 703.00 487 703.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURAN 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES ps eo EE 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VEN 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIO 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURAN T7 PRODUITS EXCEPTIONNELS ee su La) 42

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 IV - ANNEXES PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION A1 43 «FONCTIONNEMENT Fonction7 LOGEMENT (DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES) ; ; No | LIBELLE MN DEPENSES 818 427.00 818 427.00 R a 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 57 120.00 57 120.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMIL 567 307.00 567 307.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURAN Pa 194 000.00 194 000.00 Restes à réaliser - reports Recettes de l'exercice 1) ER NR NN SOLDE -818 427.00 43

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 IV - ANNEXES W. ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION 44 FONCTIONNEMENT Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT (DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES) 810 81 812 813 814 815 816 820 æ No LIBELLE TOTAL | SERVICES COMMUN|EAU ET ASSAINISSE COLLECTEET | |PROPRETE URBAIN| ECLAIRAGE PUBLI [TRANSPORTS URBAN| AUTRES RESEAUX E| SERVICES COMMUN| EQUIPEMENTS DE (SERVICES URBAIN |MENT TRAITEMENT DES SERVICES DIVERS|(AMENAGEMENT | VOIRIE ORDURES MENAGERE URBAIN) DEPENSES 58 157 42100| | 346511300) | 50252010) 21256 50400) | 2 769 857.00 388 00000) 7M6x20| 2 262 52500| | 4315 80500 Dépenses de l'exercice 58 157 42100) | 3465411300) | 5025 20100) 21256 50400| | 2 769 85700 3 8m 00000) 7620 2 262 52500| | 1 315 80500 011 | CHARGES A CARACTERE GENERAL 45 507 407.00 41116000) | 2045911000) | 24517500) | 38700000) | 69537200 205 840.00 835 300.00 012 | CHARGES DE PERSONNEL ET FRAISASSIML| | 1181031400) | 3465141300 900 051.00 772244.00 318 107.00 71161200 2056 685.00 480 505.00 65 | AUTRES CHARGESDE GESTION COURAN 752 550.00 1355000 4100.00 66 | CHARGESFINANCIERES 6200.00 6200000 67 | | CHARGESEXCEPTIONNELLES 25 150.00 25 150.00 mord rene apr VPN |) RECETTES 25 842 84500 381 18000| | 22 153 22000 | 213 500.00 969 430.00 178 300.00 17 136.00 88 100.00 Recettes de l'exercice 25 842 845.00 |) 381 18000| | 22 153 220.00 | 213 500.00 969 430.00 178 30000 | 17 136.00 88 100.00 70 | | PRODUITSDESERVICES,DUDOMAINE&VEN| | 2726409000 381 180.00 77181000 21350000 21373000 25 500.00 88 100.00 13 | IMPOTSETTAXES 20500 000.00 20000 000.00 74 | DOTATIONS, SUBVENTIONSETPARTICIPATIO| | 174094600 1253810.00 47000000 17 136.00 75 | AUTRESPRODUITS DE GESTION COURAN 575 400.00 127 600.00 285 700.00 152 800.00 77 | PRODUITSEXCEPTIONNELS 200 009.00 Reste à rés - repos VPN SOLDE 32 314 57600) | -3465 11300) 4 644 021.00 896 71600) | -2769 85700 3675 50000 | 6 736 90200 178 20000) | -2 245 38900 44

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 45 FONCTIONNEMENT Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT (DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES) | 82 823 824 830 831 No LIBELLE | VOIRIE COMMUNAL ESPACES VERTS | AUTRES OPERATION) SERVICES COMMUN| AMENAGEMENT D ET ROUTES URBAINS D'AMENAGEMENT | (ENVIRONN EAUX URBAIN DEPENSES 2747 67200| | 5762 81500| | 1 354 158.00 97 939.00 504 500.00 | Dépenses de l'exercice 2747 67200| | 5762 81500| | 1 354 158.00 97 939.00 504 500.00 | 011 CHARGESA CARACTERE GENERAL 1884 538.00 4 586 328,00 184 621.00 3100.00 4500.00 012 | CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMIL 863 134.00 1176 487.00 971 537.00 94 839.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURAN 198 000.00 500 000.00 66 CHARGES FINANCIERES 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES te eve ma RECETTES 1 341 97900 LL) 500 000.00 RL. ao | 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VEN 10326700 3 IMPOTS ET TAXES 500 000.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIO 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURAN 9300.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 300 009.00 Restes à réaliser - reports 45

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 IV - ANNEXES IV | ELEMENTS DU BILAN | PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 46 FONCTIONNEMENT Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE (DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES) _ ; _ x | PS | No LIBELLE | TOTAL INTERVENTIONS AIDE AU TOURISM ECONOMIQUES DEPENSES 4 974 905.00 4 744 839.00 230 066.00 ms et 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1735 070.00 1630 070.00 105 000.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMIL 1665 335.00 1540 269.00 125 066.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURAN 1574 500.00 1574 500.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES Restes à réaliser - reports | RECETTES 809 844.00 354 844.00 455 000.00 | Recettes de l'exercice 809 84400 455 000,00 70 | PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VEN 73 IMPOTS ET TAXES 455 000.00 455 000.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIO 343 844.00 343 844.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURAN | 11000.00 11 000.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS | | Restes à réaliser - reports ou mu 46

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 [IV - ANNEXES IV | PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 INVESTISSEMENT 47 | | ) 3 4 5 8 9 No | Libellé TOTAL | Nonventiable |SCESGENERAU|CULTURE | |SPORTSET INTERVENTION AMENAGEMENTE|ACTION 01 |ADMPUBLIQUE JEUNESSE | |SOCIALESET | SERVICE URBAIN ECONOMIQUE LOCALES SANTE ENVIRONNEVEN DEPENSE Dépenses réelles 80246792) 3235330000) 1095592347) 10560000) 7000000) s0500000| 3432524445) 27600000 | | Equipements municioaux 3442552792 408192347| 105600000| | 25000000 2908160445) 60000 Equip. non municipaux 13243 640.00 6700 000.00 50000000 50500000) 52686400) | 27000000 | î Opérations financières 32518300.00| 3233330000 Dépenses dore 2893785000 | 38937 850.00 Total dépenses de l'exercice 119 150 3179| 71 271 150.00) 10 966 92347 1 055 00000 | 750 00000 505 000.00 | 34 325 24445) 276 00000 ne D | Total cumulé dépenses 119 150 3179) 71 274 150.00| 10 966 92347) 1 056 000.00) | 750 000.00 3432524445) 276 00000) RECETTE E Total recettes de l'exercice 119 150 3179) 111 214 9304| 120 00000 | | 7 815 38748 RAR NA et reports Total cumulé recettes 119 150 3179) 111 214 9304) 120 00000 7 815 28748 47

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 IV - ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE M INVESTISSEMENT 48 | 0 3 4 5 8 9 No Libelé TOTAL | Nonventiable | SCES GENERAU|CULTURE | |SPORTSET INTERVENTION |AMENAGEMENTE|ACTION 01 |ADMPUBLIQUE JEUNESSE | |SOCIALESET | SERVICEURBAIN ECONOMIQUE LOCALES SANTE ENVIRONNEMEN Total dépenses 419 150 317,9) 71 271 150.00| 10 966 92347 | 1 056 000.00 - 75000000) 505 000.00 00000) | 34 325 24445 | 27600000 Dépenses réeles 8021246792) 2233330000) 1096692347| 10560000 78000000| | 52500000 343252M45| | 27600000 13 | SUBVENTIONS INVESTISSEMENT RECUE 16 | EMPRUNTSET DETTESASSIMLES 3245830000| 3233330000) | 12500000 M | IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 4 47250000 1524 000.00 294350000| | 500000 204 | SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES | 1324364000 6700 000.00 50000000) | 50500000) 52864000) | 27000000 M | IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4952877 47 103842347| | 58000000) | 1000000 332345400| | 10000 2 | IMMOBILISATIONSEN COURS 25 000 150.45 151950000| | 47600000) | 24000000 22764 650.45 2 | PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES À M | AUTRESIMMOBILISATIONSFINANCIERES | | 6000000 6000.00 | qe po Co Opérations pour compte de fers 25 000.00 | | 25 000.00 EC dame 0 | | OPERATONSD'ORDREDETRANSFERTENTRE | 1785000| | 1785000 04 38920000.00| 38 92000000 | OPERATIONS PATRIMONALES Total racotles 419 150 3179 141 214 9304) | 120 000.00 7 815 38748 ee Recelies réelles 4583562092 | 3790023344| | 12000000 LS TBIS3W7ME| | 024 | PRODUITSDESCESSIONS D'IMMOBILISATIO| | 30000900) 300 009.00 10 | DOTATIONSFONDSDIVERSETRESERVES) 467452500| 46745200 13 | SUBVENTIONS DINVESTISSEMENT RECUE, | 749037848 7490 37848 16 | EMPRUNTSET DETTESASSIMLES 3326195244| 3320195244) | 6000000 M | IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 | IMMOBIISATIONS CORPORELLES 23 | IMMOBLLISATIONSENCOURS M | | AUTRESIMMOBILISATIONSFINANCIERES | 8375500 | 2375500 | 600000 Opérations pour comple de fiers 25 000.00 | 25 000.00 | 48

SAINT QUENTIN EN YVELINES « BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 IV - ANNEXES | IV | PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE | A1 | INVESTISSEMENT 49 | | 0 3 4 5 8 9 | No Libellé TOTAL | Non ventilable SCES GENERAL CULTURE SPORTSET ||INTERVENTION AMENAGEMENT E|ACTION 01 |ADMPUBLIQUE JEUNESSE | |SOCIALESET | SERVICEURBAN ECONOMIQUE | LOCALES | SANTE ENVIRONNEMEN | Recettes d'ordre 7331469700) 73314697.00 021 | | VREMENTDE LA SECTIONDEFONCTIONNEME 2243269700. 22432697.00 | 040 | | OPERATIONSD'ORDREDE TRANSFERTENTRE] 11962000.00) 11962 000.00 | 04 | OPERATIONS PATRIMONIALES 38920 000.00) 38 920000.00 | 49

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 50 INVESTISSEMENT Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES (DETAIL SOUS-FONCTION) | @ No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON] ADMINISTRATION | VENTILABLES | | GENERALE | _ DEPENSES 71 271 15000) | 10 966 92347 Dépenses de l'exercice 82 238 07347| 71271 15000| 10 966 92347 040 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE 17 850.00 17 850.00 041 | OPERATIONS PATRIMONIALES 3892000000| | 3892000000 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 3245830000| | 3233330000 125 000.00 0) IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1524 000.00 1524 000.00 204 | SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 6700 000.00 6700 000.00 | 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1088 423.47 1038 42347 3 IMMOBILISATIONS EN COURS 1519500.00 1519500.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 60 000.00 60 000.00 N° Opérations d'équipement Opérations pour compte de tiers | Restes à réaliser - reports RECETTES 111 334 93044 | 111 214 93044 120 000.00 | | Recettes de l'exercice 411324 93044) 414 214 93044) 120 000.00 021 | | VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEME| | 2243269700) | 2243269700 024 | PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIO 040 | | OPERATIONS D'ORDRE DETRANSFERTENTRE| | 1195200000) | 1196200000 041 | OPERATIONS PATRIMONIALES 3892000000| | 3892000000 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 4674 526.00 4 674 526.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUE 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 32195244) 3320195244 60000.00 | 2 IMMOBILISATIONS EN COURS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 83755.00 2375500 60 000.00 | Opérations pour compte de tiers | | | 50

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 I IV - ANNEXES wW | : ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 1 51 INVESTISSEMENT Foncton0 SCES GENERAUX ADM PUBLIQUES LOCALES PPT La 02 | No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMINISTRATION | | VENTILABLES GENERALE | ee Restes à réaliser - reports SOLDE 29 096 856.97 39 943 78044 -10 846 92347 51

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 IV - ANNEXES [M 1 ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION m. 52 INVESTISSEMENT Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE (DETAIL SOUS-FONCTION) No LIBELLE TOTAL I DEPENSES Dépenses de l'exercice 23 | IMVOBILISATIONSENCOURS | ce A EE Opérations pour compte de fiers | { Restes à réaliser - reports | RECETTES Recettes de l'exercice Opérations pour compte de tiers 0 Restes à réaliser - reports | SOLDE 52

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 1 M-ANNDES IN ° ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 B { 53 INVESTISSEMENT Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION (DETAIL SOUS-FONCTION) No LIBELLE ES Dépenses de l'exercice 5 | IMMOBILISATIONS EN COURS [ Opérations d'équipement re B Opérations pour compte de tiers j Restes à réaliser - reports | RECETTES | Recettes de l'exercice | EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 23 | IMMOBIISATIONSENCOURS 27 | AUTRESIMVOBILISATIONSFINANCIERES 1 | Opérations pour compte de tiers [ Restes à réaliser - reports (aa 53

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 | IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 54 INVESTISSEMENT Fonction 3 CULTURE (DETAIL SOUS-FONCTION) B | a 2 3 | No UBELLE TOTAL | |EXPRESSION | |CONSERVATIONE ACTION CULTURELL ARTISTIQUE | |DIFUSIONDES PATRIVOINES | DEPENSES 1056 000.00 310 000.00 711 000.00 | Dépenses de l'exercice 1 056 000.00 310 000.00 711 000.00 35 000.00 M | IMMOBILISATIONSINCORPORELLES 2 | IMMOBIISATIONS CORPORELLES 580 000.00 31000000 235 000.00 2500000 23 | IMMOBIISATIONSENCOURS 476 000.00 476 000.00 ee ne co Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser - reports mu RECETTES Recettes de l'exercice ms tn | 4 | SUBVENTIONS DINVESTISSEMENT RECUE 23 | IMMOBIISATIONSENCOURS io a I re Er SOLDE 1 056 00000| | -310 00000 | 24 00000) -35 000.00 54

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 | IV - ANNEXES NV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 55 INVESTISSEMENT Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE (DETAIL SOUS-FONCTION) 4 42 LIBELLE TOTAL SPORTS JEUNESSE DEPENSES | 750 000.00 40 000.00 | Dépenses de l'exercice 750 00000 40 000.00 24 | SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 500 000.00 500 000.00 PA IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1000000 1000000 2 IMMOBILISATIONS EN COURS 240 000.00 200 000.00 4000000 1 ES Restes à réaliser - reports | RECETTES | Recettes de l'exercice | 11 1 ]omaimpeemeaus me Restes à réaliser - reports | SOLDE -750 000.00 710 -40 000.00 000.00 55

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 | | | IV - ANNEXES W ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 56 INVESTISSEMENT Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE (DETAIL SOUS-FONCTION) 51 52 No LIBELLE TOTAL SANTE INTERVENTIONS | SOCIALES | | | DEPENSES 505 000.00 105 000.00 etre on 16 | EMPRUNTSET DETTESASSIMLES 24 | SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 505 000.00 400 000.00 105 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 | IMMOBLISATIONSEN COURS 27 | AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES | + { Ne Opérations d'équipement | | Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser - reports | | | RECETTES Recettes de l'exercice 13 | SUBVENTIONS D'NVESTISSEMENT RECUE 16 | EMPRUNTSETDETTESASSIMLES | 7 | AUTRES MACBLESATIONSFNANCERES rip re 1 à EE | SOLDE -505 000.00 400 000.00 -105 000.00 56

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FI m. 57 INVESTISSEMENT Fonction 6 FAMILLE (DETAIL SOUS-FONCTION) No LIBELLE TOTAL | | DEPENSES Dépenses de l'exercice | 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 21 | IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1) N° Opérations d'équipement Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser - reports | ma Recettes de l'exercice Restes à réaliser - reports CON 57

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 IV - ANNEXES NV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION | A1 58 INVESTISSEMENT Fonction 7 LOGEMENT (DETAIL SOUS-FONCTION) | RE No LIBELLE TOTAL | | DEPENSES | Dépenses de l'exercice 13 | SUBVENTIONS D'NVESTISSEMENT RECUE | N° Opérations d'équipement | Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser - reports RECETTES | Recettes de l'exercice | ee Opérations pour compte de tiers à L 58

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 59 INVESTISSEMENT Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT (DETAIL SOUS-FONCTION) u. 2 No LIBELLE TOTAL SERVICES URBAIN | AMENAGEMENT URBAI DEPENSES 34 325 24445) 10414 20000| 23 911 04445 | | Dépenses de l'exercice 4 325 24445) 10414 20000| 23 911 04445 13 | SUBVENTIONS D'NVESTISSEMENT RECUE 16 | EMPRUNTS ET DETTESASSIMLES M | | IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2943 500.00 16000000| | 27350000 204 | SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 5 268 640.00 10000000| | 5168364000 M | IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3323454.00 820000| | 23752540 | 23 IMMOBILISATIONSENCOURS 2276465045| | 920600000| | 1355865045 27 | AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Duc RS ommemremeaus | mu | mme 45811 | OPECIDE TIERS-BOIS DE LETANG 25 000.00 25 000.00 458110 | OP C/TIERS DEDOULEMENT PONT SCHUL 45819 | OP CITIERS AMENGT ESP PUBLIC CC ORLY P D LE. PE | RECETTES 7815 38748) | 3233 01000 te sms 024 | PRODUITSDES CESSIONS D'MMOBILISATIO 300 009.00 200008.00 13 | SUBVENTIONSDINVESTISSEMENTRECUE| | 74937848) | 323301000| | 425736848 16 | EMPRUNTSET DETTESASSIMLES M | | IMMOBILISATIONS INCORPORELLES M | IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 | IMMOBILISATIONSENCOURS 2 | AUTRESIMMOBILISATIONSFINANCIERES emmmeraeeaem | 2uu 59

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 209 IV - ANNEXES V ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION m 60 INVESTISSEMENT Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT 8 & 45821 | OPCMTIERS-BOISDE LETANG 25 000.00 25 000.00 458210 | OP C/TIERS DEDOUBLEMENT PONT SCHU 45829 ESP PUBLIC CC P | OP C/TIERS AMENGT ORLY (| pt SOLDE | 258 85607 7181 19000| 19 328 6067 60

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 IV - ANNEXES NV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION 61 INVESTISSEMENT Foncton9 ACTION ECONOMIQUE (DETAIL SOUS-FONCTION) mu 90 No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS ECONOMIQUES D | DEPENSES 276 000.00 276 000.00 re te 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5000.00 5000.00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 270 000.00 270 000.00 21 IMVOBILISATIONS CORPORELLES 1000.00 1000.00 23 IMVOBILISATIONS EN COURS % PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES À ne N° | Opérations d'équipement | | ua pm mn se a ro Re RS Recettes de l'exercice 0 ° | Restes à réaliser - reports L'an 61

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 | | IV - ANNEXES V iELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 62 INVESTISSEMENT Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES (DETAIL RUBRIQUE) 01 020 | No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON] ADMINISTRATION | ADMINISTRATION | VENTILABLES GENERALE DE LA | GENERALE DE L'ETA COLLECTIVITE | = DEPENSES 82 238 07347 71 271 150.00 10 940 92347 26 000.00 Dépenses de l'exercice 82 238 07347) 71 271 150.00 10 940 92347 26 000.00 | 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE 17 850.00 17 850.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 38 920 000.00 38 920 000.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 32 458 300.00 32333 300.00 125 000.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1524 000.00 1524 000.00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 6700 000.00 6 700 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1038 42347 1038 423.47 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1519 500.00 1493 500.00 26 000.00 27 AUTRES IMVOBILISATIONS FINANCIERES 60 000.00 60 000.00 | N° Opérations d'équipement | Opérations de tiers pour compte se 1 | 111 334 93044) 111 214 93044 120 000.00 RECETTES Recettes de l'exercice 111 334 93044 111 214 93044 120 000.00 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEME 22432 697.00 22 432 697 00 | 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIO 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE 11962 000.00 11962 000.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 38 920 000.00 38 920 000.00 10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVE: 4.674 526.00 4674 526.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUE 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 33261 952.44 33201 952.44 60000.00 3 IMMOBILISATIONS EN COURS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 83 755.00 23 755.00 60 000.00 | | Opérations pour compte de tiers 62

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 | IV - ANNEXES NV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A | 63 INVESTISSEMENT Foncton0 SCES GENERAUX ADM PUBLIQUES LOCALES | 01 020 022 No LIBELLE | TOTAL OPERATIONS NON] ADMINISTRATION | ADMINISTRATION VENTILABLES GENERALE DE LA | GENERALE DE L'ETA Le COLLECTIVITE | | SOLDE 29 096 85697) 39943 78044) 10 820 92347 -25 000.00 63

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 IV - ANNEXES W. ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION va 64 INVESTISSEMENT Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE (DETAIL RUBRIQUE) No LIBELLE | TOTAL un | DEPENSES | Dépenses de l'exercice 3 IMMOBILISATIONS EN COURS | N° Opérations d'équipement | Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser - reports ee Recettes de l'exercice Opérations pour compte de tiers | Restes à réaliser - reports UE 64

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 | IV - ANNEXES V | ELEMENTS DU BILAN | PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 | 65 INVESTISSEMENT Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION (DETAIL RUBRIQUE) No | LBELLE TOTAL | DEPENSES Dépenses de l'exercice 23 | IMVOBLLISATIONS EN COURS w Opérations d'équipement Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser - reports | RECETTES | Recettes de l'exercice | @ MMOBLSATONSENCOURS | 27 | AUTRESIMMOBILISATIONS FINANCIERES | 1 | Opérations pour compte de tiers - J | Restes à réaliser reports [ae | | 65

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 | IV - ANNEXES NW ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 | 66 INVESTISSEMENT Fonction 3 CULTURE (DETAIL RUBRIQUE) | ee 1 3 21 2 224 3 LIBELLE TOTAL ÎTHEATRES | |BIBLIOTHEQUESE)MUSEES ENTRETIENDU | |ACTION CULTURELL | MEDIATHEQUES PATRIMOINE CULTUREL | DEPENSES 4 056 000.00 405 000.00 265 000.00 40 000.00 35 000.00 | | Dépenses de l'exercice 4056 000.00 310 000.00 405 000.00 40 000.00 | 35 000.00 ! æ@ | IMOBIISATIONS INCORPORELLES M | IMVOBILISATIONS CORPORELLES 580 000.00 310000.00 205 000.00 3000000 35 000.00 B | IMMOBILSATIONSENCOURS 476 000.00 200 000.00 236 000.00 4000000 N° | Opérations d'équipement [ D PE er D Te o st D 13 | SUBVENTIONS D'NVESTISSEMENT RECUE 3 | IMMOBILSATIONSENCOURS ommeremeats [O1 ir EE PE EE 66

SANT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 209 PS M-ANNXES ss ELEMENTS DU BILAN | PRESENTATION CROISEE FONCTION A1 PAR 67 INVESTISSEMENT Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE (DETAIL RUBRIQUE) EE 43 nm | me No LIBELLE | TOTAL | PISCINES AUTRES EQUIPEMEN | CENTRES DE LOISIR S SPORTIFS OUD | LOISIRS | DEPENSES 750 00000) | 210 00000 40 000.00 | Dépenses de l'exercice 750 00000 40 000.00 |: 204 | SUBVENTIONS DEQUIPEMENT VERSEES 500 000.00 21 | MMOBILISATIONS CORPORELLES 1000000 1000000 23 | IMVOBILISATIONSENCOURS 240 000.00 20000000 40.000,00 | | N°. Opérations d'équipement | | Opérations pour compte de tiers 1) Restes à réaliser - reports | = cs Recettes de l'exercice | Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser - reports | SOLDE | 20 00000) 210 00000 -500 00000 40 000.00] 67

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 IV - ANNEXES IV .[ ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 68 INVESTISSEMENT Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE (DETAIL RUBRIQUE) 512 520 No LIBELLE TOTAL ACTIONSDE | |SERVICESCOMMUN PREVENTION | SANITAIRE DEPENSES | 505 000.00 400 000.00 105 000.00 Dépenses de l'exercice 505 00000| 40000000) | 105 00000 | T | 46 | EMPRUNTSETDETTESASSIMLES | 204 | SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 505 000.00 400 000.00 105 000.00 A | IMVOBILISATIONS CORPORELLES | B | IMVOBILISATIONSENCOURS 27 | AUTRESIMMOBILISATIONSFINANCIERES | Opérations pour compte de tiers LL ame c rs i D Recettes de l'exercice 13 | SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUE 16 | EMPRUNTSET DETTES ASSIMLES | 7 AUTRESIVMOBLISATIONS FINANCIERES | | | Opérations pour compte de tiers | Restes à réaliser - | | reports _A_PPPllliié | -105 000.00 SOLDE 5050000) 400 000.00 68

SANT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2M9 0 M-ANN ES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION | A1 69 C. INVESTISSEMNT | Fonction 6 FAMILLE (DETAIL RUBRIQUE) No LIBELLE TOTAL | | DEPENSES mn Dépenses de l'exercice 16 | EMPRUNTSET DETTES ASSIMILES 21 | IMMOBLLISATIONS CORPORELLES 23 | IMVOBILISATIONSEN COURS De emma 1 oem Restes à réaliser - reports | Recettes de l'exercice 16 | EMPRUNTSET DETTES ASSIMLES ) ee Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser - reports [au 69

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 : 70 INVESTISSEMENT Fonction 7 LOGEMENT (DETAIL RUBRIQUE) | DEPENSES ms ac Fr 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUE N° Opérations d'équipement { Restes à réaliser - reports RECETTES Recettes de l'exercice Opérations pour compte de fers Restes à réaliser - reports LE || 70

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 71 INVESTISSEMENT Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT (DETAIL RUBRIQUE) | 811 | 8 813 84 85 816 821 82 823 LIBELLE TOTAL EAUETASSAINISSECOLLECTEET | |PROPRETE URBAIN|ECLAIRAGE PUBLI TRANSPORTSURBAIN AUTRES RESEAUX E| EQUIPEMENT DE |VOIRIE COMMUNAL |ESPACES VERTS MENT TRAITEMENT DES SERVICES DIVERS, VOIRIE ETROUTES URBAINS ORDURES MENAGERE | 3 45 65045 3 DEPENSES 33252445 4720 00000 908 20000) 200000) 706 000.00 100 000.00 960 00000 485 00000, 673 445 000.00 | 15 65045) 3 Dépenses de l'exercice 33252445 | 4720 0000 908 200.00 20 000.00 3 706 00000) 100 000.00 960 00000) 485 00000) 673 445 00000) 13 | SUBVENTIONS DINVESTISSEMENT RECUE. | 16 | EMPRUNTSETDETTESASSIMLES @ IMVOBLISATIONSINCORPORELLES 140000.00 2000.00 20 000.00 555 000.00 42000000 | | 2943500.00 24 SUBVENTIONS 5268 640.00 100 000.00 4 930 000.00 | | DEQUPEMENT VERSEES 000.00 2 | IMVOBILISATIONS CORPORELLES 3323454.00 448 200.00 2000000) | 48000000 96 | 2 | IMMOBIISATIONSENCOURS 2276465045) 45800000 440.000.00 3225 000.00 960 000.00 37000000) | 1018865045) | 30000000 7 | AUTRESIMMOBILISATIONS FINANCIERES acte | Opérations de tiers 25 000.00 pour compte 25 | | | 000.00 45811 OPECIDETIERS-BOISDE L ETANG 25 000.00 25 458110 | OP C/TIERS DEDOULEMENT PONT SCHUL | 45819 | OP C/TIERS AMENGT ESP PUBLIC CCORLYP ee . | RECETTES 7815 38748) | 2 830 01000 135 000.00 241 00000) | 3 970 96848 25 000.00 | 11 2 Recettes de l'exercice 7 815 38748) | 2 830 01000 267 000.00 136 000.00 241 00000| | 3970 05845) 200000 | 024 | PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIO 300 008.00 13 SUBVENTIONSDINVESTISSEMENTRECUE, 74%037848| 28301000 267 000.00 136 000.00 24100000| | 39709848 | | | 16 | EMPRUNTSETDETTESASSIMLES D | IMVOBILISATIONSINCORPORELLES M | IMMOBIISATIONS CORPORELLES 23 | IMMOBILISATIONSENCOURS M | AUTRESIMMOBILISATIONS FINANCIERES | | de tiers 25 000.00 25 000.00 Opérations pour compte | 71

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 72 INVESTISSEMENT Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT (DETAIL RUBRIQUE) 824 LIBELLE AUTRES OPERATION D'AMENAGEMENT URBAIN DEPENSES 4 306 394.00 me as 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUE 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1788 500.00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 238 640.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2279 254.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Opérations pour compte de tiers 45811 | OPE C/DETIERS - BOIS DE L ETANG 458110 | OP C/TIERS DEDOULEMENT PONT SCHUL | 45819 | OPC/TIERS AMENGT ESP PUBLIC CC ORLY P | Restes à réaliser - reports RECETTES 345 409.00 Recettes de l'exercice 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIO 300 009.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUE 45 400.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Opérations pour compte de tiers 72

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN | PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 73 INVESTISSEMENT Fonction8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT 811 812 813 814 815 816 821 822 823 LIBELLE TOTAL EAU ET ASSAINISSE COLLECTE ET PROPRETE URBAIN| ECLAIRAGE PUBLI | TRANSPORTS URBAIN | AUTRES RESEAUX E|EQUIPEMENT DE | VOIRIE COMMUNAL |ESPACES VERTS MENT TRAITEMENT DES SERVICES DIVERS, VOIRIE ET ROUTES URBAINS ORDURES MENAGERE 45821 OPC/TIERS - BOIS DE L ETANG 25 000.00 25 000.00 | 458210 | OP C/TIERS DEDOUBLEMENT PONT SCHU 45829 | OPC/TIERS AMENGT ESP PUBLIC CC ORLY P ao °° eo 1 [ L ax | mmmemm] vemmn] emma] mem] same) ous] ar] 200) ame sen 73

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 | IV - ANNEXES V ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 74 INVESTISSEMENT Foncton8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT 824 No LIBELLE AUTRES OPERATION D'AMENAGEMENT URBAIN 45821 | OPC/TIERS -BOIS DE L ETANG 458210 | OP C/TIERS DEDOUBLEMENT PONT SCHU 45829 | OPC/TIERS AMENGT ESP PUBLIC CC ORLY P Restes à réaliser - reports SOLDE 3 960 ses 74

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 Le IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 75 INVESTISSEMENT Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE (DETAIL RUBRIQUE) 9 No LBELLE TOTAL INTERVENTIONS ECONOMIQUES DEPENSES 276 000.00 Dépenses de l'exercice 276 000.00 { M | IMMOBILISATIONSINCORPORELLES 5000.00 5000.00 24 | SUBVENTIONS DEQUIPEMENT VERSEES | 2700000 27000000 2 | IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1000.00 1000.00 23 | IMMOBIISATIONSEN COURS 2 | PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHÉES À | Ne Opérations d'équipement Opérations pour compte de tiers | ire ee SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUE LL Opérations pour compte de fiers Restes à réaliser - reports 75

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION 76 INVESTISSEMENT Fonction 0 SCES GENERAUX ADM PUBLIQUES LOCALES (DETAIL SOUS-RUBRIQUE) 01 020 02 LIBELLE TOTAL | |OPERATIONSNON| ADMINISTRATION | ADMINISTRATION VENTILABLES | | GENERALE DELA | GENERALE DE L'ETA COLLECTIVITE | DEPENSES 82 238 07347) 7127115000) | 10 940 92347 25 000.00 Dépenses de l'exercice 82 238 07347 | 7127115000) 10 940 92347 26 000.00 do | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE 17 850.00 17 850.00 04 | OPERATIONS PATRIMONALES 3892000000) | 3892000000 16 | EMPRUNTSETDETTESASSIMLES 2245830000) | 3233330000 125.000.00 M | IMMOBILISATIONSINCORPORELLES 1524 000.00 1524 000.00 24 | SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 6700 000.00 6700 000.00 M | IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1038 42347 1038 423.47 23 | IMMOBILISATIONSENCOURS 1519500.00 1493500.00 25 000.00 7 | AUTRESIMVOBILISATIONS FINANCIERES 6000.00 6000000 | re Opérations d'équipement | Opérations pour compte de tiers RECETTES 111 334 93044) 111 214 93044 Recettes de l'exercice | 411 334 93044) 411 214 93044 01 | | VIREMENT DE LASECTIONDEFONCTIONNEME| | 2243269700) | 2243269700 024 | PRODUITSDES CESSIONS D'MMOBILISATIO 00 | | OPERATIONS D'ORDRE DETRANSFERTENTRE| | 1196200000) | 1196200000 OM | | OPERATIONSPATRIMONALES 3892000000) | 3892000000 10) | DOTATIONSFONDSDIVERSETRESERVES| | 4674526500) | 46745200 13 | SUBVENTIONS D'NVESTISSEMENT RECUE 16 | EMPRUNTSETDETTESASSIMLES 3326195244| | 3320195244 6000.00 23 | IMMOBIISATIONSENCOURS 7 | AUTRESIMMOBILISATIONS FINANCIERES 8375.00 2375500 6000.00 Opérations pour compte de tiers | 76

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 77 INVESTISSEMENT Fonction 0 SCES GENERAUX ADM PUBLIQUES LOCALES 1 | | | 0 020 No LIBELLE TOTAL | | OPERATIONSNON.ADMINISTRATION [ADMINISTRATION | VENTILABLES | | GENERALE DELA |GENERALE DE L'ETA COLLECTIVITE Restes à réaliser - reports | SOLDE | 28 096 85697) 29 943 7804410 820 92347 25 00000| 77

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 IV - ANNEXES NW] ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION 78 INVESTISSEMENT Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE) No LIBELLE TOTAL DEPENSES Dépenses de l'exercice IMMOBILISATIONS EN COURS Opérations d'équipement Opérations pour compte de tiers JM Recettes de l'exercice Opérations pour compte de fers B Restes à réaliser - reports Ca 78

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 0 M- ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION = c n 79 INVESTISSEMENT Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION (DETAIL SOUS-RUBRIQUE) No LIBELLE TOTAL | DEPENSES | Dépenses de l'exercice 23 IMVOBILISATIONS ENCOURS Opérations d'équipement B Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser - reports | | Recettes de l'exercice | 16 | ASSIMILES 23 IMMOBILISATIONS ENPRUNTSETDETTES EN COURS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES | Opérations pour compte de tiers Restes à réaiser - reports | 79

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 219 ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION 80 INVESTISSEMENT Fonction 3 CULTURE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE) | 33 321 32 324 3 No LIBELLE TOTAL ÎTHEATRES | |BIBLIOTHEQUESE|MUSEES ENTRETIENDU || ACTION CULTURELL MEDIATHEQUES PATRIMOINE CULTUREL | DEPENSES 4 056 000.00 310 000.00 405 000.00 266 000.00 40 000.00 Dépenses de l'exercice 1 056 000.00 30 00000 | 405 000.00 265 000.00 40 000.00 35 000.00 2m = | IMMOBILISATIONSINCORPORELLES 2 | IMMOBILSATIONS CORPORELLES 580 000.00 31000000 205 000.00 3000.00 3500000 B |IMMOBILISATIONSENCOURS 476 000.00 200 000.00 236 000.00 4000.00 == en arr D S M es or 1 rc 43 | SUBVENTIONS INVESTISSEMENT RECUE 2B | IMMOBILISATIONSENCOURS ti po EE | Restes à réaliser - reports LS ue] eme eue] un] mn] am) som 80

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 IV - ANNEXES PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION A1 81 INVESTISSEMENT Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE) 43 44 42 No LIBELLE TOTAL |PISCINES AUTRES EQUIPEMEN | CENTRES DE LOISIR ss DEPENSES 750 000.00 40 000.00 24 | SUBVENTIONS DEQUIPEMENT VERSEES 500 000.00 50000000 21 | IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1000000 1000000 23 | IMMOBILISATIONSEN COURS 4000.00 a Les E meme Restes à réaliser - reports | to D EE | Opérations pour compte de tiers un] mme] mn] nn] vu 81

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 M-ANES _ ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 82 INVESTISSEMENT Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE) | 512 520 No LIBELLE TOTAL ACTIONSDE | |SERVICESCOMMUN | PREVENTION | SANITAIRE DEPENSES 400 000.00 105 000.00 Dépenses de l'exercice 505 00000) 400 00000 105 000.00 | 16 |EMPRUNTSETDETTESASSMLES 204 | SUBVENTIONS DEQUIPEMENT VERSEES 505 000.00 400 000.00 105 000.00 M | IMMOBLISATIONS CORPORELLES 23 | IMMOBLISATIONSEN COURS 27 | AUTRES IMMOBILSATIONS FINANCIERES N° Opérations d'équipement | ere Restes à réaliser - reports | | co RECETTES | Recatles de Fexercice Le | ee 18) SUBVENTIONS DINVESTISSEMENT | RECUE | 16 | EMPRUNTSET DETTESASSIMLES PT AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES | | Opérations pour compte de tiers | B | Restes à réaliser - reports | SOLDE -505 000.00 -400 000.00 105 00000 82

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 PS IV - ANNEXES V PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION A1 83 INVESTISSEMENT Fonction 6 FAMILLE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE) | LIBELLE TOTAL DEPENSES Dépenses de l'exercice | 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 IMMOBILISATIONS EN COURS N° Opérations d'équipement Opérations pour compte de tiers | Restes à réaliser - reports RECETTES Recettes de l'exercice mn B 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES | Opérations pour compte de tiers | Restes à réaliser - reports Li mr 83

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 VAN TT ON ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 1 { 84 INVESTISSEMENT Fonction 7 LOGEMENT (DETAIL SOUS-RUBRIQUE) | No | UBELLE TOTAL | DEPENSES | Dépenses de l'exercice SUBVENTIONS INVESTISSEMENT RECUE; tes Opérations pour compte de tiers || | me Restes à réaliser - reports | RECETTES Recettes de l'exercice Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser - reports | | SOLDE | 84

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 85 INVESTISSEMENT Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT (DETAIL SOUS-RUBRIQUE) | 1 en 812 813 | 844 815 816 a 8 823 No LIBELLE TOTAL | |EAUETASSAINISSECOLLECTEET | |PROPRETEURBAIN|ECLAIRAGE PUBLI|TRANSPORTSURBAIN) AUTRES RESEAUX E| EQUIPEMENTS DE VOIRIE COMMUNAL ESPACES VERTS TRAITEMENT DES SERVICES DIVERS. VOIRIE ETROUTES | |URBAINS | MENT | ORDURES MENAGERE DEPENSES 4 225 24445 4 720 00000| 906 20000 20 000.00 | 3 706 000.00 100 000.00 960 000.00 486 000.00) | 45 673 65045) | 3 445 00000 Dépenses de l'exercice 34 325 24445| | 4 720 00000 908 200.00 20 00000) | 3 706 00000 100 000.00 960 000.00 486 000.00 15673 65045) | 3 445 00000 | | 13 | SUBVENTIONS DINVESTISSEMENT 16 EMPRUNTSETDETTESASSIMLES RECUE | | | M | | IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2943500.00 140 000.00 2000000 2000000 555.000.00 420 000.00 204 | SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 5268 640.00 100 000.00 4.930 000.00 M | IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3223 454.00 44820000 2000.00 480 000.00 96 000.00 23 | IMMOBILISATIONSENCOURS 2276465045) | 45800000 440 000.00 3226 000.00 960 000.00 37000000| | 1018865045) | 30000000 X | AUTRESIMVOBILISATIONS FINANCIERES | ae TE Opérations pour compte de tiers 25 000.00 25 000.00 45811 | OPECDETIERS-BOIS DE LETANG 25 000.00 | | 25 000.00 458110 | OP C/TIERS DEDOULEMENT PONT SCHUL | 45819 | OP CMTIERS AMENGT ESP PUBLIC CCORLYP | | | | Restes à réaliser - reports RECETTES 7 815 38748) | 2 830 01000 LL) 267 000.00 | 135 000.00 241 00000 | 3970 96848 Recettes de l'exercice 7 815 38748) 280 01000} 267 000.00 135 000.00 241 00000) | 3 970 96848 LL) | 024 | PRODUITS DES CESSIONS D'MMOBILISATIO 300 009.00 13 | SUBVENTIONSDINVESTISSEMENTRECUE| | 74037848 | 28001000 267 000.00 136 000.00 24100000) | 39709848 16 | EMPRUNTSETDETTESASSIMILES Æ = | IMMOBILISATIONS INCORPORELLES M | IMMOBIISATIONS CORPORELLES | | 2 | IMMOBIISATIONSEN COURS | | 7 AUTRESIVMOBILISATIONSFINANCIRES | | | ac ee) 85

