Décision Modificative n°3 2021 – Budget Principal et Budget Annexe Gestion Immobilière

SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 NOVEMBRE 2021 DECISION MODIFICATIVE N°3 2021 BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES

DECISION MODIFICATIVE N° 3 2021 _______________________________________________________ _ PARTIE A BUDGET PRINCIPAL 85 pages PARTIE B BUDGET GESTION IMMOBILIERE 24 pages ________________________________________________________

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021 REPUBLIQUE FRAN Ç AISE COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - SAINT QUENTIN EN YVELINES (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 20005878200018 POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES M. 14 Décision modificative 3 (3) Voté par nature BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (4) ANNEE 2021 (1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc). (2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes. (3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative. (4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Page 1

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021 Sommaire I - Informations générales (6) A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Sections 6 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11 B2 - Balance générale du budget - Recettes 13 III - Vote du budget A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles Sans Objet IV - Annexes (7) A - Eléments du bilan A1 - Présentation croisée par fonction (1) 24 A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 28 A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 50 A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet A4 - Etat des provisions 81 A5 - Etalement des provisions Sans Objet A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 82 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 83 A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet A8 - Etat des charges transférées Sans Objet A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet C - Autres éléments d'informations C1 - Etat du personnel Sans Objet C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 85 Page 2

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021 (1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT). (3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT). (4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics. (5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT. (6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées. (7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan. Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Page 3

Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine ) :

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT. (3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue. Page 4

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021 I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement. - sans (2) les programmes d’équipement. - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ». III – Les provisions sont semi-budgétaires (4) . IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5). V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1. (1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement. (3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel. (4) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ; - budgétaires (délibération n° ………. du ……….). (5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu. (6) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ; - avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ; - avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Page 5

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

FONCTIONNEMENT DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT

V

E + + + R

O

R T 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (2) (si déficit) (si excédent) S 0,00 0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION DE 119 000,00 119 000,00

FONCTIONNEMENT (3)

INVESTISSEMENT DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT D’INVESTISSEMENT

V

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

O

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y -464 250,00 -464 250,00

T

compris le compte 1068)

E + + +

P

O R 001 SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE (si solde négatif) (si solde positif) T (2) 0,00 0,00

S = = =

TOTAL DE LA SECTION -464 250,00 -464 250,00

D’INVESTISSEMENT (3)

TOTAL TOTAL DU BUDGET (3) -345 250,00 -345 250,00

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. Page 6

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 253 284 242,51

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 9 763 417,51

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 253 284 242,51

Pour information : Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 40 338 555,34 dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement D’INVESTISSEMENT (6) du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l’établissement. (1) Cf. Modalités de vote I-B. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040. Page 7

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021 Page 8

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

d’investissement TOTAL 182 521 843,50 0,00 -464 250,00 -464 250,00 182 057 593,50

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 30 063 854,79

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 212 121 448,29

Page 9

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 213 328 611,56

Pour information : Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 40 338 555,34 remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (10) de la commune ou de l’établissement. (1) Cf. Modalités de vote I-B. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040 . Page 10

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 119 000,00 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 18 budgétaire) Compte de liaison : affectat° (BA,régie) Total des opérations d’équipement (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) -510 000,00 0,00 -510 000,00 204 Subventions d'équipement versées 1 003 800,00 0,00 1 003 800,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) -958 050,00 0,00 -958 050,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00 29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00 39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00 45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00 59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00 3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 Dépenses d’investissement – Total -464 250,00 0,00 -464 250,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -464 250,00

Page 11

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d’équipement ». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Page 12

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 119 000,00 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non -3 058 953,00 0,00 -3 058 953,00 18 budgétaires) Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00 29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00 39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00 59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00 3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 594 703,00 594 703,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 Recettes d’investissement – Total -1 058 953,00 594 703,00 -464 250,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -464 250,00

Page 13

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée. (7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Page 14

Page 15

= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)

