Compte Administratif 2018 – Budget Principal et Budgets Annexes

Date de l’acte
4 juillet 2019
Séance du
27 juin 2019
Nature
Budgets
Origine
Publications administratives

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H Li SAINT H QUENTIN # EN YVELINES it | SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES il | . ; CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU A | nl 27 JUIN 2019 Fï . COMPTE ADMINISTRATIF 2018 Il BUDGET PRINCIPAL BUDGETS ANNEXES Il il H ï Il I

S SOMMAIRE O M M A I R E SAINT SAINT QUENTIN QUENTIN EN EN YVELINES YVELINES - - BUDGET BUDGET PRINCIPAL PRINCIPAL - - Exercice Exercice : : 2018 2018

Pages 4 4 I | - - Informations Informations générales générales A À - - Informations Informations statistiques, statistiques, fiscales fiscales et et financières financières | B B - - Modalités Modalités de de vote vote du du budget budget 6 6 II I- - Présentation Présentation générale générale du du budget budget | A1 A1- - Vue Vue d'ensemble d'ensemble - - Exécution Exécution du du budget budget et et détail détail des des restes restes à à réaliser réaliser A2 A2- - Vue Vue d'ensemble d'ensemble - - Section Section de de fonctionnement fonctionnement - - Chapitres Chapitres | A3 A3- - Vue Vue d'ense d'ensemble mble - - Section Section d'investissement d'investissement - - Chapitres Chapitres B1 B1- - Balance Balance générale générale du du budget budget - - Dépenses Dépenses | B2 B2- - Balance Balance générale générale du du budget budget - - Recettes Recettes 11 11 III Il - - Vote Vote du du budget budget | A1 A1- - Section Section de de fonctionnement fonctionnement - - Détail Détail des des dépenses dépenses A2 A2- - Section Section de de fonctionnement fonctionnement - - Détail Détail des des recettes recettes | B1 B1- - Section Section d'investissement d'investissement - - Détail Détail des des dépenses dépenses B2 B2- - Section Section d'investissement d'investissement - - Détail Détail des des recettes recettes | B3 B3- - Opérations Opérations d'équipement d'équipement pour vote vote - - Détail Détail des des chapitres et et articles articles pour chapitres B3 B3- - Opérations Opérations d'équipement d'équipement pour information information - - Détail Détail chapitres, articles articles pour chapitres,

SAINT SAINT QUENTIN QUENTIN EN EN YVELINES YVELINES - - BUDGET BUDGET ASSAINISSEMENT ASSAINISSEMENT - - Exercice Exercice : : 2018 2018

_{_ Pages 32 32 I | - - Informations Informations générales générales - - Modalités Modalités de de vote vote du du budget budget 33 33 II I- - Présentation Présentation générale générale du du compte compte administratif administratif A1- A1 - Vue Vue d'ensemble d'ensemble - - Exécution Exécution du du budget budget et et détail détail des des restes restes à à réaliser réaliser A2- A2 - Vue Vue d'ensemble d'ensemble - - Section Section d'exploitation d'exploitation - - Chapitres Chapitres A3- A3 - Vue Vue d'ensemble d'ensemble - - Section Section d'investissement d'investissement - - Chapitres Chapitres B1 B1- - Balance Balance générale générale du du budget budget - - Dé Dépenses penses B2 B2- - Balance Balance générale générale du du budget budget - - Recettes Recettes 38 38 III Il - - Vote Vote du du compte compte administratif administratif A1- A1 - Section Section d'exploitation d'exploitation - - Détail Détail des des dépenses dépenses A2- A2 - Section Section d'exploitation d'exploitation - - Détail Détail des des recettes recettes B1 B1- - Section Section d'investissement d'investissement - - Détail Détail des des dépenses dépenses B2 B2- - Section Section d'investissement d'investissement - - Détail Détail des des recettes recettes B3 B3- - Opérations Opérations d'équipement d'équipement pour vote vote - - Détail Détail des des chapitres et et articles articles pour chapitres B3 B3- - Opérations Opérations d'équipement d'équipement pour info info - - Détail Détail des des chapitres et et articles articles pour chapitres

SAINT SAINT QUENTIN QUENTIN EN EN YVELINES YVELINES - - BUDGET BUDGET AMENAGEMENT AMENAGEMENT - - Exercice Exercice : : 2018 2018

({EI-/ Pages 53 53 I | - - Informations Informations générales générales A A - - Informations Informations statistiques, statistiques, fiscales fiscales et et financières financières B B - - Modalités Modalités de de vote vote du du budget budget 54 54 II I- - Présentation Présentation générale générale du du budget budget A1 A1- - Vue Vue d'ensemble d'ensemble - - Exé Exécution cution du du budget budget et et détail détail des des restes restes à à réaliser réaliser A2 A2- - Vue Vue d'ensemble d'ensemble - - Section Section de de fonctionnement fonctionnement - - Chapitres Chapitres A3 A3- - Vue Vue d'ensemble d'ensemble - - Section Section d'investissement d'investissement - - Chapitres Chapitres B1 B1- - Balance Balance générale générale du du budget budget - - Dépenses Dépenses B2 B2- - Balance Balance générale générale du du budget budget - - Recettes Recettes 59 59 III Il - - Vote Vote du du budget budget A1 A1- - Section Section de de fonctionnement fonctionnement - - Détail Détail des des dépenses dépenses A2 A2- - Section Section de de fonctionnement fonctionnement - - Détail Détail des des recettes recettes B1 B1- - Section Section d'investissement d'investissement - - Détail Détail des des dépenses dépenses B2 B2- - Section Section d'investissement d'investissement - - Détail Détail des des recettes recettes B3 B3- - Opérations Opérations d'équipement d'équipement pour vote vote - - Détail Détail des des chapitres et et articles articles pour chapitres B3 B3- - Opérations Opérations d'équipement d'équipement pour information information - - Détail Détail chapitres, articles articles pour chapitres,

1 1

SAINT SAINT QUENTIN QUENTIN EN EN YVELINES YVELINES - - BUDGET BUDGET GESTION GESTION IMMOBILIERE IMMOBILIERE - - Exercice Exercice : : 2018 2018

_{//;_{{" Pages 70 70 I | - - Informations Informations générales générales A À - - Informations Informations statistiques, statistiques, fiscales fiscales et et financières financières B B - - Modalités Modalités de de vote vote du du budget budget 71 71 II I- - Présentation Présentation générale générale du du budget budget A1 A1- - Vue Vue d'ensemble d'ensemble - - Exécution Exécution du du budget budget et et détail détail des des restes restes à à réaliser réaliser A2 A2- - Vue Vue d'ensemble d'ensemble - - Section Section de de fonctionnement fonctionnement - - Chapitres Chapitres A3 A3- - Vue Vue d'ensemble d'ensemble - - Section Section d'investissement d'investissement - - Chapitres Chapitres B1 B1- - Balance Balance générale générale du du budget budget - - Dépenses Dépenses B2 B2- - Balance Balance générale générale du du budget budget - - Recettes Recettes 76 76 III Il - - Vote Vote du du budget budget A1 A1- - Section Section de de fonctionnement fonctionnement - - Détail Détail des des dépenses dépenses A2 A2- - Section Section de de fonctionnement fonctionnement - - Détail Détail des des recettes recettes B1 B1- - Section Section d'investissement d'investissement - - Détail Détail des des dépenses dépenses B2 B2- - Section Section d'investissement d'investissement - - Détail Détail des des recettes recettes B3 B3- - Opérations Opérations d'équipement d'équipement pour vote vote - - Détail Détail des des chapitres et et articles articles pour chapitres B3 B3- - Opérations Opérations d'équipement d'équipement pour information information - - Détail Détail chapitres, articles articles pour chapitres,

[ww Pages |__| | 4 94 | Arrêtés et signatures Arrêtés et signatures 2 2

BUDGET PRINCIPAL | raz 3

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018 BUDGET PRINCIPAL 2018 | - INFORMATIONS GENERALES 1) INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES et FINANCIERES A Informations statistiques Population totale (colonne h du recensement INSEE) 232 814 Nombre de résidences secondaires (article R2313-1 in fine) Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : Potentiel fiscal et financier Valeurs par hab pour Moyennes nationales du la commune financier par pr DE potente! asie CC I Informations financières - RATIOS Valeurs Moyennes communales nationales 1 | Dépenses réelles de fonctionnement / 862.01 2 | Produit des impositions directes / population population 308.82 3 | Recettes réelles de fonctionnement / population 1009.67 4 | Dépenses d'équipement brut / population 147.87 5 | Encours de dette / population 1237.62 6 | DGF / population 247.09 7 | Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 18.79% 8 | Dépenses de fonct. et remboursement de la dette en capital 99.13% / recettes réelles de fonctionnement 9 | Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonct. 14.65 % 10 | Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 122.58 % 4 4

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018 | - INFORMATIONS GENERALES O1) MODALITES DE VOTE DU BUDGET | B; POUR MEMOIRE | - a L'Assemblée délibérante voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1). - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). - sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état IIl-B-3 (2) - sans vote formel sur chacun des chapitres (2) La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : NEANT Il-En l'absence de mention au paragraphe | ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement. IIt - Les provisions sont (2) : - semi - budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) (1) A compléter par"du chapitre" ou "de l'article". (2) Mention complétée ou Rayer la mention inutile 5 5

- - SAINT QUENTIN EN YVELINES BUDGET PRINCIPAL Exercice : 2018 | Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF il VUE D'ENSEMBLE A | | EXECUTION DU BUDGET | DEPENSES | RECEMTES REALISATIONS | | Section de fonctionnement la 214 285 418.74 242 158 461,99 9 DE L'EXERCICE ee | rt at di (mandats et tres) Section d'investissement b 68 180 00946 |h 403 149 37293 SE | ES EE LS 1 | Reporttensectonde - | 10766754 | REPORTS fonctionnement (002) c i DE L'EXERCCE |-mÇm..Jj | NA | section 61 Reporten 412 873.10 d'investissement (001) d j | | | | TOTAL 343 878 30130 356 046 51036 (réalisations + reports) | Fatbterd =gth+i+j [ E | Section de fonctionnement k RESTES AREALISER 7 Je tt pm A Section d'investissement f 15 994 22049 |! | 9 044 26329 REPORTER + = re PE _ + TOTAL des restes à réaliser 15 995 22049 9 044 263.29 à reporter en N+1 =k+H | =ewf | | Section de fonctionnement | 244 285 41874 252 897 13743 =atcte =g++k RESULTAT | Section d'investissement 145 587 103.05 112 193 636.22 CUMULE =b+dtf =h+j: TOTAL CUMULE 359 872 521.79 365 090 773.65 | =arbrordtetf =gthti+jtkt! DETAIL DES RESTES A REALISER 1 Tes) Chapiat U Dépensesençagées non mandatées restant à émettre | | | SECTION D'INVESTISSEMENT 15-994 22049 9044 26329 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1039720 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 100 715.78 9200051564 0 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2130 470.63 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 130 263.16 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 350 000.00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 2971039.45 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 513 235.67 2 IMVOBILISATIONS CORPORELLES 1172 250.96 23 IMVOBILISATIONS EN COURS 2950 239 67 2 IMMOBILISATIONS EN COURS 5595 815,72 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 426176 3335045 45811 - VER/JEUX BOIS DE L ETANG 75927 69 | 6 6

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCPAL - Exerie : 28 Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF _ BE | SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A c | DEPENSES DE FONCTIONNEMENT = re re rip jme Chap. Libé Crédits Ouverts | Mandats émis | Ratlachements | Resesà | | Crédits | annulés | réaliser | 011 | CHARGES A CARACTERE GENERAL 6384297534 | 5250558157 | | 85185162 2728 88215 012 | CHARGES DE PERSONNELET FRAISASSIMLES | | 3810316797 | 37342485 15317684 585 76628 014 | ATTENUATIONS DE PRODUITS 75540961.00 | 7114330006 4397 5709 65 | AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE BHT3T6H | 2252035) MT6H 40043095 Total des dépenses de gestion courante | 2013448082 | 16433842573 88834047 a12&02 | | 66 | CHARGESFINANCIERES 76631000 | 5515064086 | 11793758 9866834 67 CHARGESEXCEPTIONNELLES 81559700) 5808316) 755125 | | 17098259 68 | | DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTSETAUXPROVISI| | 12900000 | 12900000 022 | DEPENSES IMPREVUES 500 000.00 | Total des dépenses réelles de fonctionnement 2104217782 | 1905157297 | 1013830360 97497481 | |__| 023 À DINVESTISSEMENT 2460219462 | | VIREMENT LA SECTION | 042 DE 1001500000 1359554217 | | OPERATIONS D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTI| | -3 580 54217 | Totades dépenses d'ordre de fonctionnement 3461719462 | 1359554217 | | 2021652465 | TOTAL | 246505937244 | 20414711544 | 1013620360 3077395370 | Pour Information | D 02 Défi de foncionnement reporté de NA | RECETTES DE FONCTIONNEMENT IE OT = Chap. Libelé Crédits Ouverts | Titres émis | | Rattachements | Restesà | | Crédits | réaliser annulés | | 1013 | ATTENUATIONS DE CHARGES | 1880000 | 14257 576853 12699390 70 & 45416600 409225272 10719526 | | PRODUITS DE SERVICES, DUDOMAINE VENTESDIVERS | | 2230%04 73 | IMPOTSETTAXES 15399347500 |_15445595031 46247531 74 | DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS || 7075219400 | 7107642276 | 10875062 1411 835.02 75 25475719 15115612 AUTRES PRODUITSDE GESTIONCOURANTE 28755040) 17677469 | SE PERS _ | | mr | Total des recettes de gestion courante 2324533900 2324764435 2316473680 2475785 | | | | EE Fp-_ii 76 | PRODUITSFINANCIERS 14400000 | 14441040 1049 77. | | PRODUITSEXCEPTIONNELS 181435800 | 45688578 294056 2777 46834 78 | REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS Total des | recettes réelles de fonctionnement 2M3BES700 | 23720074082 2319414.16) 5225 45778 |@#2 1700000 | | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRESECTI | | 26203072 | -261230721 | Total des recettes d'ordre de fonctionnement 1700000 | 261230724 26203074 | | TOTAL | 2432068700 | 23983004783 | 231941416 | 777640 | Pour information | | | | R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N- 10 738 675.44 | | | | 7 7