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 IV - ANNEXES V | | | ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 | a 86 INVESTISSEMENT Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT (DETAIL SOUS-RUBRIQUE) 824 No LIBELLE AUTRES OPERATION D'AMENAGEMENT URBAIN | DEPENSES 4 206 39400 | | | Dépenses de l'exercice 4206 29400 13 | SUBVENTIONSDINVESTISSEMENTRECUE 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1788 500.00 24 | SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 238 640.00 a IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2727925400 pa) IMMOBILISATIONS EN COURS 27 | AUTRES IMVOBILISATIONS FINANCIERES N° Opérations d'équipement Opérations pour compte de fiers 45811 | OPECIDETIERS-BOISDELETANG | 458110 | OP C/TIERS DEDOULEMENT PONT SCHUL | 46819 | OP C/TIERS AMENGT ESP PUBLIC CC ORLY P | Restes à réaliser - reports | | | | RECETTES 345 409.00 | Recettes de l'exercice 345 40900] US | 024 | PRODUITSDES CESSIONS D'MMOBILISATIO 300 009.00 | 43 | SUBVENTIONS D'NVESTISSEMENT RECUE 45 400.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 2) | IMMOBLLISATIONS INCORPORELLES a IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 IMVOBILISATIONS EN COURS 7 AUTRESIMMOBILISATIONS FINANCIERES | | Opérations pour compte de tiers | 86

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 IV - ANNEXES v ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 87 INVESTISSEMENT Foncton& AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT fe 811 812 813 814 815 816 821 822 823 | No TOTAL EAU ET ASSAINISSE COLLECTE ET PROPRETE URBAIN|ECLAIRAGE PUBLI | TRANSPORTS URBAIN | AUTRES RESEAUX E| EQUIPEMENTS DE | VOIRIE COMMUNAL | ESPACES VERTS LIBELLE MENT TRAITEMENT DES SERVICES DIVERS, VOIRIE ET ROUTES URBAINS | ORDURES MENAGERE | 45821 OPC/TIERS - BOIS DE L ETANG 25 000.00 25 000.00 458210 | OP C/TIERS DEDOUBLEMENT PONT SCHU 45829 | OP C/TIERS AMENGT ESP PUBLIC CC ORLY P ere PR D PE RE RE 249 85507| 188 sondo| | 0e mom| = m0m00) 340 000m) 40000000) 240000) 250000) 4170268197) 3 40 0000 87

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 IV - ANNEXES ; ELEMENTS DU BILAN | PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A 88 INVESTISSEMENT Foncton8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT ee | | 84 No LIBELLE AUTRES OPERATION | D'AMENAGEMENT | | URBAIN 45821 OP CTIERS -BOIS DE LETANG 458210 | OP C/TIERS DEDOUBLEMENT PONT SCHU 45829 | OPC/TIERS AMENGT ESP PUBLIC CC ORLY P Restes à réaliser - reports SOLDE -3 960 985.00 88

SAINT QUENTIN EN YVEUNES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 89 INVESTISSEMENT Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE) 5 A No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS ECONOMIQUES DEPENSES 276 000.00 276 000.00 Dépenses de l'exercice 276 000.00 276 000.00 m | IMMOBILSATIONS INCORPORELLES 5000.00 5000.00 24 | SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 27000000 27000000 M | IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1000.00 1000.00 | 23 | IMMOBIISATIONSENCOURS 25 | PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHÉES À re | Opérations d'équipement [serres Restes à réaliser - reports 1 13 | SUBVENTIONS DINVESTISSEMENT RECUE | marre || se SOLDE 27600000) 276 00000 | | 89

90 90

91 ETAT DE LA DETTE DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE

BUDGET PRINCIPAL ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1 92 A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1) Date de la Montant Montants des remboursements 2018 Montants des décision de maximum Encours Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) NZ tirages en restant dû au réaliser sali la la li ligne | autorisé au Remboursement du 2018 2 01/01/2019 de trésorerie 01/01/2019 Intérêts (3) (2) | tirage ; ; décembre 2019 | 20 000 000,00 0,00 (1) Circulaire n°NOR/INT/B/89/00071/C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision du maire de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (article L.2122-22 du CGCT). (3) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6611 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618 92

93 PP ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE

BUDGET PRINCIPAL ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES A2.2 A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166 Emprunts et Dettes à l'origine du contrat 94 Nature ! (Pour chaque ligne, indiquer , le numéro de Date d'émission ou ; Périodicité des Profil Possibilité de | Catégorie Date du premier de taux pese Organisme prêteur ou chef de file | Date de signature | date de mobilisation Type ; Devise rembourseme | d'amortisseme | rembt anticipé ven remboursement d'intérêt (3) Niveau de taux ; (1) Taux actuariel nts (6) nt (7) ON (8) P-M4/105007 | ESBCFRANCE | somm2012 | 0ara@2012 | 0M2r2024 | 2000000000} F Ë Ë 5013561 EUR [JA /Û FUN | A1) P %7 | GTDBA. COMMERZSANK | T6nom2o1s | 2wnomors | 210202 | 1000000) |} ee 2 eur |A jo E NON QE AT) M 80 | ____vrmis | enomors | osñ12013 | 0sñ12022 | 50000000} FF | ao se) EUR (a IE NAT) [eus 4 De onraness | emaness | 0012000 | | >0608034) V1 UWRETA (430) 382} EUR | A | x | oO | m | P miwneæsvoun | ____Déda | ns | Tsn2noes | 0wo12001 | 762408) V | ÿ66 |---- | 26} ee | a | P | o | a | [.__15/ 7509057 | CAISSEDEPARGNE IDF | 20w2n99s | 2em2n999 | 29/272000 | @649605,03} V [ÉURIBOR12] ass] 269] UR | T7 | P | O | AI P16/602421476 | CRÉDITAGRICOLE | 2omznsss | Zeranose | 29M212000 | 62245086] V | Tam |J 426] S57| EUR fl A fl PJ oO JA [2002/0880 ene | m2m2000 | 29212000 |" 01012002 | 7324687441 VI OCIVRETA | ao] 259} EUR | A | x | oO | A | PI 200187088011 rene | em27000 | 2912/2000 | 01012002 | 12624556] V | OLIVRETA [420J 363] EUR | A | x | oO | a | Pl 20016/MiN26436cEUR001 | péxa |-er2m000 | 27122000 | 01042002 | Téz2z4sose] V | TM | 48] 238/ EUR JA JP / 0 [A1 | 20107/Min264s66eur/002 | péxa | 9ñ>mo00 | 16M172001 | 0122002 | 76245086] V JEURIBOR12] sîaj 207| EUR | A JP Jo JA | PT 20206 /MiNso7SsdEUR005 Tee en 22001 | 78122002 | 01012004 | 6000000,00] V JEURIBOR12] 28] 481] EUR [A JP 000 AN [20209 /MiNso7ssTeuRdo1 Tee) 1A22002 | 2722002 | 01012004 | 5000000,00} V | 'EURBOR3] 3,02] (B0OJ EUR JA fl PJ oO! A P20210/1014003 one NS Tenamoos | 27212002 | 01012004 | 0974367001 VV UIVRETA | 25] @2SG] UR | A | x | oO Ji | PT 0n 71014904 ane enaoos | 27422002 | 01012004 | 1725252000} V (LIVRETA 420) 3S5] EUR [AJ xl 0 JA M M0/00e1500027 | ____ CR@DiTFONGIER | Ton22003 | 222003 | 30712004 | 7000 000,00} VJeukisonm) 221 @|- en | a [| + | o | ai [Z0#01/60113004482 | CRÉDIT AGRICOLE | 02/2003 | 4/0472004 | 14/04/2005 | 70000000} FF | | 4821 4] EUR | A | P JO | A | M Made l2000i 00101. | CrepmmuvuëLior | jor2/2003 | ao92004 | swos200s | 5000 00000} V}- Tec | a] 25} En | a | ee lo |A | Fe Manrdoendseraes | CRÉDMFONGIER | v0m2/2003 | wM12004 | sono2005 | 3000 000.00} V""Jeurisoncw] 27] 153} ER |A | P | 0 | A | PL 20m2/AR0> | CAISSED'EPARGNEIDF | 6%2/2003 | 25M12004 | 25/2005 | 25000000] V |JEURiBoROSM] 225] 279| EUR | A | PJ 0 | A | M 2oais 160308408754 | CREDMAGRICOLE | 08272004 | 61212004 | 522005 | 10000 000.00} Vfeurisonie) 27] 2001 e@R [a | P fo la | PO 2oate/A0207017 | CAISSEDEPARGNE IDF | 1672/2004 zan212004 | 2aM272005 | dé7615500| V JEURIBORi2M] 237] 49] EUR JT JP JO [Ai M 20501/6013675250 | Créom AGRICOLE | 212005 | 5122005 | Tar2m006 | 35000000] F j j ssj 356] EUR JA | PJ 0. | B1 [ 20516/16059/0071002. | SOGIÉTÉGENÉRALE | 222005 | Z1m2M00s | 2122006 | 082sro00| V | Tam | 293] 29/ EUR | A [PJ 0 [A | Foëne/ 1676500000 | SooereGeNeraLE | v2M2M2006 | 21n2m006 | 2sm12007 | 80000000} FPS SSP Eu | u PO MAT) [061172020804 I CAISSE DEPARGNE Dr | ana2005 | 72/2006 | 2522007 | soo000,00] V JEURIBORI2M] __40i| 06] EUR JA JP Jo | A | M. 206%2/20208004 | CAÏSSÉDÉPARGNE IDF. | am2m2005 | 2722006 | 252007 | 2500000,00] V _ JEURGOR2m] ao] {0é] EUR j A JP | 0 JA

BUDGET PRINCIPAL ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES A2.2 A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite A ; A Catégorie A 95 (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de Nature Couverture ? etats après | Capital restant dû au Durée ICNE de l'exercice contrat) Montant couvert résiduelle (en Niveau de taux LL a Oi/N (10) 01/01/2019 Type de taux Charges d'intérêt | intérêts perçus (le _ couverture années) d'intérêt au Capital éventuelle (11) (12) (15) cas échéant) (16) -_-_tee 22 RE 164 Emprunts auprès des établissements 2 921 893,96 238 135 456,28 27 232 260,49 5 028 016,47 122 507,46 945 338,31 [981410869703] N° | 008 J 19057446 o,00oj V |JLIVRETA] 205] 9057446] s9067| ooo| 000! [9912 /MIN264370EUR |] N° | o0f | 0s7860,0% _,00j VV |jJ TAM | 024] 51855887] 253886] o.ooË 1 290,72! [S913/0898634 _j. = j OX] J 43418232) ,00OÙ VW ['IIVRETA] 205] 21647964/ 889971] 000| 444949 [ 9914/0899533 | = j où] | 356653770| 60 VV ['IIVRETA] 205] 47457386] 69009 92À G00| 5911649 [ 9915/A7509057 | ç j o| J 52845455] os] V | TAcosm | ol s2845456| 2a60 où0| 00 |. 9916/60242214736 | ç j oo|j | 49579787/ ose F j Àj_ sl 49579787| 869984! 00/00 [ 20011/00000959737 | ©Nÿ | o| | 69695/ el V J TaM | 0 @Î 340 525,6| 1539 21| ooo| 270] [ °20012/0933910 j Nç j où | 1309466,55] 200) V J'IIVRETA| 075] 43325144] 982100] OooJ 6553,51| [7 20013/0933911 |. j N | O]| | 2714798] 200] V ['LIVRETAÏ 95] 7595978] 442099] o0o| 293998] | 20016/MIN284366EUR/001_ Àÿ Nç j oo| | 159884897| 225! V | Tam | 07 51022309] 522497] OooJ 4679| [ 20106/60242755151 | = Jj oo| | -0228722%0]| 2e V | TAM | ol 52323266] 22502] Ooo| 8,57] | 20107/MIN284366EUR/002 | N j oo | °464115,56/ 2 9Î VV | TaM | 02 47302976] 551388] Ooo| 1916!| | 20110/MIN507354EUR001 | = J oo|j J 789s20%| 3,25} V J TAM | 023 86515,53] 17089] ooo| 95284 |. 20208/MIN507354EUR003 J.. N jo 48375073} oo VV | TAM | 023] 34666135] 422652} 000] 341948] | 20209/MIN507357EUR001__ j. ç Jj o%| | 15298016] 40oÎË V |J Tam | 0 @| 28669290] 525353] oooJ 1950.80] [20210/1014903 | N |J où|_ |j s23826137| 400| VV ['IIVRETA] 0oJ 65384792] 3233261] 00o| 2592192 M 20211/1014904 | j N Jo 36087081 4j VV ['LIVRETA] 195] 7272016] 703698] oo0o| 560332 [20307/MIN507357EUR002 | = J o0|_ J 1299996623] 49] V J Taçoom | 08] 24063900] 237250] 0ooJ 155,1] | 20310/008433890922Z J = j o,00f J 2077389) 49] V J TAM | o21| 39497015] 4s506s5}| oooJ 795,43 | 20406/20001100101 j N° | 008. Jî74379363] 566/__ v | Tecos | 046J 26752227] 798657] 000| 227355) PU 204117008148674025S j N° | 0008 J 4053201783} 58] VV J TAM | 021 6531366] 22112] oooJ 310,76 [204127 AR200179 TON M 0008 | 869 SOS} so]. FF J..J 2% 3703332) 2426909] oooJ 1987.79 P2omraronsosse |--N°ÿ-ooof | Sommier ssf-- + | fol 4657es1s]1249as7) 008 1031706 [20416/40207017 Ju À|j. o,0|j J 46912599) 59] v [ TAGom | 0%] 25744348] 229476] ooo| 3741 | 20516/16059/007/002 __] Neo 0482065751 697P. VV | Tam | 0%4j__ 5792337] 6065] Oo| 1513 P20611/A0208004 TON eo f ge 1a8 cast 7098] V J TAM | O%4/613152} 2o7| Oo| 2581 [20612/A0208004 } N° | 0.00 Jo 289 108,16] 79] V | TAM | OïJ 3442026} 4775474] Oooj 21.48j

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le d'émission ou Périodicité des Profil Possibilité de Date de premier Type de taux Catégorie numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file| date de + - Devise remboursemen | d'amortissement [rembt anticipé] , 96 signature ont remboursem d'intérêt (3) Niveau de Taux d'emprunt (8) mobilisation ; ts (6) (7) O/N ent taux (5) | actuariel |___20801/MPHS07350EUR001 |. SFIL | 27/10/2008 | 01/2/2008 | 01/14/2009 | 4000000000] F | |J 492) 501| EUR |J A | PJ O | A1 | |__ 20802/17383/011/002 | SOCIETE GENERALE | 20/12/2007 | 18/12/2008 | 30/11/2009 | 7 00000000] v | EONIA | 2] 366] EUR | M JP J 0 | A1 | [20803/513663692) | CREDIT FONCIER |-1142/2007 | 15/12/2008 | 15H22008 | 70000000} Fe eur ie OA |. 20804/17574/012/001 | SOCIETE GENERALE | 24/10/2008 | 22/12/2008 | 22/0/2009 | 4140000 00] V | TAGOIM | 330] 326] EUR | A | PJ oO | A | |. 20808/17325/010/003 | __ SOCIETE GENERALE | 03/12/2007 | 16/12/2008 | 16/12/2009 | 23000000] V | TAGOM | 473] 038] EUR JA JP J ON | A1 | |. 20809/60241916348 | CREDIT AGRICOLE | 12/11/2007 | 17/12/2008 | 17/12/2009 | 2130000 00] V | TAGO3SM | 177] 043] EUR JA JP J N | A1 | 20901/MON507352EUR001 |. SFIL | 28/03/2009 | 01/06/2008 | 01/12/2009 | 78500000} FF J | 357) 362) EUR JA J x JO | A1 | |___20902/MON507351EUR001_ j SFIL | 23/03/2009 | 01/04/2009 | 01/01/2010 | 743605451| _ F |J |J 359) 3,64] EUR JA JP JO | A |__ 20903/MPH507353EUR001 |. SFIL | 0/08/2009 | 01/09/2009 | 01/12/2009 | 8532890616} F | | 229] O9] EUR JT JP | O |J A1 |__ 20904 /A7509L04-001 | CAISSE D'EPARGNE IDF __ | 14/09/2009 | 22/42/2008 | 22/2/2010 | 7000 00000] V | EURIBORO3M | 1,33] 08] EUR JA JP IN JA) |__ 20905/17574/0120003 | SOCIETE GENERALE | 24/10/2008 | 21/12/2009 | 21/14/2010 | 1820000000] V __ ['EURIBOROIM| 18] 297] EUR | A JP JO | A1 | | 20906/17574/012/004 | SOCIETE GENERALE | 24/10/2008 | 22/12/2009 | 22/12/2010 | 80000000] V | TAGOSM | 448| 31| EUR JA J PJ N JA | 20807/A7509L04-002 | CAISSE D'EPARGNE IDF __| 14/09/2009 | 22/12/2009 | 24/12/2011 | 5000 00000] V | EONIA | 11| 03] EUR JA JP JON | A1 |. 20908/60305063272 | _ CREDITAGRICOLE | 15/10/2009 | 24/12/2009 | 15/10/2011 | 80000000] V | EURIBOROIM| 13] 349] EUR |J A JP JO | A1 | |... 20809/18135/013/001 | SOCIETE GENERALE | 21/12/2009 | 29/12/2009 | 30/11/2011 | 80000000] V | EONIA | 1,35] 281] EUR | A | PJ oO | A | |... 21001/A75100PP | _ CAISSE D'EPARGNE IDF __| 09/08/2010 | 25/06/2010 | 25/06/2011 | 5020409906] F J | 287) 291) EUR | A JP JO | A1 |... 21002/A75101AL | CAISSE D'EPARGNE IDF __| 22/12/2010 | 25/12/2010 | 25/12/2011 | 291182046} F J | 3j 329) EUR JA JP JO JA |. 21003/002972192) | CREDIT FONCIER | 17/2/2009 | 20/2/2010 | 30/41/2012 | 1000000000} V | EONIA | 20J 301] EUR JA JP |. 0, | M1 |. 21004/48225/014/001 | SOCIETE GENERALE | 29/12/2009 | 21/2/2010 | 21/10/2011 | 5000000 00] V | EURIBOROIM]| 27] 361] EUR JA JP JO | A1 | |__21005/MIN507369EUR001 |. SFIL | 21/12/2009 | 2112/2010 | 01/04/2012 | 50000000] V | EONIA | 27] 086] EUR JT |J PJ O0 | A1 | | 21006/0421304077301 | ARKEA | 02/12/2010 | 22/2/2010 | 30/03/2012 | 4000000000] V | EONIA | 14] 085] EUR JT | PJ N | A | |. 21007/00001020675 | CREDIT AGRICOLE | 13/2/2010 | 22/12/2010 | 28/05/2011 | 5000 00000} V | EONIA | 420] O90j EUR JT JP JON | A1 | |... 21105/00000064397 | CREDIT AGRICOLE | 13/12/2010 | 22/12/2014 | 22/03/2012 | 2410000000} V | EURIBORO3M | 200] 080] EUR | TJ PJ ON | A1 | |... 21106/00000763086 | CREDIT AGRICOLE | 29/07/2011 | 19/12/2011 | 29/09/2012 | 4000000000} VV | EONIA | 216] 33] EUR JT JP JON | A1 | | 21107/A7510190-003 | _ CAISSE D'EPARGNE IDF___ | 17/12/2010 | 22/12/2011 |} 27/03/2013 | 1990000000] V | EONIA | 1:33) 094| EUR JT JP |J N | A1 | |__21205/A7510190-002 | CAISSE D'EPARGNE IDF __ | 17/12/2010 | 24/12/2012 | 21/03/2013 | 3000 00000] v | EURIBORO3M | 0,86] 08] EUR JT JP JON | A1 | |. 21308/48458/015/003 | SOCIETE GENERALE | 28/07/2011 | 28/03/2013 | 28/03/2014 | 7500 00000] V | EURIBOR12M | 170] 65] EUR JA JC J N | A1 | |. 21312/MIN522263EUR | LABANQUE POSTALE | 22/11/2013 | 23/12/2013 | 01/01/2016 | 150000000] v | EONIA | ,80J_ 35] EUR JA J @ JON JA |... 21313/201200002 | CAFVVELINES | 17/04/2042 | 06/14/2013 | 05/11/2014 | 8400000] F | | 00] 000] EUR | A | PJ O | A | |. 21404 /MIN522263EUR | _ LABANQUE POSTALE | 22/11/2013 | 17/12/2014 | 01/01/2016 | 560000000| v | EURIBOR:2M| __151| 128] EUR | A |J |J oO | A4 | | 21503/MIN511969EUR | _ LABANQUE POSTALE | 01/12/2014 | 16/12/2015 | 01/01/2017 | 77100000] _ v | EURIBOR12M| 078] 079] _ EUR JA |J | oO | ai | |. 21602/00000718604 | CREDIT AGRICOLE | 01/2/2015 | 01/01/2016 | 07/03/2016 | 30500000] FF J J 193) 126] EUR JT JP J 0 J A1) |. 21605/MIN513915EUR | _ LABANQUEPOSTALE | 11/12/2015 | 19/12/2016 | 01/01/2018 | 73000000] VV | EONIA | 097] 062] EUR JA JC JON | A1 | |. 21713/MINS19798EUR | _ LABANQUE POSTALE | 29/11/2016 | 19/12/2017 | 01/01/2019 | 1000000000] F J J 11j° 000) EUR JA J JO JA | | 21801/MINS18358EUR ____|___ LA BANQUE POSTALE ___ | 07/12/2017 | 19/12/2018 | 01/04/2019 | 1000000000} F | | 136J_000| EUR JT JC JON JA) |... 21902/A75172C) | CAISSE D'EPARGNE IDF __| 21/12/2017 | 30/06/2019 | 30/09/2019 | 50000000] V | EURIBORO3M | 080] 000] EUR | TT JC | N | A1 | H'i____J_ tirage sur ligne de trésorerie (Total)(9) ee EE |. 20606/00000959749 | CREDITAGRICOLE | 08/12/2006 | 19/12/2006 | 01/12/2007 | 4000000000] V | EONIA | 376] 027 EUR | A |J PJ N |J A1 | __ _ _ _ ___-_ "_ """""_ "#"- __ _ " " "_ _ "_"_" _ "_A"_"__"m mm mm -_ _ _"_ __{/-/ _ "_ ""__-##__" __""""-->"/-P-VVMPRI--((7_

Nature (Pour chaque indiquer le Catégorie ICNE de Couverture ? O/N | Montant | d'emprunt après | Capital restant dû 97 a __ résiduelle (en Niveau de taux _ l'exercice (10) couvert couverture au 01/01/2019 Type de taux Charges Intérêts perçus (le ; années) d'intérêt au éventuelle (11) (12) d'intérêt (15) | cas échéant) (16) |. 20808/17325/010/003 | = J_oo| ÀJ 3852853] 996] V | TAGosm Jo ï4/ 1141507] 9365] 0oo| 69! |. 20809/60241916348_____ J N |Jooof J_ 1425479114] 9,96] v__ J Tacoam | 020J 05 130,94] 250958] 00o| ____82,73| | 20903/MPH507353EUR001 _ j N | oo| | 34740843] 491] V | EURIBOROSM | 00] 62872166] 352233] Oo0o| 231,76 |. 20904/A7509L04-001 _ j _ç | oo| | 24654938] 097] V | EURIBOROSM | 070] 32841325] 3015871] Ooo| 616,26| | 20907/A7509L04-002 j No À 355605121| 1198] V | EURIBOROSM | 070] 22341038] 252380] oo] 393.13 |. 21004/18225/0140001 | N | 00| | 34628507] 1180] FF J À|364/_ 22979472} 42601206] OooJ 3030,75| |. 21006/0421304077301 | N JooË À 7359357,72] 299] V | EURIBORO3M | O69] 44093893] 5033453] o0o| 0,00 |. 21106/00000763086 | _ÿç À oO0| | 704590462| 4349] V | EURIBOROSM | 3] 43225070] 7887782} 00o| 209.90) |. 21205/A7510190-002 | = À oo| | 253492740| 3,97} V | EURIBOROSM | 076] 28223077] 78095} 0 0o| 394:35/ Me tirage sur ligne de trésorerie (Total)(9) M ee Ps 1 M PS PS |. 20606/00000959749 ___ j N Jo | 51862570} 7,92] V J EONIA J 005} 54311300] 2629 14{ 00/00

98 Taux initial : Date d'émission Périodicité des Profil Possibilité de Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) ou Organisme préteur signature ou date de Die sdietendet 17e ts re remboursements | d'amortissement | rembt anticipé er mobilisation (1) Niveau de taux (5) Taux actuariel (6) «) O/N 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) Ta Pare mr Fire mad TA M AE RE AE Le LRO HN D PAR A MR PT a it A Le SO PSS PR RE A I (0 es 99) ares emporte V1 EE han Er me SE re rm rm rer eee me a an eee eee ee etre" = gr en EF mr ee rm] uit TE (TE TE PIE PER IG dE EN VA A PE A OT (Pros eme CO) M HE CE MR M EE ie ee EE idea 2 GE NE A A A EE LP jadis ee 1 TE ET 1 Jr or pr Er A [me de mm mm mm mm rm mem re a TOTAL GENERAL IEEE PE ONE PA) RSS LR (TE (RTE OPA (RE) LI A EE EE RE PE 0 (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la dernière mobilisation (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F :fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois, ) (5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (7) Indiquer pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres, à préciser. (8) Catégorie d'emprunt à l'origine: Exemple A-1. Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales. 98

99 _____-m>-_m_""_mm____ tt Taux d'intérêt Annuité de l'exercice ; Pr Catégorie Nature (Pour ae numisoide Couverture ? O/N d'emprunt après | Capital restant dû | Durée résiduelle ICNE de l'exercice Montant couvert Ni dat (10) couverture au 01/01/2019 (en années) Charges d'intérêt Intérêts perçus (le (11 ryge de toux (HZ reau » a éventuelle (11) (15) cas échéant) (16) 04/04/2049 (14) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) pe er re rer re re rer er rer re er rm mm om rm mr 2 rm mm ré mr re mm mm name TOTAL GENERAL [| 292189386[ | 2881354562] qu 0) 27 232 260,49 6 503 016,47 122 507,46 1124 857,75 (9) S'agissant des emprunts assortis dune ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3). (12) Type de taux d'intérêt après opération de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point (13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opération de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. 99

100 100

101 ETAT DE LA DETTE | | | REPARTITION PAR STRUCTURE DE TAUX

BUDGET PRINCIPAL ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE 102 REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (hors A1) A2.3 A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (hors A1 Intérêts à ; ; : Taux maximal Niveau du Intérêts à percevoir au | % par type de veniiiée de Salon restant des Emprunts par Seueturs taux Orgarisme Capital Type d'indices} | Durée du Dates Taux minimal | Taux maximal | Coût de sortie après taux à la date payer au cours de taux selon le le risque le plus élevé (Pour chaque ligne prêteur ou chef dû au périodes . ; . (4) contrat (5) (6) (7) couverture de vote du cours de l'exercice (le | capital restant indiquer Indique le n° de contrat)(1) de file 01/04/2049 (3) bonifiées éventuelle (8) budget (9) | l'exercice (10) | cas échéant) dû 11 plafonné (cap), ou encadré (tunnel) (À TOTAL À Lu 0 O00N O 00 M NT NO OO MS 0 0001 000] 0.00) Barrière simple B 20203 / 14784150801 REDIT AGRICOLH# 5000000,00} 1411 300,91 4 20,00 4,87 4,87 156 126,44 3,96 125 394,08 68 730,35 0,49 20501 / 60138733250 REDIT AGRICOLH 3500 000,00} 1510 593,05 1 20,00 3,56 3,56 180 239,77 2,98 102 634,30 53 777,11 0,52 TOTAL B [À 8500 000.00] 2292189396] PM M1 33636621 Pl 29802838] 12250746| 101] Le SA re EL d001 00 TO OC ET | 000] 000) 000) usqu'à 5 capé D TOTAL D LE 000$ 0 00R M M EME OCR al 000 000 600] TOTALE PS Q00E O00N NS UN OOOM TT O0 000 000] mP2R ET erreeeeee QAR reed 0001 O0 TE a) O00V nl 000} 000} 0.00} TOTAL GENERAL [| 8500 000,00] 2921893961 | j jy jy j 336366271f | | 22802838] _12250746| 1,01] (1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de À à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventue (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices 13 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont lun est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/2019 (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. (10) Indiquer les intérêts à payer au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 778. 102

103 n ETAT DE LA DETTE | TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS

BUDGET PRINCIPAL ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS A2.4 104 A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1 (2) (4) Indices inflation (3) Indices hors zone euro (5) (1) (6) Structures / Indices sous-jacents ; française ou zone euro Ecarts d'indices zone | et écarts d'indices dont Ecarts d'indices hors 4 Indices en euros z : LUE Autres indices ou écart entre ces euro l'un est un indice hors zone euro indices zone euro (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. 83 produits 0 produit 0 produit 0 produit 0 produit Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré 98,99 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours contre taux variable ou taux fixe (sens ou encadré (tunnel (B) Barrière simple. Pas d'effet de levier 1 produit 0 produit 0 produit 1 produit 0 produit 0 produit 0,52 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,49 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours (C) Option d'échange (swaption) 0 produit 0 produit 0 produit 0 produit 0 produit 0 produit 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours p.00 | Deus | Joe | 00e | @000ë | 900 (D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur 0 produit 0 produit 0 produit 0 produit 0 produit 0 produit jusg jusqu'à 5 capé i 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours | 06 J 006 p.00 me PS EI (E) Multiplicateur jusqu'à 5 0 produit 0 produit 0 produit 0 produit 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours (F) Autres types de structure 0 produit 0 produit 0 produit 0 produit 0 produit 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/2019 après opérations de couverture éventuelles. 104

105 ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE |

106 BUDGET PRINCIPAL ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) A2.5 A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1 ligne, $ EEE Référence de l'emprunt | Capital restant dû Date de fin du Organisme co- Type de do der Date de début du Date de fin du pronnt ou se " a ee " Nature pcgonne) 9 dus missions Pbrimes pour| Primes reçues pour couvert au 01/01/2019 contrat contractant couverture (3) contrat contrat payées (change ou taux) couverture intérêts (4) diverses l'achat d'option la vente d'option [Tauxfixe(tota) | J | 29210000} EN 29218930 T 0001 0001 0:00) 2-14784150801 1411 300,91 19/12/2022 NATIXIS SwAP TAUX 1411 300,91 19/12/2007 19/12/2022 A 0,00 0,00 0,00 3-63023 20501-60138733250 1510 593,05 13/12/2025 CREDIT AGRICOLE SWAP TAUX 1 510 593,05 13/06/2006 13/12/2025 A 0,00 0,00} 0,00 fraux variable simple tot] TOO ed oc MT 50010001 000] [taux complexeftota za) MU 000 PM) 000 MU O00à 000} 000 (1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) It sagit dun taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un SWAP, d'une option (CAP, FLOOR, TUNNEL, SWAPTION). (4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. 106

107 BUDGET PRINCIPAL ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) A2.5 A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite Effet de l'instrument de couverture Charges et produits constatés depuis - Ta ayé Taux reçu (7 Catégorie gort d'em prunt t(8 (8) Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de ; l'origine du contrat Référence de l'emprunt contrat) couvert Avant vant opération opérati Après A opération svati Niveau de taux (6) Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 | de couverture de couverture Taux fixe (total) PRET PA EN QE ANNEE 2 486 430,35 2910 5828-18 [MR TE) 2-14784150801 20203-14784150801 4,87 1 394 167,94 1689 753,03 B-4 B4 3-63023 20501-60138733250 3,56 1092 262,41 1221 075,15 B-1 B-1 Taux variable simple (total) PNR DENT PEER ENS T EDET TETE) I NS Sr Taux complexe (total)(2) EE PE EE EE A TE JO 33 SAS: | 7 07 Er (5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap. (8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales 107

108 108

109 METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

ST QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - 2019 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3 | 110 A3 AMORTISSEMENTS METHODES UTILISEES CHOIX DE LASSEMBLEE DELIBERANTE Biens de faible valeur Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur samortissent sur un an (article R. 2321-1 du CGCT) : 5 000 Procédure damortissement Catégories de biens amortis Compte Durée Délibération (linéaire, dégressif, variable) (en années) N° 2017-432 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES - Frais liés à la réalisation de documents d'urbanisme 202 5 - Frais d'études 203 5 - Logiciels informatiques - bureautique 2051 2 - Logiciels informatiques - applications 2051 5 Conseil - Autres licences, de 2051 15 (hors brevets, marques, valeurs similaires) propriété SQY communautaire |" Immobilisations incorporelles reçues au titre dune mise à disposition 2087 Selon nature Amortissement tinéaire du 21 - Autres immobilisations incorporelles (fonds commercial, droit au bail) 2088 5 , décembre 2017 e Subventions déquipement (déclinaison par financeur ou type) - Biens mobiliers, matériel et études 204 5 - Bâtiments et installations 204 30 - Projets dinfrastructures dintérêt national 204 40 110

ST QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - 2019 Procédure damortissement Catégories de biens amortis Compte Durée Délibération (linéaire, dégressif, variable) (en années) N° 2017-432 111 IMMOBILISATIONS CORPORELLES - Terrains de gisement, si productifs de revenus 2114 Durée exploitat. - Plantations d'arbres et d'arbustes (espaces productifs de revenus) 2121 15 - Immeubles productifs de revenus 2132 20 - Immeubles de rapport 2142 20 - Réseaux câblés 21533 20 - Matériel et outillage d'incendie et de défense civile : Matériel roulant 21561 10 - Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 21562 10 - Matériel et outillage de voirie : Matériel roulant 21571 8 - Autre matériel et outillage de voirie (non roulant) 21578 15 Conseil Amortissement linéaire | - Autres installations, matériel et outillage techniques, sauf : 2158 15 communautaire * matériel divers verts motoculteurs, engins non immatriculés) 2158 10 espaces (tondeuses, | du 21 * matériel et sonorisation 2158 10 scénique A décembre 2017 - Matériel de transport - 2 roues 2182 3 - Matériel de transport - véhicules légers 2182 5 - Matériel de transport - véhicules utilitaires (camions, véhicules industriels) 2182 8 - Petit matériel bureautique (équipements individuels) 2183 4 - Gros matériel de bureau (équipements collectifs ou mutualisés - exemple | 2183 10 photocopieurs multifonctions) - Matériel 2183 4 informatique (imprimantes, ordinateurs, claviers, serveurs, écrans, appareils | de numérisation, autres périphériques et accessoires) - Mobilier - Bureaux, chaises, armoires, caissons, tables, sièges 2184 10 - Mobilier - Coffres forts 2184 15 - Cheptel 2185 durée de vie - Autres immobilisations corporelles, sauf : 2188 10 * à téléviseurs, 2188 5 équipement électroménager (four micro-ondes, réfrigérateur, | magnétoscopes, chaines Hifi, lave-linge, sèche-linge, aspirateur) - Equipement audiovisuel (rétroprojecteur, téléviseurs, magnétoscopes, appareils | 2188 5 : photographie et accessoires, autres) - Matériel de téléphonie 2188 5 - Petit matériel et accessoires d'un premier équipement (exemple vaisselle) 2188 5 - Matériel monétique (lecteur carte bleue, caisses enregistreuses, autres matériels) 2188 5 - Equipements déchetteries et ordures ménagères 2188 7 111

ST QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - 2019 Procédure damortissement Catégories de biens amortis Délibération (linéaire, dégressif, variable) N° 2017-432 112 IMMOBILISATIONS SPECIFIQUES AU SECTEUR DECHETS ET Durée COLLECTE DES ORDURES MENAGERES - Collecte et pré collecte : * déchetteries et ordures 7 Equipements ménagères * Conteneurs AV semi enterrés, 10 (aériens, enterrés) - Déchetterie : * Equipements 7 - Prévention : Conseil * bioseaux 5 communautaire Amortissement linéaire Composteurs, ; du 21 - Tri : Ç * décembre 2017 Equipements 7 - Compostage : 7 * mobiles Equipements - Incinération 7 : * mobiles Equipements - ISDND (Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux) : 7 * mobiles Equipements 112

113 ETAT DES PROVISIONS 1

PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES A4 - ETAT DES PROVISIONS - Budget PRINCIPAL - DELIBERATION 2016-389 114 . Re Montant des provisons| Montant total des _. Montant de la provision | Date de constitution 2 . - Nature de la provision ice constituées au provisions Montant des reprises del exercice (1) de la provisi provision * 01/01/2019 constituées PROVISIONS SEMI- BUDGETAIRES Provisions pour litiges au titre dun contentieux 20/12/2016 55 000,00 55 000,00 55 000,00 11/04/2018 129 000,00 129 000,00 129 000,00 Autres provisions pour risques 18/12/2014 15 000,00 15 000,00 15 000,00 19/09/2016 1 267 000,00 1 267 000,00 1 267 000,00 PROVISIONS POUR DEPRECIATION (2) des immobilisations des stocks. des comptes de tiers. des comptes financiers. TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES RE 1 1 466 000,00 1 466 000,00 Le 1 466 000,00 114

115 EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES | _____

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 | IV - ANNEXES V ee ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6,1 116 DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Art Libellé Propositions VOTE ES | | DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + 27 651 150.00 27 651 150.00 _ Emprunts et dettes assimilées (A) 27 633 300.00 27 633 300.00 1631 Emprunts obligataires 1641 Emprunts en euros 26 700 000.00 26 700 000.00 1643 Emprunts en devises 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 550 000.00 550 000.00 1671 Avances consolidées du Trésor 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 1678 Autres emprunts et dettes 1681 Autres emprunts ° 1682 Bons à moyen terme négociables 1687 Autres dettes 383 300.00 383 300.00 meme à inde oem | mean] ve D 10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves 139 Subvention d'investissement transférée au compte de résultat 17 850.00 17 850.00 on | époresiemees | 116

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 1 IV - ANNEXES [W | ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1 | 117 Op. de l'exercio Restes à réaliser Solde d'exécution TOTAL | en dépenses de D001 | Il | l'exercice précédent Dépenses à couvrir par 27 651 150.00 27 651 150.00 des ressources propres 117

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 IV - ANNEXES iv ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RÉCETTES 118 RESSOURCES PROPRES Art Libellé Propositions VOTE nouvelles RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 39 452 987.00 39 452 987.00 | Ressources propres extemes de l'année (a) 4 758 281.00 4 758 281.00 10222 FCTVA 4.674 526.00 4.674 526.00 10223 TLE 10226 Taxe d'aménagement 10228 Autres fonds 13146 Attributions de compensation d'investissement 13246 Aftibufions de compensation d'investissement 138 Autres subvent invest. non transé. 139146 Attributions de compensation d'investissement 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières 83755.00 83755.00 275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 60000.00 60000.00 276351 GFP DE RATTACHEMENT 276358 AUTRES GROUPEMENTS | 23 755.00 23 755.00 27638 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS | Ressources propres intemes de l'année (b) 34 694 706.00 34 694 706.00 15 Provisions pour risques et charges Primes de remboursement des obligations 1e | 26 Participations et créances rattachées à des participations Le 27 Autres immobilisations financières | 28 Amortissement des immobilisations 11947 000.00 11947 000.00 2802 FRAIS LIES A LA REALDES DOCS D'URBA,NUM DU CADAST 150 000.00 150 000.00 28031 FRAIS D'ETUDES 70 000.00 70 000.00 28041412 | BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1700 000.00 1700 000.00 28041482 | BATIMENTS ET INSTALLATIONS 2 500 000.00 2 500 000.00 28041581 | BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 8000.00 8000.00 2804182 | BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1000 000.00 1000 000.00 280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 400 000.00 400 000.00 280423 PROJETS D'INFRASTRUCTURES DINTERET NATIONAL 30 000.00 30 000.00 2804412 | BATIMENTS ET INSTALLATIONS 2 000 000.00 2 000 000.00 28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 700 000.00 700 000.00 118

