Arrêté portant nomination de E. PELLETIER et P.-Y. PAPON en qualité de mandataires sous régisseurs et simples – Régie de recettes médiathèque A. France

République Française Départ PPT t des 125 Yveli 112188 ES EXTRAIT du REGISTRE des ARRÊTES du PRESIDENT Saint-Quentin-en-Yvelines Communauté dAgglomération OBJET : ARRETE PORTANT NOMINATION DE ERIC PELLETIER ET PIERRE-YVES PAPON EN QUALITE DE MANDATAIRES SOUS REGISSEURS, ET DES MANDATAIRES SIMPLES DE LA REGIE DE RECETTES DE LA MEDIATHEQUE ANATOLE FRANCE Vu la décision n°24-311 en date du 18 novembre 2024 supprimant la régie de recettes à la médiathèque ANATOLE FRANCE ; Vu la décision n° 24-281 en date du 05 novembre 2024 instituant une sous régie de recettes à la médiathèque ANATOLE FRANCE ; Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 12 novembre 2024 ; Vu l'avis conforme du régisseur titulaire en date du 12 novembre 2024 ;

mandataire sont tenus d'appliquer ARTICLE 3 - Le mandataire sous-régisseur et le sous-régisseur suppléant n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à lorganisation, au les dispositions de l'instruction interministérielle contrôle des des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. fonctionnement et au régies sont tenus de présenter leurs registres ARTICLE 4 - Le mandataire sous régisseur et le mandataire suppléant fonds et leurs formules de valeurs inactives auprès du régisseur titulaire. comptables, leurs sera systématiquement au ARTICLE 5 - Une mise à jour de la liste des mandataires simples envoyée Saint-Quentin-en-Yvelines année au mois de juin et au mois de décembre. comptable public de chaque intéressés et une sera adressée au comptable ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera notifié aux ampliation public de Saint-Quentin-en-Yvelines. Fait à Trappes, Le 2 3 DEC. 7024 Le Président, Par délégation, le Vice-Président mauté_d'40 Délégué aux Finances et aux Ressources e: ST 4 A : RENDU oeNQl EXECUTOIRZ ERES Humaines DOCUMENT ($ fi 3e N a ertifié par nu (En 5 PAR KE,

Mandataire Sous-régisseur Précédé de la formule manuscrite « vu pour acceptation » n ;( } Eric PELLETIER (/i au di qu Le not Lh / Mandataire Sous-régisseur suppléant VA de la formule manuscrite « vu pour acceptation » Précédé Pierre-Yves PAPON TR lo) L JL M | NN CCE) AIN ( Jp | | MC PA _

Annexe jointe : Liste des mandataires simples de recettes de la médiathèque Anatole France Régie TT des Manda- Vu pour acceptation Signaturs Frénom-Nom | samcuss | Asia e | Mie | | emanetiun = |apntin | À S . Ü om pamravors | A2 1 A0] 2024 mes or 1e (7) / | 7 / 0 ES