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018 | - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF | l SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3 DEPENSES D'INVESTISSEMENT LE FE fe mme Chap. | Libellé Crédits Ouverts | Mandats émis | Restes à Crédits annulés | | réaliser | 2 | IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 496030982 | 2332646 | 213047083 486 54273 204 | SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 7305755662 30060064 39645382 335 127.70 21 | IMMOBILISATIONS CORPORELLES 695613484 | 35110450 11722509 | 22728793 23 | IMMOBLLISATIONSEN COURS 2594244412 | 1528756864 85605530 | 2140882009 Total des opérations d'équipement 1087352637 | 7608830 3180 488.07 | Total des dépenses. d'équipement 5603817177 3184099854 1581331525 8238085797 | | | | 13 | SUBVENTIONS DINVESTISSEMENT RECUES 3100.00 25 000.00 6000.00 16 EMPRUNTSET ASSIMILES 3123326306 3095311841 | | DETTES | 10071578 17942887 28 | PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PAR 27 | AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 600048 425176 BAT 383 000.00 | | | Total des dépenses financières 3164726805 3098411880 | _ - 10497754) 56816666 | 2222241 er qu p PS PE | 45x1 | Total des opérations pour compte de fiers 238 968.25 16270177 75927 69 33879 | Total des dépenses réelles d'investissement 8792440308 | 6298781920 | 1599422049 | | 894236330 | 040 | | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTI 1700000 | 2629307214 -261230724 041 1592200000 | 2562883,05 13 359 116.95 | OPERATIONS PATRIMONIALES | Totaldes dépenses d'ordre d'investissement 1593900000 | 5192190026 10746 809.74 TOTAL 103863403.08 | 6818000946 | 1599422049 | 1968917313 Pour information | | D 001 Sokde d'exécution négatif reporté de N-1 6141287310 | | RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits Ouverts | Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser | | 13 SUBVENTIONS D'NVESTISSEMENT RECUES (hors 198 | 77519861 | 48488627 103720 | 28970514 16 | EMPRUNTSET DETTES ASSIMILES (hors 165) 3944254711 | 1518625700 | 90000000 | 1525620011 20 | IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 8550.00 8550.00 21 | IMVOBILISATIONS CORPORELLES 303.69 -203.69 23 | IMMOBILISATIONSEN COURS 379067 44 -379067 44 Total des recettes d'équipement 4719453572 | 2041906440 | 9010397720 1776507412 10 | DOTATIONS FONDS DIVERS ETRESERVES 451777700 | 4465130900 | 56 468.00 1068 | Exoédents de fonct captalisés 6155252094 | 6155252094 165 | Dépôts et cautionnement reçus 88 920.24 59 22960 51564 29 175.00 27 | AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 11546115 31367 3335045 81 797.03 | 024 | PRODUITS DES CESSIONS DIMVOBILISATIONS 95087257 | Total des recettes financières 6722555190 | 6607337321 33 866.09 | 111831260 452 | Total des opérations pour compe de rs 3169394 49851010, -181 516.16 | | Total des recettes réelles d'investissement 11473708156 | | 8699094771 | 90426320 | 1870187056 | 021 | VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT | 2460219462 040 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRESECTI:| 1001500000 | 1359554217 -3 580 542.17 041 | OPERATIONS PATRIMONIALES 1592200000 | | 2562883.05 13359 116.95 Total des recettes d'ordre d'investissement 5053919462 | 1615842522 34380769.40 La ep = | TOTAL 165276276:18 10314937298 90442632 | | | | 5308263096 O ST - PS me | Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 | | | 8 8

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018 Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il | BALANCE GENERALE DU BUDGET B1 1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) | FONCTIONNEMENT | Opérations Opérations TOTAL | Réeles | d'ordre 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 61114 093.19 61114 093.19 012 DE ET | CHARGES PERSONNEL FRAIS ASSIMILES 37 517 401.69 37517 401.69 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 71143 390.06 71143 390.06 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 23446 945,56 23446 945,56 66 CHARGES FINANCIERES 6 694 431.66 6694 431.66 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 644 61441 5215636.11 5860 25052 68 Dotations aux amortissements et provisions 129 000.00 8379 906.06 8508 906.06 | | Dépenses de fonctionnement - Total 200 689 87657 13595 542.17 214 285 418,74 1 Pour information | D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-i | ON Lu PS er ra AL RE ra 21 1 | - | INVESTISSEMENT | Opérations Chéraions TOTAL Rélles d'ordre | | | 3 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 25.00.00 1384000 3884000 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 3095311841 30953 11841 19 DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS | ; 2615467.21 2615467,21 20 IMVOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 2343 20646 24329646 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES (hors opérations) 3006 090.64 1062472231 4068 56295 PA IMVOBILISATIONS CORPORELLES 3511 004.50 (hors opérations) 15004104 5011 415.24 3 IMMOBILISATIONS (hors opérations) 15 287 568.64 EN COURS 15287 568.64 % PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES À DES PARTICI AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 600048 600048 z 45x41 Total des opérations pour compte de tiers 16270177 162 701.77 Total des opérations d'équipement 7 698 038.30 76903830 ff c | A " _ at Dépenses d'investissement - Total | 6298781920 | 5,192 190.26 68 18000946 Le Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 | 61412873.10 9 9

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018 I! - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF N | BALANCE GENERALE DU BUDGET B2 2 - Titres émis restes réaliser (y compris sur les à N-1) 11 FoNconeEn | Opérations jons 11 0e TOTAL Régles dordre 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 209 993.90 70 309 99390 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 516421541 5164 21541 73 IMPOTS ET TAXES 154455 950.31 154455 950.31 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 72-164 029.02 7216402902 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 26987231 76 PRODUITS FINANCIERS 2698 72931 | 14441049 14441049 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 4591 82634 2629 30721 7221 18355 B SUR AMORTISSEMENTS | REPRISES ET PROVISIONS Recettes de fonctionnement - Total 2952915478 2629 307 21 242158 461.99 | | Pour information | R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N- | 1073867544 Î | INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL | Réelles d'ordre 10 DIVERS RESERVES DOTATIONS FONDS ET 4.461 309.00 4481 309.00 1068 | EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 8156252094 61 552520.94 13 SUBVENTIONS DINVESTISSEMENT RECUES 4 844 88627 4678.00 4 84956427 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 15245 486.60 15 245 486 60 19 DIFFERENCES SUR REALISATION D'MMOBILISATIONS 755 769,54 755 769.54 2 IMVOBILISATIONS INCORPORELLES 8550.00 1496 73274 1504 28274 p IMMOBILISATIONS CORPORELLES 30359 5,522 338,88 55264257 B IMMOBILISATIONS EN COURS 37306744 379067 44 pu AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 1387 31387 P AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS | = 8.365-406.55 8365 406.55 45x2 Total des opérations pour compte de fiers 498 510.10 498 510.10 461 CHARGES REPARTIR SUR | À PLUSIEURS EXERCICES 1440051 1440951 Recettes d'investissement - Total | 8699047 71 16 15842522 103-149 37293 | Pour information | R 001 Solde d'exécution positf reporté de N 10 10

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018 | SECTION DE FONCTIONNEMENT | Hi! - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF UN | SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES LA | Chap/Art Libellé Crédits Ouverts | Mandats émis | Rattachements Restes à Crédits | réaliser annulés M RS [| 011 CHARGES À CARACTERE GENERAL | 63 842 975,34 | 52 595 58157 8 518 511.62 2 726 35571 (MT | PRMOES À EE | TO | A RE x ' -60- ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 5855 194,05 4958 218.85 789 622.28 107 35292 ACHATS STOCKES - AUTRES APPROVISIONNEMENTS 6023 ALIMENTATION 3999.99 399999 | | ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES | 6042 ACHATS PREST. DE SERVICES (AUT. QUE TERR. AMENAG) 402 659.62 353 207.03 32 456.90 1699569 ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES | FOURNITURES NON STOCKABLES 60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 216 181.38 177 385.03 27 859.82 1093653 60612 ENERGIE - ELECTRICITE 3562 319.42 2964 219.01 593 146.19 49542 OUAIS NONSISEREES | 60621 COMBUSTIBLES 750.00 | 750.00 60622 CARBURANTS 120 946,32 119 400.78 154255 299 60623 ALIMENTATION 60539.07 44 882.79 8659.12 6997.16 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 19 268.24 5355.10 1098551 2927.63 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT ; 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 22801.84 1908248 1499.04 | 2220.32 60632 | FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 26109642 211 460.33 2891370 | 20 722.39 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL - 42300.00 2399345 740.35 17 566.20 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 84 000.00 7770520 6786.71 -491.91 6065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES (BIBLIO., MEDIATHEQUE) 62348050 618 282.05 648.18 455027 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 43485125 343 245,60 7638421 15 221.44 -61- SERVICES EXTERIEURS 46 106 073.07 38 833 208.26 5876 298.83 1394 039.54 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 27 788 475.77 24 715 358.42 2851 630.27 | 221 487.08 LOCATIONS | | 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 208 634.00 177 305.65 28 605.08 | 2723.27 6135 LOCATIONS MOBILIERES 538 375,37 464 867.27 44.085,00 2942310 | 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 54086950 466 630.17 32 357.90 4188143 ENTRETIEN ET REPARATIONS | ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS 61521 TERRAINS | 4552 718.53 | 3698 14554 735 883.29 118 689.70 | 615221 BÂTIMENTS PUBLICS 42175156 322 285.88 9667281 26643 | 615228 AUTRES BÂTIMENTS 114 422.44 100 373,19 13 853.89 195.36 615231 VOIRIE 3326 740.15 2648 099.12 526 293.05 152347 98 615232 RESEAUX 2499 23943 2023 110.25 381 778.43 94 350.75 61524 BOIS ET FORETS 192 800.00 117 012.65 67 411.58 8375.77 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS MOBILIERS | | 61551 MATERIEL ROULANT 6044060 5490265 4901.52 | 636.43 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 196 104.90 | 14295178 | 36 837.08 16 316.04 6156 MAINTENANCE 3348 235.96 2504 301.92 729836.90 114 097,14 6161 MUTIRISQUES 363 000.00 334 429.70 28 570.30 617 ETUDES ET RECHERCHES 1145 612.20 398 644.95 278 917.56 46804969 DIVERS 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 93 395.00 9084940 2393.75 15185 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 245 402.06 185 307 25 24 678.80 3541601 6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 383 730.60 324 593.73 9510.00 49 626.87 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 86 125.00 64 038.74 1065192 1143434 11 11

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL « Exercice : 2018 Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF LR SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1 | | | Chap/Art. | Libellé Crédits Ouverts | Mandats émis | Rattachements | Restes à Crédits réaliser annulés ui III pe || ar tft -62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS 11 151 168.75 8228 603.94 1817 462.93 4105 10188 REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES | 6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 16000.00 13819.72 218028 6226 HONORAIRES 143 843.00 7656953 | 2524.00 6472947 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 8311.41 7903.01 40840 6228 DIVERS 209 571.37 10582253 10340960 33924 PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 425 73251 354 74299 32 238.10 | 3875142 6232 FETES ET CEREMONIES 81 805.09 66 998.98 330263 11 503.48 6233 FOIRES ET EXPOSITIONS 64 250.00 6299299 1257.01 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES | | 208 984.28 167 896.11 1466132 26 426.85 6237 PUBLICATIONS 422 732,62 | 411 285.11 7525.60 3921.91 | | 6238 DIVERS 317 908.56 409577 42 2336.25 -114 995.11 TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS 6241 TRANSPORTS DE BIENS 1284235 9829,18 3013.17 6244 TRANSPORTS ADMINISTRATIFS | 3048.00 3048.00 6247 | TRANSPORTS COLLECTIFS 508872 45 715.82 517140 6248 DIVERS 450.00 450.00 | DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 62 150.00 | 40 938.01 2121199 6256 MISSIONS 6000.00 6000.00 6257 RECEPTIONS 442 230.06 392 788.57 423495 45 206.44 FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 72000.00 60520.77 11 458,39 2084 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 371 000.00 246 584.16 109 972,34 14 443.50 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 2927.96 1586.58 1315.79 | 25,59 DIVERS | | 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ..) 1078 299.65 1024 827.81 4500.00 4897184 | 6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISES, FORETS ET BOIS ) 1290067.69 1254 223.99 3185044 39932 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 820 800.85 67070765 65 154.08 84 939.12 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 62875 AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP. 1316 794.97 52 746.86 73021948 533 828.63 62878 À D'AUTRES ORGANISMES 393 457 40 328 872.03 61 800.00 | 2785.37 6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 3329 073.76 2412 136.02 611 260.16 | 305 677.58 -63- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 73053947 575 550,52 35 127.58 | 119 861.37 | AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADMIMP) | | [IMPOTS DIRECTS 63512 TAXES FONCIERES 389 100.00 378 218.15 3000.00 7881.85 63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 7023200 90.00 100.00 7004200 637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 27120747 197 242,37 3202758 4193752 PE pr + | | | Pre = né + ai 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 38 103 16797 | 37 364 22485 153 176.84 595 766.28 | | -62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS 66 663.00 932264 | 145 721,36 -88381.00 PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE 6217 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COMMUNE MEMBRE DU GFP 135 000.00 -135 000.00 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 66 663.00 932264 10 721.36 46 619.00 | |-88- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 75178735 728 876,35 22911.00 IMPOTS, TAXES ET VERS, SUR REMUN. (AUTRES ORGANIS. | 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT | 432 727 46 42104448 1168288 6332 COTISATIONS VERSEES AU F NAL 108 363.37 104 746.00 3617.37 6333 PART. EMPLOYEURS FORMATION PROFESS. CONTINUE 234.01 -22401 | 12 12