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2 | 119 | mt Libelé Propositions VOTE nouvelles 28088 | AUTRESIMMOBLLISATIONS INCORPORELLES 321 000,00 321 000.00 28132 | IMMEUBLES DE RAPPORT 4000.00 | 4000.00 28135 INSTALLGENERALES AGENCEMENTSAMENAGEMENTS 1000.00 10 000,00 281531 | RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 50 000.00 50 000.00 281538 | AUTRES RESEAUX 4000.00 4000.00 281568 | AUTRE MATER. ET OUTIL D'INCENDIE, DEFENSE CIVILE 1000.00 10 000.00 281571 | MATERIEL ROULANT 1000.00 10 000.00 | 281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 1000.00 1.000,00 28158 | AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 600 000.00 600 000,00 281758 | AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH 10 000,00 10 000.00 281788 | AUTRESIMMO. CORP. RECUES AU TITRE D'UNE MISE À D 10 000.00 10 000.00 28181 | INSTAL GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 35 000.00 35.000,00 28182 | MATERIEL DE TRANSPORT 250 000.00 250 000.00 28183 | MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 900 000.00 200 000.00 28184 | MOBILIER 360 000.00 360 000.00 28188 | AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 814.000.00 814 000.00 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations | | 39 Provisions pour dépréciation des stocks et encours 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 15 000.00 15 000.00 4817 | PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 15.000,00 15:000.00 | Ps Provisions pour dépréciation des comptes de fiers | 89 Provisions pour dépréciation des comptes financiers 024 | Produits des cessions dimmoblisations 300 009.00 300 009.00 O2 Vrementde la section de fonctomement 2243269700 | 2243269700 Opérations de Restes à réaiser Solde d'exécution Affectation | TOTAL | l'exercice en recttes de R001 R1068 IV ] l'exercice précédent | | Total ressources propres 39.452 987.00 39-452 987.00 | spores ; _ __" _ 1 RE MS 119

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 IV - ANNEXES IV j ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES | A62 | 120 Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres Ressources propres disponibles IV 39 452 987.00 Solde (IV - Il) V 11801 837.00 120

121 ____îÆ« ETATS DE LA REPARTITION DE LA TEOM LL... ___î_î_îÊô}ô}]oæ=,,.....___

BUDGET PRINCIPAL IV ELEMENTS DU BILAN A7.24 er ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM (COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L.2313-1) A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES 122 ee ET 60611 Eau et assainissement 1 500,00 - 60632 Fournitures de petit équipement 4 000,00 6068 Autres matières et fournitures 26690000 | 611 Contrats de prestations de services 19 040 850,00 PCR 6132 Locations immobilières 1 Locations ee 53 250,00 6135 182 440,00 mobilières ee 614 Charges locatives et de copropriété ee 7 300,00 1 61558. biens mobiliers 595 630,00 L | Entretien et réparations sur autres 6156 Maintenance 95 490,00 617 Etudes et recherches 137 800,00 6238 Publicité, publications, relations publiques - Divers 6695000 | 0 | Charges de personnel, frais assimilés | T224400 | 6331 Versement de transport 9 348,00 Le 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 337,00 6336 Cotisations aux centres national et de gestion de la fonction publique territoriale 1 923,00 1 Q 64111 Personnel titulaire - Rémunération principale 210 506,00 j 64112 Personnel titulaire - NBI, supplément familial et indemnité de résidence 13319,00 64118 Personnel titulaire - Autres indemnités 70 748,00 - | 64131 Personnel non titulaire -Rémunérations 267 383,00 | 6451 à l'U.R.S.S.A.F. 113 809,00 ;. Cotisations 6453 Cotisations aux caisses de retraites 8052400 l 6478 Autres charges sociales diverses 2 347,00 |. 6ÿ | Ghargesexceptionnelles j 2545000 | M Toteldesdépensesdorre TT om 122

123 BUDGET PRINCIPAL IV ELEMENTS DU BILAN AT.24 ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM (COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L.2313-1) A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES = 70388 Autres redevances et recettes diverses 13 300,00 | 7078 Autres marchandises 708 260,00 [M Toteldesrecettesréeles | 212000 | [M Toteldesrecettesderde | We | [0 TOTALGENERAL | 2248322000 123

BUDGET PRINCIPAL IV 124 ELEMENTS DU BILAN A7.22 _ ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM (COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L.2313-1) A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES L,.,.... _îûDLÛÙ DEPENSES | [Aide | em | Woman [Remboursement d'emprunts etdettes assimilées | 0e | 2051 Concessions et droits similaires 20 000,00 | ______ Totaldesdépensesd'ordre | 0 A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES I Souscription d'emprunts etdettesassimilées | 00 Dotations | etsubventionsregues 0° lAutresrecetteséventueles | 000 M ee des recettesréelles |__| | Toteldesrecettesd'ordre |: 0e | 7 124

125 ETAT DES CHARGES TRANSFEREES

126 BUDGET PRINCIPAL A8 ETAT DE REPARTITION DES CHARGES FINANCIERES della Ç Ç , Date de la Montant de la dépense Montant dotation aux Nature de la dépense Durée de l'étalement ; pa amortissements de l'exercice délibération transférée au compte 4817 compte 6862 pénalités de de la dette durée résiduelle capitalisées rengociaion 27/03/1997 144 095,10 14 409,51 voir tableaux annexe n°1 des contrats pénalités capitalisées de renégociation de la dette durée résiduelle des contrats pénalités capitalisées de renégociation de la dette durée résiduelle des contrats pénalités capitalisées de renégociation de la dette durée résiduelle des contrats pénalités renégociation de la dette capitalisées de durée résiduelle prévisionnelles des contrats BUDGET PRIMITIF 2019 0 14 409,51 126

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES CHARGES FINANCIERES A REPARTIR PENALITES CAPITALISEES RELATIVES AUX RENEGOCIATIONS DE CONTRATS DE PRET ANNEXE N° 1 127 REAMENAGEMENTS 2010 CONTRAT RENEGOCIE________|___PENALITES:ARMCLES6s | _____ CONTRATREFiNANCEMENT ___ _____|_ CAPITALISATION: ARTICLE 1641 | __ AMORTISSEMENT __ N° INTERNE N° PRÊT PRETEUR MONTANT N° MANDAT N° INTERNE N° PRÊT PRETEUR DUREE MONTANT N° TITRE ARTICLES 6862 et 4817 144 095,10 144 095,10 14 409,51 TABLEAUX D'AMORTISSEMENT |_ANNEE_| 14 409,51 2010 14 409,51 14 409,51 2011 14 409,51 14 409,51 2012 14 409,51 14 409,51 2013 14 409,51 14 409,51 2014 14 409,51 14 409,51 2015 14 409,51 14 409,51 2016 14 409,51 14 409,51 2017 14 409,51 14 409,51 2018 14 409,51 14 409,51 2019 14 409,51 127

128 128

129 DETAIL DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS

ST QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GENERAL 2019 | IV ANNEXES | IV | | ELEMENTS DU BILAN DETAIL DES POUR COMPTE DE A9 130 ___ OPERATIONS TIERS A9 CHAPITRE DOPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1) N° opération Intitulé de l'opération: LA VERRIERE AMENAGEMENT DES LIAISONS SUD BOIS DE L ETANG DELIBERATION N° (2015-746) Date de la délibération : 01/12/2015 DEPENSES RECETTES DEPENSES Pour RAR N-1 Dépenses Total (4) RECETTES Pour RAR N-1 Recettes Total (4) mémoire @) nouvelles mémoire GB) nouvelles votées votées réalisations réalisations cumulées au cumulées 01/01/N (2) au 01/01/N (2 45821 1 673 789.21 25 000.00 Financement 1 673 789.21 25 000.00 par le tiers et dautres tiers 040 040 Travaux réalisés par le personnel Financement du mandataire par le service 041 041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la Financement section par emprunt à la charge du tiers (1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. (2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser). (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Total des dépenses = Restes à réaliser N-1 + dépenses nouvelles votées. Total des recettes = Restes à réaliser N-1 + recettes nouvelles votées. 130

131 | ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS I LS |

DETTE GARANTIE - BUDGET PRIMITIF 2019 ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT B1.1 B ETAT DES EMPRUN ARANTIS PAR LA COM NE O "ETAB SEMEN art 6° L. -36 1-1 du CGC la Le mo featon at Annuité au cours restent] Périodicité Taux initial Taux à adiats du vote rélesm ou devises garantie d'amort. de Capital purée _ dubudget(6) Gatégorodo porerdarn du bénéficiaire prof l'emp ; orgpaétaras prit | || A Désignation Objot do l'emprunt garanti apr résidu rembourse vomprantry Povantmodir dt | | | | re ee) | [re [re (EE [re 132 = D EE voue prune ces qu co concorde colis aude omlogemeneenca)| | w#@w} semer CPOR Centre de Formation BTP. 2008 P INTERNAT & GYMNASE CAISSE DEPARGNE] 19750000) | 5082775 476) OT F sf F 5,05/ Non défin-Nondéfmi] TAUXFDE 382572) 1060522 CPOA Centre de Formation BTP, 2008 P INTERNAT & GYMNASE BTP BANQUE 13750000) | 5742664 474] OT F se] F 5,95{ Non défii-Non défini] | TAUX FE 317,13) | 10785,63 SOFILOGIS 2017 P PSLA - P. DELORME - VILLAROY CREDIT MUTUEL | 54225850) | 528360,55 2874| A v LIVRET A 184l VV UVRET A 1,75] Non défini-Nondéfini] | LIVRETA 9246,31| 1414117 TERRALIA 2014 P PSLA - Les Opalines - Les Syzalés REDIT COOPERATIf | 4400000,00) | 46896450 102 OT v | EoamPosT 14] v |EoamPosT 1,42] Non défini-Non défini] | TAUX FDE 4680,83| 37450425 ESTACA 2014 P CONSTRUCTION CAMPUS-ESTACA | JBANQUEPOPULAIRH | 89000000) | 77703830 1675 OT F 360) F 3,75] Non défini - Non défini 2860580) | 3827368 ESTACA 2013 P CONSTRUCTION CAMPUS-ESTACA | |CAISSED'EPARGNE] 20000000) 1747 058,71 1475 OT F 458| F 4,50] Non défini - Non défini 7718789) | 8552381 ESTACA 2014 P CONSTRUCTION CAMPUS-ESTACA | |CAISSED'EPARGNE] 4100000000) | 87849956 1524 OT F 48|/ F 4,50] Non défini - Non défini 3884570| | 4108140 ESTACA 2014 P CONSTRUCTION CAMPUS-ESTACA | JSOCIETEGENERALH 20000000) 1756 999,35 1524 OT F 4s| F 4,50] Non défini - Non défini 776940) 8216279 APAJH 2003 x LA CLEF DE SAINT PIERRE coc 76224600) | 341056,11 9sof A v LIVRET À ao} v LIVRET A 4,85] Non défini - Non défini 666514] 3400629 APAJH 2007 P RUE FRANÇOIS POULENC BNP 2390 76500) _1 819 141,24 1842} M 22 E 4.15 Non défini - Non défini 7420029) 6254621 éd SOFILOGIS 2007 x REAMENAGEMENT 7 CONTRATS cDe 7425145008] 5760 02007 NE 1570) SR À 7 UVRET A EE 23] V LIVRET À 1,05] Non défini - Non défini Ta0s205s| 56252551 SOFILOGIS 2015 x ACQUISITION EN VEFA - 45 lgts coc 73167400] | 72200487 4625/ A v LIVRET À ter V LIVRET À 1,86) Non défini - Non défini 1842029) | 974702 SOFILOGIS 2015 x ACQUISITION EN VEFA - 45 lgts coc 2088308,00/ 2044015289 se25| A v LIVRET À 128 VV LIVRET À 1,35) Non défini - Non défini 2759421) 4205488 SOFILOGIS 2016 x ACQUISITION EN VEFA - 45 lats Foncier coc 4518 650,00) 1 405 957,10 4625) A v UVRET À 141] V LIVRET A 1,35) Non défini - Non défini 2049542 | 2200726 SOFILOGIS 2015 x ACQUISITION EN VEFA - 45 lgts coc 261 063,00) | 257 090,82 3625] A v LIVRET A 11f V LIVRET À 1.79) Non défini - Non défini 460193] | 495950 SOFILOGIS 2015 x ACQUISITION EN VEFA - 45 lgts cc 26665700) | 20032828 3625] A v LIVRET A 056] V LIVRET À 0}55| Non défini - Non défini 143180) | 636353 SOFILOGIS 2015 x ACQUISITION EN VEFA - 45 lgts coc 42522200) 41745608) | 4625] À v LIVRET À 0ss| VV LIVRET A 0,55) Non défini - Non défini 220601| | 780773 SOFILOGIS 2015 x ACQUISITION EN VEFA - 45 lgts coc 46919200) | 460 568,67 3625| A v LIVRETA 188] V LIVRET A 1,86] Non défini - Non défini 85605] | e7625 SOFILOGIS 2016 x RUE DE LA LIBERTE - FONCIER coc 2375709805) 2375798,05 5909] A v LIVRET À 166) VV UVRET À 1.86| Non défini-Non défini] | LIVRETA 4418984) | 21660,40 SOFILOGIS 2016 x RUE DE LA LIBERTE - CONSTRUCTION coc 254033026| 254033026 2900[ A v LIVRET À Er LIVRET A 4,86] Non défini-Non défini] | LIVRETA 4725044) | 432465 ARISSE 2001 x QUARTIER DU CENTRE VILLAGE cc 283555100| 1186914753 800 A v LIVRET À 32 v LIVRET A 4,85] Non défini-Non défini] | LIVRETA 2314484) 13446655 FONDATION À. MEQUIGNON 2003 x CONSTRUCTION MAISON DES JEUNES cc 53500000) | 15155411 475] A v LIVRET A 335[ LIVRET A 2.20] Non défini - Non défini 333419] 3024337 ESPACIL HABITAT 2015 x CONSTRUCTION 8 LOGTS - Foncier VEFA ec 33746700) | 32564566 4750| A v LIVRET À 2151 V LIVRET A 2.15] Non défini - Non défini 706588] | 451073 ESPACIL HABITAT 2015 x CONSTRUCTION 8 LOGTS - VEFA cc etsé0ono] | 50246550 3250| A v LIVRET A 215/ v LIVRET A 2.15{ Non défini - Non défini 1273801) 1330477 ESPACIL HABITAT 2015 x CONSTRUCTION 146 LOGTS - Foncier VEFA enc 36868810) 3 564 405,41 4750) A v LIVRET A 17] v LIVRET A 1,86] Non défini - Non défini 6620704) | 5223364 ESPACIL HABITAT 2015 x CONSTRUCTION 146 LOCTS - Complé VEFA epe 3840000000] 3271 167,47 3750[ A v LIVRET A ao LIVRET A 1,79) Non défini - Non défini 5855300) | 6560140 ESPACIL HABITAT 2015 x CONSTRUCTION 146 LOGTS - VEFA coc 29260500) 2816617,88 3750[ A v LIVRET A 189] V LIVRET À 1,86 Non défini - Non défini 5238909) | 5525037 PAXPROGRES PALLAS 2018 x QUARTIER DU VILLAGE eo 3483200;72| 2483 20023 4441) A v LIVRET A res V LIVRET A 186 A-1 6478920 | 7311503 PAX PROGRES PALLAS 2018 x QUARTIER DU VILLAGE ce 6468967268] 6468 067,28 3941| A v LIVRET À ses] v LIVRETA 1,86 A-4 12032270) 154 787,08l LA SABLIERE 1988 x LES GARENNES coc 24850861) | 841740 625 À v UVRETA sæf v LIVRET À 1,27] Non défini - Non défini 108902] 1221618 LA SABLIERE 1084 x LES GARENNES coc 320142026| | 5212867 267] A 2 | TAUXFDE 47w0| v LIVRET A 2,05) Non défini-Non défini] | LIVRETA 1068539) 17327503 LA SABLIERE 1999 x LES GARENNES coc 424745701| | 24243306 2e7| A v LIVRET A soif v LIVRET À 2,05] Non défini - Non défini 496088) | 605016 LA SABLIERE 2004 x 1/71 RUE IGOR STAVINSKY coc 12643180) | 0007022) oss| A v LIVRET A 3sof LIVRET A 4,95) Non défini-Non défini] | LIVRETA 194943] | 9097082 LA SABLIERE 2005 x 29 AVE PASTEUR LUTHER KING coc 19759010) | 12564040) 0ss| A v LIVRET A soif v LIVRET A 1,05)| Non défini - Non défini 2440) 12564040 LA SABLIERE 2006 x 29-31 ave MARCEAU FONCIER cc 10756700] | 0458341 3750| A v LIVRET A 174 V LIVRET À 4,25] Non défini - Non défini 118229) | 209549 LA SABLIERE 2006 x 29-31 ave MARCEAU coc 24271900) | 16874831 2250] A v LIVRET A 25e/ V LIVRET À 2,15) Non défini - Non défini 405209] | 576853 LA SABLIERE 2006 x 28-31 ave MARCEAU FONCIER coc 19331400) 17404627) | 3750] A v LIVRET À 227] OV LIVRET A 1,75)| Non défini - Non défini 304581| | 326335 LA SABLIERE 2006 x 29-31 Ave MARCEAU coc 46821500) 36722907) | 2250) A v LIVRET A 249 V LIVRET À 1,75) Non défini - Non défini 842650) | 121056 LA SABLIERE 2010 x RUE LOUISE MICHEL cc 33824900) 2 695 601,76 233| À v LIVRET À 162 V LIVRET A 1,35]| Non défini - Non défi 3628183) | 8774456 LA SABLIERE 2010 x RUE LOUISE MICHEL ce 34824200) | 28441402 2æ5| A v LIVRET A os] v UVRET À 0,55{ Non défini - Non défini 156262) | 978062 LA SABLIERE 2010 P 1,2, 3 ALLEE DU STADE CREDIT FONCIER | 353226300] 3033321,02 205) A v LIVRET À 244] v LIVRET A 2,46| Non défini - Non défini|TAUX FIXE, LIVRET A 7461970] 11206326 LA SABLIERE 2015 P REHABILITATION RUE LOUISE MICHEL coc 1354194100) _1105959,68) 1100| A v LIVRET À 131 UVRET À 1,35] Non défini - Non défini 1493046) | 8551801 LA SABLIERE 2017 x AV. PAUL VAILLANT COUTURIER coc 10573270] 1030 687,64 2850) à v LIVRET À 189| VV LIVRET A 1,86 A-1 1947079) | 2713485 LA SABLIERE 2017 x RUE GABRIEL PERI cc 924 580,00) | 00120521 2550/ A v LIVRET À vel v LIVRET A 1,86 A-1 1676380) 2372808 SOGEMAC HABITAT 1998 x LA CLEF DE ST-PIERRE co 1448657602) | 62566451 825] A v LIVRET À sol V LIVRET À 2,05| Non défini - Non défini 1282612) 6248724 SOGEMAC HABITAT 2001 x ZAC DES TILLEULS cc 48783686) | 32502811 1742) A v LIVRET À 320| VV UVRET À 1,95] Non défini-Non défini] | LIVRETA 633,05] 1524682 SOGEMAC HABITAT 2001 x ZAC DES TILLEULS cc 228673,59) | 188 606,67 3241) A v UVRET À 2es/ v LIVRET À 1,05] Non défini -Non défini | LIVRETA 388177) | 413042 SOGEMAC HABITAT 2004 P LA PORTE DE VOISINS CREDIT FONCIER | 20000000) 1260 202,43 1600) A v UVRET À 34e| VV LIVRET À 2,60] Non défini-Non défini | LIVRETA 3328760) | 6348735 LES RESIDENCES (EX-OPIEVOY) 2008 x SQ ERNEST DEFAY coc 20365000) | 7086272 425| A v LIVRET À 221 v UVRET À 1/25) Non défini -Non défini | LIVRETA 89828) | 1691565 LES RESIDENCES (EX-OPIEVOY) 1092 x LA CLEF DE ST-PIERRE coc 3092877826] 2036 100,67 1546) A v LIVRET À al v LIVRET À 2.20] Non défini -Non défini | LIVRETA 4470421) 107 551,03 LES RESIDENCES (EX-OPIEVOY) 2016 x 11 ALLEE DES CAPUCINES -FONCIER 24 LGT coc e53203,00) | 647 165,40 ssoof À v LIVRET À 134/ VV LIVRET À 1,35] Non défini - Non défini 873873) | 624810 LES RESIDENCES (EX-OPIEVOY) 2014 x 11 ALLEE DES CAPUCINES cc 2309183200) 2349 77530 300 A v LIVRET À sal v LIVRET À 1,25) Non défini - Non défini 3172107) 4281234 LES RESIDENCES (EX-OPIEVOY) 1989 P sQ BARBUSSE cc 220256480) | 565722,54 34] A v LIVRET À 365] OF 3,69| Non défini-Non défini] | TAUXFIE 2087546) 133 88,73 LES RESIDENCES (EX-OPIEVOY) 2006 e SQ ALBERT CAMUS - DENTS DE SCIE ce 72174663) | 062201 19] OT v JEuRisoRo 190] Vv JEURIBOROS 0,24| Non défini-Non défini] | EURIBOR 16697) 4811644 LES RESIDENCES (EX-OPIEVOY) 2006 x 1 Ave MARCEAU coc 1245050,00) | 404 740,08 1) v LIVRET À 261) V LIVRET À 1,55] Non défini -Non défini] | LIVRETA 768848) | 5061540 LES RESIDENCES (EX-OPIEVOY) 2011 x FOYER JEUNES TRAVAILLEURS 12 LOGTS coc 10017200] | 8626058 æie] A v LIVRET À os v LIVRET A 0,30] Non défini - Non défini 26481) | 19202 LES RESIDENCES (EX-OPIEVOY) 2011 x FOYER JEUNES TRAVAILLEURS 12 LOGTS cc 1871600) 15626536) | 3216) A v LIVRET A 0 LIVRET A 0,30] Non défini - Non défini 47479) | 456956 LES RESIDENCES (EX-OPIEVOY) 2018 x VALIBOUT REHABILITATION coc 44582260) 4458 226,00 1900 A v LIVRET A 135 V LIVRET À 135 A-1 25 954,10 0,00 LES RESIDENCES (EX-OPIEVOY) 2018 x VALIBOUT REHABILITATION coc 37380000] 3738 000,00 1900) A v LIVRET À 050| V LIVRET À 0,30 A-1 4850.16 0,00 LES RESIDENCES (EX-OPIEVOY) 2018 x VALIBOUT REHABILITATION coc 1026408,00) 1026 108,00 1900/ A v UVRET À 080| VV LIVRET À 0,30 A-1 1331.40 0,00 BATIGERE 1996 x LOGEMENTS coc 268973567| 1345952,85 1541) A v LIVRET À 381] V LIVRET A 4,95) Non défini - Non défini 2625591] 8820650 BATIGERE 2006 x LA SOURDERIE - LES GARENNES coc 2728727,15 1562 959,86 1029] A v LIVRET À 385[| VV LIVRET À 1,05) Non défini - Non défini 87180,67| 109 668,13 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES 2007 x COMPACTAGE 4 CONTRATS cc 16249 281,84) 12054 787,92 1250) A v LIVRET A sav LIVRET À 1,05) Non défini - Non défini 43772003) 416 647,29 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES 2011 x LES GARENNES coc 172580,06| | 140366,50 amie OT F 397] F 1,75) Non défini - Non défini 460731| | 547627 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES 1983 x LES GARENNES coc 1524400,17| | 50731387 me A 2 | Taux FLE a74f v LIVRET A 1.05) Non défni-Non défini] | LIVRETA 227589) | 3687959 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES +084 x LES GARENNES co 5090 577,58) 2156 049,34 121) A 2 | TAUXFDE sel v LIVRET A 1,75) Non défini -Non défini | LIVRET A es840,10| 11952818 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES 2011 x LES SAULES coc 38730099) | 31500655 amie OT F 305] OF 1,75) Non défini - Non défi 1020003) | 1161667 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES 2011 x LES SAULES ee 27430887) | 22310575 amie OT F au] F 1,75) Non défini - Non défini 7548) | 822759 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES 2011 x LES SAULES coc 57465283) | 46736678 amie OT F 408| F 1,75) Non défini - Non défini 15745,14| 1723606 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES 2014 x LES SAULES coc 245522,53) | 190 602,74 mie) OT F ao) F 1,76) Non défini - Non défini 687635) | 756417 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES 2011 x LES SAULES coc 375845,58] | 30568035 14e TT F 38| F 1.76] Non défini - Non défini 904894) 1127306 ROUPE ARCADE ANTIN/RESIDEN 20 x S SAULES coc 47570710) 38691048 18 agof 1.751 Non défini - Non défini 1270509) 1426829) 132

Umée de mobilisation et] Annuité garantie au cours profil d'amort. de Capital restant Périodietté Taux Initial Taux à la date du vote du budget (6) de Indices ou devises | ie texercics de Organisme prêteur doau Catégorie modifier Désignation du bénéficiaire l'emprunt Objet l'emprunt garanti ou chef de file résiduelle Durée rembourse des l'emprunt pouvant 04/04/2019 | (7) l'emprunt 5e = GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES SEEN 2011 x LES SAULES cDc 401 589,70 326 628,05 17,16 T [re F [ans [re 3,87| (7e F 1,75| Non défini - Non défini FFT 10 721,10] 12 045,22 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES 2011 x LES SAULES coc 400 110,79 325 425,21 17,16 T F 4,20 F 1,75 Non défini - Non défini 11 205,80| 12 000,87 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES 2011 x LES SAULES cDc 385 023,89 313 154,44 17,16 T F F 1,75| Non défini - Non défini 9.986,41 11 548,35 3,84| - GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES 2011 x LES SAULES cnc 457 181,47 371 842,88) 17,16 T F 4,11 F 3,07| Non défini Non défini 15 622,16| 13 712,64 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES 2011 x LES SAULES cDe 766 203,79 623 182,40 17,16 T F F 3,07 Non défini - Non défini 26 151,47 22 981,41 4,11 | - GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES 2011 x LES SAULES cDe 604 731,40 491 850,84 17,18 T F 4,06 F 3,07 | Non défini Non défini 20 455,01 18 138,23] 133 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES x LES SAULES coc 152 449,02] 65 461,92) 12,67 A 2 TAUX FIXE 4,57 v LIVRET A 1,95 Non défini - Non défini LIVRET A 2 483,52 3625,75 1984 - GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES 1984 x LES SAULES coc 152 449,02] 65 461,92 12,91 A 2 TAUX FIXE 4,50 v LIVRET A 1,05] Non défini Non défini LIVRET A 2 483,52 362575) GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES 1985 x LES SAULES cp 824 901,63 377 357,82) 13,16 A 2 TAUX FIXE v LIVRET A 1,05] Non défini - Non défini LIVRET A 14 606,42) 18 856,91 4,82| - GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES 1990 x LES SAULES co 60 979,61 29 224,28 13,67 A v LIVRET À 3,77| v LIVRET A 1,27] Non défini Non défini LIVRET A 371,151 1992,26 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES x LES SAULES cDe 73 517,17| 35 232,89| 13,67 A v LIVRET A v LIVRET A 1,27] Non défini - Non défini LIVRET A 447,46 2 401,88| 1990 3,67] - GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES 2001 x VILLAROY coc 74 309,70 4 982,56j 9,42 A v LIVRET A 0,00 v LIVRET A 1,55 Non défini Non défini 77,23 403,82 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES 1998 x RESIDENCE LES ROUSSIERES che 2343 491,63 1335 404,17| A v LIVRET A 3,26 v LIVRET A 1,05} Non défini - Non défini LIVRET À 26 040,38) 66 144,61 17,50) - GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES 2001 x QUARTIER MARE JARRY cDCc 1701 742,92 1324 717,86| 33,58 A v LIVRET A 2,77] v LIVRET A 1,95j Non défini Non défini LIVRET A 25 832,00) 41 951,68 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES x QUARTIER MARE JARRY cDe 4 430 545,09 2 894 418,71 A v LIVRET A v LIVRET A 1,95} Non défini - Non défini LIVRET À 56 441,17 95 724,52 2001 23,58 2,87| - GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES 2009 x MENUISERIES phase 2007 cDe 89 600,00 58 761,47] 11,00 A v LIVRET A 2,75 v LIVRET À 1,25] Non défini Non défini 734,52 4 569,19 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES 2013 x RESIDENCE LES TERRASSE DU BOIS cne 650 000,00 576 777,64] A v LIVRET A 1,50 v LIVRET À 1,85] Non défini - Non défini 7 788,50 25313,67| 19,00 - GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES 2013 x RESIDENCE LES GARENNES cnc 500 000,00] 443 675,11 19,00 A v LIVRET A 1,50 v LIVRET A 1,35} Non défini Non défini 5989,61 19 472,08| GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES 2001 x LA CLEF DE ST-PIERRE cDe 207 203,13 3 127,82] A v LIVRET A v LIVRET A 1,55} Non défini - Non défini 48,48 281,68 10,25 0,00 - GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES 2007 x ZAC DU MANET coc 0973 428,96 907 782,44 23,18 A v LIVRET A 1,06 v LIVRET A 1,83} Non défini Non défini LIVRET A 16 612,42 33 305,79 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES 2007 x ZAC DU MANET cDc 716 998,44 655 921,10 A v LIVRET A 2,30 v LIVRET A 1,80] Non défini - Non défini LIVRET A 12 462,50 11 502,00! 38,16 - GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES 2007 x ZAC DU MANET coc 52 281,81 41 572,22 23,16 A v LIVRET A 2,14 v LIVRET A 1,65] Non défini Non défini LIVRET A 685,94 142585 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES x ZAC DU MANET 87 894,02 79 095,41 A v LIVRET A 2,03 v LIVRET A 1,65{ Non défini - Non défini LIVRET A 1305,07 1 461,19 2007 coc 38,16 - GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES 2010 x AVENUE DU MANET - CONSTRUCTION coc 739 017,95) 628 556,82 31,41 A v LIVRET A 1,50 v LIVRET A 1,35] Non défini Non défini 8485,52 15 834,44} GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES 2008 x AVENUE DU MANET - FONCIER coc 530 903,88] 489 288,87 41,42 A v LIVRET A 1,42 v LIVRET A 1,35] Non défini - Non défini 6605,40 2 185,06 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES x AVENUE DU MANET - CONSTRUCTION cpc 478 058,45 408 475,43 A v LIVRET A v LIVRET A 0,50} Non défini - Non défini LIVRET A 2 042,38 3.522,19] 2008 30,41 0,84 - GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES x AVENUE DU MANET - FONCIER cDc 13 084,41 11 717,45] 40,41 A v LIVRET A 0,70 v LIVRET A 0,45j Non défini Non défini 52,73 34,09 2009 - v LIVRET A Non défini - Non défini 6 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES 2008 x AVENUE DU MANET ENERGIE PERFORMANCE cp 266 095,00] 215 895,05) 30,41 A v LIVRET A 0,74 0,45} 971,52 505,52] GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES P AVENUE DU MANET 987 073,00 875 564,70 A F 2,26 F 2,13} Non défini - Non défini 18 649,53] 13 247,03 2010 DEXIA 21,58 - GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES 2010 P AVENUE DU MANET DEXIA 582 707,00] 557 099,92) 41,58 A v LIVRET A 1,52 v LIVRET A 1,35} Non défini Non défini 7 520,85 3 982,82] GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES x QUARTIER DU BUISSON 1616 400,37 987 429,83 A v LIVRET A 3,15 v LIVRET A 1,95] Non défini - Non défini LIVRET A 19 254,88] 46 048,80 1999 coe 18,92] - GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES 2002 x RESIDENCE DE L'HÔTEL DE VILLE coc 1 684 337,54 1217 371,45) 20,25 A v LIVRET À 2,75) v LIVRET À 2,20} Non défini Non défini LIVRET A 26 782,18 46 230,74 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES x RESIDENCE DE L' HOTEL DE VILLE 779 226,16) 673 693,85 A v LIVRET A v LIVRET A 1,95} Non défini - Non défini LIVRET A 13 137,03] 11 107,84| 2003 CDc 35,25 2,57| - GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES x PAUL CEZANNE - CONSTRUCTION 606 466,62] 525 065,23| 31,25) A v LIVRET A 1,60| v LIVRET A 1,35} Non défini Non défini LIVRET A 7 088,38| 10 477,91 2008 CDC - GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES 2009 x PAUL CEZANNE CONSTRUCTION coc 156 183,51 128 428,86| 31,25] A v LIVRET A 0,45 v LIVRET A 0,30} Non défini Non défini LIVRET A 385,20 3829,85| GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES x PAUL CEZANNE - CONSTRUCTION 83 985,44| 75 569,75 A v LIVRET A v LIVRET A 0,30} Non défini - Non défini LICHF 226,71 101,93 2009 cDc 41,25) 0,39 - GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES 2009 c TRIANGLE LA CHAPELLE LACOSTE DEXIA 603 700,00] 495 969,90] 21,58j T v LIVRET A 1,37| v LIVRET A 0,85} Non défini Non défini LIVRETA 4 159,70 17 670,61 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES 2010 P TRIANGLE LA CHAPELLE LACOSTE 173 978,00) 165 806,56 T v LIVRET A v LIVRET A 2,35] Non défini - Non défini LIVRET A 3.881,76) 1682,97| DEXIA 41,58] 2,46 - GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES 2011 x TRIANGLE LA CHAPELLE LACOSTE CcDe 248 611,59] 230 720,34] 42,16| A v LIVRET A 1,57] v LIVRET A 1,60] Non défini Non défini 3691,52 3771,00j GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES 2018 x ROUTE DE VERSAILLES cne 1575080,00} | 1575080,00 38,25 A v LIVRET A 1,86 v LIVRET A 1,86 A-1 28 206,49 22 210,29 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES 2018 x ROUTE DE VERSAILLES coe 1303986,00} 1303 986,00 39,25 A v LIVRET A 1,78] v LIVRET A 1,70 A-1 23 341,35 18 753,80 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES 2018 x ROUTE DE VERSAILLES cDc 1748219,00} 1 748219,00 49,25 A v LIVRET A 1,86 v LIVRET A 1,86 A-1 32 516,87] 16 069,13 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES x Ave HECTOR BERLIOZ 87 676,63 36 991,82 A v LIVRET A v LIVRET A 1,27| Non défini - Non défini LIVRET A 469,80 2961,97 1988 coc 11,25} 3,93] - GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES 2011 x Ave HECTOR BERLIOZ co 640 054,06, 520 580,07] 17,16 T F 4,04| F 3,07} Non défini Non défini 21 576,34 19 197,70 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES 2011 x Ave HECTOR BERLIOZ co 632 213,66, 514 203,16| 17,16 T F 3,95 F 3,07} Non défini - Non défini 20 931,30 18 962,53 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES 2011 x Ave HECTOR BERLIOZ coc 388 755,91 316 189,83, 17,16 T F 4,06 F 3,07 Non défini - Non défini 13 149,66 11 660,30 | - GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES 2011 x Ave HECTOR BERLIOZ coc 548 617,75] 446 211,47) 17,16 T F 4,11 F 3,07 | Non défini Non défini 18 746,59! 16 455,17 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES 2011 x Ave HECTOR BERLIOZ cDc 548 617,76| 448 211,48] 17,16 T F 4,11 F 3,07 | Non défini - Non défini 18 746,59| 16 455,17 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES 2011 x Ave HECTOR BERLIOZ 318 269,94 258 860,93| 17,16 T F 4,22 F 3,07] Non défini - Non défini 11 097,78 9 546,14 cDCc - GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES 2011 x Ave HECTOR BERLIOZ cpe 288 767,91 234 865,82) 17,16 T F 4,00} F 3,07] Non défini Non défini © 659,77] 8661,27 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES 2007 x RESIDENCE LE GRAND NEAUPHE cDC 172 000,001 55 363,22] 3,16 A v LIVRET A 2,89 v LIVRET A 1,40] Non défini - Non défini LIVRET A 775,09 13 553,51 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES 2007 x RESIDENCE LE GRAND NEAUPHE coc 196 000,00 63 088,31 3,16 A v LIVRET A 2,69 v LIVRET A 1,40] Non défini - Non défini LIVRET A 15 444,70] - 883,24| GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES 2009 x ave HECTOR BERLIOZ coc 363 399,51 328 360,78| 40,41 A v LIVRET A 2,50 v LIVRET A 2,38] Non défini Non défini LIVRET A 7 814,98 481476 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES x ave HECTOR BERLIOZ cDc 660 735,95) 513 714,28] A v LIVRET A 2,33 v LIVRET A 2,03] Non défini - Non défini LIVRET A 10 428,40] 19 861,52] 2009 20,41 - GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES 2008 x RESIDENCES ETUDIANTS cnc 3495716,39] 2759 487,00 22,92 A v LIVRET A 2,63 v LIVRET A 1,80f Non défini Non défini 52 430,44 96 784,68 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES 2005 x RESIDENCES ETUDIANTS cDC 1113 717,63] 1010 153,04 A v LIVRET A 2,52 v LIVRET A 1,80 Non défini - Non défini LIVRET A 19 192,91 17 089,45) - 39,92 - GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES 2013 x CONSTRUCTION 34 logst PLAI cpc 403 725,00 386 592,89 37,55 A v LIVRET A 0,55 v LIVRET A 0,55} Non défini Non défini 2 126,26 B677,33| GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES 2013 x CONSTRUCTION 34 logst Foncier - PLAI cDe 284 613,00 275 400,14 A v LIVRET A 0,55 v LIVRET À 0,55} Non défini - Non défini 1514,70 4 667,67] - 47,55 - GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES 2013 x CONSTRUCTION 34 logst PLUS coe 1249 074,00] 1204 753,28 37,55 A v LIVRET A 1,35 v LIVRET A 1,35/ Non défini Non défini 16 264,17] 22 757,86 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES 2013 x CONSTRUCTION 34 logst Foncier PLUS 777 542,00 757 698,86 47,72 A v LIVRET A 1,35 v LIVRET A 1,35{ Non défini - Non défini 10 228,94 10 200,28| - coe - VERSAILLES HABITAT 2015 x AQUISITION 6 lgts RES, PONT ROUTOIR coc 369 642,00 348 612,80 36,33 A v LIVRET A 1,30 v LIVRET A 1,35] Non défini Non défini 4 706,27 7 326,08| VERSAILLES HABITAT P RESIDENCE LE JARDIN D'HELENE 432 917,50) 323 982,65) T v LIVRET A 2,18 v LIVRET A 2,09$ Non défini « Non défini 6592,47 22 966,31 2011 ARKEA 11,58] - VERSAILLES HABITAT 2014 x RUE AUX FLEURS - ACQUI 13 LOGTS cDCc 731 838,00] 704 446,71 35,25 A v LIVRET A 1,75 v LIVRET A 1,78} Non défini Non défini 12 609,60 14 067,97| VERSAILLES HABITAT 2014 x RUE AUX FLEURS - ACQUI 13 LOGTS 725 012,00] 698 253,98 35,25 A v LIVRET A 1,82 v LIVRET A 1,86[ Non défini - Non défini 12 987,52 13 757,09| coc - VERSAILLES HABITAT 2014 x RUE AUX FLEURS - ACQU 13 LOGTS coc 132 397,00] 128 916,35j 45,25 A v LIVRET A 1,82 v LIVRET A 1,86| Non défini Non défini 239784 178961 VERSAILLES HABITAT x RUE AUX FLEURS - ACQUI 73 LOGTS coc 2717619,00] 2606664,22 A v LIVRET A 1,31 v LIVRET A 1,35] Non défini - Non défini 35 189,07 56 612,46] 2014 35,00 - VERSAILLES HABITAT 2014 x RUE AUX FLEURS - ACQUI 73 LOGTS coc 2551866500} 2443080,44 45,00 A v LIVRET A 1,32 v LIVRET A 1,35j Non défini Non défini 32 981,59 38 566,41 VERSAILLES HABITAT 2014 x RUE AUX FLEURS - ACQUI 73 LOGTS 444 638,00 423 486,43] A v LIVRET A 0,54 v LIVRET A 0,55j Non défini - Non défini 2329,17 10 663,64| cDCc 35,00 - VERSAILLES HABITAT 2014 x RUE AUX FLEURS - ACQUI 73 LOGTS cDc 336 675,00 324 354,44] 45,00 A v LIVRET A 0,55 v LIVRET A 0,55 Non défini Non défini 1783,95 6211,47| IMMOBILIERE 3F 1983 x LES GARENNES CDC 762 245,09 89 099,56| A 2 TAUX FIXE v LIVRET A 2,30 Non défini - Non défini LIVRET A 3 755,00] 43 300,69] 1,16) 5,04 - IMMOBILIERE 3F 1982 x LES GARENNES cDc 762 245,09 45 699,87] 0,91 A 2 TAUX FIXE 4,91 v LIVRET A 2,05] Non défini Non défini LIVRET A 2 384,11 45 600,87] IMMOBILIÈRE 3F 1983 x LES GARENNES CDc 3 895 727,92 449 467,02 1,42 A 2 TAUX FIXE 5,87 2 TAUX FIXE 2,30] Non défini - Non défini LIVRET A 10 337,74 222 178,45) IMMOBILIERE 3F 1986 x LES SAULES cDc 2018 384,74 510 983,38 A v LIVRET A v LIVRET A 1,27} Non défini - Non défini LIVRET A 8 480,49 103 220,27| 4,67 4,06 - IMMOBILIÈRE 3F x ZAC DU MOULIN A VENT coc 357685289] 1804 908,27 8,25 A v LIVRET A 3,53 v LIVRET A 2,20] Non défini Non défini 41 689,96 205 855,52 2007 v LIVRET A Non défini - Non défini 64 237 IMMOBILIERE 3F 2007 x VILLAROY coc 4938887,54| 2925 577,15 11,09] A v LIVRET A 3,00 2,20ÿ 362,70 186,15] IMMOBILIÈRE 3F x MOULIN A VENT coc 43 820,14 24 613,69] 11,75) A v LIVRET A 2,70 v LIVRET A 1,95} Non défini - Non défini 2050,84| 2006 - 479,07 IMMOBILIÈRE 3F x RUE DE TROUX - RUE DE LA NOEL Coc 1847 676,50 1180 572,19) 13,08] s v INFFRXT 2,87] v INFFRXT 2,25} Non défini Non défini 25 993,40 7581244 2007 A v LIVRET A Non défini - Non défini LIVRET A 2 10 IMMOBILIERE 3F 1908 x LA GRANGE BRULEE coc 277 001,33 138 815,04] 13,08) A v LIVRET 1,92 1,80} 498,67 220,01 IMMOBILIÈRE 3F. x RUE CORBUSIER, CDC 2533 537,32] 1694 747,18) 14,02] S v INFFRXT 2,96 v INFFRXT 2,25} Non défini - Non défini 37 384,35) 96 242,19) 2007 133

