Budget Primitif 2023 – Budget Principal et Budgets Annexes

SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23 MARS 2023 BUDGET PRIMITIF 2023 BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES

BUDGET PRIMITIF 202 3 _______________________________________________________ _ PARTIE A BUDGET PRINCIPAL 19 8 pages PARTIE B BUDGET ASSAINISSEMENT 33 pages PARTIE C BUDGET AMENAGEMENT 39 pages PARTIE D BUDGET GESTION IMMOBILIERE 122 pages PARTIE E BUDGET RESIDENCE AUTONOMIE 6 pages ________________________________________________________

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023 REPUBLIQUE FRAN Ç AISE COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : SAINT QUENTIN EN YVELINES (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 20005878200018 POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES M. 57 Budget primitif Voté par nature BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3) ANNEE 2023 (1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT. (2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe. (3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Page 1

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023 Sommaire I - Informations générales A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6 C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7 C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8 II - Présentation générale du budget A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9 B1 - Présentation des AP votées 10 B2 - Présentation des AE votées 11 C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12 C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15 D1 - Balance générale - Dépenses 17 D2 - Balance générale - Recettes 19 III - Vote du budget A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21 A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25 A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29 A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30 A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 31 A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 32 B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 35 B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 38 B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 43 IV - Annexes A - Présentation croisée A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 46 A1.01 - Opérations non ventilables 49 A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 50 A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 53 A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 54 A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 55 A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 58 A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 61 A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 64 A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 65 A1.906 - Fonction 6 - Action économique 68 A1.907 - Fonction 7 - Environnement 70 A1.908 - Fonction 8 - Transports 73 A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 77 A2.01 - Opérations non ventilables 79 A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 80 A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 86 A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 87 A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 88 A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 91 A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 95 A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 98 A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 99 A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 100 A2.936 - Fonction 6 - Action économique 103 A2.937 - Fonction 7 - Environnement 105 A2.938 - Fonction 8 - Transports 109 B - Annexes patrimoniales B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 113 B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 114 B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 122 B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 123 Page 2

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023 B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 124 B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 126 B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 127 B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 128 B3.1 - Etat des provisions constituées 134 B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet B4 - Etat des charges transférées Sans Objet B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 136 B6 - Prêts Sans Objet B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 139 B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet B7.3 - Etat des emprunts garantis 140 B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 141 B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet B7.6 - Etat des marchés de partenariat 142 B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 143 B7.8 - Autres engagements donnés 158 B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet B8 - Subventions versées 172 B9 - Etat du personnel 173 B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 176 B11.1 - Liste des organismes de regroupement 187 B11.2 - Liste des établissements publics créés 188 B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet C - Annexes budgétaires C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 189 C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 190 D - Autres éléments d'information D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet D3 - Décisions en matière de taux 192 D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 193 D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 195 D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet V - Arrêté et signatures A - Arrêté et signatures 198 Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet. Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que : dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations, la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ; les opérations d’ordre doivent figurer en italique. (1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 3

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023 I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs Population totale 232789

Informations fiscales (N-2) Collectivité Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 198682058 Informations financières – ratios Valeurs 1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 14557.64 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 16823.90 3 Dépenses d’équipement brut / population 598.77 4 Encours de dette / population (2) (3) 81.00 5 DGF / population 0.00 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 20.60 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 101.50 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 3.60 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0.50 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)

(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 er janvier N. (3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 4

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023 I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget : - au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ; - au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ; - sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ». III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) : - Fonctionnement : % - Investissement : % IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre. V – Les provisions sont semi-budgétaires (4). VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent. VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6). (1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans ». (3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section. (4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité : - semi budgétaire ; - budgétaire par délibération N°… du … (5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM. (6) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ; - avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ; - avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Page 5

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023 I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1

(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. (2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire. (5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Page 6

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023 I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 7

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023 I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (3) Hors recettes imputées au chapitre 018. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 8

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS II A DEPENSES RECETTES VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 137 980 858,39 137 980 858,39

+ + +

Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00

REPORTS 001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif) (si solde positif) 0,00 0,00

= = =

Total de la section d’investissement (2) 137 980 858,39 137 980 858,39 DEPENSES RECETTES VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 257 056 110,00 257 056 110,00

+ + +

Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00 REPORTS (si déficit) (si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1) 0,00 0,00