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018 Il! - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF | Il! SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1 | | ChapJArt. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis |Ratlachements |Restsà | Crédis | réaliser annulés | 6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET 210 851.86 | 696.52 202 784466 | -64- CHARGES DE PERSONNEL 3728471762 | 3662502586 745548 651 236.28 REMUNERATIONS DU PERSONNEL PERSONNEL TITULAIRE | 64111 || REMUNERATION PRINCIPALE 1407288103 | 1401178156 6109947 | 64112 | NBI SUPPLEMENT FAMILALET INDEMNITE DE RESIDENCE 472521 95477899 994722 64118 | AUTRESINDEMNTTES 5501098588 | 54742849 26 81029 PERSONNEL NON TITULAIRE | 64131 || REMUNERATIONSNONTITULAIRES 6427757506 | 64202008 7355.08 EMPLOIS DINSERTION 64162 | EMPLOISDAVENR | 14901.00 825904 66416 6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 17 696.02 1187231 58371 CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE 6451 COTISATIONSAL'URSSAF. 4529123530 | 40748273 454 30557 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 497849134 490157409 | 7691725 6454 COTISATIONS AUXASSE.DJC. 1170.08 6455 117008 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 260 000.00 23653353 | 23.466,47 6456 VERSEMENT AU F.N.C. DU SUPPLEMENT FAMILIAL 6458 26 000.00 28 043.90 204390 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 25 089.13 1970289 5386.44 AUTRES CHARGES SOCIALES 6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 4281264 2970898 310366 ALLOCATIONS DE CHOMAGE | 164731 | | VERSEESDIRECTEMENT 25374440 289 391.43 | 235 647.08 6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 6478 45 563.00 4316.22 240159 481 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 10457161 5297.18 927443 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL | 6488 | AUTRESCHARGES 20435.00 1528111 505329 M AT | 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 75 540 961.00 71 143 29006 | | | 4 27 5094 LOTO ER | 90 | cod M D LF | | 73- IMPOTS ETTAXES 7554096100 | 7114330006 4397 570.94 REVERSEMENTS RESTITUTIONS IMPOTS | ET SUR ET TAXES VERSEMENTS ET RESTITUTIONS SUR IMPOTS LOCAUX | 7391178 | AUTRES RESTIT.AU TITRE DU DEGREV. SR CONTR. DIREC 34.00.00 3419.06 580.4 73916 PRÉLÈVEMENT FISCAL RFP 301.00 | 996 066.00 995 | 765.00 PRELEVEMENTS POUR REVERSEMENTS DE FISCALITE | 739211 || ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 6925681400 | 6525879300 3.988 021.00 739223 | FONDSDE PEREQUAT. DESRESSOURCES COMM. ETINTERCO 52540810 | | 484587700 408 204.00 | | | 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE BOT) B252035) M T6A | 400 43095 | -65- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE B737651 2252025 | 21171631 40043095 651 REDEVANCES POUR CONCESSIONS BREVETS LICENCES... 2000.00 2.000:00 INDEMN. FRAIS DE MISSION ET DE FORM. MAIRES ET ADJ 6531 IMDEMNITES 685 000.00 639 956.69 4504331 6532 FRAIS DE MISSION 6500.00 93320 5.566,80 6533 COTISATIONS DE RETRAITE | 80000 5293648 706352 6534 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE - PART PATRONALE 125 000.00 13191252 591252 6535 FORMATION 5000.00 500040 040 6536 FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE 600000 6000.00 PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES | | 13 13

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018 Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III | rm ee ne 2 | SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1 | | ChapJArt. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis |Rattachements | Restes à Crédits réaliser annulés 6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 26 000.00 169.54 25 83046 6542 CREANCESETEINTES 7428000 7425911 089 CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES | 6553 SERVICE D'NCENDIE 9023555600 | | 9002360.10 3319590 65548 AUTRES CONTRIBUTIONS 881 424.97 79299213 | 6824540 20 187.44 | SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT VERSEES SUBV. FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS 657341 || COMMUNESMEMBRESDUGFP 845 724.00 803 324.00 4240000 65732 CCAS 9500.00 9500.00 657363 | | ACARACTERE ADMINISTRATIF 52344051 5418400000 | 5004051 65737 | AUTRESETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 197 000.00 178 100.00 18 900.00 65738 | AUTRES ORGANISMES PUBLICS 13127000 117 209.84 12000.00 2060.16 6574 SUBV. AUTRES 65153260 623545747 FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET | | 11257091 166 297 62 65888 | AUTRES 11777 777508 765728 TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 201 334 480,82 184 338 42573 | | 8 663 40477 | 8 110 12388 (a}=011+0124014+65+656 | 6 CHARGES FINANCIERES 7 663 10000 5515 06408 | | | 1 179 36758 968 668.34 -66- CHARGES FINANCIERES 766310000 | 5515056408 11793675 968 668.4 | CHARGES D'INTERETS | INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES 66111 | | INTERETSREGLESAECHEANCE 70827000 | 649226.17 66112 INTERETS-RATTACHEMENT DES ICNES 590 463.83 | 30000000 | -121140748 | | 117936758 332039.90 6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS DEPOTS ET DE 2230000 2227778 22 6618 INTERETSDESAUTRESDETTES 26 100.00 26 100.00 AUTRES CHARGES FINANCIERES 6688 AUTRES 232 000.00 21195761 2004239 + | ms 2 nr === ER +- ee 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 815 59700 569 083,16 75 53125 | | 170 98258 OR IR | | _ | AE MIE FN -67- CHARGES EXCEPTIONNELLES 815 597.00 569 083.16 7553125 17098259 | CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERAT. DE GESTION 6711 INTERETS MORATOIRES PENALITES SUR MARCHES 610175 ET 56 15240 5005065 6714 BOURSESET PRIX 2950.00 2500.00 450.00 6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR GESTION OPE DE 634 694.68 500 326.80 5653125 77 83883 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 66 854.92 56 536.47 1031845 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT EXCEPTIONNELLES | 6748 AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES | 26500 1900.00 2660.00 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 33285.00 3618.14 29 668.86 | 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 12900000) 12 00000 | er a rm |. | re mn s pond RU -68- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 129.000.00 129.000.00 | | DAP - CHARGES EXCEPTIONNELLES 6875 DOT. AUXPROV. PRRISQUES ET CHARGES EXCEPTIONNELS 12900000 129.000.00 | | 14 14

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018 | Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF M | SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES [ M. | | Chap/Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements | | |Restes à crédits | | | réaliser annulés DEPENsES PRES TT 00000 | sr mur = 02 DEPENSES IMPREVUES 500 000.00 | | | | | | TOTAL DES DEPENSES REELLES 210 442 17782 190 551 10 138 30360 sa | L 9 749 77481 15 15

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018 | [il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1 | Chap//Art. Libellé Crédits Ouverts | Mandats émis (Ratachemets Restes à Crédits | réaliser annulés Less pe M te _ rt | | Ï MS ER PE SE _. 023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 24602 19462 24602 19462 023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 24602 19462 24602 19462 0 PO NN PR | | MR __| | 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1001500000 | 1359554217 | -3580 54217 | -67- CHARGES EXCEPTIONNELLES 5215636.11 -5215636,11 675 VALEURS COMPTABLES DES MMOBILISATIONS CEDEES 4.459 866.57 4459 866,57 6761 DIFFERENCES SUR REALISAT. TRANFERES EN INVEST. 755 769,54 -755 769,54 | -68- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 1001500000 | | 8379906.06 1635086.34 | DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT - 6811 DAP IMMO, INCORPORELLES ET CORPORELLES 1000000000 | | 8365406.55 1634 50345 DAP- CHARGES FINANCIERES 6862 DOT. AUX AMORT. DES CHARGES FINANCIERES À REPARTIR 59049 15.00.00 1440951 | | DES PRELEVEMENTS | TOTAL AU PRORT DE LA SECTION D'NVESTISSEMENT | 3461719462 | 1359554247 24 021 65245 LU I | RSS RE | TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 3461719462 1359554247 | | | | 2102165245 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (stotal réell| 245 059 37244 204 147 115.14 10 138 303.60 | | | | 30 71 4273 | | Pour Infonmation : D 002 Déficit de fonctionnement reporté de NA | Détail du calcul des ICNE au compte 66112 Montant des ICNE de l'exercice | Montant des ICNE de l'exercice N-1 | =Difiérence ICNE N - ICNE N-1 16 16

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018 Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF [il SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2 | ChapJArt. Libellé Crédits Ouverts Titres émis | |Rattachements |Restes à Crédits réaliser annulés ss | { in | | 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 183 00000 | 204 23537 5 75853 126 99390 | -0- ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 38266.58 -38 266.58 RABAIS, REMISES ET RISTOURNES OBTENUS SUR ACHATS 6091 DE MATIÈRES PREMIERES (ET FOURNITURES) 2825658 -38 26658 -64- CHARGES DE PERSONNEL 18300000 | | 259870 575853 8872732 REMUNERATIONS DU PERSONNEL 6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 18300000 | 26565 575853 59 34505 CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE 6459 REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE S.S ET PREVOYANCE 2938227 238277 | | PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES) 4 541 16600 4092272 1 071 96259 | -623 04941 + mr rs 158 eee Mr ___ | pme rt -0- PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DIVERSES 4541168600 4009225272 10719269 | | 62304941 REDEVANCES ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE DROITS DE PERMIS DE STATION. DE LOCAT. SUR VOIE PU 7031 | | DROITSDE STATIONNEMENT ET LOCATION VOIE PUBLIQUE 372855 372855 70323 | REDEV.DOCCUPAT. DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 33214000 5952115 4503015 | 72238930 70823 | | AUTRESDROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION 8462282 8462262 | AUTRES REDEV. ET RECETTES DUTILISATION DU DOMAINE 7038 | | AUTRESREDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 86 500.00 842941 7807089 | | PRESTATIONS DE SERVICES | REDEV. ET DROITS DES SERVICES A CAR. SPORTIF ET LO 70631 | | ACARACTERE SPORTIF 20000000 23035640 | 2925640 70632 | | ACARACTERE DELOISIRS 600.00 7242 42420 7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACT. SOCIAL 84566.00 8489608 32008 AUTRES REDEVANCES ET DROITS 70688 | AUTRESPRESTATIONS DE SERVICE | 260000 71527 84 15.00.00 11947246 | VENTES DEMARCHANDISES 7078 AUTRES MARCHANDISES 81100000 3715210) | | 4286526 10852 AUTRES PRODUITS 7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'MVEUBLES) 1000.00 57 45401 5645401 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE | 70841 | | AUXBUDG.ANNEX, REGIES MUNICIPALES, CCAS ET CDE 346 000.00 346 000.00 70848 | AUXAUTRES ORGANISMES 07RAt | 15377841 | REMBOURSEMENTS DE FRAIS 70872 | PARLESBUDGETS ANNEXES ET LES REGIES MUNICIPALES 178818000 | 178818000 70875 | PARLESCOMMUNES MEMBRES DU GFP 108.500.00 7763369 49454.00 18587 69 70878 | PARDAUTRESREDEVABLES 41088000 40960533 | | 1195478 11836324 | 7088 | AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES 16580000 | 14546318 2033682 1 I _ | IMPOTS ET TAXES 453 993 475.00 154 455 95031 17 | | 462 47531 ÂÔLRR RS | FE 73- IMPOTSETTAXES 153990347500 45595031 | 154 46247531 IMPOTS LOCAUX | CONTRIBUTIONS DIRECTES | | 17 17

SANT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCPAL - Exercice : 2018 Il! - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ill SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2 | Chap/Art Libellé Crédits Ouverts Titres émis | Raticchements |Restes à Crédits réaliser annulés 73111 | TAXESFONCIERES ET DHABITATION 6992518100 7002506600 | | 2985.00 73112 | COTISATION SURLAVALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES 4133269600 | 4133269600 73113 | TA SURLES SURFACES COMMERCIALES 353968700 35487410 | 206400 73114 | IMPOSITIONFORFAIT. SUR LES ENTREPRISES DE RESEAU 1043320000 1056585000 | 1346000 7318 | AUTRESIMPOTSLOCAUX OU ASSIMILES 50000000 78585000 -286 859.00 | | | FISCALITE REVERSEE 7324 FNGIR 1707952100 1706118200 | 1833900 TAXES PR UTILISAT. SERVICES PUBLICS ET 7331 | TAEDENLEVEMENTDESOM. 2014300000 2019200100 | 4900100 7338 | AUTRESTAES 3226384 2223384 | IMPOTS ET TAXESLIES AUX ACTIVITES DE SERVICES | 732 | TMESDESEIOUR 43000000 4202147 | 970853 74 | DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 70 752 194.00 71 076 43276 1 | 087 59626 A dti 86502 + -i == | | es = tetes + = -74- DOTATIONSET PARTICIPATIONS 7075219400 7107643276 | | 10875962 44118350 DGF-. DOTATION D'AMENAGEMENT 74125 | DOTATIONDE COMPENSAT. GROUP.DE COMMUNES | 5876793100 5872354700 | | 4438400 74 DOTATIONS : REGULARISATION DE L'EXERCICE ECOULE 25000000 | | 18786000 62 14000 | PARTICIPATIONS | | ETAT 74712 | ENPLOISDAVENR | 81579 815799 74718 | AUTRES 7772000 24517323) 41648759 | 41605918 7472 REGIONS 122843.16 122843.16 Ke DEPARTEMENTS 67371136 9265378 76542514 | 74758 || AUTRESGROUPEMENTS 1500.00 4500.00 8000.00 7478 | AUTRESORGANISMES 20525000 12170050 8634548 | | | 2804991 AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS ATTRIBUTIONS DE PEREQUATION ET DE COMPENSATION 748313 DOTAT. DE COMPENS. DE LAREFORME 804600000 89805500 | DE | 934 556.00 74833 | | ETAT-COMPENS.DELA CONTRIB. ECO.TERR. (CVAE ET 1356300 1356300 74834 -COMPENSAT.EXONERATIONS FONCIERES 14 96000 16 | ETAT TAXES 807.00 184700 74835 | ETAT-COMPENSAT. EXONERATIONS TAXE HABITATION 82952000 | 82052000 7488. AUTRESATTRBUTIONS ET PARTICPATIONS 1254000 1254000 | AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE | | 75 28755000) 25475719) 15145612) 176 77489 | a ares PRODUITS DE GESTION COURANTE 287550400 | | 254757319 | 15115612 752 REVENUS DES IMVEUBLES 95041400 "97358145 ut | 75.836 55 -29004.00 EXCEDENT OU DEFICIT PAR BUDGETS ANNEXES ADM 7551 BUDG.ANNEX.A 16420000 | EXCEDENT DES CARACT. ADMINISTR. | 12000000 44929000 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS | 1757 ET CONCESSION. 5700 15277 24 57457 32125 17588 AUTRESPRODUITS COURANTE 11820000 277877 | DIVERSDE GESTION | 5074500 17023877 Ie Ra POS _ 1 Jp; TOTAL DES | RECETTES DE GESTION DES SERVICES 232 345 32900 232 476 44435 2 36 47360 2 447 | | 57895 (e)-704734744751013 | | | | | 18 18

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018 | I! - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF M | | SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES | A2 Chap/Art. Libellé |Créits Ouverts |Titres émis | Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés | | 76 PRODUITS FINANCIERS 144 000.00 144 41049 | -41049 -76- PRODUITS FINANCIERS 144 000.00 144 410.49 -41049 | 761 PRODUITS DE PARTICIPATIONS 488 488 AUTRES PRODUITS FINANCIERS | 7688 AUTRES 144 000.00 144 405,61 40561 TI PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 814 358.00 4 588 885.78 2 940.56 «2 | TT7 468,34 | PS PRET ONNEES Q@@ | 8 ei de -77- PRODUITS EXCEPTIONNELS 1814 358.00 4588 885.78 | | 2940.56 -2 TT7 468,34 PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 71 DEDITS ET PENALITES PERCUES 15 000.00 7140443 -56 40443 7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GEST. 1564 255.00 1579 204.26 -14 949.26 773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 1060289 -10 60289 774 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 2361502 -23 615.02 715 PRODUITS DES CESSIONS D'IMVOBILISATIONS 2600 168.90 -2 600 168.90 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 235 103.00 303 890.28 294056 7172784 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS | | -78- REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS | L | _ M | __ 0 J.._| TOTAL DES RECETTES RÉELLES 234 303 697.00 237 209 740.62 | 2 319 41416 5 225 457.78 | 19 19

