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1 République Française Départ parement t des Pe5 Yveli 176075 EXTRAIT du REGISTRE des ARRETES du PRESIDENT Saint-Quentin-en-Yvelines Communauté dAgglomération ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE OBJET : A MADAME STEPHANIE ANDRE, CHARGEE DE GESTION INSTRUCTION Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur DU SERVICE « APPLICATION DU DROIT DES SOLS » A LA DIRECTION DU DEVELOPPEMENT URBAIN _ Accusé certifié exécutoire Le Président de la Communauté d'Agglomération, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment : L'article L 5211-9, l'article R 2121-9 ainsi que l'article R 2122-8 autorisant un Président de Communauté à déléguer à Un ou d'Agglomération ; plusieurs agents l'apposition du paraphe sur les feuillets des registres des arrêtés de la Communauté d'Agglomération, Vu le Procès-Verbal de l'élection du Président de la Communauté d'Agglomération en date du 11 juillet 2020,

2 2 Monera du service « du droit des sols » à ARTICLE : Madame BOUNAR, Responsable Application la Direction du Développement urbain, est habilitée à procéder aux mêmes signatures en l'absence ou de Madame ANDRE, de gestion instruction du service en cas d'empêchement Stéphanie chargée « Application du droit des sols » à la Direction du développement urbain. le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération est ARTICLE 3 : Monsieur de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé et dont l'ampliation sera chargé adressée : - à Monsieur le Préfet des Yvelines, - à Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Quentin-en-Yvelines, - à Madame la Responsable du service « Application du droit des sols » (Monera BOUNAR). à : Fait Trappes, Le Ü 4 SEP. 2024 !