A de mobilisation et Re = du bénéficiaire 4 de | ne daau I Ps pouvant modifier Désignation l'emp Objet l'emprunt garanti ou chef de file résiduelle | rembourse l'emprunt (7) 01/01/2018 ee) l'emprunt en intérêts mate | ct | nent | Taux acreies | reocça | néecte |) GE IMMOBILIÈRE 3F | eemée | von x | RUE CORBUSIER 1284 751,90] 725 371,20 A v LIVRET A 264 v LIVRET À 1,55j Non défini - Non défini LIVRET À 11 243,25| 48 850,901 2000 coc 14,92 - IMMOBILIERE 3F 2015 x ACQUISITION EN VEFA-39 lgts coc 500 000,00 466 444,39 36,50 A v LIVRET A 0,80 v LIVRET A 0,80} Non défini Non défini 3731,58 10 882,73| IMMOBILIERE 3F x ACQUISITION EN VEFA - 39 lgts - Foncier 300 000,00, 281 278,28 A v LIVRET A 0,56 v LIVRET À 0,55} Non défini - Non défini 1547,03 6 430,67 2015 - cDc 46,50 - IMMOBILIÈRE 3F 2015 x ACQUISITION EN VEFA 39 lgts coc 2405000,00] 2240 722,19 36,34 A v LIVRET A 1,36 v LIVRET A 1,35} Non défini Non défini 30 249,75 56 954,25 IMMOBILIERE 3F x ACQUISITION EN VEFA - 39 Igts - Foncier 1450 000,00 1371 426,47 A v LIVRET A 1,35 v LIVRET A 1,35] Non défini - Non défini 18 514,26 27 429,70) 2015 CDC 48,51 IMMOBILIERE 3F 2018 x ZAC VILLAROY-TROU BERGER cpc 2185000,00} 2 185000,00 39,00] A v LIVRET A 435 v LIVRET A 1,35 A-1 29 497,50 48 020,42 134 IMMOBILIERE 3F 2018 x ZAC VILLAROY-TROU BERGER cDc 1000000,00} 1000 000,00 59,00 A v LIVRET A 1,35 v LIVRET A 1,35} A-1 13 500,00 14 157,36 IMMOBILIERE 3F x LES PETITS PRES 1944 300,05j 102 577,97 1,02 A v LIVRET A 5,01 v LIVRET A 2,05 Non défini - Non défini 62 102,85 83 795,85] 2008 co - IMMOBILIERE 3F 2008 x LES NOUVEAUX HORIZONS coe 160 070,89 8 333,88 1,67| A v LIVRET A 2,86 v LIVRET À 2,30] Non défini Non défini 7 002,80, 520531 IMMOBILIERE 3F x LA CLEF DE ST-PIERRE 3936 359,47 1551 302,45j 8,81 A v LIVRET A v LIVRET A 1,80} Non défini - Non défini LIVRET A 27 923,44 173 931,60 1991 cDe 4,15) - IMMOBILIERE 3F 2007 x LA CLEF DE ST-PIERRE cpe 2 589 473,46| 1 422 635,66] 9,16j A v LIVRETA 3,22] v LIVRET A 1,95} Non défini Non défini 27 741,40 141 970,31 IMMOBILIÈRE 3F x ZAC LES REAUX - 26 logts collectifs 2180000,00} 2014697,59 A v LIVRET A v LIVRET A 1,35] Non défini - Non défini 27 198,41 43 831,47 2014 cne 35,58| 1,29 - IMMOBILIERE 3F 2014 x ZAC LES REAUX - Foncier Ccpc 1110000,00/ 1047 880,87] 45,58| A v LIVRET A 1,30 v LIVRET A 1,35{ Non défini Non défini 14 146,39/ 16 582,86 IMMOBILIÈRE 3F x CENTRE/GARE/LOT P5 227 556,84| 26 748,86 1,02 A v LIVRET A 4,76j v LIVRETA 2,05] Non défini - Non défini LIVRET À 974,02 13 029,14 1983 CD - IMMOBILIERE 3F 1991 x LE PLAN DE TROUX coc 2 152 454,59! 869 955,32 8,25 A v LIVRET A 4,32| v LIVRET A 2,20| Non défini Non défini 19 139,02 94 504,10 IMMOBILIERE 3F x LE PLAN DE TROUX ce 2312 060,29j 934 462,95 8,25 A v LIVRET A v LIVRET A 2,20 Non défini - Non défini 20 558,18 101 511,67} 1991 4,33| - IMMOBILIERE 3F 1984 x LE PLAN DE TROUX cpe 28 770,70) 13 701,81 11,67| A v LIVRET A 3,67| v LIVRET A 1,95{ Non défini Non défini LIVRET A 267,19 1141,65) IMMOBILIERE 3F x AVE SALVADOR ALLENDE cDc 313 807,83] 81321,99 A v LIVRET A v LIVRET A 1,40] Non défini - Non défini 1 138,51 26 731,34, 2008 2,58 2,45| - VALOPHIS SAREPA 1998 x BOIS DE LA GARENNE cDc 5438063,04} 3135837,85 13,16} A v LIVRET A 3,35j v LIVRET A 2,05] Non défini Non défini 64 284,68 215 070,26 VALOPHIS SAREPA x ZAC DU MOULIN À VENT cpc 1608 891,07 989 492,94 A v LIVRET A 2,75| v LIVRETA 2,05] Non défini - Non défini 20 284,61 64 685,04] 1999 14,83] - VALOPHIS SAREPA 2000 x ZAC DU MOULIN À VENT cDc 348 325,52 276 652,02 32,83 A v LIVRET A 2,86| v LIVRET A 1,75} Non défini Non défini 4841,41 927280 VALOPHIS SAREPA x ZAC DU MOULIN À VENT coe 147 586,80 114 781,54 A v LIVRET À v LIVRET A 1,55} Non défini - Non défini 1779,11 3 705,92 2000 32,83] 2,A7| - VALOPHIS SAREPA 2000 x ZAC DU MOULIN À VENT coc 619 086,28 349 536,23 14,83 A v LIVRET A 2,74| v LIVRET A 1,55} Non défini Non défini 541781 23 539,92 VALOPHIS SAREPA P LA MARE JARRY - ot 20 2119793,00} 1 639 484,86) 20,00 T F F 5,12} Non défini - Non défini TAUX FIXE 83 039,44 47 492,88 2003 SFIL 5,22} - VALOPHIS SAREPA 2007 x LA MARE JARRY -lot 20 cDc 122 330,85 06 832,41 23,33 A v LIVRET A 2,00 v LIVRET A 1,40} Non défini Non défini LIVRET A 1355,65j 3422,66 VALOPHIS SAREPA x LA MARE JARRY -lot 20 cDc 46 298,00 42 135,26 A v LIVRET A 2,01 v LIVRET A 1,40] Non défini - Non défini LIVRET A 819,51 2007 38,33 - 589,90) VALOPHIS SAREPA 2005 c LA MARE JARRY -lot 20 DEXIA 100 000,00! 71 155,94 16,83 T v LEP 3,09] v LEP 2,45} Non défini Non défini LEP, LIVRET À 1718,86| 2661,84 VALOPHIS SAREPA x VILLAROY - 31 LOGTS coc 1382867,00| 1 224042,50 A v LIVRET A v LIVRET A 1,35] Non défini - Non défini LIVRET A 16 524,58| 26 353,35 20114 32,50 1,58 - VALOPHIS SAREPA 2011 x VILLAROY - CONSTRUCTION CDc 1915953,00} 1 593738,83| 22,50 A v LIVRET A 2,18 v LIVRET A 1,88] Non défini Non défini LIVRET A 20 962,29 56 027,54 VALOPHIS SAREPA x ZAC VILLAROY - FONCIER coc 568 436,00] 521 843,05 A v LIVRET A 1,41 v LIVRET A 1,35] Non défini - Non défini LIVRET A 7 044,88j 7 554,60) 2009 42,33 - VALOPHIS SAREPA 2008 x ZAC VILLAROY - CONSTRUCTION cDc 2070119,00| 1826827,25 32,33 A v LIVRET A 1,43} v LIVRET A 4,35] Non défini Non défini LIVRET A 24 682,16 39 331,17] VALOPHIS SAREPA x ZAC VILLAROY - CONSTRUCTION cDc 672 812,00 591 576,02] A v LIVRET A 0,68 v LIVRET A 0,55} Non défini - Non défini LIVRET A 3253,67 2 310,02) 2009 - 32,33 - VALOPHIS SAREPA 2009 x ZAC VILLAROY FONCIER cDc 157 899,00 142 185,05] 42,33 A v LIVRET A 0,72 v LIVRET A 0,55} Non défini Non défini LIVRET A 782,02 2411,40/ VALOPHIS SAREPA 2012 x ZAC VILLAROY - ENERGIE PERFORMANCE cDc 352 004,00 313 083,59) A v LIVRET À 0,81 v LIVRET A 0,45} Non défini - Non défini 1.408,88 8538,09| - 33,08 - VALOPHIS SAREPA 2014 x PLACE BERNARD CHERAMY CONST 3 LGTS cpc 211 828,00 197 393,68 35,75] A v LIVRET A 1,78 v LIVRET A 1,75 Non défini Non défini 3.454,39 3982,43i VALOPHIS SAREPA 2014 x PLACE BERNARD CHERAMY - CONST 3 LGTS cp 165 150,00 153 731,03| A v LIVRET A 1,66 v LIVRET A 1,68{ Non défini - Non défini 2.582,68 3 143,06j - 35,75} - VALOPHIS SAREPA 2014 x PLACE BERNARD CHERAMY CONST 3 LGTS cDc 112 972,00 107 548,01 45,75 A v LIVRET A 1,87 v LIVRET A 1,86/ Non défini Non défini 2.000,39 1.493,01 VALOPHIS SAREPA 2014 x PLACE BERNARD CHERAMY - CONST 31 LGTS cDc 2553420,00| 2411 977,77| A v LIVRET A 1,36 v LIVRET A 1,35} Non défini - Non défini 32 561,70 50 596,67! - 36,00 - VALOPHIS SAREPA 2014 x PLACE BERNARD CHERAMY CONS 31 LGTS coc 904 559,00 867 925,61 48,00 A v LIVRET A 1,36 v LIVRET A 1,35j Non défini Non défini 11 716,99 13 309,55] VALOPHIS SAREPA 2014 x PLACE BERNARD CHERAMY - CONS 31 LGTS 491 058,00 459 007,07] A v LIVRET A v LIVRET A 0,55f Non défini - Non défini 2524,53 11 213,59] cDc 36,00 0,56 - VALOPHIS SAREPA 2014 x PLACE BERNARD CHERAMY - CONS 31 LGTS coc 173 954,00) 165 224,55] 46,00 A v LIVRET A 0,56 v LIVRET A 0,55 Non défini Non défini 008,74 3.087,87] VALOPHIS SAREPA x CONSTRUCTION 147 logst - ETUDIANT coc 1352907,00} 1329 909,22 A v LIVRET A 1,86 v LIVRET A 1,86j Non défini - Non défini 24 736,31 23 517,21 2016 - 38,00 - VALOPHIS SAREPA 2015 x CONSTRUCTION 147 Lgst ETUDIANT/Foncier coc 232 825,00 229 962,67 48,00) A v LIVRET A 1,72 v LIVRET A 1,86} Non défini Non défini 427731 2915,56j VALOPHIS SAREPA x CONSTRUCTION 147 logst - ETUDIANT coe 5750250,00] 5640 886,36) 38,00 A v LIVRET A 1,35 v LIVRET A 1,35{ Non défini - Non défini 76 151,97] 110 840,04| 2016 - - VALOPHIS SAREPA 2015 x CONSTRUCTION 147 Lgst ETUDIANT/Foncier coe 288 928,00/ 960 785,49] 47,21 A v LIVRET A 1,29| v LIVRET A 1,35] Non défini Non défini 12 970,60/ 14 356,84 VALOPHIS SAREPA x QUARTIER HOTEL DE VILLE 1771525,84| 1341 459,99) 18,41 A v LIVRET À 2,31 v LIVRET A 1,95] Non défini - Non défini 26 158,47 71 575,26 2011 coc - VALOPHIS SAREPA 2001 x QUARTIER HOTEL DE VILLE cpe 862 334,53] 537 216,96 18,41 A v LIVRET A 2,51 v LIVRET A 1,45{ Non défini Non défini 7 789,65) 20 688,76 VALOPHIS SAREPA 2011 x QUARTIER CENTRE VILLE cDe 872 155,01 741 408,02 33,33j A v LIVRET À 2,08] v LIVRET A 1,75} Non défini - Non défini 12 974,61 24 887,55 VALOPHIS SAREPA 2001 x QUARTIER CENTRE VILLE cDc 370 389,66 283 733,93 33,33 A v LIVRET A 2,31 v LIVRET À 1,45{ Non défini - Non défini 4114,14 9 436,30 VALOPHIS SAREPA x RUE DES ECOLES - POINTE DE LA CHAPELLE ce 1627 000,00} 1518563,11 A v LIVRET A v LIVRET A 1,30] Non défini - Non défini 19 741,32 20 824,84 2014 - 35,50 1,34| - VALOPHIS SAREPA 2014 x RUE DES ECOLES J.BAUDIN cDc 280 000,00] 935 055,33 45,50 A v LIVRET A 1,61 v LIVRET A 1,60] Non défini Non défini 14 960,89 12 490,68 VALOPHIS SAREPA P PATRIMOINE LES MERISIERS 2 000 009,00 44 745,71 T F 4,31 F 4,24| Non défini - Non défini 474,28 44 745,71 2003 SFIL 0,00] - VALOPHIS SAREPA 2003 P PATRIMOINE LES MERISIERS SFIL 8 185 000,00 117 371,68 0,00 T v EURIBORO3! 2,83 v EURIBORO3 0,34} Non défini Non défini 102,58] 117 371,66 VALOPHIS SAREPA P PATRIMOINE LES MERISIERS 4306 197,00/ 2027 186,70 A F 1,00 F 1,00] Non défini - Non défini 20 271,87 175 258,56 2004 - ANPEEC 10,03| - VALOPHIS SAREPA 2003 x PATRIMOINE SQ COMMUNE DE PARIS coe 378 073,56 28 146,32) 0,50 A v LIVRET A 3,44 v LIVRET A 1,95] Non défini Non défini LIVRET A 548,86 28 146,32 VALOPHIS SAREPA 2003 x SQ HENRI WALLON coc 728 230,64| 99 001,72) 1,25 A v LIVRET A 2,16 v LIVRET A 1,00] Non défini - Non défini LIVRET A 990,02 49 254,59 VALOPHIS SAREPA 2003 x PATRIMOINE - SQ COMMUNE DE PARIS cp 685 263,62] 294 548,35) 8,33 A v LIVRET A 1,92 v LIVRET A 0,75} Non défini - Non défini LIVRET A 2 209,12 31 757,99| VALOPHIS SAREPA x PATRIMOINE - SQ COMMUNE DE PARIS coc 480 510,00] 66 547,33 A v LIVRET A 2,33 v LIVRET A 1,20] Non défini - Non défini LIVRET A 798,57 33 173,73 2003 1,83 - VALOPHIS SAREPA 2005 x ZAC MONTFORT-THOREZ coe 1191 410,66] 1063 382,15| 38,33 A v LIVRET A 1,86 v LIVRET A 1,50] Non défini Non défini LIVRET A 15 950,73] 20 524,92 VALOPHIS SAREPA 2007 x ZAC MONTFORT-THOREZ cDc 3586514,05} 2827 882,78 23,33 A v LIVRET A 1,08 v LIVRET À 1,50} Non défini - Non défini LIVRET A 42 418,24) 98 689,52 VALOPHIS SAREPA x PATRIMOINE LES MERISIERS cDC 28099 381,46] 13 447 485,09! A v LIVRET A 3,57 v LIVRET A 1,75} Non défini - Non défini LIVRET A 235 330,99 693 816,83 2006 - 17,00 - VALOPHIS SAREPA 2008 x SQ. G. PHILIPPE LES MERISIERS coe 511 379,00} 234 613,04| 7,58 A v LIVRET A 2,39 v LIVRET A 1,40] Non défini Non défini 3 284,58 28 966,03] VALOPHIS SAREPA 2008 x SQ. G. PHILIPPE - LES MERISIERS coe 1472 514,00| 898 261,43 12,58 A v LIVRETA 2,23 v LIVRET À 1,40} Non défini - Non défini LIVRET A 12 575,66, 63 481,07] VALOPHIS SAREPA 2008 x SQ PAUL LANGEVIN - LES MERISIERS coc 066 647,00 579 387,41 10,00 A v LIVRET A 2,07] v LIVRET À 1,25} Non défini - Non défini LIVRET À 7 242,34] 49 461,37] VALOPHIS SAREPA x SQUARE MAURICE THOREZ coc 817 734,00 488 607,34| A v LIVRET A v LIVRET À 1,25{ Non défini - Non défini 6 107,59 41 711,62] 2009 - 10,00 1,85) - VALOPHIS SAREPA 2011 x SQUARE COMMUNE DE PARIS ANRU coc 836 456,00 650 329,03| 12,50) A v LIVRET A 1,60 v LIVRET À 1,35} Non défini Non défini 8 770,44) 46 099,98 VALOPHIS SAREPA 2011 x SQUARE COMMUNE DE PARIS - ANRU cpe 909 361,00] 518 766,47] A v LIVRET A v LIVRET A 1,35} Non défini - Non défini 7 003,35 61 843,46 7,50 1,67] - VALOPHIS SAREPA 2011 x SQUARE YVES FARGES 1 à 16 - ANRU coe 721 936,00 411 845,46) 7,50 A v LIVRET A 1,67 v LIVRET A 1,35} Non défini Non défini] LIVRET À calculé 5559,81 49 097,14 VALOPHIS SAREPA 2011 x SQUARE YVES FARGES 1 à 16 - ANRU coc 1892 902,00 1323 974,37] A v LIVRET A 1,60 v LIVRET A 1,35} Non défini - Non défini 17 873,65 93 852,79] 12,50 - VALOPHIS SAREPA 2013 x SQ LEO LAGRANGE- Lot A CDc 4364870,89] 3938 685,83 34,75 A v LIVRET A 1,40 v LIVRET A 1,35j Non défini Non défini 53 172,25) 94 307,92 VALOPHIS SAREPA 2011 x SQ LEO LAGRANGE- Lot À - (Foncier) CD 746 087,14| 690 385,97| A v LIVRET A 0,85 v LIVRET À 0,75} Non défini - Non défini 5 177,90 12 955,23 44,75 - VALOPHIS SAREPA 2012 x SQUARE LEO LAGRANGE cp 1840732,00| 1226832,26 8,91 A v LIVRET A 1,55 v LIVRET A 1,35} Non défini Non défini 16 562,23 129 118,18 VALOPHIS SAREPA 2012 x SQ LEO LAGRANGE cDc 1.880 000,00 917 391,02 A v LIVRET A 1,58 v LIVRET A 1,35} Non défini - Non défini 12 384,78 224 755,36] 3,92 - VALOPHIS SAREPA 2012 x SQ HENRI WALLON cDe 1 587 504,001 669 360,98 3,92 A v LIVRET A 1,55 v LIVRET A 1,35} Non défini Non défini 9 036,37 163 989,47| VALOPHIS SAREPA 2012 x SQ HENRI WALLON coc 1847764,00| 1167 839,72 8,91 A v LIVRET A 1,55] v LIVRET A 1,35j Non défini - Non défini 15 765,83 122 809,50! VALOPHIS SAREPA 2014 x REHABILITATION SQ LEO LAGRANGE cp 500 000,00 379 182,98| A v LIVRET A 1,45 v LIVRET A 1,35} Non défini - Non défini 5 118,97 32 194,72 10,00 - VALOPHIS SAREPA 2014 P ACQUISITION 89 logts CREDIT FONCIER 500 000,00 462 142,56] 25,02] A v [EURIBORO 1,58 v JEURIBORO3! 1,57 Non défini Non défini 7 264,88 10 429,35| VALOPHIS SAREPA 2014 x ACQUISITION SQUARE RENOIR cDe 4245000,00] 3785 189,06 A v LIVRET A 1,41 v LIVRET A 1,36j Non défini - Non défini 51 478,58 122 336,24| 4 25,00] - VALOPHIS SAREPA 2014 x acquisition square Camus CDG 4566 656,00 284 108,1, 25,00 A v. LIVRET A 145 v. LIVRET À 1,40ÿ Non défini Non défini 59 977,52 143 492,72) 134

née de moblization et ee Catégorie de Se Texsicies du bénéficiaire l'emerunt de Organisme prâteur daau PE pouvant modifier Désignation Objet l'emprunt garanti ou chef de file résiduelle puise rembourse des l'emprunt (7) 04/01/2019 | Eee) M l'emprunt en intérêts Es | [a | [7 [PE VALOPHIS SAREPA 2017 x REROSTAT - RUE HENRI GIFFARD ce 20651200) 468 432,60 az] À 7 LIVRET À Tel V LIVRET A 1,80) Non défini-Non demi] LIVRET A 08485] 867,11 VALOPHIS SAREPA 2017 x AEROSTAT - RUE HENRI GIFFARD cc 174358,00| | 17221447 4,25) A v LIVRET A 180] V LIVRET A 1,86] Non défini - Non défini] | LIVRETA 320310) | 218340 VALOPHIS SAREPA 2017 x AEROSTAT co 708 100,00] | 600 269,83 38,25| A v LIVRET A 055] LIVRET À 0,55] Non défini-Non défini | LIVRETA 370648) | 1501724 VALOPHIS SAREPA 2017 x AEROSTAT coc 248205,00| | 243067,00 48,25) A v LIVRET A 055] V LIVRET A 0,55] Non défini-Non défini | LIVRETA 134182) | 435171 VALOPHIS SAREPA 2017 x AEROSTAT eDc 40348590) 3958 120,28 38,25] A v LIVRET A 135} V LIVRET A 1/35| Non défini - Non défini] | LIVRETA 5343462) 7777470 VALOPHIS SAREPA 2017 x AEROSTAT cc 1418830,00| 1308 777,11 425 A v LIVRET A 135[ VV LIVRET A 1,35) Non défini - Non défini] | LIVRETA 188834) | 2032301 135 VALOPHIS SAREPA 2017 x SQ WALLON CONSTRUCT 52 LGTS epc 82423500) | 812506,00 5887] A v LIVRET A 135/ VV LIVRET A 1,35 A-1 10069,64| | 1171255 VALOPHIS SAREPA 2017 x SQ WALLON CONSTRUCT 52 LOTS coc 5435765,00| 5316 279,13 3867] A v LIVRET A 135[ V LIVRET A 135 A-1 71769,77| 120 134,59 DOMNIS 2013 x DUMONT D'URVILLE- RUE SURCOUF co 4986 615,00) 4 560 312,35 20,50/ A v LIVRET A 227| VV LIVRET A 2,15] Non défini - Non défini 05670,22) 197721,57 LOGEMENT FRANCILIEN 2013 x ZAC DU MOULIN À VENT coc 1072360,55| 1411031,41 10,16/ OT v LIVRET A 214 VV LIVRET A 1,95] Non défini - Non défini 26407,32) 125 605,52 LOGEMENT FRANCILIEN 2013 x ZAC DU MOULIN À VENT cc 034800,73| | 6e2 762,03 10,16| OT v LIVRET À 207) VV LIVRET A 1,95] Non défini - Non défini 1251585) | 5057371 LOGEMENT FRANCILIEN 2013 x ZAC DU MOULIN À VENT ce 4273086413) 3057 375,49 1016] OT v LIVRET À 207] v LIVRET A 1,95) Non défini - Non défini 57218,53| 27235283 LOGEMENT FRANCILIEN 2013 x RUE JACQUES DUCLOS ce 3211076782) 2324 805,49 miel OT v LIVRET À 205/ VV LIVRET A 1,95{ Non défini - Non défini 4365519) 18681101 LOGEMENT FRANCILIEN 2013 x VILLAROY ec 2183 47528) 1707 330,40 1281| OT v LIVRET A 2081 LIVRET A 1,05] Non défini - Non défini 32208,74| 116 658,82 LOGEMENT FRANCILIEN 2013 x PLACE BEREGOVOY- ZAC VILLAROY eDc 1805922,89| 1 433974,02 187| OT v LIVRET A 254| v LIVRET A 2,45] Non défini - Non défini 3400825) | 8896787 LOGEMENT FRANCILIEN 2013 x LES SOIXANTE ARPENTS ec 1451 175,08) 1196 367,041 12| OT v LIVRET A 212] V LIVRET A 1,05] Non défini - Non défini 2146106) | 7430478 LOGEMENT FRANCILIEN 2013 x QUARTIER VILLAROY/EUROPE coc 1437 140,51| 1000 859,78 1291| OT v LIVRET A 211] V LIVRET A 1,05] Non défini - Non défini 20538,19) | 7097981 LOGEMENT FRANCILIEN 2013 x QUARTIER VILLAROY/EUROPE coc 1038081,51| | 780 305,50 1892] OT v LIVRET A 170| VV LIVRET A 1,55] Non défini - Non défini 11688,67| | 58403,26 LOGEMENT FRANCILIEN 1908 P QUARTIER VILLAROY/EUROPE CREDIT FONCIER | 069347,13) | 180 813,55 20] A F 460| F 4,60) Non défini -Non défini] | TAUX FIXE 873142| 6044794 LOGEMENT FRANCILIEN 2013 x RUE LE VAU - ZAC VILLAROY coc 1653252,50| 4414217,10 204] OT v LIVRET A 207| V LIVRET A 1,05] Non défini - Non défini 2896755) | 5677540 LOGEMENT FRANCILIEN 2013 x RUE LE VAU - ZAC VILLAROY cc e50016,15] | 600 409,70 3541| OT v LIVRET A 201] v LIVRET A 1,05] Non défini - Non défini 1153740) | 11887,04 LOGEMENT FRANCILIEN 2005 P RUE DE TROUX et RUE JP TIMBAUD DEXIA 247163400| 1776 260,37 1633/ A v LIVRET À 378] v LIVRET A 1,10] Non défini-Non défini] | LIVRETA 195880) | 7217102 LOGEMENT FRANCILIEN 2013 x RUE DE TROUX et RUE JP TIMBAUD coc 1052670,08) 1702 557,43 24| OT v LIVRET A 180/ V LIVRET A 1,75) Non défini - Non défini 20216,68) | 59192,44 LOGEMENT FRANCILIEN 2013 x RUE DE TROUX et RUE JP TIMBAUD coc 61055447] | 566 828,67 3841| OT v LIVRET A ss0/ V LIVRET A 1,75] Non défini - Non défin 978726) | 10430,56 LOGEMENT FRANCILIEN 2018 x JARDIN GRANDE ILE coc 15244400] 1387 907,61 1700| A v LIVRET A 135[ VV LIVRET À 1,35) Non défini -Non défini] | LIVRETA 1873675) | 68 633,42 LOGEMENT FRANCILIEN 2018 x LA CLEF DE ST PIERRE cc 2363332,69) 1 800 280,50 mer OT v LIVRET A 254/ V LIVRET A 2,45| Non défini - Non défini 42403,00| 13407595 LOGEMENT FRANCILIEN 2013 x RESIDENCE LE GRECO cc 437550,42) | 392452,04 21,9) A v LIVRET A 135[ VV LIVRET A 1,85] Non défini - Non défini 5288,12| 1543985 LOGEMENT FRANCILIEN 2013 x QUARTIER DES PRES co 19432671) | 10301770 ao] OT v LIVRET À 23| v LIVRET A 1,05) Non défini - Non défini 185108] | 1981206 LOGEMENT FRANCILIEN 2013 x QUARTIER DES PRES cc 1687041,53| | 804827,33 491] OT v LIVRET A 215] V LIVRET A 1,05) Non défini - Non défini 1607872) 172086,62 LOGEMENT FRANCILIEN 2013 x QUARTIER DES PRES coc ess623,63) | 36505067 a91f OT v LIVRET A 21e| V LIVRET A 1,05) Non défini - Non défini 655958) | 7020036 LOGEMENT FRANCILIEN 2013 x PLAN DE TROUX cc 622041,89) | 44447270 10,16 OT v LIVRET A 17 V LIVRET A 1,77) Non défini - Non défini 75540) 2067205 LOGEMENT FRANCILIEN 2013 x PLAN DE TROUX coc 73850233) | 51522185 10,16| OT v LIVRET A 133] V LIVRET A 1,27| Non défini - Non défini 6268,36) | 4738202 LOGEMENT FRANCILIEN 2013 x ZAC MANET SUD VILLAGE - RUE H. COCHET coc 408 689,14| | 46102483 sf OT v LIVRET A 200) v LIVRET A 1,05) Non défini - Non défini 887,83) | 880063 LOGEMENT FRANCILIEN 2013 x ZAC MANET SUD VILLAGE - RUE H. COCHET cc 1463028,87| 1261 866,08 mel OT v LIVRET À 20) v LIVRET A 1,95 Non défini - Non défini 2408281) | 47 807,63 LOGEMENT FRANCILIEN 2017 x LES LOGGIAS DU MARCHE coe e51917,00) | 62081973 æ,00/ A v LIVRET A 129] v LIVRET A 1,35 A-1 8502,57| | 22305,58 LOGEMENT FRANCILIEN 2017 x RESIDENCE BRANLY MONTIGNY coe 10824 080,69) 10 505 323,24 3375| A v LIVRET A 135/ VV LIVRET A 1,35 A-1 14303080) 232 793,03 LOGEMENT FRANCILIEN 2013 x CENTRE VILLAGE coc 157 580,28) | 12205247 1592) OT v LIVRET A 1741 V LIVRET A 1,55) Non défini - Non défini 188,17) | 740217 LOGEMENT FRANCILIEN 2013 x CENTRE VILLAGE coc 1373707,29| 1 069 943,24 1592) OT v LIVRET A 208] v LIVRET A 1,95) Non défini - Non défini 2024508] | 64 508,00 AEDIFICAT-I3F 1091 x LE PLAN DE TROUX cc 1373897,31| | 600 659,06 85s| v LIVRET A 47] LIVRET A 2,05] Non défini-Non défini | LIVRETA 1231351 | 60720,01 AEDIFICAT-I8F 1091 x LA SOURDERIE NORD coc 3905923,45| 1776 94230 891] A v LIVRET A 42| v LIVRET A 2,05] Non défini -Non défini] | LIVRETA 11016628] 159 170,81 LOGEMENTS DES FONCTIONNAIRES 1986 x QUARTIER DES SAULES ce 4863467880 | 41100366 1æ| A v LIVRET A a00f V LIVRET A 0,58] Non défini - Non défini -20783,23] 251301,90 ADOMA 2013 x RESTRUCTURATION FOYER LA MINIERE cc 1478500) | 1321045 345| A v LIVRET A 08] v LIVRET A 0,80) Non défini - Non défini 105,68) 329,09 ADOMA 2013 x RESTRUCTURATION FOYER LA MINIERE epc 1478900| | 1818056 3458| A v LIVRET À 06] v LIVRET A 0,55) Non défini - Non défini 72,49 343,03 ADOMA 2018 x NORMANDIE NIEMEN cc 43322400] | 433224,00 3900| A v LIVRET A 05 v UVRET A 0,55 A-1 104288) | 071252 ADOMA 2018 x RUE EINSTEIN cDc 3798045,00| | 3 798 045,00 39,00| A v LIVRET A 055] V LIVRET A 0,55 A-1 852908) | 85 148,00 ADOMA 2016 x BLV Salvador ALLENDE - BOBBY SAND coc 222047,00| | 212063,40 a71e| A v LIVRET A 0,55 VV LIVRET A 0,55) Non défini - Non défini 116935] | 5033,02 ADOMA 2016 x BLV Salvador ALLENDE - BOBBY SAND coc 1040 255,00) 1000 681,22 4716) A v LIVRET À 055 v LIVRET A 0,55] Non défini - Non défini 555225) | 1843780 ADOMA 2017 x ALIZEES 5 RUE J. ZAY ce 5 000,00 167582 050| A v LIVRET À oo] v LIVRET A 0,55] Non défini - Non défini 92) 167582 LOGIREP 2000 x Les Seules coc 308884570| | 30452225 11] A v LIVRET A 370] v LIVRET A 2,05] Non défini - Non défini 8087,71| 196 870,74 LOGIREP 1984 x LEPARC ec 3450201,61| | 550 882,72 216) A 2 | TAUXFIXE 495] V LIVRET A 1,95] Non défini-Non défini] | LIVRETA 1091771| 186 767,76 LOGIREP 2005 x LES SAULES - RUE A. DERAIN coc 101000,00) | 2469200 mal OT v LIVRET À 324| v LIVRET A 1,00) Non défini - Non défini] | LIVRETA 45212) | 194721 LOGIREP 2018 P BOIS DE LA GRILLE coc 11044585/ | 9303262 1733| s F 134/ F 1,34) Non défini - Non défini IPC FRXT, TAUX FIXH | 122877| | 413870 LOGIREP 2016 P CENTRE VILLAGE coc 3191671,80| 2000 640,04 1733| sS F 134/ F 1,34| Non défini - Non défini IPC FR XT, TAUX FIXE] 30 621,18) 192 831,79 LOGIREP 2016 x VILLAROY cc 2218028,21| 2024940,48 1833/| 5 v INF FRXT 150/ VV INF FRXT 4/51 Non défini - Non défini JPC FR XT, TAUX FIX | 3015076) | 8072074 LOGIREP 2016 x BOIS DE LA GRILLE coc 1224431,54| 1000 250,26 1333] A v LIVRET A 127| VV LIVRET A 1,27) Non défini -Non défi . | LIVRETA 13846,18) | 68 080,85 LOGIREP 2016 x RESIDENCE LES SAULES REHABILITATION cc 710500,00| | 61576666 1283| A v LIVRET A 00] v LIVRET A 0,00 A-1 0,00) 4736087 LOGIREP 2016 x RESIDENCE LES SAULES REHABILITATION cc 234 927,00) | 203 603,40 1283| A v LIVRET A 004] Vv LIVRET A 0,00 A-1 0,00) 1566150 LOGIREP 2018 P LA CLEF DE SAINT PIERRE coe 194035326) 184405532 17,33| 5 v INF FRXT 140/ VV INF FRXT 1,34 Non défini - Non défini 2440495] | 6843509 LOGIREP 1994 x LE PLAN DE TROUX cc 670784) | 255271 70| A v LIVRET A a] v LIVRET A 2,05] Non défini - Non défini 52324) | 347031 LOGIREP 2016 x LE PLAN DE TROUX - 75 LGTS cc 215240238| 2002 932,07 1533| 5 v INF FRXT 133| V INF FRXT 1,27| Non défini - Non défini 25032,18] 103302,43 LOGIREP 1981 P PLAINE DE NEAUPHLE co 1022093201) | 9572031 107| A F a01| F 3,60] Non défini - Non défini 344593] | 4701305 LOGIREP 2017 x RESIDENCE "SQUARE À. RENOIR" cc 2250501,00| 2 182 64431 23,39 OT F 14] F 1,13| Non défini - Non défini 2366173) | 7974283 LOGIREP 2017 x RESIDENCE "SQUARE À. RENOIR" coc 18700000) | 462 066,06 1283| A v LIVRET A 004] v LIVRET A 0,00 A-1 0,00) 1246667 LOGIREP 2017 x RESIDENCE "SQUARE À. RENOIR" cc 1530000,00| 1326 000,00 1283) A v LIVRET A 5o| v LIVRET A 0,00 A-1 0,00) 102000,00 ERIGERE 2007 x LES VERGERS - CENTRE BOURG cc 1800000,00) 1311 227,72 1892 A v LIVRET A 28] v LIVRET A 2,19] Non défini - Non défini 2871580) | 8152803 ERIGERE 2009 x LES VERGERS - CENTRE BOURG cc 293 157,00) | 25460432 sf A v LIVRET A 20] v LIVRET A 1,75] Non défini - Non défini] | LIVRETA 445558) | 420815 ERIGERE 2008 x LES VERGERS - CENTRE BOURG coc 33000000) 2 296 054,58 1041| A v LEP 220) v LEP 1,81/| Non défini - Non défini LEP 30078,31| 18170408 ERIGERE 2009 x LES VERGERS - CENTRE BOURG cc eco 000,00) | 73844261 3041| A v LIVRET A 157 V LIVRET A 1,00] Non défini - Non défini] | LIVRETA 738442) 2045054 PIERRES ET LUMIERES 2008 P POIRIER st MARTIN - Compactage cc 157887562) | 33620428 183| A F ae) F 3,73] Non défini - Non défini 12543,78| 165 068,62 OSICA 1983 x LES GARENNES cc 74 491,02 8 707,40 142/ A 2 | TAUXFIXE soul v LIVRET A 2,05] Non défini- Non défini] | LIVRETA 320,50) | 426358 OSICA 1993 x VILLAROY POTEAU coc 2526895,15) 1250 149,01 11,00| A v LIVRET A 405] V LIVRET À 2,05) Non défini- Non défini] | LIVRETA 25628,05) 103 668,01 OSICA 1904 x PARC DES SOURCES DE LA BIEVRE coc 3605419,26) 1816 865,19 nel A v LIVRET A 384] v LIVRET A 2,05] Non défini - Non défini | LIVRETA 3724574) 150 662,60 OSICA 2018 P VILLAROY - TROU BERGER / Foncier CREDIT FONCIER | 98424400) | 92054377 sas) A v LIVRET A 197| VV LIVRET A 1,82] Non défini - Non défini 1601770) | 18516,97 OsICA 2013 P VILLAROY - TROU BERGER / Construction | | CREDIT FONCIER | 24028880) 2227 309,96 3483| A v LIVRET A 283) V LIVRET A 2,82| Non défini - Non défini 6281014) | 36141,45 OSICA 2015 x ZAC VILLAROY - 48 logts coc 4882350940) 4 604 598,40 se5of A v LIVRET A 12/ V UVRET A 1,85) Non défini - Non défini e@216208) | 9676542 OSICA 2015 x ZAC VIILLAROY - 48 logts cc 1737 141,06) 1664 049,56 45,50) A v LIVRET A 139| V LIVRET A 1,35) Non défini - Non défini 2246467) | 25563,56 OSICA 1983 x LA VILLEDIEU coc 18583770) | 2184485 192 A 2 | TAUXFIXE 485) V LIVRET A 2,05] Non défini- Non défini] | LIVRETA 720,15) 107445 OSICA 1901 x LA CLEF DE ST-PIERRE ene 3370324242) 1458 276,58 stef A v LIVRET A 4201 VV LIVRET A 2,05) Non défini - Non défini | LIVRETA 2980467) 14494387 OSICA 1978 P QUARTIER DES PRE coc, 15130663] 17 806.02 381] A F 1041 F 1.20] Non défini - Non défini 21476) 430451 135