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018 | Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF M SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2 | Chap/Art Libellé Crédits Ouverts | Titres émis Rattachements | Restes à Crédits | réaliser annulés ss = æ- 042 TRANSFERT SECTIONS 17 | OPERATIONS D'ORDRE DE ENTRE 000.00 2629307.21 | | -2612 307.21 + DE | 2218 hr 21 re à = > F =77- PRODUITS EXCEPTIONNELS 17 000.00 2629 307.21 -2612 307,1 7761 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (NEGATIVE) 2615 467.21 -2615467.21 777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST. TRANSF. CPTE DE RESULTA 17 13 840.00 | 000.00 | 3160.00 | TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 17 000.00 2629 307.21 | | -2612 307.21 | | TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (total 234 320 697.00 229 839 047.83 réell | | 2 319 414.16 | -7 837 76499 Pour information : R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 10 738 67544 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 =Diférence ICNE N -ICNE N-1 | 20 20

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018 SECTION D'INVESTISSEMENT I! - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF m. SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES 81; Chap/Art. Libellé Crédits Ouverts | Mandats émis | Restes à Crédits annulés réaliser . IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 4 960 30982 2 343 29646 2 130 470.63 -20- IMVOBILISATIONS INCORPORELLES 4.960 309.82 2343 296.46 2 130 470.63 486 542.73 202 FRAIS LIES A LA REAL.DES DOCS D'URBA,NUM DU CADAST 226 039.40 137 028.35 79974.00 9037.05 FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 2031 FRAIS D'ETUDES 3302 804.77 1223 711.46 1621 349.53 457 743.78 CONCESS. ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES, 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 1431 465.65 982 556.65 429 147.10 19 761.90 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 7 305 756.62 3 006 090.64 3 964 538.28 335 127.70 -20- IMMVOBILISATIONS INCORPORELLES 7305 756.62 3.006 090.64 3964 538.28 335 127.70 +204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 7305 756.62 3006 090.64 3964 538.28 335 127.70 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS 204113 PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL 180 000.00 49 736.84 130 263.16 2041411 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 500 000.00 500 000.00 2041412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 5751 933.76 2422 613.90 332103945 828041 204182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 14 317.86 14 317.86 SUBVENT. D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 20422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 859 505.00 33739.90 498 917.81 326 847.29 a. IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6 956 134.84 3 511 00450 1 172 25096 2 272 879.38 -21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6956 134.84 3511004.50 1172 250.96 2272 879,38 TERRAINS 2115 TERRAINS BATIS 2722 314.00 928 901.78 17934122 2118 AUTRES TERRAINS 1.00 1.00 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 609 783.60 353 070.05 251 164.27 5549.28 RESEAUX DIVERS 21538 AUTRES RESEAUX 548 268.08 213 439.86 189 304.30 145 523.92 MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DEFENSE CIVILE 21568 AUTRE MATERIEL ET OUTIL. D'INCENDIE DEFENSE CIVILE 46 129.39 18 029.94 11 285.00 1681445 MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 1824.00 1824.00 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 762 994.34 557 370.99 62 392.37 143 230.98 COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 2168 AUTRES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 31 200.00 7005.16 24 194.84 AUTRES IMVOBILISATIONS CORPORELLES 2182 MATERIEL DE TRANSPORT 592 354.76 519 787.06 7199082 576.88 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 691 646.37 302 573.27 355 995.81 3307720 2184 MOBILIER 239 281.55 177 882,52 670454 54 694.49 2188 AUTRES IMMVOBILISATIONS CORPORELLES 71033775 431 118.87 223 413.85 55 805.03 21 21

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018 Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF mu. SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES 81; Chap/Art Libellé Crédits Ouverts | Mandats émis | Restes à Crédits annulés réaliser IMMOBILISATIONS EN COURS 25 942 44412 | 15 287 568.64 8 546 055.39 2 108 820.09 -23- IMMOBILISATIONS EN COURS 25 942 444.12 15 287 568.64 8546 055.39 2 108 820.09 IMVOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 2312 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 3889 013.94 1646 600.94 1369 823.65 872 589.35 2313 CONSTRUCTIONS 3456 063.44 2086 320.40 838 361.36 531 381.68 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 17 692 645.54 10906 174.39 6319 273.40 467 197.75 2316 RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 268 242.00 26 736.00 5506.00 236 000.00 235 PART INVESTISSEMENT P.P.P. 300 000.00 298 348.93 1651.07 238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 336 479.20 323 387.98 13 090.98 0.24 1087352637 | 7693038.30 3 180 488.07 1 | TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 56 038 171.77 | 31 840 99854 | 15 813 31526 8 383 857.97 -13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 31000.00 25 000.00 6000.00 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES 1323 DEPARTEMENTS 31000.00 25 000.00 6000.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 31 233 26306 | 30 953 11841 179 42887 -16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 31233 263.06 30 953 118.41 100 715.78 179 428.87 EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 1641 EMPRUNTS EN EUROS 25 300 000.00 25 192 533.37 107 466.63 EMPRUNTS ASSORTIS OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE TRESO 16441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT 520 000.00 517 250.00 2750.00 16449 OPERAT. AFFERENTES A OPTION TIRAGE SUR LIGNE TRESO 5200 000.00 5 186 257.00 13 743.00 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 194 263.06 39 475.15 54 072.13 EMPRUNTS ET DETTES ASSORTIS DE CONDITIONS PARTICUL 1678 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES 19 000.00 17 602.89 1397.11 26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PARTICL | -26- PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PART. 1 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 383 000.00 6 00048 4 261.76 372 T37:76 -27- AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 383 000.00 6000.48 4261.76 372 737.76 275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 92 100.00 6000.48 4261.76 81 837.76 AUTRES CREANCES IMMOBILISEES CREANCES SUR LES COLLECTIVITES ET ETS PUBLICS 276341 COMMUNES MEMBRES DU GFP 293 000.00 293 000.00 276358 AUTRES GROUPEMENTS -2 100.00 -2 100.00 TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 31 647 263.06 | 30 984 11889 104 977.54 VER/JEUX BOIS DE L ETANG 162 376.80 75 927.69 m6 22 22

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018 I! - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF mu. SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES 81 nn el réaliser pi x 23 23

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018 I! - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF M SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES 81; Chap/Art. Libellé Crédits Ouverts |Mandats émis | Restes à Crédits annulés réaliser 0 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 17 000.00 2629 307.21 po) 201008 | -13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 17 000.00 13 840.00 3160.00 SUBV. INVEST. TRANSFEREES AU CPTE DE RESULTAT SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 13911 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 5000.00 3905.00 1095.00 13912 REGIONS 2000.00 1135.00 865.00 13913 DEPARTEMENTS 10 000.00 8800.00 1200.00 Charges transférées 2615 467.21 -2615 467.21 DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATION 2615 467.21 -2 615 467.21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 15922 000.00 2562 883.05 penses rene 13359 116.95 -20- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 14421 182.00 1062 47231 13 358 709,69 +204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 14421 182.00 106247231 13358 709,69 204412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 14 421 182.00 1062 47231 13 358 709.69 -21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1500 818.00 1500 410,74 407.26 TERRAINS 2111 TERRAINS NUS 1700.00 1679.00 21.00 2118 AUTRES TERRAINS 3000.00 2999.00 1.00 CONSTRUCTIONS BATIMENTS PUBLICS 21311 HOTEL DE ULLE 1469 916.00 1469 915.46 0.54 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 12 500.00 1211548 384,52 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES RESEAUX DIVERS 21538 AUTRES RESEAUX 3177.00 3177.00 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 10 525,00 10 52480 0.20 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 15939 000.00 5192 190.26 | 10 746 809,74 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (total réelles | 103 403.08 | 68 180 009.46 | 15994 994 22049 2040 | | 19 19 689 680 173.13 215 Pour information : D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 61 412 873.10 24 24

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018 I! - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF mu. SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES 8. Chap/Art. Libellé Crédits Ouverts | Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser 8. SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 7 751 988.61 4 844 88627 10 39720 2 896 705.14 -13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 7 751 988.61 4 844 886.27 10 397.20 2896 705.14 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES 1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 10 397.20 10 397.20 1313 DEPARTEMENTS 34 500.00 22.000.00 12 500.00 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 354 000.00 265 793.02 88 206.98 1322 REGIONS 2293 690.00 2672 426.15 -378 736.15 1323 DEPARTEMENTS 4345 909.77 1198 589.00 3147 320.77 1328 AUTRES 71349164 686 078.10 27 41354 | EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 39 442 547.11 | 15 186 257.00 9 000 000.00 | 15 256 290.11 -16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 39 442 547.11 15 186 257.00 9000 000.00 15 256 290.11 EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 1641 EMPRUNTS EN EUROS 34 242 547.11 10000 000.00 9000 000.00 15 242 547.11 EMPRUNTS ASSORTIS OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE TRESO 16449 OPERAT. AFFERENTES A OPTION TIRAGE SUR LIGNE TRESO 5200 000.00 5 186 257.00 13 743.00 2 mcm ous Sem] eme IMMVOBILISATIONS INCORPORELLES 8550.00 -8550.00 FRAIS LIES À LA REAL.DES DOCS D'URBA,NUM DU CADAST 8550.00 -8550.00 mcm coms me me -21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 303.69 -303.69 TERRAINS 2111 TERRAINS NUS 10.53 -1053 2115 TERRAINS BATIS 293.16 -293.16 mess ao mou sm -23- IMMOBILISATIONS EN COURS 37906744 -379 067.44 IMVOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 2312 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 54 661.20 -54 661.20 2313 CONSTRUCTIONS 7974.46 -7 974.46 238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 316 431.78 -316 431.78 TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 47 194 53572 | 20 419 06440 9010 39720 | 17 765 074.12 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 66 070 29794 | 66 013 829.94 1 0m -10- DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 66 070 297.94 66 013 829.94 56 468.00 DOTATIONS ET FONDS D'INVESTISSEMENT FONDS D'INVESTISSEMENT 10222 FCTVA 4517 777.00 4.461 309.00 56 468.00 25 25

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018 I! - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF M. SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES 82. Chap/Art. Libellé Crédits Ouverts | Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser RESERVES 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 61552 520.94 61552 520.94 te nn nn eus ame seu ma -16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 88 920.24 59 229.60 515.64 29 175.00 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 88 920.24 59 229.60 515.64 29 175.00 aimes moeurs noce eus sam sue em -27- AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 115 461.15 313.67 3335045 81 797.03 275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 92 621.15 313.67 3335045 58 957.03 AUTRES CREANCES IMMOBILISEES CREANCES SUR LES COLLECTIVITES ET ETS PUBLICS 27638 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 22 840.00 22 840.00 u PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 950 87257 pores 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 950 872,57 _ _ TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 1 118 312.60 45821 VER/JEUX BOIS DE L ETANG 304 222.89 485 322.68 -181 099.79 45829 RECETTES ORLY PARC 1277105 13 187.42 -416.37 TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 498 510.10 1 | des TOTAL DES RECETTES REELLES 114 737 08156 | 86 990 947.71 18 701 870.56 26 26

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018 I! - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF M SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES 82 Chap/Art. Libellé Crédits Ouverts | Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser CE ES 0 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 10 015 000.00 13 595 542,17 pscsrmpesme -3580 542,17 DIFFERENCES SUR REALISATIONS DIMMOBILISATIONS 192 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATION 755 769.54 -755 769.54 -21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4459 866.57 -4459 866,57 TERRAINS 2111 TERRAINS NUS 610 778.82 -610 778.82 2112 TERRAINS DE VOIRIE 2200.00 -2 200.00 2115 TERRAINS BATIS 280 000.00 -280 000.00 CONSTRUCTIONS BATIMENTS PUBLICS 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 3128 343.12 -3 128 343,12 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 434 557.60 -434 557.60 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2182 MATERIEL DE TRANSPORT 503.44 -503.44 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 3027.19 -3027.19 2184 MOBILIER 6240 -6240 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 394.00 -394,00 -28- AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 10.000 000.00 8365 496.55 1634 503.45 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2802 FRAIS LIES A LA REALDES DOCS D'URBA,NUM DU CADAST 100 000.00 109 728.12 -9728.12 FRAIS ETUDES, RECH, ET DE DEVELOP. ET D'INSERT. 28031 FRAIS D'ETUDES 30 000.00 12 268.00 17 732.00 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 28041412 | BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1700 000,00 1374 760.90 325 239.10 28041482 | BATIMENTS ET INSTALLATIONS 2 500 000.00 2011 618.00 488 382.00 28041581 | BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 10 000.00 7786.00 2214.00 2804182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1000 000.00 775 749.00 224 251.00 280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 500 000.00 428 393.50 71 606.50 280423 PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL 20 000.00 25 000.00 -5000.00 2804412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1000 000.00 877 729,00 122 271.00 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES 28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 500 000.00 576 236.53 -76 236.53 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES CONSTRUCTIONS 28132 IMMEUBLES DE RAPPORT 4000.00 1799.00 2201.00 28135 INSTALL GENERALES AGENCEMENTS,AMENAGEMENTS 10 000.00 757537 242463 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 281531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 36 000.00 35750.00 250.00 281538 AUTRES RESEAUX 4000.00 1995.00 2005.00 281568 AUTRE MATER. ET OUTIL. D'INCENDIE, DEFENSE CMLE 1000.00 1176.26 -176.26 281571 MATERIEL ROULANT 10 000.00 8198.00 1802.00 281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 1000.00 663.65 336.35 28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 200 000.00 211 569.01 -11 569.01 IMMO.CORPORELLES RECUES AU TITRE D'UNE MISE DISPO. 281758 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH, 10 000.00 10 073.20 -73.20 281788 AUTRES IMMO. CORP. RECUES AU TITRE D'UNE MISE A DI 10 000.00 5869.98 4130.02 27 27