= = =

Total de la section de fonctionnement (3) 257 056 110,00 257 056 110,00 TOTAL DU BUDGET (4) 395 036 968,39 395 036 968,39

(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés. (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Page 9

(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant. (2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Page 10

(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant. (2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Page 11

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 137 980 858,39

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N. (3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). (7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. (8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 12

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 137 980 858,39

Pour information : Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 36 401 031,02 fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12) investissements de la collectivité. (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N. (3) Hors recettes imputées au chapitre 018. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. (8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). (10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. (11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Page 13

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023 (12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. (13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 14

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2

fonctionnement 023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00 24 437 731,02 24 437 731,02 24 437 731,02 042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) 0,00 12 023 300,00 12 023 300,00 12 023 300,00 043 Opérations ordre intérieur de la section (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’ordre de 0,00 36 461 031,02 36 461 031,02 36 461 031,02

fonctionnement TOTAL 0,00 0,00 257 056 110,00 257 056 110,00 257 056 110,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 257 056 110,00

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N. (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043. (5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Page 15

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2

fonctionnement TOTAL 0,00 0,00 257 056 110,00 257 056 110,00 257 056 110,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 257 056 110,00

Pour information : Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 36 401 031,02

financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la D’INVESTISSEMENT (6) collectivité. (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043. (5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Page 16

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 137 980 858,39

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 257 056 110,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. (3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Hors chapitres opérations. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). Page 17

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023 (7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière. (8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 18

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 137 980 858,39

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 257 056 110,00

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. (3) Hors recettes imputées au chapitre 018. (4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). (6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière. (7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 20

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. Page 21

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023 (3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( DI 040 = RF 042 ). (6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( DI 041 = RI 041 ). (8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 22

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. Page 23

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023 (2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( RI 040 = DF 042 ). (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( DI 041 = RI 041 ). (7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote. (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 24

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(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. Page 27

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023 (3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. (4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers. (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042). (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041). (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 28

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1

(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. Page 29

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2

Cet état ne contient pas d'information. Page 30

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3

Cet état ne contient pas d'information. Page 31

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(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Sauf 165, 166 et 16449. (4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( RI 040 = DF 042 ). (7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Page 33

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023 (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( DI 041 = RI 041 ). (10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 34

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023 III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. Page 35

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023 (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Page 36

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023 III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( RF 042 = DI 040 ). (4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Page 37

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement. (6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre ( DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043). (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent. (10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Page 42

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Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. Page 44

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023 (3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre ( RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043). (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. (9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 45

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1

01 0 0-5 1 2 3 4 4-4

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1

5 6 7 8 9

Chapitre Libellé Aménagement des Action économique Environnement Transports Fonction en réserve TOTAL

nature territoires et habitat DEPENSES 35 401 818,00 725 000,00 3 859 500,00 27 273 000,00 124 578 424,49 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 110 000,00 0,00 0,00 3 000,00 32 773 000,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 3 167 446,00 200 000,00 160 000,00 390 000,00 5 003 446,00 204 Subventions d'équipement versées 698 190,00 325 000,00 0,00 0,00 9 604 736,49 21 Immobilisations corporelles 25 730 702,00 100 000,00 1 477 500,00 4 520 000,00 36 216 762,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 5 440 480,00 0,00 2 022 000,00 22 225 000,00 39 940 480,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 100 000,00 0,00 0,00 450 000,00 45 Opérations pour compte de tiers 255 000,00 0,00 200 000,00 135 000,00 590 000,00 RECETTES 19 666 556,00 0,00 252 000,00 11 567 870,00 88 177 393,47 024 Produits des cessions d'immobilisations 17 089 967,00 0,00 0,00 0,00 17 089 967,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 35 000,00 7 535 000,00 13 Subventions d'investissement 2 321 589,00 0,00 52 000,00 11 392 870,00 14 581 459,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 5 000,00 47 953 267,47 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 427 700,00

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023 5 6 7 8 9

Chapitre Libellé Aménagement des Action économique Environnement Transports Fonction en réserve TOTAL

nature territoires et habitat 45 Opérations pour compte de tiers 255 000,00 255 000,00 255 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 135 000,00 135 000,00 135 000,00 590 000,00 590 000,00 590 000,00