OSICA 1981 P QUARTIER DES PRES coc 18 873,19 4 320,04 7,31 A F 1,07 F 1,20} Non défini - Non défini 517,72 - - 51,84 OSICA 2010 x ZAC SUD VILLAGE CONSTRUCTION cne 1718911,00} 1441 900,03 26,50 A v LIVRET A 1,64] v LIVRET A 1,35{ Non défini Non défini] LIVRET A 19 465,65) 44 616,58 OSICA 2010 x ZAC SUD VILLAGE - FONCIER coc 203 894,00 822 839,27 41,50 A v LIVRET A 1,56 v LIVRET À 1,35} Non défini - Non défini LIVRET A 11 108,33 14 687,81 OSICA 2018 x ACQUI EN VEFA - Construction Rés. sociale 183 lgts cDc 2589865386} 2473 290,89 37,50 A v LIVRET A 0,55 v LIVRET A 0,55| Non défini - Non défini} 13 603,10 58 664,88 OSICA 2018 x ACQUI EN VEFA - Foncier - Rési sociale 183 logts coc 863 217,05 833 067,26 47,50 A v LIVRET A 0,55 v LIVRET A 0,55} Non défini - Non défini} 4 581,87 15 200,64 OSICA 1990 x LA CHAPELLE DE LA COSTE cDc 2714402,49} 1085 139,05 8,33, A v LIVRET A v LIVRET A 2,05 Non défini - Non défini} LIVRET À 22 245,35 119 811,56 4,34 - OSICA 1983 x PLAINE DE NEAUPHLE cDc 1 829 388,21 215 040,84 1,67 A 2 TAUX FIXE 4,94 v LIVRET A 2,05{ Non défini Non défini LIVRET À 7 088,27 105 769,79 OSICA 1984 x PLAINE DE NEAUPHLE coc 3750 353,45 644 771,18 2,16 A 2 TAUX FIXE 4,96 v LIVRET A 2,05] Non défini - Non définij LIVRET À 19009,16} 209 436,71 OSICA 2016 x AEROSTAT Construction / Lot GENS coc 4171 874,39} 4012 425,74 37,42 A v LIVRET À v LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 54 167,75 81 355,86 1,35 - OSICA 2016 x AEROSTAT - Foncier / lot GENS coc 1635285,61} 1541 931,81 47,41 A v LIVRET A 1,35 v LIVRET A 1,35/ Non défini Non défini 20 816,08 22 979,98 136 FRANCE HABITATION 2014 x BLD DU CHATEAU / RUE ST PAUL ROUX cDc 192 078,00 175 454,40 35,36 A v LIVRET A 0,81 v LIVRET À 0,80[ Non défini - Non définif 1 403,64 4 224,89 FRANCE HABITATION 2014 x BLD DU CHATEAU / RUE ST PAUL ROUX coc 429 479,00 400 022,90 45,50 A v LIVRET A 3,58 v LIVRET A 0,55} Non défini - Non défini] 2 200,13 7 666,19 FRANCE HABITATION 2014 x BLD DU CHATEAU / RUE ST PAUL ROUX coc 2947 439,00} 2714581,31 35,50 A v LIVRET A 1,36 v LIVRET A 1,35} Non défini - Non défini 36 648,85 62 950,15 FRANCE HABITATION 2014 x BLD DU CHATEAU / RUE ST PAUL ROUX cpe 5043924,00] 4744 404,98 45,50 A v LIVRET A v LIVRET A 1,35} Non défini - Non défini 64 049,47] 82 068,50 1,36 FRANCE HABITATION 1986 x FOYER JEUNES TRAVAILLEURS cDc 45 612,75 10 761,55 5,07 A v LIVRET A 4,03 v LIVRET A 2,05 | Non défini - Non défini] LIVRET A 220,81 1 807,64 FRANCE HABITATION 1976 P LES 7 MARES cpe 601 624,80 34 704,36 1,82j A F 0,87 F 1,00 Non défini - Non défini 347,04 17 265,80 FRANCE HABITATION P LES 7 MARES 25 779,13] 3048,01 3,81 A F F 1,20} Non défini - Non défini] 36,58 748,42 1978 cDc 1,04, FRANCE HABITATION 1998 x LES 7 MARES cpc 52 802,62) 8632,49 2,56 A v LIVRET À 3,54 v LIVRET A 2,05} Non défini - Non défini} 176,97 2.883,98 FRANCE HABITATION 1995 x LA CLEF DE ST-PIERRE cDc 3043 746,05 877 739,45 11,83 A v LIVRET A 3,96 v LIVRET A 1,80 [Non défini - Non défini 16 799,31 75 425,90 FRANCE HABITATION 1997 x LA MARE JOYETTE cpe 3278208,82/ 1551 471,79 11,41 A v LIVRET A 3,44 v LIVRET A 1,95|Non défini - Non défini 3025370] 135 108,75 FRANCE HABITATION 1998 x LA MARE JOYETTE - 2EME TRANCHE cDc 4098 443,90] 2072514,04 A v LIVRET À 3,42 v LIVRET A 1,95|Non défini - Non défini] LIVRET A 4041402) 162 124,14 - 12,83; FRANCE HABITATION 2011 x LE CAPITOLE Acquisition amélioration coc 5084069,00| 4337 918,07 32,81 A v LIVRET A 1,46 v LIVRET A 1,35 | Non défini - Non défini 5856189] 105 643,75 FRANCE HABITATION 2011 x LE CAPITOLE - Acquisition amélioration cDe 2238 785,00] 2033 797,19 42,92 A v LIVRET A 1,51 v LIVRET A 1,85} Non défini - Non défini 27 456,26 35 200,08 FRANCE HABITATION 2041 x REAMENAGEMENT - LA MARE JOYETTE cpc 1429 221,13} 1046 706,69 14,16 T F 3,55 F 3,61 Non défini - Non défini 36 523,18 57 482,58 | - FRANCE HABITATION 1991 x LA SOURDERIE NORD cpc 2891169411 134 442,25 8,75 A v LIVRET À 4,24 v LIVRET À 1,95| Non défini Non défini] 2212162) 127 055,25 FRANCE HABITATION x RUE À. HODEBOURG cpe 3275 824,48 981 239,07 6,16 A v LIVRET A 3,87 v LIVRET A 2,05] Non défini - Non défini LIVRET A 2011540} 141 619,71 1985 FRANCE HABITATION 1987 P PLAINE DE NEAUPHLE cDc 21 024,57 1.721,17) 1,07 A F 2,95 F 2,95] Non défini - Non défini} 50,77 848,10 FRANCE HABITATION 1987 x PLAINE DE NEAUPHLE cDe 173 321,62 14 062,00 1,82 A v LIVRET A 5,64 v LIVRET A 2,05] Non défini - Non défini 7 037,88 - 288,27] FRANCE HABITATION 2007 x SQUARE G. SAND coce 145 039,00 74 552,24 8,58 A v LIVRET A 2,33 v LIVRET A 1,40} Non défini Non défini LIVRET A 1.043,73 7 830,45 FRANCE HABITATION 2011 x ZAC MONTFORT THOREZ ANRU cn 2424 201,00} 2 144 086,52 32,25 A v LIVRET A 1,57 v LIVRET À 1,35} Non défini - Non défini 28 945,17 64 248,48 FRANCE HABITATION 2011 x ZAC MONTFORT THOREZ ANRU coc 667 424,00 607 628,20 42,25 A v LIVRET A 1,54 v LIVRET A 1,35/ Non défini - Non défini 8202,98 14 181,31 FRANCE HABITATION 2011 x AVENUE VICTOIR JARA - REHAMENAGEMENT cpe 464 872,48 259 583,04 6,67 T F 4,49 F 3,01 | Non défini - Non défini 10 848,26 32 986,98 EFIDIS 2012 x REAMENAGEMENT 4 CONTRATS coc 5888 121,11} 5317 925,51 31,67 A v LIVRET À 1,72 v LIVRET A 1,55} Non défini - Non défini 82 427,85 122 091,92 EFIDIS 2012 x COMPACTAGE 10 CONTRATS cDc 1331371813} 9542 152,82 12,00 A v LIVRET À 2,52 v LIVRET A 2,20} Non défini - Non défini} 209 927,37} 702 178,24 EFIDIS 1980 P QUARTIER DU PARC cDe 83 343,88 3 943,13 0,81 A F 3,38 F 3,60| Non défini - Non défini LIVRET A 394313 - 142,00 EFIDIS 1991 x ZAC DU MOULIN À VENT cDG 3064915,54| 1464 418,65 2,16 A v LIVRET À 4,47 v LIVRET A 2,03 Non défini Non définij LIVRET A 49 537,80 128 330,10 EFIDIS 2010 x LE JARDIN DES ARTS cp 1124 109,00} 1 041 749,73 41,16 A v LIVRET A 1,58 v LIVRET A 1,36/ Non défini - Non défini 14 063,62 18 595,40] EFIDIS 2010 P LE JARDIN DES ARTS CREDIT FONCIER 1869200,00} 1543 160,82 23,00 A v LIVRET A 1,99 v LIVRET A 1,75} Non défini - Non définif LIVRET A 27 005,31 55 072,27 EFIDIS 2010 P LE JARDIN DES ARTS CREDIT FONCIER 792 000,00 743 028,04 43,33 A v LIVRET A 1,20 v LIVRET A 1,00{ Non défini - Non défini LIVRET A 7 430,28 5064,23 EFIDIS 2012 x REAMENAGEMENT 2 CONTRATS cpe 116 091,17 97 264,03 23,95 A v LIVRET A 1,69 v LIVRET A 1,44} Non défini - Non défini 1.400,60 3 200,76 EFIDIS 2016 x AQUISITION DE 19 LGTS ROUTE DE TROUX cpe 186 882,00 182 446,63 36,91 A v LIVRET A 0,55 v LIVRET A 0,55} Non défini - Non défini LIVRET A 1.003,46 4 459,76 EFIDIS 2016 x AQUISITION DE 19 LGTS ROUTE DE TROUX coc 322 821,00 317 028,81 56,91 A v LIVRET A 1,22 v LIVRET A 1,23{ Non défini - Non défini LIVRET A 389945 2.096,93 EFIDIS 2016 x AQUISITION DE 19 LGTS ROUTE DE TROUX coc 129 403,00 127 030,21 36,91 A v UVRET A 1,84] v LIVRET A 1,86 Non défini - Non défini LIVRET A 2.362,76 2416,93 EFIDIS 2018 x AQUISITION DE 19 LGTS ROUTE DE TROUX coc 214 210,00) 210 366,41 56,91 A v LIVRET A 1,22 v LIVRET A 1,23{ Non défini - Non définij LIVRET À 258751 1 391,43 EFIDIS 2018 x AQUISITION DE 19 LGTS ROUTE DE TROUX cDc 390 984,00] 383 041,62 36,91 A v LIVRET A 1,34 v LIVRET A 1,85| Non défini - Non défini} LIVRET A 5 171,08 8049,60 EFIDIS 2016 x AQUISITION DE 19 LGTS ROUTE DE TROUX cDc 685 029,00 653 096,35 56,91 A v LIVRET A 1,22 v LIVRET À 1,23| Non défini - Non défini LIVRET A 8 033,09 4 319,78 EFIDIS 2016 c AQUISITION DE 19 LGTS ROUTE DE TROUX coe 185 517,00) 185 517,00 11,02 A v LIVRET A 1,32 v LIVRET A 1,35| Non défini - Non défini LIVRET A 2 504,48] 0,00 EFIDIS 2017 x QUARTIER DES REAUX coc 613 545,70 549 408,62 14,16 A v LIVRET A 1,55 v LIVRET À 1,55 A-1 8 515,84| 32 818,04 EFIDIS 2017 x QUARTIER DES REAUX coc 129 548,39 116 004,24 14,75) A v LIVRET A 1,55 v LIVRET A 1,55 A«1 1798,07 6 928,90] EFIDIS 1981 P LA SOURDERIE cpe 218 489,93 20 315,18 1,81 A F 3,28 F 3,60| Non défini - Non défini} TAUX FIXE 9.978,01 - 731,35 EFIDIS 1997 x PAS DU LAC cne 3247 959,58} 1 568 288,31 11,83] A v LIVRET A 3,59; v LIVRET À 2,30[Non défini Non défini LIVRET À 36 070,63 132 119,92 EFIDIS 2012 x REAMENAGEMENT Quartier Gare cDc 4451 341,06} 3041 704,83 11,00 A v LIVRET A 1,66 v LIVRET A 1,26 | Non défini - Non défini 38 326,61 258 499,88 EFIDIS P ACQUISITION 150 logts CONST - VEFA CREDIT FONCIER 2165 197,00} 2062 572,68 37,00 A v LIVRET À v LIVRET A 1,82} Non défini - Non défini] 37 538,82 35 807,49) 2013 1,90j EFIDIS 2013 P CONSTRUCTION 150 logts VEFA Foncier CREDIT FONCIER 3324 117,00} 3213 886,97 47,00 A v LIVRET A 1,89| v LIVRET A 1,82| Non défini - Non défini 58 492,74 38 461,27 EFIDIS 2015 x ACQUISITION 150 LOGTS - PLUS coc 3496 411,00} 3 182 736,78 A v LIVRET À 1,60 v LIVRET A 1,60{ Non défini - Non défini 50 923,79 79 270,39 - 35,83 EFIDIS 2015 x ACQUISITION 150 LOGTS PLUS Foncier coc 3118570,00} 2804 202,74 45,83 A v LIVRET A 1,37} v LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 39 071,73 57 367,57] EFIDIS 1980 P PLAINE DE NEAUPHLE - LURCAT GAUGUIN coc 89 716,26 4 271,74 0,31 A F F 3,60} Non défini - Non définif TAUX FIXE 4 271,74| - 3,00} 153,84 EFIDIS 1981 P SQ DEBUSSY PLAINE DE NEAUPHLE cpc 237 286,90 22 063,05 1,82 A F 3,38] F 3,60| Non défini - Non défini TAUX FIXE 10 838,43 - - 704,27 EFIDIS 1981 P SQ DEBUSSY PLAINE DE NEAUPHLE cn 305 462,10 28 402,03 1,82 A F 3,38] F 3,60} Non défini Non défini] TAUX FIXE 1022,47 13 949,86 EFIDIS 1980 P RES DAUMIER - PLAINE DE NEAUPHLE coc 65 324,40 2 985,23 0,56 A F 3,08 F 3,35} Non défini - Non défini] TAUX FIXE 2.985,23 - - 100,09 EFIDIS 1980 P PLAINE DE NEAUPHLE VERLAINE cpc 47 304,93 4 025,62 1,31 A F 2,57] F 2,95} Non défini Non défini TAUX FIXE 118,76 1.983,53 EFIDIS 2010 x SQ DAUMIER - PLAINE DE NEAUPHLE cnc 21 304,00 85 541,58 41,16 A v LIVRET A v LIVRET A 1,35 {Non défini - Non défini 1154,82 1.523,70 - 1,54 EFIDIS 2010 x SQ DAUMIER PLAINE DE NEAUPHLE cpe 1038 782,00 929 127,28 31,16 A v LIVRET A 1,23 v LIVRET A 1,00 [Non défini - Non défini] 9291,27 24 756,01 EFIDIS 2010 x SQ DAUMIER - PLAINE DE NEAUPHLE cDe 601 090,00 558 368,26 41,16 A v LIVRET A 1,19 v LIVRET A 1,00 Non défini - Non défini 5.583,68 10 747,56 EFIDIS 2010 x SQ JEAN MACE cDc 1385890,00} 1 227 164,32 31,41 A v LIVRET A 1,25 v LIVRET A 1,00} Non défini - Non définil LIVRET A 12 271,64| 32 720,56 EFIDIS 2010 x SQ JEAN MACE cDc 175 000,00 160 878,00 41,42 A v LIVRET A 1,11 v LIVRET A 1,00{ Non défini - Non défini LIVRET A 1 608,76 3 100,99 EFIDIS 2010 x SQ JEAN MACE coc 2882000,00} 2551 925,15 31,41 A v LIVRET À 1,25 v LIVRET A 1,00} Non défini - Non défini] LIVRET A 25 519,26 68 062,10 EFIDIS 2010 x SQ JEAN MACE cDe 92 520,00 85 052,84| 41,42] A v LIVRET A 1,20 v LIVRET A 1,00} Non défini - Non définil LIVRET A 850,52 1639,45 EFIDIS 2010 x RESIDENCE JEAN MACE - ANRU coc 3458000,00] 2 332 002,57 11,75 A v LIVRET A 1,78 v LIVRET A 1,35[ Non défini - Non défini LIVRET A 31 482,03 174 725,87 EFIDIS 2010 x RESIDENCE JEAN MACE - ANRU cDc 1669000,00} 1113612,17 11,75 A v LIVRET A 1,78 v LIVRET A 1,35| Non défini - Non définil LIVRET À 15 033,76 83 437,87 EFIDIS 2010 x RESIDENCE JEAN MACE - ANRU cpc 380 000,00 194 988,69 8,75 A v LIVRET A 1,91 v LIVRET A 1,35[Non défini - Non défini LIVRET A 2632,32 26 317,25 EFIDIS 2010 x RESIDENCE H, DAUMIER - ANRU Coe 571 200,00} 369 816,31 11,92 A v LIVRET A 2,15 v LIVRET A 1,60 [Non défini - Non défini 5.917,08 29 970,87 EFIDIS 2010 x RESIDENCE H, DAUMIER - ANRU 637 500,00! 417 020,86 11,92 A v LIVRET A 1,70 v LIVRET A 1,85} Non défini - Non défini 5629,78 32 246,36 coc EFIDIS 2010 x RESIDENCE H. DAUMIER - ANRU CDc 56 231,00] 36 783,53 11,92 A v LIVRET A 1,79 v LIVRET A 1,35 [Non défini - Non défini 496,57 2844,31 EFIDIS 2011 x SQ LUCAT GAUGUIN - ANRU coe 356 000,00! 248 493,54 12,25 A v LIVRET A v LIVRET A 1,60] Non défini - Non défini] 3.975,90 17 347,77 1,90 EFIDIS 2011 x SQ LUCAT GAUGUIN - ANRU cDc 63 000,00 43 874,16 12,25 A v LIVRET A 1,65 v LIVRET A 1,35] Non défini - Non défini] 592,31 3110,11 EFIDIS 2011 x SQ LUCAT GAUGUIN - ANRU cpc 247 000,00 172 014,52 12,25 A v LIVRET A 1,76 v LIVRET A 1,35 Non défini - Non défini 2 322,20j 12 193,62 EFIDIS 2011 x RESIDENCE LURCA GAUGUIN ANRU coc 61 000,00 42 361,90 12,41 A v LIVRET A 1,77 v LIVRET A 1,35[Non défini - Non défini] 571,88 3 002,92 EFIDIS 2011 x RESIDENCE LURÇA GAUGUIN - ANRU CDC 43 000,00 3001861 12,41 LIVRET A, 1,81 v LIVRET A 1,35] Non défini - Non défini] LIVRET A 405,25) 2.055,13 A, v. 136

et profil d'amort. de Capital restant| Taux initial Taux à la date du vote du budget (6) Indices ou devises . Organisme prôtour des de de l'exercice Désignation du bénéficiaire l'emprunt (1 Objet de l'emprunt garanti doau Durée Catégorie pouvant modifier ou chef de file 04/01/2012 résiduelle | rembourse l'emprunt (7) l'emprunt en intérts 2011 x SQ DAUMIER cDc 67 738,00 59 157,97 32,83 A V LIVRET A 1,66 v LIVRETA 1,35 [Non défini - Non défini 798,63 1 434,78 EFIDIS - EFIDIS 2011 x SQ DAUMIER (part foncière) cDc 29 031,00 26 327,23 42,83 A v LIVRET A 1,57 v LIVRET A 1,35 [Non défini Non défini 355,42 455,66 EFIDIS 2041 x SQ DAUMIER (part foncière) coe 26 166,00 23699,33 42,83 A v LIVRET À 1,52 v LIVRET A 1,85 {Non défini - Non défini 319,95 444,71 EFIDIS 2011 x SQ DAUMIER cDe 61 055,00 53 222,97 32,83 A v LIVRET A 1,56 v LIVRET A 1,85 {Non défini - Non défini 718,51 137 1 364,82 EFIDIS 2012 x CASTIGLIONE DEL LAGO coe 170 000,00 106 276,04 8,83 A v LIVRET A 2,17 v LIVRET A 1,60 {Non défini - Non défini 1 700,42 11 622,63 EFIDIS 2012 x REAM CONTRATS - SQUARE DEBUSSY coc 292 675,67 38 305,90 0,45 A v LIVRET A v LIVRET A 1,53{Non défini - Non défini 586,08 38 305,90 2,35, - EFIDIS 2014 x SQUARE JEAN MACE - FONCIER 13 LOGTS cnc 44 935,00 42 112,76 45,00 A v LIVRET A 1,32 v LIVRET A 1,35|Non défini Non défini 568,52 666,44 EFIDIS 2014 x SQUARE JEAN MACE - CONST 13 LOGTS cDc 1190 601,00} 1 092 829,14 A v LIVRET A 1,31 v LIVRET A 1,35 [Non défini - Non défini 14 753,19 23 775,43 35,00 - EFIDIS 2013 x CONSTRUCTION 18 LGTS coe 1568067,00} 1419273,98 34,58, A v LIVRET A 1,40 v LIVRET A 1,36 |Non défini Non défini 19 160,20 31 990,34 EFIDIS 2013 x CONSTRUCTION 18 Foncier coc 210 247,00 195 999,99 A v LIVRET A 1,60 v LIVRET A 1,60 [Non défini - Non défini 3136,00 2.949,92 logts 44,58 EFIDIS 2013 x CONSTRUCTION 4 Logts coc 432 789,00 383 112,23 A v LIVRET A 0,56 v LIVRET A 0,55 [Non défini - Non défini 207,12 11 080,26 34,58 - EFIDIS 2013 x CONSTRUCTION 4 logst Foncier cDc 37 326,00 34 160,57 44,58 A v LIVRETA 0,59 v LIVRET A 0,55/Non défini Non défini 187,88 671,13 EFIDIS 2016 x RUE DE PANICALE coc 1899 126,00} 1899 126,00 A v LIVRETA v LIVRET A 1,86 [Non défini - Non défini LIVRET A 35 323,74 34 823,29 37.08) 1,88 - EFIDIS 2016 x RUE DE PANICALE cnc 3305 187,00} 3284 672,60 57,08 A v LIVRET A 1,86 v LIVRET A 1,86 {Non défini Non défin LIVRET A 61 094,91 11 623,96 EFIDIS 2016 x RUE DE PANICALE 581 324,00 581 324,00 37,08 A v LIVRET A v LIVRET A 1,35[Non défini - Non défini LIVRET A 7.847,87 11 808,92 Lopie) 1,36 EFIDIS 2016 x RUE DE PANICALE coc 910 397,00 900 744,50 57,08 A v LIVRET A 1,38 v LIVRET A 1,85 {Non défini - Non défin LIVRET A 12 160,05 581,47 TOIT ET JOIE x LES GARENNES CDC 2 333 159,77 932 886,15 9,75 A v LIVRET A v LIVRET A 1,95 (Non défini - Non défini LIVRET A 18 191,28 93 546,53 1992 3,79; TOIT ET JOIE 2014 x ACQUISITION 60 LGTS - 14/16 BLD CEZANNE cDe 6060 000,00} 5503582,67 A v LIVRETA v LIVRET A 1,35 {Non défini - Non défini 74 298,37 151 720,62 30,41 1,37] - TOIT ET JOIE 2014 x TRAVAUX 60 LGTS - 14/16 BLD CEZANNE coc 400 000,00 344 833,36 20,41 A v LIVRET A 1,37] v LIVRET A 1,35 {Non défini Non défini 4 655,25 14 760,16 TOIT ET JOIE 2017 x RUE DES PLUVIERS coc 330 000,00 326 335,01 58,50 A v LIVRET A 1,30 v LIVRET A 1,30 A-1 4 242,35 3712,64 TOIT ET JOIE 2017 x RUE DES PLUVIERS cDe 550 000,00 540 614,70 38,50 A v LIVRET A 1,86 v LIVRET A 1,86 A-1 10 055,44 9559,86 TOIT ET JOIE 2017 c RUE DES PLUVIERS coc 670 000,00 670 000,00 8,50 A v LIVRET A 1,35 v LIVRET A 1,35 [Non défini - Non défini 9045,00 0,00 TOIT ET JOIE 2017 x RUE DES PLUVIERS CDc 1250 000,00 1226 226,33 38,50 A v LIVRET A 1,35 v LIVRET A 1,35 A-1 18 554,06 24 094,64 TOIT ET JOIE x RUE DES PLUVIERS cnc 420 000,00 415 335,46 58,50 A v LIVRET A 1,30 v LIVRET A 1,30 A-1 5 399,37 4 725,17 2017 TOIT ET JOIE 2017 x RUE DES PLUVIERS CcDc 280 000,00 276 890,31 58,50 A v LIVRET A 1,30 v LIVRET A 1,30 A-1 359957 350,12 TOIT ET JOIE 2017 x RUE DES PLUVIERS coc 755 000,00 738 073,53 38,50 A v LIVRET A 0,55 v LIVRET A 0,55 A-1 4 059,41 17 019,56 TOIT ET JOIE 1986 x PLAINE DE NEAUPHLE 3097 912,82 786 217,79 4,67 A v LIVRET A 4,11 v LIVRET A 1,27 [Non défini - Non défin LIVRET A 9984,97| 15881847 cDe - TOIT ET JOIE 1986 x PLAINE DE NEAUPHLE cpc 371 553,32 94 296,33 4,91 A v LIVRET A 4,15 v LIVRET A 1,27 [Non défini Non défin LIVRET A 1.197,56 19 048,16 TOIT ET JOIE 2004 x SQ STENDAL 1/5 RUE RABELAIS cDc 1 500 000,00 524 675,11 5,58 A v LIVRET A 2,17 v LIVRET A 1,00 (Non défini - Non défini 5 246,75 85 285,09 TOIT ET JOIE 2015 P PLAINE DE NEAUPHE ARKEA 144 939,63 36 664,98 T F F 0,79 [Non défini - Non défini 181,21 36 664,98 0,83 1,68 TOIT ET JOIE 2015 P PLAINE DE NEAUPHE 198 166,95 50 129,73 T F 1,68 F 0,79 [Non défini - Non défini 247,76 50 129,73 ARKEA 0,83 TOIT ET JOIE 2015 P PLAINE DE NEAUPHE 84 897,66 21 476,34 0,83 T F 1,68 F 0,79 [Non défini - Non défini 106,15 21 476,34 ARKEA - ESPACE HABITAT CONSTRUCTION 1993 x VILLAROY - RESIDENCE LA CASCADE coc 3021 044,83] 1 724 830,81 16,00 A v LIVRET A 3,89 v LIVRET À 1,95 {Non défini Non défini 33575,70} 102 131,43 ESPACE HABITAT CONSTRUCTION x VILLAROY - RESIDENCE LA CASCADE CDC 70 188,95 89 622,48 16,08 A v LIVRET A 3,78 v LIVRET A 1,95 /Non défini - Non défini 772,64 2 350,29 1994 - ESPACE HABITAT CONSTRUCTION 1992 x LA CLEF DE ST-PIERRE - LE COLISEE coe 3050843,63| 1573321,94 14,58 A v LIVRET A 3,56 v LIVRET A 1,95 Non défini Non défini 80679,78| 105 341,85 ESPACE HABITAT CONSTRUCTION x QUARTIER DE LA GARE-LES DRYADES coc 1 901 328,14 909 737,26 11,92 A v LIVRET A 4,54 v LIVRET A 1,95 |Non défini - Non défini LIVRET A 41 067,76 56 169,35 1988 - ESPACE HABITAT CONSTRUCTION 1989 x QUARTIER DE LA GARE-LES DRYADES cpc 1509 245,27 722 135,57 11,83 A v LIVRET A 4,81 v LIVRET A 1,95 [Non défini Non défini 32 598,96 44 586,38 ESPACE HABITAT CONSTRUCTION 2016 P REHABILITATION 68 LGTS coc 290 000,00 227 422,31 7,67 A v A 1,30 v LIVRET A 1,35 [Non défini - Non défini 3.070,20 30 353,71 LIVRET - DOMAXIS - 3 VALLEES 1981 x LES GARENNES coc 8099 755,17] 1 977 585,38 4,91 A v LIVRET A 4,67 v LIVRET A 2,05 [Non défini Non défini LIVRET A 40540,50| | 389577,50 DOMAXIS - 3 VALLEES x LES GARENNES coc 153 128,03 43 170,26 5,92 A v LIVRET A 4,77] v LIVRET A 2,05 [Non défini - Non défini LIVRET A 1.969,32 6 299,05 1982 - DOMAXIS - 3 VALLEES 1989 x LES CHEVREUILS cDe 4 192 347,97} 1675 703,75 7,67 A v LIVRET A 4,61 v LIVRET A 2,05 [Non défini Non défini LIVRET A 74 945,73] 173 608,85 DOMANIS - 3 VALLEES 2017 x REHABILITATION 148 LOGTS coc 4113730,21} 3903 609,48 23,58 T v LIVRET A 1,35 v LIVRET A 1,35 [Non défini - Non défini LIVRET À 51589,67| 167 526,10 DOMAXIS - 3 VALLEES 1983 x LES PETITS PRES coc 38658 776,41} 4 191 144,71 6,67 A v LIVRET A 4,76 v LIVRET A 2,05 [Non défini - Non défini LIVRET A 50690,10] 144 966,41 DOMAXIS - 3 VALLEES 1983 x LES PETITS PRES coe 3566 780,44} 1 161 194,66 6,92 A v LIVRET A 4,69 v LIVRET A 2,05 [Non défini - Non défini LIVRET À 49 415,55 141 321,39 DOMAXIS - 3 VALLEES 1983 x LES PETITS PRES coc 4215 741,89} 1 364 798,52 6,16 A v LIVRET A 4,87 v LIVRET A 2,05 [Non défini - Non défini LIVRET A 60 703,65 168 100,68 DOMAXIS - 3 VALLEES x LES PETITS PRES cDc 1 044 123,32 384 105,16 7,67 A v LIVRET A 4,63 v LIVRET À 2,05 [Non défini - Non défini LIVRET A 11 569,68 43 659,52 1984 - DOMAXIS - 3 VALLEES 1988 x LES SEPT MARES cDc 3048 980,34} 1 024 862,05 6,33] A v LIVRET A 3,90 v LIVRET A 1,27 [Non défini Non défini LIVRET A 13015,75 148 736,23 DOMAXIS - 3 VALLEES 1999 x LA CLEF DE ST-PIERRE cDc 3228436,22] 1528447,04 10,25 A v LIVRET A 3,59 v LIVRET À 2,05 [Non défini - Non défini 31 333,16 138 172,14 DOMAXIS - 3 VALLEES x LA CLEF DE ST-PIERRE cDc 126 831,90 52 813,46 10,25 A v LIVRET A 3,16 v LIVRET A 1,55 {Non défini - Non défini LIVRET A 818,61 5 046,34 1996 - DOMAXIS - 3 VALLEES 2008 x LES REAUX coc 2044 340,50} 1112 392,94 9,50 A v LIVRET A 2,84 v LIVRET A 2,05 [Non défini Non défini 22264,03} 111 239,30 DOMANXIS - 3 VALLEES 2008 x LES REAUX CDC 218 410,08 119 726,13 9,50 A v LIVRET A 2,33, v LIVRET À 1,55 [Non défini - Non défini 1 855,76 11 865,43 DOMAXIS - 3 VALLEES 1979 x PLAINE DE NEAUPHLE coc 3687 635,01 561 623,39 A v LIVRETA 4,91 v LIVRET A 2,05{Non défini - Non défini LIVRET A 11513,28/ 185 736,77 2,67) - SOvAL 1994 x ZAC VILLAROY CcDe 4142 802,24} 1658 547,83 8,33 A v LIVRET A 3,98j v LIVRET A 2,05 (Non défini Non défini LIVRET A 34 000,23 183 122,35 SovAL 2003 x ZAC MARE JARRY RUE MOULIN RENARD 1143 368,00 660 505,80 14,00 A v LEP 3,90 v LEP 2,60 {Non défini - Non défin LEP 17 173,15 46 275,15 Lolo] - SOVAL 2003 x ZAC MARE JARRY RUE MOULIN RENARD cDe 2028579,00| 1 467 558,15 19,00 A v LIVRET A 2,95 v LIVRET A 1,95 {Non défini Non défin LIVRET A 28 617,38 60 701,18 SOvAL 2003 x ZAC MARE JARRY RUE MOULIN RENARD coc 911 822,00 782 160,33 A v LIVRET A 2,76 v LIVRET A 1,95{Non défini - Non défin LIVRET A 15 252,13 15 791,20 34,00 VILOGIA 2018 x LES JARDINS DEBUSSY cDc 1285 843,71} 1285 843,71 39,50 A v LIVRET A 1,86 v LIVRET A 1,86 A-1 23 916,69 23 923,96 VILOGIA 2018 x LES JARDINS DEBUSSY cDc 698 713,18 698713,18 59,50 A v LIVRET A 1,86 v LIVRET A 1,86 A-1 12 996,07 7 617,80 2018 x LES JARDINS DEBUSSY coc 1254 203,32} 1 254 203,32 39,50 A v LIVRET A 1,35 v LIVRET A 1,35 A-1 16 931,74 25 686,06 MILOGIA v À A-1 256551 8 865,52 VILOGIA 2018 x LES JARDINS DEBUSSY CDC 708 556,54 708 556,54 59,50 A v LIVRETA 1,35 LIVRET 1,85 from Genet ro s14 085, 86f4so4a7asneo) 1 Nes 659 346,04)24 128 119,71] {1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements À : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X: autre. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois, ) (5) Taux annuel, tout frais compris. (6) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Il sagit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés). 137

138 138

139 M) CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT

140 BUDGET PRIMITIF 2019 ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT B1.2 Calcul du ratio de larticle L. 2252-2 du CGCT Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) 1 084 242,96 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) 0,00 Annuité nette de la dette de l'exercice (2) 0,00 Provisions pour garanties d'emprunts 0,00 Total des annuités demprunts garantis de lexercice 1 084 242,96 Recettes réelles de fonctionnement 235 065 704,00 re SSP rm AA AA Part des garanties d'emprunt accordées au titre de lexercice en % (3 046 (1) Hors opérations visées par larticle L. 2252-2 du CGCT. (2) Cf. définition de larticle D. 1511-30 du CGCT. (3) Les garanties demprunt accordées au titre dun exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. 140

141 ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE | LS _00

ST QUENTIN EN YVELINES - BUDGET Exercice 2019 PRINCIPAL IV ANNEXES | VW | ENGAGEMENTS HORS BILAN -ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4 142 B1.4 - ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE Libellé du contrat Année de | Organismes Nature des Montant total | Montant dela | Durée du | Date de fin || Somme des Somme signature | cocontractants prestations prévu au titre | rémunération contrat | du contrat parts nette des du contrat prévues parle | du contrat de du de PPP de PPP invest. (1) || parts invest. de PPP contrat de PPP PPP (TTC cocontractant _| (en mois) 2 Contrat de partenariat 2012 SPIE ILE DE | Eclairage public France Nord 522 000 180 mois 4 012 897,04 | etsignalisation | 7470 340,49 | Avril 2027 || Ouest lumineuse tricolore Maurepas |... | | | | qq |! LL... |. {Ne (1) Somme des rémunérations relatives à linvestissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 1/1/N (budget primitif et supplémentaire) ou au 31/12/N (compte administratif) (2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues dautres collectivités publiques au titre de la part investissement. 142

143 | 1 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET 2 - AUTRES SUBVENTIONS - LISTE DONNEE A TITRE INDICATIF

ST QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GENERAL - Exercice : 2019 ____"_"_"_"_"_"_"_ "ARTE 144 B1.7 SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET Ce 7 CN TOTAL 204113 TE 4 930 000,00 2041412 _____|FPACTE______ JCLAYES SOUS BOIS (LES) FONDS DE CONCOURS 00 eee eee eee rer _ 5,850 000,00 TOTAL 2041412 7 350 000,00 TOTAL 2041643 po arr 500 000,00 TOTAL 204182 eee ss 100 000,00 pr TOTAL 20421 20 000,00 20422 ne] RECHINNOV cconcon] SLBYENTION D'EQUIPEMENT enmnmenenmenenmnenmenennenennenennenenenenenenennenennnnenmnnnennenananmnennammnennenannenenmnmmmnme mnt. 099:00 20422 me] FABITAT emmmnnmen] OL L AIDE AU LOGEMENT, SNT,.emnennemnnnnnnennennnenneennnnnnnennennennnnennennnnnnnennnnennnenannenennannenannmnmnmennnenen[anmmnmannene| mmmmmmnntiie 00 20422 HABITAT nnmcmvoonnnn DE. AU LOGT HABITER MIEUX .enmennmenennenannnnnnnnnenanenennennennenennnenmnnnmennennnanmnanmennnannaammanmannnannen(tammmnmnnennnnu 20422 | ACTIONSOC.rrrmnmnnnnn] MONICONSTRUCTION MAISON SANTE PLURIDISCIPLINAIRErenmnmnmnnmnmenmenannennnennennnnnnnenanmennanenanmnmnnmnnenmnenepmmnnmennenenen[mmmmnmnmen mme ie 00000 20422 urmmmnmenen] HABITAT .vovenmemennnnes] AOUS ADEF - COÏGNIERES eenenemennnnennenennnmnennennannntennmnnnenannennmennennenennennennenannenennnennennnen anamnennennenanammmenmennenne nmnmenennts eee 20822 ee) FABITAT commence] MAU/AIDE AU LOGEMENT/PART MOUS nmememenannnenneneannenennenenenenannenennnennanannenenennmanannenenenanannenan(nnanmennensennn ammmnmenmnenamnmenmnnnenD 000 20422 ue) HABITAT momvevanemnent AY AIDE AU LOGEMENT/SUBV SURCHARGES FONCIERES mnmnnmnmnnammnnnnnnnnnnennnnnnnnnnaenenenenenenannnnnennennennenmmennennnennene( amnmnennnn manne lee TOTAL 20422 940 070,00 || rorarmvesmssemeet 88) 4840070 144