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018 I! - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF mu SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES 8. Chap/Art. Libellé Crédits Ouverts | Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 28181 INSTAL GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 30 000.00 28 437.00 1563.00 28182 MATERIEL DE TRANSPORT 250 000.00 129 955,27 120 044,73 28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 900 000.00 883 170.31 16 829.69 28184 MOBILIER 360 000.00 296 281.88 63 718,12 28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 814 000.00 543 713,57 270 286.43 -48- COMPTES DE REGULARISATION 15 000.00 14 409,51 590.49 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 15 000.00 14 409,51 590,49 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEME) 34617 19462 13595 542.17 2102165245 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 15 922 000.00 2562 883.05 jomenemen] 13359 116.95 -13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 4678.00 -4678.00 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES 1328 AUTRES 4678.00 -4 678.00 -20- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1495 73274 -1 49573274 FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 2031 FRAIS D'ETUDES 1495732774 -1 49573274 -21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 15922 000.00 1062 47231 14 859 527.69 TERRAINS 2115 TERRAINS BATIS 70 000.00 46 835,58 23 164.42 2118 AUTRES TERRAINS 3500.00 3500.00 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 10 000.00 7 231.02 2768.98 CONSTRUCTIONS BATIMENTS PUBLICS 21312 BATIMENTS SCOLAIRES 780 000.00 T78 889,53 1110.47 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 12 450 000.00 23 121.31 12 426 878.69 2135 INSTAL GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST. 2 000 000.00 2000 000.00 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 217 000.00 206 394,87 10 605.13 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH, 5000.00 5000.00 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2184 MOBILIER 31 500.00 31 500.00 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 355 000.00 355 000.00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 50 539 19462 16 158 425.22 | 34380 769,40 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (5total réelles (165 276 26 276.18 2618 | | 106 103 149 4 37293 293 | 9 904 044 26329 2D | | 53 082 639.6 Pour information : R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 28 28

RESULTAT DU COMPTE DE GESTION DU COMPTABLE PUBLIC 29

30

BUDGET ASSAINISSEMENT | 31

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - Exercice : 2018 | - INFORMATIONS GENERALES 1 MODALITES DE VOTE DU BUDGET 1 | - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section d'exploitation (1). - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). - sans les chapitres "opérations d'équipement de l'état II!-B-3 (2) La liste des articles spécialisés sur lesquels lordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : NEANT Il - En l'absence de mention au paragraphe | ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement. II! - Les provisions sont (2) : - semi - budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) (1) À compléter par "du chapitre" ou "de l'article". (2) Rayer la mention inutile 32 32

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - Exercice : 2018 | - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF u. VUE D'ENSEMBLE M EXECUTION DU BUDGET | DEPENSES | RECETTES | |SOLDE D'EXECUTIO REALISATIONS | | Section d'exploitation a 324847787 y 4827 32409 1 578 84622 DE L'EXERCICE (mandats et titres) Section d'investissement b 3954 05674 h 316530 -840 803.24 + + Report en section c i 2 366 435.09 REPORTS d'exploitation (002) (si déficit (si excédent) DE L'EXERCICE N1 Report en section d j 391 310.02 d'investissement (001) (si déficit) (si excédent) memes | recemes sn vocore TOTAL 7 202 53461 10 698 32270 3 495 788.09 (réalisations + reports) =atb+c+d =g+h+itj RESTES A REALISER Section investissement f 1911 48907 || 157 605.00 ARFPORTER + | TOTAL des restes à réaliser 1 911 489.07 157 605.00 à reporter en N+1 =etf =k+H | DEPENSES | RECETTES || SOLDE D'EXECUTIO Section d'exploitation 3 248 47787 7 193 759.18 3 945 28131 =atcte =g+i+k RESULTAT | Section d'investissement 5 865 54581 3 662 168.52 2 203 37729 CUMULE =b+dtf =h+j#l TOTAL CUMULE 9 114 023.68 10 855 927.70 1 741 904.02 =a+b+c+d+tetf =g+hti+jtkel DETAIL DES RESTES A REALISER non mandatées à émettre 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 157 605.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5307.88 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1906 181.19 33 33

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - Exercice : 2018 Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 1, SECTION D'EXPLOITATION | - CHAPITRES a, DEPENSES D'EXPLOITATION Chap. Crédits ouverts | Mandats émis | Charges Restes à Crédits (BP+DM+RAR N rattachées réaliser annulés 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 772370.00 526 164.43 102 325.85 143 879.72 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 30.00 30.00 Total des dépenses de gestion courante 526 164.43 102 325.85 | 143 909.72 66 CHARGES FINANCIERES 450 000.00 9351121 42.225,66 314 263.13 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 10 204.00 690.00 9514.00 Total des dépenses réelles d'exploitation 1232 604.00 620 365.64 144 551.51 | 478885) 023 | VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 3894 437.09 042 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTI 2 600 000.00 2483 560.72 116 439.28 Tofal des dépenses d'ordre d'exploitation 6494 437.09 2 483 560.72 | | 4010 876.37 TOTAL 7727 041.09 3103 926.36 144 551.51 | 4 478 563.22 Pour information D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1 RECETTES D'EXPLOITATION Chap. Libellé Crédits ouverts | Titres émis Produits Restes à Crédits (BP+DM+RAR N rattachés réaliser annulés 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDI 4232 500.00 3565 007.04 526.22 666 966.74 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 432 500.00 606 493.28 -173 993.28 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 31530.00 45 239.47 -13 709.47 Total des recettes de gestion courante 4 696 530.00 4216 739.79 O2) | 479 263.99 76 PRODUITS FINANCIERS , 11 284.98 -11 284.98 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1076.00 16 122.47 -15 046.47 Total des recettes réelles d'exploitation 4 697 606.00 4244 147.24 182 452 932.54 | rrosoonnes mourememesm ane | sens | men eme ride CINE) Pour information R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 2366 435.09 34 34

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - Exercice : 2018 | N=PRESENTATION GENERALE DU CONPTE ADNNSTRATE | 1 DEPENSES D'INVESTISSEMENT (BP+DMHRAR N réaliser annulés 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 | IMMOBILISATIONS EN COURS 4796 485.80 2 298 041.16 1906 181.19 592 263.45 1 ML Total des opérations d'équipement je [eemareremestemes revue mue mm te trees) vase name mn ee [reemamees 11 Cu IEEE ee D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 RECETTES DINVESTISSEMENT ES (BP+DMH+RAR N réaliser annulés 16 | EMPRUNTSET DETTES ASSIMILES (hors 165) es eme] um] 1 ET IE) e [rétratamemremees I ee 040 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTI| 2600 EEE 000.00 cam 2 483 560.72 me 116 439,28 ts ne cet] am) eos omaiean R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 ma 391 310.02 35 35

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - Exercice : 2018 Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ou BALANCE GENERALE DU BUDGET 81 | 1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 628 490.28 628 490.28 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 66 CHARGES FINANCIERES 135 736.87 135 736.87 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 690.00 690.00 68 Dotations aux amort, aux dépréciations et prov. 2.483 560.72 2483 560.72 Dépenses d'exploitation - Total 764 917.15 2483 560.72 3248 477.87 + > nn 10 TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 3248 477.87 INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles dordre 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 582 650.63 582 650.63 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1073 364.95 1073 364.95 20 IMVOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 2298 041.16 2298 041.16 Dépenses d'investissement | - Total 3371406.11 3954 056.74 + D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1208408874 36 36

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - Exercice : 2018 Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF u BALANCE GENERALE DU BUDGET @æ 2 - Titres émis compris restes réaliser (y sur les à N-1) EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, SERVICES MARCHANDISES 3565 533.26 3565 533.26 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 606 493.28 606 493.28 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 45 239.47 45 239.47 76 PRODUITS FINANCIERS 11 284.98 11 284.98 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 16 122.47 582 650.63 598 773.10 Recettes d'exploitation - Total 4244 673,46 582 650.63 4827 324.09 + R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 2366 435.09 TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 7 193 759.18 INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 160 122.00 160 122.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 2 483 560.72 2 483 560.72 481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES Recettes d'investissement - Total 160 122.00 2483 560.72 2643 682.72 + R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 391 310.02 + Affectation aux comptes 106 469 570.78 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 3504 563.52 37 37

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - Exercice : 2018 SECTION D'EXPLOITATION I! - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF u. SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES M Crédits ouverts | Mandats émis | Charges Restes à Crédits (BP+DMHRAR N- rattachées réaliser annulés | ones nomerse caen [mm] mue eus] eu -61- SERVICES EXTERIEURS 357 290.00 130 824.55 102 133.75 124 331.70 ENTRETIEN ET REPARATIONS 61521 ENTRETIEN REPARATION 30 000.00 8855.00 15 339.67 5805.33 61523 ENTRETEIN ET REPARATION RESEAUX 5665.62 -5 665.62 6156 MAINTENANCE 142 600.00 102451.60 28 768.46 11 379.94 617 ETUDES ET RECHERCHES 184 690.00 19517.95 52 360.00 112812.05 -62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS 415 080.00 395 339.88 192.10 19 548,02 REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES 6222 COMMISSIONS POUR RECOUVR.DE LA REDEVANCE D'ASSAINI 15 000.00 6882.15 192.10 7925.75 TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS 6248 DIVERS TRANSPORTS 1100.00 152.73 947.27 DIVERS - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS .) 7500.00 7125.00 375.00 6287 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 381 180.00 381 180.00 6288 AUTRES 10 300.00 10 300.00 -65- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 30.00 30.00 658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 30.00 30.00 TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 772 400.00 526 164.43 102 32585 143 909.72 (a-011+012+014+65 cms nous eu) uma em | mme -66- CHARGES FINANCIERES 450 000.00 9351121 42 225.66 314 263.13 CHARGES D'INTERETS INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES 66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 410 000.00 145 536.39 264 463.61 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE 40 000.00 -52 025.18 42.225,66 49 799,52 -67- CHARGES EXCEPTIONNELLES 10 204.00 690.00 9514.00 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 690.00 690.00 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 9514.00 9514.00 38 38

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - Exercice : 2018 Il! - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF u. SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES M Chap/Art Crédits ouverts |Mandats émis | Charges Restes à Crédits (BP+DM#RAR N- rattachées réaliser annulés us meer I a OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 2 600 000.00 2483 560.72 0 116 439.28 -68- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 2 600 000.00 2483 560.72 116 439.28 DOTAT. AMORT. ET PROV. 6811 DOTAT. AMORT. 2 600 000.00 2483 560.72 116 439.28 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFT DE LA SECTION DINVESTISSEMENT 6494 437.09 2483 560.72 LL j | 4010 876.37 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 6 494 437.09 2483 560.72 __ 4010 876.37 TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION 7 727 041.09 3 103 926.36 ue | 4 478 56322 Pour information : D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1 Détail du calcul des ICNE au compte 66112 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N -ICNE N-1 39 39

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - Exercice : 2018 Il! - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF u. SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES æ Chap/Art. Libellé Crédits ouverts | Titres émis Produits Restes à Crédits (BP+DMHRAR N- rattachés réaliser annulés LS VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES, 4 232 500.00 3 565 007.04 | 82 | 666 966.74 -70- VENTES PRODUITS FABRIQUES - PRESTATIONS SERVICES 4232 500.00 3565 007.04 526.22 666 966.74 PRESTATIONS DE SERVICES REDEV,. D'ASSAINISS. COLLECTIF ET PR MODERN. RESEAU 70611 REDEVANCES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 3582 500.00 3477 602.84 526.22 104 370.94 70613 PARTICIPATIONS POUR ASSAINISSEMENT COLLECTIF 650 000.00 47 054.20 602 945.80 7068 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 40 350.00 -40 350.00 ao voor [eme ua 1 mama -74- SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 432 500.00 606 493.28 -173 993.28 741 PRIMES D'EPURATION 432 500.00 539 134.28 -106 634.28 748 AUTRES SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 67 359.00 -67 359.00 | AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 31 530.00 45 23947 | | -13 709.47 -75- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 31530.00 45 239.47 -13 709.47 757 REDEV. VERSEES PAR FERMIERS ET CONCESSIONAIRES 15 000.00 45 238.05 -30 238.05 758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 30.00 142 28.58 7588 AUTRES 16 500.00 16 500.00 TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 4 696 530.00 4 216 739.79 526.22 479 26399 (a)-70+73+74+75+013 mn moursancue 1eme eme -76- PRODUITS FINANCIERS 11 284.98 -11 284.98 764 REVENUS DES VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT 11 284.98 -11 284.98 -77- PRODUITS EXCEPTIONNELS 1076.00 16 122.47 -15 046.47 PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GESTION 7711 DEDITS ET PENALITES PERCUES 15 147.00 -15 147.00 778 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 1076.00 97547 100.53 TOTAL DES RECETTES REELLES 4 697 60600 | 4 244 14724 | 82) | mem 40 40

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - Exercice : 2018 I! - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF M SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES am. Chap/Art Crédits ouverts | Titres émis Produits Restes à Crédits (BP+DMHRAR N- rattachés réaliser annulés ue oraras es same res I -77- PRODUITS EXCEPTIONNELS 663 000.00 582 650.63 80 349,37 777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST.TRANSFEREES RESULTAT 663 000.00 582 650.63 80 349,37 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 582 650.63 | 80 349,37 TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION | 5250 360 606.00 69600 | 4 826 79787 1 m2) | sm 281.91 Pour information : R 002 Excédent d'exploitation | reporté de NA | 288 43500 | Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 41 41

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - Exercice : 2018 SECTION D'INVESTISSEMENT Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF M. SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES 81; Chap/Art. Crédits Ouverts |Mandats émis | Restes à Crédits (BP+DMHRAR N- réaliser annulés mom voor CORRE IMVOBILISATIONS INCORPORELLES 60 000.00 5307.88 54 692.12 FRAIS D'ETUDES DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT FRAIS D'ETUDES 60000.00 5307.88 54 692.12 mom concu ER PP IMMOBILISATIONS EN COURS 2 298 041.16 1906 181.19 IMVOBILISATIONS EN COURS 4796 485,80 2298 041.16 1906 181.19 592 263.45 IMMVOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 4796 485.80 2298 041.16 1906 181.19 592 263.45 TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 4 856 48580 2 298 041.16 1 911 489.07 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 993 429.09 1 073 36495 __ 920 064.14 -16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1993 429.09 1073364.95 920 064.14 EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 1641 EMPRUNTS EN EURO 1903 429.09 1045 018.35 858 410.74 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1681 | AUTRES EMPRUNTS 90 000.00 28 346.60 6165340 TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 920 064.14 D de TOTAL DES DEPENSES REELLES 6 849 91489 amaen 1 911 489.07 1 567 019.71 42 42