66 Charges financières (b) 6 152 100,00 0,00 0,00 66111 Intérêts réglés à l'échéance 5 607 000,00 0,00 0,00 66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 200 000,00 0,00 0,00 6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 50 000,00 0,00 0,00 6618 Intérêts des autres dettes 27 300,00 0,00 0,00 6688 Autres 267 800,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles (c) 744 553,00 -414 303,00 -414 303,00 6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 20 000,00 0,00 0,00 6714 Bourses et prix 2 000,00 0,00 0,00 6718 Autres charges exceptionnelles gestion 554 453,00 -419 303,00 -419 303,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 77 000,00 5 000,00 5 000,00 6745 Subv. aux personnes de droit privé 86 000,00 0,00 0,00 678 Autres charges exceptionnelles 5 100,00 0,00 0,00 68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 200 000,00 124 000,00 124 000,00 6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 124 000,00 124 000,00 6875 Dot. prov. risques et charges exception. 200 000,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues (e) 400 000,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES 213 361 090,17 -475 703,00 -475 703,00

= a + b + c + d + e

023 Virement à la section d'investissement 29 792 152,34 594 703,00 594 703,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 10 012 000,00 0,00 0,00 6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 10 012 000,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 39 804 152,34 594 703,00 594 703,00

D’INVESTISSEMENT 043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 39 804 152,34 594 703,00 594 703,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 253 165 242,51 119 000,00 119 000,00

(= Total des opérations réelles et d’ordre) Page 16

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021 Chap / Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) art (1) l'exercice (2) nouvelles (3)

+

RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 119 000,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »). (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 17

(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013

76 Produits financiers (b) 75 700,00 0,00 0,00 7688 Autres 75 700,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels (c) 3 116 888,00 119 000,00 119 000,00 7711 Dédits et pénalités perçus 11 000,00 0,00 0,00 7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 119 000,00 119 000,00 774 Subventions exceptionnelles 3 097 998,00 0,00 0,00 7788 Produits exceptionnels divers 7 890,00 0,00 0,00 78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 137 000,00 0,00 0,00 7875 Rep. prov. risques et charges exception. 137 000,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES REELLES 243 341 525,00 119 000,00 119 000,00

= a + b + c + d

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 60 300,00 0,00 0,00 777 Quote-part subv invest transf cpte résul 60 300,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 60 300,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 243 401 825,00 119 000,00 119 000,00

DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre) + Page 18

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 119 000,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »). (8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 19

Page 20

(= Total des dépenses réelles et d’ordre) +

RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -464 250,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement. (6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042. (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »). (10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 21

Page 22

FONCTIONNEMENT 041 Opérations patrimoniales (9) 53 385 543,00 0,00 0,00 13241 Subv. non transf. Communes du GFP 5 459 012,00 0,00 0,00 2031 Frais d'études 2 500 000,00 0,00 0,00 2111 Terrains nus 1 060 000,00 0,00 0,00 2115 Terrains bâtis 4 851 000,00 0,00 0,00 21312 Bâtiments scolaires 28 000 000,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 11 500 000,00 0,00 0,00 238 Avances versées commandes immo. incorp. 15 531,00 0,00 0,00 TOTAL RECETTES D’ORDRE 93 189 695,34 594 703,00 594 703,00 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 213 792 861,56 -464 250,00 -464 250,00

(= Total des recettes réelles et d’ordre) +

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -464 250,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, R I 040 = DF 042. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »). (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, D I 041 = RI 041. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 23

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021 IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1

01 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9

Opérations Services Sécurité et Enseignement - Culture Sport et Interventions Famille Logement Aménagt et Action TOTAL Libellé non ventilables généraux administrat° publiques salubrité publiques Formation jeunesse sociales et santé services urbains, environnemt économique

INVESTISSEMENT

RECETTES Total recettes de l’exercice 207 688 402 205 836 2 000 000 0 0 0 9 968 0 0 3 424 406 0 213 328 612

RAR N-1 et reports 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Total cumulé recettes d’investissement 207 688 402 205 836 2 000 000 0 0 0 9 968 0 0 3 424 406 0 213 328 612

FONCTIONNEMENT

DEPENSES Total dépenses de l’exercice 64 277 604 90 635 653 9 343 000 75 500 14 975 296 2 903 371 1 809 487 932 723 946 041 60 918 626 6 466 941 253 284 243

RAR N-1 et reports 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Total cumulé dépenses de fonctionnement 64 277 604 90 635 653 9 343 000 75 500 14 975 296 2 903 371 1 809 487 932 723 946 041 60 918 626 6 466 941 253 284 243