ST QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 B1.7 SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET 145 ee pe 145

146 146

147 222222222222 | ETAT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT AFFERENTS | re

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEME) B21 SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT 148 T | Pour mémoire Révision Crédits Crédis Reste Reste N° et intitulé de l'AP AP votée de Total de paiement de paiement àfinancer àfnancer 2017006001-2017 ACQUISITIONS FONCIERES 10 000 000.00 10 000 000.00 7720745779 | 2279254.00 0.21 2017006002-2017 FONDS DE CONCOURS PFFS 26 000 000.00 26 000 000.00 4960721778 | 420000000 | 650000000 | 1033927822 2017006003-2017 PONT SCHULER 9200 000.00 400000.00 | 9600000.00 8425 34955 1774650.45 1104000000 | 150000000 148

149 EMPLOI DES RECETTES GREVEES | DUNE AFFECTION SPECIALE

ST QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL 2019 IV ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES RECETTES GREVEES D UNE AFFECTATION SPECIALE 150 B3 ETAT DES RECETTES GREVEES DUNE AFFECTATION SPECIALE ARTICLE LIBELLE NATURE MONTANT RECETTES INVESTISSEMENT 1311 |/ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 694 000,00 1313 |DEPARTEMENTS 357 000,00 1314 |COMMUNES 56 000,00 1321 |DOUBLEMENT DU PONT GUY SCHULER ETAT (FNADT) 79 946,56 ETUDE DE MUTATION URBAINE SUR DIFF COMMUN AGGLO 6 000,00 PNRU - ETUDE INNOVATION ANRU 10 000,00 PNRU - LAV/MOE LA VERRIERE ETUDE BOIS ETANG 6 700,00 PNRU - PLA/ETUDE URBAINE QUARTIER DU VALIBOUT 6 700,00 PNRU - TRA/ETUDE URBAINE MERISIERS 16 000,00 1322 |DOUBLEMENT DU PONT GUY SCHULER REGION (CPRD/GP3) 1 673 700,85 REGION 700 000,00 REGIONS 201 178,70 1323 |DOUBLEMENT DU PONT GUY SCHULER DEPARTEMENT (CRPD) 1093 142,37 SUPRAWAYS SUBV CD78 80 000,00 1324 |PARTICIPATION MONTIGNY MUR A12 500 000,00 1328 |AGENCE DE LA MOBILITE : MOBILIER + LES BORNES 25 000,00 AUTRES / VIL / GIRATOIRE OPERATION K&B HAUT DU MOULIN 288 000,00 AUTRES STIF 241 000,00 ENFOUISSEMENT RUE DE LA PLAINE/CORDELIER/CHEVREUSE 136 000,00 PLATEAU URBAIN-DEVOIEMENT ET REDIMENT. RESEAU ASST 1 100 010,00 SQY/RENOVATION ET EXTENSION RES. ECLAIRAGE PUBLIC 220 000,00 |. | JE Toma | | 74807848 150

151 ETAT DU PERSONNEL LL PE

152 31/12/2018 emplois emplois permanents à || permanents Agents Agents ; Total temps à temps non fitulaires || contractuels complet complet Directeur Général A 1 1 1 0 1 Directeur Général adjoint A 5 5 2 2 4 Collaborateur de cabinet 2 2 0 2 2 Secteur ADMINISTRATIF Administrateur A 1 1 1 0 1 Directeur territorial A 10 10 8 2 10 Attaché Hors Classe A 6 6 6 0 6 Attaché Principal A 26 26 25 0 25 Attaché territorial A 108 108 58 42 100 Rédacteur principal 1ère classe B 16 16 15 1 16 Rédacteur principal 2ème classe B 15 15 12 3 15 Rédacteur B 49 49 29 18 47 Adjoint administratif principal 1e classe C 29 29 29 0 29 Adjoint administratif principal 2e classe C 40 40 31 5 36 Adjoint administratif C 22 22 22 0 22 TOTAL 1 330 330 235 75. 314 152

ETAT DU PERSONNEL 153 emplois emplois permanents à|| permanents Agents Agents À vu Total temps à temps non titulaires || contractuels complet complet Secteur TECHNIQUE Ingénieur en chef hors classe A 1 1 1 0 1 Ingénieur en chef A 3 3 0 3 3 Ingénieur Hors classe A 1 1 0 1 1 Ingénieur principal A 37 37 31 6 37 Ingénieur territorial A 28 28 18 8 26 Technicien principal 1ère classe B 17 17 15 2 17 Technicien principal 2ème classe B 32 32 20 10 30 Technicien B 28 28 13 12 25 Agent de maitrise principal C 14 14 14 0 14 Agent de maitrise C 15 15 12 2 14 Adjoint technique principal 1ère classe C 8 8 7 1 8 Adjoint technique principal 2ème classe C 36 36 20 15 35 Adjoint technique C 26 26 21 5 26 TOTAL2 246 246 172 65 237 a Secteur SPORTIF Conseiller des APS A 0 0 0 0 0 Educateur principal des APS 1ère cl B 2 2 0 1 1 Educateur principal des APS 2ème cl B 2 2 0 2 2 Educateur des APS B 2 2 2 0 2 TOTAL 3 6 6 2 8 5 Secteur social Conseiller socio-éducatif A 1 1 1 0 1 [TOTAL 4 a 1 A o 1 153

31/12/2018 154 emplois emplois permanents à|| permanents Agents Agents temps à temps non titulaires || contractuels complet complet Secteur CULTUREL Conservateur de bibliothèques en chef A 1 1 1 0 1 Conservateur de bibliothèque 1 1 1 0 1 Conservateur du patrimoine en chef A 1 1 0 1 1 Conservateur du Patrimoine A 2 2 2 0 2 Attaché principal de conservation du patrimoi A 3 3 3 0 3 Attaché de conservation du patrimoine A 4 4 2 2 4 Bibliothécaire Principal A 4 4 4 0 4 Bibliothécaire A 14 14 11 0 11 Assistant conservation principal 1ère classe B 27 27 27 0 27 Assistant conservation principal 2ème classe B 13 13 7 3 10 Assistant de conservation B 17 17 6 8 14 Adjoint patrimoine principal 1ère classe C 10 10 10 0 10 Adjoint patrimoine principal 2ème classe C 36 41 28 5 33 Adjoint patrimoine C 14 14 12 2 14 OT IOTAL IS 147 152 Ti 21 135. Secteur Animation Adjoint animation principal 1ère classe C 1 1 1 0 1 Adjoint animation principal 2ème classe C 2 2 2 0 2 ; TOTAL 6 3 3 3 0 Sr] TOTAL 1+2+3+4+5+6 733 738. 531 164 695 A noter : l'effectif pourvu sur emplois budgétaires ne comptabilise pas les agents en remplacement d'agents momentanément indisponibles. Les agents en congé parental sont intégrés dans l'effectif pourvu L'effectif pourvu sur des emplois de DG et DGA est comptabilisé également sur les emplois correspondant aux grades des intéressés. 154

1/6 ; ETAT DU PERSONNEL CONTRACTUEL AU 31/12/2018 155 ADM A ATTACHE TERRITORIAL 434 3 1°) ACCROIST TEMPORAIRE ACTV | | ADM A ATTACHE TERRITORIAL 434 3-3 CDD CAT A MAXI 3 ANS | C ee UM ATTACHE TERRITORIAL 457 0-0 CDI LOI MARS 2012 ADM A ATTACHE TERRITORIAL 457 3-2 VACANCE TEMPORAIRE EMPLOI | ADM A ATTACHE TERRITORIAL 457 3-3 CDD CAT A MAXI 3 ANS | | ADM A ATTACHE TERRITORIAL 457 3-3 CDD CAT A MAXI 3 ANS C0 ADM A ATTACHE TERRITORIAL 457 3-3 CDD CAT A MAXI 3 ANS 4 ADM A ATTACHE TERRITORIAL 457 3-3 CDD CAT A MAXI 3 ANS | "ADM A ATTACHE TERRITORIAL 457 3-3 CDD CAT A MAXI 3 ANS 2 =) [ADM TA ATTACHE TERRITORIAL 457 3-3 CDD CAT A MAXI 3 ANS ADM A ATTACHE TERRITORIAL 457 3-3 CDD CAT A MAXI 3 ANS | ADM A ATTACHE TERRITORIAL 483 3-3 CDD CAT A MAXI 3 ANS | ADM A ATTACHE TERRITORIAL 483 3-3 CDD CAT A MAXI 3 ANS | |; ADM A ATTACHE TERRITORIAL 483 3-3 CDD CAT À MAXI 3 ANS ee ADM CA ATTACHE TERRITORIAL 483 3-3 CDD CAT A MAXI 3 ANS | ADM A ATTACHE TERRITORIAL 483 3-3 CDI CATEGORIE A | ADM A ATTACHE TERRITORIAL 512 3-2 VACANCE TEMPORAIRE EMPLOI [ ADM A ATTACHE TERRITORIAL 512 3-2 VACANCE TEMPORAIRE EMPLOI ADM A ATTACHE TERRITORIAL 512 3-3 CDD CAT A MAXI 3 ANS ADM A ATTACHE TERRITORIAL 512 3-3 CDD CAT A MAXI 3 ANS ADM A ATTACHE TERRITORIAL 512 3-3 CDD CAT A MAXI 3 ANS | ADM A ATTACHE TERRITORIAL 512 3-3 CDD CAT A MAXI 3 ANS | ADM A ATTACHE TERRITORIAL 512 3-3 CDD CAT A MAXI 3 ANS | | ADM A ATTACHE TERRITORIAL 512 3-3 CDD CAT À MAXI 3 ANS | ADM A ATTACHE TERRITORIAL 512 3-3 CDI CATEGORIE A | CA ATTACHE TERRITORIAL 512 3-3 CDI CATEGORIE A A A TERRITORIAL 512 3-3 CDI CATEGORIE A |. ADM ___________ ATTACHE CT] | ADM A ATTACHE TERRITORIAL 551 3-2 VACANCE TEMPORAIRE EMPLOI | 155

2/6 ETAT DU PERSONNEL CONTRACTUEL AU 31/12/2018 156 ADM A ATTACHE TERRITORIAL 551 3-3 CDD CAT A MAXI 3 ANS ï ADOM A ATTACHETERRITORIAL 551 3-3 CDD CAT A MAXI 3 ANS ATTACHE TERRITORIAL AM A 551 3-3 CDI CATEGORIE A dE AOM A ATTACHE TERRITORIAL 551 3-3CDICATEGOREA 0 ADM A ATTACHE TERRITORIAL 551 3-3 CDI CATEGORIE A 60 | AM A ATTACHE TERRITORIAL O-OCDILOIMARS20122 ADM A ATTACHETERRITORIAL 600 3-2 VACANCE TEMPORAIRE EMPLOI ADM A ATTACHE TERRITORIAL 600 3-3 CDD CAT A MAXI 3 ANS : AM A ATTACHETERRITORIAL 600 3-3 CDI CATEGORIE A ADM A ATTACHE TERRITORIAL 672 3-3CDDCATAMAXI3 ANS ui ADM An ATTACHETERRITORIAL 712 3-3 CDD CAT A MAXI 3 ANS : | ADM A ATTACHE TERRITORIAL 772 3-3 CDD CAT A MAXI 3 ANS 889 | ADM À DIRECTEURTERRITORIAL 3-3CDD CAT A MAXI3 ANS = | ADM À DIRECTEURTERRITORIAL 948 3-3CDICATEGORIEA ï ADM A COLLABORATEUR CABINET 110 CABINET | ADM A D.G.A. 150 A 400.000 47 - EMPLOI DE DIRECTION | ADM na D.G.A. 150 A 400.000 47 - EMPLOI DE DIRECTION | ADM BC REDACTEUR 366 3-2 VACANCE TEMPORAIRE EMPLOI; ADM B REDACTEUR 366 3-2 VACANCE TEMPORAIRE EMPLOI TEMPORAIREEMPLOI | ADM B REDACTEUR 366 3-2 VACANCE ss ee | aAmM 8 REDACTEUR 373 3-2 VACANCE TEMPORAIRE EMPLOI ° | ADM B REDACTEUR 379 3-2 VACANCE TEMPORAIRE EMPLOI QU. | ADM B REDACTEUR 379 3-2 VACANCE TEMPORAIRE EMPLOI | 389 3-2 VACANCE TEMPORAIRE EMPLOI ADM B REDACTEUR | ADOM BC REDACTEUR 389 3-2 VACANCE TEMPORAIRE EMPLOI | ADM 8 RÉDACTEUR 389 3-2 VACANCE TEMPORAIRE EMPLOI | ADM B REDACTEUR 389 3-2 VACANCE TEMPORAIRE EMPLOI 5

3/6 ETAT DU PERSONNEL CONTRACTUEL AU 31/12/2018 157 | ADM B REDACTEUR 406 3-2 VACANCE TEMPORAIRE EMPLOI 0 AM BB REDACTEUR 406 3-2 VACANCE TEMPORAIRE EMPLOI ADM B REDACTEUR 406 3-2 VACANCE TEMPORAIRE EMPLOI ADM B REDACTEUR 406 3-2 VACANCE TEMPORAIRE EMPLOI ADM B REDACTEUR 429 3-2 VACANCE TEMPORAIRE EMPLOI Le 1 LB RÉDACTEUR 3-2 VACANCE TEMPORAIRE EMPLOI ADM B REDACTEUR 449 3-2 VACANCE TEMPORAIRE EMPLOI ADM B REDACTEUR 475 3-2 VACANCE TEMPORAIRE EMPLOI ADM B REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL 442 3-3 CDI CATEGORIE A | EMPLOI ADM B REDACTEUR PRINCIPAL2EMECL 437 3-2 VACANCE TEMPORAIRE | ADM B REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL 437 3-2 VACANCE TEMPORAIRE EMPLOI ADM B REDACTEUR PRINCIPAL2EMECL 3-2 VACANCE TEMPORAIRE EMPLOI | ADM re ADJOINT ADMINIS. TER.PL. 2E 351 3-2 VACANCE TEMPORAIRE EMPLOI ADM C ADJOINT ADMINIS. TER.PL. 2E 351 3-2 VACANCE TEMPORAIRE EMPLOI | | ADM C ADJOINT ADMINIS. TER.PL. 2E 351 3-2 VACANCE TEMPORAIRE EMPLOI ADM le ADJOINT ADMINIS. TER.PL. 2E 357 3-2 VACANCE TEMPORAIRE EMPLOI |: ADM TE ADJOINT ADMINIS.TER.PL.2E 372 3-2 VACANCETEMPORAIREEMPLOI | CULT A ATTACHE CONSERV.PAT 434 _ 3-2 VACANCE TEMPORAIRE EMPLOI TT CULT A ATTACHE CONSERV.PAT 556 3-3 CDI CATEGORIE A CULT A CONSERVATEUR PAT EN CHEF 876 3-3 CDI CATEGORIE A | cuur CB ASSISTANT CONS PPL2EME CL 397 3-2 VACANCE TEMPORAIRE EMPLOI Q | CULT B ASSISTANT CONS PPL2EME CL 397 3-2 VACANCE TEMPORAIRE EMPLOI eur 8 ASSISTANT CONSPPL2EMECL 437 3-2 VACANCE TEMPORAIRE EMPLOI qq B | CULIT ASSISTANTDECONSERVATION 366 3-2 VACANCE TEMPORAIRE EMPLOI = ASSISTANT DE CONSERVATION 366 3-2 VACANCE TEMPORAIRE EMPLOI re: CULT B ASSISTANT DE CONSERVATION 373 0-0 CDI LOI MARS 2012 © EMPLOI | | eur B ASSISTANT DE CONSERVATION 373 3-2 VACANCE TEMPORAIRE | 7 TEMPORAIRE EMPLOI QU ur B ASSISTANT DE CONSERVATION 373 3-2 VACANCE | LL ur B ASSISTANT DE CONSERVATION 373 3-2 VACANCE TEMPORAIRE EMPLOI 157

4/6 ETAT DU PERSONNEL CONTRACTUEL AU 31/12/2018 158 | CULT B ASSISTANT DE CONSERVATION 379 3-2 VACANCE TEMPORAIRE EMPLOI CULT B ASSISTANT DE CONSERVATION 379 3-2 VACANCE TEMPORAIRE EMPLOI CULT le ADJOINT TER. PATRI.PPAL2ECL 351 3-2 VACANCE TEMPORAIRE EMPLOI CULT le ADJOINT TER. PATRI. PPAL 2E CL 351 3-2 VACANCE TEMPORAIRE EMPLOI | | CULT le ADJOINT TER. PATRI. PPAL 2E CL 351 3-2 VACANCE TEMPORAIRE EMPLOI CULT C TER. PATRI. PPAL 2E CL 354 3-2 VACANCE TEMPORAIRE EMPLOI cs QT : ADJOINT | QT ADIOINTTER.PATRI.PPAL2ECL 357 3-2 VACANCETEMPORAIREEMPLOI CULT c ADJOINT TERRITORIAL PATRIMOINE 347 3-2 VACANCE TEMPORAIRE EMPLOI a CULT ADJOINT TERRITORIAL PATRIMOINE 352 3-2 VACANCE TEMPORAIRE EMPLOI SPORT B EDUCATEUR TER. APS PL 2EME CL 475 0-0 CDI LOI MARS 2012 | SPORT B EDUCATEUR TER. APS PL 1ERE CL 541 CDI LOI MARS res | TECH A - INGENIEUR 434 _ 3-2 VACANCE TEMPORAIRE EMPLOI dieu C0 2 ANGENIEUR 551 3-3CDICATEGOREA | TECH A. INGENIEUR 597 (vide) k TR TECH A INGENIEUR 633 3-3 CDD CAT A MAXI 3 ANS TECH A 3-3 CDD CAT A MAXI 3 ANS INGENIEUR 633 Le | TECH A INGENIEUR 679 3-3CDICATEGORIEA 1 1 Pa | TECH A INGENEUR 724 0-OCDILOIMARS 2012 TECH A INGENIEUR EN CHEF 906 0-0 CDI LOI MARS 2012 | TECH A INGENIEUR EN CHEF 906 (vide) | TECH A INGENIEUR EN CHEF 971 3-3 CDI CATEGORIE A | A INGENIEUR HORS CLASSE 1022 3-3CDICATEGOREA 0 TECH A INGENIEUR PRINCIPAL 603 3-3 CDI CATEGORIE A _ - | | TECH A INGENIEURPRINCIPAL 603 (vide) à) TECH A INGENIEUR PRINCIPAL 3-3 CDD CAT A MAXI 3 ANS us i | TECH A INGENIEUR PRINCIPAL 653 3-3 CDD CAT A MAXI 3 ANS | TECH A INGENIEUR PRINCIPAL 979 3-3 CDI CATEGORIE A 5

5/6 ETAT DU PERSONNEL CONTRACTUEL AU 31/12/2018 159 TECH A: INGENIEUR PRINCIPAL 979 3-3 CDI CATEGORIE A TECH B TECHNICIEN 366 3-2 VACANCE TEMPORAIRE EMPLOI TECH B TECHNICIEN 366 3-2 VACANCE TEMPORAIRE EMPLOI ï TECH B TECHNICIEN 366 3-2 VACANCE TEMPORAIRE EMPLOI | TECH B TECHNICIEN 366 3-2 VACANCE TEMPORAIRE EMPLOI | (TECH B TECHNICIEN 379 3-2 VACANCE TEMPORAIRE EMPLOI TECH B TECHNICIEN 389 3-2 VACANCE TEMPORAIRE EMPLOI TECH B TECHNICIEN 429 3-2 VACANCE TEMPORAIRE EMPLOI | TECH B TECHNICIEN 475 3-2 VACANCE TEMPORAIRE EMPLOI L | | TECH B TECHNICIEN 475 _ 3-2 VACANCE TEMPORAIRE EMPLOI TECH B TECHNICIEN 475 3-2 VACANCE TEMPORAIRE EMPLOI TECH B TECHNICIEN 475 _ 3-2 VACANCE TEMPORAIRE EMPLOI TECH B TECHNICIEN 529 3-2 VACANCE TEMPORAIRE EMPLOI EMPLOI TECH BC TECHNICIEN PRINCIPAL1ERECL 567 3-2 VACANCE TEMPORAIRE TECH 8 TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CL 631 3-2 VACANCE TEMPORAIRE EMPLOI TECH B TECHNICIEN PRINCIPAL2EMECL 377 3-2 VACANCETEMPORAIREEMPLOI | TECH B TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL 387 3-2 VACANCE TEMPORAIRE EMPLOI TECH BB TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL 397 3-1 REMPLT AGENTS TIT OU NT TECH B TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL 420 3-2 VACANCE TEMPORAIRE EMPLOI TECH B TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL 420 38- CONTRAT TRAVAIL HANDICAPE | TECH B TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL 455 0-OCDILOIMARS2012 | | TECH B TECHNICIENPRINCIPAL2EMECL 455 3-2 VACANCE TEMPORAIREEMPLOI | TECH B TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL 475 3-2 VACANCE TEMPORAIRE EMPLOI QU TECH B TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL 528 3-2 VACANCE TEMPORAIRE EMPLOI | TECH B TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL 540 3-2 | | VACANCE TEMPORAIRE EMPLOI _ TER © ADJOINT TECH TER. PPAL 1E CL 445 O-OCDILOIMARS20122 "TT (Ten © ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL 351 3-2 VACANCE TEMPORAIRE EMPLOI Le TER IE ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL 351 3-2 VACANCE TEMPORAIRE EMPLOI TECH c ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL 351 (vide) | 5

6/6 160 ETAT DU PERSONNEL CONTRACTUEL AU 31/12/2018 TECH C ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL 357 3-2 VACANCE TEMPORAIRE EMPLOI | ms: C ADIOINTTECH.TER.PPAL2ECL 362 3-2 TEMPORAIREEMPLOI 10 TECH c ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL 362 3-2 VACANCE TEMPORAIRE EMPLOI CO TEH 6 ADIOINT TECH. TER. CL 362 3-2 VACANCETEMPORAIREEMPLOI | TECH C ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL 362 3-2 VACANCE TEMPORAIRE EMPLOI EMPLOI: TECH ADJOINTTECH.TER. PPAL2ECL 362 3-2 VACANCE TEMPORAIRE TECH C ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL 372 3-2 VACANCE TEMPORAIRE EMPLOI | TECH c ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL 372 3-2 VACANCE TEMPORAIRE EMPLOI | © TER ADIOINTTECH.TER.PPAL2ECL 380 3-2 VACANCE TEMPORAIRE EMPLOI TECH ADJOINT TECH. PPAL 2E CL 380 3-2 VACANCE TEMPORAIRE EMPLOI | TER. CE ADJOINT TECH.TER.PPAL2ECL 430 3-2 VACANCE TEMPORAIRE EMPLOI | TECH C ADJOINT TECH. TER. 2E CL 430 3-2 VACANCE TEMPORAIRE EMPLOI PPAL | C0 Ten © ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 347 3-2 VACANCE TEMPORAIRE EMPLOI TECH c ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 348 0-0 CDI LOI MARS 2012 | TECH ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 349 (vide) | TECH c ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 352 0-0 CDI LOI MARS 2012 = c TECH ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 356 3-2 VACANCE TEMPORAIRE EMPLOI 1 F5 1 TER © AGENT DE MAITRISE 358 3-2 VACANCE TEMPORAIRE EMPLOI 7 5 Ten AGENTDEMAITRISE 404 3-2 VACANCE TEMPORAIRE EMPLOI 160

161 PIX.) LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER

DETTE GARANTIE - BUDGET PRIMITIF 2019 AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2 162 C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ÉTÉ PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.2313-1 et L.2313-1-1 du CGCT Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1) Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais eee eee ee Sn EE ES Sr SE Encens cree reve ec ect re cc encre ce EC CO "00 re te a A eee ee ee er Mae ae een me ea mrcsrrcramrcmarcenmame RESTRUCTURATION FOYER LA MINIERE - 28/03/2013 ADOMA Autres 14 786,00 RESTRUCTURATION FOYER LA MINIERE - 28/03/2013 14 IADOMA Autres 786,00 NORMANDIE NIEMEN - 24/05/2018 ADOMA Autres 433 224,00 RUE EINSTEIN - 24/05/2018 ADOMA 3 798 Autres 045,00 BLV Salvador ALLENDE - BOBBY SAND - 06/10/2016 ADOMA 222 Autres 047,00 BLV Salvador ALLENDE - BOBBY SAND - 06/10/2016 ADOMA 1046 Autres 255,00 ALIZEES 5 RUE J. ZAY - 06/10/2016 Autres ADOMA 5.000,00 LE PLAN DE TROUX - 28/09/1989 AEDIFICAT- I3F SA HLM 1 373 897,31 LA SOURDERIE NORD - 27/09/1990 AEDIFICAT- I3F ISA HLM 3995 923,45 LA CLEF DE SAINT PIERRE - 23/05/2002 762 APAJH Association 245,00 RUE FRANCOIS POULENC - 23/11/2006 APAJH 2 390 Association 765,00 QUARTIER DU CENTRE VILLAGE - 12/07/2001 ARISSE 2 835 Association 551,00 LOGEMENTS - 16/06/2011 BATIGERE SA HLM 2 689 735,67 LA SOURDERIE - LES GARENNES - 08/03/2007 BATIGERE SA HLM 2 728 727,15 INTERNAT & GYMNASE - 02/07/2008 CPOA Centre de Formation BTP 137 Association 500,00 INTERNAT & GYMNASE - 07/02/2008 CPOA Centre de Formation BTP 137 Association 500,00 LES GARENNES - 02/07/1981 DOMAXIS - 3 VALLEES SA HLM 8 099 755,17 LES GARENNES - 02/07/1981 DOMAXIS - 3 VALLEES SA HLM 153 128,03 LES CHEVREUILS - 08/12/1988 DOMAXIS - 3 VALLEES SA HLM 4 192 347,97 REHABILITATION 148 LOGTS - 09/07/2015 DOMAXIS - 3 VALLEES SA HLM 4 113 730,21 LES PETITS PRES - 07/10/1982 DOMAXIS - 3 VALLEES SA HLM 3 658 776,41 LES PETITS PRES - 07/10/1982 DOMAXIS - 3 VALLEES SA HLM 3566 780,44 LES PETITS PRES - 07/10/1982 DOMAXIS - 3 VALLEES SA HLM 4 215 741,89 LES PETITS PRES - 10/05/1984 DOMAXIS - 3 VALLEES SA HLM 1 044 123,32 LES SEPT MARES - 19/11/1987 DOMAKXIS - 3 VALLEES SA HLM 3 048 980,34 LA CLEF DE ST-PIERRE - 07/07/1994 DOMAXIS - 3 VALLEES SA HLM 3 228 436,22 LA CLEF DE ST-PIERRE - 07/07/1994 DOMAXIS - 3 VALLEES SA HLM. 126 831,90 LES REAUX - 07/07/1994 DOMAXIS - 3 VALLEES SA HLM 2 044 340,50 LES REAUX - 07/07/1994 DOMAXIS - 3 VALLEES SA HLM 218 410,08 PLAINE DE NEAUPHLE - 22/02/1979 DOMAXIS - 3 VALLEES SA HLM 3 687 635,01 DUMONT D'URVILLE- RUE SURCOUF - 28/05/2013 DOMNIS SA HLM 4 986 615,00 162

REAMENAGEMENT 4 CONTRATS - 11/04/2013 EFIDIS SA HLM 5 888 121,11 COMPACTAGE 10 CONTRATS - 11/04/2013 EFIDIS SA HLM 13 313 718,13 QUARTIER DU PARC - 29/06/1976 EFIDIS SA HLM 83 343,88 ZAC DU MOULIN A VENT - 29/06/1989 EFIDIS SA HLM 3 064 915,54 163 LE JARDIN DES ARTS - 02/07/2009 EFIDIS SA HLM 1124 109,00 LE JARDIN DES ARTS - 02/07/2009 EFIDIS SA HLM 1 869 200,00 LE JARDIN DES ARTS - 02/07/2009 EFIDIS SA HLM 792 000,00 REAMENAGEMENT 2 CONTRATS - 11/04/2013 EFIDIS SA HLM 116 091,17 AQUISITION DE 19 LGTS ROUTE DE TROUX - 19/11/2015 EFIDIS SA HLM 186 882,00 AQUISITION DE 19 LGTS ROUTE DE TROUX - 19/11/2015 EFIDIS SA HLM 322 821,00 AQUISITION DE 19 LGTS ROUTE DE TROUX - 19/11/2015 EFIDIS SA HLM 129 403,00 AQUISITION DE 19 LGTS ROUTE DE TROUX - 19/11/2015 EFIDIS SA HLM 214 210,00 AQUISITION DE 19 LGTS ROUTE DE TROUX - 19/11/2015 EFIDIS SA HLM 390 984,00 AQUISITION DE 19 LGTS ROUTE DE TROUX - 19/11/2015 EFIDIS SA HLM 665 029,00 AQUISITION DE 19 LGTS ROUTE DE TROUX - 19/11/2015 EFIDIS SA HLM 185 517,00 QUARTIER DES REAUX - 21/09/2017 EFIDIS SA HLM 613 545,70 QUARTIER DES REAUX - 21/09/2017 EFIDIS SA HLM 129 546,39 LA SOURDERIE - 30/05/1979 EFIDIS SA HLM 218 489,93 PAS DU LAC - 11/07/1996 EFIDIS SA HLM 3 247 969,58 REAMENAGEMENT Quartier Gare - 11/04/2013 EFIDIS SA HLM 4 451 341,96 ACQUISITION 150 logts CONST - VEFA - 17/12/2013 EFIDIS SA HLM 2 165 197,00 CONSTRUCTION 150 logts VEFA Foncier - 17/12/2013 EFIDIS SA HLM 3 324 117,00 ACQUISITION 150 LOGTS - PLUS - 04/07/2013 EFIDIS SA HLM 3 496 411,00 IACQUISITION 150 LOGTS - PLUS Foncier - 04/07/2013 EFIDIS SA HLM 3 118 570,00 PLAINE DE NEAUPHLE - LURCAT GAUGUIN - 20/04/1976 EFIDIS SA HLM 89 716,25 SQ DEBUSSY - PLAINE DE NEAUPHLE - 26/05/1981 EFIDIS SA HLM 237 286,90 SQ DEBUSSY - PLAINE DE NEAUPHLE - 26/05/1981 EFIDIS SA HLM 305 462,10 RES DAUMIER - PLAINE DE NEAUPHLE - 28/02/1980 EFIDIS SA HLM 65 324,40 PLAINE DE NEAUPHLE - VERLAINE - 23/09/1975 EFIDIS SA HLM 47 304,93 SQ DAUMIER - PLAINE DE NEAUPHLE - 12/11/2009 EFIDIS SA HLM 91 304,00 SQ DAUMIER - PLAINE DE NEAUPHLE - 12/11/2009 EFIDIS SA HLM 1 038 782,00 SQ DAUMIER - PLAINE DE NEAUPHLE - 12/11/2009 EFIDIS SA HLM 601 090,00 SQ JEAN MACE - 12/11/2009 EFIDIS SA HLM 1 385 890,00 SQ JEAN MACE - 12/11/2009 EFIDIS SA HLM 175 000,00 SQ JEAN MACE - 12/11/2009 EFIDIS SA HLM 2 882 000,00 SQ JEAN MACE - 12/11/2009 EFIDIS SA HLM 92 520,00 RESIDENCE JEAN MACE - ANRU - 15/10/2009 EFIDIS SA HLM 3 458 000,00 RESIDENCE JEAN MACE - ANRU - 15/10/2009 EFIDIS SA HLM 1669 000,00 RESIDENCE JEAN MACE - ANRU - 15/10/2009 EFIDIS SA HLM 380 000,00 RESIDENCE H. DAUMIER - ANRU - 15/10/2009 EFIDIS SA HLM 571 200,00 RESIDENCE H. DAUMIER - ANRU - 07/10/2010 EFIDIS SA HLM 637 500,00 RESIDENCE H. DAUMIER - ANRU - 15/10/2009 EFIDIS SA HLM 56 231,00 SQ LUCAT GAUGUIN - ANRU - 15/10/2010 EFIDIS SA HLM 356 000,00 SQ LUCAT GAUGUIN - ANRU - 15/10/2009 EFIDIS SA HLM 63 000,00 163

SQ LUCAT GAUGUIN - ANRU - 07/10/2010 EFIDIS SA HLM 247 000,00 RESIDENCE LURCA GAUGUIN ANRU - 15/09/2009 EFIDIS SA HLM 61 000,00 - - 164 RESIDENCE LURCA GAUGUIN ANRU 15/09/2009 EFIDIS SA HLM 43 000,00 SQ DAUMIER - 07/04/2011 EFIDIS SA HLM 67 738,00 SQ DAUMIER (part foncière) - 07/04/2011 EFIDIS SA HLM 29 031,00 SQ DAUMIER (part foncière) - 07/04/2011 EFIDIS SA HLM 26 166,00 SQ DAUMIER - 07/04/2011 EFIDIS SA HLM 61 055,00 CASTIGLIONE DEL LAGO - 10/05/2012 EFIDIS SA HLM 170 000,00 REAM CONTRATS - SQUARE DEBUSSY - 11/04/2013 EFIDIS [SA HLM 292 675,57 SQUARE JEAN MACE - FONCIER 13 LOGTS - 23/05/2013 EFIDIS SA HLM 44 935,00 SQUARE JEAN MACE - CONST 13 LOGTS - 23/05/2013 EFIDIS ISA HLM 1190 601,00 CONSTRUCTION 18 LGTS - 11/04/2013 EFIDIS SA HLM 1 568 067,00 CONSTRUCTION 18 logts Foncier - 11/04/2013 EFIDIS SA HLM 210 247,00 CONSTRUCTION 4 Logts - 11/04/2013 EFIDIS SA HLM 432 789,00 CONSTRUCTION 4 logst Foncier - 11/04/2013 EFIDIS SA HLM 37 326,00 RUE DE PANICALE - 16/06/2016 EFIDIS SA HLM 1 899 126,00 RUE DE PANICALE - 16/06/2016 EFIDIS SA HLM 3 305 187,00 RUE DE PANICALE - 16/06/2016 EFIDIS SA HLM 581 324,00 RUE DE PANICALE - 16/06/2016 EFIDIS SA HLM 910 397,00 LES VERGERS - CENTRE BOURG - 09/06/2005 ERIGERE SA HLM 1900 000,00 LES VERGERS - CENTRE BOURG - 09/11/2006 ERIGERE SA HLM 293 157,00 LES VERGERS - CENTRE BOURG - 09/11/2006 ERIGERE SA HLM 3 300 000,00 LES VERGERS - CENTRE BOURG - 09/11/2006 ERIGERE SA HLM 900 000,00 VILLAROY - RESIDENCE LA CASCADE - 15/10/1992 ESPACE HABITAT CONSTRUCTION SA HLM 3 021 044,83 VILLAROY - RESIDENCE LA CASCADE - 27/05/1993 ESPACE HABITAT CONSTRUCTION SA HLM 70 188,95 LA CLEF DE ST-PIERRE - LE COLISEE - 27/09/1990 ESPACE HABITAT CONSTRUCTION SA HLM 3050 843,63 QUARTIER DE LA GARE-LES DRYADES - 19/11/1987 ESPACE HABITAT CONSTRUCTION SA HLM 1901 328,14 QUARTIER DE LA GARE-LES DRYADES - 19/11/1987 ESPACE HABITAT CONSTRUCTION ISA HLM 1509 245,27 REHABILITATION 68 LGTS - 24/11/2016 ESPACE HABITAT CONSTRUCTION [SA HLM 290 000,00 CONSTRUCTION 8 LOGTS - Foncier VEFA - 09/07/2015 ESPACIL HABITAT SA HLM 337 467,00 CONSTRUCTION 8 LOGTS - VEFA - 09/07/2015 ESPACIL HABITAT SA HLM 618 600,00 CONSTRUCTION 146 LOGTS - Foncier VEFA - 19/03/2015 ESPACIL HABITAT SA HLM 3666 881,00 CONSTRUCTION 146 LOGTS - Complé VEFA - 19/03/2015 ESPACIL HABITAT SA HLM 3 400 000,00 CONSTRUCTION 146 LOGTS - VEFA - 19/03/2015 ESPACIL HABITAT SA HLM 2 926 056,00 CONSTRUCTION CAMPUS - ESTACA - 10/10/2013 ESTACA Association 890 000,00 CONSTRUCTION CAMPUS - ESTACA - 10/10/2013 ESTACA Association 2 000 000,00 CONSTRUCTION CAMPUS - ESTACA - 10/10/2013 ESTACA Association 1.000 000,00 CONSTRUCTION CAMPUS - ESTACA - 10/10/2013 ESTACA Association 2 000 000,00 CONSTRUCTION MAISON DES JEUNES - 26/06/2003 FONDATION A. MEQUIGNON EPL d'enseignement 535 000,00 BLD DU CHATEAU / RUE ST PAUL ROUX - 06/12/2012 FRANCE HABITATION SA HLM 192 078,00 BLD DU CHATEAU / RUE ST PAUL ROUX - 06/12/2012 FRANCE HABITATION SA HLM 429 479,00 BLD DU CHATEAU / RUE ST PAUL ROUX - 06/12/2015 FRANCE HABITATION SA HLM 2 947 439,00 BLD DU CHATEAU / RUE ST PAUL ROUX - 06/12/2012 FRANCE HABITATION SA HLM 5 043 924,00 FOYER JEUNES TRAVAILLEURS - 14/03/1985 FRANCE HABITATION SA HLM 45 612,75 164