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - Exercice : 2018 I! - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF M SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES 81; Chap/Art. Crédits Ouverts | Mandats émis _|Restes à Crédits (BP+DM+RAR N- réaliser annulés -13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 663 000.00 582 650.63 80 349,37 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT INSCRITES AU COMPTE D SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 139111 AGENCE DE L'EAU 395 000.00 377 319.98 17 680.02 13912 REGIONS 38 000.00 31 567.10 643290 13913 DEPARTEMENTS 25 000.00 2431239 687.61 13914 COMMUNES 5000.00 2329.00 2671.00 13918 AUTRES 200 000,00 147 12216 52 877.84 Charges vanstres LE TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 582 650.63 _ 80 349,37 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (total réelles | 752 048 | 3 954 056.74 1 911 489.07 | 1647 25008 | Pour information : D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 43 43

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - Exercice : 2018 Il! - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF u. SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES @ Chap/Art. Libellé Crédits Ouverts | Titres émis Restes à Crédits (BP#DMHRAR N- réaliser annulés . SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 160 12200 160 12200 -13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 157 605.00 160 122.00 157 605.00 -160 122.00 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 13111 AGENCE DE L'EAU 157 605.00 157 605.00 1318 AUTRES 160 122.00 -160 122.00 TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 160 122.00 -160 122.00 $mrmesoes ces rees en am -10- DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 469 570.78 469 570.78 RESERVES 1068 AUTRES RESERVES 469 570.78 469 570.78 TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 469 570.78 em TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS a TOTAL DES RECETTES REELLES 627 175.78 -160 122.00 44 44

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - Exercice : 2018 Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 1 SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES 8. Chap/Art. Crédits Ouverts | Titres émis Restes à Crédits (BP+DM#RAR N- réaliser annulés 7 rar _ Le OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 2600 000.00 2483 560.72 pren 116 439,28 -28- AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 2 600 000.00 2 483 560.72 116 439.28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS D'ETUDE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 28031 FRAIS D'ETUDES 14 000.00 10 295.00 3705.00 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AMORT. AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 28121 TERRAINS NUS 3000.00 2068.00 93200 28128 AUTRES TERRAINS 42000.00 41 204,00 796.00 CONSTRUCTIONS 281311 BATIMENTS D'EXPLOITATION 542 000.00 541 559,12 440.88 281315 BATIMENTS ADMINISTRATIFS 3000.00 2464.93 535.07 281351 BATIMENTS D'EXPLOITATION 400.00 358.00 42,00 281355 BATIMENTS ADMINISTRATIFS 100.00 78.00 22.00 28138 AUTRES CONSTRUCTIONS 600.00 570.00 30.00 AMORT.INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIEL ET OUTIL 28151 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES 2500.00 2500.00 281531 RESEAUX D'ADDUCTION DEAU 2500.00 2019.00 481.00 281532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 1457 000.00 1449 670.63 732937 281562 SERVICE D'ASSAINISSEMENT 3000.00 2460.00 540,00 28157 AGENC. ET AMENAG. DU MATERIEL ET OUTILLAGE INDUST. 4000.00 3207.00 793.00 IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE MISE DISPOSITION 281751 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES 7000.00 5522.00 1478.00 2817532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 516 000.00 419 564.98 96 435.02 281788 AUTRES 1000.00 950.00 50.00 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 300.00 283.00 17.00 28183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 1000.00 790.27 209.73 28184 MOBILIER 100.00 53.79 46.21 28188 AUTRES 500.00 443.00 57.00 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEME 6 494 437.09 2483 560.72 | 4010 876.37 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 6 494 437.09 2483 560.72 _ 4010 876.37 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (Ftotal réelles 7 121 61287 3 113 253.50 3 850 75437 Pour information : R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 391 310.02 45 45

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - Exercice : 2018 SECTION D'INVESTISSEMENT I! - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF M. SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES 8 Chap/Art. Libellé Crédits Ouverts |Mandats émis | Restes à Crédits (BP+DM+RAR N- réaliser annulés = mousses ous | sum ve IMVOBILISATIONS INCORPORELLES 60 000.00 5307.88 54 692.12 FRAIS D'ETUDES DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT FRAIS D'ETUDES 60 000.00 5307.88 54 692.12 IMMOBILISATIONS EN COURS 4 796 48580 2 298 041.16 1 906 181.19 -23- IMMOBILISATIONS EN COURS 4 796 485,80 2298 041.16 1906 181.19 592 263.45 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 4 796 485.80 2298 041.16 1906 181.19 592 263.45 TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 2 298 041.16 1 911 489.07 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 993 429.09 1 073 36495 | 920 064.14 -16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1993 429.09 1073364.95 920 064.14 EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 1641 EMPRUNTS EN EURO 1903 429.09 1045 018.35 858 410.74 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1681 AUTRES EMPRUNTS 90 000.00 28 346.60 6165340 TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 1 993 429.09 1 073 36495 LL 920 064.14 TOTAL DES DEPENSES REELLES 6 849 914.89 | amaen, 1 911 489.07 1 567 019.71 46 46

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - Exercice : 2018 I! - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF u. SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES 8 Chap/Art. Crédits Ouverts |Mandats émis | Restes à Crédits (BP+DM+RAR N- réaliser annulés 9e erasres sata aa | er ous areas ur -13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 663 000.00 582 650.63 80 349,37 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT INSCRITES AU COMPTE D SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 139111 AGENCE DE L'EAU 395 000.00 377 319.98 17 680.02 13912 REGIONS 38 000.00 31567.10 643290 13913 DEPARTEMENTS 25 000.00 2431239 687.61 13914 COMMUNES 5000.00 2329.00 2671.00 13918 AUTRES 200 000.00 147 122.16 52 877.84 cet M RE TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 582 650.63 LL) 8034937 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (total réelles | Tr 512 9u8e 91489 | 3 954 056.74 1 911 489.07 | 1er 647 369.08 25008 Pour information : D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 47 47

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - Exercice : 2018 Il! - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF u. SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES @ Chap/Art. Libellé Crédits Ouverts | Titres émis Restes à Crédits (BP+DM+RAR N- réaliser annulés a SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 160 122.00 -160 122.00 -13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 157 605.00 160 122.00 157 605.00 -160 122.00 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 13111 AGENCE DE L'EAU 157 605.00 157 605.00 1318 AUTRES 160 122.00 -160 122.00 TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 160 12200 -160 122.00 -10- DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES 469 570.78 469 570.78 RESERVES 1068 AUTRES RESERVES 469 570.78 469 570.78 TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS | | | TOTAL DES RECETTES REELLES 627 175.78 629 692.78 157 605.00 -160 122.00 48 48

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET ASSAINISSEMENT - Exercice : 2018 Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES Chap/Art. Libellé Crédits Ouverts | Titres émis Restes à Crédits (BP+DMRAR N- réaliser annulés cn og ze . OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 2 600 000.00 2483 560.72 perse 116 439.28 -28- AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 2 600 000.00 2483 560.72 116 439.28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS D'ETUDE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 28031 FRAIS D'ETUDES 14 000.00 10 295.00 3705.00 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AMORT. AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 28121 TERRAINS NUS 3000.00 2068.00 932.00 28128 AUTRES TERRAINS 42.00.00 41 204.00 796.00 CONSTRUCTIONS 281311 BATIMENTS D'EXPLOITATION 542 000.00 541 559.12 440.88 281315 BATIMENTS ADMINISTRATIFS 3000.00 2464.93 535.07 281351 BATIMENTS D'EXPLOITATION 400.00 358.00 42.00 281355 BATIMENTS ADMINISTRATIFS 100.00 78.00 22.00 28138 AUTRES CONSTRUCTIONS 600.00 570.00 30.00 AMORT.INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIEL ET OUTIL 28151 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES 2 500.00 2 500.00 281531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 2500.00 2019.00 481.00 281532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 1457 000.00 1449 670.63 7329.37 281562 SERVICE D'ASSAINISSEMENT 3000.00 2460.00 540.00 28157 AGENC. ET AMENAG. DU MATERIEL ET OUTILLAGE INDUST. 4000.00 3207.00 793.00 IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE MISE DISPOSITION 281751 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES 7 000.00 552200 1478.00 2817532 | RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 516 000.00 419 564.98 96 435.02 281788 AUTRES 1000.00 950.00 50.00 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 300.00 283.00 17.00 28183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 1000.00 790.27 209.73 28184 MOBILIER 100.00 53.79 46.21 28188 AUTRES 500.00 443.00 57.00 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEME) | 6494437.09 2483 560.72 | 4010 876.37 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 6494 437.09 2 483 560.72 4.010 876.37 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (total réelles | 7m 121 ensr| 61287 | 3 113 25350 157 60500 | 3 850 754,37 Pour information : R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 391 310.02 49 49

RESULTAT DU COMPTE DE GESTION DU COMPTABLE PUBLIC 50

51

BUDGET AMENAGEMENT E 52

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - Exercice : 2018 | - INFORMATIONS GENERALES 1 MODALITES DE VOTE DU BUDGET BB; POUR MEMOIRE |- L'Assemblée délibérante à voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1). - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). - sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état lII-B-3 (2) - sans vote formel sur chacun des chapitres (2) La liste des articles spécialisés sur lesquels lordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : NEANT I! - En l'absence de mention au paragraphe | ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". II! - Les provisions sont (2) : - semi - budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) (1) À compléter par "du chapitre" ou "de l'article". (2) Mention complétée ou Rayer la mention inutile 53 53

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - Exercice : 2018 Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 1. VUE D'ENSEMBLE M. EXECUTION DU BUDGET REALISATIONS Section de fonctionnement a 4203585442 jg 46 338 328.91 DE L'EXERCICE (mandats et tres) b 35389 79652 |h 36 722 73748 + + Report en section de 16 901 219.00 REPORTS fonctionnement (002) c i DE L'EXERCICE N-1 Report en section d'investissement (001) TOTAL 77 425 650.94 100 316 801.20 (réalisations + reports) =atb+c+d =g+hti+ senétrcememt EE RESTES A REALISER + TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 =etf =k+ Section de fonctionnement 42 035 85442 63 239 547.91 =atcte =g+ti+k RESULTAT Section d'investissement 35 389 796.52 37 077 253.29 CUMULE =b+dtf =h+j+ TOTAL CUMULE T7 425 650.94 100 316 801.20 =atbtc+dtetf =gth+itjtkel DETAIL DES RESTES A REALISER non mandatées restant à émettre 54 54

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - Exercice : 2018 Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 1, SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES æ DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap. Crédits Ouverts | Mandats émis | Rattachements | Restes à Crédits réaliser annulés 011 | CHARGES A CARACTERE GENERAL 9531 111.00 4.950 186.29 4580 924.71 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1649 320.00 1200 000.00 449 320.00 Total des dépenses de gestion courante 11 180 431.00 6 150 186.29 | | 5030 244.71 Total des dépenses réelles de fonctionnement 11 190 431.00 6152 306.94 1 | | 5038 124.06 023 | VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 042 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTI| 46 046 750.00 34 819 206.48 11 227 543.52 043 | OPÉRATION D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTIONF 2 000 000.00 1064 341.00 935 659.00 Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 48 046 750.00 35 883 547.48 mme {meme tartes | TOTAL 59 237 181.00 42.035 854.42 L |] 17 201 326.58 Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Crédits Ouverts | Titres émis Rattachements | Restes à Crédits réaliser annulés 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVER 7 450 781.00 9902 970.60 -2452 189.60 73 IMPOTS ET TAXES 15 090.49 -15 090.49 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 212 959.50 -212 959.50 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 30.00 1.32 28.58 Total des recettes de gestion courante 7450 811.00 10 131 021.91 1 |) -2680 210.91 Total des recettes réelles de fonctionnement 7 944 771.00 10599 013.39 | | -2654 242.39 042 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTI| 47000 000.00 34 674 974,52 12325 025.48 043 | OPÉRATION D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION F 2000 000.00 1064 341.00 935 659.00 To ces do de fnconnement ace | sms |] annee TorAL sumo] sæm] | T este Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 16 901 219.00 55 55

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - Exercice : 2018 | N- PRESENTATION GENERALE OÙ COMPTE ANINSTRATIF | DEPENSES D'INVESTISSEMENT M re réaliser A 27 EE) AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2374 910.00 619 822.00 1755 088.00 NEO) remets 11 PEN) caresses amer ou mme NRC COR CINE) um] etone | swme] | verse Dose D 001 Solde d'exécution négatif reporté mea de N-1 1 RECETTES D'INVESTISSEMENT réaliser de 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (hors 165) AE) 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 3495 DE) 160.00 1740 072.00 1755 088.00 Em dE EE 10 [rcssnemeeents 1 NT NE IE) : 040 | PRE OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTI ae 46 046 750.00 34819 206.48 || rar Paiement] oetan una |) nm um] eméne | same] | vom Rat R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 uen 354 515,81 1 56 56

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - Exercice : 2018 Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 1 BALANCE GENERALE DU BUDGET 81 | 1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4.950 186.29 4.950 186.29 60 ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 1064 341.00 1064 341.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1200 000.00 1200 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2120.65 2120.65 1 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) 34 819 206.48 34 819 206.48 Dépenses de fonctionnement - Total 6 152 306.94 35 883 547 48 42.035 854.42 Pour information | D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-i Lo) INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 95 000.00 95 000.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 619 822.00 619 822.00 35 STOCKS DE PRODUITS 34674 974,52 34674 974.52 Dépenses d'investissement = Total 714 822.00 34 674 974,52 35 389 796.52 Pour information: D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 LL) 57 57

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - Exercice : 2018 Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF ou, BALANCE GENERALE DU BUDGET 8; 2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 9902 970.60 9902 970.60 71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) 34674 974,52 34674 974,52 73 IMPOTS ET TAXES 15 090.49 15 090.49 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 212 959.50 212 959.50 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1.32 1.32 T7 PRODUITS EXCEPTIONNELS 467 991.48 467 991.48 79 TRANSFERTS DE CHARGES 1064 341.00 1064 341.00 Recettes de fonctionnement - Total 10599 013.39 35 739 315.52 46 338 328.91 Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 16901 219.00 INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 143 459.00 143 459.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 20 000.00 20 000.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 1740 072.00 1740 072.00 35 STOCKS DE PRODUITS 34 819 206.48 34819 206.48 Recettes d'investissement - Total 1903 531.00 34 819 206.48 36 722 737 48 Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 354 515.81 58 58