RECETTES Total recettes de l’exercice 207 099 238 4 911 773 0 58 000 130 725 1 392 600 592 000 456 080 0 27 308 798 1 571 611 243 520 825

RAR N-1 et reports 9 763 418 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 763 418 Total cumulé recettes de fonctionnement 216 862 656 4 911 773 0 58 000 130 725 1 392 600 592 000 456 080 0 27 308 798 1 571 611 253 284 243

(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Ou biens de la structure intercommunale. (3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. Page 24

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021 IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1

01 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9

Opérations Services Sécurité et Enseignement - Culture Sport et Interventions Famille Logement Aménagt et Action TOTAL Art. (1) Libellé non ventilables généraux administrat° publiques salubrité publiques Formation jeunesse sociales et santé services urbains, environnemt économique

INVESTISSEMENT

DEPENSES Total dépenses investissement 118 169 843 13 744 619 1 140 740 0 2 530 549 881 000 523 519 9 772 0 43 751 108 1 306 443 182 057 594 Dépenses réelles 64 724 000 13 744 619 1 140 740 0 2 530 549 881 000 523 519 9 772 0 43 751 108 1 306 443 128 611 751

010 Stocks 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 020 Dépenses imprévues 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 Dotations, fonds divers et réserves 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

13 Subventions d'investissement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 Emprunts et dettes assimilées 64 974 000 143 044 0 0 0 0 0 0 0 154 715 0 65 271 759

18 Compte de liaison : affectat° 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 (BA,régie) 20 Immobilisations incorporelles -250 000 1 093 701 0 0 416 564 0 0 0 0 3 099 142 0 4 359 407 204 Subventions d'équipement versées 0 7 806 500 0 0 748 000 871 000 504 797 9 772 0 2 482 130 663 000 13 085 199 21 Immobilisations corporelles 0 1 727 379 0 0 695 252 10 000 18 722 0 0 9 379 509 0 11 830 862

22 Immobilisations reçues en affectation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 Immobilisations en cours 0 2 841 995 1 140 740 0 670 732 0 0 0 0 28 375 132 183 443 33 212 043

26 Participat° et créances rattachées 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 Autres immobilisations financières 0 132 000 0 0 0 0 0 0 0 0 460 000 592 000

Opérations d’équipement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations pour compte de tiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 260 480 0 260 480 45811 VER/JEUX BOIS DE L ETANG - CPTE TIERS DEPENSE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 080 0 14 080 458111 MAÎTRISE D'OUVRAGE SEY 0 0 0 0 0 0 0 0 0 246 400 0 246 400

Dépenses d’ordre 53 445 843 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 53 445 843 040 Opérat° ordre transfert entre sections 60 300 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 60 300 041 Opérations patrimoniales 53 385 543 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 53 385 543

RECETTES Total recettes investissement 207 688 402 205 836 2 000 000 0 0 0 9 968 0 0 3 424 406 0 213 328 612 Recettes réelles 113 904 003 205 836 2 000 000 0 0 0 9 968 0 0 3 424 406 0 119 544 213

010 Stocks 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 024 Produits des cessions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 0 10 d'immobilisations Page 25

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021 01 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9

18 Compte de liaison : affectat° 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 (BA,régie) 20 Immobilisations incorporelles 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 204 Subventions d'équipement versées 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 Immobilisations corporelles 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 Immobilisations reçues en affectation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 Immobilisations en cours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 137 763 0 137 763

26 Participat° et créances rattachées 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 Autres immobilisations financières 25 600 145 836 0 0 0 0 9 968 0 0 414 0 181 818 Opérations pour compte de tiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 260 480 0 260 480 45821 VER/JEUX BOIS DE L ETANG-CPTE TIERS RECETTE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 080 0 14 080 458211 MAÎTRISE D'OUVRAGE SEY 0 0 0 0 0 0 0 0 0 246 400 0 246 400

Recettes d’ordre 93 784 398 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 93 784 398 021 Virement de la sect° de fonctionnement 30 386 855 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 386 855 040 Opérat° ordre transfert entre sections 10 012 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 012 000 041 Opérations patrimoniales 53 385 543 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 53 385 543