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SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01

01 – OPERATIONS NON VENTILABLES Article / compte Libellé 01 nature (1) Opérations non ventilables DEPENSES 32 590 000,00 163 Emprunts obligataires 10 000 000,00 164 Emprunts auprès des éts financiers 22 570 000,00 168 Autres emprunts et dettes assimilées 20 000,00 RECETTES 55 455 967,47 102 Dotations et fonds d'investissement 7 500 000,00 164 Emprunts auprès des éts financiers 47 878 267,47 276 Autres créances immobilisées 77 700,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 49

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900

FONCTION 0 – Services généraux 02 Administration générale Article / 020 021 022 023 024 025 026 028

compte Libellé Admin. générale de Personnel non Information, Fêtes et cérémonies Aide aux Cimetières et Administration Autres moyens

(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 50

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900

FONCTION 0 – Services généraux (suite 1) 03

Conseils Article / 031 032 033 034 035 038 compte Libellé Assemblée délibérante Conseil éco.,social Conseil cult., éduc., Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc. Conseil de territoire Autres instances nature (1) région./Conseil dév. env. 0341 Section éco., sociale et environnem. 0342 Section culture, éducation et sports DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 51

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900

FONCTION 0 – Services généraux (suite 2) 04 Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU Article / compte nature (1) Libellé 041 042 043 044 048 CHAPITRE Action relevant de la subvention globale Actions interrégionales Actions européennes Aide publique au développement Autres actions DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 532 000,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 600 000,00 205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 881 000,00 212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 140 000,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 456 000,00 231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 980 000,00 275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00 131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 52

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5

(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 53

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901

FONCTION 1 – Sécurité 10 11 12 13 18

(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 54

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902

FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 20 21 22

Services communs Enseignement du premier degré Enseignement du second degré Article / compte nature (1) Libellé

211 212 213 221 222 223

(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 55

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902

FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1) 23 24 25 26 27

(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 56

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902

(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 57

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903

FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Article / 30 Services communs 31 Culture

(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 58

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903

(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 59

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903

FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2) 33 34 39

(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 60

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904

(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 61

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904

FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1) 42 Action sociale Article / 420 421 422 compte Libellé Services communs Famille et enfance Petite enfance nature (1) 4211 Actions en faveur de la maternité 4212 Aides à la famille 4213 Aides sociales à l'enfance 4214 Adolescence 4221 Crèches et garderies 4222 Multi accueil 4228 Autres actions pour la petite enfance DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 62

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904

FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2) 42 Action sociale 423 424 425 428 TOTAL DU Article / compte nature (1) Libellé Personnes âgées Personnes en Personnes Autres interventions CHAPITRE 4231 Forfait autonomie 4232 Autres actions de prévention 4238 Autres actions pour les personnes âgées difficulté handicapées sociales DEPENSES 0,00 0,00 23 116,49 0,00 0,00 0,00 440 116,49 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 23 116,49 0,00 0,00 0,00 423 116,49 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 63

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FONCTION 4-4 – RSA 441 442 443 444 445 446 447 448

(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 64

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FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat 50 51 Services communs Aménagement et services urbains Article / compte nature 510 511 512 513 514 515 518 Libellé (1) Services communs Espaces verts urbains Eclairage public Art public Electrification Opérations d'aménagement Autres actions d'aménagement urbain DEPENSES 0,00 113 000,00 5 412 180,00 6 926 000,00 0,00 0,00 1 120 000,00 857 000,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 113 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 40 000,00 100 000,00 0,00 0,00 1 120 000,00 302 000,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 2 806 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 3 951 000,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00 231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 2 565 480,00 2 240 000,00 0,00 0,00 0,00 155 000,00 235 Part investissement PPP 0,00 0,00 0,00 380 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 255 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 500 000,00 255 000,00 0,00 0,00 0,00 104 862,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 862,00 458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 255 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 65

SAINT QUENTIN EN YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905

FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1) Article / 52 Politique de la ville 53 Agglomérations et 54 Espace rural et 55 Habitat (Logement)

compte Libellé villes moyennes autres espaces de 551 552 553 554 555

nature dév. Parc privé de la Aide au secteur Aide à l'accession à Aire d'accueil des Logement social

(1)

(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 66

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FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2) 56 57 58 59

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