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - Exercice : 2018 SECTION DE FONCTIONNEMENT I! - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF mu. SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A. Chap/Art. Libellé Crédits Ouverts | Mandats émis | Rattachements | Restes à Crédits réaliser annulés on CHARGES A CARACTERE GENERAL 9 531 111.00 4 950 186.29 1j | 4 580 924.71 -60- ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 8427 811.00 3885 845.29 4541 965.71 ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES 6045 ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES /TERRAIN 570 763.20 154 282.00 416 481.20 605 ACHATS DE MATERIEL, EQUIPEMENTS ET TRAVAUX 7841 584.88 3717 490.02 4 124 094.86 608 FRAIS ACCESS. SUR TERRAINS EN COURS D'AMENAG. 15 462.92 14 073.27 1389.65 -62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS 988 000.00 988 000.00 DIVERS REMBOURSEMENTS DE FRAIS 62871 A LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 988 000.00 988 000.00 -63- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 115 300.00 76 341.00 38 959.00 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.) IMPOTS DIRECTS 63512 TAXES FONCIERES 115 300.00 76 341.00 38 959.00 s AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 649 320.00 1 200 000.00 1 | | 449 320.00 -65- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1649 320.00 1200 000.00 449 320.00 DEFICIT OU EXCEDENT BUDGETS ANNEX. ADMINISTRATIFS 6522 REVERS. EXCEDENT BUDGETS ANNEXES ADMINISTRATIFS 1649 290.00 1200 000.00 449 290.00 65888 AUTRES 30.00 30.00 TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 11 180 431.00 6 150 186.29 5 030 244,71 (a)=011+012+014+65+656 -67- CHARGES EXCEPTIONNELLES 10 000.00 2120.65 7879.35 CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERAT. DE GESTION 6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 9999.00 2 120.64 7 878.36 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 1.00 0.01 0.99 TOTAL DES DEPENSES REELLES 11 190 431.00 6 152 306.94 |) 5 038 124.06 59 59

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - Exercice : 2018 Il! - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Mu. SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES M Chap/Art. Libellé Crédits Ouverts |Mandats émis _|Rattachements | Restes à Crédits réaliser annulés e _ OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 46 046 750.00 34 819 206.48 pese pre] 11 227 543,52 -1- PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) 46 046 750,00 34 819 206.48 11 227 543.52 VARIATION DES STOCKS (ENCOURS DE PROD., PRODUITS) VARIATION DES STOCKS DE PRODUITS 71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 46 046 750.00 34 819 206,48 11 227 543.52 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFAT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 46 046 750.00 34819 206.48 | 11 227 543,52 043 OPÉRATION D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION FONC 2000 000.00 1064 341.00 a) -60- ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 2000 000.00 1064 341.00 935659.00 608 FRAIS ACCESS. SUR TERRAINS EN COURS D'AMENAG. 2000 000.00 1064 341.00 935 659.00 ones our | sms) mme TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (total réell| 59 237 181.00 | 42 035 85442 1 | | 17 201 32658 Pour information : D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 Détail du calcul des ICNE au compte 66112 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N -ICNE N-1 60 60

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - Exercice : 2018 I! - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF M. SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES a. Chap/Art. Crédits Ouverts | Titres émis Rattachements | Restes à Crédits réaliser annulés LE PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES, 7 450 781.00 9 902 970.60 LL j | -2 452 189.60 -70- PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DIVERSES 7450 781.00 9902970.60 -2452 189.60 VENTES DE PRODUITS FINIS 70151 VENTES DE TERRAINS POUR LOGEMENTS 7130914.00 9613 455.83 -2482 541.83 70153 VENTES DE TERRAINS POUR ACTIVITES 319 867.00 106 846.98 213 020.02 70154 VENTES DE TERRAINS DIVERS 145 093.75 -145 093.75 AUTRES PRODUITS 7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 37 574.04 -37 574.04 2 moseme 1eme em -73- IMPOTS ET TAXES 15 090.49 -15 09049 TAXES PR UTILISAT. SERVICES PUBLICS ET 7338 AUTRES TAXES 15 090.49 -15 090.49 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS | 212 959.50 -212 959.50 -74- DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 21295950 -212.959.50 PARTICIPATIONS 7478 AUTRES ORGANISMES 212 959.50 -212.959.50 -75- | AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 30.00 1.32 28.68 7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 30.00 1.32 28.68 TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 7 450 81100 | 10 131 02191 -2 680 210.91 (a=70+73+74+75+013 -77- PRODUITS EXCEPTIONNELS 493 960.00 467 991.48 25 968.52 PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 7711 DEDITS ET PENALITES PERCUES 78 050.00 -78 050.00 7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GEST. 30 000.00 27 534.00 2466.00 774 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 244 000.00 362 407 48 -118 407.48 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 219 960.00 219 960.00 TOTAL DES RECETTES REELLES 7 944 77100 | 10 599 01339 11 00088 61 61

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - Exercice : 2018 Il! - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF M. SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES 8. Crédits Ouverts | Titres émis Rattachements | Restes à Crédits réaliser annulés OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 34674 974,52 papa naar 12325 025.48 -71- PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) 47 000 000.00 34674 974,52 12325 025.48 VARIATION DES STOCKS (ENCOURS DE PROD., PRODUITS) VARIATION DES STOCKS DE PRODUITS 71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES ; 47 000 000.00 34674 974,52 12325 025.48 -77- PRODUITS EXCEPTIONNELS Le OPÉRATION D'ORDRE À L'INTERIEUR DE LA SECTION FONC 2 000 000.00 1064 341.00 -79- TRANSFERTS DE CHARGES 2000 000.00 1064 341,00 935659.00 791 TRANSFERT DE CHARGES DE GESTION COURANTE 2 000 000.00 1064 341.00 935 659,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 49 000 000,00 35739 315.52 13 260 684.48 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (total réell| 56 944 771.00 | 46 338 32891 10 606 442.09 Pour information : R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 16 901 219.00 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 =Différence ICNE N - ICNE N-1 62 62

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - Exercice : 2018 SECTION D'INVESTISSEMENT I! - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF u. SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES 8 Chap/Art. Libellé Crédits Ouverts |Mandats émis | Restes à Crédits annulés réaliser oo es vero EE EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 120 000.00 95 000.00 25 000.00 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 120 000.00 95 000.00 25 000.00 7 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 374 910.00 1 755 088.00 -27- AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2374 910.00 619 822.00 1755 088.00 AUTRES CREANCES IMMOBILISEES | 2764 CREANCES SUR PARTICUL. ET AUTR. PERS. DE DROIT PRI 2374 910.00 619822.00 1755 088.00 potcntcscocctent cata RE 63 63

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - Exercice : 2018 Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF mu. SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES 81. Chap/Art. Crédits Ouverts |Mandats émis | Restes à Crédits annulés réaliser 0 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 47 000 000.00 34 674 974,52 pose] 12325 025.48 reine M RS RE Charges transférées 47 000 000.00 3467497452 | 12325 025.48 STOCKS DE PRODUITS 47 000 000.00 34674 974,52 12325 025.48 PRODUITS FINIS TERRAINS AMENAGES 47 000 000.00 34674 974,52 12325 025.48 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 47 000 000.00 34674 974,52 12325 025.48 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (Ftotal réelles 49 494 910.00 sem | 14 105 11348 Pour information : D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 64 64

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - Exercice : 2018 Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF M SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES 8 Chap/Art. Crédits Ouverts |Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser _ SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES | 143 459.00 LS -143 459.00 -13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 143 459.00 -143 459.00 ; SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES 1322 REGIONS 143 459.00 -143 459.00 TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT | 143 459.00 | 143 459.00 15 recense mm mom som -16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 25 000.00 20 000.00 5000.00 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 25 000.00 20 000.00 5000.00 7 | AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 3 495 160.00 1 740 072.00 ) 1 755 088.00 -27- AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 3495 160.00 1740072.00 1755 088.00 AUTRES CREANCES IMMOBILISEES 2764 CREANCES SUR PARTICUL. ET AUTR. PERS. DE DROIT PRI 3495 160.00 1740 072.00 1755 088.00 TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 3 520 160.00 1 760 072.00 | 1 760 088.00 Tone ess Dors FOR COMTESSE TOTAL DES RECETTES REELLES 3 520 160.00 1 903 531.00 | 1 616 629.00 65 65

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET AMENAGEMENT - Exercice : 2018 I! - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF M SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES 8. Chap/Art. Crédits Ouverts | Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser CC cree RE Le OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 46 046 750,00 34 819 206.48 1) maman STOCKS DE PRODUITS 46 046 750,00 34 819 206.48 11 227 543.52 PRODUITS FANIS TERRAINS AMENAGES 46 046 750.00 34 819 206.48 11 227 543,52 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEME, 46046 750.00 34 819 206.48 | 11 227 543.52 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 46 046 750.00 34 819 206.48 | 11 227 543,52 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (total réelles | 49 566 910.00 | 36 722 73748 LL) 12 844 172,52 Pour information : R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 354 51581 66 66

RESULTAT DU COMPTE DE GESTION DU COMPTABLE PUBLIC 67

68

BUDGET GESTION IMMOBILIERE 69

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - Exercice : 2018 | - INFORMATIONS GENERALES 1) MODALITES DE VOTE DU BUDGET 0B; POUR MEMOIRE | - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1). - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). - sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état II-B-3 (2) - sans vote formel sur chacun des chapitres (2) La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : NEANT || - En l'absence de mention au paragraphe | ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement. II! - Les provisions sont (2) : - semi - budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) (1) À compléter par "du chapitre" ou "de l'article". (2) Mention complétée ou Rayer la mention inutile 70 70

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - Exercice : 2018 Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF u. VUE D'ENSEMBLE A. EXECUTION DU BUDGET REALISATIONS | | Section de fonctionnement a 10404 09509 |g 9 855 74968 DE L'EXERCICE (mandats et titres) Section d'investissement b 4383 42699 jh = 5 386 91681 + + Report en section de 1 058 599.46 REPORTS fonctionnement (002) c | DE L'EXERCICE N-1 Report en section 479 840.69 d'investissement (001) j TOTAL 14 787 522.08 16 781 106.64 (réalisations + reports) =atbtotd =gthtitj senéetommt EE) RESTES A REALISER + TOTAL des restes à réaliser 656 651.97 290.29 à reporter en N+1 =etf =k+ Section de fonctionnement 10 404 095.09 10 914 349.14 =atcte =g+i+k RESULTAT Section d'investissement 5 040 078.96 5 867 047.79 CUMULE =b+d+f =h+j+ TOTAL CUMULE 15 444 174,05 16 781 396.93 =atb+c+dte+f =g+th+itjtkt DETAIL DES RESTES A REALISER non mandatées restant à émettre 1 eomomeseaen | me) um 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 13 122.95 290.29 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 540.83 3 IMMOBILISATIONS EN COURS 642 988.19 71 71

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - Exercice : 2018 Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 1; SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Crédits Ouverts | Mandats émis | Rattachements | Restes à Crédits réaliser annulés CHARGES A CARACTERE GENERAL 5677 397.16 5222 202,50 307 779.03 147 415.63 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 6530.00 3959.91 2418.22 151.87 Total des dépenses de gestion courante 5683 927.16 5226 162.41 310 197.25 | 147 567 50 66 CHARGES FINANCIERES 1311 000.00 1145 069.01 57 738.99 108 192.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1476 883.60 1391 426.52 85 457.08 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISI 80 261.37 80 261.37 Total des dépenses réelles de fonctionnement 8552 072.13 7842919.31 367 936.24 | 341216.58 023 | VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 042 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTI 2 000 000.00 2193 239.54 -193 239.54 Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 2.000 000.00 2193 239.54 raser -193 239,54 TOTAL 10552 072.13 10036 158.85 367 936.24 | 147 977.04 Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Crédits Ouverts | Titres émis Rattachements | Restes à Crédits réaliser annulés 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVER: 2 667 615.00 2649 967.03 17 647.97 73 IMPOTS ET TAXES 56 878.33 -56 878.33 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 4234 04051 3984 000.00 250 040,51 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1148 396.00 1518 627.91 -370 231.91 Total des recettes de gestion courante 8050 051.51 8209 473.27 | | -159 421.76 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 85 453.56 289 284.81 -203 831.25 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 1313 967.60 1313 967.60 Total des recettes réelles de fonctionnement 9449 472,67 9812 725.68 | | -363 253.01 CE IE EE NE) oder | uen am] mn TOTAL 9493 472.67 9855 749.68 1 |] -362 277.01 Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 1058 599.46 72 72

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - Exercice : 2018 Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF u. SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3. DEPENSES D'NVESTISSEMENT Chap. Crédits Ouverts | Mandats émis | Restes à Crédits annulés réaliser 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 134610.50 8271051 540.83 51 359.16 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1399 069.13 133 130.05 642 988.19 622.950.89 Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement 0) 215 840.56 643 529.02 674 310.05 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 4 399 260.06 4 124 562,43 13 122.95 261 574.68 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Total des dépenses financières 4 399 260.06 4 124 562.43 13 122.95 261 574.68 6 [memes 111 Total des dépenses réelles d'investissement 5932 939.69 4340 402.99 656 651.97 935 884.73 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTI 43 024.00 M) oem ae] man TOTAL 5976 939.69 4383 426.99 656 651.97 Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 RECETTES DINVESTISSEMENT Chap. Crédits Ouverts | Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138 464 674.00 424 386.08 40 287.92 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (hors 165) 191 325.00 191 325.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 168 088.44 -168 088.44 VA) IMMOBILISATIONS EN COURS 265.43 -265.43 Total des recettes d'équipement 784 064.95 | -128 065.95 1068 | Exoédents de fonct. capitalisés 165 | Dépôts et cautionnements reçus 47 000.00 30 801.56 290.29 15 908.15 27 AUTRES IMMOBILLISATIONS FINANCIERES 2546 900.00 2546 899.20 080 024 | PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 247 200.00 Total des recettes financières 2841 100.00 2577 700.76 290.29 263 108.95 (où [rtératmemeanmets 111 Total des recettes réelles d'investissement 3497 099.00 3361 765.71 135 043.00 021 | VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 040 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTI 2000 000.00 041 | OPERATIONS PATRIMONIALES Total des recettes d'ordre d'investissement 2000 000.00 2025 151.10 pre] mm] TOTAL 5497 099.00 5386 916.81 | ma 109 891.90 Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 479 840.69 73 73

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - Exercice : 2018 Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF ou. BALANCE GENERALE DU BUDGET 8; 1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 5529 981.53 5529 981.53 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 6378.13 6378.13 66 CHARGES FINANCIERES 1202 808.00 1202 808.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1391 426.52 247 200.00 1638 626.52 68 Dotations aux amortissements et provisions 80 261.37 1946 039,54 2026 300.91 Dépenses de fonctionnement - Total 8210 855.55 2 193 239.54 10 404 095.09 Pour information | D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N- |) INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 43 024.00 43.024,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 4 124 562.43 4 124 562.43 19 DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 8271051 82 71051 3 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 133 130.05 133 130.05 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS Dépenses d'investissement - Total 4340 40299 43 024.00 4.383 426.99 Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 74 74