FONCTIONNEMENT

DEPENSES Total dépenses de fonctionnement 64 277 604 90 635 653 9 343 000 75 500 14 975 296 2 903 371 1 809 487 932 723 946 041 60 918 626 6 466 941 253 284 243 Dépenses réelles 23 878 748 90 635 653 9 343 000 75 500 14 975 296 2 903 371 1 809 487 932 723 946 041 60 918 626 6 466 941 212 885 387 011 Charges à caractère général 10 000 9 919 344 0 1 500 3 255 315 553 315 470 849 0 114 000 48 079 405 2 209 314 64 613 042 012 Charges de personnel, frais assimilés 0 13 162 469 0 0 9 699 481 725 056 420 438 445 816 636 041 11 837 571 1 898 127 38 825 000 014 Atténuations de produits 10 985 301 65 498 840 0 0 0 0 0 0 0 0 80 000 76 564 141

022 Dépenses imprévues 0 400 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 400 000 65 Autres charges de gestion courante 6 414 247 1 530 000 9 343 000 74 000 2 016 500 1 600 000 918 200 486 907 196 000 818 500 2 279 500 25 676 854

656 Frais fonctionnement des groupes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 d'élus 66 Charges financières 6 090 100 0 0 0 0 0 0 0 0 62 000 0 6 152 100 67 Charges exceptionnelles 55 100 125 000 0 0 4 000 25 000 0 0 0 121 150 0 330 250 68 Dot. aux amortissements et provisions 324 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 324 000

Page 26

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021 01 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9

RECETTES Total recettes de fonctionnement 207 099 238 4 911 773 0 58 000 130 725 1 392 600 592 000 456 080 0 27 308 798 1 571 611 243 520 825 Recettes réelles 207 038 938 4 911 773 0 58 000 130 725 1 392 600 592 000 456 080 0 27 308 798 1 571 611 243 460 525

013 Atténuations de charges 0 220 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 220 000 70 Produits des services, du domaine, vente 0 1 149 975 0 0 24 725 167 600 77 800 456 080 0 4 047 398 43 400 5 966 978 73 Impôts et taxes 139 657 690 0 0 0 0 0 0 0 0 21 149 000 480 000 161 286 690 74 Dotations et participations 67 049 448 34 000 0 58 000 100 000 25 000 250 000 0 0 1 536 300 1 028 721 70 081 469 75 Autres produits de gestion courante 0 409 800 0 0 0 1 200 000 264 200 0 0 571 100 11 700 2 456 800

76 Produits financiers 75 700 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 75 700 77 Produits exceptionnels 119 100 3 097 998 0 0 6 000 0 0 0 0 5 000 7 790 3 235 888 78 Reprise sur amortissements et provisions 137 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 137 000

Recettes d’ordre 60 300 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 60 300 042 Opérat° ordre transfert entre sections 60 300 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 60 300 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Page 27

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021 IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1

FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales

Page 28

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021 (1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04

020 021 022 023 024 025 026 041 048

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) S’i l s’agi t d u budge t supplémentair e o u d e décision s modificatives , le s montant s indiqué s son t cumulé s a u nivea u d e l’ensembl e de s décision s budgétaire s (BP + DM + BS) . L e sold e correspon dà l a différenc entr e e le s recette s e t le s dépenses . Le s dépense s e t le s recette s correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 30

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021 IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1

FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques (1) Libellé 11 Sécurité intérieure 12 Hygiène et salubrité publique 13 Plan de relance (crise sanitaire) Total DEPENSES (2) 9 343 000,00 0,00 0,00 9 343 000,00 Dépenses de l’exercice 9 343 000,00 0,00 0,00 9 343 000,00 011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 9 343 000,00 0,00 0,00 9 343 000,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) -9 343 000,00 0,00 0,00 -9 343 000,00 (1) Libellé Sous-fonction 11

110 111 112 113 114

Services communs Police nationale Police municipale Pompiers, incendies et secours Autres services de protection civile DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 9 343 000,00 0,00

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021 (1) Libellé Sous-fonction 11

110 111 112 113 114

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) S’i l s’agi t d u budge t supplémentair e o u d e décision s modificatives , le s montant s indiqué s son t cumulé s a u nivea u d e l’ensembl e de s décision s budgétaire s (BP + DM + BS) . L e sold e correspon dà l a différenc entr e e le s recette s e t le s dépenses . Le s dépense s e t le s recette s correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 32