REAMENAGEMENT 4 CONTRATS - 11/04/2013 EFIDIS SA HLM 5 888 121,11 COMPACTAGE 10 CONTRATS - 11/04/2013 EFIDIS SA HLM 13 313 718,13 165 QUARTIER DU PARC - 29/06/1976 EFIDIS SA HLM 83 343,88 ZAC DU MOULIN A VENT - 29/06/1989 EFIDIS SA HLM 3 064 915,54 LE JARDIN DES ARTS - 02/07/2009 EFIDIS SA HLM 1 124 109,00 LE JARDIN DES ARTS - 02/07/2009 EFIDIS SA HLM 1 869 200,00 LE JARDIN DES ARTS - 02/07/2009 EFIDIS SA HLM 792 000,00 REAMENAGEMENT 2 CONTRATS - 11/04/2013 EFIDIS SA HLM 116 091,17 AQUISITION DE 19 LGTS ROUTE DE TROUX - 19/11/2015 EFIDIS SA HLM 186 882,00 AQUISITION DE 19 LGTS ROUTE DE TROUX - 19/11/2015 EFIDIS SA HLM 322 821,00 AQUISITION DE 19 LGTS ROUTE DE TROUX - 19/11/2015 EFIDIS SA HLM 129 403,00 AQUISITION DE 19 LGTS ROUTE DE TROUX - 19/11/2015 EFIDIS SA HLM 214 210,00 AQUISITION DE 19 LGTS ROUTE DE TROUX - 19/11/2015 EFIDIS SA HLM 390 984,00 AQUISITION DE 19 LGTS ROUTE DE TROUX - 19/11/2015 EFIDIS SA HLM 665 029,00 AQUISITION DE 19 LGTS ROUTE DE TROUX - 19/11/2015 EFIDIS SA HLM 185 517,00 QUARTIER DES REAUX - 21/09/2017 EFIDIS SA HLM 613 545,70 QUARTIER DES REAUX - 21/09/2017 EFIDIS SA HLM 129 546,39 LA SOURDERIE - 30/05/1979 EFIDIS SA HLM 218 489,93 PAS DU LAC - 11/07/1996 EFIDIS SA HLM 3 247 969,58 REAMENAGEMENT Quartier Gare - 11/04/2013 EFIDIS SA HLM 4 451 341,96 ACQUISITION 150 logts CONST - VEFA - 17/12/2013 EFIDIS SA HLM 2 165 197,00 CONSTRUCTION 150 logts VEFA Foncier - 17/12/2013 EFIDIS SA HLM 3 324 117,00 ACQUISITION 150 LOGTS - PLUS - 04/07/2013 EFIDIS SA HLM 3 496 411,00 ACQUISITION 150 LOGTS - PLUS Foncier - 04/07/2013 EFIDIS SA HLM 3 118 570,00 PLAINE DE NEAUPHLE - LURCAT GAUGUIN - 20/04/1976 EFIDIS SA HLM 89 716,25 SQ DEBUSSY - PLAINE DE NEAUPHLE - 26/05/1981 EFIDIS SA HLM 237 286,90 SQ DEBUSSY - PLAINE DE NEAUPHLE - 26/05/1981 EFIDIS SA HLM 305 462,10 RES DAUMIER - PLAINE DE NEAUPHLE - 28/02/1980 EFIDIS SA HLM 65 324,40 PLAINE DE NEAUPHLE - VERLAINE - 23/09/1975 EFIDIS SA HLM 47 304,93 5SQ DAUMIER - PLAINE DE NEAUPHLE - 12/11/2009 EFIDIS SA HLM 91 304,00 SQ DAUMIER - PLAINE DE NEAUPHLE - 12/11/2009 EFIDIS SA HLM 1038 782,00 SQ DAUMIER - PLAINE DE NEAUPHLE - 12/11/2009 EFIDIS SA HLM 601 090,00 SQ JEAN MACE - 12/11/2009 EFIDIS SA HLM 1385 890,00 SQ JEAN MACE - 12/11/2009 EFIDIS SA HLM 175 000,00 SQ JEAN MACE - 12/11/2009 EFIDIS SA HLM 2 882 000,00 SQ JEAN MACE - 12/11/2009 EFIDIS SA HLM 92 520,00 RESIDENCE JEAN MACE - ANRU - 15/10/2009 EFIDIS SA HLM 3 458 000,00 RESIDENCE JEAN MACE - ANRU - 15/10/2009 EFIDIS SA HLM 1 669 000,00 RESIDENCE JEAN MACE - ANRU - 15/10/2009 EFIDIS SA HLM 380 000,00 RESIDENCE H. DAUMIER - ANRU - 15/10/2009 EFIDIS SA HLM 571 200,00 RESIDENCE H. DAUMIER - ANRU - 07/10/2010 EFIDIS SA HLM 637 500,00 RESIDENCE H. DAUMIER - ANRU - 15/10/2009 EFIDIS SA HLM 56 231,00 SQ LUCAT GAUGUIN - ANRU - 15/10/2010 EFIDIS SA HLM 356 000,00 SQ LUCAT GAUGUIN - ANRU - 15/10/2009 EFIDIS SA HLM 63 000,00 165

166

RESIDENCE LES GARENNES - 13/09/2012 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES SA HLM 500 000,00 LA CLEF DE ST-PIERRE - 07/07/1994 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES SA HLM 207 203,13 167 ZAC DU MANET - 21/04/2005 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES SA HLM 973 428,96 ZAC DU MANET - 21/04/2005 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES SA HLM 716 998,44 ZAC DU MANET - 21/04/2005 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES SA HLM 52 281,81 ZAC DU MANET - 21/04/2005 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES SA HLM 87 894,02 AVENUE DU MANET - CONSTRUCTION - 12/06/2008 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES SA HLM 739 017,95 AVENUE DU MANET - FONCIER - 12/06/2008 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES SA HLM 530 903,88 AVENUE DU MANET - CONSTRUCTION - 12/06/2008 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES SA HLM 478 058,45 AVENUE DU MANET - FONCIER - 12/06/2008 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES SA HLM 13 094,41 AVENUE DU MANET - ENERGIE PERFORMANCE - 12/06/2008 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES SA HLM 266 095,00 AVENUE DU MANET - 12/06/2008 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES SA HLM 987 073,00 AVENUE DU MANET - 12/06/2008 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES SA HLM 582 707,00 QUARTIER DU BUISSON - 03/06/1999 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES SA HLM 1616 400,37 RESIDENCE DE L' HOTEL DE VILLE - 15/11/2001 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES SA HLM 1 684 337,54 RESIDENCE DE L' HOTEL DE VILLE - 15/11/2001 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES SA HLM 779 226,16 PAUL CEZANNE - CONSTRUCTION - 20/12/2007 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES SA HLM 606 466,62 PAUL CEZANNE CONSTRUCTION - 20/12/2007 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES SA HLM 156 183,51 PAUL CEZANNE - CONSTRUCTION - 20/12/2007 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES [SA HLM 83 985,44 TRIANGLE LA CHAPELLE LACOSTE - 20/12/2008 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES SA HLM 603 700,00 TTRIANGLE LA CHAPELLE LACOSTE - 20/12/2008 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES SA HLM 173 978,00 ITRIANGLE LA CHAPELLE LACOSTE - 10/09/2009 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES SA HLM 248 611,59 ROUTE DE VERSAILLES - 24/11/2016 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES SA HLM 1 575 080,00 ROUTE DE VERSAILLES - 24/11/2016 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES SA HLM 1 303 986,00 ROUTE DE VERSAILLES - 24/11/2016 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES SA HLM 1 748 219,00 Ave HECTOR BERLIOZ - 24/11/1986 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES SA HLM 87 676,63 Ave HECTOR BERLIOZ - 24/11/1987 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES SA HLM 640 054,06 Ave HECTOR BERLIOZ - 24/11/1986 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES SA HLM 632 213,66 Ave HECTOR BERLIOZ - 24/11/1986 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES SA HLM 388 755,91 Ave HECTOR BERLIOZ - 24/11/1986 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES SA HLM 548 617,75 Ave HECTOR BERLIOZ - 24/11/1986 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES SA HLM 548 617,76 Ave HECTOR BERLIOZ - 24/11/1986 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES SA HLM 318 269,94 Ave HECTOR BERLIOZ - 24/11/1986 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES SA HLM 288 767,91 RESIDENCE LE GRAND NEAUPHE - 09/03/2006 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES SA HLM 172 000,00 RESIDENCE LE GRAND NEAUPHE - 09/03/2006 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES SA HLM 196 000,00 ave HECTOR BERLIOZ - 03/04/2007 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES SA HLM 363 399,51 ave HECTOR BERLIOZ - 05/04/2007 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES SA HLM 660 735,95 RESIDENCES ETUDIANTS - 21/04/2005 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES SA HLM 3 495 716,39 RESIDENCES ETUDIANTS - 21/04/2005 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES SA HLM 1113 717,63 CONSTRUCTION 34 logst - PLAI - 18/09/2014 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES SA HLM 403 725,00 CONSTRUCTION 34 logst Foncier - PLAI - 18/09/2014 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES SA HLM 284 613,00 CONSTRUCTION 34 logst - PLUS - 18/09/2014 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES SA HLM 1 249 074,00 CONSTRUCTION 34 _logst Foncier PLUS - 18/09/2014 GROUPE ARCADE ANTIN/RESIDENCES SA HLM 777 542,00 167

LES GARENNES - 25/02/1982 IMMOBILIERE 3F SA HLM 762 245,09 LES GARENNES - 25/02/1982 IMMOBILIERE 3F SA HLM 762 245,09 168 LES GARENNES - 25/02/1982 IMMOBILIERE 3F SA HLM 3 895 727,92 LES SAULES - 30/06/1987 IMMOBILIERE 3F SA HLM 2 018 384,74 ZAC DU MOULIN A VENT - 30/11/1989 IMMOBILIERE 3F SA HLM 3 576 852,89 VILLAROY - 15/10/1992 IMMOBILIERE 3F SA HLM 4 938 887,54 MOULIN A VENT - 30/11/1989 IMMOBILIÈRE 3F SA HLM 43 829,14 RUE DE TROUX - RUE DE LA NOEL - 15/11/2007 IMMOBILIERE 3F SA HLM 1 847 676,50 LA GRANGE BRULEE - 04/12/1997 IMMOBILIERE 3F SA HLM 277 091,33 RUE CORBUSIER - 15/11/2007 IMMOBILIERE 3F SA HLM 2 533 537,32 RUE CORBUSIER - 18/11/1999 IMMOBILIÈRE 3F SA HLM 1 284 751,90 ACQUISITION EN VEFA - 39 lgts - 10/10/2013 IMMOBILIERE 3F SA HLM 500 000,00 ACQUISITION EN VEFA - 39 lgts - Foncier - 10/10/2013 IMMOBILIERE 3F SA HLM 300 000,00 ACQUISITION EN VEFA - 39 lgts - 10/10/2013 IMMOBILIERE 3F SA HLM 2 405 000,00 ACQUISITION EN VEFA - 39 lgts - Foncier - 10/10/2013 IMMOBILIERE 3F SA HLM 1 450 000,00 ZAC VILLAROY-TROU BERGER - 27/11/2014 IMMOBILIERE 3F SA HLM 2 185 000,00 ZAC VILLAROY-TROU BERGER - 27/11/2014 IMMOBILIERE 3F SA HLM 1.000 000,00 LES PETITS PRES - 23/06/1983 IMMOBILIERE 3F SA HLM 1 944 390,05 LES NOUVEAUX HORIZONS - 13/01/1983 IMMOBILIERE 3F SA HLM 160 070,89 LA CLEF DE ST-PIERRE - 06/12/1990 IMMOBILIERE 3F SA HLM 3 936 359,47 LA CLEF DE ST-PIERRE - 06/12/1990 IMMOBILIERE 3F SA HLM 2 589 473,46 ZAC LES REAUX - 26 logts collectifs - 04/02/2013 IMMOBILIERE 3F SA HLM 2 180 000,00 ZAC LES REAUX - Foncier - 04/02/2013 IMMOBILIERE 3F SA HLM 1 110 000,00 CENTRE/GARE/ILOT PS5 - 25/03/1982 IMMOBILIERE 3F SA HLM 227 556,84 LE PLAN DE TROUX - 27/09/1990 IMMOBILIERE 3F ISA HLM 2 152 454,59 LE PLAN DE TROUX - 28/09/1989 IMMOBILIERE 3F SA HLM 2 312 060,29 LE PLAN DE TROUX - 27/09/1990 IMMOBILIERE 3F SA HLM 28 770,70 AVE SALVADOR ALLENDE - 09/03/2006 IMMOBILIERE 3F SA HLM 313 807,63 LES GARENNES - 30/06/1987 LA SABLIERE SA HLM 248 598,61 LES GARENNES - 15/03/1984 LA SABLIERE SA HLM 3 201 429,36 LES GARENNES - 15/03/1984 LA SABLIERE SA HLM 1 217 157,81 1/71 RUE IGOR STAVINSKY - 13/11/2003 LA SABLIERE SA HLM 1 264 318,00 29 AVE PASTEUR LUTHER KING - 13/11/2003 LA SABLIERE SA HLM 1 375 901,00 29-31 ave MARCEAU FONCIER - 01/03/2006 LA SABLIERE SA HLM 107 567,00 29-31 ave MARCEAU - 01/03/2006 LA SABLIERE SA HLM 242 719,00 29-31 ave MARCEAU FONCIER - 01/03/2006 LA SABLIERE SA HLM 193 314,00 29-31 Ave MARCEAU - 01/03/2006 LA SABLIERE SA HLM 468 215,00 RUE LOUISE MICHEL - 12/11/2009 LA SABLIERE SA HLM 3 382 438,00 RUE LOUISE MICHEL - 12/11/2009 LA SABLIERE SA HLM 348 242,00 1,2, 3 ALLEE DU STADE - 18/02/2010 LA SABLIERE SA HLM 3 532 263,00 REHABILITATION RUE LOUISE MICHEL - 31/03/2015 LA SABLIERE SA HLM 1 354 191,00 AV. PAUL VAILLANT COUTURIER LA SABLIERE SA HLM 1057 327,00 RUE GABRIEL PERI - 20/12/2017 LA SABLIERE SA HLM 924 580,00 168

SQ ERNEST DEFAY - 09/11/2006 LES RESIDENCES (EX-OPIEVOY) SA HLM 203 690,00 LA CLEF DE ST-PIERRE - 26/09/1991 LES RESIDENCES (EX-OPIEVOY) SA HLM 3 938 778,26 169 11 ALLEE DES CAPUCINES - FONCIER 24 LGT - 09/12/2014 LES RESIDENCES (EX-OPIEVOY) SA HLM 653 293,00 11 ALLEE DES CAPUCINES - 09/12/2014 LES RESIDENCES (EX-OPIEVOY) SA HLM 2 391 832,00 SQ BARBUSSE - 26/11/1998 LES RESIDENCES (EX-OPIEVOY) SA HLM 2 202 564,80 SQ ALBERT CAMUS - DENTS DE SCIE - 02/02/2006 LES RESIDENCES (EX-OPIEVOY) SA HLM 721 746,63 1 Ave MARCEAU - 21/05/2015 LES RESIDENCES (EX-OPIEVOY) SA HLM 1 245 050,00 FOYER JEUNES TRAVAILLEURS 12 LOGTS - 08/02/2007 LES RESIDENCES (EX-OPIEVOY) SA HLM 100 172,00 FOYER JEUNES TRAVAILLEURS 12 LOGTS - 08/02/2007 LES RESIDENCES (EX-OPIEVOY) SA HLM 187 136,00 IVALIBOUT REHABILITATION - 14/12/2017 LES RESIDENCES (EX-OPIEVOY) SA HLM 4 458 226,00 IVALIBOUT REHABILITATION - 14/12/2017 LES RESIDENCES (EX-OPIEVOY) SA HLM 3 738 000,00 IVALIBOUT REHABILITATION - 14/12/2017 LES RÉSIDENCES (EX-OPIEVOY) SA HLM 1026 108,00 ZAC DU MOULIN A VENT - 29/09/1989 LOGEMENT FRANCILIEN SA HLM 1972 369,55 ZAC DU MOULIN A VENT - 29/09/1989 LOGEMENT FRANCILIEN SA HLM 934 809,73 ZAC DU MOULIN A VENT - 27/09/1990 LOGEMENT FRANCILIEN SA HLM 4 273 664,13 RUE JACQUES DUCLOS - 15/05/2008 LOGEMENT FRANCILIEN SA HLM 3 110 767,82 VILLAROY - 15/10/1992 LOGEMENT FRANCILIEN SA HLM 2 193 175,28 PLACE BEREGOVOY- ZAC VILLAROY - 15/05/2008 LOGEMENT FRANCILIEN SA HLM 1 805 922,89 LES SOIXANTE ARPENTS - 14/10/1993 LOGEMENT FRANCILIEN SA HLM 1451 175,03 QUARTIER VILLAROY/EUROPE - 21/12/1995 LOGEMENT FRANCILIEN SA HLM 1 437 140,51 QUARTIER VILLAROY/EUROPE - 25/12/1995 LOGEMENT FRANCILIEN SA HLM 1036 081,51 QUARTIER VILLAROY/EUROPE - 28/01/1999 LOGEMENT FRANCILIEN SA HLM 969 347,13 RUE LE VAU - ZAC VILLAROY - 23/01/2003 LOGEMENT FRANCILIEN SA HLM 1653 252,59 RUE LE VAU - ZAC VILLAROY - 23/01/2003 LOGEMENT FRANCILIEN SA HLM 650 016,15 RUE DE TROUX et RUE JP TIMBAUD - 07/04/2005 LOGEMENT FRANCILIEN SA HLM 2 471 634,00 RUE DE TROUX et RUE JP TIMBAUD - 07/04/2005 LOGEMENT FRANCILIEN SA HLM 1952 679,96 RUE DE TROUX et RUE JP TIMBAUD - 07/04/2005 LOGEMENT FRANCILIEN SA HLM 610 554,47 JARDIN GRANDE ILE - 16/06/2016 LOGEMENT FRANCILIEN SA HLM 1522 444,00 LA CLEF DE ST PIERRE - 26/09/1991 LOGEMENT FRANCILIEN SA HLM 2 363 332,69 RESIDENCE LE GRECO - 23/03/2016 LOGEMENT FRANCILIEN SA HLM 437 550,42 QUARTIER DES PRES - 07/10/1982 LOGEMENT FRANCILIEN SA HLM 194 326,71 QUARTIER DES PRES - 07/10/1982 LOGEMENT FRANCILIEN SA HLM 1687 941,53 QUARTIER DES PRES - 07/10/1982 LOGEMENT FRANCILIEN SA HLM 688 623,63 PLAN DE TROUX - 19/11/1987 LOGEMENT FRANCILIEN SA HLM 622 941,89 PLAN DE TROUX - 19/11/1987 LOGEMENT FRANCILIEN SA HLM 738 502,33 ZAC MANET SUD VILLAGE - RUE H. COCHET - 06/06/2002 LOGEMENT FRANCILIEN SA HLM 498 689,14 ZAC MANET SUD VILLAGE - RUE H. COCHET - 12/09/2013 LOGEMENT FRANCILIEN SA HLM 1 463 028,87 LES LOGGIAS DU MARCHE - 08/06/2017 LOGEMENT FRANCILIEN SA HLM 651 917,00 RESIDENCE BRANLY MONTIGNY - 24/09/2015 LOGEMENT FRANCILIEN SA HLM 10 824 080,69 CENTRE VILLAGE - 29/01/1998 LOGEMENT FRANCILIEN SA HLM 157 580,28 CENTRE VILLAGE - 29/01/1998 LOGEMENT FRANCILIEN SA HLM 1 373 707,29 QUARTIER DES SAULES - 17/04/1986 LOGEMENTS DES FONCTIONNAIRES SA HLM A 634 678,80 Les Saules - 13/06/1985 LOGIREP SA HLM 3 088 845,70 LE PARC - 23/06/1983 LOGIREP SA HLM 3 450 201,61 169

LES SAULES - RUE A. DERAIN - 10/03/2005 LOGIREP SA HLM 101 000,00 BOIS DE LA GRILLE - 24/11/2016 LOGIREP SA HLM 110 445,85 170 CENTRE VILLAGE - 24/11/2016 LOGIREP SA HLM 3 191 671,80 VILLAROY - 24/11/2016 LOGIREP SA HLM 2 218 028,21 BOIS DE LA GRILLE - 24/11/2016 LOGIREP SA HLM 1 224 431,54 RESIDENCE LES SAULES REHABILITATION - 26/01/2017 LOGIREP SA HLM 710 500,00 RESIDENCE LES SAULES REHABILITATION - 26/01/2017 LOGIREP SA HLM 234 927,00 LA CLEF DE SAINT PIERRE - 24/11/2016 LOGIREP SA HLM 1 940 353,26 LE PLAN DE TROUX - 27/09/1990 LOGIREP SA HLM 67 978,84 LE PLAN DE TROUX - 75 LGTS - 24/11/2016 LOGIREP SA HLM 2 152 402,38 PLAINE DE NEAUPHLE - 24/06/1975 LOGIREP SA HLM 1.022 932,91 RESIDENCE "SQUARE A. RENOIR" - 23/03/2017 LOGIREP SA HLM 2 250 591,00 RESIDENCE "SQUARE A. RENOIR" - 23/03/2017 LOGIREP SA HLM 187 000,00 RESIDENCE "SQUARE A. RENOIR" - 23/03/2017 LOGIREP ISA HLM 1 530 000,00 LES GARENNES - 27/03/1980 OSICA SA HLM 74 491,62 IVILLAROY POTEAU - 15/10/1992 OSICA ISA HLM 2 526 896,15 PARC DES SOURCES DE LA BIEVRE - 09/12/1993 OSICA SA HLM 3 605 419,26 VILLAROY - TROU BERGER / Foncier - 05/07/2012 OSICA SA HLM 984 244,00 VILLAROY - TROU BERGER / Construction - 05/07/2012 OSICA SA HLM 2 402 888,00 ZAC VILLAROY - 48 logts - 28/05/2013 OSICA SA HLM 4 882 359,40 ZAC ViILLAROY - 48 logts - 28/05/2013 OSICA SA HLM 1 737 141,06 LA VILLEDIEU - 23/06/1983 OSICA SA HLM 185 837,79 LA CLEF DE ST-PIERRE - 27/09/1990 OSICA : SA HLM 3 370 342,42 QUARTIER DES PRES - 08/05/1978 OSICA SA HLM 151 366,63 QUARTIER DES PRES - 29/06/1976 OSICA SA HLM 18 873,19 ZAC SUD VILLAGE - CONSTRUCTION - 02/12/2004 OSICA SA HLM 1719 911,00 ZAC SUD VILLAGE - FONCIER - 02/12/2004 OSICA SA HLM 903 894,00 ACQUI EN VEFA - Construction Rés. sociale 183 lgts - 12/09/2013 OOSICA SA HLM 2 589 653,86 ACQUI EN VEFA - Foncier - Rési sociale 183 logts - 12/09/2013 OSICA SA HLM 863 217,95 LA CHAPELLE DE LA COSTE - 27/09/1990 OSICA SA HLM 2 714 402,49 PLAINE DE NEAUPHLE - 10/02/1983 OSICA SA HLM 1 829 388,21 PLAINE DE NEAUPHLE - 10/02/1983 OSICA SA HLM 3 750 353,45 AEROSTAT Construction / Lot GEN3 - 06/03/2014 OSICA ISA HLM 4 171 874,39 AEROSTAT - Foncier / lot GEN3 - 06/03/2014 OSICA ISA HLM 1 635 285,61 QUARTIER DU VILLAGE - 09/12/2014 PAX PROGRES PALLAS SA HLM 3 483 290,23 QUARTIER DU VILLAGE - 09/12/2014 PAX PROGRES PALLAS SA HLM 6 468 967,28 POIRIER st MARTIN - Compactage - 07/10/2010 PIERRES ET LUMIERES SA HLM 1 578 875,62 REAMENAGEMENT 7 CONTRATS - 15/05/2008 SOFILOGIS ISA HLM 14 221 450,95 ACQUISITION EN VEFA - 45 lgts - 19/03/2015 SOFILOGIS ISA HLM 731 574,00 ACQUISITION EN VEFA - 45 lgts - 19/03/2015 SOFILOGIS ISA HLM 2 086 398,00 IACQUISITION EN VEFA - 45 lgts Foncier - 19/03/2015 SOFILOGIS SA HLM 1518 650,00 ACQUISITION EN VEFA - 45 lgts - 19/03/2015 SOFILOGIS SA HLM 261 963,00 IACQUISITION EN VEFA - 45 lgts - 19/03/2015 SOFILOGIS SA HLM 266 657,00 ACQUISITION EN VEFA - 45 lgts - 19/03/2015 SOFILOGIS SA HLM 425 222,00 170

ACQUISITION EN VEFA - 45 lgts - 19/03/2015 SOFILOGIS SA HLM 469 192,00 PSLA - P. DELORME - VILLAROY - 15/10/2015 SOFILOGIS SA HLM 542 258,50 171 RUE DE LA LIBERTE - FONCIER - 16/02/2016 SOFILOGIS SA HLM 2 375 798,05 RUE DE LA LIBERTE - CONSTRUCTION - 16/02/2016 SOFILOGIS [SA HLM 2 540 330,36 LA CLEF DE ST-PIERRE - 22/09/1994 SOGEMAC HABITAT ISA HLM 1 448 657,92 ZAC DES TILLEULS - 01/06/2001 SOGEMAC HABITAT SA HLM 487 836,86 ZAC DES TILLEULS - 06/12/2001 SOGEMAC HABITAT SA HLM 228 673,53 LA PORTE DE VOISINS - 23/01/2003 SOGEMAC HABITAT ISA HLM 2 000 000,00 ZAC VILLAROY - 09/12/1993 SOvAL ISA HLM 4 142 802,24 ZAC MARE JARRY RUE MOULIN RENARD - 05/09/2002 SOvAL SA HLM 1 143 368,00 ZAC MARE JARRY RUE MOULIN RENARD - 05/09/2002 SovAL SA HLM 2 028 579,00 ZAC MARE JARRY RUE MOULIN RENARD - 05/09/2002 SOvAL SA HLM 911 822,00 PSLA - Les Opalines - Les Syzalés - 05/02/2014 TERRALIA SA HLM 4 100 000,00 LES GARENNES - 26/09/1991 TOIT ET JOIE SA HLM 2 333 159,77 IACQUISITION 60 LGTS - 14/16 BLD CEZANNE - 06/03/2014 TOIT ET JOIE SA HLM 6 060 000,00 TRAVAUX 60 LGTS - 14/16 BLD CEZANNE - 06/03/2014 TOIT ET JOIE SA HLM 400 000,00 RUE DES PLUVIERS - 20/12/2017 TOIT ET JOIE SA HLM 330 000,00 RUE DES PLUVIERS - 20/12/2017 TOIT ET JOIE SA HLM 550 000,00 RUE DES PLUVIERS - 20/12/2017 TOIT ET JOIE SA HLM 670 000,00 RUE DES PLUVIERS - 20/12/2017 TOIT ET JOIE SA HLM 1 250 000,00 RUE DES PLUVIERS - 20/12/2017 TOIT ET JOIE SA HLM 420 000,00 RUE DES PLUVIERS - 20/12/2017 TOIT ET JOIE SA HLM 280 000,00 RUE DES PLUVIERS - 20/12/2017 ITOIT ET JOIE SA HLM 755 000,00 PLAINE DE NEAUPHLE - 12/12/1985 TOIT ET JOIE SA HLM 3097 912,82 PLAINE DE NEAUPHLE - 12/12/1985 TOIT ET JOIE SA HLM 371 553,32 SQ STENDAL 1/5 RUE RABELAIS - 13/04/2004 TOIT ET JOIE SA HLM 1 500 000,00 PLAINE DE NEAUPHE - 16/06/2016 TOIT ET JOIE SA HLM 144 939,63 PLAINE DE NEAUPHE - 16/06/2016 TOIT ET JOIE SA HLM 198 166,95 PLAINE DE NEAUPHE - 16/06/2016 TOIT ET JOIE SA HLM 84 897,66 BOIS DE LA GARENNE - 05/12/1996 VALOPHIS SAREPA SA HLM 5 438 063,04 ZAC DU MOULIN A VENT - 09/12/1999 VALOPHIS SAREPA SA HLM 1 698 891,07 ZAC DU MOULIN A VENT - 04/11/1999 VALOPHIS SAREPA SA HLM 348 325,52 ZAC DU MOULIN A VENT - 09/12/1999 VALOPHIS SAREPA SA HLM 147 586,80 ZAC DU MOULIN A VENT - 09/12/1999 VALOPHIS SAREPA SA HLM 619 086,28 LA MARE JARRY - ot 20 - 13/11/2003 VALOPHIS SAREPA SA HLM 2 119 793,00 LA MARE JARRY -lot 20 - 06/02/2003 VALOPHIS SAREPA [SA HLM 122 330,85 LA MARE JARRY -lot 20 - 06/02/2003 VALOPHIS SAREPA SA HLM 46 298,00 LA MARE JARRY -lot 20 - 13/11/2003 VALOPHIS SAREPA SA HLM 100 000,00 VILLAROY - 31 LOGTS - 26/03/2009 VALOPHIS SAREPA SA HLM 1 382 867,00 VILLAROY - CONSTRUCTION - 26/03/2009 VALOPHIS SAREPA ISA HLM 1915 953,00 ZAC VILLAROY - FONCIER - 18/12/2008 VALOPHIS SAREPA SA HLM 568 436,00 ZAC VILLAROY - CONSTRUCTION - 18/12/2008 VALOPHIS SAREPA SA HLM 2 070 119,00 ZAC VILLAROY - CONSTRUCTION - 18/12/2008 VALOPHIS SAREPA SA HLM 672 812,00 ZAC VILLAROY - FONCIER - 18/12/2008 VALOPHIS SAREPA SA HLM 157 899,00 171

172

173 ACQUISITION SQUARE RENOIR - 21/11/2013 IVALOPHIS SAREPA SA HLM 4 245 000,00 Camus - 21/11/2013 VALOPHIS SAREPA SA HLM 4 566 656,00 acquisition square AEROSTAT - RUE HENRI GIFFARD - 15/10/2015 VALOPHIS SAREPA SA HLM 496 912,00 AEROSTAT - RUE HENRI GIFFARD - 15/10/2015 IVALOPHIS SAREPA SA HLM 174 358,00 AEROSTAT - 15/10/2015 IVALOPHIS SAREPA SA HLM 706 100,00 AEROSTAT - 15/10/2015 VALOPHIS SAREPA SA HLM 248 295,00 AEROSTAT - 15/10/2015 IVALOPHIS SAREPA SA HLM 4 034 859,00 AEROSTAT - 15/10/2015 VALOPHIS SAREPA SA HLM 1 418 830,00 SQ WALLON CONSTRUCT 52 LGTS - 26/01/2017 VALOPHIS SAREPA SA HLM 824 235,00 SQ WALLON CONSTRUCT 52 LGTS - 26/01/2017 VALOPHIS SAREPA SA HLM 5 435 765,00 AQUISITION 6 lgts - RES. PONT ROUTOIR - 14/11/2002 VERSAILLES HABITAT Office public de l'habitat 369 642,00 RESIDENCE LE JARDIN D'HELENE - 07/04/2011 VERSAILLES HABITAT Office public de l'habitat 432 917,50 RUE AUX FLEURS - ACQUI 13 LOGTS - 12/09/2013 VERSAILLES HABITAT Office public de l'habitat 731 838,00 RUE AUX FLEURS - ACQUI 13 LOGTS - 12/09/2013 VERSAILLES HABITAT Office public de l'habitat 725 012,00 RUE AUX FLEURS - ACQU 13 LOGTS - 12/09/2013 VERSAILLES HABITAT Office public de l'habitat 132 397,00 RUE AUX FLEURS - ACQUI 73 LOGTS - 21/11/2013 VERSAILLES HABITAT Office public de l'habitat 2717 619,00 RUE AUX FLEURS - ACQUI 73 LOGTS - 21/11/2013 VERSAILLES HABITAT Office public de l'habitat 2 518 665,00 RUE AUX FLEURS - ACQUI 73 LOGTS - 21/11/2013 VERSAILLES HABITAT Office public de l'habitat 444 638,00 RUE AUX FLEURS - ACQUI 73 LOGTS - 21/11/2013 VERSAILLES HABITAT Office public de l'habitat 336 675,00 LES JARDINS DEBUSSY - 24/11/2016 VILOGIA SA HLM 1 285 843,71 LES JARDINS DEBUSSY - 24/11/2016 VILOGIA SA HLM 698 713,18 LES JARDINS DEBUSSY - 24/11/2016 VILOGIA SA HLM 1 254 203,32 LES JARDINS DEBUSSY - 24/11/2016 VILOGIA SA HLM 708 556,54 pe EE re sp nas J (1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement. (2) Indiquer la date de décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif). (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, ) 173

174 174

175 | LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNAUTE DAGGLOMERATION

SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - BUDGET PRINCIPAL 2019 IV - ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS C3.1 176 LISTE DES ORGNANISMES DE REGROUPEMENT C3,1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE MODE DE PARTICIPATION MONTANT DE LA PARTICIPATION SDIS - SERVICE D'INCENDIE Participation au prorata de la population 80% et au nombre existant 20% 9 200 pour d'emploi pour 000,00 AUTOLIB METROPOLE Contribution de 2500 par station 50 000,00 S.M.B.L. Syndicat Mixte d'étude, d'aménagement et de gestion de la Base de Plein air et de de Loisirs de |Couverture de la moitié du déficit de fonctionnement 410 000,00 l'Etang de Saint-Quentin-en-Yvelines CO.BA.H.MA ; A Au prorata des populations des collectivites adhérentes 6 000,00 Comité du Bassin Hydraulique de la Mauldre et de ses Affluents P.N.R. Haute Vallée Chevreuse Contribution au programmes d'entretien du Parc selon population et mètres linéaire des berges Syndicat Mixte d'Aménagement et de la gestion du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse S.LA.H.V.Y. Travaux d'aménagement entretien au prorata de la population et Syndicat Intercommunal pour l'aménagement Hydraulique de la Vallée de l'Yvette travaux de construction et d'entretien de collecteurs d'eaux usées prorata de la population du bassin versant 153 000,00 S.LA.M.S. Participation de fonctionnement en fonction du volume d'eau de ruissellement du bassin versant 160 000,00 , Syndicat Intercommunal d'Aménagement Hydraulique du Bassin de la Mauldre Supérieure de la commune concernée dépendant du groupement SMAGER Participation au prorata de la population. : Redevance au déversement d'eaux pluviales urbaines Syndicat Mixte Aménagement et Gestion des Etangs et Rigoles (SMAGER) 133 000,00 dans ls réseau S.M.B.V.B. Participation en fonction de la population du bassin versant de la Bièvre dans l'EPCI et de son 7 200.00 , Syndicat Mixte du Bassin versant de la Vallée de la Bièvre territoire et d'un coefficient de pondération Les délibérations relatives aux participations sont transmises en décembre de chaque année. Les participations sont versées sur l'année n+1 176

177 pr LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice 2019 178 IV ANNEXE AUTRES ELEMENTS DINFORMATIONS LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2 C3.2 LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1 | létablissement lactivité (oui / non) SPIC/SPA jocas Jo 8 reed 8 des A PE AS Régies personnalisées Etablissement 22/10/2009 N° 2009-341 et exploitation du réseau dinitiative | publique de fibre optique | (1) ou créés par létablissement public ou le groupement. 178

179 DECISIONS EN MATIERE DE TAUX | ___ _______

BUDGET PRINCIPAL DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1 D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES 180 Taux appliqués Variation des | par du estimé _ Bases décision Variation de Produit _ [Variation en % du Libellés AE bases / (N-1) conseil voté par le conseil ; prévisionnelles (1) ; taux/ (N-1) (%) ; produit/ (N-1) (%) communautaire communautaire (%) (2) CFE (cotisation foncière des entreprises) 195 371 430 23,20% 45 326 172 (1) Bases prévisionnelles non notifiées au moment du vote du budget (2) Taux prévisionnels. Les taux définitifs seront votés lors d'un prochain conseil communautaire 180

181 181

182 BUDGET ASSAINISSEMENT | Lu oo

183 PQ | ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE

BUDGET ASSAINISSEMENT ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES A1.2 A1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166 184 Emprunts at Dettes à l'origine du contrat Date d'émission Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de ou date de Date du premier Type de taux Niveaude [Taux Périodicité des Profil Possibilité de Catégorie contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature | mobilisation (1) | remboursement d'intérêt (3) Index (4) taux (5) lactuariel Devise remboursements (6) | d'amortissement (7) [rembt anticipé O/N| _ d'emprunt (8) 64 Emprunts auprès des établissements financiers A 9920 / A7509057 jciDF |j@om2Mggs |æB/zmgoe |@5M2/2000 | 457347,OsIV JEURIBOR 2 | 398Î @,60JEUR JT JP Jo ai | 20112 / 0078951 19/12/2001 [26/t212001 | [2522002 | 3os000o0|F ju |J @8J/ 4861EUR JA JP Jo JA || 20212 / 0107839 CEIDF [osrt2/2002 |7M22002 [26/0/2003 | 430000o,ù]JF | 4753) 4 73[EUR A JP Jo a | 120413 / AR200179 500 000,00 FURIBORO3M | 225] 279 JEUR JA JP Jo da | 120503 / 6013873250 23/11/2005 13/12/2006 1560000,00jF Jo | 356 EUR JA JP JO | 120706 / 007780991992B CREDIT FONCIER 15/12/2006 19/12/2007 19/12/2008 1000 000,00 |. OT3JEUR |A qÙwP Jo | 20805 / 17383/011/002 SOCIETE GENERALE 30/11/2008 1.000 000,00 |. 2,33) EUR OM qu JP Jo | 120806 / 17325/010/003 SOCIÈTE GENERALE 03/12/2007 16/12/2008 600 000,00 TAGO3M [1,73] OSS[EUR JA PP N fat 20910 117574/0121006 SOCIETE GENERALE 300 000,00) |racoam EEE) ENNCE] ET en OS 21008 / 18135/013/002 _SOCIETEGENERALE |Z422008 |2712/2010 27/11/2011 1500000,00]v JEURISOROIM | 27|OGSJEUR JA oo fP 08 8At [21102/18135013003 fSOCIETEGENERALE [12/2000 |[t@m2/2011 |MGit2/2012 | s0o00o,],o|v JEURIBOROIM | ,60 OSOJEUR JA ©@P Nat | (21103/00000064703 _ (CREDITAGRICOLE - |Msi2ro10 |46/12/2011 [16/03/2012 | {10000000]v __ JEURRIBGORO3M | 201] O,BOJEUR jT JP NU JA4 |21201 / 0421 3040773 02 lARKEA --|J@@/o7f2011 [t@it@r20i2 |a0,03/2013 | 2 500 000,00 EURIBORO3M | 28] 1,30JEUR JT Je JO Qt | 121307 / 18458/015/002 SOCIETE GENERALE 28/07/2011 28/03/2013 1800 000,00 |. A65]EUR JA IN A1 21402 / MINS22263EUR LA BANQUE POSTALE [.. 4,51|.128]EUR JA °Je Jo JAî1 | 121501 / MINS11268EUR [LABANQUEPOSTALE JotM2/2044 [46/2/2015 __|01/01/2017 138000000jv _ JEURIBOR(2M | _0,78{ O,78JEUR JA Je Jo Ja@f | 121604 / MIN513915EUR LA BANQUE POSTALE 11/12/2015 19/12/2016 01/01/2018 1 300 000,00 EURiBOR12M EUR JA CON SFIL - CAIS. FINANCEMENT LOCAL CO | (Or 03/08/2004 01/01/2017 02/01/2017 [EUR 21707 / MIN513095EUR/001 ISF L - CAIS. FINANCEMENT LOCAL 04/01/2006 01/01/2019 02012019 | 12799g964[F J.-J 378/_ SS0JEUR JIM JE JO JM 21708 / 06368 0020673103 CREDIT MUTUEL IDF 366 803,38 Pl fjS85/ LOIEUR JA JP JN _J&f 121709 / A7517001-C420140 13/05/2016 05/12/2019 44 288,95 EURIBOR12M | ____0,33| EUR JA JP mo JA&f | (21710 / 9730330 / 17515 CEIDF 05/04/2016 01/01/2019 15/10/2019 9ss22407]F qu Q8S]1,80JEUR A PJ ft | 21711 / 00001082695 C.R.C.A.2 L.. [01/01/2019 28/03/2019 667818781F Ju | 3,57] PIN) SOCIETE GENERALE L. [01/01/2019 [31/08/2019 | B4@s5ilF J À soëÎ S18JEUR JA JP ON 1 | 22222======== Sr (Le er re arr ra rl rar rllz'r rar rar rar (rar ral ral [l'arbre ren ee seen L''LTs vdE

BUDGET ASSAINISSEMENT ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES A1.2 A1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite Emprunts et Dettes au 01/01/2019 Taux d'intérêt Annuité de l'exercice Catégorie d'emprunt après Niveau de taux Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de Couverture ? O/N couverture Capital restant dû | Durée résiduelle d'intérêt au Charges d'intérêt [Intérêts perçus (le contrat) {10) éventuelle (11) au 01/01/2019 (en années) Type de taux (12) 01/04/2019 (14) (15) cas échéant) (16) |ICNE de l'exercice 2 A AAA A A LL LL A az ren ciné Pre Pr M PE M A A A PE SA A 1 Empone suprèe des tissemetaAnanclee (sta | om} | vaamvamoo] | sroron) = emomd uw] msmme COULOIR I) sasoron ose fracoam | 02) 2500 110000} 00 20413 7 AR200179 Ce D) sommes see |__| 27 400,07 aus) ooo| 97,50) [20613/0077809198 ON Jo |l---__| 49527831] T,@sjVv |JTAGOoM | oo 5376203] sosæ/ oooË 008 20706 / 007780991902B CON CC) 547 104,73 IX 51 697,56 65653} 0,00 foe06/17325010003 in |-___ooj | vosesof vopjy fraëm | où] el vos) 00] Tree CONSO EC CO A) Ted) Togjv fraçon | ve Tewe&| væ| où] 524 foos/1e1s0o0z ON III 00e OU Tessessre) jooy feuriconom | oO] coe@| 51160) où] 4060 fitoz/verssmiamos NU | erssosl -Taoëy JEurisoRom Z2ouses) 1e2s12l 00) 6759 f2o1/042150007002 ee oo 17500000.) og Jevrsonem |-rel 1260000) 20974471 O0) 00 21604 / MINS18815EUR moe sg EURISOR TM 10208) am] 5463,64] 21701 / MON517001EUR/001 Ir Po) Pr PCI PES PE Ps Per 1.500,00 306,05] 000 87,75] 21707 / MINS13095EUR/001 IN. Jjooù Oo a@iF ÀJ À a7ël 240000oï| 13374900] oo] 3272,36 rt EEE M M SE M Pr PS A AE SR A A AR