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - Exercice : 2018 Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ou | BALANCE GENERALE DU BUDGET æ 2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 2649 967.03 2649 967.03 73 IMPOTS ET TAXES 56 878.33 56 878.33 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 3984 000.00 3984 000.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1518 627.91 1518 627.91 T7 PRODUITS EXCEPTIONNELS 289 284.81 43 024.00 332 308.81 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 1313 967.60 1313 967.60 Recettes de fonctionnement - Total 9812 725.68 43024.00 9855 749.68 Pour information: R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 1058 599.46 INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 424 386.08 424 386.08 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 222 126.56 222 126.56 19 DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS 79 111.56 79 111.56 21 IMVOBILISATIONS CORPORELLES 168 088.44 168 088.44 3 IMMOBILISATIONS EN COURS 265.43 265.43 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 546 899.20 2546 899.20 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 1946 039.54 1946 039.54 Recettes d'investissement - Total 3361 765.71 2025 151.10 5386 916.81 Pour information: R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 479 840.69 75 75

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - Exercice : 2018 SECTION DE FONCTIONNEMENT Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF M SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES M Chap/Art. Libellé Crédits Ouverts | Mandats émis _|Rattachements | Restes à Crédits réaliser annulés ones cv oem somme mms ms vou -60- ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 481 560.00 408 679.64 82 468.93 -9 588.57 ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES FOURNITURES NON STOCKABLES 60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 70050.00 59 190.33 1307.54 9552.13 60612 ENERGIE - ELECTRICITE 393 510.00 332 626.16 73699.10 -12 815.26 FOURNITURES NON STOCKEES 60621 COMBUSTIBLES 18 000.00 16 863.15 7462.29 6325.44 -61- SERVICES EXTERIEURS 3832 085.25 3606 896.87 139 818.08 85 370.30 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 3311 211.09 3228 770.86 38 463.18 43977.05 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 278 690.00 269 397.83 9006.11 286.06 ENTRETIEN ET REPARATIONS ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS 61521 TERRAINS 61 750.00 36 760.84 11 495.63 1349353 615228 AUTRES BATIMENTS 93 950.00 4047742 46 159.14 731344 615232 RESEAUX 14 000.00 4316.11 9683.89 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS MOBILIERS 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 900.00 857.50 4250 6156 MAINTENANCE 68 865.00 24 533,56 34 694.02 963742 617 ETUDES ET RECHERCHES 500.00 500.00 DIVERS 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 1712.16 1305.75 406,41 6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 507.00 477.00 30.00 -62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS 845 905.91 682 684.99 85 492.02 77 728.90 REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES 6226 HONORAIRES 500.00 44950 50.50 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 1000.00 1000.00 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 3291 32,91 DIVERS 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS .) 7580.46 -7 580.46 6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISES, FORETS ET BOIS ) 36810.00 35 686.54 2124.39 -1000.93 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 38 000.00 21 270.40 1625.48 15 104.12 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 62871 A LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 419 000.00 419 000.00 62878 A D'AUTRES ORGANISMES 20 000.00 20 000.00 6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 330 563.00 198 665.18 81 742.15 50 155.67 -63- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 517 846.00 523 941.00 -6 095.00 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.) IMPOTS DIRECTS 63512 TAXES FONCIERES 446 450.00 451 792.00 -5342.00 63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 31 856.00 31824.00 32.00 637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 39 540.00 40 325.00 -785.00 76 76

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - Exercice : 2018 Il! - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF M SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A Chap/Art Libellé Crédits Ouverts | Mandats émis | Rattachements | Restes à Crédits réaliser annulés -65- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 6530.00 3959.91 2418.22 151.87 65888 AUTRES 6530.00 3959.91 2418.22 151.87 TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 5 683 927.16 5 226 16241 310 19725 147 56750 (a}-011+012+014+65+656 CHARGES FINANCIERES 1311 000.00 1 145 069.01 1 mmem 108 192.00 -66- CHARGES FINANCIERES 1311 000.00 1145 069.01 57 738.99 108 192.00 CHARGES D'INTERETS INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES 66111 INTERETS REGLES A ECHEANCE 165 000.00 93 713.23 71286.77 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES 30 000.00 -64 568.16 57 738.99 36 829.17 6618 INTERETS DES AUTRES DETTES 1116 000.00 1115 923.94 76.06 ones perroneus EEE M) -67- CHARGES EXCEPTIONNELLES 1476 883.60 1391 426.52 85 457.08 CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERAT. DE GESTION 6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 15 060.45 15 499.49 439.04 6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPE DE GESTION 1450 117.60 1367 255.89 82 861.71 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 11 705.55 8671.14 303441 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 80 261.37 80 261.37 pomme] -68- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 80 261.37 80 261.37 DAP - CHARGES EXCEPTIONNELLES 6875 DOT. AUX PROV. PR RISQUES ET CHARGES EXCEPTIONNELS 80 261.37 80 261.37 TOTAL DES DEPENSES REELLES 8 552 072.13 7 842 919,31 367 936.24 | 341 21658 77 77

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - Exercice : 2018 Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF M. SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A. Chap/Art Libellé Crédits Ouverts | Mandats émis | Rattachements |Restes à Crédits réaliser annulés 8 | VREMENTA LA SECTONDINVESTISSEMENT LL) La OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 2000 000,00 2193 239,54 poeme var -193 239,54 -67- CHARGES EXCEPTIONNELLES 247 200.00 -247 200.00 675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES 168 088.44 -168 088.44 6761 DIFFERENCES SUR REALISAT. TRANFERES EN INVEST. 79 111.56 -79 111.56 -68- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 2000 000.00 1946 039,54 53 960.46 DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT 6811 DAP - IMMO, INCORPORELLES ET CORPORELLES 2000 000.00 1946 039,54 53 960.46 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2.000 000.00 2 193 239.54 LL) -193 239.54 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 2000 000.00 2193 239.54 | -193 239,54 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (total réell| 10 552 072.13 | 10006 036 158.85 15885 | 706 147 977.04 Pour information : D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 Détail du calcul des ICNE au compte 66112 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 78 78

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - Exercice : 2018 I! - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF M SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES æ Chap/Art. Libellé Crédits Ouverts | Titres émis Rattachements | Restes à Crédits réaliser annulés LS PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES] 2 667 615.00 2 649 967.03 1 | | 17 64797 -70- PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DIVERSES 2667 615.00 2649 967.03 1764797 REDEVANCES ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE DROITS DE PERMIS DE STATION. DE LOCAT. SUR VOIE PU 70323 REDEV. D'OCCUPAT. DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 20 000.00 3512.00 16 488.00 70328 AUTRES DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION 117 770.00 80 218.36 37 551.64 AUTRES REDEV. ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE 70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 1766 825.00 1771 560.19 4735.19 PRESTATIONS DE SERVICES REDEV. ET DROITS DES SERVICES A CAR. SPORTIF ET LO 70631 A CARACTERE SPORTIF 407 000.00 406 582.12 417.88 AUTRES REDEVANCES ET DROITS 70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 9500.00 6619.17 2880.83 AUTRES PRODUITS 7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 3221.15 -3221.15 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 346 520.00 378 254.04 -31734.04 mn aroseTmes C1 eme 1 ee -73- IMPOTS ET TAXES 56 878.33 -56 878.33 TAXES PR UTILISAT. SERVICES PUBLICS ET 7338 AUTRES TAXES 56 878.33 -56 878.33 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 4 234 040,51 3 984 000.00 Lo | 250 04051 -74- DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 4234 04051 3984 000.00 250 04051 PARTICIPATIONS ETAT 74718 AUTRES 250 000.00 250 000.00 74751 GFP DE RATTACHEMENT 3984 04051 3984 000.00 40,51 -75- | AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1148 396.00 1518 627.91 -370 231.91 752 | REVENUS DES IMMEUBLES 1148 366.00 1358305.20 -209 939.29 | 7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 30.00 160 322.62 -160 292.62 TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 8 050 051.51 8 209 47327 -159 421.76 (aF70+73+74+75+013 anis cesmones [us man 1 mm 79 79

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIÈRE - Exercice : 2018 I! - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 1m. SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES R. Chap/Art. Crédits Ouverts | Titres émis Rattachements | Restes à Crédits réaliser annulés PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GEST. 85 453.56 39 915.36 45 538.20 773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 2 169.00 -2 169.00 175 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 247 200.00 -247 200.00 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 045 -045 LE REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 1 313 967.60 1 313 967.60 -78- REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 1313 967.60 1313967.60 REPRISE SUR PROVISIONS - PRODUITS EXCEPTIONNELS 7875 REPRISES SUR PROVIS. PR RISQUES ET CHARGES EXCEPT. 1313 967.60 1313 967.60 TOTAL DES RECETTES REELLES 9 449 472.67 9 812 725.68 | -363 253.01 80 80

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - Exercice : 2018 I! - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF mu. SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES 8. Chap/Art. Crédits Ouverts | Titres émis Rattachements | Restes à Crédits réaliser annulés @e mmrosnonemetemeTes | dun ame mn PRODUITS EXCEPTIONNELS 44 000.00 4302400 976.00 QUOTE PART SUBV. D'INVEST. TRANSF. CPTE DE RESULTA 44 000,00 43 024,00 976.00 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS ones am mm TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (total réell 9 855 749.68 11 MM Pour information : R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N1 | 1068 55946 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N -ICNE N-1 81 81

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - Exercice : 2018 SECTION D'INVESTISSEMENT I! - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF M SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES 81. Chap/Art. Libellé Crédits Ouverts | Mandats émis | Restes à Crédits annulés réaliser = momie nome EP 2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 134 610.50 82 71051 540.83 51 359.16 -21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 134 610.50 8271051 540.83 51359.16 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES RESEAUXDIVERS 21533 RESEAUX CABLES 37 455.22 707.64 36 747.58 MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DEFENSE CIVILE 21568 AUTRE MATERIEL ET OUTIL. D'INCENDIE DEFENSE CIVILE 188142 1879.76 1.66 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH, 17 040.00 833250 8707.50 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2182 MATERIEL DE TRANSPORT 59 650.00 59 650.00 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 26 443.03 12 140.61 1430242 2184 MOBILIER -8400.00 -8400.00 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 540.83 540.83 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 399 069.13 133 130.05 642 988.19 -23- IMVOBILISATIONS EN COURS 1399 069.13 133 130.05 642 988.19 622 950.89 IMVOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 2312 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 100 070.00 100 070.00 2313 CONSTRUCTIONS 1098 999.13 133 130.05 642 988.19 322 880.89 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 200 000.00 200 000.00 TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 1 533 679.63 215 840.56 643 529.02 674 310.05 _ EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 4 399 260.06 4 124 56243 prenne 261 574.68 -16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 4399 260.06 4 124 562.43 13 122.95 261 574.68 EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 1641 EMPRUNTS EN EUROS 3290 460.06 3056 470.87 233 989.19 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 58 886.00 21 178.30 24 584.75 EMPRUNTS ET DETTES ASSORTIS DE CONDITIONS PARTICUL 1675 DETTES AFFERENTES AUX ME.T.P. etP.P.P. 1049 914.00 1046 913.26 3000.74 82 82

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - Exercice : 2018 I! - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF M. SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES 81; réaliser To Ds és Dors RAR CNE ETES 83 83

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - Exercice : 2018 I! - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF M SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES O8 Chap/Art. Libellé Crédits Ouverts |Mandats émis _|Restes à Crédits annulés réaliser 0e caca ds au me Portes me ame -13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 44 000.00 4302400 976.00 SUBV. INVEST. TRANSFEREES AU CPTE DE RESULTAT SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 13912 REGIONS 35 900.00 3543500 465.00 13913 DEPARTEMENTS 7000.00 6558.00 442.00 13918 AUTRES 1100.00 1031.00 69.00 -28- AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS Charges bantres | | TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (total réelles| 5 976 939.69 4 383 426.99 656 651.97 Pour information : D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 84 84

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIÈRE - Exercice : 2018 Il! - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF M SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES 8 Chap/Art. Libellé Crédits Ouverts |Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser -13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 464 674.00 424 386.08 40 287.92 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES 1322 REGIONS 144 012.00 96 661.10 47 350.90 1323 DEPARTEMENTS 7062.48 -7 062.48 1328 AUTRES 320 662.00 32066250 -050 -16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 191 325.00 191 325.00 EMPRUNTS ET DETTES ASSORTIS DE CONDITIONS PARTICUL 1676 DETTES ENVERS LOCATAIRES-ACQUEREURS 191 325.00 191 325.00 mn. moausons covus PEL EL -21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 168 088.44 -168 088.44 CONSTRUCTIONS 2132 IMMEUBLES DE RAPPORT 168 088.44 -168 088.44 DCEITES 188 me -23- IMMOBILISATIONS EN COURS 265.43 -265.43 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 2313 CONSTRUCTIONS 265.43 -265.43 15 Dépôts et cautionnements reçus 47 000.00 30 801.56 15 908.15 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 47 000.00 30 801.56 290.29 15 908.15 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 47 000.00 30 801.56 290.29 15 908.15 7 | AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 546 900.00 2 546 89920 1 00 -27- AUTRES IMMOBILLISATIONS FINANCIERES 2546 900.00 2546 899.20 0.80 AUTRES CREANCES IMMOBILISEES 2764 CREANCES SUR PARTICUL. ET AUTR. PERS. DE DROIT PRI 2546 900.00 2546 899.20 080 cour es cesons canons ==] a M PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 247 200.00 85 85

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - Exercice : 2018 Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF M SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES 82) réaliser Ton mememeeees [ame ammm] ma] mous Ecoute 86 86

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET GESTION IMMOBILIERE - Exercice : 2018 Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF mu. SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES 8. Chap/Art. Crédits Ouverts | Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser Can A 96 eracocnmen mamans ame | ane mue DIFFERENCES SUR REALISATIONS DIMMOBILISATIONS 192 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATION 79 111.56 -79 111.56 -21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES -28- AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 2000 000.00 1946 039.54 53 960.46 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES CONSTRUCTIONS 28132 IMMEUBLES DE RAPPORT 1780 000.00 1731 103.76 48 896.24 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 281533 RESEAUX CABLES 190 000.00 185 872.78 4127.22 28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH, 25 000.00 24 364,00 636.00 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 28184 MOBILIER 5000.00 4699.00 301.00 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEME 2000 000.00 2025 151.10 Pr) TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 2 000 000.00 ) TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (total réelles | 5 497 099.00 5 386 916.81 109 891.90 Pour information : R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 |

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