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021 IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1

FONCTION 2 – Enseignement - Formation

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021

211 212 213 251 252 253 254 255

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Page 34

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021 (2) S’i l s’agi t d u budge t supplémentair e o u d e décision s modificatives , le s montant s indiqué s son t cumulé s a u nivea u d e l’ensembl e de s décision s budgétaire s (BP + DM + BS) . L e sold e correspon dà l a différenc entr e e le s recette s e t le s dépenses . Le s dépense s e t le s recette s correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 35

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ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1

FONCTION 3 – Culture

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021 Sous-fonction 31 Sous-fonction 32

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) S’i l s’agi t d u budge t supplémentair e o u d e décision s modificatives , le s montant s indiqué s son t cumulé s a u nivea u d e l’ensembl e de s décision s budgétaire s (BP + DM + BS) . L e sold e correspon dà l a différenc entr e e le s recette s e t le s dépenses . Le s dépense s e t le s recette s correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 37

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ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1

FONCTION 4 – Sport et jeunesse

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021 (1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42

411 412 413 414 415 421 422 423

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) S’i l s’agi t d u budge t supplémentair e o u d e décision s modificatives , le s montant s indiqué s son t cumulé s a u nivea u d e l’ensembl e de s décision s budgétaire s (BP + DM + BS) . L e sold e correspon dà l a différenc entr e e le s recette s e t le s dépenses . Le s dépense s e t le s recette s correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 39

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ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1

FONCTION 5 – Interventions sociales et santé (1) Libellé 51 Santé 52 Interventions sociales 53 Plan de relance (crise sanitaire) Total DEPENSES (2) 866 074,83 943 412,63 0,00 1 809 487,46 Dépenses de l’exercice 866 074,83 943 412,63 0,00 1 809 487,46 011 Charges à caractère général 421 710,00 49 139,00 0,00 470 849,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 254 364,83 166 073,63 0,00 420 438,46 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 190 000,00 728 200,00 0,00 918 200,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 477 200,00 114 800,00 0,00 592 000,00 Recettes de l’exercice 477 200,00 114 800,00 0,00 592 000,00 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 73 400,00 4 400,00 0,00 77 800,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 177 000,00 73 000,00 0,00 250 000,00 75 Autres produits de gestion courante 226 800,00 37 400,00 0,00 264 200,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) -388 874,83 -828 612,63 0,00 -1 217 487,46

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021 (1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52

510 511 512 520 521 522 523 524

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) S’i l s’agi t d u budge t supplémentair e o u d e décision s modificatives , le s montant s indiqué s son t cumulé s a u nivea u d e l’ensembl e de s décision s budgétaire s (BP + DM + BS) . L e sold e correspon dà l a différenc entr e e le s recette s e t le s dépenses . Le s dépense s e t le s recette s correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 41

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021 IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1

FONCTION 6 – Famille

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Page 42

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021 (2) S’i l s’agi t d u budge t supplémentair e o u d e décision s modificatives , le s montant s indiqué s son t cumulé s a u nivea u d e l’ensembl e de s décision s budgétaire s (BP + DM + BS) . L e sold e correspon dà l a différenc entr e e le s recette s e t le s dépenses . Le s dépense s e t le s recette s correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 43

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ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1

FONCTION 7 – Logement

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) S’i l s’agi t d u budge t supplémentair e o u d e décision s modificatives , le s montant s indiqué s son t cumulé s a u nivea u d e l’ensembl e de s décision s budgétaire s (BP + DM + BS) . L e sold e correspon dà l a différenc entr e e le s recette s e t le s dépenses . Le s dépense s e t le s recette s correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 44

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021 IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1

FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement

810 811 812 813 814 815 816

Services communs Eau et assainissement Collecte et traitement ordures ménagères Propreté urbaine Eclairage public Transports urbains Autres réseaux et services divers DEPENSES (2) 3 174 261,47 5 425 208,41 21 838 062,86 2 851 793,48 4 202 000,00 7 949 880,17 0,00

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021 (1) Libellé Sous-fonction 81

810 811 812 813 814 815 816

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021 (1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83

820 821 822 823 824 830 831 832 833