186 Emprunts et Dettes à l'origine du contrat Date d'émission Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de ou date de Date du premier Type de taux Niveaude [Taux Périodicité des Profil Possibilité de Catégorie contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature | mobilisation (1) | remboursement d'intérêt (3) taux (5) actuariel Devise | remboursements (6) | d'amortissement (7) |rembt anticipé O/N] _ d'emprunt (8) enr | 111 TC EN et nes ep (aa) ramener 1 11 1 | ee 204027 04023400 /AGENGE EAU SEINE NORMANDIE 04/05/2005 RC PI RO] I ON CS M20409704014100 -- AGENGE EAU SEINE NORMANDIE ero272004 07/10/2005 LC) D C1) ST Ne es 20811 71001230 AGENCE EAU SEINE NORMANDIE 19/10/2007 11122009 RCE) Ge A) A) EC On CE CN SR AGENCE EAU SEINE NORMANDIE 21/01/2010 29/02/2012 FE... JJ O0] JO Ja | 21206 AGENCE EAU SEINE NORMANDIE OO°EUR JA JP 1102536321 0@r07/2012 EAUPEOIERMNNN CEZF2Z OT EN MN ICO) Ge D A) 7) 0 ET 21311 110408511101 AGENCE EAU SEINE NORMANDIE 19/03/2013 2010772014 CAEN) GE D 1) 0 Os 7 ET 217031 070795101 AGENCE EAU SEINE NORMANDIE 1105/2007 17/02/2010 CCE) PI 1) ER D ON 7 217041 065739A00 AGENCE EAU SEINE NORMANDIE 14/08/2006 1170772018 PCCCOO Ce T0 ET 21705 / 1037388101 21/11/2012 20/01/2019 1412006ijr jJ..Àj 21706 11013288101 0j OOOJEUR JA Je OO jN _jat 31/07/2000 [01012018 [2200212019 ICO) GE NN) 5) T0 SL ET 7 Ares tie (To EE RE IE LE ES LE EE IE (OR EEE A OO LC rt mm mn re mm EEE AAA EN TOTAL GENERAL CT Ts) (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la dernière mobilisation (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F :fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois, ) (5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : À : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres, à préciser. (8) Catégorie d'emprunt à l'origine: Exemple A-1. Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales. 186

187 Emprunts et Dettes au 01/01/2019 Taux d'intérêt Annuité de l'exercice Catégorie d'emprunt après Niveau de taux Nature le numéro de Couverture ? O/N Capital restant dû Durée résiduelle d'intérêt au Charges d'intérêt [Intérêts perçus (le (Pour chaque ligne, indiquer couverture | Montant couvert éventuelle (11) au 01/01/2019 (enannées) Type de taux (12) 01/01/2019 (14) (15) cas échéant) (16) |ICNE de l'exercice contrat) (10) | | 16 autres emprots rca ssemitera | | | wo0f 0 mmensef 0 Y | emoaw) go) 0m} und 20402 04073400 Ce Mer x) M Me 1) M I) CG Re a) NN SES SX NX) 7) 120409 / 04014100 IN 110008 Ji 502662) O76JF..J J00ùj_ 502662} 0. 000 000 20811 71001239 CON OX) 251467) ae |-|-000 CEPEE) M) 7) NO) 21107 /10170681/01 CON EX) 750) EE) 22720) 7) A) ST) 121206 / 1035363201 CON D) 2398680) 896JF.. dj... J.00| 266520] oo 01 000 21311 /10408511/01 CON RE) CAES EN D Re A) NEA) AT) A) A 7) 121703 / 070795101 IN 00008 O,00P QUO SaIF © JJj 9,00 1633080} 000] O,00J 0,00 21704 / 063739A00 Or OC) Pr 0) Me) CO Pr PE 1480001| 000] 000 000) 121705 / 1037388101 IN J.11000) 80,00 1O,OS]F jp dJ 9:00] 3258480] 00] O0 000] 21706 7101328101 ON R) M M x Mn CE Rs Na) 2109000} 000] 00] 000) prices dever s LT JEU LL de dd == mr Sr a re Nr re rc re TOTAL GENERAL LL .- :j sooJ >) _enezaetas [ES EL 1.839 006,97 44841684] 0,00 53 512,88 (9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour lexercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3). (12) Type de taux d'intérêt après opération de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point (13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opération de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur lannée. (15) Il s'agit des intérêts dus au tître de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat déchange et comptabilisés au 768. 187

188 188

189 | ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR STRUCTURE DE TAUX

BUDGET ASSAINISSEMENT ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (hors A1) A1.3 A1.3 - REPARTITION PAR STRUCTURE DE TAUX (hors A1) 190 Intérêts à on ; Taux maximal [Niveau dutaux| Intérêts à percevoir au | % par type de Empruntis vontiés de taux Capital restant des par structure Organisme Type d'indices| Durée du Dates Taux minimal | Taux maximal | Coût de sortie après àladatede |payeraucours| cours de taux selon le selon le risque le plus élevé (Pour chaque prêteur ou dû au périodes ° ; (4) contrat (5) (6) (7) couverture vote du de l'exercice | l'exercice (le | capital restant ligne g indiquer a le n° de contrat(1) chef de file 01/01/2019 (3) bonifiées éventuelle (8) | budget (9) (10) cas échéant) dû (11) Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap), ou encadré (tunnel) (A) és ss TOTAL À ME EE AE I RE A TE EP EEE IE 00 TOTAL B TT PT A ET EEE EE EE RE Ne) eee 0 ÉAR TOTAL C PA AE A EE AE M EE A EE ee 5805058 Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé D pe TOTAL D Ar PA PAPA A AS SA AT TE A TOTALE fe ME TT TEE EE I CI ae IE ee ET ON) TOTAL F ET EE EE PO A EE EE PE EE EE ee 007 STE TOTAL GENERAL RE TETE EEE EE Rae A EE NT ET TT (1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de À à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices 13 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/2019 (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. (10) Indiquer les intérêts à payer au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts à percevoir au fitre du contrat d'échange et comptabilisés au 778. 190

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS A1.4 191 A1.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1 Structures / Indices sous-jacents 1) Indices en euros 2) Indices inflation franc{(3) Ecarts d'indices zonel(4) Indices hors zone eur(5) Ecarts d'indices hors {(6) Autres indices 100,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Ec{16 062 841,43 mr m0 000 0,00 0e 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours B) Barrière simple. Pas d'effet de levier__ [0,00 0,00 00e Joe Joooe o00e | po produt Jo produit po produit Joprodur Joprodut Joproaun 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours C) Option d'échange (swaption b,00 00e Joue Joue Joooe Joooe 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours D) Mutiplicateur jusquà 3: multiplicateur jusdo,00 foooe Joooe Jooo 0e | 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours E) Multiplicateur jusquà 5 0,00 pose Joe Jogoe pos Joue 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours E) Autres types de structure 00e Joooe Joe Jooo o00e Joe | (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/2019 après opérations de couverture éventuelles. 191

192 192

193 METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEM |

ST QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - 2019 FV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2 194 A2 AMORTISSEMENTS METHODES UTILISEES LE Biens de faible valeur Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur samortissent sur un an (article R. 2321-1 du CGCT) : 5 000 Procédure Î 2 J Catégories de biens amortis Compte Durée Délibération damortissement (linéaire, dégressif, variable) (en années) N° 2017-432 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES - Frais détablissement 201 5 Conseil - Frais d'études 203 5 : communautaire - Logiciels informatiques - bureautique 2051 2 du u 21 - Logiciels informatiques - applications 2051 5 . Le Amortissement linéaire |- de 2051 15 décembre 2017 Autres (hors brevets, licences, marques, valeurs similaires) propriété SQY - Autres immobilisations incorporelles (fonds commercial, droit au bail) 208 5 194

ST QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - 2019 Procédure (linéaire, dégressif, variable) (en années) N° 2017-432 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 195 - Terrains de gisement, si productifs de revenus 2114 durée exploit. - Plantations d'arbres et d'arbustes (espaces productifs de revenus) 2121 15 - Autres agencements et aménagements de terrain 2128 15 - Bâtiments d'exploitation 21311 30 - Bâtiments administratifs 21315 15 - Installations et appareils de chauffage, climatisation 21351 20 gros - Ascenseurs 21351 20 - Installations, aménagements, équipement de cuisine 21351 15 - Bâtiments administratifs 21355 15 - Bâtiments légers, abris 2138 15 - constructions 2148 15 : Autres sur sol dautrui Conseil - Installations complexes spécialisées 2151 50 : - Réseaux d'adduction d'eau 21531 60 communautaire - 21532 60 du 21 Réseaux d'assainissement - Matériel industriel 2154 15 décembre 2017 linéaire - Outillage industriel 2155 15 Amortissement | - Matériel spécifique d'exploitation - Service de distribution d'eau 21561 15 - Matériel spécifique d'exploitation - Service d'assainissement 21562 15 - Agencements et aménagements du matériel et outillages divers 2157 15 - Matériel de - 2 roues 2182 3 transport - Matériel de transport - véhicules légers 2182 5 - Matériel de transport - véhicules utilitaires (camions, véhicules industriels) 2182 8 - Petit matériel bureautique (équipements individuels) 2183 4 - Gros matériel de bureau (collectifs ou mutualisés ex : photocopieurs multifonctions) 2183 10 - Matériel informatique (imprimantes, ordinateurs, claviers, serveurs, écrans, appareils de | 2183 4 numérisation, autres périphériques et accessoires.) - Mobilier - Bureaux, chaises, armoires, caissons, tables, sièges 2184 10 - Mobilier - Coffres forts 2184 15 - Cheptel 2185 Durée de vie - Autres immobilisations corporelles, sauf : 2188 10 * à micro-ondes, réfrigérateur, téléviseurs, 2188 5 équipement électroménager (four magnétoscopes, chaines Hifi, lave-linge, sèche-linge, aspirateur) - Equipement audiovisuel (rétroproj., téléviseurs, magnétoscopes, appareils photo) 2188 5 - Matériel de téléphonie 2188 5 - Petit matériel et accessoires d'un premier équipement (exemple vaisselle) 2188 5 - Matériel monétique (lecteur carte bleue, caisses enregistreuses, autres matériels) 2188 5 195

196 196

197 _____ÉAÔi#Ümrmr_RRRRRRRR EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES | = === AA EEE RE

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - Exercice : 2019 - IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES | A41 DETAIL DES DEPENSES 198 | | mt Libellé | Prpostions VOTE | nouvelles DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À + | 2 440 000.00 16 Emprunts et dettes assimilées (A) | 1 840 00000 1631 Emprunts obligataires 1641 Emprunts en euros 1731 000.00 1643 Emprunts en devises 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 1678 Autres emprunts et dettes 1681 Autres emprunts | 109 000.00 1682 Bons à moyen terme négociables 1687 Autres dettes Autres dépenses à déduire des ressources propres (B) 600 000.00 10 Reprise de dotations, fonds divers er réserves 10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves 139 | Subventon d'investissement transférée au compte de résultat 600 000,00 020 | Dépenses imprévues i Op.de l'exercice Restes à réaliser Solde d'exécution TOTAL ! en dépenses de D001 Il fexerci précédent Dépenses à couvrir par des ressources propres qq | 198

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - Exercice : 2019 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIÈRES RECETTES | A42 DETAIL DES RECETTES 199 At Libellé Propositions VOTE nouvelles RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 336 490.00 | Ressources propres extemes de l'année (a) 10222 FCTVA 10228 Autres fonds 2 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières Ressources propres intemes de l'année (b) 3 336 490.00 ; 15 Provisions pour risques et charges einen HE 26 Participations et créances rattachées à des participations | 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissement des immobilisations 3141 000.00 28031 FRAIS D'ETUDES 10 600.00 28121 TERRAINS NUS 2100.00 28128 AUTRES TERRAINS 41 300.00 281311 BATIMENTS D'EXPLOITATION 542 000.00 281315 | BATIMENTS ADMINISTRATIFS 2500.00 281351 BATIMENTS D'EXPLOITATION 400.00 281355 | BATIMENTS ADMINISTRATIFS 100.00 28138 AUTRES CONSTRUCTIONS 600.00 28151 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES 281531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 281532 | RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 1802 100.00 281562 | SERVICE D'ASSAINISSEMENT 2500.00 28157 AGENC. ET AMENAG. DU MATERIEL ET OUTILLAGE INDUST. 3500.00 281751 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES 5600.00 2817532 | RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ; 725 000.00 281788 | AUTRES 1000.00 28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 300.00 28183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 800.00 28184 MOBILIER 100.00 28188 AUTRES 500.00 199

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - Exercice : 2019 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES | A42 DETAIL DES RECETTES 200 nouvelles tres » jm pour cdéprécinion des tamis 39 Provisions pour dépréciation des stocks et encours 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 4818 CHARGES À ETALER Le) Ca Ventre rca Opérations de Restes à réaliser Solde d'exécution Aiecition Tor lexercie en recttes de R001 R106 IV Ill l'exercice précédent Total ressources propres disponibles 200

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - Exercice : 2019 | IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES | A42 DETAIL DES RECETTES 201 Montant = Dépenses à couvrir par des ressources propres Il Ressources propres disponibles IV | Solde (IV 11) V 201

202 BUDGET GESTION IMMOBILIERE

203 ETAT DE LA DETTE | REPARTITION PAR NATURE DE DETTE

BUDGET GESTION IMMOBILIERE IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES A2.2 A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166 Emprunts et Dettes à l'origine du contrat 204 Taux initial A A Date d'émission Périodicité des Profil Possibilité de Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme ou Date du premier de taux Devise remboursements d'amortissement rembt prôteur l'pato de signature ou date de Type Index (4) | | anticipé Catégorie chef de file sn, remboursement d'intérêt (3) _ ; ON d'emprunt (8) mobilisation (1) Niveau de taux (5)| Taux actuariel (e) 7) ES EEE A A mm mr cm 2222222 = ==2___ rm ee 22m 2 7 rt mn e22nnem mm der2nnn= 22-222 22=======___Î 20419 / 200011 002 02 CREDIT MUTUEL IDF, 16/11/2004 21/12/2004 30/11/2005 208 207,00 EURIBOR12M | 238] 1,50) Ir Pr PR PE 20420 / 200011 003 03 CREDIT MUTUEL IDF 16/11/2004 22/12/2004 30/11/2005, 1815 613,00 EURIBOR12M f298/ 1.95) LA JP JO JA 20421 / 200011 004 04 CREDIT MUTUEL IDF 16/11/2004 23/12/2004 30/11/2005 240 000,00 EURIBOR12M | 2481/1150] PL. A JP |j| OO | A | 20506 / 00000959661 CREDIT AGRICOLE 19/11/2004 12/12/2005 12/12/2006 4 235 395,00 12888 PT RP RQ 20507 / 0000959674 CREDIT AGRICOLE 19/1/2004 13/12/2005 13/2/2006 3 600 593,00 [289 1:12| PL. TJ. PJ oO | 20508 / 959693 CREDIT AGRICOLE 19/11/2004 14/12/2005 14/12/2006 | 328 323,00] TAGO3M f_.T |.P | © | 20509 / 959705 CREDIT AGRICOLE 19/11/2004 15/42/2005 15/12/2006 302 988,00 TAGOSM_ | 803] 1:21] PL TO JP JO JA | 20510 / 200011 06 CREDIT MUTUEL IDF 16/1/2004 20/12/2005 30/11/2006 228 702,00 EURIBOR12M | 290) 1:16] p. A JP JO JA | 20511 / 200041 07 CREDIT MUTUEL IDF 16/14/2004 22/12/2005 30/11/2006 563 735,00 EURIBOR12M jL AJ. P Jo JA | 20514 /16059/007/003 SOCIETE GENERALE 12/42/2005 22/12/2005 22H2/2006 1316 255.00 TAGI2M | 283ÿ 429] LA JP 80°} A4) 20610 / 16059/007/005 SOCIETE GENERALE 12/12/2005 27/12/2006 27/12/2007 2 200 000,00 EURIBORO3M [01 A4 | 20708 / 60192077761 CREDIT AGRICOLE 26/12/2006 14/12/2007 14/11/2008 5 000 000.00 [ER | AÀ | PJ O0 || A41___| 20709 / 007780991992 CREDIT FONCIER 15/12/2006 20/12/2007 22/12/2008 100 200,60 [42/07] EUR JA JP VO JA | 20710 / 007780919925 CREDIT FONCIER 15/12/2006 18/12/2007 18/12/2008 120 000,00 TAGO3M PE PR 20807 /60241916348 CREDIT AGRICOLE 12/14/2007 17/12/2008 1712/2009 1870 000,00 TAGOSM | 1,77 044! à ir re 20911 / 17574/012/004 SOCIETE GENERALE 24/10/2068 22/12/2009 22/12/2010 1 260 000,00 TAGO3M [LA | pp RP ÿ | 21104 / 0000006461 1 CREDIT AGRICOLE 13/12/2010 20/12/2011 20/03/2012 EURIBORO3M | 200) O80f EUR [7 PP OP N 0 JA | 21202 / A7510190-001 CAISSE D'EPARGNE IDF 17/12/2010 20/12/2012 20/03/2013 1.000 000,00 EURIBOROSM | 085] 0,871 PU N 0 JA | 21203 / 0421 3040773 03 ARKEA 29/07/2011 20/12/2012 30/03/2013 2 500 000,00 EURIBOROOM | 428] 128] EUR JT JP | O |J A | 21301 / A75100GN-001 CAISSE D'ÉPARGNE IDF | 01/07/2010 01/01/2013 15/06/2013 130 000,00 EURIBOR:2M J 461] 0 05f EUR [JA | ee 21302 / A75100GN-002 CAISSE D'EPARGNE IDF 01/07/2010 01/01/2013 30/09/2013 86 666,60 EURIBOR(2M | 4,08 [| _ EUR | A | PL N 0 JA | 21303 / A75100GN-003 CAISSE D'EPARGNE IDF | __ 01/07/2010 01/01/2013 23/12/2013 130 000,00 EURIBOR12M | 093] 078] EUR | A PL N0 JA 21304 / A75100GN-004 CAISSE D'ÉPARGNE IDF | 01/07/2010 01/01/2013 15/02/2013 93 333,35 EURIBOR12M | _ 2,08| [EUR JA [NU 8 A4) 21305 / A75100GN-004 CAISSE D'EPARGNE IDF 01/07/2010 01/01/2013 05/04/2013 1400 000,00 PL | [| EUR | A | LL. Oo JA | 21306 / 18458/015/002 SOCIÈTE GENERALE 28/07/2011 28/03/2013 28/03/2014 700 000,00 EURIBOR12M 1,65] PC JON) 21401 / MINS22263EUR LA BANQUE POSTALE 22/11/2013 17/12/2014 01/01/2016 2 600 000,00 EURIBOR12M |. 428) EUR J A&à J JO | 21502 / MINS11969EUR LA BANQUE POSTALE 01/12/2014 16/12/2015 01/01/2017 1100 000,00 EURIBOR12M [LA PJ J 0 JA 21603 / MIN513915EUR LA BANQUE POSTALE 11/12/2015 19/12/2016 01/01/2018 1.400 000,00 EURIBOR12M [0,62 LA JC | ON | QE) A 204

BUDGET GESTION IMMOBILIERE ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES A2.2 A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite) Emprunts et Dettes au 01/01/2019 Taux d'intérêt Annuité de l'exercice 205 ne ini Catégorie Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de ICNE de l'exercice Couverture ? O/N d'emprunt après | Capital restant dû] Durée résiduelle contrat) Montant couvert Niveau de taux (10) couverture au 01/01/2019 (en années) Charges d'intérêt [Intérêts perçus (le Type de taux (12) d'intérêt au éventuelle (11) (11 (15) cas échéant) (16) 01/04/2049 (14) Er mm rm a cs EE M 2 A rm rt re a es = === === es tze sr Total 20419 / 200011 002 02 N JO | 466 530,43 10,91 37 544,37 85975] O0|j 64,2! PO 21 44368] 33,77 20420 200011 003 03 P NN 0 J 000 246 478,47 10,91 962,58 0,00] / 80 12 549,55 14564} 000] 10,28 20421 / 200011 004 04 P NN 0 JP 0008 909,17 20506 / 000009596681 ED 1.605 861,03 TAGO3M 226 740,06) 220460] 000] 20507 / 000009598674 1972413506] 11,05) TAGO3M 145 395,43 256377} 0,00] 98,41 EE Pr) TAGO3M 17 16938} 20508 / 959693 Pl. N J 00010 130 276,40 417,07 000] 649] [7 20508/959705 | ON J 090/ 121 332,39 TAGO3M 16 221,30 15720) O0j 5,30) 20510 200011 06 P. NN 0j S00P 130 064,11 11,81 9216.25 23412} 0,00] 18,18 / 20511 / 200011 07 P.N 0j 000 23527514) Gel v | ram J ose| 3076260) 42s50} oo} 3076 20514 / 16059/007/003 [NV JE 0008 TAG12M 70 426,80 473781. 000j 912! 20610 / 16059/007/005 [NN 0j 000. 108 121,20 TAGOM | 0.0] 13515,15 108128} 0,00] 0,79 20708 / 1480391875) 881 VJ TAM | 021 139 052.55 177638] 0,00) 206,09 604192077761 EE PR) 516976} 20709 / 067780991992B PIN 000 qu 54710388 887 VO J TAM | 02 65651 000] 165) 20710 / 007780919028 [NP 0008 65 652,56 TAGO3M 620371 52,528 00] 1.58 20807 / 60241916348 Pl N J 0008 878 363,87) TAcoom |. 020 74 201.64 175671 000 5701] 20911 / 17574/012/004 [ON 80008 280 405,90) 10,97 TAGOIM_ | 1:15] 20 791,82 322468] 00| 66,16| 21104 / 0000006461 1 PNR 0,008 | 1 331 787,89 12,97 EURIBORO3M 78 149,77) 8716871 000} 232 39| 21202 / A7510190-001 NN 0j 606P | 700 000,00) 13,87 EURIBORO3M 50 000,00 517995] O0} 136,92 21203 / 0421 3040773 03 PN 600) | 34356537] 14,00] EURIBORO3M | 1:18] 22 549,80 400920} 000] 000 0 J 10 21301 / A75100GN-001 Pl. N 00 7000000] 645] EURIBOR12M | 0,62] 000,00} 44003] 0,00] 204,86 21302 / A75100GN-002 ES 46 666,64 EURIBOR12M | __0@| 666667] 20335] 00oj 83.03] 21303 / A75100GN-003 NN 0 JP 600 | 79 000,00 EURIBOR12M | 0@| 10 000,00 44003} 0,00] 21304 / PNR oo 0 58885 712) VV | EURIBORI2M | 020] 666667] 10815] 0,00| 389,17 A75100GN-004 B00 100 000,00 2246778} 14 511,08) 21305 / A75100GN-004 [NP 0009. 000.00) PF) 0,00 21306 / 18458/015/002 P. N 0j 0009 52500000} 13,99] EURIBOR12M 35 000,00 734563] 00] 519422] 21401 / MINS22263EUR ET OC) 2086000001} 11,00[ VV | EURIBOR12M 173 333,33 2096236} 0.00] 23 885,18 21502 / MINS11969EUR Pl N 0j 6008 953333,34[ 12,00) EURIBOR12M 73 333,33 516151}. 0,00] 6 940,00 21603 / MINS13915EUR [.. N ÿ 00% jJ 129090008] 13,00] EURIBOR12M 100 000,04 1107467} 0,00 10 191,61 de 1 PT CPR] 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (Total)(9) emma rm CC cr A rar D mm rm rt grrr particulières (Total 205

206 BUDGET GESTION IMMOBILIERE IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES A2.2 A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166 Emprunts et Dettes à l'origine du contrat Taux initial ; A Date d'émission ; Périodicité des Profil Possibilité de Nature (Pour chaque ligne, ji indiquer le numéro de contrat) ou ou date de remboursements d'amortissement rembt anticipé Organisme prétour Date de signature Data du premier bi ttes Devise | | aa B mobilisation (4) Niveau de taux (5)| Taux actuariel (e) [U) O/N (0 As omprneede oaiée re TT ES MSP A PS RE Ie (on Pa mere Ce M ET ETAT MS M PS 7 TS À no roy re régoe 710E7 (PT TE ET PE PAT TANT PTE A HUE ASE SEE [007 pas = TOTAL GENERAL Error EE (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la dernière mobilisation (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. Type de taux d'intérêt : F :fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (8) (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois, ) (5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : À : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres, à préciser. Catégorie d'emprunt à l'origine: Exemple A-1. Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire (OCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales. (8) 206

207 BUDGET GESTION IMMOBILIERE ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES A2.2 A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite Emprunts et Dettes au 01/01/2019 Taux d'intérêt Annuité de l'exercice : Catégorie Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numérode ICNE de l'exercice | | Couverture ? O/N d'emprunt après | Capital restant dû | Durée résiduelle contrat) Montant couvert A Niveau de taux (10) couverture au 01/01/2019 (en années) Charges d'intérêt [Intérêts perçus (le Type de taux (12) d'intérêt au Capital éventuelle (11) (11 (15) cas échéant) (16) 04/01/2019 (14) (OT es TP ones a M 0e: Mg [2 TT M re SE EE SES rm mr ps 1676575 [ea LE ee) 151: 56025) 10083604] 0,00 62 461,79 TOTAL GENERAL e 1] ___ soie] (9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour lexercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3). (12) Type de taux d'intérêt après opération de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui nest pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point (13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opération de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. Il des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (15) s'agit » (16) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. 207

208 208

209 | ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR STRUCTURE DE TAUX

210 BUDGET GESTION IMMOBILIERE ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (hors A1) A2.3 A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (hors A1 Intérêts à Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque Organisme Dates des Taux maximal Niveau du taux à [Intérêts à payer au percevoir au % par type de taux Capital restant dû sortie couverture la date de vote du cours de cours de selon le le plus élevé (Pour chaque ligne indiquer le n° de prêteur ou chef de 0 Type d'indices (4)| Durée du contrat périodes Taux minimal (5) | Taux maximal (6) | Coût de (7) | après | capital 4/04/2018 (3) l'exercice l'exercice cas restant dû contratX1) file bonifiées éventuelle (8) budget (9) (10) (le échéant) (11) Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap), ou encadré (tunnel) (A) TOTALA ES TE ET SE EE A A ENT ET TE A (TT TT TT PI SAS TOTALE PE ET PA A EE AA (AIT EE OO EE EN EN EE déctnce Poton Me PSS RE RENE AN RTE CEE PI RE EE ee a = TT RE PEN AE LA AE ET I TE ARE I ER III POITIERS D TOTALD ES AA AE AE PO ET TE rm mm rm pr Eggs TOTALE II (VA AAA PE ET ENT TEA ER RTE PIRE PSI AAA rs joe 1 7. A ES VO ET LE ET OT TT ON OO PO 1 re re TOTAL GENERAL EE GE AE M EE) A EE 00 PP ER (1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de À à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventue (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices 43 : Ecart Indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/2019 (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. (10) Indiquer les intérêts à payer au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au tître du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 778. 210

211 ETAT DE LA DETTE TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS A2.4 212 A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1 Structures / Indices sous-jacents (1) Indices en euros (2) Indices inflation françä(3) Ecarts d'indices zone{(4) Indices hors zone eur(5) Ecarts d'indices hors ÿ(6) Autres indices 100,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours B) Barrière simple. Pas d'effet de levier 00e 0,00 0,00 00e | 0,00 0,00 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours C) Option d'échange (swaption 0,00 00e Joe 0,00 o00e Joooe | 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours D) Muliplicateur jusqu'à 3; muliplicateurjuso,00 Jogoe 00e Joue Joe Joe | 0.00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0 E) Mutiplicateur jusquà 5 0,00 0,00 00e Joe Joooc 00e | 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 5 Aires patio ie 0,00 poo0e Joo0e Joe Joooe Joe (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/2019 après opérations de couverture éventuelles. 212

213 ETAT DE LA DETTE | REMBOURSEMENT ANTICIPE D'EMPRUNTS SANS REFINANCEMENT Le)

214 BUDGET GESTION IMMOBILIÈRE ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT SANS REFINANCEMENT (ANNEXE RETRACANT LES REMBOURSEMENTS ANTICIPES PREVUS NON SUIVIS DE REFINANCEMENT) A - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT SANS REFINANCEMENT(1) Année de mobilisation et profil , ti : PR ; Caractéristiques du taux Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice d'amort. de l'emprunt Organisme préteur Capral gootant Capital Durée Périodicité des ICNE de ou chef de file remboursé | résiduelle | remboursements (6) l'exercice posts | ame | Pom sexe | sc | rein | Mona | mére 5) Remboursement anticipé sans refinancement de dette 1641 Emprunts auprès des établissements de crédit (Total) 21104 / 00000064611 2011 Crédit Agricole 1 331 787,89| 1 293 101,80 Trimestriele | __V____ | Euribor 3mois | ___0,58%| __ A | 1293 101,80 4 411,27 38 686,09] 0,00 m__-_ _ _ _"_ "2 ENT TNT [NTNpEUnÇÇÇPT NT ANNNENS jaammessaees perce RS re 1 EE IR OT ESS ET EN EEE EN (5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. de taux d'intérêt : F fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (7) Type : (8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois). (9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement. (11) Indiquer À pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée. (12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d'autofinancement et de capitalisation. (13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Coût de sortie = capital restant dû au moment du remboursement (aucune indemnité de remboursement anticipé) 214

215 | METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

ST EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - 2019 QUENTIN | TV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN | POUR LES AMORTISSEMENTS A3 METHODES UTILISEES | 216 A3 AMORTISSEMENTS METHODES UTILISEES _ _ CHOIX DE LASSEMBLEE DELIBERANTE Biens de faible valeur Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur samortissent sur un an (article R. 2321-1 du CGCT) : 5 000 Procédure damortissement Catégories de biens amortis Compte Durée Délibération (linéaire, dégressif, variable) (en années) N° 2017-432 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES - Frais liés à la réalisation de documents d'urbanisme 202 5 - Frais d'études 203 5 - Logiciels informatiques - bureautique 2051 2 - Logiciels informatiques - applications 2051 5 Conseil - Autres licences, marques, de SQY 2051 15 (hors brevets, valeurs similaires) propriété communautaire | Immobilisations incorporelles reçues au titre dune mise à disposition 2087 Selon nature Amortissement linéaire du 21 - Autres immobilisations incorporelles (fonds commercial, droit au bail) 2088 5 ; décembre 2017 e Subventions déquipement (déclinaison par financeur ou type) - Biens mobiliers, matériel et études 204 5 - Bâtiments et installations 204 30 - Projets dinfrastructures dintérêt national 204 40 216

ST EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - 2019 QUENTIN Procédure damortissement Catégories de biens amortis Compte Durée Délibération (linéaire, dégressif, variable) (en années) N° 2017-432 217 IMMOBILISATIONS CORPORELLES - Terrains de gisement, si productifs de revenus 2114 Durée exploitat. - Plantations d'arbres et d'arbustes (espaces productifs de revenus) 2121 15 - Immeubles productifs de revenus 2132 20 - Immeubles de rapport 2142 20 - Réseaux câblés 21533 20 - Matériel et outillage d'incendie et de défense civile : Matériel roulant 21561 10 - Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 21562 10 - Matériel et outillage de voirie : Matériel roulant 21571 8 - Autre matériel et outillage de voirie (non roulant) 21578 15 Conseil linéaire - Autres installations, matériel et outillage techniques, sauf : 2158 15 communautaire Amortissement | * matériel divers verts motoculteurs, engins non immatriculés) 2158 10 espaces (tondeuses, | du 21 * matériel et sonorisation 2158 10 ; scénique décembre 2017 - Matériel de transport - 2 roues 2182 3 - Matériel de transport - véhicules légers 2182 5 - Matériel de transport - véhicules utilitaires (camions, véhicules industriels) 2182 8 - Petit matériel bureautique (équipements individuels) 2183 4 - Gros matériel de bureau (équipements collectifs ou mutualisés - exemple | 2183 10 photocopieurs multifonctions) - Matériel informatique (imprimantes, ordinateurs, claviers, serveurs, écrans, appareils | 2183 4 de numérisation, autres périphériques et accessoires) - Mobilier - Bureaux, chaises, armoires, caissons, tables, sièges 2184 10 - Mobilier - Coffres forts 2184 15 - Cheptel 2185 durée de vie - Autres immobilisations corporelles, sauf : 2188 10 * à micro-ondes, réfrigérateur, téléviseurs, 2188 5 équipement électroménager (four | magnétoscopes, chaines Hifi, lave-linge, sèche-linge, aspirateur) - Equipement audiovisuel (rétroprojecteur, téléviseurs, magnétoscopes, appareils | 2188 5 photographie et accessoires, autres) - Matériel de téléphonie 2188 5 - Petit matériel et accessoires d'un premier équipement (exemple vaisselle) 2188 5 - Matériel monétique (lecteur carte bleue, caisses enregistreuses, autres matériels) 2188 5 - Equipements déchetteries et ordures ménagères 2188 7 217

218 218

219 ETAT DES PROVISIONS

BUDGET PRIMITIF 2019 A4 - ETAT DES PROVISIONS - PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES - DELIBERATION 2016-389 220 Montant provisons total des . Montant de la provision | Date de constitution des Montant Nature de la provision constituées au provisions Montant des reprises de l'exercice (1) de la P provision 01/01/2019 | |constituées PROVISIONS SEMI- BUDGETAIRES Prov. pour risques et charges (2) Provisions pour litiges au titre dun contentieux ENTIEUX AVEC ORANGE SUR 20 TITRES (PERIODE 2010- [CS 2017 868 705,20 868 705,20 868 705,20 Autres provisions pour risques NUMERICABLE USAGE DES CABLES MIXTES - 2017 300 000,00 300 000,00 300 000,00 (PROTOCOLE D'ACCORD) INDEMNITE D'AMENAGEMENT 2017 200 000,00 200 000,00 200 000,00 pts en Ace POUR LOYERS RESTANT A RECOUVRER - à 2014 234 897,20 234 897,20 234 897,20 IMMEUBLE INTERNATIONAL __ E prèr. IN LS Len TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 1 1 603 602,40 1 603 602,40 Le 1 603 602,40 (1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée de la ( exemple : provision litiges et contentieux au tire du procès ,,,; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ,,) (2) Indiquer l'objet provision pour 220

221 u EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - Exercice : 2019 | ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DÉPENSES A6.1 | 222 DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES | an Libelé Proposions VOTE | | nouvelles | DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + 2 901 000.00 2 901 000.00 146 | Emprunts et dettes assimilées (A) 2 850 000,00 | 2 850 00000 | 1631 Emprunts obligataires 1641 Emprunts en euros 2850 000.00 2850 000.00 | 1643 Emprunts en devises 16441 Opérations afférentes à l'emprunt | 1671 Avances consolidées du Trésor 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 1678 Autres emprunts et dettes 1681 Autres emprunts 1682 Bons à moyen terme négociables 1687 Autres dettes | Autres dépenses à déduire des ressources propres (B) 51 000.00 51 000.00 10 Reprise de dotations, fonds divers er réserves 10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves 139 Subvention d'investissement transférée au compte de résultat 51 000.00 51 000.00 pr ES red ce re _ 020 Dépenses imprévues | | 222

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - Exercice : 2019 : | IV - ANNEXES N ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1 223 | Op. de lexercice Restes à réaliser Soke d'exécution TOTAL | | en dépenses de D001 Il l'exercice précédent ] Dé à couvrir par 2901 000.00 2901 000.00 des ressources propres | 223

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - Exercice : 2019 IV - ANNEXES W jp... ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES 224 RESSOURCES PROPRES Art. Libellé Propositions VOTE nouvelles RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 937 500.00 3 937 500.00 Ressources propres extemes de l'année (a) 1 917 000.00 1 917 000.00 10222 FCTVA 10223 TLE 10226 Taxe daménagement 10228 Autres fonds 13146 Attributions de compensation d'investissement 13246 Aftributions de compensation d'investissement 138 Autres subvent invest. non trans. 139146 Aftributions de compensation d'investissement 26 Participations et créances rattachées à des participations . 27 Autres immobilisations financières 1917 000.00 1917 000.00 275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 2764 CREANCES SUR PARTICUL. ET AUTR. PERS. DE DROIT PRI 1917 000.00 1917 000.00 | 2020 50000 | 2 020 50000 | 1 | Ressources propres intemes de année (b) 15 Prvsorsportsnesetdiaes | es | Pros dermato || 28 Amortissement des immobilisations 2020 500.00 2 020 500.00 28132 IMMEUBLES DE RAPPORT 1780 000.00 1780 000.00 281533 | RESEAUX CABLES 190 000.00 190 000.00 281568 AUTRE MATER, ET OUTIL. D'INCENDIE, DEFENSE CIVILE 200.00 200.00 28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH, 25 000.00 25000.00 28182 MATERIEL DE TRANSPORT 20 000.00 20 000.00 28184 MOBILIER 5000.00 5000.00 28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 300.00 300.00 (8 Pris pr décide ibn | | parmesan D 224

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - Exercice : 2019 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2 225 At Libellé Propositions VOTE nouvelles 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices Le 49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers LS 59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers Le 024 Produits des cessions d'immobilisations | 021 Virement de la section de fonctionnement | Opérations de Restes à réaliser Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercioe en recettes de R001 R1068 IV Il l'exercice précédent Total ressources propres 3937 500.00 3937 500.00 disponibles 225

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - Exercice : 2019 IV - ANNEXES IV ee ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES | A62 226 Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres Il 2901 000.00 pomme Solde (IV -Il) V 1036 500.00 226

227 222222 ETAT DES CONTRATS - DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE N

ST QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE Exercice 2019 _ CEE IV ANNEXES | IV ENGAGEMENTS HORS BILAN -ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4 228 B1.4 - ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE Libellé du contrat Année de Organismes Nature des Montant total | Montant de la | Durée du | Date de fin Somme des Somme nette signature | cocontractants prestations prévu au titre | rémunération | contrat de | du contrat parts des parts du contrat prévues parle | du contrat de du PPP de PPP invest. (1) invest. (2) de PPP contrat de PPP PPP (TTC) cocontractant | (en mois) Contrat de partenariat - Groupement : Conception, Enveloppe Réalisation dun Sodéarif, financement, prévisionnelle Loyer 30 anset 9 | Septembre Vélodrome -Communauté 2009 Bouygues construction, | de financement mois 2040 17 092 795,62 dAgglomération de Saint- Bâtiment He-de- entretien, 5 000 001 Quentin-en-Y velines France, maintenance et | 79 506 956.14 HT Meridiam, exploitation du Exprimm vélodrome de Saint-Quentinen-Yvelines II Pr A ss ss Ir ss AN Délibération 2009-405 du 22/10/2009 (1) Somme des rémunérations relatives à linvestissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 1/1/N (budget primitif et supplémentaire) ou au 31/12/N (compte administratif) (2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues dautres collectivités publiques au titre de la part investissement. 228